CR CC 2003.11_27 - Communaut de communes des Grands

Communauté de Communes des Grands Lacs
18 rue Jules Ferry – B.P. 64
40161 PARENTIS EN BORN CEDEX
Compte-rendu du 27 novembre 2003
Nbre de Conseillers en exercice : 27
Nbre de présents : 25
Nbre de votants : 25
Date de convocation et d’affichage : 18/11/2003
Secrétaire de séance : Marc DUCOM
L’an deux mille trois, le vingt sept novembre à 20h30
Le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de
Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur Yves GUEDO, Président.
Présents : M. COLLONGUES Xavier - Mme DEVERT Clotilde - M. DUCOURNEAU Daniel - M.
DUDON Alain - Mme GRENIER-SARGOS Aline - M. LABESQUE Christian - M. PONS Daniel M. DUCOURNAU Guy - Mme PELAT Claude – M. VILLENAVE Vincent - Mme JARNAC Janine M. CAZEAUX Alain - Mme ROMO-GOMEZ Nicole suppléante de M. DUVAL Pascal - M.
VALETTE Pascal – M. LATOURNERIE Jean - M. COMET Bernard – Mme VIGIER Alberte
suppléante de M. DUFEU Jean-Pierre - M. GUEDO Yves - M. LABORDE Dominique - M. NIN
Francis - M. SARRAZIN Claude - M. DUCOM Marc – M. CHARRIER Jean-Louis suppléant de M.
ROUMEGOUS Guy – Mme LAPASSOUZE Françoise – Mme SOUCAZE DES SOUCAZE MarieOdile
Absents : Mme DUCASSE Roselyne – M. Michel ETCHAR
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 25 septembre 2003
Aucune observation n’étant formulée à propos du dernier compte-rendu, celui-ci est adopté.
M. Le Président propose que le sujet n° 4 soit traité en dernier. La proposition est acceptée.
Sujet n° 1 : zone d’intérêt communautaire - achat et vente de terrains à
vocation industrielle sur la commune d’Ychoux
M. le Président expose que par délibération en date du 28 octobre 2003, le conseil municipal
d’Ychoux a cédé à la Communauté de Communes les parcelles suivantes :
Section
E
E
E
E
N°
1141
1143
1145
1155
Ex parcelle
1124p
544p
1128
546p
TOTAL
1/7
Contenance en m²
29 357
31 164
55 675
46 848
163 044
27/11/2003
Il rappelle que la Communauté de Communes a décidé par délibération en date du conseil
communautaire du 25 septembre 2003 de charger le Cabinet Guillon Seguette de procéder à
l’étude d’aménagement de la nouvelle zone industrielle d’Ychoux.
Ces parcelles seront vendues conformément à l’avis du service du Domaine du 20 novembre
2003 à 1,52 € hors taxes le mètre carré à la Communauté de Communes puis revendues à
l’entreprise Valpaq pour le même montant.
Il propose d’acheter à la commune d’Ychoux les parcelles susnommées et de les revendre à la
société Valpaq.
L’étude de Maîtres Bernard Roumégoux et Yves Dumont, notaires, est chargée de rédiger
l’acte. L’ensemble des frais sera pris en charge par la société Valpaq, soit un montant total de
251 114,47 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :
D’acheter et de vendre le terrain à vocation industrielle sur la commune d’Ychoux.
Sujet n° 2 : programme voirie 2003
M. le Président expose au conseil communautaire que la commission voirie a défini le
programme 2003 qui se compose comme suit :
Communes
BISCARROSSE
Longueur de
voies
Montant
282 000,00 €
GASTES
50 000,00 €
PARENTIS-EN-BORN
81 000,00 €
SAINTE EULALIE EN BORN
3 080,00 €
Observations
2 400 m Route de Narp
690 m Rte de Piche + Rte bord du lac
2 875 m Voie + carrefour
3 050 m Rte Mauras + Rte de Piche
SANGUINET
38 000,00 €
190 m Allée du lac + giratoire
YCHOUX
14 000,00 €
160 m Rte de la déchetterie
TOTAL
468 080,00 €
9 365 m
Le plan de financement s’établit comme suit :
Montant total
468 080,00 €
Subvention du Conseil Général
Autofinancement
40 825,00 €
427 255,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :
De lancer le programme voirie 2003.
Commentaires :
M. CAZEAUX Alain s’étonne que pour la même longueur, les prix soient si différents entre
Biscarrosse et Parentis en Born.
M. COLLONGUES Xavier répond que les travaux ne sont pas les mêmes. Ils varient selon
l’état de la voirie. La route de Narp est entièrement à refaire.
2/7
27/11/2003
M. GUEDO Yves rappelle les subventions pour la route de Piche, à savoir :
Conseil Général
29 500,00 €
SIVOM
15 000,00 €
Sujet n° 3 : reversement F.C.T.V.A. 2003
M. le Président expose qu’il y a lieu de rembourser le FCTVA 2003 aux communes pour les
travaux réalisés avec le SIVU de Voirie en 2001.
