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ASSOCIATION POUR L'ACTION SOCIALE
À L’OFFICE NATIONAL DE L’EAU
ET DES MILIEUX AQUATIQUES
REGLEMENT INTERIEUR
Dernière modification : 31 mai 2016
1.
Objet ................................................................................................................................ 2
I. Les membres associés de l’Apas-Onema ........................................................................ 2
2. Les salariés de l’Onema .................................................................................................. 2
3. Les retraités de l’Onema ................................................................................................. 2
4. Les personnels réformés de l’Onema .............................................................................. 2
5. Les ayants droits conjoints d’agents décédés en activité ................................................ 2
II.
Les ayants droits de l’Apas-Onema............................................................................. 2
6. Définition des ayants droits ............................................................................................ 2
III. Le conseil d’administration.......................................................................................... 2
7. Fonction du conseil d’administration.............................................................................. 2
8. Réunions du conseil d’administration............................................................................. 3
9. Votes du conseil d’administration .................................................................................. 3
10. Huis clos du conseil d’administration ......................................................................... 3
IV. Le bureau ....................................................................................................................... 4
11. Fonctions du bureau .................................................................................................... 4
12. Engagement exceptionnel de dépenses ....................................................................... 4
13. Fonctions du président ................................................................................................ 4
14. Fonctions du secrétaire ................................................................................................ 4
15. Fonctions du trésorier .................................................................................................. 5
V.
L’assemblée générale .................................................................................................... 5
16. Représentativité ........................................................................................................... 5
17. Composition ................................................................................................................ 5
18. Information .................................................................................................................. 5
19. Rôle des vérificateurs en écriture ................................................................................ 5
20. Tranches de revenus .................................................................................................... 5
21. Vote lors de l’assemblée générale ............................................................................... 5
VI. Fonctionnement ............................................................................................................. 5
22. Frais ............................................................................................................................. 5
23. Rétribution................................................................................................................... 6
VII. Les commissions ............................................................................................................ 6
24. Organisation pratique .................................................................................................. 6
25. Les différentes commissions ....................................................................................... 7
VIII.
La Radiation .............................................................................................................. 7
26. Motifs de radiation ...................................................................................................... 8
27. Information .................................................................................................................. 8
Le Nadar Hall C – 5, square Félix Nadar - 94300 Vincennes
Tél : 01 45 14 40 91 – Fax : 01 45 14 40 68
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1. Objet
Le présent règlement pris en application des statuts de l’Association Pour l’Action
Sociale à l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatique a pour objet d’en
préciser certaines dispositions.
I.
Les membres associés de l’Apas-Onema
Modifié au CA du 17 septembre 2015 – suppression de la définition précise des personnels rémunérés par l’ONEMA
Modifié au CA du 3 février 2016 – définition des ayants droits conjoints d’agent décédés en activité
2. Les salariés de l’Onema
Une présence effective de trois mois est nécessaire pour commencer à bénéficier de
nos aides, avec rétroactivité pour cette période, sous réserve des dates limites fixées
par action.
3. Les retraités de l’Onema
Un retraité reste membre de l’association uniquement s’il termine son activité à
l’Office National de l’eau et des Milieux Aquatiques.
4. Les personnels réformés de l’Onema
Les personnels réformés ayant repris une activité salariée sont exclus.
5. Les ayants droits conjoints d’agents décédés en activité
Les ayants droits conjoints d’agents décédés en activité bénéficient des actions de
l’Apas-Onema en tant que membres associés pour une durée de deux années à
compter du décès.
Cependant, cette durée sera prolongée dans le cas où le ou les enfants, identifié(s)
comme ayant(s) droit(s) au moment du décès, restent à charge fiscalement du
conjoint.
II.
Les ayants droits de l’Apas-Onema
Modifié au CA du 17 septembre 2015 – suppression des veufs ou veuves
Modifié au CA du 03 février 2016 – ayants droits de conjoints d’agents décédés en activité.
6. Définition des ayants droits
Les ayants droits de l’APAS-ONEMA sont les conjoints, les enfants à charge et les
personnes vivants sous le même toit à charge financièrement.
Concernant les membres associés « ayants droits conjoints d’agents décédés en
activité », seuls peuvent prétendre être ayants-droits les ayants-droits identifiés au
moment du décès.
III.
Le conseil d’administration
Modifié au CA du 17 septembre 2015
– déroulement des votes du conseil d’administration
7. Fonction du conseil d’administration
En relation avec les commissions, le conseil d’administration définit et valide les
orientations et les soumet devant l’assemblée générale annuelle ordinaire.
Il a sous sa responsabilité la mise en œuvre de toutes les actions.
8. Réunions du conseil d’administration
Le conseil d’administration est convoqué par son président ou sur l’initiative du tiers
de ses membres, 15 jours avant la date fixée pour sa réunion, sauf cas d’urgence.
Les convocations comportent un ordre du jour et pourront être accompagnées des
documents dont l’examen figure à l’ordre du jour.
