pieces clientele A4

COMMUNE DE PORTBAIL
Résidence LES ROQUETTES
PROJET DE LOTISSEMENT
Les éléments ci-après sont communiqués par le lotisseur et sont susceptibles de modification sans préavis.
NOTE DE PRÉSENTATION
Mise à jour le 08 septembre 2005
ANALYSE
LE SITE
Situation topographique
La présente opération comporte un terrain sis à PORTBAIL lieu-dit "les Roquettes" au nord de la Rue Victor Hugo à
300 m de la mairie et des commerces et à 100 m du collège d'enseignement secondaire André Miclot.
Le terrain
Il est constitué des parcelles cadastrées section ZP n°s 111, 119p et 107p d'une superficie totale de 36 620 m².
Il présente une pente orientée Nord est/sud Est de l'ordre de 2% qui lui offre un ensoleillement satisfaisant.
LE ZONAGE
Le terrain est situé en zone UC au plan d'occupation des sols de la commune de PORTBAIL, Le règlement de la
zone UC dispose notamment :
ARTICLE UC1
1) Occupations et utilisations du sol admises
Sont notamment admis :
−
Les constructions de quelques destinations que ce soit, compatibles avec la vocation de la zone, sous réserve du respect
des dispositions de l'article UC2.
−
Les lotissements.
−
Les installations et travaux divers mentionnés à l'alinéa a) de l'article R442.2 du code de l'urbanisme et des aires de
stationnement ouvertes au public.
−
Les commerces.
2) Occupations et utilisations du sol admises sous conditions
Sont admis :
−
Les installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à déclaration, à condition qu'elles soient, par
leur destination, liées à l'habitat et à l'activité urbaine, et que soient prises toutes les dispositions nécessaires pour
qu'elles n'entraînent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec celle-ci.
−
L'aménagement et l'extension des installations existantes, classées ou susceptibles de l'être, sous réserve qu'elles ne
soient pas de nature à augmenter les nuisances.
−
Les bâtiments à usage artisanal s'ils ne procurent aucune nuisance au voisinage.
LES ACCÈS
Le terrain est desservi au sud par la Rue Victor Hugo.
Une voie de desserte existante de 5.50 m permet de distribuer les parcelles de part et d'autre.
Pour éviter de démolir cette voie par le passage des réseaux un cheminement piétonnier de 3.00 m de largeur sera
réalisé en parallèle et permettra la mise en place des réseaux tout en préservant d'une part la voie existante mais
aussi les talus sur lesquels sont plantés des arbres d'essences locales.
Le stationnement public des véhicules est assuré à partir de 3 parkings comprenant au total 34 places réparties sur
l'ensemble de l'opération.
Par ailleurs, pour répondre aux dispositions prévues à l'article UC12 du POS, deux places de stationnement seront
aménagées par parcelle sous forme de rade d'accès non close.
Quant aux lots 1 à 6, ils sortiront directement sur la Rue Victor Hugo au moyen d'accès aménagés et groupés 2 à 2.
LES RÉSEAUX
ASSAINISSEMENT
Eaux usées
La présente opération est raccordable gravitairement au réseau d'eaux usées situé Rue Victor Hugo.
Eaux pluviales
Un collecteur d'eaux pluviales sera mis en place pour assurer la desserte des parcelles et récupérer les eaux de
surface de la voirie existante.
EAU POTABLE
Une canalisation Ø 125 est existante Rue Victor Hugo.
Une canalisation Ø 100 sera mise en place à l'intérieur de l'opération et permettra d'assurer le bouclage de la zone à
construire et afin de répondre aux normes en matière de lutte contre l'incendie (pose d'un poteau normalisé).
EDF
Les travaux de desserte du lotissement en énergie électrique seront réalisés en souterrain.
Le projet de distribution sera établi en partenariat avec EDF.
PTT
Les parcelles seront alimentées à partir d'un réseau souterrain à créer dans le cadre du lotissement. Le projet de
distribution sera soumis pour accord à France Telecom.
ÉCLAIRAGE PUBLIC
La desserte en éclairage public est prévue à l'intérieur de l'opération.
Le type de candélabre à poser en bordure de la voie ainsi que le type de bornes lumineuses desservant le passage
piétonnier seront définis en accord avec la commune de PORTBAIL.
