STATUTS DE L`ASSOCIATION DOJO REMOIS I/ OBJET ET

STATUTS DE L’ASSOCIATION
DOJO REMOIS
Votés en Assemblée Générale Extraordinaire du 30 mai 2015
I/ OBJET ET COMPOSITION
Article 1

L’Association dite DOJO REMOIS, fondée le 24 mai 1995 a pour objet la pratique du judo régie par la
Fédération Française de Judo-Jujitsu, kendo et disciplines associées (F.F.J.D.A).

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à Reims, au lieu fixé par son Comité Directeur : 4 Rue Pierre MOUGNE 51100
Reims
Le siège social ainsi que les équipements où ont lieu les séances d’animation, d’enseignement et
d’entraînement des disciplines relevant de la F.F.J.D.A, doivent être implantés dans le ressort territorial du
comité départemental dont dépend l’Association.

Elle a été déclarée à la sous-préfecture de police sous le n°W513001322, le12 mai 1995
Parution au J.O. 24 mai 1995,
Déclaration d'une association d'activités physiques et sportives n°dossier ET 000392
Article 2

Les moyens d’action sont :
- Les séances d’entraînement, les rencontres amicales et officielles, les stages, toutes activités
éducatives de nature à promouvoir le judo-jujitsu et les disciplines sportives associées, avec le même
souci de contribuer à l’harmonieux épanouissement de la personne humaine.
- La tenue d’assemblées générales périodiques.
- L’organisation de manifestations et festivités de nature à développer la convivialité entre ses
membres et à en promouvoir leurs activités.

Article 3

L’Association comprend des Membres Actifs, des Membres du Comité Directeur.

Monsieur AKNINE Michel
4, rue Pierre MOUGNE – 51100 Reims – Tel.06.25.79.52.60
Club affilié à la Fédération Française de Judo et Disciplines associées
1
Le titre de membre Actif s’acquiert par le paiement auprès du club de la cotisation annuelle et de la licence
F.F.J.D.A.

Le titre de Membre du Comité Directeur s’acquiert à la suite d’un vote des membres Actifs réunis en
Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires qui élisent en leur sein les membres du Comité
Directeur (voir détails Paragraphe III ).
Par ailleurs, le titre de Membre du Comité Directeur confère aux personnes élues de faire partie de
l’Association sans être tenues de payer la cotisation annuelle. Cette dispense disparaît lorsque l’adhérent perd
son statut de Membre du Comité Directeur; il doit alors s’acquitter normalement de sa cotisation dès la
prochaine saison sportive.

Article 4

La qualité de Membre Actif de l’Association se perd par :
- la démission,
- Décès,
- la radiation prononcée par le Comité Directeur suite au non-paiement de la cotisation ou en
- conclusion d’une procédure disciplinaire.

La qualité de Membre du Comité Directeur de l’Association se perd par :
- la démission,
- Décès,
- la non réélection par l’Assemblée des Membres Actifs à l’échéance du mandat,
- la radiation prononcée par le Comité Directeur en cas de faute grave.

Article 5

Une procédure disciplinaire pourra être engagée par le Comité Directeur à l’encontre de tout membre de
l’Association, dans les cas suivants :
- Non respect du règlement interne de l’Association,
- Manquement à l’éthique du Judo,
- Dégradation intentionnelle des biens et équipements de l’Association,
- Faute grave.

Toute décision de radiation doit être prise à la majorité des deux tiers du Comité Directeur convoqué en
réunion disciplinaire. Les raisons ayant motivé la radiation doivent figurer au compte rendu de la réunion
disciplinaire.
Monsieur AKNINE Michel
4, rue Pierre MOUGNE – 51100 Reims – Tel.06.25.79.52.60
Club affilié à la Fédération Française de Judo et Disciplines associées
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Article 6
3
L'association DOJO REMOIS est composée de sections locales ou de quartiers. Chaque section peut disposer
d’une autonomie d'organisation dès qu’elle comptera au moins 50 membres. Elle doit rendre compte de son
activité à chaque assemblée générale de l'association ou au conseil d'administration lorsqu'il le demande. Le
Président et le Trésorier du DOJO REMOIS sont membres de droit de chaque section composant
l’association.
Le DOJO REMOIS comporte également une section « Sport adapté »
II/ AFFILIATION
Article 7

