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ACTUALITE JURIDIQUE
Comment vous inscrire ?
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Un accès permanent à l’actualité juridique sur notre site d’informations JURI-CE
Un décryptage et une mise à jour régulière de l’information législative et jurisprudentielleen droit du
travail et en protection sociale
Une mise à disposition de fiches pratiques actualisées, afin de vous aider au mieux dans votre mandat,
sur les thèmes suivants :
- Droit du travail
- IRP (Institutions Représentatives du Personnel)
L’accès à ces informations est proposé sous forme d’abonnement dans l’espace abonné de votre site
JURI-CE.
Les informations que vous y trouverez sont relatives au droit du travail et à la protection sociale en
général, et à destination de l’ensemble des IRP et syndicats.
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générales d’accès à l’information en ligne sur le site.
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 Le prix de l’abonnement à l’actualité juridique est de 99€ TTC pour une année.
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Article Premier
L’accès aux informations juridiques est proposé sous forme de
souscription dans le compte abonnement de l’espace JURI-CE.
Article Deux
Les informations juridiques sont relatives au droit du travail et à la
protection sociale en général, et à destination de l’ensemble des IRP
et syndicats.
Article Trois
Notre équipe de juristes effectue un décryptage et une mise à jour
régulière de l’information législative et jurisprudentielle en droit
social. Des articles sont publiés chaque semaine sur le site JURI-CE.
Article Quatre
Les conditions générales d’accès à l’information en ligne sur le site
sont rappelées sur le site JURI-CE.
Article Cinq
Le présent contrat est conclu pour une période de 12 mois à
renouvelable tacitement à compter de la date de sa signature, sauf
dénonciation par LRAR au plus tard 30 jours avant son échéance.
Article Six
Le prix de la souscription est de 99€ TTC pour 1 an, payable le jour de
la souscription.
Fait à ………………………………………………………………..Le …………………………………………………………en double exemplaire
JURI-CE
Céline BICHON
Nom, Prénom et mandat du signataire……………………………………………………
(signature de l’élu)
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