Renseignements et réservations
BILBO PORTBAIL
02 33 53 69 15
[email protected]
AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE VERT
Conformément aux dispositions prévues à l'article UC13 du règlement du plan d'occupation des sols, 10% au moins
de la superficie lotie sera plantée et aménagée en espaces verts communs accessibles depuis le domaine public.
Cet aménagement comprend :
les banquettes plantées situées en limite de voie.
deux espaces plus importants qui seront engazonnés et plantés.
Les aires de stationnement seront intégrées à leur environnement par des plantations d'accompagnement.
TRAVAUX DE FINITION
Les travaux de finition comprenant la réalisation du revêtement définitif des voies, l'aménagement des trottoirs, la
pose de leurs bordures, la mise en place des équipements dépendants des trottoirs ainsi que les plantations
nouvelles seront, conformément aux dispositions grenues à l'article R315.33 du code de l'urbanisme différés et
réalisés après construction des pavillons.
POSSIBILITÉS DE CONSTRUCTION
Compte tenu du parcellaire adapté à la voirie existante, 30 parcelles viabilisées seront mises à la disposition de la
clientèle en tenant compte que la délimitation des lots sera fixée au fur et à mesure des ventes en fonction de la
demande des acquéreurs et en respectant obligatoirement les grandes lignes du parcellaire figurant au plan de
composition de manière à n'autoriser que des adaptations mineures. (Décalage des limites séparations sans
modification possible de la voie et des espaces verts).
L'opération sera réalisée en une seule tranche.
AMÉNAGEMENT PAYSAGER
Pour assurer une bonne intégration de l'opération dans le site, les haies périphériques situées au Nord Est et à l'Est
du lotissement seront conservées et renforcées par les propriétaires des parcelles.
D'une manière générale, les arbres existants seront maintenus.
Les clôtures en limite séparative seront en grillage plastifié vert et obligatoirement doublées et cachées par des haies
vives d'essences locales dont la hauteur ne pourra excéder 2.00 m.
Les banquettes en limite de voie devront être maintenues (sauf au droit des accès des parcelles), les plantations
situées sur ces banquettes seront conservées et remplacées le cas échéant.
Les espaces verts seront engazonnés et plantés d'arbres de haute tige d'essences locales. Des plantations
d'accompagnement permettront notamment d'intégrer les deux parkings situés à proximité des espaces verts.
INTÉGRATION DES PAVILLONS
Conformément aux dispositions prévues à l'article UC10 du règlement du POS de la commune de PORTBAIL, le
nombre maximum de niveaux droits habitables (y compris le rez-de-chaussée) sera fixé à 1. Il ne pourra être
aménagé plus d'un étage habitable dans la hauteur des combles.
Au-dessus de ces limites, seuls pourront être édifiés des ouvrages indispensables et de faible emprise tels que
souches de cheminée, garde corps, antennes, murs-pignons, etc.
Ces dispositions garantiront, compte tenu du niveau du terrain identique à celui de la voie de desserte et en
complément des banquettes plantées séparant la chaussée, le minimum des parties visibles des futures habitations.
QUALITÉ DE L'ARCHITECTURE
La qualité de l'architecture des pavillons sera assurée par les dispositions de l'article UC11 ASPECT EXTÉRIEUR
qui dispose :
L'autorisation de construire sera refusée ou ne sera accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les
constructions, par leurs dimensions ou leur aspect, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux
avoisinants et des paysages urbains.
Les constructions annexes telles que clapiers, poulaillers, abris divers, remises... réalisées avec des moyens de fortune
(matériaux de récupération, véhicules désaffectés...) sont interdites.
Les soubassements d'une hauteur supérieure à 0.60 m par rapport au terrain naturel avant travaux sont interdits.
Pour les bâtiments à usage d'habitation, la pente de toiture sera de 35° minimum.
La couverture sera réalisée en ardoise ou avec un matériau de forme ou d'aspect équivalent.
PRINCIPES D'OCCUPATION DU SOL
Le parti d'aménagement proposé prend en compte les éléments indispensables à la qualité du lotissement,
notamment :
−
La protection de l'environnement.
−
L'intégration au paysage urbain et naturel.
−
Le maintien de la perméabilité de l'espace.
