Bulletin officiel des délibération de juin 2008

Transcription

SOMMAIRE
________
Décisions du Conseil général
− Réunion du lundi 2 juin 2008 .............................................
11
− Réunion du lundi 23 juin 2008 ...........................................
20
Décisions de la Commission permanente
− Réunion du lundi 2 juin 2008 .............................................
59
− Réunion du lundi 23 juin 2008 ...........................................
81
Actes du Président du Conseil général
− Arrêté temporaire en date du 2 juin 2008 portant
réglementation de la circulation sur la RD 2,
sur le territoire des communes, d'une part, du
PLESSIER-HULEU, en et hors agglomération, et, d'autre
part, de SAINT-REMY-BLANZY et de GRAND-ROZOY,
hors agglomération ............................................................
119
− Arrêté en date du 3 juin 2008 modifiant l'arrêté en date
du 28 mars 2008 d'une part, autorisant les recettes et les
dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la
tarification des prestations, pour l'exercice 2008,
de la Maison de Retraite "Résidence Bellevue" de
SAINT-GOBAIN .................................................................
121
du 11 avril 2008 d'une part, autorisant les recettes et les
tarification des prestations, pour l'exercice 2008, de la
Maison de Retraite "Euphémie Derche" à ETREILLERS ..
122
Maison de Retraite "Leclère Grandin" de SAINT-GOBAIN
124
Maison de Retraite de CHEVRESIS-MONCEAU ..............
126
Maison de Retraite Départementale de l'Aisne à LAON ...
128
Maison de Retraite de CRECY-SUR-SERRE ...................
130
tarification des prestations, pour l'exercice 2008, de
l'Unité de Soins de Longue Durée annexée au Centre
Hospitalier Gérontologique de LA FERE ...........................
132
− Arrêté en date du 3 juin 2008 modifiant l'arrêté modificatif
en date du 5 mai 2008 d'une part, autorisant les recettes
et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la
Maison de Retraite de CREPY-EN-LAONNOIS ................
134
du 5 mai 2008 d'une part, autorisant les recettes et les
Maison de Retraite "Notre Dame" de SAINT-QUENTIN ...
135
Maison de Retraite "Résidence Joseph Franceschi" de
TERGNIER ........................................................................
137
tarification des prestations, pour l'exercice 2008,
de la Maison de Retraite "Charles Lefèvre" de
FLAVY-LE-MARTEL ..........................................................
139
Maison de Retraite annexée au Centre Hospitalier
Gérontologique de LA FERE .............................................
141
du 19 mai 2008 d'une part, autorisant les recettes et
les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant
la tarification des prestations, pour l'exercice 2008,
de la Maison de Retraite "Résidence Saint Georges" à
COEUVRES-ET-VALSERY ...............................................
143
− Arrêté en date du 3 juin 2008 d'une part, autorisant les
recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part,
fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2008,
de la Maison de Retraite annexée au Centre Hospitalier
de SAINT-QUENTIN ..........................................................
144
de l'Unité de Soins de Longue Durée annexée au Centre
Hospitalier de SAINT-QUENTIN........................................
146
− Arrêté en date du 3 juin 2008 d'une part, autorisant
les recettes et les dépenses prévisionnelles et,
d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour
l'exercice 2008, du Centre d'Hébergement Temporaire
"Résidence Anne Morgan" de SOISSONS........................
148
de la Résidence "Les Acanthes" de SOISSONS...............
150
− Arrêté en date du 3 juin 2008 d'une part, autorisant
les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre
part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice
2008, du Foyer-Logement "Résidence Clair Logis" de
SINCENY ...........................................................................
152
− Arrêté permanent en date du 3 juin 2008 portant
limitation de vitesse sur la RD 29, sur le territoire
de la commune d'ORIGNY-SAINTE-BENOITE, hors
agglomération ....................................................................
155
réglementation de la circulation sur la RD 35E, sur le
territoire des communes de DANIZY et ROGECOURT,
157
réglementation de la circulation sur la RD 421,
sur le territoire des communes de VENDEUIL et
BRISSAY-CHOIGNY, en et hors agglomération ...............
160
− Arrêté en date du 9 juin 2008 portant prolongation
des mesures de réglementation de la circulation sur les
RD 172, 17 et 805 durant les travaux d'aménagement de
l'échangeur de Cravançon, commune de CHAUDUN .......
163
du Foyer de Vie "Jean Désiré PAMART" à COYOLLES ...
165
− Arrêté en date du 10 juin 2008 relatif à l'autorisation de
création d'un Centre d'Activités de Jour (C.A.J.) et d'un
Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S.)
pour personnes handicapées vieillissantes avec
possibilité d'hébergement en résidence à HIRSON ..........
168
− Arrêté en date du 10 juin 2008 relatif à l'autorisation
d'extension de la capacité du Foyer Occupationnel (F.O.)
"des Prés Verts" et du Centre d'Activités de Jour (C.A.J.)
"l'Horizon" de LA CAPELLE...............................................
171
limitation de vitesse sur la RD 102, sur le territoire de la
commune de PAISSY, hors agglomération .......................
174
− Arrêté permanent en date du 11 juin 2008
portant réglementation du régime de priorité par
"sens unique alterné" sur la RD 203, entre les
PR 1 + 050 et 1 + 075, pour le franchissement de
l'ouvrage sur le ru de Rosset, sur le territoire de
la commune de LA CHAPELLE MONTHODON, hors
agglomération ....................................................................
176
− Arrêté en date du 12 juin 2008 relatif à l'agrément de
Mme Sylviane MOREIRA, pour accueillir, au titre de
l'accueil familial, des personnes à son domicile ................
177
− Arrêté temporaire en date du 13 juin 2008 portant :
- alternat de circulation de la RD 1, entre les PR 93 + 844
et 93 + 425,
- neutralisation de la voie de droite de la RD 1, entre les
PR 93 + 425 et 94 + 150, sens CHATEAU-THIERRY vers
SOISSONS,
- neutralisation de l'accotement matérialisé en zébras,
entre les PR 93 + 610 et 93 + 490,
sur le territoire de la commune de CHATEAU-THIERRY,
en et hors agglomération ...................................................
179
réglementation de la circulation sur la RD 81, sur le
territoire des communes de MORTEFONTAINE et de
MONTIGNY-LENGRAIN, hors agglomération...................
181
− Arrêté temporaire en date du 13 juin 2008 portant :
- réglementation par alternat de la circulation sur la
RD 969, entre les PR 12 + 528 et 13 + 375,
- mise en sens unique sur la RD 151, entre les
PR 1 + 362 et 2 + 423,
- interdiction de circuler sur le CVO d'AZY,
sur le territoire des communes de BONNEIL et
AZY-SUR-MARNE, en et hors agglomération...................
183
réglementation de la circulation sur la RD 26, entre les
PR 21 + 901 et 23 + 679, sur le territoire de la commune
de CREPY, en et hors agglomération................................
185
territoire de la commune de FONSOMMES, en et hors
agglomération ....................................................................
187
réglementation de la circulation et du stationnement sur
la RD 291 et la RD 38, sur le territoire de la commune de
LANDOUZY-LA-VILLE, en et hors agglomération.............
190
− Arrêté en date du 18 juin 2008 portant limitation de
vitesse sur les RD 977 et RD 744, sur le territoire de la
commune de ROZOY-SUR-SERRE, hors agglomération.
192
territoire de la commune de PUISEUX-EN-RETZ, en et
194
− Arrêté en date du 18 juin 2008 d'une part, abrogeant
l'arrêté en date du 1er juin 2006 portant composition du
Comité Technique Paritaire Départemental et, d'autre
part, désignant les représentants titulaires et suppléants
du Département et du personnel au dit Comité.................
196
de CHAUNY.......................................................................
198
Hospitalier de CHAUNY.....................................................
201
Hospitalier de SOISSONS .................................................
204
− Arrêté en date du 25 juin 2008 portant modification de
l'article 1 de l'arrêté en date du 24 avril 2008 relatif au
service d'accueil collectif occasionnel "Les Diablotins"
situé à SAINT-QUENTIN ...................................................
206
réglementation de la circulation sur la RD 64, entre les
PR 4 + 800 et 7 + 364, sur le territoire des communes de
TOULIS-ET-ATTENCOURT et AUTREMENCOURT, hors
agglomération ....................................................................
207
− Arrêté en date du 25 juin 2008 portant constitution et
composition de la Commission Consultative des Services
Publics Locaux du Département de l'Aisne .......................
209
− Arrêté en date du 26 juin 2008 portant titularisation en
qualité d'Ingénieur territorial, de M. Hervé FORTIN ..........
211
réglementation de la circulation sur la RD 26 et
le parking contigu, sur le territoire de la Ville du
NOUVION-EN-THIERACHE, hors agglomération.............
212
réglementation de la circulation et du stationnement sur
la RD 1850P, sur le territoire de la Ville de VERVINS,
214
réglementation de la circulation sur la RD 1029, sur
le territoire de la Ville de SAINT-QUENTIN, hors
agglomération ....................................................................
216
de SOISSONS ...................................................................
219
territoire de la commune de CRECY-AU-MONT, en et
221
réglementation de la circulation sur la RD 884, en et hors
agglomération ....................................................................
223
réglementation de la circulation sur la RD 705, sur
le territoire des communes de FRESNOY-LE-GRAND,
en et hors agglomération, et MONBREHAIN, hors
agglomération ....................................................................
225
− Arrêté en date du 30 juin 2008 portant titularisation
en qualité d'Assistant socio-éducatif territorial, de
Mme Jocelyne DUFOUR ...................................................
228
REUNIONS DU CONSEIL GENERAL
Le Conseil général a tenu sous la présidence de M. Yves DAUDIGNY, Président du Conseil
général :
-
le lundi 2 juin 2008, une réunion tout spécialement consacrée aux Comptes administratif
et de gestion de l'exercice 2007,
-
le lundi 23 juin 2008, une réunion relative à l'examen et au vote de la Décision
Modificative n° 2 de 2008.
Les décisions suivantes ont été prises à ces occasions :
-
Réunion du lundi 2 juin 2008
COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION DE L'EXERCICE 2007
Le Conseil général :
- D'une part, sous la présidence du Président DAUDIGNY, arrête, à l'unanimité, le compte de
gestion de l'exercice 2007,
- D'autre part, sous la présidence de M. Jean-Jacques THOMAS, après en avoir débattu,
adopte, à l'unanimité des suffrages exprimés (27 voix pour, 14 abstentions), le compte
administratif de l'exercice 2007 dans toutes les lignes ainsi que l'état des restes à recouvrer.
(Le Président DAUDIGNY s'est retiré et n'a pas participé au vote).
FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
VŒU EN FAVEUR DU MAINTIEN DU CARACTERE OBLIGATOIRE DE LA
MENTION DU DEPARTEMENT SUR LES PLAQUES D'IMMATRICULATION
Le Conseil général,
Vu le projet de vœu, constituant la synthèse des projets de vœux déposés d'une part, par
MM. Jean-Jacques THOMAS et Jean-Luc LANOUILH et, d'autre part, par M. Frédéric
MEURA au nom de l'Intergroupe, dont lecture est faite par M. Jean-Jacques THOMAS,
Vu les conclusions de la 1ère Commission,
(Rapporteur M. Thierry THOMAS)
Après en avoir délibéré,
Adopte à l'unanimité le vœu suivant :
A partir du 1er janvier 2009, de nouvelles plaques d’immatriculation doivent être mises en
service et en circulation dans le cadre d’une réforme du système d’immatriculation des
véhicules.
Si la réforme vise à simplifier les démarches administratives des citoyens, à rendre les
fichiers plus fiables, à réduire les coûts de gestion et également à lutter contre les
fraudes automobiles, elle prévoit toutefois la suppression de la mention obligatoire du
département présente sur les plaques d’immatriculation depuis 1950. En effet, chaque
véhicule se verra attribuer un numéro à vie, composé de sept caractères alphanumériques.
La référence au département deviendra alors facultative avec la possibilité d’apposer le
logo de la région correspondante.
Les Etats généraux, démarche de démocratie participative menée à l’échelle du département
de l’Aisne, ont mis en exergue l’importance des notions d’identité et d’appartenance aux
yeux des citoyens axonais. L’identification locale sur les plaques d’immatriculation participe
de cet attachement territorial en ce sens que le numéro des départements constitue « un
patrimoine collectif » à conserver.
D'ailleurs, il n’est pas rare de constater que lorsque nous suivons un véhicule immatriculé
dans un autre département nous fassions preuve de plus de vigilance car on sait qu’il peut
se perdre et avoir une conduite dangereuse et enfin, selon certains professionnels, la mise
en application des nouvelles plaques pourrait coûter aux automobilistes entre 30 et 40 %
de plus.
Sans remettre en cause la nécessité de cette réforme, le Conseil général de l’Aisne, en
cohérence également avec plusieurs parlementaires et avec la campagne d’envergure
nationale de communication sur l’image de l’Aisne qu’il initie, demande le maintien du
caractère obligatoire et de façon lisible de la référence au département.
C’est pourquoi, attaché à l’identité départementale, le Conseil général de l’Aisne, réuni
le 2 juin 2008, se prononce en faveur du maintien du caractère obligatoire de la
mention du département sur les nouvelles plaques d’immatriculation.
RAPPORT N° 150
FORMATION DES ELUS
Le Conseil général prend acte du tableau récapitulatif des actions de formation des élus
financées dans le cadre de l'exercice 2007, joint au rapport du Président.
RAPPORT N° 151
FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
- Fixe la rémunération brute annuelle de l’emploi de M. Michel PERINI à l’Indice Brut 740,
à compter du 1er mai 2008 ;
- Fixe la rémunération brute annuelle de l’emploi de M. Emmanuel LIEVIN à l’Indice Brut
836, à compter du 1er juin 2008.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
RAPPORT N° 250
INTERVENTION EN MATIERE ECONOMIQUE – AIDE AU
MATERIEL POUR L'ENTREPRISE LU FRANCE SAS VERVINS
1) Accorde à la société LU France SAS, située à VERVINS, une aide de 100 000 € pour
l’installation d’une ligne de Cracottes ;
2) Gage la dépense au chapitre 204 du Budget départemental ;
3) Autorise le Président du Conseil général de l'Aisne à signer la convention à intervenir
entre la société LU France SAS et le Département, et tout autre document relatif à ce projet
et nécessaire à sa mise en œuvre.
RAPPORT N° 251
DELIMITATION DE L'AIRE AOC "CHAMPAGNE" ET
"COTEAUX CHAMPENOIS" – PROCEDURE
NATIONALE D'OPPOSITION
Considérant qu'il convient d'ajouter Charly-sur-Marne et Château-Thierry aux secteurs
géographiques axonais mentionnés aux pages 252 (4ème paragraphe) et 254 (Point 3 du
cartouche) du rapport du Président,
1) Apporte son soutien le plus appuyé aux acteurs économiques axonais, et en particulier à
la Chambre d’Agriculture de l’Aisne, ainsi qu’aux collectivités territoriales concernées pour
intervenir dans la Procédure Nationale d’Opposition ;
2) S’oppose au projet de délimitation de l’aire AOC Champagne telle qu’elle est proposée
aujourd’hui avec une extension de la zone de production ne comportant qu’une seule
commune dans le département de l’Aisne ;
3) Demande un réexamen objectif, équitable et non discriminant de la situation des
communes axonaises des secteurs géographiques de Braine, Vailly-sur-Aisne,
Condé-en-Brie, Charly-sur-Marne et Château-Thierry qui peuvent légitimement prétendre à
ce nouveau classement.
INFRASTRUCTURES, TRANSPORT ET BÂTIMENTS
RAPPORT N° 350
CHARTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE
l'INTERMODALITE DES TRANSPORTS PUBLICS
EN PICARDIE
Le Conseil général autorise le Président du Conseil général à signer la charte pour le
développement de l’intermodalité des transports publics en Picardie, telle qu’elle figure en
annexe à son rapport.
EDUCATION, SPORT, CULTURE, JEUNESSE
VŒU RELATIF A L’EXPÉRIMENTATION DU DOUBLEMENT DES LIVRES
POUR LES JEUNES COLLÉGIENS DU DÉPARTEMENT DE L’AISNE
Vu le projet de vœu présenté par MM. LAVIOLETTE et FRICOTEAUX, au nom de
l'Intergroupe, dont lecture est faite par M. LAVIOLETTE,
Vu les conclusions de la 4ème Commission,
(Rapporteur M. DELEROT)
A chaque rentrée scolaire, les parents d’élèves s’étonnent voire s’indignent du poids des
cartables de leurs enfants. En effet, pour des enfants de 10-12 ans les sacs d’école
représentent dans certains cas près d’un quart de leur poids.
Selon une circulaire du Ministère de l’Education nationale datée de 1995, le poids du
cartable ne devrait pas excéder 10 % du poids de l'élève. Or, en France 82,3 % des
collégiens dépassent ce taux.
Au-delà des efforts nécessaires que doivent faire ces enfants pour pouvoir transporter cette
charge, ils courent également le risque de développer des problèmes de dos.
Dans cette volonté de réduire les risques, à l’instar de ce que de nombreux départements
ont déjà fait, le Conseil général de l’Aisne pourrait expérimenter, avec l'Education Nationale,
pour des élèves de 6ème la mise en place du doublement des livres et cela pour certaines
matières enseignées.
Cette solution permettrait ainsi aux demi-pensionnaires de conserver un exemplaire de leur
livre scolaire chez eux ce qui réduirait considérablement le poids à transporter
quotidiennement.
Il ne serait pas obligatoire d’acheter un livre par élève demi-pensionnaire car il est possible
pour les élèves de travailler à deux sur un même livre. Par ailleurs, pour les établissements
dans lesquels une classe est affectée à un professeur, il pourrait même être envisagé de
n’avoir qu’un doublement non pas pour deux élèves mais par classe pour deux élèves.
Enfin, l’acquisition d’un jeu de livres valant pour plusieurs années, la dotation pour le
doublement des livres n’interviendrait pas chaque année mais environ tous les six ou sept
années ce qui correspond à la durée de vie moyenne d’un livre.
Aussi, pour le bien-être des collégiens, le Conseil général de l’Aisne décide de réfléchir, avec
l'Education Nationale, à l’expérimentation du doublement des livres dans certaines classes
des collèges de l’Aisne, y compris d'élargir aux élèves de 5ème.
RAPPORT N° 450
ANNEE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE 2008-2009 –
BOURSES DEPARTEMENTALES D'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR – ALLOCATIONS D'ETUDES
SUPERIEURES POUR UN SEJOUR A L'ETRANGER –
BOURSES D'ETUDES SUPERIEURES A L'ETRANGER –
BOURSES D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
Le Conseil général décide pour l’année universitaire et scolaire 2008/2009 :
¾ d’adopter les modalités de calcul et d’attribution des bourses départementales
d’enseignement supérieur, des allocations d’études supérieures pour un séjour à
l’étranger, des bourses d’études supérieures à l’étranger et des bourses d’enseignement
secondaire (collégiens + élèves en pré-apprentissage + CLIPPA + SEGPA + EREA)
telles qu’elles figurent en annexes I et II à la présente délibération (*),
¾ de prendre acte de l’abandon du régime des bourses départementales pour les lycéens,
¾ de fixer la date limite de dépôt des dossiers de bourses d’enseignement secondaire au
31 octobre 2008 et des bourses d’enseignement supérieur, des allocations d’études
supérieures pour un séjour à l’étranger et des bourses supérieures à l’étranger au
30 décembre 2008,
¾ de faire figurer sur le dossier de demande de bourse d’enseignement supérieur la
mention suivante :
« Tout demandeur s’expose à des sanctions ou poursuites, en cas de transmission de faux
documents à l’appui de sa demande de bourse départementale (en vertu des articles 441- et
suivants du Code Pénal) ».
RAPPORT N° 451
MARCHE D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE POUR
LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
Le Conseil général autorise :
- l’adhésion du Département au groupement de commandes dans le cadre du nouveau
marché d’exploitation de chauffage, à compter du 1er juillet 2009, et donne son accord pour
que le Département de l’Aisne puisse être désigné coordonnateur,
- le Président du Conseil général à signer la convention à intervenir entre les membres du
groupement de commandes.
(*) Les annexes à la délibération sont consultables à l'Hôtel du Département – Centre de
documentation.
RAPPORT N° 452
MAISON DEPARTEMENTALE DU SPORT ET DE LA VIE
ASSOCIATIVE – CHOIX DU SITE D'IMPLANTATION –
LANCEMENT DES ETUDES DE GESTION ET DE
PROGRAMMATION DE L'EQUIPEMENT
- Arrête les missions et les principales caractéristiques de la future Maison Départementale
du Sport et de la Vie Associative (MDSVA) telles que décrites dans le rapport du Président ;
- Fixe son installation sur le terrain présenté par la ville de CHAUNY à proximité du complexe
sportif Léo Lagrange ;
- Autorise le Président du Conseil général à lancer une étude de programmation et de
gestion de la future MDSVA et délègue à la Commission permanente toutes décisions
relatives à la mise en œuvre du projet.