L’Association est affiliée à la Fédération Française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées et
éventuellement à toutes autres fédérations correspondant à l’objet de l’association.
Sous le n° NO 04511240 de la FFJDA
L’Association s’engage :
- A se conformer aux statuts et règlements de la F.F.J.D.A. ainsi qu’à ceux de la ligue régionale et du
comité départemental dans le ressort territorial desquels a été fixé son siège social.
- A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et
règlements ;
- A solliciter des autorités fédérales la mise à jour annuelle de son affiliation ;
- A faire respecter par tous ses membres actifs le règlement des cotisations annuelles fédérales.
III ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8

L’Association est administrée par un Comité Directeur, composé au maximum de Huit membres élus, qui
exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’Assemblée Générale.

Le Comité Directeur doit être composé de 50 % au moins de membres majeurs et tous jouissant de leurs
droits civils et civiques.

La durée du mandat des membres du Comité Directeur est de QUATRE ans; ils sont rééligibles sans
restriction. (Une durée d'Olympiade)
Monsieur AKNINE Michel
4, rue Pierre MOUGNE – 51100 Reims – Tel.06.25.79.52.60
Club affilié à la Fédération Française de Judo et Disciplines associées
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Article 9

Les membres du Comité Directeur sont élus par l’Assemblée Générale grâce à un vote à main levée (ou par
vote à bulletin secret si la majorité des membres présents ou représentés à L’Assemblée Générale le
demande).

Est électeur tout Membre ayant adhéré à l’Association depuis plus de 6 MOIS.
- Les membres de plus de 16 ans à la date de l’Assemblée Générale, jouissant de leurs droits civils et
civiques et à jour de leurs cotisations ont un exercice direct de ce droit de vote.
- Les membres de moins de 16 ans à la date de l’Assemblée Générale et à jour de leurs cotisations
peuvent être représentés à l’Assemblée Générale par leurs représentants légaux qui disposent en leur
lieu et place de ce droit de vote. Ces représentants doivent jouir de leurs droits civils et civiques.

Le renouvellement du Comité Directeur se fait suivant les conditions définies à l’article 9.

Tout membre âgé de 16 ans révolus, ayant adhéré à l’Association depuis plus de 6 mois, jouissant de ses
droits civils et civiques et à jour de ses cotisations, peut être candidat à un poste au Comité Directeur. Pour
cela, il doit signifier sa candidature et ses motivations au Président en exercice de l’Association par lettre
recommandée avec accusé de réception, au siège social de l’Association au moins CINQ jours ouvrables
avant l’Assemblée Générale.
Article 10

Après chaque élection, le Comité Directeur élit en son sein, par vote à main levée (ou par vote à bulletin
secret si l’un des membres du Comité Directeur le demande), un Bureau dont la composition et les modalités
sont fixées par le règlement intérieur et qui comprend, au moins : un Président, un Secrétaire Général et un
Trésorier. Ces derniers doivent être majeurs. Le Président et le Secrétaire Général doivent obligatoirement
être titulaires du grade de ceinture noire.

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il peut prendre toutes décisions
relatives au fonctionnement courant de l’association et doit en rendre compte devant le Comité Directeur de
celle-ci. Il ordonnance les dépenses ; il peut donner délégation à un membre du Comité Directeur.

L’Association est représentée aux assemblées générales de la ligue et du comité départemental dont elle
dépend, par son Président ou son mandataire (membre élu du Comité Directeur de l’Association), ou par un
enseignant du club.



Monsieur AKNINE Michel
4, rue Pierre MOUGNE – 51100 Reims – Tel.06.25.79.52.60
Club affilié à la Fédération Française de Judo et Disciplines associées
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Article 11

Le Comité Directeur règle par ses délibérations les questions relatives au fonctionnement général de
l’Association. Il arrête, compte tenu des orientations définies en Assemblée Générale, le programme annuel
des activités offertes aux membres de l’Association ; il fixe le montant des différentes formules de cotisation.
Le Comité Directeur se réunit au moins TROIS fois par an et chaque fois qu’il est convoquépar le
Président.
Il est tenu un procès-verbal des séances ; les procès-verbaux sont signés par le Président et leSecrétaire ou
leurs délégués.

