Ecole et Collège Notre Dame de France

Ecole et Collège Notre Dame de France
Fiche tarifaire
Année scolaire 2015 – 2016
Nous établissons une facture unique qui vous sera adressée en début d’année scolaire, reprenant
l’ensemble des prestations facturées. Une facture complémentaire pourra être envoyée avant la fin
d’année scolaire pour ajuster les frais pédagogiques qui seraient engagés. Votre facture annuelle se
compose de plusieurs éléments :
-
Contribution aux frais de scolarité
Frais de demi-pension selon la formule choisie
Frais d’étude et/ou de garderie selon la formule choisie
Frais pédagogiques
Ce document est à nous retourner en même temps que les documents nécessaires à l’inscription de
votre enfant. Le dossier est complet lorsque toutes les pièces sont revenues. Aucune inscription ne
pourra être validée si le dossier n’est pas complet.
Les familles déjà présentes dans l’établissement l’an passé et en prélèvement doivent à nouveau
remplir le document .A chaque constitution ou renouvellement de dossier, vous devrez joindre un
RIB.
Les familles qui éprouvent des difficultés financières (ressources insuffisantes, changement de
situation…) doivent se faire connaitre très rapidement auprès de l’établissement, avant le 10
septembre. Elles peuvent être orientées vers les aides appropriées : bourses, aides financières
ponctuelles…
Alain Bossard
Chef d’établissement coordinateur
5, avenue Arblade - 92240 MALAKOFF
tel 01 47 35 26 26 fax 01 47 35 20 30
messagerie : [email protected] Site WEB : www.ndf92.org
1- Facture annuelle
A) La contribution familiale : les fonds provenant
du paiement de la contribution sont
consacrés aux travaux, à l’entretien, aux
réparations des bâtiments, à l’achat du
matériel important tel que le mobilier
scolaire, appareils audiovisuels, informatique
ainsi que de la rémunération du personnel
non payé par l’Etat (secrétariat, surveillance,
aide-maternelle, direction, comptabilité,
ménage et entretien).
La Mutuelle Saint Christophe souscrite par
l’Etablissement assure globalement tous les
élèves.
Les cotisations inter diocésaines (ASEID,
UROGEC, UDAPEL, UGSEL, Tutelle) sont
intégralement reversées aux organismes qui
assurent le bon fonctionnement de
l’enseignement
libre
sur
le
plan
départemental, régional et national. Ces
organismes centralisent les informations
juridiques, fiscales et tous les services de
l’emploi et du recrutement. Elles sont
obligatoires.
B) Etude ou garderie
Une information particulière sera faite à ce
sujet. Des discussions gouvernementales sont
en cours qui entraineront des adaptations de
notre part.
C) La cantine
La demi-pension, lorsqu’elle est facturée, est
forfaitaire et calculée à partir du nombre de
repas annuel. Il n’y a pas de réduction
possible sauf pour une absence supérieure à
15 jours justifiée par un certificat médical.
Les modifications en cours d’année ne sont
pas acceptées et les jours choisis ne peuvent
être changés.
Pour les repas occasionnels, vous pouvez vous
procurer à l’accueil des tickets au prix de
8.70€. Ce tarif plus élevé s’explique par
l’impossibilité de prévoir le nombre de repas.
Le montant de la cantine est consacré au
paiement des denrées alimentaires, des
fluides, du personnel de cuisine, de service,
de nettoyage et de surveillance, à l’entretien
des locaux réservés à cet usage. Les repas
sont préparés par le personnel de la SODEXO
dans les cuisines de l’établissement.
2-Modalités de règlement
Vous pouvez régler soit par :
a-Prélèvement bancaire annuel : 9 prélèvements
du 4 octobre au 4 juin.
b-Chèque(s) : règlement en totalité à réception de
la facture ou 3 chèques (1er octobre, 1er janvier et
1er avril).
En cas d’erreur de facturation, n’assurez pas vousmême la correction, signalez-la par courrier à la
comptabilité.
3-Réduction
a-Réductions familles nombreuses :
Si vous avez 4 enfants scolarisés dans
l’Etablissement, vous bénéficiez d’une réduction
sur la scolarité de 100% pour l’aîné et 50 % pour
le second. Si vous avez 3 enfants scolarisés dans
l’Etablissement, vous bénéficiez d’une réduction
sur la scolarité de 50 % pour l’aîné.
b-Réductions pour situation exceptionnelle :
Si vous souhaitez obtenir une réduction, veuillez en
faire la demande écrite et motivée par des pièces
justificatives auprès de Mr Bossard avant le 10
septembre de l’année en cours.
4- Avance réinscription
L’avance versée au moment de la réinscription est
déduite de votre facture. Les manuels scolaires, au
collège, sont prêtés par l’établissement. A la fin de
l’année, les livres non rendus ou inutilisables
seront facturés au prix du neuf.
Nom de la famille :
Parents de :
élève en classe de :
élève en classe de :
élève en classe de :
élève en classe de :
élève en classe de :
élève en classe de :
Je soussigné (e), Madame ou Monsieur
* responsable du
paiement pour le ou les enfants scolarisés à Notre Dame de France, reconnais avoir pris connaissance
des termes du règlement financier et signé les tarifs.
Je m’engage à payer les frais de contributions, les frais annexes et autres frais, ainsi que les frais de
demi-pension, et en cas de retard les frais de recouvrement.
-
Tout rejet de paiement sera facturé selon les frais de recouvrement.
Aucune réinscription ne saurait être prise en compte avant le parfait paiement de toutes
les factures de l’année scolaire en cours.
Tout trimestre commencé est dû.
La facture est annuelle :
-
Le règlement de la facture s’effectuera en 9 prélèvements d’octobre à juin.
Une facture complémentaire pourra modifier le montant des prélèvements.
J’atteste avoir pris connaissance des informations qui figurent dans cette fiche financière.
Signature du Père:*
*Ces zones sont obligatoires
Signature de la Mère* :