POLITIQUES TERRITORIALES
VŒU CONTRE LE PROJET DE FERMETURE DE L'AGENCE EDF DE GUISE
Vu le projet de vœu présenté par MM. Jean-Jacques THOMAS et Daniel CUVELIER, dont
lecture est faite par M. Jean-Jacques THOMAS,
(Rapporteur M. DUMONT)
Le Syndicat du Personnel des Industries de l’énergie électrique et gazière d’Electricité
et Gaz Services de l’Aisne vient d’être informé du projet de fermeture définitive du site
de GUISE au 1er juillet 2008.
Déjà en 2005, le Conseil général de l’Aisne s’est opposé au projet de redéploiement
des « accueils clientèles » EDF/GDF de GUISE et d’HIRSON afin de « garantir un accès
au service public de proximité et de qualité sur l’ensemble du territoire axonais ». A l’époque,
l’Assemblée départementale avait craint que cette politique de fermeture progressive de
l’ensemble des « accueils clientèles » du département de l’Aisne ne précède la
fermeture définitive des sites.
Aujourd’hui la politique de démantèlement initiée par la Direction d’EDF/GDF se poursuit,
effectivement, avec la fermeture envisagée du site de GUISE et l’incertitude qui plane
sur la fermeture d’autres sites axonais.
A nouveau la fermeture du site de GUISE s’apparente, en effet, à un ballon d’essai. Le
maintien des services publics en milieu rural demeure un enjeu essentiel de
l’aménagement du territoire, alors qu’en matière de relation clientèle, les demandes des
usagers sont désormais traitées à PAU, rendant quasiment impossible un règlement
rapide des cas particuliers.
C’est pourquoi, attaché aux services publics de proximité, le Conseil général de
l’Aisne, réuni le 2 juin 2008, s’oppose à la fermeture de l’agence EDF de GUISE et
réitère son attachement au maintien des services publics en milieu rural.
-
FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
RAPPORT N° 101
AFFECTATION DU RÉSULTAT – BUDGET PRINCIPAL
ET BUDGETS ANNEXES EN M 52
Le Conseil général décide :
-
sur le Budget principal, d’affecter 48 508 272,38 € au compte 1068 et de conserver le
solde soit 14 567 995,91 € à la section de Fonctionnement, compte 002,
-
sur le Budget annexe de l’Espace Muséographique de la Caverne du Dragon, de
conserver 5 287,23 € à la section de Fonctionnement, compte 002,
-
sur le Budget annexe du Laboratoire d’Analyses et de Recherche, d’affecter
225 377,57 € au compte 1068,
-
sur le Budget annexe du Pôle Archéologique, d’affecter 6 954,39 € au compte 1068 et de
conserver le solde soit 53 411,44 € à la section de Fonctionnement, compte 002.
RAPPORT N° 102
ACQUISITIONS MOBILIÈRES ET CHARGES DE
GESTION COURANTE - AJUSTEMENTS DE CRÉDITS
Le Conseil général ratifie les inscriptions suivantes :
- en Fonctionnement
chapitre 011 :
109 700 €,
- en Investissement
chapitre 21 :
330 400 €.
RAPPORT N° 103
DÉPENSES DE PERSONNEL DÉPARTEMENTAL
Le Conseil général décide de ratifier l'inscription des crédits suivants :
Dépenses :
-
chapitre 012 :
chapitre 011 :
+ 700 000 €
+ 100 000 €.
RAPPORT N° 104
FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET ACQUISITION DE
MATÉRIELS ET LOGICIELS DE LA DIRECTION
INFORMATIQUE
Le Conseil général ratifie l'inscription de crédits suivants :
Dépenses
Investissement
chapitre 20 :
chapitre 21 :
- 129 000,00 €
+ 205 014,52 €
Fonctionnement
chapitre 011 :
- 71 000,00 €.
RAPPORT N° 105
AJUSTEMENTS DE CRÉDITS
- Décide de ratifier l’inscription des crédits suivants :
INVESTISSEMENT :
A - Opérations sur Autorisation de Programme :
Crédits de Paiement 2008 sur AP :
Chapitre 23 :
- 800 000 €
CP/AP Labos 2006
- 200 000 €
CP/AP Parc Foch 2003
+ 300 000 €
CP/AP Collèges 2007
+ 800 000 €
- 2 000 000 €
+
CP/AP.
170 000 €
Les échéanciers des Crédits de Paiement des années ultérieures sont annexés au document
budgétaire.
B – Autres opérations :
Chapitre 20 :
Chapitre 23 :
- 400 000 €
+ 20 000 €
FONCTIONNEMENT :
Chapitre 011 :
+
50 000 € ;
- Décide d’ouvrir l’Autorisation de Programme d’un montant de 500 000 € pour la
construction de l’Unité départementale de CHÂTEAU-THIERRY dont l’échéancier des
Crédits de Paiement figure dans le document budgétaire.
RAPPORT N° 150
PROPOSITIONS D'ADMISSION EN NON VALEUR DE
DIVERSES CRÉANCES
Le Conseil général décide d’admettre en non valeur diverses créances pour un montant de :
. 73 829,42 € sur le Budget du Département
. 5 669,98 € sur le Budget annexe du Laboratoire d’Analyses et de Recherche.
RAPPORT N° 151
AUTORISATION D'EMPRUNT POUR LE SYNDICAT
MIXTE DU PLAN D'EAU DES VALLÉES DE L'AILETTE
ET DE LA BIÈVRE
Le Conseil général autorise le Syndicat Mixte du Plan d’Eau des Vallées de l’Ailette et de la
Bièvre à lancer en 2008 un emprunt de 300 000 € pour financer les investissements de
CAP AISNE et AXO PLAGE.
RAPPORT N° 152
DÉLÉGATIONS À LA COMMISSION PERMANENTE
- de déléguer à la Commission permanente les attributions énumérées dans la liste figurant
en annexe au rapport du Président,
- de permettre à l'Assemblée départementale, quand elle est réunie, de délibérer dans les
matières ainsi déléguées.
RAPPORT N° 153
FIXATION DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ POUR
LES PERSONNES ÂGÉES ET LES PERSONNES
HANDICAPÉES
Le Conseil général décide de maintenir la suppression d’une journée ARTT au titre de la
journée de solidarité.
RAPPORT N° 154
ELECTIONS PROFESSIONNELLES - COMITÉ
TECHNIQUE PARITAIRE – COMITÉ D'HYGIÈNE ET DE
SÉCURITÉ
Le Conseil général décide de fixer :
- à 8 le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité Technique Paritaire,
- à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité d’Hygiène et de Sécurité.
RAPPORT N° 155
PERSONNEL DÉPARTEMENTAL – RÉFORME DES
PRÊTS D'HONNEUR
- d’adopter les nouvelles modalités d’attribution des prêts d’honneur en faveur des
personnels départementaux, telles qu’elles figurent en annexes 1 et 2 au rapport du
Président,
- de donner délégation au Président pour signer les contrats de prêts et les tableaux
d’amortissement correspondant à ces prêts.
RAPPORT N° 156
PRIME DE FONCTION DU PERSONNEL DE DIRECTION
DE L'ETABLISSEMENT DÉPARTEMENTAL DE
L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE
Le Conseil général adopte le principe du versement mensuel de la partie fixe de la prime de
fonction du personnel de direction de l’E.D.E.F.
RAPPORT N° 157
HARMONISATION DES RÉMUNÉRATIONS DES
PERSONNELS DU LABORATOIRE D'HYDROLOGIE
- de réajuster la rémunération des agents du Laboratoire Départemental d’Analyses et de
Recherche, sous contrat de droit privé et présentant un niveau de rémunération inférieur à
leurs homologues de la Fonction Publique Territoriale, en appliquant :
* les mêmes règles de rémunération aux cadres A occupant les mêmes fonctions,
* un rattrapage des cadres B et C après simulation de déroulement de carrière sur les
bases de la Fonction Publique Territoriale,
* un réajustement sur 2 ans, à compter du 1er juillet 2008, le niveau de rattrapage en
2008 étant de 50 % pour les cadres A et B et de 60 % pour les cadres C pour atteindre,
pour l’ensemble des agents, le taux de 100 % en 2009,
* un réajustement des rémunérations par modulation individuelle des taux de prime
perçue,
- d’appliquer, au profit des agents de statut privé, les mêmes règles d’avancement d’échelon
que celles dont bénéficient les agents relevant de la Fonction Publique Territoriale
(avancements mini, moyen ou maxi).
RAPPORT N° 158
ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS
D'EXPLOITATION DE LA VOIRIE DÉPARTEMENTALE
- de mettre en place la nouvelle organisation du travail des agents d’exploitation de la voirie,
telle qu’elle est définie dans le rapport du Président,
- d'adopter le régime indemnitaire des agents d’exploitation de la voirie comme suit :
- régime de base (personnels non détenteurs du permis poids lourd) : Indemnité
d’Exercice de Missions des Préfectures et Prime Départementale,
- régime amélioré (personnels détenteurs du permis poids lourd et responsables
d’intervention d’urgence) : Indemnité d’Administration et de Technicité, Indemnité
d’Exercice de Missions des Préfectures et Prime Départementale,
- que ce régime indemnitaire sera également versé aux agents stagiaires et non titulaires,
- de donner délégation au Président pour déterminer les coefficients applicables à chacune
des indemnités,
- d’appliquer la présente délibération à compter du 1er janvier 2008.
RAPPORT N° 159
TABLEAU DES EFFECTIFS
Sachant qu'il convient de modifier le rapport du Président comme suit :
-
à la rubrique 2°) Créations par suppressions de postes, pages :
● 170, ajout de :
" Cabinet du Président
- création d'un poste d'adjoint administratif de 2ème classe par suppression d'un
poste d'adjoint administratif de 1ère classe.
- création de deux postes d'adjoint administratif de 2ème classe par suppression de
deux postes de technicien supérieur."
● 171, s'agissant du Laboratoire Départemental d'Analyses et de Recherche, ajout de :
"- création d'un poste de technicien de laboratoire par suppression d'un poste d'aide
technique de laboratoire."
sachant qu'il convient par ailleurs de compléter par "de laboratoire " la ligne afférente à la
création d'un poste d'ingénieur hydrologie,
- suppression en son entier de la rubrique 5°) Suppression, la rubrique suivante étant
renumérotée 5°),
- à la rubrique 5°) Aménagements du tableau des effectifs, pages :
● 174, au titre de la promotion interne pour l'année 2008, ajout de :
"création d'un poste de conseiller socio-éducatif par suppression d'un poste d'assistant
socio-éducatif principal."
● 175, au titre de l'avancement de grade pour l'année 2008 s'agissant de la
Catégorie C, ajout de :
"création de trois postes d'adjoint technique principal de 2ème classe par suppression de
trois postes d'adjoint technique de 1ère classe.
création de trois postes d'auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe par
suppression de trois postes d'auxiliaire de puériculture de 1ère classe."
sachant qu'il convient par ailleurs de lire :
"création de cinq postes d'agent de maîtrise principal par suppression de cinq postes
d'agent de maîtrise."
Décide :
1°) les créations de postes suivantes pour les besoins des services :
POLE AMENAGEMENT ET INFRASTRUCTURES
Direction de l'Aménagement et du Développement Durable
Le Conseil général s'investit depuis six ans dans l'aménagement numérique de son territoire
avec la résorption des zones blanches en téléphonie mobile et en haut débit.
Il a ainsi assuré la maîtrise d'ouvrage de la construction de quatorze pylônes en 2006-2007
qui seront complétés par six à huit sites en 2008-2009.
Pour le haut débit, le Département apporte actuellement aux zones blanches un service en
technologie radio alternative pour quarante et une communes.
Afin de poursuivre cette mission, il convient de créer un poste du cadre d'emplois des
techniciens supérieurs ou des contrôleurs de travaux.
Direction des Bâtiments
Afin d'assurer la fonction logistique et patrimoniale à la Direction des Bâtiments, il convient
de créer :
- un poste de catégorie A,
- un poste de catégorie A ou B de la filière technique, chargé des fonctions de thermicien
pour toute la partie gestion de l'énergie des locaux appartenant au Département.
Compte tenu de la spécificité de ces postes, et conformément à l'article 3 alinéa 5 de la loi
du 26 janvier 1984, dans l'hypothèse où les recherches entreprises ne permettraient pas de
pourvoir les emplois par des fonctionnaires, ils pourraient être occupés par des agents non
titulaires détenant les diplômes nécessaires pour occuper ces emplois.
La rémunération de ces agents sera fixée selon leur échelon s'il sont titulaires ou en fonction
de leur expérience professionnelle s'ils sont non titulaires.
Laboratoire Départemental d'Analyses et de Recherche
Création d'un poste d'assistant médico-technique de classe normale suite à l'admission au
concours, pour la spécialité technicien qualifié de laboratoire.
POLE RESSOURCES HUMAINES ET SYSTEMES D'INFORMATION
Le Service de Communication interne est aujourd'hui composé de deux cadres, l'un de
catégorie B et l'autre de catégorie C. Avec l'arrivée dans les services du Département des
personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) et des personnels de la Direction
Départementale de l'Equipement, il convient de renforcer l'effectif de la Communication
Interne pour développer de nouvelles actions en direction de ces personnels en particulier.
Il est donc proposé la création d'un poste d'adjoint administratif territorial de 2ème classe à la
Communication Interne.
Direction Informatique
Lors de notre réunion du 28 janvier dernier, nous avons défini une nouvelle politique en
direction des collèges destinée à moderniser leurs équipements et infrastructures
informatiques, et à les doter d'un espace numérique de travail ainsi que de ressources
pédagogiques en ligne.
Pour conduire le déploiement de ce projet sur l'ensemble des collèges, il est nécessaire de
renforcer l'équipe actuelle par la création de trois postes de technicien supérieur.
POLE EDUCATION ET SOCIAL
Direction de l'Education, du Sport, de la Culture et des Transports
Afin de permettre au Pôle Archéologique de poursuivre le programme des fouilles
archéologiques, il convient de renforcer l'équipe actuelle par la création d'un poste
d'assistant qualifié de conservation du patrimoine, spécialisé en infographie.
2°) les créations par suppressions de postes suivantes :
Cabinet du Président
- création d'un poste d'adjoint administratif de 2ème classe par suppression d'un poste
d'adjoint administratif de 1ère classe,
- création de deux postes d'adjoint administratif de 2ème classe par suppression de deux
postes de technicien supérieur.
Direction des Affaires Administratives et Financières
- création d'un poste de rédacteur par suppression d'un poste d'attaché,
- création d'un poste d'attaché par suppression d'un poste de rédacteur principal.
Direction de la Voirie Départementale
- création d'un poste de contrôleur territorial de travaux en chef par suppression d'un poste
de contrôleur divisionnaire des TPE,
- création d'un poste d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe par suppression
d'un poste de dessinateur chef de groupe de 2ème classe,
- création d'un poste de technicien supérieur chef territorial par suppression d'un poste de
contrôleur principal territorial de travaux,
- création d'un poste d'ingénieur par suppression d'un poste d'ingénieur des TPE,
- création de deux postes d'adjoint administratif territorial de 2ème classe par suppression d'un
poste d'adjoint administratif territorial de 1ère classe et d'un poste d'adjoint administratif
territorial principal de 2ème classe.
Direction de l'Aménagement et du Développement Durable
- création d'un poste de rédacteur par suppression d'un poste de rédacteur principal.
Direction des Bâtiments
- création d'un poste d'adjoint technique territorial de 1ère classe par suppression d'un poste
d'adjoint technique principal de 1ère classe,
- création d'un poste d'adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements
d'enseignement par suppression d'un poste d'adjoint technique territorial de 2ème classe des
établissements d'enseignement,
- création d'un poste d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements
d'enseignement par suppression d'un poste d'adjoint technique territorial de 1ère classe des
établissements d'enseignement.
- création de deux postes d'assistant médico-technique de classe normale par suppression
de deux postes d'adjoint technique de 2ème classe,
- création d'un poste de technicien de laboratoire par suppression d'un poste d'aide
technique de laboratoire,
- création d’un poste d’ingénieur hydrologie par suppression d’un poste de technicien de
laboratoire.
POLE RESSOURCES HUMAINES ET SYSTEMES D'INFORMATION
Direction des Ressources Humaines
- création d'un poste d'adjoint administratif territorial de 2ème classe par suppression d'un
poste d'adjoint technique principal de 1ère classe.
Direction Informatique
- création d'un poste d'adjoint administratif territorial de 1ère classe par suppression d'un
poste d'adjoint administratif territorial de 2ème classe.
Direction de la Famille et de l'Enfance
- création d'un poste d'auxiliaire de puériculture territorial de 1ère classe par suppression d'un
poste d'auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe,
- création d'un poste d'assistant territorial socio-éducatif par suppression d'un poste
d'assistant territorial principal socio-éducatif,
- création d’un poste de rédacteur territorial par suppression d’un poste d’adjoint administratif
principal territorial de 1ère classe.
Direction du Développement Social et du Logement
- création d'un poste d'adjoint administratif territorial de 2ème classe par suppression d'un
poste de rédacteur,
- création d'un poste d'adjoint administratif territorial de 1ère classe par suppression d'un
poste d'adjoint administratif territorial de 2ème classe,
- création d'un poste de rédacteur territorial par suppression d'un poste d'adjoint administratif
territorial de 1ère classe.
Direction de la Solidarité
- création de deux postes de rédacteur territorial par suppression d'un poste d'attaché
territorial et d'un poste de rédacteur principal.
- création d'un poste d'adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements
d'enseignement par suppression d'un poste d'adjoint technique de 1ère classe des
- création de quatre postes d'adjoint technique territorial de 2ème classe des établissements
établissements d'enseignement, de deux postes d'adjoint technique de 2ème classe des
établissements d'enseignement et d'un poste d'adjoint technique de 1ère classe des
- création d'un poste d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements
- création d'un poste de rédacteur territorial principal par suppression d'un poste de
rédacteur.
3°) les créations suivantes pour besoins occasionnels des services :
Par délibération en date du 25 juin 2007, il a été créé un poste d'attaché de conservation du
patrimoine, spécialité archéologie pour une durée de six mois.
Afin de mener à terme l'étude anthropologique des très nombreuses découvertes funéraires
faites à la Caserne Gouraud de Soissons, il convient de prolonger la durée du contrat de
l'attaché de conservation du patrimoine pour une durée de six mois à compter du
1er juillet 2008.
Le Pôle Archéologie doit réaliser simultanément
Fresnoy-le-Grand et au pôle d'activités du Griffon.
trois
fouilles
archéologiques
à
Afin de pouvoir recruter le personnel nécessaire à ces opérations, il conviendrait de procéder
à la création de deux postes d'assistant qualifié de conservation du patrimoine pour une
durée de six mois.
Ces postes seront entièrement financés dans le cadre du budget annexe par les recettes
correspondant aux facturations des prestations.
4°) les modifications suivantes :
Pour le fonctionnement du Laboratoire Départemental d'Analyses et de Recherche, il a été
nécessaire de créer aux termes de la délibération du 25 février 2008, douze postes d'adjoints
techniques de 2ème classe.
Compte tenu de la spécificité de ces postes afin de renforcer en personnels les équipes
actuelles au vu de l'obtention des marchés, il convient de préciser que ces emplois
correspondent à des besoins occasionnels.
Direction du Développement Social et du Logement
Lors de notre réunion du 19 février 2007, nous avons créé un poste d'assistant
socio-éducatif principal pour une durée d'un an afin de mettre en place un dispositif
expérimental sur le principe d'une collaboration renforcée entre les services de la
gendarmerie et les services sociaux.
Suite à l'évaluation positive de l'expérimentation par le comité de suivi, un avenant de
prolongation de la convention jusqu'au 20 juillet 2009 a été signé le 23 avril 2008.
Il convient donc de prolonger la création de ce poste jusqu'à cette date.
Afin de tenir compte de l'expérience professionnelle d'un agent non titulaire exerçant la
fonction d'assistant qualifié de conservation du patrimoine, technicien de fouilles et
spécialiste de la protohistoire, il est proposé de fixer sa rémunération sur la base du
4ème échelon du grade d'assistant qualifié de conservation du patrimoine de 2ème classe à
compter du 1er octobre 2008.
5°) les aménagements du tableau des effectifs :
Au titre de la promotion interne pour l'année 2008
- création de deux postes d'attaché territorial par suppression d'un poste de rédacteur chef et
d'un poste de conseiller socio-éducatif,
- création d'un poste d'ingénieur par suppression d'un poste de technicien supérieur
principal,
- création d'un poste de conseiller socio-éducatif par suppression d'un poste d'assistant
socio-éducatif principal,
- création de quatre postes de rédacteur par suppression de quatre postes d'adjoint
administratif principal de 1ère classe,
- création de deux postes de contrôleur de travaux par suppression de deux postes d'agent
de maîtrise principal,
- création d'un poste d'assistant de conservation de 2ème classe par suppression d'un poste
d'adjoint du patrimoine de 2ème classe,
- création de six postes d'agent de maîtrise par suppression d'un poste d'adjoint technique
principal de 1ère classe, de trois postes d'adjoint technique principal de 2ème classe et de
deux postes d'adjoint technique de 1ère classe.