La présence du tiers des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions du Comité Directeur sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de
partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

Le corps professoral de l’Association peut assister aux réunions (Assemblée Générale, Comité Directeur,
Bureau) avec voix consultative si il y est autorisé par le Président.

En cas d’indisponibilité provisoire (congés, obligations professionnelles, maladie, etc), le Comité Directeur
pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres indisponibles.
Article 12

Les membres du Comité Directeur sont défrayés des dépenses qu’ils sont amenés à supporter dans
l’exécution des fonctions qui leur sont confiées. Toute demande de remboursement de ces frais doit être
accompagnée d’un justificatif indiquant clairement le montant, la date et la raison de ceux-ci.

Les Professeurs ainsi que les membres du Comité Directeur prenant une part active dans l’organisation par
l’Association d’événements nécessitant une logistique importante - tels que les stages, soirées festives – sont
dispensés de tout ou partie du paiement de la participation aux frais liés à cet évènement. Cette clause peut
être étendue aux membres de leurs familles qui souhaitent participer à cet événement et qui acceptent
également de prendre une part active dans l’organisation de celui ci. Dans tous les cas, cette décision est
laissée à l’appréciation du Président de l’Association qui devra en informer l’ensemble du Comité Directeur.
Monsieur AKNINE Michel
4, rue Pierre MOUGNE – 51100 Reims – Tel.06.25.79.52.60
Club affilié à la Fédération Française de Judo et Disciplines associées
IV ASSEMBLEE GENERALE
Article 13

L’Assemblée Générale est composée de la réunion de tous les membres tels que définis à l’article 3 des
présents statuts.

Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur ou à la
demande écrite de 20% au moins des membres.
Article 14

Tous les membres constituant l’Assemblée Générale ont le droit de vote. Celui-ci s’exerce selon les
modalités fixées par l’article 8 des présents statuts.

Article 15

La convocation à l’Assemblée Générale est adressée à l’ensemble des Membres par courrier simple, au
moins QUINZE jours avant la réunion. A titre exceptionnel, cette convocation peut être remise en main
propre, mais le Membre doit alors dater et signer une liste de distribution attestant de la remise de cette
convocation.

Dans le cas d’une Assemblée Générale prévoyant un renouvellement de tout ou partie du Comité Directeur,
ceci est indiqué à l’ordre du jour. Les Membres désireux de se porter candidats doivent faire état de cette
intention conformément aux dispositions de l’article 9.

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale doit obligatoirement comporter la mention « Questions diverses ».

Les membres désireux d’ajouter un point à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale ou souhaitant poser toute
question dans le cadre des « Questions diverses » doivent obligatoirement adresser leur demande détaillée
par lettre recommandée avec accusé de réception, au siège de l’Association au moins CINQ jours ouvrables
avant la réunion de l’Assemblée Générale.

La modification éventuelle de l’ordre du jour, suite à des demandes écrites, doit être portée sur le procèsverbal de l’Assemblée Générale.

La Présidence de l’Assemblée Générale est assurée par le Président en exercice de l’Association. Il peut, le
cas échéant, déléguer cette responsabilité à tout membre du Comité Directeur.
Monsieur AKNINE Michel
4, rue Pierre MOUGNE – 51100 Reims – Tel.06.25.79.52.60
Club affilié à la Fédération Française de Judo et Disciplines associées
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Article 16
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
A chaque Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, un Bureau d’Assemblée composé: D’un
Secrétaire de séance et de deux Assesseurs, est désigné par l’Assemblée sur la base du volontariat en début
de réunion. En cas d’absence d’un nombre suffisant de volontaires, le Comité Directeur peut désigner en son
sein les membres du Bureau d’Assemblée manquants.

Le Bureau d’Assemblée est chargé de contrôler le respect de l’ordre du jour et d’attester par sa signature de
la fidélité du procès-verbal de l’Assemblée Générale au regard des délibérations et votes.

