Rapport d`activité 2007

Transcription

www.sacem.fr
Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique
Société civile à capital variable - 775 675 739 RCS Nanterre
225, avenue Charles de Gaulle - 92528 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX
Conception graphique : Agence Aristophane • Crédits photos : Marc Chesneau/Punchstock/DLI
Pour promouvoir la création musicale, chaque jour la Sacem s’engage, innove et agit
Rapport d’activité 2007
de la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique
Profil
Organisme privé, la Sacem est une société civile à but non lucratif
gérée par les créateurs et les éditeurs de musique. Sa vocation est de
protéger, représenter et servir les auteurs, compositeurs et éditeurs
de musique et la création musicale. Elle a pour mission essentielle
de collecter les droits d’auteur en France et de les redistribuer
aux créateurs français et dans le monde entier. La Sacem
contribue à la promotion de la création et au fonctionnement
de la filière musicale. Pour cela, elle conduit une action
culturelle qui encourage le renouvellement des répertoires,
soutient le spectacle vivant et aide à la professionnalisation
des jeunes créateurs et artistes-interprètes.
En toute transparence, elle veille à offrir des prestations
optimales à ses membres. Elle entretient des liens étroits
avec les autres sociétés d’auteurs et participe activement au
développement de systèmes d’information partagés en vue
de faciliter l’échange de données sur le plan international.
%
RESSOURCES
I - RESSOURCES D’EXPLOITATION
Récupération et refacturation des charges
Retenues sur droits
2007/2006
2007
2006
- 1,41
152 404 669,26
154 588 143,34
2,09
26 824 814,88
26 275 973,03
- 4,03
120 871 376,79
125 944 112,74
- 47,71
16 697,52
31 934,76
N.S
4 691 780,07
2 336 122,81
11,77
39 439 029,37
35 286 789,72
- 83,93
173 615,36
1 080 141,17
IV - TRANSFERT DE CHARGES
2,22
1 006 014,39
984 131,12
TOTAL
0,56
193 023 328,38
191 939 205,35
Autres ressources d’exploitation
Reprises sur provisions
II - RESSOURCES FINANCIÈRES
III - RESSOURCES EXCEPTIONNELLES
Chiffres-clés 2007
124 000 sociétaires dont 5 500 nouveaux adhérents
et 15 000 sociétaires étrangers
759,1 M€ perçus (répartis en 2007 et 2008)
643,5 M€ répartis (perçus en 2006 et 2007)
32 millions d’œuvres du répertoire mondial représentées
450 000 œuvres françaises et étrangères déposées
1 447 collaborateurs (effectif opérationnel CDI/CDD,
équivalent temps plein au 31/12)
w w w.sacem.fr
Document imprimé sur papier recyclable respectant les normes de l’environnement et du développement durable.
Extraits
des comptes
Benjamin Flament, Festival Jazz au fil de l’Oise
Sommaire
2 Éditorial
4 Gouvernance
6 Faits marquants 2007
8 Agir
12 Percevoir
16 Répartir
21 Créer
28 Organiser
31 Gérer
34 Extraits des comptes
Rapport d’activité 2007 // 1
Éditorial
du Président
du Directoire
Pérennité et Per formance
Depuis une décennie, la filière musicale et les sociétés de droits d’auteur ont subi
des bouleversements majeurs, voire potentiellement destructeurs : échanges
illégaux de fichiers musicaux sur Internet, déclin brutal de l’industrie du disque et,
plus généralement, une remise en cause des modèles économiques.
En dépit de ces graves menaces, la Sacem a fait montre d’une extraordinaire
résilience, fondée sur l’amélioration constante de ses performances dans tous
les domaines : organisation de ses services et de ses relations avec ses
sociétaires, optimisation de ses rapports avec les utilisateurs, informatisation de
ses processus, gestion rigoureuse de ses ressources et hausse de sa productivité,
mobilisation de ses collaborateurs et extension de ses réseaux internationaux,
actions de lobbying coordonnées… Tous ces éléments constituent aujourd’hui
le socle de sa stratégie d’entreprise fondée sur l’amélioration continue de ses
performances.
En 2007, le taux de croissance de ses perceptions globales est redevenu positif,
avec une hausse de 0,4%. Cette reprise fait suite à l’érosion de 0,2% enregistrée
en 2006, seul exercice baissier pour la Sacem depuis 1992.
La croissance confirmée de la consommation collective et commerciale de
musique - spectacles, danses, fêtes populaires et diffusions publiques - a continué
d’évoluer favorablement avec une croissance de 5,2% dépassant pour la première
fois le seuil des 250 M€. Cela a permis de compenser, mais seulement en partie,
le déclin continu des supports discographiques et vidéographiques.
Par ailleurs, la rémunération pour Copie privée a progressé, franchissant le seuil
des 50 M€, grâce notamment au décollage des baladeurs multimédia. Elle a été
violemment attaquée par les fabricants de matériel électronique et informatique,
mais la très forte mobilisation de toute la filière musicale a fait reculer ces menaces.
La Copie privée est en effet, pour les créateurs, une source de revenus essentiels
et la Sacem continuera à œuvrer pour maintenir la rémunération correspondante,
d’autant que nos fonds de réserve pour la culture sont désormais épuisés.
Poursuivant sa politique de gestion rigoureuse, la Sacem a vu ses charges
d’exploitation baisser de 1,2%. De plus, ses ressources financières ont augmenté
de près de 12%. Les prélèvements pour gestion sur les droits d’auteur ont baissé
de 1,6%, ramenant le coût net de gestion à 15,18%, comparable à celui d’autres
grandes sociétés d’auteurs dans le monde.
Les gains de productivité ont permis la poursuite de grands chantiers, dont
l’ouverture en juin 2007 du hall Berlioz au siège social réaménagé, offrant plus
de confort et de confidentialité aux sociétaires et aux collaborateurs de la Sacem.
Le programme de rationalisation de notre parc immobilier continuera en 2008.
Sur le plan international, les décisions déstabilisantes de la Commission
européenne sur la gestion des droits en ligne ont conduit la Sacem à passer des
accords de coopération avec les sociétés espagnole (Sgae) et italienne (Siae).
Autre grande source de satisfaction, la Sacem a signé un accord avec Universal
Publishing, le plus grand éditeur mondial, pour la gestion de ses œuvres en ligne.
Il consacre le travail de fond entrepris depuis cinq ans en matière de développement
technologique et organisationnel.
Ainsi, en cette fin d’exercice 2007, la Sacem peut légitimement affirmer qu’elle
continue à assurer sa pérennité en tant qu’entreprise d’avenir, défendant des
créateurs sur la base de performances fortes, lui permettant de faire face à
diverses pressions économiques et politiques.
Bernard Miyet
La gouvernance au
service des créateurs
Conseil d ’administration 2008- 2009
Président
Laurent Petitgirard, compositeur
Vice-présidents
Arlette Tabart, auteur
Halit Uman, éditeur
Jean-Claude Petit, compositeur
Trésorier
Christian Gaubert, compositeur
Trésorier-adjoint
Alain Goraguer, compositeur
Secrétaire général
Sylvain Lebel, auteur
© Lionel Pagès
Secrétaire général-adjoint
Jean-Marie Moreau, auteur
De gauche à droite :
1er rang : Jean-Marie Moreau, auteur/Arlette Tabart, auteur/Caroline Molko, éditeur/
Christian Gaubert, compositeur/Halit Uman, éditeur/Laurent Petitgirard, compositeur/
Richard Seff, auteur/Jacques Demarny, auteur, Président d’honneur/François Leduc, éditeur
2e rang : Sylvain Lebel, auteur/Alain Goraguer, compositeur/Guy Boyer, compositeur/Alain Chamfort,
compositeur/Gérard Davoust, éditeur, Président d’honneur/Jean-Claude Petit, compositeur/
Jean-Max Rivière, auteur/Nicolas Galibert, éditeur/Bruno Lion, éditeur/Jean Fauque, auteur/
Rémy Grumbach, auteur-réalisateur/Christian de Ronseray, éditeur/Gérard Calvi, compositeur,
Président d’honneur (absent sur la photo).
et éditeurs de musique
Directoire
juin 2008
Le Conseil d’administration nomme le Président du Directoire, gérant
de la société, qui est chargé de mettre en œuvre la politique décidée par
les administrateurs.
Bernard
Miyet
L’activité de la société est divisée en cinq grandes directions, relevant chacune
d’un membre du Directoire.
Thierry
Desurmont
Jean-Luc
Vialla
Claude
Gaillard
Catherine
Kerr-Vignale
Michel
Allain
Directeur
des affaires
juridiques et
internationales
Directeur
de la gestion
Directeur
des relations avec
les sociétaires
Directeur
des relations avec
la clientèle
Directeur
délégué
Directeur
adjoint
Directeur
adjoint
Directeur de
l’organisation
et des systèmes
d’information
Président
du Directoire
Relations
Institutionnelles
Frédérique
Bilbaut-Faillant
Vice-président
du Directoire
Département
relations
professionnelles
et communication
Département
juridique
Anne-Marie
Charbonnier
Département
des ressources
humaines
Jacky Bévilis
Division culturelle
Olivier Bernard
Département
des affaires
internationales
Laurence Bony
Département
ﬁnancier
et comptable
Christian Gambert
Fonds d’Action
Sacem
Alejandra
Norambuena-Skira
Département de
l’administration
Alain-François
Kempeners
Service de contrôle
de gestion
Arnauld Bellais
Département de
la documentation
générale et de la
répartition
Louis Diringer
Département des
autorisations de
diffusion publique
Lucien Quesnel
Service des affaires
sociales
Chantal Romanet
Département
du droit de
reproduction,
Internet, médias
Service des
vériﬁcations
Thibaud Fouët
Coordination
informatique
Jean-Paul Soyeux
Services musicaux
Maurice Pham
Coordination grands
projets Portail Copie privée
Charles-Henri
Lonjon
Directeur
adjoint
Direction du réseau
régional
Thierry Luce
Direction Est
Jean Berton
Direction Nord
le-de-France
Raphaël Amoroso
Direction Ouest
Eric Bourson
Direction RhôneAlpes Auvergne
Alain Budan
Direction Sud
Méditerranée
Jean-René Faber
Direction Sud-Ouest
Atlantique
Hervé Lecat
Faits marquants 2007
Janvier
La Sacem signe un accord avec la Sgae (Espagne), rejoint par la suite
par la Siae (Italie)
La coopération portera sur l’exploitation des œuvres musicales en ligne
et sur les mobiles.
Février
Deux arrêts de la Cour de cassation sur la durée de protection des œuvres
La Cour se prononce sur les prorogations de guerre qui continuent de s’appliquer
aux œuvres musicales.
Mars
Avril
Mai
Activités illicites sur Internet : les sociétés d’auteurs agissent
Les sites russes Allofmp3.com et mp3sugar.com poursuivis
pour la mise à disposition de fichiers illégaux.
Autres Prods
Concerts Sacem avec Fantazio, Les Petites Bourettes, Marie Cherrier
et les Doigts de l’Homme, et deux invités : Lo c Lantoine et Clarika.
L’association « La culture avec la Copie privée » rassemble les ayants droit
50 organisations dont la Sacem, la Sacd, la Scam et l’Adami lancent une opération
commune pour faire conna tre le dispositif de rémunération pour Copie privée.
Sur scène au Printemps de Bourges
Malouma, Mayra Andrade et Akli D, dans le cadre du programme Sacem
d’accompagnement de carrière.
Le Conseil d’État annule une décision de la Cnil sur les infractions au droit d’auteur
sur Internet
En 2005, la Cnil (Commission nationale informatique et libertés) avait fait opposition
au repérage automatique des internautes en infraction avec le droit d’auteur.
En 2007, le Conseil d’État annule la décision de la Cnil.
Premier « Sommet du droit d’auteur » à Bruxelles, à l’initiative de la Cisac
(Conféderation internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs)
Organisation du premier forum international pour débattre de l’avenir du droit
d’auteur à l’ère numérique, avec la participation des acteurs majeurs du secteur.
Howard Shore, Stéphane Lerouge et David Cronenberg pendant la Leçon