Au titre de l'avancement de grade pour l'année 2008
Catégorie A
- création de quatre postes d'attaché principal par suppression de quatre postes d'attaché
territorial,
- création de quatre postes d'ingénieur principal par suppression de quatre postes
d'ingénieur,
- création d'un poste de médecin de 1ère classe par suppression d'un poste de médecin de
2ème classe,
- création d'un poste de psychologue hors classe par suppression d'un poste de psychologue
de classe normale,
- création d'un poste de sage-femme de classe exceptionnelle par suppression d'un poste de
sage-femme de classe supérieure,
- création de deux postes de puéricultrice de classe supérieure par suppression de
deux postes de puéricultrice de classe normale.
Catégorie B
-création de vingt postes de rédacteur chef par suppression de douze postes de rédacteur
principal et de huit postes de rédacteur,
-création de seize postes de rédacteur principal par suppression de seize postes de
rédacteur,
- création de deux postes de technicien supérieur chef par suppression de deux postes de
technicien supérieur principal,
- création de quatre postes de technicien supérieur principal par suppression de
quatre postes de technicien supérieur,
- création de deux postes de contrôleur de travaux en chef par suppression de deux
postes de contrôleur de travaux principal,
- création de quatre postes de contrôleur de travaux principal par suppression de
quatre postes de contrôleur de travaux,
- création d'un poste d'assistant qualifié de conservation du patrimoine de 1ère classe par
suppression d'un poste d'assistant qualifié de conservation du patrimoine de 2ème classe,
- création d'un poste d'éducateur des activités physiques et sportives de 1ère classe par
suppression d'un poste d'éducateur des activités physiques et sportives de 2ème classe,
- création de six postes d'infirmière de classe supérieure par suppression de six postes
d'infirmière de classe normale,
- création de vingt quatre postes d'assistant territorial socio-éducatif principal par
suppression de vingt quatre postes d'assistant territorial socio-éducatif.
Catégorie C
- création de six postes d'adjoint administratif principal de 1ère classe par suppression de
six postes d'adjoint administratif principal de 2ème classe,
- création de quatorze postes d'adjoint administratif principal de 2ème classe par suppression
de quatorze postes d'adjoint administratif de 1ère classe,
- création d'un poste d'adjoint administratif de 1ère classe par suppression d'un poste d'adjoint
administratif de 2ème classe,
- création de cinq postes d'agent de maîtrise principal par suppression de cinq postes
d'agent de maîtrise,
- création de trois postes d'adjoint technique principal de 2ème classe par suppression de
trois postes d'adjoint technique de 1ère classe,
- création de trois postes d'auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe par suppression
de trois postes d'auxiliaire de puériculture de 1ère classe.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
RAPPORT N° 201
AJUSTEMENTS DE CREDITS – SECTEURS DE
L'ECONOMIE, DU TOURISME ET DU DEVELOPPEMENT
LOCAL – AFFECTATION DE CREDITS POUR LA
POLITIQUE DES CONTRATS DEPARTEMENTAUX DE
DEVELOPPEMENT LOCAL – INDIVIDUALISATION DE
SUBVENTIONS
Considérant qu'il convient de mettre le projet de délibération figurant pages 221 et 222 du
rapport du Président en concordance avec le contenu du rapport n° 201 tel qu'il est présenté
pages 210 à 220,
I - Intervention en matière économique, touristique et développement local
1) Ouvre les Autorisations de Programme suivantes:
- Tourisme social
halieutique
- Equipement d’intérêt général
- Tourisme
+ 318 000,00 €
+ 25 000,00 €
+ 22 000,00 € ;
2) Ouvre d'Autorisation d'Engagement suivante :
- Frais divers
+ 10 000,00 € ;
3) Modifie les Autorisations de Programmes de la façon suivante :
- Aide à l’aménagement du secteur public
+ 335 845,29 €
- Aide à l’aménagement du secteur privé
+ 45 000,00 €
- Programme de maîtrise des Pollutions liées aux effluents d’élevage + 4 870,72 €
- La Nigaudière
- 500 000,00 €
- Fonds départemental de Développement touristique
+ 68 522,85 €
dont les échéanciers de paiement figurent au document budgétaire
- Fonds Départemental de Développement Intercommunal
+ 30 704,31 €
- Projets locaux
+ 40 170,50 € ;
4) Modifie l'Autorisation d'Engagement de la façon suivante :
- Prestations de services
+ 150 000,00 € ;
5) Ratifie les Crédits de Paiements ci-dessous en dépenses :
- chapitre 204
- chapitre 11
- chapitre 27
- chapitre 65
+ 5 950 343,51 €
+ 167 188,15 €
+ 65 000,00 €
+ 134 254,79 € ;
6) Ratifie l’inscription des recettes suivantes :
- chapitre 13
- chapitre 75
+ 3 000 000,00 €
+ 12 986,00 € ;
II – Individualisation de subventions
1) Individualise une subvention d’un montant de 50 000 € au profit de la Chambre Régionale
de Commerce et d’Industrie de Picardie (CRCI) dans le cadre de la mise en place de la
Charte qualité commerce dans l’Aisne ;
2) Autorise le Président à signer toute convention à passer entre la CRCI et le Département,
ainsi que tout document y afférant ;
III – Délégation à la Commission permanente
Donne délégation à la Commission permanente pour individualiser les demandes de
subvention dans le cadre du Tourisme halieutique ;
IV – Mise en œuvre des Contrats Départementaux de Développement Local (CDDL)
1) Ouvre une Autorisation de Programme de 439 000 € au
Départementaux de Développement Local d'un nouveau territoire :
titre
des
Contrats
- AP CDDL Communauté de communes du Canton de SAINT-SIMON
AP2006-2 :
+ 100 000,00 €
- AP CDDL Communauté de communes de la Vallée de l'Oise
AP 2008-4 :
- 903 000,00 €
- AP CDDL Communauté de communes de CHARLY-SUR-MARNE
AP 2008-5 :
+ 1 242 000,00 €,
2) Ratifie les crédits suivants en dépenses :
- AP CDDL Communauté de communes du Laonnois
CP 2008 :
- AP CDDL Communauté de communes des Vallons d’ANIZY
CP 2008 :
- AP CDDL Communauté de communes de la Thiérache du Centre
CP 2008 :
- AP CDDL Communauté de communes des Portes de la Thiérache
CP 2008 :
- AP CDDL Communauté de communes de la Champagne Picarde
CP 2008 :
- AP CDDL Communauté de communes du Pays de la Serre
CP 2008 :
- AP CDDL Communauté de communes des Villes d'Oyse
CP 2008 :
- AP CDDL Communauté d’Agglomération de SAINT-QUENTIN
CP 2008 :
+ 103 141,35 €
+ 61 975,77 €
+ 22 658,88 €
+ 20 812,21 €
+ 24 740,11 €
- 62 032,60 €
+ 43 660,90 €
+ 269 010,00 €
- AP CDDL Communauté de communes du Val de l'Aisne
CP 2008 :
+ 150 960,29 €
- AP CDDL Communauté de communes du Canton de CONDÉ-EN-BRIE
CP 2008 :
+ 87 873,79 €
- AP CDDL Communauté de communes CHAUNY-TERGNIER
CP 2008 :
+ 123 080,74 €
- AP CDDL Communauté de communes du Pays des Trois Rivières
CP 2008 :
+ 330 272,08 €
- AP CDDL Communauté d’Agglomération du Soissonnais
CP 2008 :
+ 184 445,03 €
- AP CDDL Communauté de communes du Canton de SAINT-SIMON
CP 2008 :
+ 98 595,68 €
- AP CDDL Communauté de communes du Pays du Vermandois
CP 2008 :
+ 242 787,48€
- AP CDDL Communauté de communes du Val de l'Ailette
CP 2008 :
+ 79 770,79 €
- AP CDDL Communauté de communes du Pays de la Vallée de l'Aisne
CP 2008 :
- 40 863,50 €
Total CP 2008
+ 1 740 879,00 €
L’échéancier de paiement des années ultérieures figure dans le document budgétaire.
- au chapitre 65
RAPPORT N° 202
+ 213 926,00 €.
AJUSTEMENT DES PRÉVISIONS D'ACTIVITÉ DU
LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL D'ANALYSES ET
DE RECHERCHE
Le Conseil général adopte le Budget supplémentaire du Budget annexe du Laboratoire
Départemental d’Analyses et de Recherche :
- Dépenses
011
012
65
67
107 800 €
122 000 €
10 000 €
2 200 €
- Recettes
70
242 000 €.
RAPPORT N° 250
CRÉATION D'UNE MAISON FAMILIALE DE VACANCES
À MONAMPTEUIL
1) Accorde à l’association "Ferme du Château", pour le bâtiment situé à MONAMPTEUIL,
une aide de 318 000 € pour son projet immobilier lié à l’implantation de la Maison Familiale
de Vacances ;
2) Gage la dépense au chapitre 204 du Budget départemental ;
3) Autorise le Président du Conseil général de l'Aisne à signer la convention à intervenir
entre l’association "Ferme du Château" et le Département, et tout autre document relatif à ce
projet et nécessaire à sa mise en œuvre.
RAPPORT N° 251
INTERVENTION ÉCONOMIQUE AU PROFIT DE
L'ENTREPRISE FRESHINOV, DE LA SIMEA ET DES
CELLULES INTERENTREPRISES
Le Conseil général, à l'unanimité des suffrages exprimés (4 abstentions) :
1) Accorde à la société BNP PARIBAS LEASE GROUP, qui en rétrocèdera le bénéfice à la
société FRESHINOV, une aide de 100 000 € pour ses investissements matériels à
COURMELLES ;
2) Accorde à la SIMEA une subvention de 125 500 € sur une assiette éligible de
3 445 000 € HT, dans le cadre d'une opération de construction sur la zone du Griffon ;
3) Individualise un montant de 44 250 € pour la MEF du Saint-Quentinois et de
35 750 € pour la MEF du Pays du Grand Laonnois, pour le compte du Laonnois et du
Chaunois ;
4) Gage ces dépenses au chapitre 204 du Budget départemental ;
5) Autorise le Président du Conseil général de l'Aisne à signer les conventions à intervenir
entre les bénéficiaires nommés ci-dessus et le Département, et tout autre document relatif à
ce projet et nécessaire à sa mise en œuvre.
INFRASTRUCTURES, TRANSPORT ET BÂTIMENTS
VŒU DE SOUTIEN AUX USAGERS DU SUD DE L'AISNE DU TRANSPORT
EXPRESS REGIONAL (TER) VALLEE DE LA MARNE
Vu le projet de vœu présenté par MM. Jacques KRABAL et Georges FOURRÉ, dont lecture
est faite par M. Jacques KRABAL,
(Rapporteur M. FROMENT)
Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés (9 abstentions) le vœu suivant :
La SNCF a décidé unilatéralement de modifier ses pratiques commerciales sur le
TER Vallée de la Marne desservant trois gares du sud de l’Aisne dont CHÂTEAU-THIERRY.
Depuis 20 ans, elle permet que ses clients utilisent un abonnement commercial sur une
partie du parcours en complément d’une carte orange 6 zones. Plus de 350 personnes de
CHÂTEAU-THIERRY et du sud de l’Aisne ont choisi cette solution.
Le changement annoncé au 1er juillet 2008 puis reporté au 1er septembre 2008 va
représenter pour ces salariés un coût supplémentaire à leur charge de 600 € à 1 200 € par
an selon les formules d’abonnement.
A un moment où la situation économique est précaire, cette ligne de train vers PARIS revêt
une importance capitale pour l’emploi dans le sud de l’Aisne.
Le Conseil général est sollicité afin qu’il affirme sa volonté d’être aux côtés des salariés qui
se lèvent tôt, travaillent dur malgré des temps de transport de plus en plus longs et vont voir
leur pouvoir d’achat amputé par une décision unilatérale et incompréhensible d’un organisme
public.
Unilatérale car aucune concertation n’a eu lieu. Incompréhensible car la première
conséquence de ce changement commercial est qu’une grande partie des usagers
concernés pourrait dorénavant utiliser la voiture pour se rendre dans une gare
d’Ile-de-France.
Il est demandé au Président du Conseil général d’intervenir auprès des Régions Picardie et
Ile-de-France et de l’Etat pour mettre en place sans délai une vraie concertation avec la
SNCF et les associations d’usagers (CDIU de Château-Thierry, Association de
NOGENT-L’ARTAUD) afin de trouver une solution qui préserve le pouvoir d’achat des
usagers du Sud de l’Aisne.
RAPPORT N° 301
INFRASTRUCTURES
A/ DEPENSES
I - Section d'investissement
- Modifie les Autorisations de Programme 2008 comme suit :
a) Amélioration des Routes Départementales
AP 2008
+ 8 080 000 €
b) Programme RN
AP 2008
+ 40 000 € ;
- Prend acte des inscriptions de Crédits de Paiement suivants au titre de la DM de 2008 :
Chapitre 204
Programme R.N.
CP 2008
+ 40 000 € par mouvement interne
Chapitre 204
Fonds aux communes – Inscription de crédits nouveaux
CP 2008
2 500 000 € ;
II - Section de fonctionnement
Chapitre 011
Chapitre 012
- 121 000 €
+ 351 770 € ;
B/ RECETTES
Chapitre 13
Chapitre 70
426 806 €
- 316 250 €.
RAPPORT N° 302
INTERVENTION DU DÉPARTEMENT EN MATIÈRE DE
TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS
Le Conseil général, à l'unanimité des suffrages exprimés (M. COLLET ne prend pas part au
vote) :
1) Autorise la Région Picardie à mettre en place une ligne routière qui desservira
SOISSONS et VILLERS-COTTERETS vers ROISSY ;
2) Accepte le réajustement, dans le cadre de l’Autorisation de Programme votée en 2007,
des crédits de paiement liés pour 2008, au titre de la participation départementale relative à
la pérennisation de la ligne en site propre dénommée POMA 2000, gérée par le Syndicat
Intercommunal des Transports Urbains Laonnois (SITUL), tel que proposé au rapport du
Président ;
3) Donne acte au Président du Conseil général de sa communication sur les comptes
administratif et de gestion 2007 de la R.T.A. qui font apparaître un excédent de
2 589 906,91 € ;
4) Décide l’affectation suivante de l’excédent constaté :
- 494 442,43 € au titre de financement des mesures d’investissements,
- 873 564,75 € destinées à couvrir l’investissement au titre de l’exercice 2007,
- 1 221 899,73 € au poste "autres réserves" ;
5) Autorise le Président du Conseil général à signer la convention annuelle à intervenir entre
le Département et la R.T.A. ;
6) Ratifie l’inscription du crédit suivant :
En dépenses :
chapitre 204
RAPPORT N° 350
151 125 €.
PROGRAMME D'AMÉLIORATION DES ROUTES
DÉPARTEMENTALES ET PROGRAMME
D'INVESTISSEMENT SUR ROUTES NATIONALES
- Approuve les ajustements du programme 2008 d'amélioration des Routes Départementales
à l'issue de la D.M.2 détaillé en annexe 1 jointe au rapport du Président ;
- Approuve les projets techniques relatifs aux nouvelles opérations inscrites au programme ;
- Approuve les ajustements du programme 2008 d’investissements sur Routes Nationales ;
- Donne délégation à la Commission permanente pour procéder aux ajustements
d’Autorisations de Programme entre sous-programmes, rubriques et opérations ;
- Donne délégation à la Commission permanente pour procéder aux individualisations des
opérations lors de la présente séance et pour approuver les dossiers techniques
correspondants ;
- Autorise le Président du Conseil général à :
. signer les actes d'acquisitions foncières,
. diligenter ou faire diligenter par l'autorité compétente les procédures administratives
nécessaires en application de la réglementation.
RAPPORT N° 351
RÉPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE
POLICE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Le Conseil général approuve les dispositions du nouveau règlement d’attribution du produit
des amendes de police en matière de circulation routière, joint en annexe à la présente
délibération (*).
(*) L'annexe à la délibération est consultable à l'Hôtel du Département – Centre de Documentation.
EDUCATION, SPORT, CULTURE, JEUNESSE
RAPPORT N° 401
INTERVENTIONS DANS LE DOMAINE ÉDUCATIF
1) d’attribuer une subvention de 79 000 € sur une dépense estimée à 132 324 € TTC, au
lycée Léonard de Vinci à SOISSONS, au titre de la participation du Département pour
l’acquisition d’un véhicule frigorifique, de deux cellules de refroidissement et de deux lave
batteries destinés au fonctionnement de la cuisine centrale,
2) d’allouer 40 000 € au collège Jean Racine, 50 000 € au collège Jean Rostand à
CHATEAU-THIERRY, et 40 000 € au collège François Truffaut à CHARLY-SUR-MARNE, au
titre de la participation du Département à leur budget de fonctionnement pour raison
exceptionnelle, sachant que ces sommes seront déduites de la dotation de fonctionnement
de l’exercice qui suivra celui sur lequel seront reversés les fonds qui leur reviennent,
3) d’affecter la recette de 10 670 € de l’Etat en faveur des cinq CIO pour leur
fonctionnement, dont la répartition est proposée dans le rapport du Président,
4) de reconduire, pour l’année scolaire 2008/2009, le régime d’aide départementale en
faveur des communes ou de leurs regroupements qui organisent le transport des enfants de
l’enseignement du premier degré vers les piscines, tel que décrit au rapport du Président,
5) de ratifier l’inscription des crédits suivants :
- chapitre 011 :
- chapitre 204 :
- chapitre 65 :
55 600,00 €
73 985,48 €
397 400,00 €,
6) d’inscrire en dépenses :
- chapitre 011 :
- chapitre 21 :
RAPPORT N° 402
5 715,00 €
4 955,00 €.
INTERVENTION DU DEPARTEMENT DANS LE
DOMAINE DU SPORT, DE LA CULTURE
ET DE LA JEUNESSE
1) Etend le régime d’aide à l’acquisition d’équipements sportifs pédagogiques des comités et
clubs sportifs aux clubs constitués sous forme d’entreprise en application du Règlement (CE)
n° 1998/2006 du 15 décembre 2006 relatif aux aides de minimis ;
2) Attribue les subvention suivantes (chapitre 65) :
- Chorale Jean-Philippe Rameau
686 €
- Comité Départemental Olympique et Sportif de l’Aisne (CDOS)
2 800 €
Organisation du Raid « Pl’Aisnement Ados » du 4 août au 8 août 2008
- Fédération départementale des MJC
Acquisition de matériel de sonorisation pour la diffusion de séances
de cinéma
1 946 € ;
3) Autorise le Président du Conseil général à signer :
- l’avenant à la convention quadriennale avec le Comité Départemental Olympique et
Sportif,
- l’avenant N°1 à la convention d’objectifs 2007 – 2009 passée avec la Fédération
Départementale des MJC tel qu’il figure en annexe au rapport du Président ;
4) Décide d’intervenir en complément de la participation de l’Etat ou des propriétaires privés
pour les travaux de grosses réparations sur les édifices classés et inscrits à l’inventaire
supplémentaire dans le cas d’une maîtrise d’ouvrage déléguée ;
5) Modifie la répartition de l’enveloppe de 220 000 € votée au Budget primitif 2008 pour le
strict entretien tel que :
Monuments classés
98 000 €
Monuments inscrits à l’inventaire supplémentaire
ou figurant sur la liste départementale
122 000 € ;
6) Augmente le montant des Autorisations de Programme ouvertes au chapitre 204, selon
l’échéancier des Crédits de Paiement figurant dans le document budgétaire de :
- 240 000 € au titre des équipements sportifs et culturels,
- 80 000 € au titre des grosses réparations aux Monuments Historiques classés et
inscrits à l’inventaire n’appartenant pas à l’Etat,
- 140 000 € au titre des intempéries ;
7) Accepte les réajustements des Autorisations de Programme, tels qu’ils figurent au rapport
du Président, et Crédits de Paiement en matière de grosses réparations aux Monuments
Historiques classés et inscrits à l'Inventaire, n'appartenant pas à l'Etat, de patrimoine rural, et
d’intempéries dont leurs détails figurent dans le document budgétaire ;
8) Adopte dans le cadre du Budget annexe du Chemin des Dames les virements de crédits
suivants :
- chapitre 011
- chapitre 042
- chapitre 70
- chapitre 040
:
:
:
:
-3€
+3€
-3€
+3€;
9) Ratifie, dans le cadre du Budget annexe du Pôle archéologique, l’inscription en recettes
au chapitre 73 de 85 500 € et en dépenses au chapitre 012 de 65 500 € et au chapitre 011
de 20 000 € ;
10) Ratifie l'inscription des crédits suivants :
En dépenses :
- chapitre 204 :
- chapitre 23 :
+
+
135 080,68 €
60 000,00 €
- chapitre 65 :
- chapitre 011 :
- chapitre 21 :
+
+
41 183,00 €
286 421,00 €
18 579,00 € ;
+
50 000,00 €.
11) Inscrit en dépenses :
- chapitre 65 :
RAPPORT N° 450
CONTRAT DEPARTEMENTAL CULTURE ET
COLLEGES
- Adopte le dispositif du Contrat Départemental Culture et Collèges tel qu’il est présenté au
rapport du Président ;
- Prend acte de son expérimentation dans cinq collèges à compter de l’année scolaire
2008-2009 et sur une durée de quatre ans.
RAPPORT N° 451
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL
DES TRANSPORTS SCOLAIRES
Le Conseil général décide de remplacer le Règlement relatif à la Sécurité et à la Discipline
dans les véhicules tel qu’il figure actuellement au paragraphe IV de l’annexe au Règlement
Départemental des Transports Scolaires par celui annexé au rapport du Président.