Peuvent faire partie du Bureau d’Assemblée :
- Les membres de l’Association, âgés de plus de 16 ans le jour de cette réunion, jouissant de leurs
droits civils et civiques, à jour de leur cotisation.
- Les représentants des membres de moins de 16 ans le jour de cette réunion, à jour de leur cotisation.
Ces représentants doivent jouir de leurs droits civils et civiques

La constitution du Bureau d’Assemblée est portée sur le procès-verbal.
Article 17

L’Assemblée Générale définit, oriente et contrôle le programme d’action de l’Association.

Elle délibère exclusivement sur les points mis à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement
ou remplacement des membres de son Comité Directeur.

Elle contrôle le respect des engagements énumérés à l’article 6.

Elle entend les rapports :
- Sur la gestion morale de l’Association,
- Sur la gestion sportive et les résultats obtenus,
- Sur l’exercice comptable précédent,
Elle approuve le budget prévisionnel de l’exercice suivant.

Article 18

Les délibérations sont prises à la majorité des Membres présents et représentés à l’Assemblée Générale, par
vote à main levée (ou par vote à bulletin secret si la majorité des membres présents ou représentés à
l’Assemblée Générale le demande).
Monsieur AKNINE Michel
4, rue Pierre MOUGNE – 51100 Reims – Tel.06.25.79.52.60
Club affilié à la Fédération Française de Judo et Disciplines associées
IV DOTATIONS – RESSOURCES
Article 19

Les ressources de l’Association comprennent :
- Le montant des cotisations et souscriptions de ses membres,
- La participation des membres aux frais de stages ou de déplacements,
- Les recettes propres réalisées à l’occasion des manifestations qu’elle organise,
- Les aides financières, matérielles et en personnel, attribuées par l’Etat, les collectivités territoriales et
les organismes publics ou privés,
- Tout produit autorisé par la loi ou le règlement.

Les montants des différentes formules de cotisation sont fixés par le Comité Directeur en fin de saison et
pour l’année sportive à venir. Le Comité Directeur se réserve la possibilité de moduler les montants des
cotisations pour des cas particuliers (problèmes sociaux, compétiteurs, étudiants, famille, etc…). Ces
décisions doivent être discutées en réunion du Comité Directeur et être portées au procès-verbal de celle-ci.
V MODIFICATION DES STATUTS
Article 20

Les statuts ne peuvent être modifiés que :
- sur la proposition du Comité Directeur,
- sur la proposition du quart des Membres de l’Association.

Le Comité Directeur dispose d’un délai de 30 jours ouvrables pour convoquer une Assemblée Générale
Extraordinaire.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins des Membres de
l’Association sont présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde Assemblée
Générale Extraordinaire est convoquée, avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Elle
peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des Membres de l’Association présents ou
représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des Membres
de l’Association présents et représentés
Monsieur AKNINE Michel
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Article 21
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L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et
convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié des Membres de l’Association
présents ou représentés

Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée, avec le
même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des
Membres de l’Association présents ou représentés

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des Membres
électeurs présents et représentés.
VI FORMALITES ADMINISTRATIVES ET
REGLEMENT INTERIEUR
Article 22

Un règlement intérieur peut être rédigé par le Comité Directeur pour régler les différents points non prévus
par les présents statuts, notamment ceux relatifs au fonctionnement courant de l’Association.
Article 23

Le Secrétaire Général doit effectuer auprès des services préfectoraux les déclarations prévues à l’article 3 du
décret du 16 Août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er Juillet
1901 et concernant notamment :
- Les modifications apportées aux statuts,
- Le changement de titre de l’Association,
- Le transfert du siège social,
- Les changements survenus au sein du Comité Directeur et de son Bureau

Article 24
Les présents statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 mai 2015, sous la
présidence de :
Monsieur Aknine Michel, Président du Dojo Rémois
Monsieur AKNINE Michel
4, rue Pierre MOUGNE – 51100 Reims – Tel.06.25.79.52.60
Club affilié à la Fédération Française de Judo et Disciplines associées