Liste des pièces constitutives du dossier de demande

Pôle Développement Economique
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Contact : Julie COX
Service des Actions Territoriales
et Vie Associative
Tél. : 05 08 41 01 27
Email : [email protected]
CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT
(Délibération 09-2015 du 30 janvier 2015)
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Courrier de demande avec présentation de votre association
Statuts de l’association régulièrement déclarés
Copie de l’insertion de déclaration de l’association au Journal Officiel
Liste des membres du Bureau
Comptes approuvés du dernier exercice clos
Rapport d’activité du dernier exercice exécuté
Budget prévisionnel général de la structure de l’année pour laquelle est sollicité
le financement de la Collectivité Territoriale
Plan de financement (le porteur peut utiliser l’annexe financière)
Fiche synthétique de l’investissement pour lequel une subvention est sollicitée
avec les devis correspondants (annexe technique)
Copie de l’accord de prêt de la Banque (s’il y a lieu)
Plans de la construction
RIB
B.P. 4208 – 97500 SAINT-PIERRE ET MIQUELON – Téléphone 05.08.41.01.02 – Télécopie05.08.41.22.97
Courriel : [email protected]
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ANNEXE FINANCIERE : MODELE DE PLAN DE FINANCEMENT
(Applicable à une subvention d’investissement)
N° de
compte
EMPLOIS
Montant
en €
N° de
compte
RESSOURCES
Montant
en €
Subvention
d’investissement :
Immobilisations :
- Constructions (gros
œuvre, second œuvre)
- matériel
- équipement et mobilier
Emprunts auprès de :
-
- équipement spécifique
- …
Total
Total financement
externe
Autofinancement
Total
Fait à ………………………, le………………….
Nom de l’association : …………………..………………………………………………………
Nom du représentant légal : ……………………………………………………………………...
Signature du représentant légal : …………………………………
Cachet de l’association
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ANNEXE TECHNIQUE : FICHE SYNTHETIQUE DE L’INVESTISSEMENT
Joindre un descriptif détaillé et les devis correspondants
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Descriptif de l’investissement et montant estimatif :
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Objectifs :
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Destinataires :
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Lieu(x) de réalisation :
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Date (ou période) de réalisation prévue :
Fait à ………………………, le………………….
Nom de l’association : …………………..………………………………………………………
Nom du représentant légal : ………………………………………………………………….
Signature du représentant légal : …………………………………………………………
Cachet de l’association :