AFFAIRES SOCIALES, SOLIDARITES, LOGEMENT ET INSERTION
RAPPORT N° 501
CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT DANS LE DOMAINE
SOCIAL
- Ratifie les inscriptions de crédits d'un montant de :
En dépenses :
+ 25 000 € figurant au chapitre 011
+ 200 000 € au chapitre 012
+ 316 500 € au chapitre 015
+ 300 000 € au chapitre 016
+ 1 650 591 € au chapitre 65,
En recettes :
+ 2 257 942 € au chapitre 016
+ 1 125 591 € au chapitre 74
+ 140 000 € au chapitre 75 ;
- Accorde une augmentation d'autorisation d'engagement au chapitre 015 de 316 523 €.
RAPPORT N° 502
CRÉDITS D'INVESTISSEMENT DANS LE DOMAINE
SOCIAL
- Ratifie les inscriptions de crédits d'un montant de – 47 237 € au chapitre 204 ;
- Attribue la subvention suivante :
- 301 € à la Communauté de communes de CHARLY-SUR-MARNE pour le
réaménagement de l'espace accueil des petits (de 3 à 18 mois) ;
- Accorde une augmentation d’Autorisation de Programme de :
- 121 000 € pour les organismes HLM,
- 50 000 € pour l'amélioration sanitaire de l'habitat.
RAPPORT N° 550
RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL D'AIDE SOCIALE
Le Conseil général adopte le Règlement Départemental d’Aide Sociale.
RAPPORT N° 551
FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT – RAPPORT
D'ACTIVITÉ DES ANNÉES 2006 ET 2007
- Approuve le bilan financier du FSL des exercices 2006 et 2007 ;
- Prend acte de l’activité du FSL pour l’exercice 2007.
RAPPORT N° 552
SUBVENTIONS DÉPARTEMENTALES DE
FONCTIONNEMENT EN MATIÈRE SOCIALE
Le Conseil général décide l’attribution des subventions suivantes (chapitre 65) :
- 6 000 € au REAAP pour un documentaire sur "Le plus dur métier du monde",
- 4 000 € à l’association CSF pour l’expérimentation d’une "université d’été",
- 2 000 € à l’association le Relais d’Aide Alimentaire pour l’achat d’un camion
frigorifique.
RAPPORT N° 553
AFFECTATION DU RÉSULTAT – EXERCICE 2007 –
BUDGET DE L'ETABLISSEMENT DÉPARTEMENTAL DE
L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE
Le Conseil général décide, sur le budget de l’Etablissement Départemental de l’Enfance et
de la Famille, et concernant le résultat d’exploitation excédentaire du compte administratif
2007, d’affecter 200 000,00 € au compte 10687 "Réserve de compensation des charges
d’amortissement", d’affecter 206 385,55 € au compte 110 "Report à nouveau destiné à la
réduction des charges d’exploitation".
RAPPORT N° 554
DÉTERMINATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE L'AISNE
1) de fixer le nombre des membres du Conseil d'administration de l'Office Public de l'Habitat
de l'Aisne ayant voix délibérative à 23,
2) de désigner les six représentants du Conseil général de l’Aisne :
- M. Thierry THOMAS
- M. Jacques KRABAL
- M. Thierry DELEROT
- M. Roland RENARD
- M. André RIGAUD
- M. Hervé MUZART,
3) de donner délégation à la Commission permanente aux fins de désigner les 7 autres
personnes qualifiées et le membre représentant l’association dont l’un des objets est
l’insertion ou le logement des personnes défavorisées.
ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
RAPPORT N° 601
POLITIQUE DÉPARTEMENTALE DES ESPACES
NATURELS, DE LA RANDONNÉE, DE LA PÉDAGOGIE
À L'ENVIRONNEMENT, DE L'ARCHITECTURE
Le Conseil général, à l'unanimité des suffrages exprimés (M. DUMONT ne prend pas part au
vote), décide :
1) d'affecter un crédit de 961 403,61 € dans le cadre des politiques Espaces Naturels
Sensibles et Randonnée,
2) d'affecter au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (C.A.U.E.)
l'excédent de 270 491,55 € issu de la Taxe Départementale du Conseil d'Architecture,
d'Urbanisme et d'Environnement (T.D.C.A.U.E.),
3) de ratifier l'inscription des crédits suivants au titre de la Taxe Départementale des
Espaces Naturels Sensibles (T.D.E.N.S.) :
- chapitre 011
- chapitre 21
- chapitre 23
- chapitre 65
- chapitre 20
+
+
+
+
+
200 000,00 €
200 000,00 €
451 403,61 €
100 000,00 €
10 000,00 €,
4) de ratifier l'inscription des crédits suivants au titre de la T.D.C.A.U.E. :
- chapitre 65
+
RAPPORT N° 602
270 491,55 €.
AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE
1) pour les foyers inéligibles à l’ADSL et à la solution radio, de créer une aide individuelle à
la personne de 300 €, afin de faciliter le raccordement à une solution satellitaire individuelle
bidirectionnelle,
2) de valider les modalités d’attribution de cette aide, telles qu’elles figurent sur la fiche
annexée au rapport du Président,
3) de déléguer à la Commission permanente la possibilité d’adapter le montant de cette aide
au regard des évolutions tarifaires du marché,
4) de minorer de 90 000 € les Crédits de Paiements votés au chapitre 011 lors du Budget
primitif 2008 pour la politique haut débit et d’abonder le chapitre 67 de la même somme :
- chapitre 011
- chapitre 67
- 90 000 €
+ 90 000 €.
RAPPORT N° 603
EQUIPEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES EN
MATIÈRE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE, DE
DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE, D'ASSAINISSEMENT
ET DE VALORISATION ET ELIMINATION DES
DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
Le Conseil général, à l'unanimité des suffrages exprimés (M. Thierry LEFEVRE ne prend pas
part au vote), décide :
1) de minorer les Autorisations de Programme suivantes :
- 312 653,33 €
- 439 338,53 €
- 343 633,48 €
- 266 961,33 €
- 10 252,55 €
- 47 637,23 €
- 6 080,00 €
- 6 870,00 €
- 968 615,00 €
- 137 322,25 €
- 262 540,74 €
A.P. 2007/1
A.P. 2008/1
A.P. 2007/1
A.P. 2007/2
A.P. 2006/1
A.P. 2005/1
A.P. 2006/2
A.P. 2005/2
A.P. 2008/1
A.P. 2007/1
A.P. 2007/2
alimentation en eau potable et défense contre l'incendie,
assainissement rural,
assainissement non collectif,
Syndicat Départemental des Déchets Valor'Aisne,
valorisation et élimination des déchets ménagers et assimilés,
valorisation et élimination des déchets ménagers et assimilés,
2) d'abonder l'Autorisation de Programme suivante, dont l'échéancier de paiement figure
dans le document budgétaire :
- 90 375,00 €
A.P. 2008/2
3) de ratifier les inscriptions de crédits suivantes :
chapitre 20
- au titre de l'Autorisation de Programme 2005/1
mise en place des périmètres de protection des captages
+ 17 000,00 €,
mise en place des périmètres de protection des captages
+ 41 841,77 €,
- au titre de la réalisation d'une étude préalable pour la desserte en eau et assainissement
du village – vacances de l'Ailette
+ 10 166,00 €,
chapitre 673
- au titre du remboursement d'un trop perçu sur une aide financière accordée par l'Agence
de l'Eau Seine-Normandie pour le marché à groupement de commandes boues
+ 15 671,00 €,
chapitre 10
- au titre d'une rectification d'imputation liée à une recette de fonctionnement
- 500,00 €,
chapitre 13
- au titre du remboursement d'un trop perçu sur une aide financière accordée par l'Agence
de l'Eau Artois-Picardie pour la mise en place des périmètres de protections des captages
+ 500,00 €,
chapitre 204
alimentation en eau potable
+ 220 000,00 €,
alimentation en eau potable
- 150 000,00 €,
assainissement rural
+ 157 950,62 €,
assainissement non collectif
- 22 811,67 €,
assainissement rural
- 47 636,40 €,
Valorisation et élimination des déchets ménagers et assimilés
+ 50 000,00 €,
Valorisation et élimination des déchets ménagers et assimilés
- 212 120,00 €,
Syndicat Départemental des Déchets Ménagers et Assimilés
- 48 676,72 €,
- 6 080,00 €,
- 6 869,19 €.
RAPPORT N° 604
LES ACTIONS DE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE
DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
1) de ratifier l'inscription des crédits suivants :
- au chapitre 65 : 20 002 €,
2) d’attribuer une subvention d’un montant de 11 476 € à l’Atelier Agriculture Avesnois
Thiérache pour l’animation du Point Info Energie de Thiérache.
RAPPORT N° 650
APPROBATION DU PLAN DEPARTEMENTAL
D'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET
ASSIMILES DE L'AISNE
Le Conseil général décide d’approuver le Plan Départemental d’Elimination des Déchets
Ménagers et Assimilés de l’Aisne.
POLITIQUES TERRITORIALES
VŒU DE SOUTIEN AU PROJET EUROPEEN
(INTERREG IV) "PARCOURSAMBRE"
Vu le projet de vœu présenté par MM. Jean-Jacques THOMAS, Michel POTELET,
Daniel CUVELIER, Thierry THOMAS et Charles WATTELLE, dont lecture est faite par
M. Jean-Jacques THOMAS,
(Rapporteur M. Jean-Jacques THOMAS)
Entre vallée industrielle et pays bocager, la Sambre traverse la France et la Belgique.
Seconde voie d’eau du Nord-Pas-de-Calais, elle demeure un axe majeur de transit tout
comme elle constitue une ressource à valoriser d’un point de vue économique et touristique.
L’exploitation de ce réel potentiel s’inscrit, en effet, dans une dynamique globale.
Voie transfrontalière structurante pour les territoires qu’elle sillonne, la Sambre s’affirme, en
effet, comme un pôle de développement aux multiples enjeux :
-
en terme économique, elle demeure un axe du transport de marchandises générant
des retombées économiques non seulement avérées mais également à venir,
en matière environnementale, elle nécessite une continuité hydraulique, la
préservation de la qualité des milieux et s’inscrit dans la lutte contre les inondations,
en matière touristique, la Sambre participe à la dynamique des boucles fluviales
transfrontalières.
Or, depuis 2006, la fermeture du pont de VADENCOURT engendre un manque à gagner
évident. Plus de 700 bateaux de plaisance empruntaient chaque année une voie d’eau dont
l’envasement engendrera à court terme d’insurmontables problèmes écologiques.
Face à ce constat, avec "Voies Navigables de France", dans le cadre du projet
transfrontalier "ParcourSambre", nombre de collectivités locales et territoriales se sont
mobilisées pour, non seulement, permettre la réouverture de la Sambre mais également
assurer son aménagement et sa modernisation.
A THUIN, en Belgique, à HAUTMONT et MAUBEUGE, dans le Nord-Pas-de-Calais, les
projets de construction de port, de halte nautique et les aménagements urbains directement
liés sont aujourd’hui bloqués.
Directement intéressé, le Conseil général de l’Aisne s’est lui aussi mobilisé. Le programme
européen INTERREG IV permettra seul d’engager une réhabilitation d’une telle envergure
sur deux pays, trois régions, deux départements et une province.
C’est pourquoi, dans ce contexte d’urgente intervention, le Conseil général de l’Aisne,
réuni le 23 juin 2008, demande que le projet de coopération transfrontalière
"ParcourSambre" soit inscrit dès juillet dans le programme européen INTERREG IV.
VŒU RELATIF A LA FERMETURE DE LA TRÉSORERIE DE LE CATELET
Vu le projet de vœu présenté par M. Raymond FROMENT,
(Rapporteur M. Jean-Jacques THOMAS)
Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés (7 abstentions) le vœu suivant :
La menace de fermeture qui pesait sur la trésorerie de LE CATELET est aujourd’hui
confirmée.
Sous prétexte de réorganisation et de modernisation, c’est toujours la même recette qui est
appliquée : la disparition programmée de nos services publics, particulièrement en milieu
rural.
Une trésorerie qui ferme c’est, une fois de plus, un service de proximité qui s’en va, un
handicap supplémentaire pour les administrés, une complication de la tâche pour les
commerçants, les artisans, les dix-huit communes du canton. Bref, c’est un nouveau coup
porté à la ruralité.
C’est d’autant plus inacceptable que ces fermetures s’ajoutent, entre autres, à la fermeture
de stations météos ou bien encore, comme chaque année, à celles de classes
d’enseignement maternelle et primaire, quand ce n’est pas à la disparition complète de
l’école du village.
A l’opposé de cette politique à courte vue, qui conduit inexorablement à la désertification de
nos campagnes et, par voie de conséquence, à la multiplication des problèmes dans les
villes, un développement équilibré du territoire ne peut se passer de services publics de
proximité harmonieusement répartis, gage d’efficacité et d’égalité entre les citoyens.
C’est pourquoi le Conseil général de l’Aisne, réuni en séance le 23 juin 2008, s’oppose à la
fermeture de la trésorerie de LE CATELET.
RAPPORT N° 750
CONTRAT DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT
LOCAL – TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE LA THIERACHE DU CENTRE –
APPROBATION DE LA NOUVELLE PROGRAMMATION
2008
1) Acte les modifications dans la programmation du Contrat Départemental de
Développement Local du Territoire de la Communauté de Communes de la Thiérache du
Centre annexée au rapport du Président, à savoir l’actualisation de la programmation
2007 et la nouvelle proposition de programmation pour l’année 2008 ;
2) Approuve les nouveaux projets pour la programmation de l'année 2008 de ce Territoire.
RAPPORT N° 751
CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT
LOCAL DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DU CANTON DE CHARLY-SUR-MARNE –
APPROBATION DU PROJET DE CONTRAT ET DE SES
ANNEXES
1) Approuve le projet de Contrat Départemental de Développement Local du Territoire de la
Communauté de communes du canton de CHARLY-SUR-MARNE et ses annexes, et
notamment la programmation triennale 2008-2010 ;
2) Autorise le Président du Conseil général de l'Aisne à signer le contrat ;
3) Donne délégation à la Commission permanente pour statuer :
- sur les dossiers qui lui seront soumis au titre du CDDL du Territoire de la Communauté
de communes du canton de CHARLY-SUR-MARNE, inscrits dans la programmation
susvisée et pour individualiser le montant des subventions,
- sur les dossiers inscrits dans la programmation du Territoire, faisant l'objet d'une
modification significative lors de l'individualisation de la subvention départementale,
- sur les dossiers non inscrits dans la programmation du Territoire, et présentant un
caractère d'urgence ou intervenant en substitution d'autres projets inscrits dans la
programmation, sous réserve de leur conformité avec les objectifs et les priorités du
Territoire et de leur approbation préalable par celui-ci.
DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 DE L'EXERCICE 2008
Le Conseil Général adopte à l'unanimité des suffrages exprimés (28 voix pour,
14 abstentions), au terme de l'examen des rapports à incidence budgétaire, la Décision
Modificative n° 2 de 2008 présentée par le Président du Conseil général, se présentant
comme suit par chapitre :
1)
Section de fonctionnement
Propositions initiales
Chapitres
002
011
012
014
015
016
022
65
67
70
74
75
77
Dépenses
Recettes
14 567 995,91 €
2 585 576,85 €
1 251 770,00 €
240,00 €
540 327,55 €
300 000,00 €
5 891,91 €
5 337 890,10 €
105 671,00 €
TOTAL
10 127 367,41 €
2)
Dépenses
Recettes
Propositions DM2 finales
Dépenses
Recettes
- 316 250,00 €
1 489 841,47 €
152 986,00 €
22 276,31 €
0,00 €
5 715,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
50 000,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
2 591 291,85 €
1 251 770,00 €
240,00 €
540 327,55 €
300 000,00 €
5 891,91 €
5 387 890,10 €
105 671,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
14 567 995,91 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
- 4 813 000,00 €
2 257 942,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
- 316 250,00 €
1 489 841,47 €
152 986,00 €
22 276,31 €
13 361 791,69 €
55 715,00 €
0,00 €
10 183 082,41 €
13 361 791,69 €
- 4 813 000,00 €
2 257 942,00 €
Section d'investissement
Propositions initiales
Chapitre
Modifications proposées
Dépenses
001
010
10
13
16
20
204
21
23
27
45…
48 508 188,88 €
19 079,00 €
15 171,00 €
500,00 €
TOTAL
92 607 910,92 €
Recettes
48 508 272,38 €
7 450 514,26 €
33 414 700,00 €
1 197 773,56 €
30 296 111,43 €
2 571 306,36 €
8 795 872,69 €
415 000,00 €
788 908,00 €
89 373 486,64 €
Modifications proposées
Dépenses
Recettes
Propositions DM2 finales
Dépenses
Recettes
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
4 955,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
48 508 188,88 €
19 079,00 €
15 171,00 €
500,00 €
0,00 €
1 197 773,56 €
30 296 111,43 €
2 576 261,36 €
8 795 872,69 €
415 000,00 €
788 908,00 €
0,00 €
0,00 €
48 508 272,38 €
7 450 514,26 €
33 414 700,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
4 955,00 €
0,00 €
92 612 865,92 €
89 373 486,64 €
Après les modifications intervenues (hors prélèvement), les dépenses et les recettes
s'élèvent respectivement à 102 795 948,33 € et 102 735 278,33 €, soit une charge de
60 670 €.
Par conséquent, la dotation pour dépenses imprévues passe à 3 609 559,27 €.
La Décision Modificative n° 2 de 2008 s'élève, en dépenses et en recettes
(hors prélèvement), à 102 735 278,33 €.
Les propositions concernant les budgets annexes s'équilibrent en
dépenses et en recettes comme suit :
Budget annexe de l'Espace Muséographique de la Caverne du Dragon :
Budget annexe du Laboratoire Départemental d'Analyses et de Recherche :
Budget annexe de l'Etablissement Départemental de l'Enfance
et de la Famille :
Budget annexe du Pôle Archéologique
7 705,25 €
467 377,57 €
1 843 592,50 €
145 865,83 €.
REUNIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL
La Commission Permanente s'est réunie les lundis 2 et 23 juin 2008, sous la présidence de
M. Yves DAUDIGNY, Président du Conseil général. Elle a délibéré sur les affaires inscrites à
l'ordre du jour et pris les décisions suivantes :
RAPPORT N° 1
RÉPARTITION DES CRÉDITS VOTÉS AU PROFIT DES
GROUPES D'ÉLUS
La Commission Permanente du Conseil général décide de répartir les crédits destinés aux
dépenses des groupes politiques de la façon suivante :
- Intergroupe de l’Opposition
- Groupe Parti Socialiste
- Groupe Progressiste
- Groupe Communiste et Républicain
RAPPORT N° 2
130 500 €
144 000 €
54 000 €
42 750 €.
GARANTIE D'EMPRUNT - DEMANDE PRÉSENTÉE PAR
L'ASSOCIATION "LA CORDÉE" - TRAVAUX DE
RÉHABILITATION INSCRITS AU PLAN PLURIANNUEL
2006-2010
La Commission Permanente du Conseil général décide :
- d’accorder la garantie du Conseil général de l’Aisne à l’Association "LA CORDEE" à
hauteur de 100 % pour le remboursement d’un emprunt de 200 000 € octroyé par le Crédit
Mutuel de SOISSONS.
Ce prêt est destiné à financer les travaux de réhabilitation des constructions dans le cadre
du plan pluriannuel 2006-2010.
Les caractéristiques de ce prêt consenti par le Crédit Mutuel sont les suivantes :
Prêt à annuités constantes
Durée : 10 ans
Taux Fixe à 4,80%.
Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes
devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, le Département de
l’Aisne s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, à première demande du
Crédit Mutuel adressé par lettre missive.
Le Conseil général de l'Aisne s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt,
- d’autoriser le Président du Conseil général à signer l’acte de cautionnement à intervenir.
RAPPORT N° 3
LOCATION DE LOCAUX, RUE DE LA CHAUSSÉE
ROMAINE À SAINT-QUENTIN AU PROFIT DE L'EDEF
- de prendre en location auprès de la Société SARL PCR, Porte de la Chaussée Romaine,
des locaux situés dans un immeuble collectif 2, rue de la Chaussée Romaine à
SAINT-QUENTIN pour y transférer les services administratifs de l’EDEF actuellement
sis, 69, rue de Paris à SAINT-QUENTIN, moyennant un loyer de 11 760 € par trimestre,
- d’autoriser le Président du Conseil général à signer au nom et pour le compte du
Département le bail à intervenir.
RAPPORT N° 4
PROJET DE VENTE PAR LA S.N.C.F. SUR LA COMMUNE
DE TERGNIER
La Commission Permanente du Conseil général décide de ne pas acquérir l'immeuble
cadastré à TERGNIER, section AE n° 500p lieudit "Hoche", d'une surface totale de 32 m²,
mis en vente par la S.N.C.F.