−
La conciliation des objectifs de la collectivité et de satisfaction des habitants.
Organisation du parcellaire
Le projet a été traité de manière à diversifier l'habitat en privilégiant avant tout la construction des maisons
individuelles isolées et en permettant, le cas échéant, une implantation en limite séparative à partir du pavillon ou
d'un garage incorporé au volume de l'habitation.
Organisation de la voie
La voie de desserte existante a été conservée afin de préserver d'une part sa structure mais aussi les plantations de
qualité situées sur les talus situés de part et d'autre de celle-ci Un chemin piétonnier de 3.00 m de largeur sera
aménagé en parallèle pour structurer le découpage, assurer la sécurité des piétons et aussi permettre le passage
des réseaux.
CONCLUSIONS
Les options dégagées des analyses précédentes composent un ensemble d'objectifs inspirés de trois
préoccupations dominantes :
−
Insertion du projet dans son environnement proche et plus lointain.
−
Mise en adéquation du projet avec les dispositions du plan d'occupation des sols.
−
Compatibilité fonctionnelle entre l'organisation interne de l'opération et le tissu urbain avoisinant.
COMMUNE DE PORTBAIL
Résidence LES ROQUETTES
PROJET DE LOTISSEMENT
Les éléments ci-après sont communiqués par le lotisseur et sont susceptibles de modification sans préavis.
PROGRAMME DES TRAVAUX
Mis à jour le 08 septembre 2005
VOIRIE
Caractéristiques de la voie
Voie de 5.50 m de largeur existante recalibrée à 6.00 m.
Voie de 5.00 m de largeur existante
Travaux de construction comprenant :
−
Arrachage de la haie au droit des accès
−
Construction d'un passage piétonnier de 3,00 m de largeur
−
Construction de parkings
−
Terrassements généraux nécessaires à l'établissement de la plate-forme,
−
Exécution des tranchées nécessaires à la mise en place des canalisations, des divers réseaux et des branchements des
parcelles, Mise en place d'un géotextile
−
Établissement de la couche de fondation en GNT 0/150 épaisseur 0.40M pour chaussée et parking,
−
Établissement de la couche de roulement en GNT 0/31.5 épaisseur 0.20M pour chaussée et parking,
−
Établissement de la couche de roulement en GNT 0/31.5 épaisseur 0.40M sur trottoir non circulable
−
Pose de bordures de trottoir type ACI et A2 en limite de chaussée
−
Pose de bordures type P1 en fond de trottoir
−
Pose de caniveau CCI en limite de chaussée et parking
−
Mise en œuvre d'une couche d'accrochage et confection d'un enduit bi couches sur chaussée et parking,
−
Confection et mise en Ouvre d'enrobés denses à chaud dosés à 120 Kg/M2 sur chaussée, parkings et trottoirs
EAUX USÉES
−
Pose de canalisation principale Ø 200 PVC CR8
−
Mise en place de regards de visite Ø 1000 avec tampon fonte ductile
−
Réalisation de branchements en Ø 160
−
Mise en place de culottes de branchement
−
Construction de boîtes de branchement d'un modèle agréé par la commune de PORTBAIL
EAUX PLUVIALES
−
Pose de canalisations Ø 300, 400 et 500
−
Mise en place de regards de visite Ø 1000 avec tampon fonte ductile
−
Réalisation de branchements particuliers en Ø 160
−
Construction de boîtes de branchement d'un modèle agréé par la commune de PORTBAIL
−
Mise en place de regards avec grilles et avaloirs
EAU POTABLE
−
Pose d'une canalisation principale en Ø 110
−
Pose de robinet vanne et dispositif de purge
−
Réalisation de branchements en 18.6/25
−
Pose de citerneaux modèle agréé par la commune de PORTBAIL et son service gestionnaire
EDF
−
−
−
−
Déroulage de câble en tranchée
Pose de coffrets S22 équipés toléport
Confection de boîtes tangentes
Confection de la dalle de poste du poste de transformation
ÉCLAIRAGE PUBLIC
−
Pose d'une armoire de comptage incorporée au poste de transformation
−
Mise en place de candélabres d'un modèle agréé par la commune de PORTBAIL
FRANCE TELECOM
−
Mise en place de fourreaux aiguillés Ø 42/45
−
Construction de chambres de tirage L1T et L2T
−
Construction de regards de branchement équipés de tampons fonte ductile
LUTTE CONTRE L'INCENDIE
−
Pose d'un poteau normalisé permettant d'assurer la lutte contre l'incendie dans l'ensemble de la résidence.
