réunion cantonale bergues

La démarche de Contrat de Territoire
Flandre Maritime
Information des Maires du
Canton de Bergues
Jeudi 24 janvier 2013 – 18h30
CC du Canton de Bergues
Un « Contrat de territoire »
Pourquoi?
Avec qui?
Comment?
Qu’est-ce qu’un Contrat de territoire ?
• Un document :
signé pour 6 ans…
… entre le Département et ses
partenaires
… au travers d’une stratégie
commune déclinée en actions
Qu’est-ce qu’un Contrat de territoire ?
• Mais surtout, une démarche :
Un dialogue fort
Un partenariat durable
pour mieux travailler ensemble avec les
même moyens
Une démarche partenariale
• Le pilotage politique : la Conférence partenariale
Instance de dialogue territorial
qui perdurera dans le temps
• Un partenariat technique :
des groupes de travail avec : les institutions, les
associations « tête de réseau », les conseils de
développement…
Les politiques mobilisées dans le Contrat
Toutes les
politiques
thématiques
Accompagnement des projets
du territoire
Les projets
innovants
Le soutien aux
communes rurales
Les aides à la personne sont exclues du Contrat
Une démarche expérimentée dans le Cambrésis
et étendue à l’ensemble du Département
Une spécificité pour
l’arrondissement de
Dunkerque : 1 projet
stratégique commun
Les grandes étapes de la démarche
DIAGNOSTIC
PARTAGE
> Septembre 2012
PLAN
D’ACTIONS
PLAN
D’ACTIONS
ENJEUX
STRATEGIQUES ET
ORIENTATIONS
> Novembre 2012
Cadre d’Action Stratégique
= Contrat de Territoire
1 année environ
> Eté 2013
+
Où en sommes-nous aujourd’hui?
Un cadre d’action stratégique validé
Le cadre d’action stratégique
validé le 29 novembre
13 enjeux de territoire répondant aux
besoins identifiés dans le diagnostic partagé
Le cadre d’action stratégique validé
Son rôle dans la phase plan d’actions ?
Le cadre de référence et d’analyse pour les
actions présentées
>>p.7
Les enjeux des Flandres
Déclinaison du cadre stratégique
Enjeu
Améliorer l’accessibilité, la structuration des offres culturelle et sportive du territoire et
contribuer à son rayonnement.
Orientation
Soutenir et valoriser la pratique sportive à destination de tous les publics
Projets inscrits au Plan d’actions
Coopérations inscrites au Plan d’actions
Un cadre stratégique dans lequel inscrire les projets/partenariats
Une phase plan d’actions démarrée
Principes
• Toutes les actions du territoire soutenues
par le Département inscrites au Contrat de
territoire
• Toutes les politiques du Département
mobilisées
• Des partenariats à rechercher
Un engagement réciproque
et concret sur 6 années
Un travail partenarial en continu
• Une fiche action à renvoyer pour le 8 février,
qui doit s’inscrire dans les 13 enjeux de
territoire
• Un dialogue avec les communes dans le
courant du mois de janvier 2013
• Un travail de partage, mutualisation &
négociation à partir du mois de mars 2013
Phase Plan d’actions : éléments d’organisation
• 4 étapes
Juin
décembre
8 février
Instruction
et analyse
des fiches
Recueil des
actions
Conférence
partenariale
mars
avril/mai
Travail
collaboratif et
partenarial
Validation /
signature et mise
en œuvre
Conférences
partenariales
Conférence
partenariale
DIALOGUE TERRITORIAL CONTINU
SUR LE VOLET OPERATIONNEL DU CONTRAT
RECUEIL D’ACTIONS
• Contrat sur la période 2013-2019 (révision à 3 ans)
• Tout projet que vous souhaitez voir soutenu par le
Département et qui répond au Cadre d’Action Stratégique
• De quelque nature qu’il soit :
– Investissement
– Fonctionnement
– Partenariat/Coordination/Coopération/Mutualisation
RECUEIL D’ACTIONS
• La fiche action par projet remplie avec le
maximum d’éléments connus
• Date de retour des fiches : 8 février 2013
(format informatique souhaité)
• Possibilité d’accompagner les fiches par une note
de présentation (contexte, stratégie, objectifs…)
• Contact possible
Département
auprès
des
services
du
INSTRUCTION
ET ANALYSE
DES FICHES
INSTRUCTION
DES FICHES
• La réception de la fiche action déclenche une instruction
coordonnée au sein des services du Département
• La fiche est analysée au regard :
– du Cadre d’Action Stratégique,
– des critères et des budgets des politiques départementales,
– de son caractère innovant
• D’éventuels compléments sollicités par les services du Département
• Des échanges techniques et transversaux au sujet du projet
• Information et partage avec le CAUE du Nord
TRAVAIL COLLABORATIF ET PARTENARIAL
= Favoriser l’intelligence collective, la transversalité et la
logique territoriale (inter-territoires, communauté de
projets, etc.)
• Panorama des actions du territoire et du Département
• Des groupes thématiques ad hoc pour débattre
– de la mise en cohérence
mutualisation, articulation)
des
projets
(ambition,
– des axes de partenariat à créer ou améliorer
• Exemples d’axes de recherche de plus value à travailler dès
aujourd’hui
Validation et écriture des plans d’actions
• Ajustement et négociations sur les
engagements réciproques
• Rédaction finale du document
>>> des plans d’actions validés avant l’été
Questions et Temps
d’échanges
Prochaines échéances
Une Conférence des signataires
•Le 7 février 2013 à Cassel
Après l’analyse des services
•Des groupes de travail dédiés en mars
Une Conférence sur le Plan d’Actions
En avril réunissant l’ensemble des élus
Nous vous remercions de
votre attention
Monsieur André FIGOUREUX
Maire de West-Cappel
Président de la Communauté de Communes du Canton de Bergues
Conseiller Général du Canton de Bergues
Jean-Baptiste MIGNIEN
Chef de projet Flandre Maritime
Conseil Général du Nord
[email protected]
03.59.73.51.23