RAPPORT N° 5
AVENANTS N° 1 (AVENANT DE TRANSFERT) ET N° 2
(RÉSILIATION PARTIELLE) DU MARCHÉ POUR
L'INFORMATISATION DES ARCHIVES
DÉPARTEMENTALES DE L'AISNE
La Commission Permanente du Conseil général autorise le Président du Conseil général à
signer au profit de la Société EVER EZIDA les avenants, le premier pour le transfert et le
deuxième prononçant la résiliation partielle du marché n° 070096 pour l'informatisation des
Archives Départementales de l'Aisne.
RAPPORT N° 6
INTERVENTION DÉPARTEMENTALE EN FAVEUR DE
L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS D'HÉBERGEMENT
TOURISTIQUE - AIDES AUX MEUBLÉS ET CHAMBRES
D'HÔTES
La Commission Permanente du Conseil général :
1) Décide d’accorder la subvention suivante, au titre du régime d’aide départementale à
l’hébergement, secteur meublés et chambres d’hôtes :
- 12 792,64 € sur une assiette éligible de 70 155,90 € HT à l’EURL Les Courtines du
château à CUIRY-LES-IVIERS pour la création d’un gîte rural 2 chambres 4 épis à
CUIRY-LES-IVIERS (canton de ROZOY-SUR-SERRE) ;
2) Prend acte que la somme de 12 792,64 € sera imputée sur les crédits inscrits au
chapitre 204 (FDDT) et qu’il subsiste un reliquat de 317 565,36 € après cette attribution.
RAPPORT N° 7
GROUPEMENT DE DÉFENSE SANITAIRE DES ANIMAUX
D'ÉLEVAGE DE L'AISNE (GDS)
1) Valide le projet de modification d’affectation de la subvention départementale de
120 000 € individualisée en faveur du Groupement de Défense Sanitaire lors de la
Programmation 2008, pour la lutte contre la fièvre catarrhale ovine, tel qu’il est décrit dans le
rapport du Président ;
2) Autorise le Président du Conseil général à signer la convention à intervenir entre le GDS
et le Département ainsi que tout autre éventuel document relatif à ce projet et nécessaire à
sa mise en œuvre.
RAPPORT N° 8
COMICE AGRICOLE DE L'ARRONDISSEMENT DE
VERVINS - ORGANISATION LE 18 MAI 2008 DU COMICE
AGRICOLE À LA CAPELLE
1) Accorde au Comice agricole de l’arrondissement de VERVINS une subvention de 1 500 €
sur une assiette éligible de 7 470 € TTC pour l’organisation à LA CAPELLE, le 18 mai 2008,
du Comice agricole de l’arrondissement de VERVINS (canton de VERVINS) ;
2) Gage la dépense au chapitre 65 du Budget départemental.
RAPPORT N° 9
CDDL - AIDE À L'ÉQUIPEMENT DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE,
TOURISTIQUE ET DE DÉVELOPPEMENT LOCAL
1) Individualise au titre du Contrat Départemental de Développement Local une subvention
pour les opérations suivantes :
- 340 970 € (trois cent quarante mille neuf cent soixante dix euros) en faveur de la
Communauté de communes du Laonnois pour les travaux d'aménagement d'une aire
d'accueil des gens du voyage sur une assiette éligible de 1 091 665 € HT,
- 12 300 € (douze mille trois cent euros) en faveur de la Communauté de communes
CHAUNY-TERGNIER pour l’étude de faisabilité et pré-opérationnelle d’une plate-forme
multimodale à TERGNIER sur une assiette éligible de 61 950 € HT ;
2) Prend acte que la somme de 353 270 € sera imputée sur les dépenses d’investissement
des crédits "CDDL" inscrits au chapitre 204 ;
3) Autorise le Président du Conseil général à signer les arrêtés d'attribution des subventions
susvisées, et tout autre acte en découlant.
RAPPORT N° 10
INTERVENTION DÉPARTEMENTALE AU TITRE DU
FONDS DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT
INTERCOMMUNAL (FDDI)
1) Individualise le Fonds Départemental de Développement Intercommunal (FDDI 2008)
pour les opérations suivantes :
- 7 177 € HT (sept mille cent soixante dix sept euros) sur une assiette éligible de
8 972,08 € HT en faveur de la Communauté de communes du Canton d'OULCHY-LECHÂTEAU et ses environs pour la lambertisation et la numérisation du cadastre du Canton
d'OULCHY-LE-CHÂTEAU,
- 7 978 € HT (sept mille neuf cent soixante dix huit euros) sur une assiette éligible de
12 168 € HT en faveur de la Communauté de communes de la Thiérache d’Aumale pour
l'acquisition d'une armoire DMS destinée à la récupération des déchets dangereux ;
2) Prend acte que la somme de 15 155 € sera imputée sur les crédits 2008 inscrits au
chapitre 204 du Budget départemental et qu’il subsiste un reliquat de 51 € après ces
attributions ;
3) Autorise le Président du Conseil général à signer les arrêtés d'attribution des subventions
susvisées, et tout autre acte en découlant.
RAPPORT N° 11
REPRÉSENTATION DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU
COLLÈGE PÈRE JOSEPH WRESINSKI À TERGNIER
La Commission Permanente du Conseil général décide de désigner M. Michel CARREAU
pour représenter le Conseil général de l’Aisne au sein du collège Père Joseph WRESINSKI
à TERGNIER.
RAPPORT N° 12
AIDE AUX SÉJOURS LINGUISTIQUES DES COLLÉGIENS
DE L'AISNE
La Commission Permanente du Conseil général décide de donner son accord à l’octroi d’une
subvention départementale de :
1 500 € aux collèges Georges Cobast à HIRSON, de la Faye à CONDE-EN-BRIE,
sachant que le paiement de ces subventions interviendra sur production d’un bilan financier
certifié par l’établissement et de la facture du transporteur précisant les dates aller et retour
du transport des élèves.
RAPPORT N° 13
POLITIQUE DÉPARTEMENTALE EN FAVEUR DES
ACCUEILS SANS HÉBERGEMENT ET DES SÉJOURS DE
VACANCES - DEMANDES FORMULÉES PAR DES
ASSOCIATIONS À VOCATION SOCIO-ÉDUCATIVE ET
PAR LES COMMUNES
1) Alloue les subventions suivantes aux associations et communes qui organisent des
Accueils de Loisirs Sans Hébergement :
A.L.S.H. :
- BELLICOURT (Communauté de Communes du Vermandois) article 65734
- BLÉRANCOURT (Commune) article 65734
- BOHAIN (Communauté de Communes du Vermandois) article 65734
- FONTENOY (Sivom de la Basse Vallée de l'Aisne) article 65734
- ORIGNY-SAINTE-BENOITE (Commune) article 65734
- VERMAND (Association Vermand Loisirs) article 6574
- VERVINS (Scouts et Guides de France groupe Vervins) article 6574
- VIVIÈRES (Centre de Loisirs et d'Activités) article 6574
1 545 €
1 160 €
1 160 €
830 €
1 485 €
1 485 €
1 200 €
900 € ;
2) Gage ces dépenses sur les crédits inscrits au chapitre 65, articles 6574 et 65734 ;
3) Prend acte qu'il subsiste une somme disponible de :
21 540 € au chapitre 65, article 6574
3 850 € au chapitre 65, article 65738.
RAPPORT N° 14
FONDS D'ANIMATION CULTURELLE POUR L'EDUCATION
POPULAIRE - CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC LA
FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES FOYERS RURAUX
DE L'AISNE - ACTION FÉDÉRALE "CULTURE PICARDE"
1) Individualise au chapitre 65 pour 2008 une aide de 5 000 € en faveur de la Fédération
Départementale des Foyers Ruraux de l’Aisne pour l’organisation en 2008 de dix
manifestations valorisant la culture Picarde en collaboration avec les associations "Tertous
Gadrus" et "L’Atelier de l’Orphéon" ;
2) Autorise le Président du Conseil général à signer l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs
2007 -2009 signé avec la Fédération Départementale des Foyers Ruraux de l’Aisne tel qu’il
figure en annexe à son rapport.
RAPPORT N° 15
INTERVENTION EN FAVEUR DU FONDS
DÉPARTEMENTAL D'ANIMATION LOCALE
1) Alloue les subventions suivantes :
- Association "Les Anciens Combattants du canton de
CHARLY-SUR-MARNE" – Réunion du Conseil départemental
de l’association des Anciens Combattants à CHARLY-SUR-MARNE
le 13/04/2008
500,00 €
- Bibliothèque rurale de PAVANT – Mise en place d’animations
liées à la bibliothèque de PAVANT (expositions,
rédaction d’un journal – festival de contes)
300,00 €
- Atelier Théâtre "L’Albatros" ESAT de CHAUNY
Création d’un spectacle théâtral au Forum de CHAUNY
le 28/03/2008
700,00 €
- Association Bibliothèque Adéon Montfront de SINCENY
Journée autour de l’Enfance - Musique et Paix à SINCENY
le 24/05/2008
300,00 €
- Union Athlétique de CHAUNY – 10 kms de la Chaussée
à CHAUNY le 17/08/2008
600,00 €
- Comité des Fêtes de COUCY-LE-CHÂTEAU – Concert de
musique classique à COUCY-LE-CHÂTEAU le 06/05/2008
700,00 €
- Association "GYMOY" de MOY-DE-L’AISNE – Tous en
marche contre le cancer (3ème édition) et hommage à
Daisy Gondolfo à MOY-DE-L’AISNE le 08/06/2008
200,00 €
- Association "Sport pour tous" de MOY-DE-L’AISNE
Courses pédestres "La Moyacienne 10ème anniversaire"
à MOY-DE-L’AISNE le 06/09/2008
500,00 €
- Association "Les 10 kms d’ESSIGNY-LE-GRAND" - Les
10 kms d’ESSIGNY-LE-GRAND à ESSIGNY-LE-GRAND
le 24/05/2008
600,00 €
- Association A.A.M.E. Centre Socio-Culturel de
MOY-DE-L’AISNE - Festival des talents à MOY-DE-L’AISNE
le 01/06/2008
400,00 €
- Association Interférences de SOMMELANS – Soirée
musicale à NEUILLY-SAINT-FRONT le 29/06/2008
300,00 €
- Comité d’organisation de la Foire aux pommes de
NEUILLY-SAINT-FRONT – Foire aux pommes à
NEUILLY-SAINT-FRONT les 04 et 05/10/2008
1 525,00 €
- Association sportive de NEUILLY-SAINT-FRONT – Tournois
débutants – poussins – benjamins à NEUILLY-SAINT-FRONT
les 01 et 14/06/2008
375,00 €
- Maison des Jeunes et de la Culture de LA FERTÉ-MILON
Célébration des 40 ans de la M.J.C. à LA FERTÉ-MILON
le 28/06/2008
800,00 €
- Association SAINT-QUENTIN Université Club (SQUC)
Festival de musique à but caritatif "Child’Rock Festival"
à SAINT-QUENTIN le 06/04/2008
400,00 €
- Association Saint-Jean Fêtes Culture Loisirs de
SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURT – Concert
en milieu rural à SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURT
en octobre 2008
600,00 €
- Association Loisirs et Détente de PONTRUET – Fête du vin
et des produits du terroir à PONTRUET les 17 et 18/05/2008
500,00 €
- Association Chorégraphique d’HOLNON – Gala de danse
à HOLNON les 27 et 28/06/2008
400,00 €
- Association cantonale Loisirs et Culture de VIC-SUR-AISNE
Pièce de théâtre "Eh oui ! 20 ans déjà !" à
RESSONS-LE-LONG le 18/01/2008, à FONTENOY le 09/02/2008,
et à AMBLENY le 16/02/2008
300,00 €
- Association des Parents d’Elèves de BERNY-RIVIÈRE/
SAINT-CHRISTOPHE-À-BERRY – Animation culturelle
"Contes et Magie de Noël" à BERNY-RIVIÈRE le 19/12/2008
275,00 €
- Association des Parents d’Elèves de PERNANT – Fête de la musique
à PERNANT le 21/06/2008
200,00 € ;
2) Prend acte qu'il subsiste, après ces attributions, une somme restant à individualiser de :
-
2 600 € pour le canton de CHARLY-SUR-MARNE
1 400 € pour le canton de CHAUNY
2 500 € pour le canton de COUCY-LE-CHÂTEAU
1 100 € pour le canton de MOY-DE-L’AISNE
0 € pour le canton de NEUILLY-SAINT-FRONT
4 400 € pour le canton de SAINT-QUENTIN Sud
2 500 € pour le canton de SISSONNE
1 400 € pour le canton de VERMAND
425 € pour le canton de VIC-SUR-AISNE.
RAPPORT N° 16
EXERCICE 2008 - RÉPARTITION DES AIDES ALLOUÉES
AUX SOCIÉTÉS MUSICALES AFFILIÉES À LA
FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES SOCIÉTÉS
MUSICALES DE L'AISNE
1) d'accepter le projet de répartition des aides départementales allouées aux sociétés de
musique, tel qu'il est présenté en annexe au rapport du Président, pour un montant total de
50 000 €,
2) de financer la dépense à l'aide des crédits inscrits au chapitre 65.
RAPPORT N° 17
INTERVENTION DU DÉPARTEMENT DANS LE DOMAINE
DU PATRIMOINE - CLUB DU VIEUX MANOIR
1) d'allouer à l'association du Club du Vieux Manoir de PONTPOINT (Oise) une subvention
de 2 000 €, au titre de l'exercice 2008, pour la mise en œuvre de l'ensemble de ses activités
au château fort de GUISE,
2) de financer cette dépense à l'aide des crédits inscrits au Budget départemental au
chapitre 65.
RAPPORT N° 18
GROSSES RÉPARATIONS AUX MONUMENTS
HISTORIQUES CLASSÉS ET INSCRITS À L'INVENTAIRE
N'APPARTENANT PAS À L'ETAT
La Commission Permanente du Conseil général adopte le programme de grosses
réparations aux Monuments Historiques classés et inscrits à l'inventaire, n'appartenant pas à
l'Etat, tel qu'il figure en annexe jointe au rapport du Président.
RAPPORT N° 19
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION DE TRANSPORT
ADAPTÉ DE SAINT-QUENTIN
La Commission Permanente du Conseil général décide d’autoriser le Président du Conseil
général à signer la convention à intervenir entre l'Association de Transport Adapté de
SAINT-QUENTIN et le Département de l'Aisne.
RAPPORT N° 20
FONDS DE SOLIDARITÉ HABITAT - CONVENTION DE
PRÊT AVEC LA CAISSE D'EPARGNE DE PICARDIE
La Commission Permanente du Conseil général autorise le Président du Conseil général
à signer la convention à intervenir entre le Département, la Caisse des Dépôts et
Consignations, Aisne Habitat et la Caisse d’Epargne de Picardie relative au Fonds de
Solidarité Habitat selon les conditions définies dans son rapport.
RAPPORT N° 21
DEMANDE DE GARANTIE DÉPARTEMENTALE EN
FAVEUR DE LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT
AGRICOLE DU NORD EST DANS LE CADRE DU FONDS
DE SOLIDARITÉ HABITAT
1/ Accorde la garantie du Département à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Nord Est
pour 100 % de l’emprunt de 1 200 000 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations.
Cet emprunt est destiné à financer l’amélioration de 90 logements situés sur le territoire
départemental.
Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes
devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, le Département
s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse
des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et
sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le Conseil général s’engage, pendant toute la durée du prêt, à libérer en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt ;
2/ Autorise le Président du Conseil général à signer le contrat de prêt passé entre la Caisse
des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
RAPPORT N° 22
L'ACCESSION SOCIALE DANS LE LOGEMENT DEMANDE D'AIDE DÉPARTEMENTALE EN FAVEUR DE
L'OPH DE L'AISNE POUR LE PROGRAMME "MA
MAISON DANS L'AISNE" SITUÉ À MARLY-GOMONT,
RÉSIDENCE DES TILLEULS
1) Décide d’accorder à l’OPH de l’Aisne une subvention de 60 000 € calculée au taux de
47 % sur une dépense subventionnable TTC de 126 654 € pour participer au financement du
foncier et de la viabilisation des 3 parcelles du programme d’accession sociale situé à
MARLY-GOMONT Résidence des Tilleuls ;
2) Cette subvention sera mandatée au moyen des crédits inscrits au Budget départemental
chapitre 204, nature 20418 ;
3) L’OPH de l’Aisne disposera d’un délai de 3 ans à compter de la date de notification de la
présente délibération ou de l’éventuelle dérogation déjà accordée pour réaliser les travaux ;
4) Les paiements de la subvention départementale interviendront au fur et à mesure de l’état
d’avancement des travaux, sur présentation des justificatifs de la dépense engagée et
acquittée ;
5) Le solde sera réglé sur production du récapitulatif définitif des prestations exécutées.
Toutefois, si le coût définitif de l’opération subventionnée était inférieur au montant TTC
retenu dans la présente délibération, la subvention serait calculée au prorata des dépenses
effectivement réalisées.
RAPPORT N° 23
AILETTE - PROGRAMME D'INTÉRÊT GÉNÉRAL DEMANDE D'AIDE DÉPARTEMENTALE EN FAVEUR DE
LA SCI LA GARENNE - AMÉLIORATION D'UN
LOGEMENT SITUÉ À ROYAUCOURT-ET-CHAILVET,
9, RUE DE LA GARE
1) Décide d’accorder, dans le cadre du Programme d’Intérêt Général de l’Ailette, à la
SCI LA GARENNE une aide complémentaire de 4 121 € représentant 20 % du montant des
travaux subventionnés par l’ANAH de 20 605 € pour financer l’amélioration d'un logement
locatif situé à ROYAUCOURT-ET-CHAILVET 10, rue de la Gare ;
2) Cette subvention sera imputée sur le chapitre 204, nature 2042 du Budget départemental ;
3) La SCI LA GARENNE disposera d’un délai de 3 ans à compter de la notification de la
présente délibération pour réaliser les travaux.
Des acomptes de la subvention pourront être versés au fur et à mesure de l’avancement de
l’opération, sur présentation des justificatifs attestant des paiements effectués par l’ANAH.
Le solde sera calculé au prorata des dépenses effectivement réalisées.
RAPPORT N° 24
COMMUNES DU LAONNOIS - RÉHABILITATION DU
LOGEMENT LOCATIF COMMUNAL SITUÉ 25, RUE DU
VILLAGE À LIERVAL
1) Individualise au titre du Contrat Départemental de Développement Local du Territoire de
la Communauté de communes du Laonnois une subvention de 1 811 € calculée au taux de
25 % sur une assiette subventionnable de 7 245 € HT en faveur de la commune de LIERVAL
et destinée à la réhabilitation du logement locatif communal situé 25, rue du village ;
2) Gage cette dépense d’investissement sur les crédits CDDL inscrits au chapitre 204 ;
3) La Commune de LIERVAL disposera d’un délai de 3 ans à compter de la date de la
présente délibération pour réaliser l’opération pour laquelle la subvention est attribuée. Si
celle-ci a fait l’objet d’un commencement anticipé, les dépenses engagées par le maître
d’ouvrage au titre de l’opération pourront être prises en compte par le Département à
compter du 1er janvier de l’année au titre de laquelle le Contrat Départemental de
Développement Local du territoire concerné a été approuvé et signé ;
4) Le paiement de la subvention interviendra sur production d’une pièce justificative attestant
de la réalisation des travaux par la commune et signée par le comptable habilité.
RAPPORT N° 25
COMMUNES DE LA THIÉRACHE DU CENTRE RÉHABILITATION DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS
COMMUNAUX SITUÉS À SAINS-RICHAUMONT,
7, RUE JEAN SUSINI
la Communauté de communes de la Thiérache du Centre une subvention forfaitaire de
30 500 € en faveur du SIVOM de SAINS-RICHAUMONT destinée à la réhabilitation de
5 logements locatifs communaux situés 7, rue Susini à SAINS-RICHAUMONT ;
2) Gage cette dépense d’investissement sur les crédits CDDL inscrits au chapitre 204 ;
3) Le SIVOM de SAINS-RICHAUMONT disposera d’un délai de 3 ans à compter de la date
de la présente délibération pour réaliser l’opération pour laquelle la subvention est attribuée.
Si celle-ci a fait l’objet d’un commencement anticipé, les dépenses engagées par le maître
d’ouvrage au titre de l’opération pourront être prises en compte par le Département à
compter du 1er janvier de l’année au titre de laquelle le Contrat Départemental de
Développement Local du territoire concerné a été approuvé et signé ;
4) Le paiement de la subvention interviendra sur production d’une pièce justificative attestant
de la réalisation des travaux par le SIVOM de SAINS-RICHAUMONT et signée par le
comptable habilité.
RAPPORT N° 26
DÉPARTEMENTALES - SOUS-PROGRAMME
D'AMÉNAGEMENTS QUALITATIFS - SIGNALISATIONS
DIRECTIONNELLE ET TOURISTIQUE INDIVIDUALISATION D'OPÉRATION - JALONNEMENT
DIRECTIONNEL DU CENTER PARCS DE L'AISNE
- d'individualiser, au titre du programme 2008 d'aménagements qualitatifs, l'opération de
compléments de jalonnement directionnel du Center Parcs de l’Aisne,
- de financer cette opération sur le chapitre 23, pour un montant de 4 300,00 €.
