Association de Solidarité Citoyenne
Transcription
Association de Solidarité Citoyenne
Association de Solidarité Citoyenne - FASSA STATUTS Présentation : « FASSA » était le prénom de la cordonnière des « Botokholonkos ». Cette femme était la messagère du chef du village, pour toute information importante dont il voulait faire part à ses concitoyens. Après le décès de celle-ci, le village a décidé d’utiliser un tambour comme moyen de communication des évènements importants, qui fut appelé « FASSA ». Ce tambour existe toujours à Tachott Botokholo, dans la région de Guidimakha. PREAMBULE: Dans le cadre de la modernisation de nos institutions, le gouvernement souhaite rendre nos services publics plus accessibles et efficaces face aux citoyens. Dans cette démarche, il est du devoir de chaque mauritanien de contribuer à la bonne marche, à l’efficacité et au respect de notre administration. Compte tenu de ses objectifs, Association de Solidarité Citoyenne - FASSA, met tout en œuvre pour la mise en place et la réussite de tels engagements. D’une part, il s’agit pour nous, de mettre au service de nos concitoyens, les moyens de s’informer de se cultiver et de se divertir. Et d’autre part, les aider à s’approprier de l’ensemble des services chargés d’assurer le fonctionnement de l’État et des collectivités local. CHAPITRE I : GENERALITES Article 1 : Dénomination L’association dénommée Association de Solidarité Citoyenne - FASSA, est régie par les présents statuts, le règlement intérieur et la législation mauritanienne sur les Organisations Non Gouvernementales. Article 2 : objet Association de Solidarité Citoyenne-FASSA a pour but la promotion de la liberté de la presse, la création et la diffusion des médias. Elle vise une meilleure diffusion de l’information, de la culture, de l’éducation et du divertissement à toutes les couches de la population. Association de Solidarité Citoyenne-FASSA a aussi pour objet d’informer, d’accompagner et d’aider les citoyens dans les différentes démarches administratives. Elle vise également à faciliter et fluidifier les rapports de l’Administration et du Citoyen, afin que ce dernier s’approprie pleinement les services publics. Article 3 – Siège social Le siège social de Association de Solidarité Citoyenne-FASSA est fixé au Guidimakha (Sélibaby) et peut être transféré sur simple décision du bureau. Article 4 : Durée La durée de l’association est illimitée. CHAPITRE II : LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION Article 5 : Composition L’association se compose de membres fondateurs, de membres adhérents et de membres d’honneur. Les membres fondateurs sont ceux qui ont participé à l’assemblée constitutive. Les membres adhérents sont ceux qui ont été admis après l’assemblée constitutive. Les membres d’honneur sont des personnes physiques ou morales qui ont rendu des services à l’association ou qui ont contribué à la réalisation de ses objectifs. Ils sont choisis par l’assemblée générale sur proposition du Bureau. Ils ne sont pas tenus au paiement des cotisations. Article 6 : Conditions d’adhésion Peuvent être membres de l’association toute personne ayant souscrit aux objectifs, statuts et règlement de l’association. Article 7 : Droit d’adhésion et cotisation Ceux-ci sont fixés par l’assemblée générale et précisés par le règlement intérieur. Article 8 : Les demandes d’adhésion Elles sont adressées au Président de l’association qui les soumet à l’approbation du Bureau. Article 9 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par démission, décès, exclusion, en cas de condamnation judiciaire définitive pour des faits d’indignité contraires aux objectifs de l’association, ou pour nonpaiement régulier des cotisations. L’exclusion est prononcée par le bureau après consultation du bureau. Le droit d’adhésion et les cotisations payés restent acquis à l’association. CHAPITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Article 10 : Les organes de l’association sont : 9 l’Assemblée Générale 9 Le Bureau Article 11 : L’Assemblée Générale L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’association. Elle se compose de l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit en session ordinaire chaque année sur convocation du président, au moins 15 jours avant la date de la session. L’Assemblée Générale peut se réunir en session extraordinaire pour un ordre du jour précis, à la convocation du président ou à la demande de 2/3 des membres de l’association. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple. Article 12 : Le Bureau Le Bureau comprend : ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ Président Vice Président Secrétaire Générale Trésorier Trésorier adjoint Commissaire aux Comptes Il est l’organe d’exécution des décisions de l’Assemblée Générale. Les membres du Bureau sont élus par l’Assemblée pour un mandat de deux ans renouvelable. Les attributions des membres du Bureau sont précisées par le règlement Intérieur. Les fonctions de membres du Bureau sont gratuites. CHAPITRE IV : RESSOURCES Article 13 : Les moyens financiers Les moyens financiers de l’association sont constitués par : les cotisations annuelles les subventions de l’état, des ONG et organisations internationales les dons et legs CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES Article 14 : Modification des statuts Les présents statuts peuvent être modifiés sur proposition du Bureau en Assemblée Générale extraordinaire, par vote des 2/3 des membres présents. Article 15: Affiliation Fusion Dissolution L’Association peut s’affilier, fusionner avec toute autre organisation apolitique poursuivant les mêmes buts. La décision d’affiliation, de fusion ou de dissolution ne peut être prononcée qu’en Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet à la majorité des ¾ des membres présents en règle avec les dispositions statutaires, et représentant au moins cinquante et un (51%) pour cent des membres. En cas de dissolution les biens de l’Association seront transférés, à toute autre organisation poursuivant les mêmes buts. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Article 16 : Le Président de l’association est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publicité prescrites par la législation en vigueur. Tous les pouvoirs lui sont donnés à l’effet d’effectuer ces formalités. Président Boubou Sylla Secrétaire Générale Foulèye Sidi Camara