Chaque membre du conseil d’administration peut proposer au président l’inscription
d’un ou plusieurs points à l’ordre du jour.
Le conseil d’administration confie au bureau le soin d’exécuter ou de faire exécuter
ses décisions.
9. Votes du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont votées à main levée. Toutefois, le vote
pourra se dérouler à bulletin secret si un des membres en fait la demande.
Les décisions sont prises à la majorité absolue (majorité égale à la moitié des
suffrages exprimés plus un si leur nombre est pair ou, si leur nombre est impair,
égale à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur)
Les modifications du règlement intérieur sont prises à la majorité des 2/3.
En cas d’empêchement motivé de la part d’un membre du conseil d’administration,
celui-ci pourra donner pouvoir à un autre membre présent. Chaque membre présent
ne pourra être porteur que d’un seul pouvoir.
Les votes par voie électronique sont possibles dans les cas suivants :
- Sujets discutés lors des conseils d’administration pour lesquels il manquait un
élément de compréhension
- Décision d’urgence
Seul le président est habilité à organiser un vote électronique. Conformément à
l’article 9 des statuts, il peut déléguer cette responsabilité à un autre membre du
bureau.
Par définition, les votes par voie électronique concernant les comptes rendus du
conseil d’administration rentrent dans la première catégorie citée ci-dessus.
10. Huis clos du conseil d’administration
Lors des réunions du conseil d’administration, le huis clos sera de rigueur pour :
- Les questions relatives aux personnels de l’Apas-Onema;
- Les discussions et décisions ayant trait à des opérations à caractère social
(secours, prêt …). Ces dernières sont présentées anonymement.
Les membres du conseil d’administration sont astreints au devoir de réserve
concernant ces dossiers.
Dans le cas d'une demande d'un membre du conseil d'administration ou d’un salarié,
celui-ci ne pourra pas participer aux délibérations.
IV.
Le bureau
11. Fonctions du bureau
Le bureau est l’organe permanent de direction de l’association. Il est responsable du
bon fonctionnement de l’association à tous les niveaux.
Le bureau ne pourra être constitué que de membres actifs en activité.
Il doit notamment :
• Encadrer les salariés et veiller au bon fonctionnement du service ;
• Proposer l’ordre du jour et préparer les réunions du conseil d’administration ;
• Proposer l’ordre du jour de l’assemblée générale après consultation des
membres du conseil d’administration ;
• Assurer la liaison avec la direction générale de l’Office National de l’Eau et des
Milieux Aquatiques;
• Veiller à l’application des statuts, du règlement intérieur et de la convention
conclue avec l'Onema;
• Préparer le projet du budget, le bilan des comptes et le compte rendu d’activités
de l’association.
12. Engagement exceptionnel de dépenses
Le bureau est habilité à engager des opérations n’excédant pas 2 500 euros. Le
bureau doit voter la décision à l’unanimité (accord sur la nécessité, l’urgence).
13. Fonctions du président
Le président représente l’association auprès de la direction générale de l’Office
National de l’Eaux et des Milieux Aquatiques.
Il peut intervenir en dernier ressort dans tout conflit pouvant surgir dans l’association
ou entre l’association et un organisme extérieur, soit à titre de négociateur, soit à titre
de médiateur.
Dans toutes ses fonctions, le président agit en accord avec le bureau.
Il dirige les débats du bureau, du conseil d’administration et de l’assemblée générale.
En cas d’empêchement, le président est remplacé par le vice-président.
Il peut, à tout moment, exiger du trésorier la présentation de la situation financière
détaillée.
Le président peut déléguer sa signature aux membres du bureau pour le
fonctionnement courant de l’association.
14. Fonctions du secrétaire
Le secrétaire fait la liaison entre le bureau, les représentants régionaux, les
membres de l’association. Il a accès à toute la correspondance envoyée et reçue par
l’association.
15. Fonctions du trésorier
Le trésorier est responsable de la comptabilité de l’association. Pour effectuer tout
paiement, le trésorier doit exiger une pièce justificative.
V.
L’assemblée générale
Modifié au CA du 17 septembre 2015
– suppression de la notion de nombre de vérificateurs en écriture
16. Représentativité
L’assemblée générale représente l’ensemble des membres associés.
17. Composition
Au moins la moitié des membres actifs siégeant à l’assemblée générale devra être
en activité.
18. Information
Le bureau de l’association présente au conseil d’administration, au moins un mois
avant l’assemblée générale, le rapport d’activité annuel à l’approbation de laquelle il
est soumis.
19. Rôle des vérificateurs en écriture
Les vérificateurs en écriture examinent les comptes au moins une fois avant
l’assemblée générale.
20. Tranches de revenus
Pour le bénéfice des prestations servies par l’Apas-Onema soumises à condition de
revenus, les tranches de revenus ou leur modification sont proposées à l’approbation
de l’assemblée générale.
21. Vote lors de l’assemblée générale
Les décisions sont votées à bulletin secret à la majorité des membres présents. En
cas d’empêchement motivé de la part d’un membre actif, celui-ci peut donner pouvoir
à un autre membre actif présent. Chaque membre actif présent ne peut être porteur
que d’un seul pouvoir.