RAPPORT N° 27
CONVENTION FIXANT LES MODALITÉS DE
RÉALISATION ET DE FINANCEMENT DES TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT DE LA RD 24 DANS LA TRAVERSE
DE L'AGGLOMÉRATION DE SAINT-ERME-OUTRE-ETRAMECOURT
- Approuve la passation de la convention ci-annexée (*), avec la commune de SAINT-ERMEOUTRE-ET-RAMECOURT, qui a pour objet de déterminer les conditions techniques et
financières de la réalisation, sous maîtrise d’ouvrage communale, des travaux de chaussée
sur la RD 24 en agglomération de SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURT.
La participation financière du Département sera de 80 262,82 € HT et sera imputée sur le
chapitre 204 du Budget départemental ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer cette convention au nom et pour le
compte du Département.
RAPPORT N° 28
AVENANT N° 2 À LA CONVENTION N° 02.6017 RELATIF
À L'INSTALLATION D'UN DISPOSITIF DE
SIGNALISATION SUR LA RD 6 - COMMUNE DE
COURMONT
- Approuve la passation de l'avenant n° 2 à la convention n° 02.6017 relatif au
rétablissement des routes départementales de l'Aisne interceptées par la Ligne à Grande
Vitesse Est Européenne.
Les frais afférents aux installations seront remboursés par R.F.F. au Département au vu d'un
titre de recette ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer cette convention au nom et pour le
RAPPORT N° 29
COMMUNES CHAUNY - TERGNIER - AMÉNAGEMENT
DES PLACES BOUZIER ET SAINT-MOMBLE - COMMUNE
DE CHAUNY
la Communauté de communes CHAUNY - TERGNIER une subvention de 24 574 € en
faveur de la Commune de CHAUNY pour l'aménagement des places Bouzier et
Saint-Momble ;
2) Gage cette dépense d’investissement sur les crédits "CDDL" inscrits au chapitre 204.
RAPPORT N° 30
COMMUNES DU PAYS DES TROIS RIVIÈRES MODERNISATION DE LA RUE DE VERDUN - RD 753 COMMUNE DE MONDREPUIS
la Communauté de communes du Pays des Trois Rivières une subvention de 62 281 € en
faveur de la Commune de MONDREPUIS pour la modernisation de la rue de Verdun –
RD 753 ;
2) Gage cette dépense d’investissement sur les crédits "CDDL" inscrits au chapitre 204.
RAPPORT N° 31
FONDS DÉPARTEMENTAL DE SOLIDARITÉ INDIVIDUALISATION DE CINQ OPÉRATIONS SUR LES
COMMUNES D'ACY, CUIRY-HOUSSE, SERY-LESMEZIERES, VAUXREZIS, JUVIGNY
La Commission Permanente du Conseil général accepte les inscriptions détaillées
ci-dessous :
CANTON DE BRAINE :
*une subvention relative à la commune d’ACY pour des travaux de voirie VC Carrefour rue
Chauffour / RD n° 951 pour un montant de 11 526,00 € sur le programme 2008,
CANTON D’OULCHY-LE-CHATEAU :
*une subvention relative à la commune de CUIRY-HOUSSE pour des travaux de voirie
VC n° 2 rue Pelouze pour un montant de 2 625,00 € sur le programme 2008,
CANTON DE RIBEMONT :
*une subvention relative à la commune de SERY-LES-MEZIERES pour des travaux de voirie
VC n° 2 rue Cochinart pour un montant de 944,52 € sur le programme 2007,
CANTON DE SOISSONS-NORD :
*une subvention relative à la commune de VAUXREZIS pour des travaux de voirie
RD n° 914 pour un montant de 11 700,00 € sur le programme 2008,
*une subvention relative à la commune de JUVIGNY pour des travaux de voirie VC n°16
pour un montant de 4 622,81 € sur le programme 2008.
RAPPORT N° 32
PROGRAMME 2008 DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE
SOLIDARITÉ - TRAVAUX DE DRAINAGE LIÉS À LA
RÉFECTION DES ROUTES NATIONALES ET
DÉPARTEMENTALES EN TRAVERSE
D'AGGLOMÉRATION - INDIVIDUALISATION
D'OPÉRATIONS - COMMUNES DE VAUXAILLON ET
LA NEUVILLE-BOSMONT
La Commission Permanente du Conseil général décide d'attribuer au titre des travaux de
drainage liés sur Routes Départementales et Routes Nationales les subventions suivantes :
Canton d'ANIZY-LE-CHATEAU
- VAUXAILLON
RD 551
137 200,00 €
Canton de MARLE
- LA NEUVILLE-BOSMONT
RAPPORT N° 33
RD 51
7 608,70 €.
PROGRAMME 2008 DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE
SOLIDARITÉ - TRAVAUX DE DRAINAGE LIÉS À LA
RÉFECTION DES ROUTES NATIONALES ET
DÉPARTEMENTALES EN TRAVERSE
D'AGGLOMÉRATION - INDIVIDUALISATION
D'OPÉRATION - COMMUNE DE GOUY
La Commission Permanente du Conseil général décide d'attribuer au titre des travaux de
drainage liés sur Routes Départementales et Routes Nationales la subvention suivante :
Canton du CATELET
- GOUY
RAPPORT N° 34
RD 71
56 400,00 €.
D'AMÉNAGEMENTS QUALITATIFS - MISE EN
CONFORMITÉ DE DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUALISATION D'OPÉRATION - COMMUNE DE
MONTFAUCON
- d'individualiser, au titre du programme 2008 d'amélioration des Routes Départementales
pour la mise en conformité de dispositifs d'assainissement, l'opération suivante :
Canton de CHARLY-SUR-MARNE
MONTFAUCON
RD 863 (PR 1+100 à 1+140)
- de financer cette opération sur le chapitre 23.
9 000 €,
RAPPORT N° 35
D'AMÉNAGEMENTS QUALITATIFS - PETITES
OPÉRATIONS LIÉES AU F.D.S. - INDIVIDUALISATION
D'OPÉRATIONS - COMMUNES DE VAUXREZIS,
LE PLESSIER-HULEU ET VAUX-ANDIGNY
- d'individualiser au titre du programme 2008 d'aménagements qualitatifs les opérations
suivantes au titre des petites opérations liées au F.D.S. :
Canton de SOISSONS Nord
VAUXREZIS
RD 670
14 600 €
RD 2
40 000 €
RD 76
30 000 €,
Canton d'OULCHY-LE-CHATEAU
LE PLESSIER-HULEU
Canton de WASSIGNY
VAUX-ANDIGNY
- de financer ces opérations sur le chapitre 23, le disponible d'Autorisation de Programme de
435 500 € étant ramené à 350 900 €.
RAPPORT N° 36
DÉPARTEMENTALES - SOUS-PROGRAMME DE
SÉCURITÉ ROUTIÈRE - EQUIPEMENTS DE LA ROUTE GLISSIÈRES NEUVES - INDIVIDUALISATION
D'OPÉRATION - COMMUNE DE BOURESCHES
- d'individualiser, au titre du programme 2008 d'amélioration des Routes Départementales au
titre "sécurité routière – Equipements de la route – glissières neuves", l'opération suivante :
BOURESCHES
RD 9 (PR 20+408 à 20+488)
8 700 €,
- de financer cette opération sur le chapitre 23, le disponible d'Autorisation de Programme de
666 655 € étant ramené à 657 955 €.
RAPPORT N° 37
SÉCURITÉ ROUTIÈRE - MISE EN SÉCURITÉ DU
DOMAINE PUBLIC - INDIVIDUALISATION
D'OPÉRATIONS - COMMUNES DE LA CAPELLE,
LESQUIELLES-SAINT-GERMAIN, FONTAINE-LESCLERCS ET CONDREN
- d'individualiser, au titre du programme 2008 d'amélioration des Routes Départementales
pour la mise en sécurité du Domaine Public, les opérations suivantes :
Canton de LA CAPELLE
LA CAPELLE
RD 1029 (PR63+250)
4 659 €
RD 946 (PR16+630 à 16+660)
1 900 €
RD 3040 (PR0+050)
4 500 €
RD 1032 (PR13+500)
52 200 €,
Canton de GUISE
LESQUIELLES-SAINT-GERMAIN
Canton de SAINT-SIMON
FONTAINE-LES-CLERCS
Canton de CHAUNY
CONDREN
114 475,46 € étant ramené à 51 216,46 €.
RAPPORT N° 38
SÉCURITÉ ROUTIÈRE - MISE EN SÉCURITÉ DU
DOMAINE PUBLIC - INDIVIDUALISATION D'UNE
OPÉRATION - COMMUNE DE PRESLES-ET-BOVES
- d’individualiser, au titre du programme 2008 d’amélioration des Routes Départementales
pour la mise en sécurité du domaine public, l’opération suivante :
CANTON DE BRAINE :
*PRESLES-ET-BOVES RD 144 (PR 2+950 au PR 3+250) pour un montant de 93 000 €,
RAPPORT N° 39
REMISE EN ÉTAT DES VOIES COMMUNALES À LA
SUITE D'ÉVÉNEMENTS MÉTÉOROLOGIQUES
EXCEPTIONNELS - INDIVIDUALISATION D'OPÉRATION COMMUNE DE BERZY-LE-SEC
- d'individualiser la subvention accordée à la commune de BERZY-LE-SEC pour un montant
total de 70 060,38 €,
- d'imputer cette dépense sur les crédits du chapitre 204, article 20414.
RAPPORT N° 40
VOIE VERTE DE L'AILETTE À NEUVILLE-SUR-AILETTE CONVENTION AVEC LE SYNDICAT MIXTE DU PLAN
D'EAU DES VALLÉES DE L'AILETTE ET DE LA BIÈVRE
RELATIVE AU RÉAMÉNAGEMENT DE PÂTURES AU
LIEUDIT "LES CHARMILLES" (PARCELLE B218) DANS
LE CADRE DE LA RÉALISATION DE LA VOIE VERTE DE
L'AILETTE
- Approuve la passation de la convention avec le Syndicat mixte du Plan d’eau des Vallées
de l’Ailette et de la Bièvre relative au réaménagement de pâtures du lieudit "Les Charmilles"
(parcelles B218) dans le cadre de la réalisation de la Voie Verte de l’Ailette (canton de
CRAONNE). Le montant des travaux est estimé à 106 625 € HT ;
- Prend acte qu’elle occasionne pour le Département une dépense à hauteur de 50 % via la
Taxe Départementale Espaces Naturels Sensibles (TDENS) à savoir 53 312,50 € HT, à
imputer sur le chapitre 23 du Budget départemental ;
- Prend acte que le Syndicat aura à sa charge le solde des investissements hors subvention
du Département soit 53 312,50 € HT. Sa participation définitive sera versée au prorata des
dépenses réellement engagées ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer la convention au nom et pour le compte
du Département.
RAPPORT N° 41
RECONSTRUCTION D'UN PONT-RAIL SITUÉ AU
KM 17,410 SUR LA LIGNE DE REIMS À LAON À
AGUILCOURT - D62 - AVENANT N° 1 À LA CONVENTION
N° 07.6014 PASSÉE AVEC RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE,
RELATIF AUX ÉTUDES D'AVANT-PROJET DANS LE
CADRE DE LA RECONSTRUCTION
- Approuve la passation de l’avenant n° 1 à la convention n° 07.6014 passé avec RESEAU
FERRE DE FRANCE, relatif aux études d’avant-projet dans le cadre de la reconstruction du
pont-rail au km 17,410 sur la ligne de REIMS à LAON à AGUILCOURT – D62 (canton de
NEUFCHATEL-SUR-AISNE).
Cet avenant a pour objet de modifier l’article 3 "durée des études" de ladite convention. Cette
durée prévisionnelle, initialement de 8 mois, passe à 9 mois à compter du mois de
janvier 2008 ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer l’avenant n° 1 au nom et pour le compte
du Département.
RAPPORT N° 42
ACQUISITIONS AMIABLES DE TERRAINS SUR LES
COMMUNES DE MONTHUREL, ATHIES-SOUS-LAON,
BRAYE-EN-THIERACHE, HARY ET EPIEDS
* Décide de procéder aux acquisitions foncières suivantes, dans les conditions fixées au
rapport du Président, à savoir :
I - Aménagement de la RD n° 851 sur le territoire de la commune de MONTHUREL :
- Indemnité de dépossession :
. 1 parcelle en nature de terre, appartenant aux époux Jacques VEROT / Mireille ROULOT,
cadastrée section ZB n° 84, pour une superficie de 119 m².
- Eviction agricole :
. 1 parcelle en nature de terre, exploitée par l'E.A.R.L. DE COUBERCHY, cadastrée
section ZB n° 84, pour une superficie de 1 a 19 ca.
POUR UN MONTANT TOTAL DE : 1 EURO SYMBOLIQUE
II - Aménagement d'un carrefour giratoire entre les RD n° 1044 et 516 sur le territoire
de la commune d'ATHIES-SOUS-LAON :
- Indemnités de dépossession :
. 0,50 €/m² pour 1 parcelle en nature de terre de culture, appartenant à M. Paul HUART,
cadastrée section ZK n° 326 (n° 1 du plan parcellaire), pour une superficie de 381 m².
. 0,50 €/m² pour 3 parcelles en nature de terre de culture, appartenant au G.F.A. BATTEUX
HUART, cadastrées section ZK n° 335 et 338 et ZL n° 15 (n° 3 - 2 et 13 du plan parcellaire),
pour une superficie de 1 505 m².
. 0,50 €/m² pour 1 parcelle en nature de terre de culture, appartenant aux consorts GIBIER,
. 0,50 €/m² pour 1 parcelle en nature de terre de culture, appartenant à M. Serge DRUENNE,
. 0,50 €/m² pour 1 parcelle en nature de terre de culture, appartenant à
Mme Pierrette BREBANT veuve BECRET, cadastrée section ZK n° 81 (n° 7 du plan
parcellaire), pour une superficie de 20 m².
. 0,50 €/m² pour 2 parcelles en nature de terre de culture cadastrées section ZK n° 75 et
ZL n° 16 et 1 parcelle en nature de pâture cadastrée section ZL n° 80 (n° 8 - 14 et 10 du plan
parcellaire), appartenant à M. Gilbert MEUNIER, pour une superficie de 3 471 m².
. 0,50 €/m² pour 1 parcelle en nature de pâture, appartenant à la S.C.I. BATTEUX HUART,
cadastrée section ZL n° 95 (n° 9 du plan parcellaire), pour une superficie de 325 m².
. 0,50 €/m² pour 1 parcelle en nature de terre de culture, appartenant aux époux Jean-Pierre
LEMOINE / Anne LEROUX, cadastrée section ZL n° 8 (n° 12 du plan parcellaire), pour une
superficie de 993 m².
. 0,90 €/m² pour 1 parcelle en nature de terre libre, appartenant aux consorts
COSTA NUNES DE SOUSA, cadastrée section ZL n° 98 (n° 11 du plan parcellaire), pour
une superficie de 1 417 m².
A ces indemnités de dépossession s'ajoute celle pour trouble de jouissance à raison de 20 %
au titre du remploi, ainsi que le principe en a été décidé le 17 octobre 1983.
- Indemnités au titre de l'éviction agricole :
. à raison de 5 884,10 €/ha pour 6 parcelles en nature de terre de culture cadastrées
section ZK n° 75 - 326 - 335 et 338 et ZL n° 15 et 16, et à raison de 6 061,10 €/ha pour
2 parcelles en nature de pâture cadastrées section ZL n° 80 et 95 (n° 8 - 1 - 3 - 2 - 13 - 14 10 et 9 du plan parcellaire), exploitées par Mme Laëtitia MEUNIER, pour une superficie de
56 a 82 ca.
. à raison de 5 884,10 €/ha pour 1 parcelle en nature de terre de culture, exploitée par
l'E.A.R.L. DU CHAMPALANDIER, cadastrée section ZL n° 8 (n° 12 du plan parcellaire), pour
une superficie de 9 a 93 ca.
- Indemnité pour perte de récolte :
. à raison de 0,220 €/m², conformément au barème de la Chambre d'Agriculture, pour
6 parcelles de luzerne, exploitées par Mme Laëtitia MEUNIER, cadastrées section ZK n° 78 79 - 80 - 326 - 335 et 338 (n° 4 - 5 - 6 - 1 - 3 et 2 du plan parcellaire), pour une superficie de
2 686 m².
POUR UN MONTANT TOTAL DE : 10 602,41 €
III - Aménagement de la RD n° 966 sur le territoire des communes de BRAYE-ENTHIERACHE et HARY :
- Indemnités de dépossession (sur la commune d'HARY) :
. 0,35 €/m² pour 1 parcelle en nature de terre, appartenant aux consorts TELLIER, cadastrée
section ZO n° 19 (n° 2 du plan parcellaire), pour une superficie de 2 221 m².
. 0,35 €/m² pour 1 parcelle en nature de pâture, appartenant aux époux René MOREAU /
Rachelle MOULIERE, cadastrée section ZO n° 20 (n° 3 du plan parcellaire), pour une
superficie de 118 m².
. 0,35 €/m² pour 1 parcelle en nature de pâture, appartenant aux consorts PORTE, cadastrée
section ZO n° 21 (n° 4 du plan parcellaire), pour une superficie de 152 m².
. 0,35 €/m² pour 1 parcelle en nature de pâture, appartenant aux époux Lucien MOREAU /
Aline BEAUSAERT, cadastrée section ZO n° 15 (n° 5 du plan parcellaire), pour une
superficie de 1 756 m².
. 0,35 €/m² pour 1 parcelle en nature de pâture, appartenant à M. Pierre DUMANGE,
cadastrée section ZO n° 22 (n° 6 du plan parcellaire), pour une superficie de 2 649 m².
A ces indemnités de dépossession, s'ajoute celle pour trouble de jouissance à raison de
20 % au titre du remploi, ainsi que le principe en a été décidé le 17 octobre 1983.
- Indemnités au titre de l'éviction agricole (sur la commune d'HARY) :
. à raison de 4 332 €/ha pour 1 parcelle en nature de terre de culture cadastrée
section ZO n° 19 et à raison de 4 509 €/ha pour 3 parcelles en nature de pâture cadastrées
section ZO n° 15 - 20 et 21 (n° 2 - 5 - 3 et 4 du plan parcellaire), exploitées par l'E.A.R.L.
MOREAU LUCIEN, pour une superficie totale de 42 a 47 ca.
. à raison de 4 509 €/ha pour 1 parcelle en nature de pâture, exploitée par l'E.A.R.L. PILLOY,
cadastrée section ZO n° 22 (n° 6 du plan parcellaire), pour une superficie de 26 a 49 ca.
POUR UN MONTANT TOTAL DE : 5 966,39 €
IV - Aménagement d'un carrefour giratoire entre les RD n° 4 et 967 sur le territoire de
la commune d'EPIEDS :
- Indemnité de dépossession :
. 0,42 €/m² pour 1 parcelle en nature de terre, appartenant à M. Marc CHENEBENOIT,
cadastrée section ZP n° 11 (teinte verte du plan parcellaire), pour une superficie de 189 m².
A cette indemnité de dépossession s'ajoute celle pour trouble de jouissance à raison de
20 % au titre du remploi, ainsi que le principe en a été décidé le 17 octobre 1983.
- Indemnité au titre de l'éviction agricole :
. à raison de 4 249 €/ha pour 1 parcelle en nature de terre de culture, exploitée par l'E.A.R.L.
de la Poterie, cadastrée section ZP n° 11 (teinte verte du plan parcellaire), pour une
superficie de 1 a 89 ca, pour un montant de 80,30 € ; ainsi qu'une indemnité de 0,225 €/m²,
conformément au barème de la Chambre d'Agriculture, pour perte de culture (blé tendre) soit
42,53 €.
POUR UN MONTANT TOTAL DE : 218,09 €
* Autorise le Vice-Président délégué du Conseil général à signer, au nom et pour le compte
du Département de l’Aisne, les actes d’acquisition à intervenir, ces actes étant passés en la
forme administrative par devant le Président du Conseil général.
RAPPORT N° 43
FINANCEMENT DU POINT INFO ENERGIE ASSOCIATION HABITAT ET DÉVELOPPEMENT 02
1/ de valider le contenu de la convention 2008 ci-jointe en annexe (*),
2/ d’autoriser le Président du Conseil général à signer la convention,
3/ d’allouer une subvention de 57 098,75 € à l’Association Habitat et Développement 02 pour
financer la continuité et le renforcement du réseau de conseil en maîtrise de l’énergie dans le
département de l’Aisne.
RAPPORT N° 44
AVIS SUR LE RETRAIT DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DE LA CHAMPAGNE PICARDE DU
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE TRAITEMENT DES
DÉCHETS MÉNAGERS DE L'AISNE (VALOR'AISNE)
La Commission Permanente du Conseil général décide de se prononcer favorablement sur
le retrait de la Communauté de communes de la Champagne Picarde de VALOR'AISNE.
RAPPORT N° 45
AIDE À L'ÉQUIPEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES
EN MATIÈRE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET
DE DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE
1/ de financer les opérations figurant aux programmes de défense incendie des communes
éligibles, telles qu'elles sont présentées en annexes au rapport du Président,
2/ d'individualiser, au titre du Contrat Départemental de Développement Local des Territoires
des Communautés de communes du Pays du Vermandois, de la Thiérache du Centre, du
Pays de la Serre et du Laonnois, les subventions en faveur des opérations telles qu'elles
sont présentées en annexe au rapport du Président,
3/ d’engager les dépenses d'investissement liées aux CDDL mentionnés dans le rapport du
Président, sur les crédits "CDDL" inscrits au chapitre 204.