de Musique au Festival de Cannes
La Commission européenne affirme la nécessité d’une diversité culturelle
La Commission européenne publie le 10 mai une Communication
sur le rôle de la culture à l’heure de la mondialisation dans laquelle affirme
que « la richesse et la diversité culturelles de l’Europe sont étroitement liées
à son rôle et à son influence dans le monde ».
Leçon de musique au Festival de Cannes
Organisée par le Fonds d’Action Sacem, une rencontre passionnante avec
le compositeur Howard Shore et le réalisateur David Cronenberg, réaffirmant
ainsi le soutien à la création de musique originale.
Juin
Première Assemblée générale de Ddex à la Sacem
Ce groupement international, dédié à l’harmonisation des données informatiques
de droits d’auteur, réunit tous les acteurs majeurs de la musique.
Juillet
Concert Sacem aux Francofolies
Florent Marchet, Lola Lafon et Leva, Bratsch et ses invités.
Novembre
La Sacem s’associe aux conclusions de la Commission Olivennes
Denis Olivennes, PDG de la Fnac, chargé d’une mission visant à formuler
des propositions pour lutter contre la piraterie, fait conna tre ses conclusions,
en présence du Président de la République. La Sacem s’associe au consensus
qui s’est dégagé autour de ses propositions.
30 ans de mécénat pour le Fonds d’Action Sacem
Un anniversaire fêté à la Comédie des Champs-Elysées par un grand concert
reflétant la politique du Fonds d’Action Sacem « la musique toutes les musiques »
(de la chorale d’enfants au groupe de rock et à la musique de film), avec de
nombreux artistes qui ont bénéficié de ses actions de mécénat.
Décembre
Internet : l’autorisation de la Cnil accordée à la Sacem
La Sacem obtient de la Cnil l’autorisation de mettre en œuvre des moyens
automatisés de détection des échanges illicites sur Internet.
Lola Lafon, soirée Sacem aux Francofolies 2007
Michel Portal/Emile Parisien à la soirée
des 30 ans du Fonds d’Action Sacem
Agir
Pérenniser
la création dans
la nouvelle économie
numérique mondiale
La Sacem se positionne au carrefour de la
nouvelle économie numérique, en se battant
pour le maintien de systèmes de rémunération
efficaces, justes et durables. Elle milite, aux
côtés d’autres sociétés d’auteurs, mais aussi
avec les créateurs, producteurs et éditeurs,
pour définir un cadre juridique européen de la
gestion collective, permettant le développement
de nouvelles formes de diffusion de la musique,
tout en assurant la pérennité de la création.
Rester mobilisé pour la Copie privée
en France et en Europe
La Copie privée est l’un des piliers des
métiers de la musique en Europe. Elle
permet de rémunérer les ayants droit et
de contribuer à la vitalité artistique de la
plupart des pays européens. En France par
exemple, la redevance perçue auprès des
fabricants de supports vierges et de matériel
d’enregistrement rémunère les auteurs,
éditeurs, interprètes et producteurs à hauteur
de 75%. Les 25% restants financent de
nombreuses manifestations culturelles
(cf. p21 et suivantes).
Ce dispositif, consacré par les législations
française et européenne et appliqué dans
21 des 27 pays de l’Union européenne, se
trouve constamment menacé sous la pression
des fabricants de matériels électroniques et
de certaines organisations de consommateurs.
Ces attaques se sont intensifiées en 2007 et
plusieurs entreprises européennes ont porté
plainte devant la Commission européenne
contre les régimes de rémunération pour Copie
privée en vigueur dans quatre États membres
de l’UE (Autriche, Espagne, France, Pays-Bas).
Aussi, les défenseurs de la Copie privée
(plus de 50 organisations représentant auteurs,
artistes-interprètes, producteurs, éditeurs,
organisateurs de spectacles et consommateurs,
dont la Sacem, la Sacd, l’Adami, la Spedidam,
la Scam, la Procirep, l’Arp, l’Upfi, l’Unaf)
lançaient fin mars 2007 une action concertée
et une plateforme commune (devenue depuis
l’association « La culture avec la Copie
privée ») pour expliquer ce dispositif au public,
à travers un site web dédié et des actions de
sensibilisation, notamment lors de festivals
ou autres manifestations publiques.
S’adapter au développement
du marché en ligne
La Direction générale de la concurrence (DGC)
de la Commission européenne a poursuivi en
2007 l’instruction des plaintes déposées par
RTL Group et Music Choice Europe.
Alors qu’elle avait considéré les engagements
pris par la Cisac et les sociétés d’auteurs
européennes au début de l’année 2007 comme
de nature à clore la procédure de façon amiable,
la DGC est revenue sur cette position du fait de
réactions hostiles suscitées dans le courant
de l’été par ces engagements de la part des
exploitants et d’un certain nombre de petites
et moyennes sociétés d’auteurs. Depuis,
elle instruit ces plaintes dans la plus grande
discrétion.
Aucune décision n’ayant été prise en 2007, la
Cisac et les sociétés d’auteurs ont travaillé
intensément début 2008 à l’élaboration d’un
système de délivrance des licences qui, tout
à la fois, satisfait aux exigences de la DGC,
correspond aux besoins de simplicité et de
sécurité juridique des exploitants et permet aux
créateurs de contrôler la gestion de leurs droits
de façon transparente et efficace.
Malgré les progrès réalisés, ces travaux ne sont
pas encore achevés eu égard à la complexité et
à la difficulté de la tâche.
Dans ce contexte, et afin d’être également
en phase avec la Recommandation de la
Commission européenne du 18 octobre 2005,
la Sacem et ses homologues espagnole (Sgae)
et italienne (Siae) ont conclu un accord au Midem
2007 visant à créer un « guichet unique » pour
la délivrance d’autorisations multi-territoriales
concernant l’exploitation en ligne, et sur mobiles,
des œuvres musicales de leurs répertoires.
Le travail de coopération entrepris par ces trois
sociétés continue dans un contexte compliqué
par la disparité des régimes fiscaux existant
dans les pays de l’UE.
Diego Imbert, Festival Jazz au fil de l’Oise
Dans cette même logique, la Sacem et
Universal Music Publishing Group (UMPG)
ont signé un accord historique concernant la
délivrance d’autorisations et l’administration
des droits liés aux exploitations multiterritoriales en Europe dans les domaines
d’Internet et de la téléphonie mobile. Cet accord
traduit la volonté d’UMPG de bénéficier de
l’efficacité des services de la Sacem
La Sacem a également signé la proposition de
Warner Chappell Music, dite « Pan-European
Digital Licensing » (PEDL) annoncée lors du
Midem 2007 pour se voir confier de manière
non-exclusive les droits du catalogue angloaméricain de l’éditeur.
Toutefois, le développement des services légaux
de musique en ligne ne peut se concevoir que
si des mesures efficaces sont prises pour lutter
contre les échanges illicites et en réduire
la portée.
À cet égard, à la suite de la mission confiée par
le Président de la République à Denis Olivennes,
PDG de la Fnac, l’État, les fournisseurs d’accès
internet (FAI) et les acteurs de l’audiovisuel,
du cinéma et de la musique ont signé le
23 novembre un accord destiné à lutter contre
le téléchargement illégal sur Internet.
Pour l’essentiel, par cet accord, les pouvoirs
publics s’engagent à prendre les mesures
permettant de mettre en œuvre un mécanisme
de riposte graduée, piloté par une autorité
publique indépendante. Sur plainte des ayants
droit, qui communiqueront les adresses IP des
abonnés dont l’abonnement sert à la mise à
disposition illicite d’œuvres par le P2P, cette
autorité enverra un premier puis un second
message d’avertissement au titulaire de
l’abonnement. En cas de renouvellement de
l’activité illicite, elle ordonnera la suspension
de l’abonnement à Internet pour une certaine
période.
Sur ce point, la Sacem a obtenu de la Cnil
(Commission nationale informatique et libertés),
début décembre 2007, l’autorisation de déployer
des moyens techniques sur Internet.
La Sacem soutient cet accord interprofessionnel
qui devrait trouver sa traduction législative
et réglementaire à l’automne 2008 avec la loi
« Création et Internet » et constituerait une
avancée significative dans la lutte contre la
piraterie. La Sacem a lancé des actions de
sensibilisation auprès des décideurs pour
l’obtention de ce résultat.
D’ailleurs, la Commission européenne
(Direction générale Société de l’information et
médias), dans son initiative qui vise à favoriser
le développement des contenus en ligne,
mentionne la nécessité de lutter contre la
piraterie en ligne en indiquant qu’il est possible
d’envisager un système de riposte graduée.
Enfin, les plateformes mettant à disposition des
contenus créés par les internautes, comme You
Tube, Daily Motion et My Space, se réfugient pour
l’instant derrière leur revendication du statut
d’hébergeur pour s’opposer aux demandes
des auteurs de recevoir une juste rémunération
pour l’utilisation de leurs œuvres. La Sacem
considère qu’il est inacceptable que certains
acteurs d’Internet encaissent des revenus
publicitaires, grâce à l’accès qu’ils donnent aux
contenus protégés par la propriété intellectuelle,
sans contribuer à la rémunération des créateurs.
Soutenir la diversité culturelle
La Commission européenne a adopté le
10 mai 2007 une Communication sur le rôle de
la culture à l’heure de la mondialisation. Elle a
proposé la toute première stratégie européenne
de la culture, ainsi qu’un agenda culturel pour
l’Europe et ses relations avec des pays tiers.
Cette initiative reconna t que, dans un monde
immatériel fondé sur la connaissance, la
richesse culturelle de l’Europe est un atout
de plus en plus important.
La Convention pour la diversité culturelle est
entrée en vigueur le 18 mars 2007, six mois
après sa ratification par la plupart des États
membres.
Le premier regroupement des organisations
d’auteurs de chansons a été annoncé le
23 janvier lors du Midem 2007 à Cannes.
L’APCOE (Alliance of popular composers
organisations in Europe) a ainsi été créée un
an après le lancement de la FFACE (Fédération
des compositeurs européens du cinéma
et de l’audiovisuel) et de l’ECF (Fédération
européenne des compositeurs) en 2006.
Ces regroupements se sont unis au sein de
l’ECSA (Alliance européenne des compositeurs
et des paroliers), qui a vu le jour en mars 2007 à
Madrid. C’est la première fois que les créateurs
de musique européens, tous genres confondus,
se dotent d’un porte-parole unique auprès des
décideurs européens.
Copie privée
La commission chargée en France de
fixer la rémunération pour Copie privée
a déterminé, au cours de l’année 2007, la
rémunération applicable à de nombreux
nouveaux supports.
Par une décision votée le 9 juillet, entrée
en vigueur le 1er octobre, elle a fixé la
rémunération applicable aux cartes
mémoires hybrides, clefs USB hybrides et
supports de stockage externes à disque
utilisables directement avec un ordinateur
personnel (disques durs externes).
Par ailleurs, la rémunération applicable aux
DVD data a été diminuée de 1,15 € à 1,00 €
pour 4.7 Go.
Par une décision du 11 décembre 2007,
entrée en vigueur le 1er février 2008, la
commission a par ailleurs instauré une
rémunération spécifique plus élevée sur les
supports de stockage externes à disque dits
multimédia, c’est-à-dire les disques durs
externes utilisables directement avec un
téléviseur sans passer par un ordinateur,
en prévoyant des rémunérations différentes
selon que les disques durs étaient
seulement dotés d’une sortie audio et/ou