Le F.C.T.V.A. 2003 à rembourser aux communes se présente comme suit :
%
Programme
1999
Communes
30 690,65 €
30 272,79 €
417,86 €
64,69 €
Dépenses en €
Réalisées en 2001
A déduire
Eligibles
FCTVA TOTAL
Programme
%
2000
Communes
689 948,24 €
1 183,01 €
688 765,23 €
106 634,63 €
Programme
%
2001
Communes
461 104,11 €
448,20 €
460 655,91 €
71 318,75 €
Total
1 181 743,00 €
31 904,00 €
1 149 839,00 €
178 018,07 €
15,482%
FCTVA Biscarrosse
FCTVA Gastes
FCTVA Parentis
FCTVA Ste Eulalie
FCTVA Sanguinet
FCTVA Ychoux
25,60 €
2,58 €
12,96 €
6,71 €
8,99 €
7,85 €
64,69 €
39,5768% 42 764,75 €
3,9944%
3 072,68 €
20,0353% 38 504,81 €
10,3709%
2 084,07 €
13,8941%
8 334,35 €
12,1285% 11 873,98 €
100,00% 106 634,63 €
40,1040%
2,8815%
36,1091%
1,9544%
7,8158%
11,1352%
100,00%
0,00 €
3 403,12 €
30 861,76 €
5 585,47 €
13 956,79 €
17 511,61 €
71 318,75 €
0,0000%
4,7717%
43,2730%
7,8317%
19,5696%
24,5540%
100,00%
42 790,36 €
6 478,38 €
69 379,53 €
7 676,25 €
22 300,13 €
29 393,43 €
178 018,07 €
Il propose de mandater aux communes ces montants dès versement de ces derniers à la
Communauté de Communes par les services de l’Etat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :
D’autoriser M. le Président à mandater aux communes les sommes dès versement par les
services de l’Etat.
Commentaires :
M. GUEDO Yves expose que le dossier F.C.T.V.A. sera constitué quand le SIVOM aura
transmis tous les éléments.
Sujet n° 5 : décision modificative au budget 2003
M. le Président expose qu’il est nécessaire d’effectuer une décision modificative au budget
2003 pour l’opération n° 0304 «acquisition d’une cribleuse et d’un tracteur», à savoir :
Le montant de la location de la cribleuse inscrite en recette à l’article 1328 « subvention
d’équipements autres » en section d’investissement d’un montant de 25 731,35 € doit être
basculé à l’article 7083 « produits de locations diverses » en section de fonctionnement.
3/7
27/11/2003
La décision modificative se présente comme suit :
Section de fonctionnement
Art.
Débit
7083
023
Section d’investissement
Crédit
Art.
+ 25 731,35 €
+ 25 731,35 €
1328
Débit
Crédit
-25 731,35 €
021
+ 25 731,35 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :
D’autoriser à M. le Président à effectuer la décision modificative au budget 2003.
Sujet n° 6 : virement de crédit au budget 2003
M. le Président expose en outre que l’étude du contournement du camping « La Réserve » à
Gastes a nécessité une étude par la Direction Départementale de l’Equipement non prévue au
budget 2003 pour l’opération n° 0202 «piste cyclable Parentis/Gastes/Sainte Eulalie». Il y a
lieu d’effectuer un virement de crédit de l’article 2315 « installations, matériel et outillage
techniques » vers l’article 2031 « frais d’études ».
Le virement de crédit se présente comme suit :
Section d’investissement
Art.
Débit
2031
Crédit
+ 1 130,70 €
Art.
Débit
2315
- 1 130,70 €
Crédit
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :
D’autoriser M. le Président à effecteur le virement de crédit au budget 2003.
Commentaires :
M. DUCOURNAU Guy expose que le camping « La Réserve » est disposé à rembourser
l’étude réalisée par la Communauté de Communes.
Sujet n° 4 : élection du 6ème vice président
M. le Président expose que l’ensemble des communes de la Communauté de Communes a
délibéré pour approuver la modification des statuts proposée par le conseil communautaire du
19 juin 2003. Il s’agissait de :
Article 3 : Siège
Le siège de la Communauté de Communes est fixé au 18 rue Jules Ferry à PARENTIS EN
BORN (40160).
Article 6 : Bureau de la Communauté de Communes
Le bureau est composé :
D’un président
De vice-présidents (le nombre des vice-présidents sera déterminé par le Conseil
Communautaire dans le cadre de l’article 5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales).
4/7
27/11/2003
Elus par le Conseil Communautaire.
La représentativité des communes au bureau est identique à celle fixée au conseil
communautaire.
Toutes les communes ont approuvé comme suit :
Communes
Délibéré le
BISCARROSSE
4 août 2003
GASTES
11 août 2003
YCHOUX
27 août 2003
PARENTIS EN BORN
22 septembre 2003
SANGUINET
22 septembre 2003
1er octobre 2003
SAINTE EULALIE EN BORN
M. le Président propose que l’on procède à l’élection du 6ème vice président.
Commentaires :
Avant de passer au vote, M. DUDON Alain fait une déclaration (cf. annexe).