AMÉNAGEMENT DES ESPACES VERTS
−
Plantation d'arbres de haute tige et engazonnement des espaces verts.
−
Des végétaux d'accompagnement seront plantés en limite du parking 12 places de manière à assurer son intégration, quant
au parking 8 places, les plantations situées sur la banquette contiguë seront renforcées.
Renseignements et réservations
BILBO PORTBAIL
02 33 53 69 15
[email protected]
COMMUNE DE PORTBAIL
Résidence LES ROQUETTES
PROJET DE LOTISSEMENT
Les éléments ci-après sont communiqués par le lotisseur et sont susceptibles de modification sans
préavis.
REGLEMENT
Mis à jour le 17 novembre 2006
DESIGNATION ET DESTINATION
cadastre section ZP n°s 111, 119p et 107p
superficie du terrain loti : 36 620 m²
nombre de lots autorisés : trente (30)
DISPOSITIONS GENERALES
Les dispositions du plan d'occupation des sols de la commune de PORTBAIL sont applicables au présent
lotissement.
DISPOSITONS PARTICULIERES
1) La surface hors Ouvre nette applicable sur l'ensemble de l'opération sera fixée à 6 900 m² répartis à raison
de 200 m² pour chacune des parcelles de moins de 1 000 m² et de 300 m² pour les parcelles de plus de 1 000
m².
La SHON applicable à chacun des lots est reprise dans le tableau suivant :
lot
surface
SHON
lot
surface
SHON
1
927 m²
200 m²
16
889 m²
200 m²
2
787 m²
200 m²
17
985 m²
200 m²
3
790 m²
200 m²
18
960 m²
200 m²
4
790 m²
200 m²
19
1 164 m²
300 m²
5
788 m²
200 m²
20
1 077 m²
300 m²
6
716 m²
200 m²
21
1 033 m²
300 m²
7
760 m²
200 m²
22
1 041 m²
300 m²
8
804 m²
200 m²
23
1 048 m²
300 m²
9
827 m²
200 m²
24
1 056 m²
300 m²
10
787 m²
200 m²
25
1 064 m²
300 m²
11
894 m²
200 m²
26
1 257 m²
300 m²
12
748 m²
200 m²
27
662 m²
200 m²
13
665 m²
200 m²
28
748 m²
200 m²
14
707 m²
200 m²
29
722 m²
200 m²
15
1 173 m²
300 m²
30
748 m²
200 m²
2) Deux logements pourront être réalisés sur un même lot.
3) Deux lots contigus pourront éventuellement être regroupés.
4) Le plan de composition dispose notamment, pour chaque parcelle, de la zone non aedificandi, de la rade
d'accès et du sens préférentiel du faîtage de la construction à usage d'habitation.
5) Les travaux de finition conformèrent aux dispositions prévues à l'article R315.33 du code de l'urbanisme
comprenant la réalisation définitive des voies, l'aménagement des trottoirs, la pose de leurs bordures, la mise
en place des équipements dépendant de ces trottoirs ainsi que les plantations seront différés dans l'attente de
la construction de la totalité des pavillons.
6) La délimitation des lots sera fixée au fur et à mesure des ventes, en fonction des besoins des acquéreurs et
en respectant obligatoirement les grandes lignes du parcellaire figurant au plan de composition de manière à
n'autoriser que des adaptations mineures telles que modification des limites séparatives des lots sans
modification des limites de voirie et des espaces publics.
7) Les constructions annexes sont autorisées sous réserve qu'elles soient réalisées avec des matériaux
identiques au bâtiment principal.
8) Les clôtures seront obligatoirement d'un type grillage vert plastifié dont la hauteur sera limitée à 1.20m hors
sol et impérativement doublées et cachées par une haie vive dont la hauteur sera elle-même limitée à 2.00
mètres.
9) La parcelle exclue située à l'Est du lotissement bénéficiera d'un droit de passage à tous usages et à tous
moments sur la voie de la résidence.
Renseignements et réservations
BILBO PORTBAIL
02 33 53 69 15
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