vidéo permettant de restituer des contenus
audiovisuels directement sur un téléviseur
ou aussi d’une entrée audio et/ou vidéo
permettant d’enregistrer ces contenus
directement à partir d’un téléviseur, sans
passer par un ordinateur.
Enfin, la commission a, par une décision
en date du 27 février 2008, entrée en
vigueur le 1er mai, fixé la rémunération
pour Copie privée applicable aux
baladeurs téléphoniques, c’est-à-dire les
téléphones mobiles qui sont dotés des
mêmes caractéristiques que les baladeurs
numériques, tel l’iPhone. Par exemple, pour
un iPhone de 8 Go, la rémunération est de 7 €.
Agir
yaron Herman, Festival Jazz au fil de l’Oise
Percevoir
Ma triser
une croissance
contrastée
En 2007, les perceptions de la Sacem retrouvent
la voie d’une légère croissance, avec une
augmentation de 0,4%, à 759,1 M€, dépassant
ainsi le record établi en 2005 (757,4 M€).
Cette reprise fait suite à l’érosion de 0,2%
enregistrée en 2006, seul exercice baissier pour
la Sacem depuis 1992. Cette croissance modérée
confirme la persistance d’un mouvement de fond
simultané : la baisse continue des perceptions
provenant de la consommation privée payante
de la musique, compensée en partie par la
croissance soutenue des droits issus de son
utilisation collective.
Cette augmentation des droits de la
consommation collective confirme le
foisonnement de la diffusion publique de
la musique (spectacles, fêtes populaires,
sonorisation de lieux publics..), couplée
à une collecte de plus en plus efficace.
Les supports enregistrés toujours
en régression
La crise qui frappe le marché des supports
enregistrés s’est traduite par une nouvelle
baisse de la perception provenant des
producteurs phonographiques et des éditeurs
vidéographiques de 7,7% en 2007, à 119 M€ et
ne représente plus aujourd’hui que 15,7% des
revenus globaux contre 21,3% en 2003. Cette
baisse est moins marquée que celle du marché,
grâce à d’importantes régularisations obtenues
par la Sacem, tant auprès de la Gema (société
d’auteurs allemande) pour Sony/Bmg France,
que dans le cadre de la régularisation des droits
provenant de DVD musicaux.
Dans ce contexte de recul des supports
phonographiques (une diminution de presque
50% entre 2002 et 2007), la Sacem met en
œuvre un suivi rigoureux du recouvrement, mais
anticipe également sur les nouvelles sources
de perception en améliorant sans cesse son
organisation et ses outils technologiques pour
accompagner les nouveaux modes d’exploitation
dématérialisés. Dans cette optique, le
déploiement en 2007 de l’outil de gestion Select
est désormais accessible à l’ensemble des
producteurs sous contrat et devrait porter ses
fruits dans les années à venir.
La consommation immatérielle
en forte hausse
Les droits provenant des nouveaux modes de
consommation immatériels ont continué leur
croissance en 2007, à un rythme exponentiel,
mais restent minoritaires, malgré les efforts
accomplis pour signer des nouveaux contrats
qui commencent à produire leurs effets. Ainsi,
en 2007, la perception du multimédia, d’Internet
et de la téléphonie mobile atteint 10 M€, une
hausse importante de 26,8%. L’émergence de
ce secteur se structure progressivement avec
la montée de grands fournisseurs d’accès
et les opérateurs de téléphonie mobile. Pour
mieux gérer ces flux, d’une dimension et d’une
complexité impressionnantes, la Sacem a mis
en place une technologie de pointe permettant
un traitement automatisé des déclarations
des sonneries de téléphones mobiles
(Universal, Mobizone, Ring Tones, SFR) et des
téléchargements en ligne (Fnac Music, I-Tunes,
Virgin Music…).
Proportionnellement, la musique à la demande
enregistre le taux de croissance le plus élevé,
tous secteurs confondus, avec une évolution
de + 85% grâce à des recettes de 3,46 M€
(1,86 M€ en 2006). En tout, 36,3 millions de
titres ont été téléchargés sur les plateformes
Internet et mobiles, dont 20 millions de titres
unitaires et 1 million d’albums.
Outre l’offre de téléchargements licites à
la demande, en plein développement, on
constate un foisonnement de nouvelles
offres en ligne, comme par exemple des
abonnements permettant une écoute illimitée
(Fnac, Musicme, Musicmakesfriends…), les
abonnements de téléchargements illimités
(Sfr, NeufMusic, Alice…) et les start-ups de
musique en streaming financés par la publicité
(Deezer…). Pour chacun de ces nouveaux
modes de diffusion, la Sacem entreprend des
négociations pour définir des conditions de
perception adaptées, afin de mettre en œuvre
des technologies appropriées.
Origine des perceptions multimédia
51,8%
Téléphone
mobile
37,8%
Musique
à la demande
3,3%
Flux continu
2%
Illustration de sites Internet
5,1%
Supports
Percevoir
Toujours dans le domaine de la consommation
individuelle de musique, la perception
provenant de la Copie privée progresse de
3,7%, à 51,5 M€. La Copie privée audiovisuelle
(collectée par Copie France) est le principal
contributeur à cette hausse, avec plus de 16,6%,
grâce à la forte progression des baladeurs
multimédias. La Copie privée représente
désormais 6,8% des perceptions globales de la
Sacem, mais se trouve à nouveau menacée, tant
par les fabricants et importateurs de matériels
électroniques que par diverses autorités
publiques, notamment européennes.
La Sacem continue à défendre la redevance sur
la Copie privée. C’est un enjeu important non
seulement pour les ayants droit, mais aussi
pour toute la filière de la musique puisque
25% de ses recettes soutiennent des actions
d’essaimage de nouveaux talents à travers des
concerts et festivals, la production musicale
et la formation de jeunes créateurs.
La croissance soutenue de la
consommation collective de musique
Les droits provenant de l’utilisation collective
de la musique (regroupés en termes comptables
sous la rubrique « Droits Généraux »,
comprenant spectacle, danse, cinéma et
diffusion dans les lieux publics) ont continué
d’évoluer favorablement, à 254,3 M€. La hausse
de 5,2% en 2007 fait suite à une augmentation
de 5,9% en 2006. Ces droits représentent
désormais 33,5% des perceptions globales.
La croissance la plus remarquable, comme
en 2006, provient du secteur des concerts
qui représente le quart des Droits Généraux,
avec 62,8 M€, en progression de 8,7%, poussé
notamment par les tournées professionnelles
qui augmentent de 10,4%. Les manifestations
organisées par le milieu associatif enregistrent
également une croissance de 6,7%.
Globalement, les perceptions réalisées grâce
aux concerts ont progressé de 93,5% depuis
2000, soit un taux moyen d’environ 10% par an.
Hors le cinéma, qui enregistre un recul
de 3,8% dû à la baisse de fréquentation
des salles, la grande majorité des autres
catégories d’utilisation collective de la musique
progresse :
• + 11,3% pour la musique d’ambiance
• + 8,7% pour les concerts (dont 10,4% pour
les tournées professionnelles)
• + 8,3% pour les établissements de danse
• + 8,1% pour diverses utilisations, dont les
attentes téléphoniques
• + 6,4% pour les bals et repas dansants
• + 5,0% pour la musique de sonorisation.
Origine des droits d’auteur
Étranger
Médias audiovisuels
9,3%
7,3%
Radio
2,1%
Cinéma
26,6%
Télévision
10,2%
Spectacle vivant
33,9%
33,5%
Consommation
privée de musique
6,8%
Copie privée
16,5%
CD, DVD, téléchargement Internet,
téléphonie mobile et multimédia
Consommation
collective de musique
23,3%
21,2%
Diffusion de
musique enregistrée
Cette croissance s’est réalisée, en grande
partie, grâce aux efforts déployés par les
équipes en région et à Paris. Le maillage
régional de la Sacem fait alors la preuve
de sa productivité, en assurant une collecte
rigoureuse et efficace, caractérisée par un
intense travail de détection sur le terrain et
une augmentation du nombre des contrats
centralisés pour les établissements à
succursales multiples.
Globalement, les perceptions dans le secteur
de l’utilisation publique de la musique ont
progressé de + de 40% depuis 2000, soit un
taux moyen de croissance de + de 5% par an, le
spectacle vivant et la présence de la musique
dans les lieux publics démontrant ainsi leur
grande vitalité.
Le léger recul des médias audiovisuels
Les médias audiovisuels, qui restent la source
de perception la plus importante de la Sacem,
ont connu dans leur ensemble une baisse de
1,6%, avec 257,2 M€ en 2007 (261,3 M€ en 2006)
et représentent 33,9% des perceptions globales.
Le secteur des radios conna t une légère
augmentation, avec une hausse de + 1,4%, à
55 M€, inversant une tendance à la baisse
en 2006 (- 5,5%). Cette hausse est générée
essentiellement par les radios publiques, tandis
que les recettes provenant des radios privées
stagnent, en raison d’une programmation
musicale moins importante et du transfert
d’une partie des recettes publicitaires vers
le secteur de la télévision (conséquence de
l’ouverture de la publicité télévisuelle au
secteur de la grande distribution).
Du côté des télévisions, les grandes cha nes
privées présentent des situations contrastées :
les perceptions issues de TF1 et M6 sont
globalement en baisse de 8,5% en raison
de l’impact du nouveau partage intersocial*
portant sur 4 cha nes de TV avec effet
rétroactif sur 2006 ainsi que des changements
de politique de programmation des cha nes.
Les autres cha nes, dont Canal +, sont en
croissance. Le secteur public a également
souffert en raison de ce même accord et
tout particulièrement France 3 (- 16,7%). Les
perceptions TV présentent une baisse globale
de 2,4%.
* L’autorisation délivrée aux cha nes thématiques, aux opérateurs du
câble, du satellite et des FAI peut couvrir le répertoire de plusieurs
sociétés d’auteurs (Adagp, Sacd, Sacem, Scam et Sdrm). Le
montant des droits payés par chaque cha ne est partagé entre ces
sociétés selon l’importance et l’utilisation de leur répertoire.
Les perceptions internationales
En 2007, les droits provenant de l’étranger (9,3 % des perceptions globales) ont représenté
71 M€, soit une progression de 2,1% par rapport à 2006.
1%
Amérique du Sud
2,2%
Afrique
8,8%
Asie-Pacifique
9,6%
Amérique du Nord
78,4%
Europe
69,3%
Union européenne
9,1%
Autres pays européens
Répartition des encaissements de la Sacem-Sdrm par zone géographique
Percevoir
yahan Zaoui /Les Petites Bourrettes, Les Autres Prods 2007, Paris Bataclan
Répartir
Concilier volumes
et complexité avec
la ma trise des coûts
de gestion
Avec la perception des droits, la répartition
constitue l’autre mission essentielle
de la Sacem au service des créateurs
et des éditeurs de musique. La Sacem reverse
aux ayants droit les sommes encaissées de façon
détaillée sur la base de relevés d’exploitation
des œuvres diffusées et reproduites.
Elle assure une redistribution parmi les plus
précises au monde car elle tient compte de
la réalité de la diffusion et de la reproduction
de chaque œuvre. Cette justesse et cette
précision sont obtenues grâce à une amélioration
continue des procédures et des technologies
d’identification, d’analyse et de répartition des
droits. De plus, la Sacem doit assurer le suivi d’un
nombre sans cesse croissant d’œuvres utilisées
sur une multitude de supports de diffusion,
immatériels pour la plupart, et dont l’analyse et
le traitement sont de plus en plus complexes.
Les préoccupations de gestion animent aussi
les réflexions du Conseil d’administration,
afin d’atteindre un équilibre entre le degré de
précision de la répartition et les coûts générés.
En 2007, le montant réparti par la Sacem