RAPPORT N° 46
CAVERNE DU DRAGON - MUSÉE DU CHEMIN DES
DAMES - VENTE D'OUVRAGE
1) de fixer le prix de vente de la brochure accompagnant l’exposition temporaire
"1918 : Feu sur Paris ! La véritable histoire de la Grosse Bertha" à 3 € TTC,
2) de mettre en gratuité, pour les besoins de la communication, 200 exemplaires de cette
brochure d’accompagnement à l’exposition temporaire 2008 à la Caverne du Dragon.
RAPPORT N° 47
LE LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL D'ANALYSES ET
DE RECHERCHE - PROCÉDURE ADAPTÉE DU CODE
DES MARCHÉS PUBLICS
La Commission Permanente du Conseil général autorise le lancement des opérations
figurant au rapport du Président en procédure adaptée, définie aux articles 28 et 40 du Code
des Marchés Publics, du marché relatif à la nature des services concernés "location de
véhicule" famille 60.12 pour l’exercice en cours 2008.
Les récépissés de dépôt à la Préfecture de l'Aisne ont été délivrés
le 16 juin 2008 pour l'ensemble des délibérations,
hormis ceux afférents aux rapports n° 1 et 2 délivrés le 10 juin 2008.
RAPPORT N° 1
REPRÉSENTATION D'ASSOCIATIONS LOCALES À LA
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS
LOCAUX (CCSPL) DU DÉPARTEMENT DE L'AISNE
La Commission Permanente du Conseil général désigne les représentants suivants
d'associations locales, en qualité de membres de la Commission Consultative des Services
Publics Locaux (CCSPL) du Département de l'Aisne :
Associations
Union Départementale
de la Confédération
Syndicale des Familles
Union Départementale
des Associations
Familiales
RAPPORT N° 2
Membres titulaires
Membres
suppléants
M. Michel BOONE
M. André LECOYER
M. Bernard PAILLOT
M. Patrick FORTUNÉ
REPRÉSENTATION DU DÉPARTEMENT AU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET
DE LA VIE ASSOCIATIVE
La Commission Permanente du Conseil général modifie comme suit la représentation
départementale au sein du Conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie
associative :
• Membre titulaire :
• Membre suppléant :
RAPPORT N° 3
M. Michel LEFEVRE
M. Thierry DELEROT.
REPRÉSENTATION DU DÉPARTEMENT AUX CONSEILS
D'ADMINISTRATION DES MAISONS DE RETRAITE
D'ETREILLERS ET DE SEBONCOURT
La Commission Permanente du Conseil général modifie ainsi qu'il suit la représentation du
Département au sein des Conseils d'administration des Maisons de retraite ci-dessous, en
tant que membres titulaires :
. Maison de retraite d'ETREILLERS :
- M. Thierry LEFEVRE
- M. Jérôme LAVRILLEUX
- M. Roland RENARD,
. Maison de retraite de SEBONCOURT :
- M. Michel COLLET
- M. Frédéric MEURA
- M. Charles WATTELLE.
RAPPORT N° 4
CESSION DE L'ANCIEN CENTRE D'EXPLOITATION DE
VERMAND AU PROFIT DE LA COMMUNE DE VERMAND
- de vendre à la commune de VERMAND l’ancien Centre d’Exploitation de VERMAND situé
3, rue de la Gare sur la parcelle cadastrée section C n° 1315 d’une contenance de
1 ha 60 a 91 ca,
- de fixer le prix de vente à 1 € symbolique compte tenu du projet de création de logements
locatifs à caractère social,
- d’autoriser le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du
Département, l’acte de vente à intervenir et tout document s’y rapportant, avec faculté pour
ce dernier de substituer toute personne physique de son choix, l’acte étant passé en la forme
notariée en l’étude de Maître REDAUD, Notaire à SAINT-QUENTIN.
RAPPORT N° 5
ACQUISITION D'UN PROGICIEL DE GESTION, DE
COMMUNICATION ET DE DESCRIPTION DES FONDS
D'ARCHIVES
La Commission Permanente du Conseil général autorise le lancement, en procédure
adaptée, définie aux articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics, du marché relatif à
l'outil de gestion, de communication et de description des fonds d'archives pour
l'exercice 2008.
RAPPORT N° 6
CONVENTION CADRE : PARTENARIAT DE
MUTUALISATION DE L'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE EN
PICARDIE ET CONVENTION CONSTITUTIVE DU
GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF À
L'ACQUISITION EN LICENCE ÉTENDUE DES PRINCIPAUX
FONDS DE PLAN CARTOGRAPHIQUES
signer :
1 - La convention cadre de mutualisation de l’information géographique en Picardie,
2 - La convention constitutive du groupement de commandes relatif à l’acquisition en
licence étendue des principaux fonds de plan cartographiques engageant une participation
financière du Département de l’Aisne à hauteur de 21 000 € TTC maximum.
RAPPORT N° 7
FONDS D'INTERVENTION DÉPARTEMENTAL D'AIDE À LA
CRÉATION ET À LA REPRISE D'ENTREPRISES (FIDAC)
1) Accorde, dans le cadre du Fonds d'Intervention Départemental d’Aide à la Création et à la
reprise d’entreprises, la subvention suivante :
* 15 000 € à la SAS FRESNIERE IMMOBILIER, représentée par M. Yves DUPONT,
Domaine de la Fresnière, 8 rue de Noyant – 02200 SEPTMONTS (canton de SOISSONS
SUD), sur une assiette subventionnable HT de 107 421 € pour une étude de faisabilité dans
le cadre d'une création d'un hôtel, Parc GOURAUD à SOISSONS,
* 3 000 € à la SARL S.N. PACK, représentée par M. Steve NOULETTE, Rue Rempart du
Midi – 02800 LA FERE (canton de LA FERE), sur une assiette subventionnable HT de
6 000 € pour une étude juridique dans le cadre d'une reprise de la Société Nord Est
Sérigraphie à LA FERE,
* 3 080 € à M. Laurent MUSQUA, 9 rue du 8 mai – 80400 HAM sur une assiette
subventionnable HT de 3 850 € pour une étude juridique dans le cadre d'une reprise de la
SARL Eurographie Diffusion, 102 rue Antoine Parmentier à SAINT-QUENTIN (canton de
SAINT-QUENTIN CENTRE),
* 3 500 € à la SAS LE POT D'ETAIN, représentée par M. Francis NORMAND, Route
Nationale – 02760 HOLNON (canton de VERMAND), sur une assiette subventionnable HT
de 7 000 € pour une étude de faisabilité dans le cadre de la modernisation et l'extension de
l'hôtel à HOLNON ;
2) Prend acte que les dépenses seront imputées au chapitre 65 du Budget départemental, et
qu’il subsiste un crédit sur cette ligne de 213 024 € ;
3) Autorise le Président du Conseil général de l’Aisne à signer les arrêtés d'attribution des
subventions susvisées, et tout acte en découlant.
RAPPORT N° 8
FONDS D'INTERVENTION DÉPARTEMENTAL D'AIDE À
LA COMMUNICATION D'ENTREPRISE (FIDACOM)
1) Accorde, dans le cadre du fonds départemental d’aide à la communication d’entreprise,
les subventions suivantes :
* 1 500 € à la SA ENTREPRISE LECLERE, représentée par M. Joseph LECLERE, 21 rue
Monseigneur Coquart – 02240 RENANSART (canton de RIBEMONT), sur une assiette
subventionnable HT de 3 000 € pour des plaquettes de communication,
* 3 150 € à la SARL UNIRESTHOTEL, représentée par M. Michel MIGNEREY, 17 rue
Gaston TRIOUX – 02300 VIRY-NOUREUIL (canton de CHAUNY), sur une assiette
subventionnable HT de 6 300 € pour la création d'un site Internet,
* 1 750 € à M. Pascal VELLY, 23 rue de Paris – 02400 NESLES-LA-MONTAGNE (canton de
CHÂTEAU-THIERRY), sur une assiette subventionnable HT de 3 500 € pour la création d'un
site Internet ;
2) Prend acte que les dépenses seront imputées au chapitre 65 du Budget départemental et
qu’il subsiste un crédit sur cette ligne de 237 604 € ;
3) Autorise le Président du Conseil général de l’Aisne à signer les arrêtés d'attribution des
subventions susvisées, et tout acte en découlant.
RAPPORT N° 9
FONDS D'INTERVENTION DÉPARTEMENTAL DE
SOUTIEN À L'ARTISANAT ET AU COMMERCE (FIDARCO)
1) Accorde, dans le cadre du Fonds d’intervention départemental de soutien à l’artisanat et
au commerce, les subventions suivantes :
* 1 074 € à l’EURL BACHELET AUTOMOBILES, 72 rue André Godin, 02120 GUISE (canton
de GUISE), sur une assiette subventionnable HT de 7 165 € pour l’acquisition de matériel,
* 3 612 € à Mme Annick BECU sous l’enseigne "AMBULANCE ANNICK TAXIS", 9 rue
Guillaume Dupré, 02150 SISSONNE (canton de SISSONNE), sur une assiette
subventionnable HT de 24 080 € pour l’acquisition d'un véhicule utilitaire,
* 6 000 € à l’EURL BELLINE, 4 bis rue de la Vendée, 02320 PINON (canton de ANIZY-LECHATEAU), sur une assiette subventionnable HT de 40 000 € pour l'acquisition de matériel
et l'aménagement de locaux,
* 1 250 € à M. Alain CHANCEREL, 16 bis rue du Bas des Murs, 02490 VERMAND (canton
de VERMAND), sur une assiette subventionnable de 8 338 € pour l’acquisition de matériel et
l'aménagement de locaux,
* 1 793 € à M. Vincent DERVAUX, 28 boulevard Gambetta, 02700 TERGNIER (canton de
TERGNIER), sur une assiette subventionnable HT de 11 955 € pour l’acquisition d’un
véhicule utilitaire,
* 3 318 € à M. Yves DISANT sous l'enseigne "GARAGE MOBILE CORCY", 8 rue du Petit
Longpont, 02600 CORCY (canton de VILLERS-COTTERETS), sur une assiette
subventionnable HT de 22 121 € pour l'acquisition de matériel,
* 2 250 € à la SARL GARAGE LAHAYE, Route de Vassens, 02290 MORSAIN (canton de
VIC-SUR-AISNE), sur une assiette subventionnable HT de 15 000 € pour la reprise de
matériel,
* 4 500 € à M. Thierry HERREGODS, 20 rue du Maréchal Delattre de Tassigny,
02120 SISSONNE (canton de SISSONNE), sur une assiette subventionnable HT de
30 000 € pour la reprise de matériel,
* 1 834 € à Mme Carole LLIMOUS sous l'enseigne "ACCENT FLEURI", 7 Grande Rue,
02210 COINCY (canton de FERE-EN-TARDENOIS), sur une assiette subventionnable HT
de 12 228 € pour l'acquisition de matériel et aménagement de locaux,
* 1 500 € à l'EURL J. MARTINEZ, 39 Grande Rue, 02760 FRANCILLY-SELENCY (canton de
VERMAND), sur une assiette subventionnable HT de 10 000 € pour l'acquisition de matériel,
* 1 500 € à M. Gino AMODEO, 94 Route de Tergnier, 02800 BEAUTOR (canton de
TERGNIER), sur une assiette subventionnable HT de 30 000 € pour l’acquisition d'un
* 2 512 € à l'EURL GILLES SOUDURES, 5 rue Principale, 02210 ROZET-SAINT-ALBIN
(canton de NEUILLY-SAINT-FRONT), sur une assiette subventionnable HT de 30 000 € pour
l'acquisition de matériel et d'un véhicule utilitaire,
* 824 € à la SARL CLEROY, 32 rue Mahieux, 02290 AMBLENY (canton de VIC-SURAISNE), sur une assiette subventionnable HT de 16 482 € pour l’acquisition d’un véhicule
utilitaire,
* 1 800 € à la SARL CORDEVANT, 39 avenue Charles de Gaulle, 02240 RIBEMONT
(canton de RIBEMONT) sur une assiette subventionnable HT de 27 738 € pour l'acquisition
de matériel et d'un véhicule utilitaire,
* 3 000 € à la SARL ACTYPLAST, 27 rue de la Pomme Rouge, 02100 SAINT-QUENTIN
(canton de SAINT-QUENTIN CENTRE) sur une assiette subventionnable HT de 30 000 €
pour la reprise de matériel,
* 3 000 € à la SARL S.N. PACK, rue Rempart du Midi, 02800 LA FERE (canton de
LA FERE), sur une assiette subventionnable HT de 30 000 € pour la reprise de matériel,
* 3 000 € à la SARL TERDEMOL, 34 rue de Montescourt, 02440 CLASTRES (canton de
SAINT-SIMON), sur une assiette subventionnable HT de 30 000 € pour l’acquisition de
matériel et d’un véhicule utilitaire,
* 2 430 € à l'EURL TRAVAUX PUBLICS OUDELET, 12 rue de Bois, 02270 PARGNY-LESBOIS (canton de CRECY-SUR-SERRE), sur une assiette subventionnable HT de 24 300 €
pour l'acquisition de matériel,
* 649 € à la SARL PREUV'BAT, 31 rue de Bellevue, 02760 FRANCILLY-SELENCY (canton
de VERMAND), sur une assiette subventionnable HT de 12 990 € pour l’acquisition d’un
* 923 € à M. Lilian CONTY sous l'enseigne "LC TRAVAUX", 1434 Les Riez, 02480 CUGNY
(canton de SAINT-SIMON), sur une assiette subventionnable TTC de 18 465 € pour
l’acquisition d’un véhicule utilitaire,
* 2 200 € à M. Patrice PETITEAUX sous l'enseigne "BOULANGERIE PETITEAUX", 24 rue
Jean Moulin – Centre Commercial, 02200 SOISSONS (canton de SOISSONS), sur une
assiette subventionnable HT de 22 000 € pour un aménagement de vitrine ;
2) Prend acte que la somme de 48 969 € sera imputée sur les crédits 2008 inscrits au
chapitre 204 et qu’il subsiste un reliquat de 501 962 € après ces attributions ;
3) Autorise le Président du Conseil général de l’Aisne à signer les arrêtés d’attribution des
subventions susvisées, et tout autre acte en découlant.
RAPPORT N° 10
PARTICIPATION DE L'UNION DES COMMUNAUTÉS DE
COMMUNES DU SUD DE L'AISNE À LA FOIRE
EXPOSITION DE CHÂTEAU-THIERRY
1) Individualise une subvention de 2 757,50 € (deux mille sept cent cinquante sept euros et
cinquante centimes) en faveur de l’Union des Communautés de Communes du Sud de
l’Aisne pour sa participation à la foire exposition de CHÂTEAU-THIERRY sur une assiette
éligible de 5 515 € TTC ;
2) Impute cette dépense de fonctionnement sur le chapitre 65.
RAPPORT N° 11
TRAVAUX DANS LES LOCAUX SCOLAIRES POUR
L'ENSEIGNEMENT DU 1ER DEGRÉ
La Commission Permanente du Conseil général décide de fixer le montant de la dépense
subventionnable des opérations de construction, d’aménagement et de grosses réparations
de locaux scolaires du premier degré, et d’allouer en conséquence les subventions
départementales, gagées sur l'Autorisation de Programme 2008 ouverte au chapitre 204 du
Budget départemental, telles qu’elles figurent en annexe au rapport du Président, soit :
Commune de BRASLES
1 157,00 €
Commune d’ETAMPES-SUR-MARNE
8 925,00 €
Commune de MEZIERES-SUR-OISE
857,00 €
Commune de VILLERS-COTTERETS
105 939,00 €.
RAPPORT N° 12
CONTRATS DÉPARTEMENTAUX DE DÉVELOPPEMENT
LOCAL - PROGRAMMES D'AMÉNAGEMENT ET DE
GROSSES RÉPARATIONS AUX LOCAUX SCOLAIRES
- Décide de financer, dans la limite des Autorisations de Programme votées à cet effet, les
opérations suivantes émanant des programmations 2007 et 2008 :
CDDL de la Communauté de communes du Pays des Trois Rivières
Commune de SAINT-MICHEL : remplacement des stores
2 205,00 €
et des volets de l’école maternelle
CDDL de la Communauté de communes Chauny - Tergnier
Commune de CHAUNY : programme 2008 de
travaux scolaires
62 684,00 €
CDDL de la Communauté de communes des Villes d’Oyse
Communauté de communes des Villes d’Oyse : programme 2008
de travaux dans les écoles de la Communauté de communes
71 607,00 €
CDDL de la Communauté d’agglomération de SAINT-QUENTIN
Commune de SAINT-QUENTIN : programme 2007 de
45 000,00 €
travaux scolaires
CDDL de la Communauté de communes du Pays de la Vallée de l’Aisne
Commune de COEUVRES-ET-VALSERY : travaux
311,00 € ;
divers à l’école
- Gage ces dépenses sur les crédits "CDDL" inscrits au chapitre 204.
RAPPORT N° 13
ADHÉSION DU DÉPARTEMENT, DES COLLÈGES
PUBLICS ET DES CIO AU GROUPEMENT DE
COMMANDES (LOT LIAISONS PERMANENTES AU
XDSL) MIS EN PLACE PAR LA RÉGION PICARDIE
1) Décide l’adhésion du Département de l’Aisne au groupement de commandes mis en
place par la Région Picardie pour bénéficier des services du Réseau Régional de
Télécommunications (RRT) ;
2) Autorise le Président du Conseil général à signer la convention constitutive du
groupement.
RAPPORT N° 14
CONTRACTUALISATION DU FONCTIONNEMENT ET DE
LA GESTION DES CUISINES CENTRALES CONVENTION ENTRE LA RÉGION PICARDIE ET LE
DÉPARTEMENT
- Donne son agrément sur la rédaction de la convention de partenariat à intervenir entre la
Région Picardie et le Département de l’Aisne, pour le fonctionnement des deux cuisines
centrales existant dans l’Aisne ;
- Autorise le Président du Conseil général de l'Aisne à signer cette convention.
RAPPORT N° 15
PROPOSITION DE CESSION DE MATÉRIELS AU
PROFIT DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
D'ENSEIGNEMENT DU PREMIER CYCLE DU SECOND
DEGRÉ
La Commission Permanente du Conseil général accepte le principe de la remise à titre
gratuit, aux établissements publics locaux d’enseignement du premier cycle du second
degré, des lots de matériels acquis au cours de l’année 2003.
RAPPORT N° 16
ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS
CONTRAT D'ASSOCIATION DE NIVEAU COLLÈGE DEMANDES D'AIDE D'INVESTISSEMENT FORMULÉES
PAR LES ÉTABLISSSEMENTS PRIVÉS DU
DÉPARTEMENT - PROGRAMME 2008
- d'allouer, au titre du programme 2008 d'investissement dans les établissements
d'enseignement privé sous contrat d'association, les subventions suivantes aux associations
de gestion des établissements concernés :
Cours Lacordaire à CHARMES
Collège Saint-Joseph Sainte Marie Madeleine
à CHATEAU-THIERRY
Collège Saint-Charles à CHAUNY
Collège Saint-Joseph à FONTAINE-LES-VERVINS
Collège Jeanne d’Arc à GUISE
Collège Enfant Jésus à HIRSON
Collège Sacré-Cœur à LA CAPELLE
Collège La Providence à LAON
Collège Notre-Dame à LIESSE
Collège Saint-Jean et La Croix à SAINT-QUENTIN
Collège Saint-Paul à SOISSONS
Collège Père Joseph Wrésinski à TERGNIER
8 843,00 €
11 880,00 €
25 751,00 €
26 799,00 €
14 026,00 €
11 003,00 €
4 982,00 €
37 379,00 €
10 466,00 €
39 606,00 €
61 725,00 €
2 696,00 €,
- de financer les dépenses correspondantes, soit 255 156,00 €, sur les crédits inscrits au
chapitre 204, article 2042,
- d'autoriser le Président à signer les conventions à intervenir entre le Département et les
établissements concernés, correspondant aux aides attribuées, en application de l'article 4
de la loi n° 94.51 du 21 janvier 1994.
RAPPORT N° 17
MARCHÉS PUBLICS RELATIFS À L'EXPLOITATION DE
SERVICES DE TRANSPORTS CRÉÉS EN FAVEUR
D'ÉLÈVES ET D'ÉTUDIANTS GRAVEMENT HANDICAPÉS,
D'ÉLÈVES DE C.L.I.S. ET D'U.P.I. POUR L'ANNÉE
SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE 2007/2008 - PASSATION
D'UN AVENANT N° 1 AU MARCHÉ N° T07084
général à signer l’avenant n° 1 au marché n° T07084, conclu avec le Taxi Mangotte de
CHATEAU-THIERRY, ainsi que les documents s’y rapportant pour une mise en œuvre à
compter du 20 mai 2008.
RAPPORT N° 18
COMPAGNIE SAINT-QUENTINOISE DE TRANSPORTS SUSPENSION DES LIGNES RÉGULIÈRES AU MOIS
D'AOÛT 2008
La Commission Permanente du Conseil général autorise la Compagnie Saint-Quentinoise de
Transports à suspendre toutes ses lignes régulières interurbaines sauf la ligne express
SAINT-QUENTIN / CHAUNY / SOISSONS, pendant la période du lundi 28 juillet 2008 au
dimanche 24 août 2008 inclus.
