Conditions générales de la ferme urbaine

La ferme urbaine de la REcyclerie est gérée par
l’association des Amis Recycleurs
60 rue Belliard, 75018 Paris
N° SIRET : 800 666 281 00012
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA FERME URBAINE DE LA RECYCLERIE
CONDITIONS PRÉALABLES
1 — La participation à la culture du potager et à la vie de la ferme au travers des chantiers collaboratifs est
gratuite et réservée aux adhérents de l’association, sous les indications des salariés de la ferme.
2 — La participation aux ateliers au sein de la ferme est réservée aux adhérents et au prix indiqué sur l’annonce
de l’atelier, sous les indications du chef d’atelier.
3 — Les participants s’engagent à respecter sans conditions toutes les règles de sécurité affichées ou indiquées
par les salariés de la ferme.
4 — Les participants s’engagent à respecter sans conditions toutes les consignes prodiguées par les salariés
de la ferme.
PARTICIPATION DES ENFANTS
1) Mineurs
Les enfants de moins de 18 ans participant aux activités de la ferme sont sous la responsabilité de leurs parents
ou d’un responsable légal.
Les chantiers collaboratifs ne sont pas autorisés aux enfants de moins de 16 ans ; une décharge devra être
signé par le responsable légal du participant mineur.
Pour les ateliers se déroulant sans la présence des parents, l’âge minimum est de 5 ans — sauf situation
exceptionnelle ou indication particulière sur l’annonce de l’atelier. Une décharge devra être signée par le
responsable légal avant toute participation à l’atelier.
2) Responsabilité parentale
Les parents s’engagent sans conditions à respecter et à faire respecter par leurs enfants les consignes
prodiguées par les salariés de la ferme.
L’association et la ferme ne sauraient être tenues responsables de blessures survenues lors d’une activité au
sein de la ferme.
LES ACTIVITÉS AU SEIN DE LA FERME
1) Horaires d’ouverture et de fermeture
Les adhérents s’engagent à respecter les horaires d’ouverture et de fermeture des quais de la gare et du
potager :
- Ouverture / Fermeture du potager :
De midi à 17h
- Ouverture / Fermeture des quais :
De midi à 22h
La ferme urbaine de la REcyclerie est gérée par
l’association des Amis Recycleurs
60 rue Belliard, 75018 Paris
N° SIRET : 800 666 281 00012
2) Intervention sur les cultures ou le matériel
Les participants s’engagent à ne pas intervenir directement sur le matériel ou les cultures de la ferme sans en
référer d’abord à l’un des salariés de la ferme.
Les participants s’engagent à ne dégrader d’aucune façon le matériel ou les cultures de la ferme.
3) Cueillette
La cueillette des aromates, fruits et légumes de la ferme est strictement interdite en-dehors des ateliers
prévues à cet effet. Les récoltes seront utilisées à l’occasion d’autres évènements de l’association ou au sein
du restaurant de la REcyclerie.
4) Tenue adaptée
Les participants aux chantiers et ateliers sont priés de venir dans une tenue adaptée au temps et à l’activité
prévue.
La ferme et l’association ne pourront être tenues responsable de la dégradation des biens vestimentaires ou
de blessures liées à une tenue inappropriée du participant.
5) Respect du voisinage
Les adhérents s’engagent sans conditions à respecter la tranquillité du voisinage. Les éclats de voix, la diffusion
de musique, les chants, et tout autre production de sons perçus comme trop élevés par les salariés de la ferme
et/ou le voisinage sont proscrits.
6) Respect des salariés et des autres adhérents
La ferme est un lieu créateur de liens et de partages. Les membres de l’association s’engagent à respecter les
salariés, les autres participants et leur travail au sein de la ferme.
7) Risques de blessures
Les adhérents participent aux activités en toute connaissance de cause. L’association et la ferme ne sauraient
être tenues responsables de blessures survenues lors des activités de la ferme.
8) Risques de piqûres
Des ruches vont être installées prochainement sur le toit de la REcyclerie, et des ateliers seront organisés
autour de cette activité.
En signant ces conditions générales, l’adhérent décharge l’association et la ferme de toute responsabilité en
cas de piqûre d’abeilles et des réactions physiques et physiologiques pouvant en découler.
RESPECT DES PRINCIPES DE LA FERME
1) Respect des principes de l’agroécologie
La ferme prône une agriculture basée sur les principes de l’agroécologie et de la permaculture.
Les participants s’engagent à n’apporter ni utiliser aucuns pesticides ou intrants chimiques sur les terrains de
la ferme.
La ferme urbaine de la REcyclerie est gérée par
l’association des Amis Recycleurs
60 rue Belliard, 75018 Paris
N° SIRET : 800 666 281 00012
Si un participant souhaite utiliser un intrant naturel (compost, etc…), des techniques de lutte biologique (par
des insectes auxiliaires par exemple) ou autres techniques agricoles, il doit d’abord demander l’autorisation
aux salariés de la ferme. Il se pliera sans conditions à l’avis du salarié.
Les participants s’engagent également à n’utiliser aucun engin à moteur. L’utilisation d’outils électriques devra
d’abord subir l’aval d’un des salariés de la ferme.
2) Respect des animaux de la ferme
La ferme est le lieu de vie d’un cheptel de poules et canards, d’un bassin de poissons, d’un chien, et bientôt
d’abeilles.
Les participants s’engagent à respecter le bien-être animal en n’agissant d’aucune manière à effrayer, blesser
ou rendre malade les animaux de la ferme. Ils s’engagent également à ne pas souiller ou dégrader le lieu de
vie des animaux.
Il est interdit de nourrir les animaux, à moins d’avoir reçu l’autorisation des salariés de la ferme.
Les œufs produits par les poules et la cane sont comptés et ramassés tous les jours par les salariés de la ferme.
Les membres de l’association peuvent prendre gratuitement une partie des œufs produits par la ferme — en
respectant un nombre assez restreint pour permettre aux autres adhérents de pouvoir en profiter.
Cependant, les adhérents ne doivent pas se servir eux-mêmes dans le poulailler ; les œufs disponibles sont à
prendre dans le panier prévu à cet effet.
3) Arrosage
L’arrosage des cultures est fait de manière à respecter la ressource en eau ; le planning d’arrosage est géré
par les salariés.
Au risque d’abimer les cultures, il est interdit aux adhérents d’arroser le jardin et le potager, à moins d’avoir
reçu l’autorisation d’un des salariés de la ferme et de suivre ses consignes.
NON-RESPECT DES CONDITIONS GÉNÉRALES
1 — L’association et la ferme se réservent le droit d’obliger les contrevenants aux règles ci-dessus à quitter les
locaux de la ferme.
2 — En cas de manquement grave ou de transgressions répétées, L’association et la ferme se réservent le droit
de radier les membres concernés de l’association.
Fait à ………………, le …………………..
Lu et approuvé, Signature :