au titre des droits d’auteur et de l’action
sociale et culturelle s’est élevé à 643,5 M€, en
hausse de 1,42% par rapport à 2006 (634,5 M€).
Les secteurs ayant enregistré les plus fortes
progressions sont les suivants :
• +10,3% pour la diffusion publique
(droits généraux)
+5,2%
pour les droits de l’étranger
•
• +3,3% pour les usagers communs
• +3,8% pour les télévisions
• +2,2% pour les radios
Les droits phonographiques ont, en revanche,
pour la quatrième année consécutive subi une
baisse marquée (- 14% pour ce dernier exercice).
Entre 2003 et 2007, les droits mis en répartition
dans ce secteur ont ainsi chuté de + de 40%.
Au total, 646 685 œuvres différentes (641 034
en 2006) ont fait l’objet d’un paiement de droits
pour leur diffusion publique et 570 928 (529 830
en 2006) pour leur reproduction sur CD, DVD,
supports multimédias et téléchargements.
Une croissance exponentielle des
données relatives à l’exploitation en ligne
La méthode de répartition devient chaque jour
plus complexe. À cet égard, l’émergence de
la musique en ligne et de sonneries musicales
pour mobiles fait entrer la répartition dans
un modèle qui impose de gérer des millions de
lignes d’informations, souvent disparates, pour
un résultat encore peu significatif quant aux
montants répartis à l’œuvre et aux ayants droit.
Par exemple, les droits affectés à un
téléchargement oscillent entre 0,06 et 0,07 €
par titre, répartis aux différents ayants droit par
dixièmes de centimes.
Dans le même temps, les déclarations
des fournisseurs de sonneries musicales
pour téléphones portables enregistrent
depuis quatre ans des taux de croissance
exponentiels, à la fois pour le volume
de lignes de déclaration et le nombre
de titres traités.
La répartition : une méthodologie exemplaire
La Sacem pratique un mode de répartition limitant au minimum le recours aux sondages
pour la musique
d’ambiance
et de sonorisation
7%
par sondages
(discothèques, bals avec orchestre,
Copie privée…)
12%
d’après les relevés
d’œuvres diffusées ou reproduites
(télévisions, radios, concerts, spectacles,
cinéma, CD,DVD, téléchargements,
sonneries de téléphone...)
en tenant compte
des œuvres reproduites
sur CD et diffusées
en radio ou lors
de concerts
81%
La composition du répertoire de la Sacem
Répartir
• Les œuvres musicales avec ou sans
paroles, chanson, jazz, slam, rock,
rap, techno, zouk, reggae, musique
symphonique, électroacoustique,
traditionnelle, du monde... ;
•L
es musiques de film, d’œuvres
audiovisuelles et de publicité ;
• Les poèmes et les sketches ;
• Les réalisations audiovisuelles traitant
d’un sujet à caractère exclusivement
musical ou celles s’appliquant aux œuvres
Globalement, la progression est de :
• + 465% pour le volume de lignes de
déclaration traitées de 2004 à 2007,
• + 307% pour le nombre de titres différents
sur la même période.
C’est grâce au développement des outils Mips
et Ulysse, qui permettent désormais de traiter
l’ensemble des informations transmises par les
fournisseurs de contenus tant sur Internet que
sur les appareils mobiles (cf. p28 et suivantes),
que la Sacem peut conserver la ma trise de
cet environnement difficile.
Traitement des sonneries pour mobiles
1 456 808
121 710
1 600 000
1 400 000
1 200 000
1 000 000
648 616
552 216 59 282
47 400
800 000
600 000
400 000
257 843
29 933
200 000
0
2004
2005
2006
Déclarations traitées
2007
Titres différents
En 2007, on constate également une forte
croissance des téléchargements de musique
à la demande, avec la mise en répartition des
droits provenant de trois exploitants distincts
(I-Tunes, Fnac et SFR Full Track) et l’explosion
du répertoire de la Sacem (vidéo-clips...) ;
• Les extraits d’œuvres dramatiques
et dramatico-musicales d’une durée
inférieure à 20 minutes pour la télévision
et 25 minutes pour la radio ;
• Les textes de doublages et les soustitrages de films, téléfilms et séries
étrangères ;
• Les œuvres étrangères représentées
en France par les accords de réciprocité
ou par les éditeurs.
du nombre de lignes de déclaration (plusieurs
millions) qui en découle. 152 595 titres ont
ainsi été traités pour un montant total de droits
répartis de 1,28 M€ alors que, dans le même
temps, les radios nationales, de réseaux,
régionales et locales ont diffusé 150 435 titres
différents pour un montant total de 64 M€.
Une automatisation grandissante
du traitement des secteurs traditionnels
Parallèlement, la Sacem continue à améliorer
ses performances dans les secteurs plus
traditionnels de la diffusion. La répartition des
droits provenant des radios est emblématique
de cette évolution. En effet, les systèmes de la
Sacem (Mips et Ulysse) lui permettent d’atteindre
des taux de codification automatique très élevés
(jusqu’à 99% pour certaines radios), de rendre
ainsi plus fluide le traitement des données
reçues et d’optimiser le travail des équipes.
La progression globale des sommes
redistribuées a été de + 2,63% pour la télévision.
Les droits mis en répartition dans le secteur
privé ont progressé de façon plus sensible
(+ 3,02%), essentiellement grâce au câble et
au satellite. Les cha nes du secteur public ont
enregistré une hausse plus limitée de + 1,83%.
Le nombre de diffusions traitées dépasse la
barre de 1,2 million :
• c hansons, clips, musique illustrative,
jingles, etc.
210 500
• musiques de films du commerce,
fiction, séries et documentaires
408 000
594 000
• écrans publicitaires
9 500
• réalisations télévisuelles
La diffusion publique de la musique
en hausse continue
Les clés de répartition
de la Sacem
La redistribution des droits liés à l’utilisation
publique de la musique (comptabilisée sous
la rubrique « Droits Généraux ») affiche une
cinquième année de progression avec une
hausse de + 10,27% par rapport à 2006.
Quand une œuvre musicale est
interprétée au cours d’un spectacle,
d’un concert, d’un bal ou diffusée à la
télévision ou à la radio, les redevances
d’exécution publique perçues sont
réparties entre les différents ayants
droit (en application des statuts) de la
façon suivante :
• 1/3 versé à l’auteur
• 1/3 au compositeur
• 1/3 à l’éditeur.
Lorsque cette même œuvre est
reproduite sur un CD, une cassette
audio ou vidéo, un support multimédia,
la « clé » de répartition est cette fois
fondée sur un accord défini au préalable
entre tous les ayants droit de l’œuvre.
Une activité internationale soutenue
Le nombre de titres du répertoire de la Sacem
traités en répartition et provenant des sociétés
étrangères a été de 2 035 639 en 2007, en
augmentation notable (1 583 975 en 2006).
Ce chiffre témoigne, encore une fois,
des volumes croissants et de la complexité
accrue de la répartition.
Dans l’autre sens, 117 658 créateurs membres de
sociétés étrangères ont reçu des droits provenant
de la Sacem par le canal de leurs sociétés
d’auteurs pour l’exploitation de leurs œuvres en
France : 60 608 sont originaires d’Amérique du
Nord et 47 845 d’Europe.
Les droits reçus de l’étranger, qui représentent
9,72% du total réparti en 2007, proviennent
principalement d’Allemagne (18,6%), de Belgique
(10,5%), de Grande-Bretagne (8,6%), du Japon
(7,7%) et des États-Unis (6%). Si l’on y ajoute la
Suisse, les Pays-Bas, l’Espagne, le Canada, la
Suède et la Pologne, ces 12 pays représentent
près de 80% des droits répartis en provenance
de l’étranger.
Calendrier
et bénéficiaires
de la répartition
La Sacem répartit les droits aux
créateurs, ayants droit et éditeurs
des œuvres exploitées quatre fois par
an en janvier, avril, juillet et octobre.
En 2007, 45 236 créateurs vivants,
membres de la Sacem, ont perçu des
droits, 3 211 ont reçu plus de 10 000 €.
Pour une solidarité professionnelle
Une part significative des ressources Sacem
est consacrée à l’action sociale au bénéfice
de ses sociétaires :
1) Le fonds de solidarité vient en aide
aux sociétaires en difficulté et verse aux
familles des allocations décès. Il assure
aussi la prise en charge partielle de
cotisations à la Société Mutualiste des
Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de
Musique. Ainsi, en 2007, 1,58M€ a été
consacré aux différents types d’aides.
Au-delà de ces aspects financiers, les
membres du Conseil d’administration ainsi
que l’équipe du Service des affaires sociales
sont quotidiennement à l’écoute des
sociétaires afin de les aider, de les orienter
et de les renseigner sur tous les aspects
de leur vie sociale.
2) Le fonds de prévoyance gère le Régime
d’Allocations d’Entraide de la Sacem (Raes)
et verse - sous certaines conditions - des
allocations aux sociétaires âgés de plus
de 60 ans.
Près de 2 700 personnes (auteurs,
compositeurs, éditeurs, ayants droit)
bénéficient aujourd’hui de ce régime pour
une somme globale de 27,9M€.
Répartir
Les 10 œuvres musicales
ayant généré le plus de
droits en 2007 * en France
*D
iffusion ou reproduction en 2006, répartition
des droits d’auteur en 2007
1J’voulais
Mounder Amine/DJ Skalp/Djamel Fezari
Sony/Artop/Sekel
2Living on video
Répartir
Pascal Languirand
New Image Capac/Universal mgb france
3Sweet dreams (are made of this)
Annie Lennox/David Allan
Dna Ltd/Universal mgb France
4Rock this party
Bob Sinclar/Frédéric Poulet/Samuel Conrod
Naomi Goulbourne/Robert Clivilles
Frederick Williams
Mighty Bop
Rbg/Strictly
Cole Clivilles/Warner Chappell Music France
5Temperature
Sean Paul/Rohan Fuller/André Marshall
Emi Music Ltd/Emi Music France
Stb Music Inc/Sony Atv
6La boulette
David Bonnefoi/Sylvain Couturier/Antony Gouin
Matthieu Le Carpentier/Diam’s
Kilomaitre
Because art
Warner Chappell Music France
7 th magnitude
Universal MGB
Delabel
7World hold on
Bob Sinclar/Michael Tordjman/Stephen Edwards
Mighty Bop
Menca music Ltd/Universal Music France
8Hips don’t lie
Jerry Duplessis/Jean Wyclef/Latabia Parker
Shakira/Luis Diaz/Omar Alfanno
Jnr music publishing
Ensign Music/Famous Music
The Bass inc/Emi music France
Emi Blackwood Music Inc/Emi Music France
Huss Zwingli/Sony Atv
Quisqueya publishing
Sony Atv tunes llc/Sony ATV
Termidor musikverlag/Métisse
9La camisa negra
Juanes
Peermusic III Ltd/Peermusic France
Songs of Cameleon/Peermusic France
10Born to be alive
Patrick Hernandez
Saturn PHL
Les 10 œuvres musicales
les plus exportées en 2007 *
* Diffusion ou reproduction en 2006, répartition
des droits d’auteur en 2007
1Comme d’habitude
Claude François/J. Revaux/G. Thibaut
Warner Chapell Music France/Jeune Musique
Éditions
2La mer
Charles Trenet/A. Lasry
Éditions Raoul Breton
3Les feuilles mortes
J. Kosma/J. Prévert
Enoch Cie
4Love generation
D. Harden/G. Pine/Bob Sinclar/J.G. Schreiner
A. Wisniak
Mighty Bop Sessions
5Roméo et Juliette
Serge Prokofieff
Le Chant du Monde
6Tableaux d’une exposition
Maurice Ravel
Arrangement pour orchestre de l’œuvre
de M. Moussorgski
Boosey Hawkes Ltd
7Concerto n° 1 en sol majeur
Maurice Ravel
Éditions Durand
8Le Boléro
Maurice Ravel
Éditions Durand
9La vie en rose
Louiguy/Edith Piaf
Éditions Beuscher
10Dragostea Din Tei
D. Balan
Emi Music Publishing Romania
Les 10 plus grandes tournées
et spectacles musicaux
en 2007
1 Michel Polnareff
2 Le Roi Soleil
3 Yannick Noah
4 Âge Tendre & Têtes de bois
5 Michel Sardou
6 Johnny Hallyday
7 Charles Aznavour
8 Renaud
9 Eddy Mitchell
10 Pascal Obispo
Gustave Rambali du groupe Naast, Furia Sound Festival
Créer
Soutenir durablement
les talents
Depuis 40 ans, la Sacem déploie le programme
d’appui à la vie musicale le plus important
de toutes les sociétés d’auteurs au monde.
Elle s’investit de la formation à la diffusion, en
