CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE COFFRETS CADEAUX

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE COFFRETS CADEAUX CLASSICARVERNE
I. Définition
Le coffret cadeau : Il désigne un boitier
contenant une carte vous spécifiant la formule
choisie contenant une prestation de location
de voitures avec activités complémentaires ou
non. Il est remis par ClassicArverne au client
ou au bénéficiaire à la demande du client, en
règlement de la prestation choisie.
Le bénéficiaire : désigne la personne
utilisatrice du chèque cadeau qui peut-être
une autre personne que l’acheteur lui-même.
Le Client : désigne la personne qui achète un
coffret cadeau, étant précisé que le client peut
également être le bénéficiaire.
Prestation : Prestation de location de véhicule
accompagnée
ou
non
d’activités
complémentaires.
II. L’acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente et
garanties ont pour objet de définir les
conditions et modalités dans lesquelles
ClassicArverne propose la location de voiture à
travers la commercialisation de coffrets
cadeaux. L’achat de coffrets cadeaux implique
l’adhésion entière et sans réserve du client à
ces conditions générales de vente. Toute
condition contraire posée par le client sera
donc, sauf accord express, inopposable à
ClassicArverne quel que soit le moment où elle
aura pu être portée à sa connaissance. Le
client reconnaît avoir pris connaissance des
conditions générales de vente et garanties
préalablement à son achat.
III. La commande
La commande des coffrets cadeaux peut se
faire en visite à l’agence à Romagnat ou sur
tout lieu de vente par Classicarverne (salons,
foires…), par courrier, téléphone ou par
internet (formulaire de contact à remplir). Les
commandes sont définitives lorsqu’elles ont
été confirmées par le règlement du prix par le
client. La confirmation de la commande
entraîne acceptation des présentes conditions
de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite
connaissance et la renonciation à se prévaloir
de ses propres conditions d'achat ou d'autres
conditions.
IV. Tarification
Les prix figurant sur le site internet
www.classicarverne.com pour les coffrets
cadeaux sont des prix TTC. Classicarverne se
réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment, étant entendu que le prix
correspondant au coffret cadeau le jour de la
commande sera le seul applicable au client.
Les frais de port sont en sus, et sont
susceptibles d’évoluer en fonction des
conditions de La Poste et /ou transporteur.
V. Conditions de paiement
Le règlement des achats s’effectue soit :
- Par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard…)
- Par Chèque Bancaire, émis à l’ordre de
ClassicArverne et adressé à l’adresse suivante :
ClassicArverne – 60 avenue Jean Jaurès –
63540 Romagnat
- En Espèces
La totalité du montant de l’achat sera débitée
ou payée au jour de celui-ci. ClassicArverne se
réserve le droit de suspendre toute gestion
d’achat ou livraison si le paiement (chèques ou
CB) s’avérait refusé.
VI. Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article
L.121-20 du Code de la consommation, en cas
de vente à distance, le client dispose d'un délai
de rétractation de 7 jours francs à compter de
la date de réception du coffret cadeau, pour
nous faire part de sa volonté de résilier la
vente, par courrier en recommandé avec
accusé de réception. Il pourra le faire sans
avoir à justifier les motifs, ni à payer de
pénalités, à l'exception des frais de livraison et
de retour qui resteront à la charge du client.
Le coffret devra obligatoirement être
retourné, si possible dans son emballage
d'origine, intact, accompagné du bon de
livraison d'origine à : ClassicArverne- 60
Avenue Jean Jaurès - 63540 Romagnat.
Seuls les coffrets cadeaux renvoyés dans les 7
jours francs seront remboursés dans un délai
de 30 jours à compter de la réception du
coffret par Classicarverne.
VII. Utilisation du coffret cadeau
Le coffret cadeau est valable pour une formule
donnée qui est présentée sur la facture et le
bon de livraison accompagnant le coffret. Le
coffret est valable 1 an à compter de la date
d’achat. La date d’achat est indiquée sur la
facture et sur le bon de livraison qui sera joint
au coffret cadeau (la facture peut être
envoyée uniquement au client). Le client doit
s’assurer que le bénéficiaire, à qui il remet ou
offre le coffret cadeau, à quelque occasion que
ce soit, soit informé des conditions générales
d’utilisation du coffret cadeau écrites au
dos du bon de livraison qui explicite la nature
exacte de la ou des prestation(s) prévue(s). Le
bénéficiaire, le jour de son activité devra
présenter son bon de livraison, le coffret
cadeau, ainsi qu’une pièce d’identité et son
permis de conduire valide. Il devra également
s’acquitter par Carte Bleue du dépôt de
garantie d’une valeur de 2000€, non débité sur
le compte (prévoir 2 cartes de crédit si
nécessaire).
VIII. Echange et/ou avoir
Le Client ou le bénéficiaire a la faculté
d’échanger son coffret cadeau à tout moment
durant la période de validité de celui-ci.
Durant un an, la formule du coffret cadeau
peut être changée ou être transformée en bon
d’achat valable pour composer soi-même sa
journée (location voitures + autres activités…).
Cet échange se fait dans la mesure d’un prix
supérieur ou égal à celui du coffret cadeau
commandé.
En cas d’impossibilité majeure (justifiée) du
bénéficiaire ou de conditions météorologiques
non favorables à la pratique de l’activité que
Classicarverne sera seul à juger (verglas,
neige), un avoir sera toujours proposé à valoir
sur une période donnée par le loueur, à défaut
d’être perdue.
IX. Responsabilité
La société ClassicArverne a, pour toutes les
étapes, de la prise de commande à la
conclusion de la vente, une obligation de
résultat.
Ainsi ClassicArverne s’engage à décrire avec la
plus grande exactitude les produits vendus sur
le
site
www.classicarverne.com.
Classicarverne, n’est en aucun cas responsable
en cas d’incidents mécaniques ou autre
évènement sur le véhicule prévu, qui
empêcherait le bon déroulement de la
prestation. En revanche, Classicarverne
s’engage à proposer un véhicule de
substitution disponible équivalent ou, à
défaut, supérieur au bénéficiaire qui ne pourra
refuser.
Ces conditions générales de vente sont
susceptibles d’être modifiées, sans préavis, à
tout moment par ClassicArverne. Les
présentes conditions sont valables à compter
du 15 novembre 2011. Il est cependant
entendu que les modifications portant sur les
conditions générales seront inapplicables aux
commandes préalablement acceptées et
confirmées par ClassicArverne.
CLASSICARVERNE – 60 Avenue Jean Jaurès – 63540 ROMAGNAT – [email protected]
04 43 11 40 35 – 06 71 01 18 24 - RCS Clermont-Ferrand – NAF 7711A – TVA FR00533 490 975 00018