Un vote par correspondance de l’assemblée générale pourra être organisé sur un ou
plusieurs points proposés par le président, après approbation des 2/3 du conseil
d’administration.
VI.
Fonctionnement
22. Frais
Modifié au CA du 31 mai 2016 – prise en charge de l’utilisation du véhicule personnel ou de location.
Les frais engagés par les membres actifs occasionnés pour l’accomplissement de
leur mandat sont remboursés à l’euro près et sur présentation de pièces justificatives
Les frais de repas sont :
- payés directement par l’Apas-Onema ou ;
- remboursés sur présentation des justificatifs (tarifs usuels et non abusifs) dans les
limites fixées une fois l’an par le bureau.
Les frais d’hôtel sont :
- réglés directement par l’Apas-Onema ou ;
- remboursés sur présentation de justificatif, dans la limite tarifaire fixée une fois l’an
par le bureau.
Les frais de transports remboursés sont :
- Le billet de train sur justificatif (au maximum sur la base du tarif 2ème classe).
- Les tickets de métro ou RER : pas d’avance de carnet, remboursement sur
justificatif.
- Les frais de parking sont remboursés sur justificatif.
- Les frais aériens : l’utilisation de ce moyen devra être motivée par l’évidence d’un
moindre coût. Ils sont remboursés sur justificatif.
L’utilisation de véhicule personnel ou de location est soumise à l’accord préalable du
trésorier et/ou du président. Cette utilisation devra être motivée par l’évidence d’un
moindre coût et les frais seront indexés sur le coût indiqué par le site internet Mappy
sans prise en compte des péages qui seront remboursés sur justificatifs.
23. Rétribution
Les membres actifs ne perçoivent aucune rétribution pour les fonctions qui leurs sont
confiées.
VII.
Les commissions
24. Organisation pratique
Une commission est une source de propositions et le conseil d'administration est
l'organe de décision.
Une commission doit, dans son domaine, rechercher tous les éléments qui
permettront au conseil d'administration de statuer sur ses propositions.
Seuls les membres actifs peuvent faire partie d’une commission.
Chaque commission comprendra au moins deux membres du conseil
d’administration. La présence d’au moins un de ces membres est requise pour la
tenue de chaque réunion de la commission.
Un de ces membres sera nommé responsable de la commission. L’autre membre du
conseil d’administration sera son suppléant de fait.
Les travaux de la commission feront l’objet d’un compte-rendu rédigé et transmis le
plus rapidement possible afin qu’il puisse être joint à la convocation du conseil
d’administration. Le responsable et son suppléant s’en feront les rapporteurs auprès
du CA et devront rendre compte des décisions du conseil d’administration aux
membres de leur commission afin d’assurer une bonne communication des
informations.
Dans le cas d’un vote négatif du conseil d’administration sur une proposition d’une
commission, un compte-rendu sera conjointement rédigé par le secrétaire et le
responsable de la commission.
Le responsable de la commission présente à l’assemblée générale un rapport annuel
des activités de sa commission.
Chaque responsable assure également le suivi et le bilan des activités de sa
commission.
Le nombre de personnes par commission est limité à 7.
25. Les différentes commissions
Modifié à l’assemblée générale du 26 mars 2015 - fusion des commissions achat et attributions
Modifié au CA du 04 juin 2015 - création de la commission « Actions Sociales »
La commission "Achat / Attributions"
Objectif : rechercher et proposer des sites de séjour de vacances, gérer le
catalogue achats groupés, attribuer les locations proposées par l’Apas Onema.
•
La commission "Actions Sociales "
Objectif : chargée du développement de l’action sociale, d’établir les modalités
d’attributions secours aides, secours décès, chargée des relations avec la
CESF.
•
La commission "Développement"
Objectif : étudier et développer différentes actions et projets de l’association
•
La commission "Culture"
Objectif : favoriser l'accès à la culture
•
La commission "Sport"
Objectif : favoriser la pratique des activités sportives
•
La commission "Voyage"
Objectif : proposer des séjours à tarifs négociés
•
La commission "Finances"
Objectif : Proposer les budgets prévisionnels, en assurer le suivi et permettre la
transparence et la compréhension de la comptabilité
•
La commission "Communication"
Objectif : Informer sur la vie de l'association et ses actions
VIII.
La Radiation
26. Motifs de radiation
Les membres de l’association et les ayants-droits peuvent être radiés par le conseil
d’administration pour infraction aux statuts, au règlement intérieur ou pour motifs
graves.
27. Information
La décision motivée est notifiée au membre ou ayant-droit exclu par lettre
recommandée dans la quinzaine qui suit la décision.
Le membre exclu ou ayant-droit peut, dans la quinzaine qui suit la notification,
déposer par lettre recommandée, un recours de la décision d’exclusion devant
l’assemblée générale ordinaire suivante qui décidera de la suite à donner.
Le président de l’Apas Onema
Jean-Marc Fau