passant par l’aide à la création, à l’édition, à la
production et au spectacle vivant. Sa vocation
n’est pas tant de subventionner la création
que de stimuler, de jouer un rôle de partenaire
pour permettre aux talents d’émerger, de se
professionnaliser et d’exister sur les différents
marchés de la musique. Pour sa politique
culturelle, la Sacem a longtemps disposé de
ressources en progression, avec la rémunération
de la Copie privée sur les supports numériques
sonores et audiovisuels. Depuis 2005, les recettes
Copie privée sont devenues inférieures aux
sommes effectivement dépensées, la différence
étant compensée par des sommes mises en
réserve et qui sont désormais épuisées. En
2007, malgré une perception en légère hausse
de la Copie privée (+ 3,7%), les ressources
effectivement disponibles pour l’action culturelle
ont diminué d’environ 8% par rapport à 2006. Un
net ralentissement des interventions culturelles
sera observé pour l’exercice 2008 et les exercices
suivants restent incertains. Difficile à anticiper,
l’évolution sera liée à celle des recettes de la
Copie privée ; celles-ci sont menacées tant par le
lobbying des fabricants de matériels électroniques
que par l’évolution technique des matériels et
dispositifs de reproduction numérique et l’attitude
de certaines organisations de consommateurs,
dans un contexte économique global très
indécis.
Créer
L’action culturelle de la Sacem aide
la création de musiques et de textes,
la production et la diffusion d’œuvres, en
particulier celles qui ne peuvent trouver
immédiatement sur le marché une exposition
suffisante et un retour d’investissement rapide.
Cette action prend en compte aussi bien les
répertoires difficiles ou exigeants (musique
contemporaine, poésie…) que les œuvres créées
par des jeunes professionnels dans le domaine
des musiques actuelles généralement peu
diffusées par les grands médias. La Sacem
ordonne son action culturelle selon trois axes :
aide à la création/production, soutien au
spectacle vivant, participation à la formation
d’artistes et auteurs. Elle œuvre également
sur le plan international, notamment européen.
Stimuler la création et la production
Les engagements de la Sacem en ce domaine,
à hauteur de 5,2 M€, représentent 37,8%
des dépenses de la Division culturelle. En
2007, l’aide à la création s’est notamment
focalisée sur l’autoproduction, soutenant une
cinquantaine d’enregistrements de jeunes
auteurs et artistes des musiques actuelles
et, dans le cadre de l’aide au développement
de carrière, a accompagné une quinzaine de
personnalités émergentes dans leurs projets
de création et de production grâce à la
coordination de plusieurs programmes
(bourses, résidences, productions
phonographiques…).
De nombreuses bourses pour la création
de spectacles, d’aide à la production
phonographique, ou d’aide à la résidence
ont été attribuées. Dans le domaine de
l’audiovisuel musical, la Sacem a apporté
son soutien à des festivals et manifestations
professionnelles, à des documentaires sur les
musiques d’aujourd’hui et sur leurs créateurs.
Elle a contribué au financement de musiques
originales pour les courts-métrages de cinéma,
les fictions et les documentaires de télévision.
Elle a également consolidé ses dispositifs
d’accompagnement dans le multimédia (DVD et
Internet). Elle contribue enfin au développement
de structures d’informations musicales liées à
la création et à la diffusion d’œuvres nouvelles
(Cdmc, Irma).
Accompagner le spectacle vivant
Le soutien au spectacle vivant mobilise
traditionnellement une part majoritaire du
budget culturel de la Sacem, soit 51,8% des
dépenses totales en 2007, à hauteur de 7,1 M€.
Ces sommes ont été consacrées à des actions
très diversifiées : festivals, salles et lieux
permanents de spectacles, aide aux ensembles
musicaux, aux tournées d’artistes et aux
premières parties. Dans le domaine du spectacle
vivant, le soutien à l’insertion professionnelle a
constitué un axe prioritaire en 2007.
La Sacem a ainsi élargi le dispositif d’aide
au développement de carrière initié en 2004,
en accompagnant la production de spectacles
de jeunes artistes. Dans ce contexte, elle
a également apporté son soutien à plus de
90 salles de musiques actuelles et 9 clubs
de jazz qui privilégient l’accueil de jeunes
musiciens.
La Sacem est par ailleurs présente dans la
plupart des festivals de création, à Paris et
dans les régions (parmi lesquels Musica,
38e Rugissants, Banlieues Bleues, Printemps
de Bourges) ; elle contribue également à
des initiatives permettant la diffusion de son
répertoire à l’étranger. Elle a soutenu
63 productions de spectacles et des tournées
de musiques actuelles, 21 productions de
concerts et saisons, et 8 compagnies musicales
dans leurs propositions de programmation de
musique contemporaine.
Antoine Reninger et Maxime Fleau du groupe Sphère, Festival Jazz au fil de l’Oise
Encourager la formation d’auteurs
et d’artistes
L’action culturelle de la Sacem a été consacrée
à hauteur de 10,3% à la formation, soit 1,4 M€
en 2007. Le rôle de la Sacem dans ce domaine
n’est pas d’aider les institutions à dispenser
des formations initiales, mais de soutenir les
artistes et créateurs à la charnière de leur
formation et de leur entrée progressive dans la
profession, qu’il s’agisse de musiques actuelles,
contemporaines ou destinées à l’audiovisuel. La
Sacem est également partenaire de
Repères budgétaires
En 2007, la Sacem a consacré 13,6 M€ à
son action culturelle propre. Les autres
actions sont gérées par le Fonds pour la
création musicale (Fcm) qui a reçu une
contribution forfaitaire de 1,2 M€, par le
Fonds d’Action Sacem (pour 831 728 €)
et par le Fonds Culturel franco-américain
pour le cinéma (pour 546 319 €).
La Sacem a également effectué une
refacturation des frais de gestion des
25% Copie privée d’1 M€.
Le Conseil d’administration a par
ailleurs autorisé un prélèvement de
2,8 M€ sur le budget des œuvres
sociales et culturelles. L’action culturelle
disposait, au total, de 18,9 M€ en 2007,
ressources en diminution de 8,3% par
rapport à 2006.
structures qui visent à professionnaliser les
jeunes compositeurs et artistes : Studio des
Variétés, Le Coach, Académie internationale
d’Aix-en-Provence, Acanthes… Elle participe
en outre aux activités d’organismes à mission
éducative et artistique, comme les Jmf, la Cmf
ou le Réseau Printemps. Elle apporte enfin
son soutien aux concours de composition et
d’interprétation qui œuvrent en faveur de la
découverte de nouveaux talents.
Dans ce contexte, les moyens
d’intervention ont été globalement
maintenus grâce à l’utilisation d’une
partie des sommes mises en réserve
et de recettes Copie privée reconduites
par rapport à 2006. L’épuisement de
cette réserve va entra ner une baisse
des interventions en 2008.
Le financement en amont provient
majoritairement de Sorecop et CopieFrance, qui ont crédité la Sacem, au
titre du 25% Copie privée, de 12,6 M€,
auxquels s’ajoutait un report de l’exercice
précédent de 3M€ (budget Sacem) et
de 210 633 € (budget du Fonds Culturel
franco-américain pour le cinéma). En
2007, l’action culturelle a bénéficié
enfin du versement des sommes
irrépartissables issues de la Copie privée,
soit 119 309 €.
L’ action professionnelle de la Sacem,
une implication dans de nombreux rendez-vous
de la vie musicale
Des prix, reflets de la création
Créer
Les Grands Prix Sacem viennent récompenser
chaque année en décembre des carrières, mettant
ainsi à l’honneur des artistes confirmés. Les Prix
de Printemps, pour leur part, récompensent
des artistes en développement et reflètent
l’actualité musicale. Ils peuvent être perçus
comme des coups de cœur pour des créateurs
encore en devenir. Quand aux Prix Sacem des
Départements d’Outre-Mer, ils ont pour rôle de
mettre en lumière la richesse d’un répertoire
régional dont le rayonnement s’étend bien audelà de nos frontières.
Des actions d’information
professionnelle
Dans la continuité des rencontres
professionnelles organisées ces dernières
années par la Sacem (compositeurs de musique
symphonique, auteurs-réalisateurs), la première
journée des auteurs de doublage et de soustitrage a réuni près de 200 sociétaires.
Au programme, deux tables rondes ouvertes
aux différentes composantes professionnelles :
« De quelle marge de liberté l’auteur de doublage
dispose-t-il dans l’environnement audiovisuel
actuel ? » et « Le devenir de la profession face
aux mutations du secteur audiovisuel ».
Autres temps forts visant à renforcer les liens
de proximité avec les sociétaires : ce sont les
réunions d’informations régionales qui ont été
organisées dans différentes villes (Monaco,
Annemasse, Paris, Gap, Lille, Biarritz et SaintÉtienne) et dans les Dom. Ces rencontres
professionnelles ont été l’occasion d’échanger
sur le fonctionnement de la Sacem, la gestion
des droits et surtout de présenter
les derniers outils informatiques et interactifs
mis à leur disposition sur le portail.
Une présence fidèle au sein
de manifestations et des instances
de la filière musicale
Comme les années précédentes, la Sacem
est partenaire de manifestations telles que
les Nuits de Champagne à Troyes, le Centre
des Écritures de la Chanson, les Rencontres
Professionnelles de Zone Franche, le Cabaret
Studio de Nantes pour les rencontres « Art
Mineur », le Festival « Scènes d’Automne »
de Cambrai.
La Sacem a par ailleurs mis en place des
partenariats dynamiques avec la filière
musicale via Francophonie Diffusion, Musiques
France Plus, les Victoires de la Musique, le
Studio des Variétés, Voix du Sud et le Hall
de la Chanson.
Intervenants de la journée des auteurs de doublage et de sous-titrage
Lauréats Prix de Printemps 2007
Lauréats des Prix de Printemps 2007
Lauréats des Grands Prix 2007
• Prix René Jeanne
Jacques Verrières
• Prix Claude Arrieu - Comité du Cœur
Zad Moultaka
• Prix Vincent Scotto
« La boulette » Auteur-interprète : Diam’s
Compositeurs : Tefa/DJ Ma tre, Elio et Skread
• Prix Raoul Breton
Abd Al Malik
• Grand Prix des Musiques du Monde
et traditionnelles
Kassav’
• Prix Hervé Dugardin
Christophe Bertrand
• Prix Roger Seiller du Groupe Français
Dionysos
• Prix de Composition Georges Enesco
Claire-Mélanie Sinnhuber
• Prix Francis Baxter - Comité du Cœur
Ludovic Beier
• Prix des Jeunes Compositeurs
Franck Bedrossian
• Prix Francis Lemarque
Grand Corps Malade
• Prix Francis et Mica Salabert
Philippe Leroux pour « Apocalypsis »
• Prix Rolf Marbot
« Là où je t’emmènerai » Auteur : Valérie Véga
Compositeur : Daran
Interprète : Florent Pagny
• Prix de la Meilleure Création Contemporaine
Instrumentale
Laurent Cuniot pour « Ombræ »
• Prix Lucien et Jean Boyer
Gérard Jouannest
• Prix de la Meilleure Création Contemporaine
Électroacoustique
Francis Dhomont pour « Forêt profonde »
• Hommage de la Sacem
Renée Lebas
• Grand Prix de l’Auteur-Réalisateur
de l’Audiovisuel
Raoul Sangla
• Grand Prix de la Musique pour l’Audiovisuel
Bruno Coulais
• Grand Prix de la Chanson Française
(créateur/auteur)
Jacques Demarny
• Grand Prix de l’Édition Musicale
Max Amphoux (Emma Productions)
rand Prix de la Musique Symphonique
•G
Philippe Fenelon
rand Prix de l’Humour
•G
Alexandre Astier pour « Kaamelott »
rand Prix du Jazz
•G
Patrice Caratini
rand Prix des Poètes
•G
Michel Butor
rand Prix de la Chanson Française
•G
(créateur/interprète)
Eddy Mitchell
• Grand Prix du Répertoire Sacem à l’Étranger
Air
Créer
Le Fonds d’Action Sacem