M. le Président rappelle que la commune de Biscarrosse avait souhaité acquérir seule la
cribleuse afin d’en disposer quand elle le désirait. Afin d’obtenir des subventions, elle a
décidé de transférer l’acquisition à la Communauté de Communes.
En ce qui concerne la tempête du 15 juillet, M. GUEDO a simplement remarqué que les
médias ne parlaient que de Biscarrosse, il souligne que toutes les communes ont été touchées.
Enfin le donnant-donnant lui semblait être normal.
Mme JARNAC Janine regrette le texte.
Mme LAPASSOUZE Françoise regrette également ce texte.
M. VALETTE Pascal demande s’il ne pourra pas y avoir d’autre vice président. M. DUDON
Alain lui répond que le dernier vice président s’entendait comme le dernier élu.
M. Le Président souligne, que de par les textes, il peut y avoir 8 vices présidents au
maximum.
M. Le Président demande si la commune de Biscarrosse a un candidat. M. DUDON se porte
candidat. Le vote a lieu à main levée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :
D’élire M. DUDON Alain 6ème vice président.
Fin de séance à 23 heures.
5/7
27/11/2003
Annexe
Conseil Communautaire du 27 novembre 2003
Au nom de la Ville de Biscarrosse, je remercie le Conseil Communautaire et les Conseils
Municipaux d'avoir répondu favorablement à la demande de représentativité émise par le
Conseil Municipal de Biscarrosse, afin qu'elle soit identique au sein du Conseil
Communautaire et au sein du Bureau.
Cela se traduit par la possibilité de porter à 6 le nombre de Vices-Présidents au sein du
Bureau de la Communauté de Communes.
A – Ainsi se trouve remplie la troisième condition avancée par Biscarrosse, pendant la
préparation à la création de la Communauté de Communes :
- les plus petites communes avaient souhaité la représentativité de chaque commune que l'on
retrouve dans le Conseil Communautaire.
- la Commune de Parentis-en-Born avait souhaité que le siège de la Communauté soit
positionné dans le chef-lieu de Canton : nous y sommes.
- la commune de Biscarrosse avait souhaité que le Bureau de la Communauté soit composé
d'un Président et de 6 Vices-Présidents, permettant pour les Communes de conserver la même
représentativité au Conseil et au Bureau. Je crois que c'est chose faite. Il nous restera à oublier
les procès d'intention à destination des élus biscarrossais.
B – Cependant, l'année 2003, décidément une année pas comme les autres, a laissé d'autres
marques dans les esprits des élus biscarrossais.
- les marques de solidarité au début de la marée noire ont été bien appréciées, mais les
discussions sur le financement de la cribleuse destinée à nettoyer la plage nous ont ramené à
la réalité.
- juste après la tempête du 15 juillet, nous avons vécu une nouvelle déception. Le Président et
le premier Vice-Président ont cru bon de signaler devant les médias que Biscarrosse n'était
pas la seule Commune touchée par la tornade. Même avec les deux genoux à terre, et anéantie
par la force des éléments naturels, Biscarrosse a encore dérangé les deux plus hauts
représentants de la Communauté de Communes.
- cette crainte de l'hégémonie de Biscarrosse, une crainte permanente quelles que soient les
circonstances, est révélatrice de l'état d'esprit qui règne dans cette Communauté de
Communes. Je crois pourtant que Biscarrosse peut encore représenter le moteur de cette
Communauté de Communes, mais certainement pas en procédant de cette manière qui en dit
long sur ce que Biscarrosse peut attendre, même dans les situations les plus délicates.
Je pense maintenant que tout le monde ici comprendra pourquoi les élus biscarrossais
resteront extrêmement vigilants pour préserver les intérêts de leur ville.
C – Dans ce contexte, Monsieur le Président, vous prônez souvent l'attitude gagnant-gagnant,
c'est celle à laquelle j'aurai adhéré dans un climat de confiance et de sérénité. Mais, il faudra
comme moi vous contenter d'un système donnant – donnant qui va s'imposer à vous et à la
Communauté de Communes.
Pour défendre au mieux les intérêts de Biscarrosse, et de la plus grosse commune, il nous a
semblé plus prudent que le Maire s'engage un peu plus. Je l'ai déjà fait en prenant la
Présidence de la C.L.E.T.C., Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges, ce
que le Conseil Communautaire à approuver à l'unanimité.
Biscarrosse soutient donc l'idée communautaire mais dans le respect de ce qu'elle représente
au sein de la Communauté de Communes.
6/7
27/11/2003
Annexe
Je présente donc ma candidature à cette 6ème et dernière Vice-Présidence avec la ferme
intention de partager équitablement les bienfaits de la Communauté de Communes, et non pas
de subir ses contraintes qui tendraient à ralentir la dynamique naturelle de la Ville. Je
continuerai, comme je viens de le faire devant le Conseil Communautaire, à défendre
l'opinion des élus de Biscarrosse et à dénoncer les éventuels préjudices que pourraient subir
notre Commune.
J'espère avoir été clair sur le contexte précis de ma candidature, et qu'ainsi le Conseil
Communautaire peut délibérer sans ambiguïté sur mes intentions et mon engagement.
Merci
7/7
27/11/2003