Mettre la musique, toutes les musiques, à la portée de tous
Transmettre sa passion
Les jeunes d’aujourd’hui seront le public de
demain, c’est pourquoi le Fonds d’Action Sacem
propose des parcours de création. Quelques
exemples cette année :
• « Les Astrophones », spectacle créé avec
le compositeur Richard Dubugnon pour
deux classes de primaire situées en réseau
d’éducation prioritaire et avec l’Orchestre
National de Montpellier
• « Les Voix du Prieuré », pour faire découvrir
la musique vocale contemporaine aux enfants,
adolescents et adultes du département
de la Savoie, autour de résidences des
compositeurs Andreas Markéas, Ludovic
Thirvaudey, Boris Cloteau et d’ensembles
vocaux professionnels.
• « L’Atelier », des actions pédagogiques et
de création dans quatre collèges en milieu
rural, avec les compositeurs Frédérique
Lory et Gilbert Bescond et les musiciens
de l’Orchestre de Bretagne.
Encourager les compositeurs
de l’audiovisuel
Soutenant la production cinématographique en
2007, il a apporté son aide au compositeur Alex
Beaupain pour la musique originale du long
métrage « Les chansons d’amour » - réalisation
Christophe Honoré - et au compositeur Armand
Amar pour celle du film « Le premier cri »
- réalisation Gilles de Maistre. Les aides sont
attribuées à la lecture du scénario.
Un hommage à Antoine Duhamel a été organisé
à la Cinémathèque Française. L’ouvrage
« Conversations avec Antoine Duhamel » est
paru aux éditions Textuel.
Participer à la promotion du répertoire
et des artistes français
Il accompagne - aide aux disques et aux concerts de nombreux auteurs et compositeurs français
dont Thomas Dutronc, Les Shades…
Agir en faveur des jeunes défavorisés
«Les Astrophones» de Richard Dubugnon
avec l’Orchestre National de Montpellier
D.R.
Créer
Le Fonds d’Action Sacem a eu 30 ans en 2007 :
un anniversaire symbolisant la ténacité, la
passion et l’innovation. Depuis 1977, il soutient
avec constance, par sa politique de mécénat
diversifiée, la création dans les différents
genres musicaux. Depuis 20 ans, il participe à
l’accès des jeunes à la création, à la musique
classique et au jazz, démarche révolutionnaire
pour l’époque, le mécénat ne s’intéressant
pas alors à ce domaine. En parallèle, les
éditions Textuel ont publié « La Musique
Passionnément », un ouvrage illustrant les
multiples initiatives du Fonds d’Action Sacem.
Le Fonds d’Action permet à des jeunes en
difficulté d’accéder à la musique et à l’art
en général, un cursus qui participe à leur
reconstruction. Ainsi, il parraine :
• « Crescendo 6 », initiative rassemblant, sur
le thème de la création de chansons, des
jeunes placés en maison d’accueil
• « Les Toiles Enchantées » pour mettre le
cinéma et la musique de film à la portée
des enfants et adolescents hospitalisés
• « Viva Utopia », spectacle créé par
l’association Pulsart avec et par des jeunes
placés sous protection judiciaire.
Le Fonds Culturel franco-américain pour le cinéma
Financé en France par les ressources issues
de la Copie privée, sa vocation est diversifiée :
• former des jeunes professionnels du cinéma
des deux pays
• encourager une meilleure diffusion du cinéma
français aux États-Unis
• initier des rencontres professionnelles tant
en France qu’aux États-Unis
• restaurer des films américains et français.
De nombreux événements ont lieu tout au long
de l’année. Zoom sur 3 actions phares en 2007 :
Avril
11e édition du Festival de Films Français
de Los Angeles , « City of Lights-City
of Angels »
Thomas Gillou et Gena Rowlands
Juin
11e édition de l’Université d’été du Cinéma,
en partenariat avec le Festival
International du Film de La Rochelle
D.R.
La Sacem a signé en mars 1996 un accord avec
les deux guildes professionnelles américaines
représentant les créateurs de l’audiovisuel
Directors Guild of America (Dga) et Writers
Guild of America (Wga), rejointe par la Motion
Picture Association of America (Mpaa), pour
créer en commun un Fonds Culturel destiné à
promouvoir et enseigner l’art du cinéma des
deux côtés de l’Atlantique. C’est ainsi qu’est né
le Fonds Culturel franco-américain.
Créer
Gérard Pirès, Zina Modiano, Gary Winick et Rita Hsiao
Cette Université offre la possibilité à huit jeunes
scénaristes et réalisateurs de travailler pendant
toute une semaine avec des parrains français et
américains la réécriture de leurs scénarios de
court-métrage et la direction d’acteurs.
Parrains américains :
• Gary Winick, réalisateur et producteur de
longs métrages tels que « Séduction en mode
mineur », « 30 ans sinon rien » et « Le petit
monde de Charlotte »
• Rita Hsiao, scénariste de « Mulan »,
« Toy Stories 2 » ou encore « 30 ans sinon rien ».
Parrains français :
• Gérard Pirès, réalisateur et scénariste de
« Elle court, elle court la banlieue », « Taxi 1 »,
« Riders » et « Les Chevaliers du Ciel »…
Z
• ina Modiano, scénariste et réalisatrice de
long-métrage pour le cinéma et la télévision,
dont le dernier opus « La Vie Privée » a été
projeté au Festival de La Rochelle.
D.R.
Octobre-novembre
2e édition d’Autumn Stories
Organisé par le Fonds Culturel francoaméricain avec la participation de la société
des Auteurs Réalisateurs Producteurs (l’Arp),
le département audiovisuel de l’Ambassade de
France à Los Angeles et Unifrance, ColCoa est
le 1er festival de films français aux États-Unis.
Toutes les projections ont lieu dans les salles
de la Directors Guild of America sur Sunset
boulevard. Étaient présents : Olivier Assayas,
Chantal Briet, Antoine de Caunes, Marion
Cotillard, Olivier Dahan, Bruno Dumont, Thomas
Gilou, Simon Michael et Pierre Salvadori.
Cette opération en partenariat avec la
Commission du film d’ le-de-France offre six
semaines de résidence à Royaumont, pour
quatre scénaristes américains de premier plan
- membres de la Writers Guild of America - afin
d’achever un projet d’écriture de long métrage
en rapport avec la Région le-de-France.
Cette résidence permet à ces quatre scénaristes
de finaliser l’écriture de leur projet dans la
quiétude et la beauté de l’Abbaye de Royaumont.
C’est l’occasion de rencontres liées à leurs
scénarios. Elle est ponctuée par deux journées
aux Rencontres Cinématographiques de Dijon
organisées par l’Arp.
Jean-Christophe Maillard, Festival Jazz au fil de l’Oise
Organiser
Améliorer
les performances
pour être au diapason
du marché
L’émergence de nouveaux modes de diffusion
et de consommation musicales, notamment
sur Internet et sur des appareils mobiles, ainsi
qu’un environnement économique de plus en
plus concurrentiel, conduisent la Sacem à
faire évoluer son organisation, ses systèmes
d’information et les compétences de ses
collaborateurs. Afin de proposer une offre de
services en rapport avec les nouveaux enjeux
du marché de la musique et de renforcer le
statut de référence internationale en matière
de gestion de droits d’auteur qui est celui de la
Sacem, la Dosi (Direction de l’Organisation et
des Systèmes d’Information) a élaboré depuis
cinq ans un nouveau schéma directeur baptisé
Hélios (Harmonisation et Évolution des Logiciels
Informatiques et de l’Organisation de la Sacem).
Hélios est un véritable projet de transformation
d’entreprise qui concerne simultanément
l’évolution des technologies et des compétences.
De nombreux outils font désormais partie de
l’environnement opérationnel de la Sacem et
génèrent des gains de productivité importants,
procurant à la société un avantage compétitif
affirmé sur le marché de la musique en France
et à l’international.
Lancé en septembre 2003, Hélios
- le schéma directeur informatique de la
Sacem - poursuit trois objectifs stratégiques :
améliorer le service rendu aux sociétaires,
faire progresser la relation avec les clients
et optimiser l’organisation interne. Il vise à
moderniser les fonctions du cœur de métier
de l’entreprise en s’appuyant sur une approche
concentique en mode projets.
Dans un premier temps, la Sacem a entrepris
la refonte du portail Internet destiné à tous
ses publics, notamment ses sociétaires.
Parallèlement, elle a lancé la mise à jour de
sa nouvelle infrastructure technique et le
développement de ses solutions applicatives.
Ces deux étapes étant achevées en 2007, les
équipes de la Dosi (Direction de l’Organisation
et des Systèmes d’Information) ont entamé
la réorganisation du dernier cercle, celui
des applications du cœur de métier et de
l’organisation interne des services.
Le budget informatique de la Sacem
s’élève à 27,8 M€, soit 14,7% de son
budget opérationnel, un taux comparable
aux secteurs d’activité banque et
assurance. Cette année, des efforts
particulièrement importants ont été
accomplis concernant la gestion des
œuvres en ligne afin d’obtenir une cha ne
de traitement intégrée.
Offrir davantage de services
aux sociétaires
Ces progrès techniques et organisationnels
permettent désormais aux quatre communautés
clés de la Sacem - ses sociétaires, son
personnel, ses clients et le grand public - d’avoir
accès au portail d’entreprise de la Sacem
(www.sacem.fr), afin de consulter l’ensemble
des œuvres enregistrées.
À titre d’exemple, un sociétaire peut accéder
à un espace sécurisé par mot de passe et ainsi
contrôler, 24 heures sur 24, toute information
relative à la gestion de ses œuvres : titres et
codes (internes et internationaux) des œuvres
et clés de répartition. De plus, il peut trouver
de nombreuses aides en ligne pour mieux
comprendre les contenus et les bases de calcul
de ses feuillets de répartition. En 2007, plus de
12 000 sociétaires ont ainsi pu effectuer 163 500
consultations de catalogues.
Sur la version « grand public » l’information est
limitée au titre de l’œuvre, aux noms des ayants
droit et à l’adresse des éditeurs éventuels.
Un important volume d’informations a ainsi
été mis à la disposition du grand public.
En moyenne, par jour, www.sacem.fr reçoit
plus de 4 000 visites, ce qui génère plus de
20 000 pages. Le service Catel, accessible
à tous, permettant de consulter en ligne le
catalogue des œuvres Sacem, est le service
le plus utilisé sur le portail.
Agir au cœur du métier
Dès le 1er janvier, le Ddgr (Département de la
Documentation Générale et de la Répartition)
a mis en œuvre sa nouvelle organisation interne,
visant une amélioration de la qualité des
services rendus aux sociétaires sur la base de
trois composantes : l’accueil et l’admission des
sociétaires, l’administration du répertoire et la
gestion de la répartition.
Dans ce cadre, les équipes du Ddgr ont
poursuivi l’intégration et le développement de
Mips et Ulysse pour le traitement des données
de diffusion et ont intégré aux processus de
répartition les outils internationaux auxquels
elles ont largement participé (cf p16 et suivantes).
Parmi les outils, le plus emblématique est
Cisnet/FastTrack qui recense actuellement
32 millions d’œuvres provenant de 46 sociétés
d’auteurs. Au-delà des avancées techniques,
cette évolution a introduit au sein du Ddgr
un processus de changement culturel et de
management fondé sur le responsabilisation
accrue de chacun.
Enfin, avec la rénovation du hall Berlioz au siège
social et l’installation de postes de réception
plus conviviaux, la Sacem a amélioré l’accueil de
ses sociétaires et ses services de proximité et
d’information. En 2007, plus de 16 000 visiteurs,
soit 60 sociétaires par jour ouvrable, ont pu ainsi
profiter de ce nouvel espace.
Dynamiser les relations
avec ses clients
Organiser
Par ailleurs, les progrès obtenus grâce au
programme Hélios ont permis à la Sacem
d’améliorer ses relations avec ses clients, les
grands éditeurs et les entreprises musicales.
Preuve emblématique de cette amélioration
continue, la Sacem a signé un accord historique
au Midem en janvier 2008 avec Universal Music
Publishing Group pour la gestion des droits
en ligne de ses 1,7 million d’œuvres au niveau
européen. Le choix de ce major de la musique
s’est fait en grande partie sur la base de
l’avancée technologique de la Sacem en matière
de gestion de données en ligne d’œuvres sur
le plan international.
Renforcer l’efficacité
du réseau national
La Direction du Réseau a, quant à elle, amélioré
la présence de ses collaborateurs sur le terrain.
Leurs performances ont été facilitées par les
moyens informatiques mis à leur disposition,
notamment Select Prospection et des outils
nomades associés. Cette plus grande efficacité
a contribué à une augmentation de + 5,1% du
nombre d’actes par rapport à 2006 sur les trois
grands axes du cœur de métier des délégations :
recherche de clientèle (avec une augmentation
moyenne du montant de nouveaux contrats
de + 9,5%), inspections et régularisations.
Globalement, les montants facturés par
le réseau enregistre une hausse significative
de + 5,2% pour atteindre 254,2 M€, poursuivant
ainsi la dynamique de 2006.
Être un acteur majeur à l’international
À l’international, la Sacem est fortement
engagée dans l’amélioration des pratiques
en matière de gestion des droits d’auteur.
Elle est active dans de nombreuses instances
internationales (cf p8 et suivantes), notamment
le groupement Ddex qui vise à établir des
normes mondiales pour la reconnaissance et
la traçabilité des œuvres diffusées sur Internet.
Ddex réunit des sociétés de gestion de droits
musicaux, des majors de la musique, ainsi que
des fournisseurs de services et de contenus
en ligne. À vocation mondiale, cet organisme
a pour objectif de normaliser les relations
techniques entre les acteurs de la musique
en ligne. En premier lieu, il vise à établir un
standard international pour les échanges de
données associées aux fichiers numériques.
L’objectif est d’améliorer le partage
d’informations et le traitement de transactions
entre toutes les parties prenantes.
Le travail de Ddex est orienté sur trois axes :
technologique, opérationnel et promotionnel.
La Sacem participe à l’ensemble des activités
du consortium et joue en particulier un rôle
moteur dans le développement de ses outils
informatiques et technologiques.
Le dictionnaire musical Sacem, un savoir-faire unique
Inventé en 1965, il est sous sa forme
actuelle une immense banque de
données de thèmes musicaux intégrant
les répertoires folklorique, classique,
populaire français et étranger (de 1880 à
nos jours). 657 000 thèmes sont répertoriés
globalement et chaque année, près de
9 000 nouveaux thèmes sont intégrés
au « dictionnaire musical ». Nouveauté
fin 2007 : la version informatisée de
cet outil facilite le travail d’identification
des œuvres ou de recherche d’antériorités
dans le cadre d’analyses musicales
comparatives.
Clarika, Les Autres Prods 2007, Paris Bataclan
Gérer
La recherche d’un
équilibre d’entreprise
dynamique
En matière de gestion, la Sacem œuvre
constamment pour trouver un équilibre entre les
exigences à court terme, notamment la ma trise
de ses charges, et les enjeux à plus long terme,
comme les investissements nécessaires à
l’augmentation de sa productivité. En 2007, elle a
su maintenir ses équilibres fondamentaux, grâce
à une politique de ma trise des charges de
personnel et d’exploitation, tout en poursuivant
son indispensable programme de développement
informatique, de formation, de rénovation de
son siège social et de rationalisation de son parc
immobilier.
Des prélèvements
et des financements ma trisés
Gérer
Les prélèvements sur les perceptions de droits
d’auteur financent environ 62% des coûts de
gestion de la Sacem (61% en 2006), le solde
étant financé par les ressources propres, en tête
desquelles on trouve le produit des ressources
financières (soit 39,4 M€, en augmentation
de 11,8% par rapport à 2006) et ses revenus
de refacturation pour les prestations rendues
à des sociétés tierces.
Malgré un contexte économique et financier
délicat, les produits financiers ont donc
progressé de 4,15 M€, le rendement moyen ayant
été de 5,51%, à comparer avec des taux moyens
à court et long terme servant de référence aux
placements de la Sacem qui sont respectivement,
pour l’année 2007, de 3,86% et 4,36%.
La Sacem a pu légèrement baisser son niveau
de prélèvement sur les droits d’auteur à 15,18%,
comparé à 15,48% en 2006. Ce taux moyen de
prélèvement pour frais de gestion est du même
ordre que celui d’autres grandes sociétés de
gestion collective dans le monde. Par ailleurs, il
est important de souligner que ces performances
ont été réalisées sans aucune augmentation du
barème des prélèvements pour frais de gestion.
Au contraire, ceux correspondant à diverses
catégories des droits généraux sont passés
de 19,5% à 17%.
Un exercice positif
Les charges d’exploitation de l’exercice 2007
se sont élevées à 184,05 M€, en baisse de 1,21%
par rapport à 2006 (186,30 M€).
Les charges de personnel qui, de manière
récurrente, constituent environ deux-tiers des
dépenses totales, se sont élevées à 122,7 M€.
Parmi celles-ci, les salaires et gratifications
ont progressé de 0,76% contre 1,35% en 2006
et se montent à 68,4 M€. Cette ma trise des
rémunérations correspond à une augmentation
en niveau contenue à 1,81% et à une réduction
des effectifs. Ces derniers ont été réduits
de 33 postes en moyenne annuelle, par non
remplacement d’une partie des départs en
retraite.
Les dotations aux amortissements ont
augmenté de 3,95%, à 8,1 M€, en phase avec
les investissements consentis au titre
du schéma directeur informatique Hélios
et de la rénovation immobilière du siège social
Les dotations aux provisions qui avaient
fortement évolué en 2006 en raison d’un
contentieux fiscal, reviennent à des niveaux plus
habituels, à 1,5 M€ contre 5,8 M€ en 2006.
Le redressement qui portait sur l’imposition
des versements de droits d’auteur à des sociétés
résidant hors de France, a été annulé par
l’administration fiscale. Ceci a permis la reprise
de la provision pour risques, devenue sans objet,
pour un montant de 4,4 M€.
La Sacem, prestataire
de services pour les droits
d’auteur en France
Au-delà de l’activité propre à la société,
les services de la Sacem administrent,
pour le compte de la Sdrm1, la perception
des droits de reproduction mécanique
effectuée par cette société - dont une
partie est redistribuée à d’autres sociétés
d’auteurs françaises et aux sociétés
étrangères - ainsi que les perceptions
de Sorecop2 et de Copie France3 pour la
rémunération issue de la Copie privée
sonore et audiovisuelle, et les droits des
programmes multimédias gérés par
Sesam4. Il faut également ajouter les
activités mises en œuvre pour le compte
de l’Agessa5, de la Spré6, du Gie « Musique
et promotion »7, du Fonds d’Action Sacem,
du Fonds Culturel franco-américain et du
Cdmc8, ainsi que celles qui sont assurées
par le réseau régional pour le compte
de la Sacd9.
drm (Société pour l’administration
S
du droit de reproduction mécanique des auteurs,
compositeurs et éditeurs)
(2)
Sorecop (Société pour la rémunération
de la Copie privée sonore)
(3)
Copie France (Société pour la rémunération
de la Copie privée audiovisuelle)
(4)
Sesam (Société civile chargée de gérer les droits
des auteurs des sociétés membres, pour les programmes
multimédias)
(5)
Agessa (Association pour la gestion de la sécurité
sociale des auteurs)
(6)
Spré (Société pour la perception
de la rémunération équitable)
(7)
Gie « Musique et promotion » (Groupement d’intérêt
économique pour gérer la location de l’auditorium
Debussy-Ravel du siège social)
(8)
Cdmc (Centre de documentation de la musique
contemporaine)
(9)
Sacd (Société des auteurs et compositeurs dramatiques)
(1)
En regard, les ressources d’exploitation
ont globalement baissé de 1,4% (contre une
hausse de 2,99 % en 2006) et représentent
152,4 M€ (hors transferts de charges). Cette
baisse est due à la diminution du niveau de
divers prélèvements sur les recettes, évoquée
précédemment.
Au final, le compte de gestion a dégagé un
excédent d’exploitation de 8,98 M€, qui sera,
conformément aux statuts, reporté en première
ressource de l’exercice 2008.
Une productivité accrue
En 2007, la contribution économique des
salariés (1 447 personnes en équivalent
temps plein) à l’activité de l’entreprise est en
hausse : le taux de perception atteint près de
490 K€/collaborateur. Cette amélioration de la
productivité, quasiment ininterrompue depuis
1997, est de presque 22% en 10 ans. Sur cette
même période, le taux de prélèvement est passé
de 17,5% en 1997, à 15,18%. Afin d’améliorer la
performance des équipes, le Département des
Ressources Humaines s’est focalisé en 2007
sur la diffusion de meilleures pratiques de
gestion, orientées sur une gestion par projets,
une meilleure communication et un travail de
consolidation des savoir-faire de management
et de formation.
La productivité de la Sacem
Une réorganisation interne en cours pour
optimiser la gestion
Afin d‘améliorer les prestations et de réduire
les coûts, le périmètre de la Direction de la
gestion a été élargi, notamment avec la création
d’un Département de l’administration. Deux
objectifs opérationnels sont assignés à cette
réorganisation : optimiser la gestion des biens
et des services rendus aux différentes entités de
la Sacem, rationaliser et sécuriser l’ensemble
des processus de gestion. Cela se traduira par
une centralisation des achats, un regroupement
des services administratifs et la mise en place
de procédures de contrôle interne.
Une rationalisation du parc immobilier
Sur le plan immobilier, l’année 2007 aura été
marquée par la poursuite de la rénovation
partielle du siège social avec le nouveau hall
d’accueil Berlioz et la reconfiguration du rezde-chaussée bas qui accueillera en 2008 une
grande partie du personnel basé jusqu’à présent
à La Villette.
Ces opérations s’inscrivent dans une démarche
d’optimisation du parc immobilier de la Sacem
en le-de-France, qui permettra de se séparer
de quatre sites pour une surface totale de plus
de 1 000 m2. Ce sont plus de 3 M€ de plus-value
immobilière qui pourraient ainsi être réalisés
entre fin 2008 et début 2009 et une économie
annuelle de fonctionnement de l’ordre de 400 K€.
Deux indicateurs :
• le coût de gestion
• le ratio de productivité
490
15,80%
15,70%
15,60%
485
15,50%
15,40%
480
15,30%
15,20%
15,10%
475
15,00%
14,90%
470
2003 2004 2005 2006 2007
14,80%
Ratio Perceptions en € constant/
effectif opérationnel en K€
Coût de gestion
Accords avec les
partenaires sociaux
2007 a été une année de négociations
sociales intenses conduites avec la
préoccupation d’une gestion optimale du
changement, préservant les équilibres
économiques et sociaux, et avec la
volonté de ménager les conditions d’un
climat social positif. Notons à cet égard
deux accords significatifs signés par
l’ensemble des syndicats :
le plan d’intéressement des salariés, le
régime de couverture des frais de santé
et de prévoyance.
Gérer
Extraits des comptes
Pour garantir efficacité et transparence, l’ensemble des opérations de gestion effectuées par
la Sacem est vérifié à plusieurs niveaux. L’entreprise est contrôlée, depuis août 2000, par
la Commission de contrôle des SPRD (Sociétés de Perception et de Répartition des Droits),
conformément à l’article L.321-13 du Code de la propriété intellectuelle.
La Commission publie tous les ans un rapport consultable dans les dossiers thématiques, rubrique
« Propriété littéraire et artistique » du site du ministère :
www.culture.gouv.fr/culture/politique-culturelle/index-dossiers.htm
LES CONTRÔLEs
EXTERNES
PERMANENTS
Commission
de contrôle
des SPRD
Ministère
de la Culture
Commissaires
aux comptes
LES CONTRÔLES
INTERNES
SACEM
Assemblée générale
Conseil
d’administration
Directoire
Commission
des comptes
LES CONTRÔLES
EXTERNES
PONCTUELS
Administration
fiscale
URSSAF
O ri g i n e d e s d r o i t s
2007
2006
%
257 164 000
261 282 000
- 1,6
Télévisions
Secteur public
Secteur privé
202 169 000
56 726 000
145 443 000
207 050 000
59 262 000
147 788 000
- 2,4
- 4,3
- 1,6
Radios
Secteur public
Secteur privé
54 995 000
19 585 000
35 410 000
54 232 000
18 838 000
35 394 000
1,4
4,0
N.S.
176 805 000
183 644 000
- 3,7
119 200 000
51 511 000
6 094 000
129 168 000
49 670 000
4 806 000
- 7,7
3,7
26,8
254 273 000
241 626 000
5,2
135 943 000
46 251 000
34 882 000
20 912 000
26 429 000
4 411 000
3 058 000
128 114 000
45 239 000
32 215 000
20 210 000
23 992 000
3 933 000
2 525 000
6,1
2,2
8,3
3,5
10,2
12,2
21,1
Cinémas
15 769 000
16 388 000
- 3,8
Lieux publics avec musique de sonorisation
Cafés, hôtels, restaurants
Magasins
Autres lieux et manifestations
92 383 000
48 073 000
27 388 000
16 922 000
87 979 000
45 770 000
26 561 000
15 648 000
5,0
5,0
3,1
8,1
Lieux publics avec musique d’ambiance
Bars d’ambiance
Parcs d’attractions et autres
10 178 000
5 117 000
5 061 000
9 145 000
4 592 000
4 553 000
11,3
11,4
11,2
70 865 000
69 398 000
2,1
834 000
834 000
955 000
955 000
- 12,7
- 12,7
70 031 000
52 408 000
17 623 000
68 443 000
51 269 000
17 174 000
2,3
2,2
2,6
759 107 000
755 950 000
0,4
Médias Audiovisuels
CD, DVD, Multimédia, Téléchargements,
et Internet
Droits phono et vidéo
Copie privée
Multimédia, téléchargement et Internet
Spectacles, danse et lieux publics
avec musique vivante et enregistrée
Spectacles et danse
Spectacles et fêtes diverses, festivals, spectacles itinérants
Discothèques
Bals et repas dansant
Tournées professionnelles
Cabarets et grands établissements
Concerts symphoniques
Étranger
Perceptions directes
Droits d’exécution publique, phono et vidéo
Sociétés d’auteurs étrangères
Droits d’exécution publique
Droits de reproduction mécanique
TOTAL
Répartition des droits
2007
2006
%
620 277 000
613 179 000
1,2
577 873 000
486 419 000
4 577 000
86 877 000
571 578 000
486 509 000
4 406 000
80 663 000
1,1
N.S.
3,9
7,7
Ascap (États-Unis)
17 267 000
15 033 000
14,86
Bmi (États-Unis)
16 476 000
15 939 000
3,37
Prs (Royaume-Uni)
15 979 000
13 475 000
18,58
Gema (Allemagne)
7 063 000
6 866 000
2,87
Siae (Italie)
5 335 000
5 984 000
- 10,85
Répartition aux ayants droit
Extraits
des comptes
Au titre des droits d’auteur
Sociétaires Sacem
Sociétés d’auteurs françaises
Sociétés d’auteurs étrangères
Socan (Canada)
5 196 000
4 821 000
7,78
Sabam (Belgique)
2 982 000
2 933 000
1,67
Suisa (Suisse)
2 644 000
2 588 000
2,16
Sgae (Espagne)
2 372 000
2 333 000
1,67
Buma/Stemra (Pays-Bas)
1 770 000
1 023 000
73,02
Sodrac (Canada)
1 644 000
2 127 000
- 22,71
Autres sociétés
8 149 000
7 541 000
8,06
39 654 000
27 877 000
1 579 000
10 198 000
38 387 000
27 115 000
1 509 000
9 763 000
3,3
2,8
4,6
4,5
2 750 000
1 796 000
954 000
3 214 000
2 047 000
1 167 000
- 14,4
- 12,3
- 18,3
16 037 000
17 452 000
- 8,1
Au titre de l’action sociale
Fonds de prévoyance
Fonds de solidarité
Fonds affectés en garantie des œuvres sociales
Au titre de l’action culturelle
Fonds de valorisation des œuvres
Dotation des Prix Sacem
Répartition pour l’action culturelle
Aides à la création, à la diffusion du spectacle vivant
et à des actions de formation d’artistes.
Prévue par l’article L.321-9 du Code de la propriété
intellectuelle, 25% Copie privée.
C o û t ne t d e l a g e s t i o n
2007
2006
%
184 047 000
186 303 000
- 1,21
1 012 000
1 038 000
- 2,50
183 035 000
185 265 000
- 1,20
26 825 000
26 276 000
2,09
156 210 000
158 989 000
- 1,75
39 439 000
4 875 000
- 3 340 000
40 974 000
35 287 000
3 394 000
3 237 000
41 918 000
11,80
43,60
N.S.
- 2,30
Prélèvements pour la gestion
115 236 000
117 071 000
- 1,57
Montant des droits perçus
759 107 000
755 950 000
0,40
15,18%
15,48%
CHARGES BRUTES
Transferts de charges et valeur nette
des actifs cédés à déduire
Charges exposées
Remboursement de charges, à déduire (1)
Charges nettes
Ressources financières
Ressources diverses
Variation de l’excédent de prélèvement pour frais
Total à déduire
Coût net de la gestion
Extraits
des comptes
es remboursements de charges viennent en déduction des charges brutes exposées et correspondent aux travaux réalisés
D
par la Sacem pour :
• la Sdrm, au titre de ses perceptions de droits de reproduction mécanique et de celles de Sorecop et Copie France pour
les droits issus de la Copie privée sonore et audiovisuelle ;
• la Spré, en application du mandat signé le 2 juillet 1990, pour la perception de la rémunération équitable due aux artistesinterprètes et producteurs de disques pour la diffusion publique de musique enregistrée dans le secteur des lieux et
manifestations publiques sonorisés ;
• des organismes se rattachant à son objet social et culturel : Société mutualiste des auteurs, compositeurs et éditeurs
de musique, autres sociétés d’auteurs, Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs), etc.
(1)
B i l a n si m p l i f i é a u 3 1 . 1 2 . 2 0 0 7
2007
ACTIF
Extraits
des comptes
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations financières
ACTIF CIRCULANT
Usagers - délégations sociétes étrangères
Sociétaires
Autres créances d’exploitation
Créances diverses
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Charges constatées d’avance
TOTAL
2006
%
0,64
Brut
Amortissements
& Provisions
Net
185 033 487,43
92 609 563,34
92 423 924,09
91 832 401,63
39 821 697,16
93 492 813,53
51 718 976,74
20 702 957,95
71 906 605,39
-
19 118 739,21
21 586 208,14
51 718 976,74
18 593 609,42 2,82
21 270 305,45 1,49
51 968 486,76 - 0,48
999 192 886,67
4 153 868,59
995 039 018,08
967 447 836,67
168 296 747,21
-
168 296 747,21
174 389 528,79 - 3,49
37 171 865,01
2 251 999,26
34 103 363,69
746 044 936,77
8 809 067,39
2 514 907,34
1 512 216,89
2 641 651,70
-
35 659 648,12
2 251 999,26
34 103 363,69
743 403 285,07
8 809 067,39
2 514 907,34
37 952 973,61
1 790 782,97
15 245 139,85
727 635 164,23
7 885 355,87
2 548 891,35
- 6,04
25,76
N.S.
2,17
11,71
- 1,33
96 763 431,93 1 087 462 942,17 1 059 280 238,30
2,66
1 184 226 374,10
2,85
PASSIF
2007
2006
%
CAPITAL
8 286 411,87
7 674 158,52
7,98
PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES
8 625 871,00
11 934 851,72
- 27,73
1 070 550 659,30
1 039 671 228,06
2,97
DETTES
Dépôts reçus
2 150 501,16
2 037 214,42
5,56
1 654 838,89
3 496 294,61
- 52,67
669 108 289,03
648 637 089,10
3,16
4 345 686,01
3 643 398,54
19,28
Redevances notifiées aux usagers mais non réglées
141 423 671,60
147 279 977,69
- 3,98
Sociétaires
33 235 903,98
30 179 728,71
10,13
Dettes d’exploitation
56 235 472,98
52 970 424,25
6,16
9 467 335,41
10 360 117,90
- 8,62
Dettes financières
Droits perçus aux différents stades de la répartition
Usagers - délégations - sociétés étrangères
Dettes diverses
Excédent de garantie des œuvres sociales sociétaires
142 377 774,29
132 180 412,79
7,71
Aide à la création (25% Copie privée)
1 575 197,21
3 251 047,80
- 51,55
Produits constatés d’avance
8 975 988,74
5 635 522,25
59,28
1 087 462 942,17 1 059 280 238,30
2,66
TOTAL
Extraits
des comptes
C o m p t e d e g e st i o n s i m p l i f i é
%
CHARGES
I - CHARGES D’EXPLOITATION
Extraits
des comptes
2007/2006
2007
2006
- 1,20
183 943 525,53
186 183 692,60
- 0,09
- 4,02
1,84
- 8,89
3,95
- 73,81
45 753 989,84
2 558 739,42
122 673 880,51
3 309 609,89
8 120 931,86
1 526 374,01
45 793 024,72
2 665 853,77
120 452 706,93
3 632 391,07
7 812 197,97
5 827 518,14
- 13,48
103 814,11
119 990,50
TOTAL DES CHARGES DE L’EXERCICE (I + II)
- 1,21
184 047 339,64
186 303 683,10
EXCÉDENT DE PRÉLÈVEMENTS À LA FIN DE L’EXERCICE
59,28
8 975 988,74
5 635 522,25
0,56
193 023 328,38
191 939 205,35
Achats et charges externes
Impôts et taxes
Charges de personnel
Autres charges d’exploitation
Dotations aux amortissements
Dotations aux provisions
II - CHARGES EXCEPTIONNELLES
TOTAL
Profil
Organisme privé, la Sacem est une société civile à but non lucratif
gérée par les créateurs et les éditeurs de musique. Sa vocation est de
protéger, représenter et servir les auteurs, compositeurs et éditeurs
de musique et la création musicale. Elle a pour mission essentielle
de collecter les droits d’auteur en France et de les redistribuer
aux créateurs français et dans le monde entier. La Sacem
contribue à la promotion de la création et au fonctionnement
de la filière musicale. Pour cela, elle conduit une action
culturelle qui encourage le renouvellement des répertoires,
soutient le spectacle vivant et aide à la professionnalisation
des jeunes créateurs et artistes-interprètes.
En toute transparence, elle veille à offrir des prestations
optimales à ses membres. Elle entretient des liens étroits
avec les autres sociétés d’auteurs et participe activement au
développement de systèmes d’information partagés en vue
de faciliter l’échange de données sur le plan international.
%
RESSOURCES
I - RESSOURCES D’EXPLOITATION
Récupération et refacturation des charges
Retenues sur droits
2007/2006
2007
2006
- 1,41
152 404 669,26
154 588 143,34
2,09
26 824 814,88
26 275 973,03
- 4,03
120 871 376,79
125 944 112,74
- 47,71
16 697,52
31 934,76
N.S
4 691 780,07
2 336 122,81
11,77
39 439 029,37
35 286 789,72
- 83,93
173 615,36
1 080 141,17
IV - TRANSFERT DE CHARGES
2,22
1 006 014,39
984 131,12
TOTAL
0,56
193 023 328,38
191 939 205,35
Autres ressources d’exploitation
Reprises sur provisions
II - RESSOURCES FINANCIÈRES
III - RESSOURCES EXCEPTIONNELLES
Chiffres-clés 2007
124 000 sociétaires dont 5 500 nouveaux adhérents
et 15 000 sociétaires étrangers
759,1 M€ perçus (répartis en 2007 et 2008)
643,5 M€ répartis (perçus en 2006 et 2007)
32 millions d’œuvres du répertoire mondial représentées
450 000 œuvres françaises et étrangères déposées
1 447 collaborateurs (effectif opérationnel CDI/CDD,
équivalent temps plein au 31/12)
w w w.sacem.fr
Document imprimé sur papier recyclable respectant les normes de l’environnement et du développement durable.
Extraits
des comptes
www.sacem.fr
Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique
Société civile à capital variable - 775 675 739 RCS Nanterre
225, avenue Charles de Gaulle - 92528 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX
Conception graphique : Agence Aristophane • Crédits photos : Marc Chesneau/Punchstock/DLI
Pour promouvoir la création musicale, chaque jour la Sacem s’engage, innove et agit
Rapport d’activité 2007
de la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique

Rapport d`activité 2007

Transcription

Documents pareils

Autocars - La Sacem

adhésion à la sacem

Musique en ligne à la demande: les auteurs marquent un

Téléchargez notre catalogue complet

livret - La Sacem

Téléchargez le magsacem 87

téléchargez le magsacem 91

dossier_etapes_autoprod

Téléchargez le magsacem 89

telechargez le magsacem 94