RAPPORT N° 19
POLITIQUE DÉPARTEMENTALE EN FAVEUR DU SPORT FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS SPORTIVES
1) Alloue :
A) aux organismes suivants, au titre de la promotion de l'image du département par le sport :
- Comité Régional de Boxe :
tournoi pré-olympique du 15 au 17 mai 2008 à SAINT-QUENTIN
10 000 €
- Comité Départemental de Basket Ball :
match international féminin FRANCE/SLOVAQUIE senior,
qualificatif à l'euro 2009, le 16 août 2008 à SAINT-QUENTIN
5 000 €
- Comité Départemental de Pétanque :
championnat de France en doublettes mixtes
du 11 au 13 juillet 2008 à LAON
3 000 €
B) aux clubs évoluant au niveau national amateur :
- Tennis Club SOISSONS
- Comité Départemental de Badminton
- CCVSA (Club Cycliste VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN)
836 €
1 900 €
10 455 € ;
2) Gage cette dépense de 31 191 € sur les crédits inscrits au chapitre 65 du Budget
départemental.
RAPPORT N° 20
POLITIQUE DÉPARTEMENTALE EN FAVEUR DU SPORT SOUTIEN AUX CLUBS SPORTIFS ET AUX OMS
1) Alloue, au titre de la promotion de l'image du département par le sport, les soutiens aux
clubs sportifs et aux OMS tels que présentés en annexe 1 au rapport du Président ;
2) Gage cette dépense de 225 620 € sur les crédits inscrits au chapitre 65 du Budget
départemental.
RAPPORT N° 21
EQUIPEMENT EN MATÉRIEL INFORMATIQUE DES COMITÉS
SPORTIFS
1) Alloue, en matière d'équipement informatique, une subvention de 526 €, représentant
50 % de la dépense subventionnable, au Comité départemental d'haltérophilie ;
2) Gage cette dépense de 526 € sur les crédits inscrits au chapitre 204.
RAPPORT N° 22
PROMOTION DE L'IMAGE DU DÉPARTEMENT PAR LE SPORT
- AIDE INDIVIDUELLE AUX ATHLÈTES DE HAUT NIVEAU
1) Alloue les aides individuelles suivantes aux athlètes de haut niveau désignés ci-dessous :
Saison 2006/2007
- Pierre FOIGNE
- Jérémy TALON
350 €
350 €
Saison 2007/2008
- Claire SERVEL
- Capucine CORNUT
- Antoine WINIESKI
- Dorian LE GALL
- Sébastien DUCIEL
- Mélissa HENRY
- Thomas BLASUTTO
- Clément WINDECKER
- Coraline THERON
- Thomas LAGASSE
- Alexandre VOGEL
- Louis ROSSI
- Manon MEZARD
- Guillaume COCHET
- Rémi CLIN
1 400 €
1 400 €
1 400 €
1 400 €
1 400 €
1 400 €
1 400 €
2 100 €
1 400 €
1 400 €
1 400 €
1 400 €
1 400 €
1 400 €
1 400 € ;
2) Gage cette dépense de 22 400 € sur les crédits inscrits au chapitre 65, article 6513 du
Budget départemental ;
3) Prend acte qu'il subsiste une somme disponible de 97 750 € après ces attributions.
RAPPORT N° 23
CONTRATS DÉPARTEMENTAUX DE DÉVELOPPEMENT
LOCAL - EQUIPEMENT SPORTIF ET CULTUREL
La Commission Permanente du Conseil général décide de financer, dans la limite des
Autorisations de Programme votées à cet effet, les opérations suivantes :
- CDDL de la Communauté de communes du Pays des Trois Rivières
Programmation 2008-2010 2ème triennal
AUBENTON – Réhabilitation du vestiaire du terrain de football
6 745 €
COINGT – Réalisation d’une pergola pour la salle des fêtes
2 601 €
LANDOUZY-LA-VILLE – Réfection du sol de la salle des associations
3 407 €
- CDDL de la Communauté d’agglomération du Soissonnais
Communauté d’agglomération du Soissonnais
Conservatoire de musique sur le site Gouraud – Concours
54 000 €
- CDDL de la Communauté de communes Chauny-Tergnier
CHAUNY – Mise aux normes des vestiaires et création
du club house de l’USC au Parc Joncourt
75 244 €
- CDDL de la Communauté de communes de Saint Simon
Programmation 2006-2008 1er triennal
SERAUCOURT-LE-GRAND – Installation d’une clôture au terrain de tennis
4 883 €
- CDDL de la Communauté de communes de La Thièrache du Centre
LA CAPELLE – Création d’une Maison des Associations
PLOMION – Réfection du parquet de la salle des fêtes
20 000 €
5 764 €
- CDDL de la Communauté de communes du Laonnois
LAON – Réfection des installations d’athlétisme
du stade Marcel Levindrey
LAON – Remise à niveau des équipements et des systèmes
d’exploitation du Centre Social Champagne et de la Maison Marc Sangnier
324 695 €
50 000 €.
RAPPORT N° 24
CONTRIBUTION DÉPARTEMENTALE AUX ÉCOLES DE
MUSIQUE - EXERCICE 2008
1) Fixe, au titre de l'exercice 2008, le montant des subventions de fonctionnement pour les
écoles de musique :
- Ecoles de musique non contrôlées par l'Etat avec un effectif inférieur ou égal à 200 élèves :
- Association "Domaine Musiques et Arts Réunis"
11 765 €
de FOLEMBRAY
- Association des parents d’élèves et amis
22 870 €
de l’école de musique de BRAINE et VAILLY
- Communauté de communes du Chemin des Dames
11 256 €
- Syndicat Intercommunal du secteur scolaire
30 462 €
de CONDE-EN-BRIE
- Ville de GAUCHY
22 870 €
- Centre Intercommunal d'Education Musicale
22 870 €
de GUIGNICOURT
- Association Théâtre Musique et Danse de GUISE
5 761 €
- Communauté de communes du Pays de la Serre
38 120 €
- Ville d’HIRSON
22 870 €
- Communauté de Communes de l'Ourcq et du Clignon
19 554 €
- Commune du NOUVION-EN-THIERACHE
13 691 €
- Commune de RIBEMONT
21 408 €
- Commune de SAINT-MICHEL EN THIERACHE
20 026 €
- Communauté de communes de SAINT-SIMON
38 120 €
- Association "Ecole de Musique Intercommunale
22 870 €
Les 4 Chemins" de SISSONNE
- Communauté de communes du Pays
22 228 €
de la Vallée de l’Aisne
- Association "Ecole de Musique Intercommunale
15 138 €
du canton de VERMAND"
- Association "Ecole de Musique de VERVINS"
22 870 €
- Association pour l’Animation et le Développement
12 649 €
Culturel du Territoire des Portes de la Thiérache
- Ecoles de musique non contrôlées par l'Etat comptant plus de 200 élèves :
- Ville de CHATEAU-THIERRY
18 207 €
- Ville de CHAUNY
10 710 €
- Association "Conservatoire de Musique de TERGNIER"
10 404 €
- Communauté de communes de
13 311 €
VILLERS-COTTERETS/FORET DE RETZ
- Ecoles de musique contrôlées par l'Etat comptant plus de 200 élèves :
- Ville de LAON
17 385 €
- Ville de SAINT-QUENTIN
10 065 €
- Communauté d’agglomération du Soissonnais
3 660 € ;
2) Prend acte qu’il subsiste un solde de 246 395,50 € à verser sur les subventions ainsi
fixées, compte tenu du versement d’acomptes tel que décidé par l’Assemblée
départementale lors de sa réunion de programmation 2008 ;
3) Gage cette dépense sur les crédits inscrits au chapitre 65 du Budget départemental.
RAPPORT N° 25
DE LA MUSIQUE - ARMADA (AUTOUR DES ROUTES DES
MUSIQUES ACTUELLES DU DÉPARTEMENT DE L'AISNE)
1) Individualise, dans le cadre d'ARMADA (Autour des Routes des Musiques Actuelles du
Département de l'Aisne), les subventions suivantes :
- Espace Jeunesse et Culture de SOISSONS - Boomrang
Fédération Départementale des MJC
- Association Le Pied de la Lettre - Scène ouverte- Association Y’a pas d’lezard - Bizz'Art Festival- Association Crescendo - Jazz'tidudes
- ADAMA frais d'impression des brochures et des contremarques
ARMADA du 1er semestre 2008
708 €
1 000 €
1 830 €
1 830 €
1 959 €
2) Gage cette dépense de 7 327 € sur les crédits inscrits au chapitre 65 ;
3) Autorise le Président à signer un avenant à la convention passée avec l'ADAMA le
14 mars 2008.
RAPPORT N° 26
DE LA MUSIQUE - DIFFUSION COPRODUITE
1) Individualise les subventions suivantes, destinées aux organisateurs des manifestations
entrant dans le cadre de la Diffusion Coproduite :
- ADAMA
9 790 €
Tournée "Chemins de Musique"
NEUILLY-SAINT-FRONT (2 mai) – RIBEMONT (3 mai) – BRAINE (4 mai)
COUCY-LE-CHÂTEAU (6 mai) – CLASTRES (14 mai) – MARLE (16 mai).
- ADAMA
"Belles Pages de l’Aisne"
23 mai 2008 – LA FERTÉ-MILON – Eglise.
6 788 €
- ADAMA
30 mai 2008 – VIC-SUR-AISNE – Eglise.
5 380 €
- ADAMA
Maquette et impression de 10 000 brochures
5 262 € ;
2) Couvre cette dépense de 27 220 € sur les crédits inscrits au chapitre 65 du Budget
départemental ;
3) Autorise le Président à signer un avenant à la convention passée avec l'ADAMA le
14 mars 2008.
RAPPORT N° 27
DE LA MUSIQUE - PROJETS DE DIFFUSION À
VOCATION PÉDAGOGIQUE
1) Individualise, dans le cadre des projets de diffusion à vocation pédagogique, les
participations suivantes :
- Association de Parents d’Elèves du Conservatoire de LAON
Master Class et concert pour les classes de clarinette du département.
Exposition de la maison Selmer.
Association Les Quatre Chemins/ Ecole de musique de SISSONNE
4ème stage d'orchestre à cordes Junior "4 cordes et un archet".
2 concerts de clôture du stage
2 300 €
700 € ;
2) Couvre cette dépense de 3 000 € sur les crédits inscrits au chapitre 65 du Budget
départemental.
RAPPORT N° 28
INTERVENTION EN FAVEUR DU FONDS
DÉPARTEMENTAL D'ANIMATION LOCALE
1) Alloue les subventions suivantes :
- Association Agréée pour la Pêche et la Protection
du Milieu Aquatique (A.A.P.P.M.A.) "Le Gardon" Concours annuel de pêche à CYS-LA-COMMUNE le
18/05/2008
300,00 €
- Association Historium à ESSISES – Célébration du
400ème anniversaire de Québec et la Nouvelle France
(lors de la fête communale de BRASLES et dans les écoles
de NEUILLY-SAINT-FRONT, FÈRE-EN-TARDENOIS,
CHÉZY-SUR-MARNE, CHARLY-SUR-MARNE,
ESSISES et MONTFAUCON) du 03/05 au 26/05/2008
400,00 €
- Foyer Socio-Educatif du collège de CHARLY-SUR-MARNE Sortie scolaire pédagogique (visite des camps de concentration)
à STRUTHOF NAZTWEILER (Alsace) le 28/02/2008
400,00 €
- Association Handball La Férois – Tournoi de handball
sur gazon à LA FÈRE le 08/06/2008
300,00 €
- Foyer rural de TRAVECY – Journée marche et jeux picards
à TRAVECY le 18/05/2008
400,00 €
- Union Nationale des Combattants (U.N.C.) LA FÈRE et
environs – Congrès départemental des Anciens Combattants
de l’U.N.C. de l’Aisne à LA FÈRE le 15/06/2008
300,00 €
- Familles Rurales de CRÉPY-EN-LAONNOIS – Feux de la
Saint-Jean et Fête de la Musique à CRÉPY-EN-LAONNOIS
le 21/06/2008
300,00 €
- Association "Courir dans la chlorophylle" - Courses
pédestres "La corrida des écoles" à CHAMBRY
le 07/06/2008
350,00 €
- Association "Anim’Athies" d’ATHIES-SOUS-LAON – Foire
à l’oignon à ATHIES-SOUS-LAON le 21/09/2008
500,00 €
- Commune de CHIVY-LES-ETOUVELLES – Fête de l’artichaut
à CHIVY-LES-ETOUVELLES le 31/08/2008
600,00 €
- Société Historique de Haute Picardie de LAON Organisation d’une conférence avec présentation d’une
thèse sur "la sculpture de la façade de la cathédrale de
LAON" à LAON le 03/10/2008
500,00 €
- Association Marquette-Jolliet de LAON – Rencontres de la
Francophonie 2008 – Participation du 400ème anniversaire
de la Fondation du Québec à LAON les 19/03, 26/09, 29 et
30/11/2008
500,00 €
- Association Boxing Club Laonnois - ½ Finale du
Championnat de France amateur de boxe à LAON le
05/04/2008
1 500,00 €
- Société des Amis de LAON et du Laonnois – Découverte
en bus du circuit "Hector de Petigny", artiste-peintresculpteur, le 07/06/2008
700,00 €
- Commune de LEHAUCOURT – Serment de jumelage entre la
commune de LEHAUCOURT et la commune de GORNJA
STUBICA à GORNJA STUBICA (Croatie) du 12 au 17/04/2008
200,00 €
- Association des Anciens Combattants d’Estrées Journée du souvenir en mémoire des fusillés du MontValérien au Mont-Valérien le 19/05/2008
200,00 €
- Communauté de communes du canton d’OULCHY-LECHÂTEAU – Fête intercommunale des associations à
CHACRISE le 04/10/2008
1 000,00 €
- Bibliothèque rurale de LA VILLE-AUX-BOIS-LES-DIZY
Concert "Chœurs d’Hommes" à LA VILLE-AUX-BOISLES-DIZY le 26/04/2008
200,00 €
- Association Thiérache Animation Culture Tourisme
(T.A.C.T.) de ROZOY-SUR-SERRE – Fête du Val de Serre
(course pédestre, expositions, jeux picards, olympiades
centres aérés) à GRANDRIEUX le 20/07/2008
500,00 €
- Association Aéro-Club de l’Aisne – Aérodrome de RoupyFontaine les Clercs – "L’Aéro-Club de l’Aisne fête ses
80 printemps" à l’aérodrome de Roupy les 08-09 et
10/05/2008
200,00 €
- Association Ecurie du Berceau à LAON – Courses
d’accélération sur les pistes de SAMOUSSY le 06/04/2008
250,00 €
- Association Football club de CROUY – Tournoi National
Benjamin de football à CROUY les 07 et 08/06/2008
400,00 €
- Coopérative scolaire de PONTRUET – Sortie scolaire
pédagogique à Nausicaa (BOULOGNE-SUR-MER) le 10/06/2008
300,00 €
- Association Rugby Club de Thiérache de VERVINS – Tournoi
de rugby Inter Collèges à VERVINS le 19/06/2008
400,00 €
- Comité des Fêtes de MOLAIN – Fête de la Tartine (produits
du terroir, jeux picards) à MOLAIN le 15/08/2008
300,00 €
- Commune de WASSIGNY – Fête champêtre en milieu rural
(produits du terroir, animations, spectacle de rue, jeux picards)
à WASSIGNY le 13/07/2008
800,00 € ;
2) Prend acte qu'il subsiste, après ces attributions, une somme restant à individualiser de :
-
2 800 € pour le canton de BRAINE
1 800 € pour le canton de CHARLY-SUR-MARNE
2 200 € pour le canton de LA FÈRE
2 950 € pour le canton de LAON Nord
100 € pour le canton de LAON Sud
2 200 € pour le canton de LE CATELET
600 € pour le canton de OULCHY-LE-CHÂTEAU
2 100 € pour le canton de ROZOY-SUR-SERRE
2 700 € pour le canton de SAINT-SIMON
2 250 € pour le canton de SISSONNE
3 800 € pour le canton de Soissons Nord
1 100 € pour le canton de Vermand
2 500 € pour le canton de Vervins
1 300 € pour le canton de Wassigny.
RAPPORT N° 29
OPÉRATION DÉPARTEMENTALE "COLLÈGE AU
CINÉMA" - FINANCEMENT DU COÛT DU TRANSPORT
DES COLLÉGIENS VERS LES SALLES DE CINÉMA
1) Alloue les sommes suivantes aux collèges qui participent à l'opération "Collège au
Cinéma" pour la prise en charge du coût du transport des élèves vers le cinéma le plus
proche de chaque établissement :
-
Collège Pierre et Marie Curie de BRAINE
Collège François Truffaut de CHARLY-SUR-MARNE
Collège Pierre Sellier de LA CAPELLE
Collège Charlemagne de LAON
Collège Le Nain de LAON
Collège Colbert Quentin de LE NOUVION-EN-THIERACHE
Institution Notre Dame de LIESSE
Collège César Savart de SAINT-MICHEL
Collège Marthe Lefèvre de SAINT-QUENTIN
Collège Marcel Pagnol de VERMAND
268,50 €
2 160,00 €
101,00 €
106,56 €
285,28 €
246,00 €
266,00 €
138,00 €
156,00 €
354,80 € ;
2) Finance cette dépense de 4 082,14 € à l'aide des crédits inscrits au Budget départemental
au chapitre 65, article 6568 ;
3) Prend acte qu'il subsiste une somme disponible de 12 891,20 € après ces attributions.
RAPPORT N° 30
POLITIQUE DÉPARTEMENTALE EN FAVEUR DES
ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT ET DES
SÉJOURS DE VACANCES - DEMANDES FORMULÉES
PAR DES ASSOCIATIONS À VOCATION
SOCIO-ÉDUCATIVE ET PAR LES COMMUNES
1) Alloue les subventions suivantes aux associations qui organisent des Accueils de Loisirs
Sans Hébergement ou des Séjours de Vacances :
A.L.S.H. :
- FRANCILLY (Francas) article 6574
- JUSSY (Association Familles Rurales) article 6574
- LA CAPELLE (Association Tac-Tic Animation) article 6574
- MISSY-SUR-AISNE (Francas) article 6574
- NAUROY (Francas) article 6574
- PONTRU (Francas) article 6574
- PRÉMONT (Francas) article 6574
975 €
1 545 €
1 215 €
1 290 €
975 €
1 215 €
1 290 €
Séjours de Vacances d'été :
- CRÉPY (Association Familles Rurales) article 6574
- LAON (Scouts et Guides de France-groupe de LAON) article 6574
- SAINT-QUENTIN (Guides Soleil) article 6574
1 200 €
2 100 €
1 200 € ;
2)
Gage ces dépenses sur le crédit inscrit au chapitre 65, article 6574 ;
3)
Prend acte qu'il subsiste une somme disponible de :
3 850 € au chapitre 65, article 65738.
RAPPORT N° 31
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FÉDÉRATION DES
ŒUVRES LAÏQUES DE L'AISNE - SUBVENTION
D'INVESTISSEMENT AU TITRE DU MAINTIEN EN L'ÉTAT
DU DOMAINE DE BEAUREGARD
La Commission Permanente du Conseil général individualise, en faveur de la Ligue de
l’Enseignement Fédération des Œuvres Laïques de l’Aisne, une aide de 20 222,38 € au
chapitre 204, pour des travaux de réfection de chambres, d’installation sanitaire et de
réparation thermique à réaliser par des entreprises extérieures sur le domaine de
Beauregard, menés sous maîtrise d’ouvrage de la Ligue de l’Enseignement Fédération des
Œuvres Laïques de l’Aisne et faisant l’objet du conseil technique du Département.
RAPPORT N° 32
FONDS D'ANIMATION CULTURELLE POUR
L'EDUCATION POPULAIRE - CONVENTION
D'OBJECTIFS AVEC LA FÉDÉRATION
DÉPARTEMENTALE LEO LAGRANGE AISNE - ACTION
FÉDÉRALE "DÉMOCRATIE ET COURAGE"
1) Individualise, au chapitre 65, pour 2008 une aide de 14 875 € en faveur de la Fédération
Départementale Léo Lagrange Aisne pour l’action "Démocratie et Courage" afin d’organiser,
en 2008, 25 interventions dans les collèges du département sur des thématiques liées à la
violence, au racisme et au commerce équitable – commerce éthique ;
2) Autorise le Président du Conseil général à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs
2007 - 2009 signée avec la Fédération Départementale Léo Lagrange Aisne tel qu’il figure
en annexe à son rapport.
RAPPORT N° 33
CAVERNE DU DRAGON - MUSÉE DU CHEMIN DES
DAMES : ORGANISATION DE VISITES - CONVENTION
ENTRE LE DÉPARTEMENT DE L'AISNE, LE COMITÉ
DÉPARTEMENTAL DU TOURISME DE L'AISNE ET LA
SOCIÉTÉ CENTER PARCS
signer la convention de partenariat entre le Département, le Comité Départemental du
Tourisme de l’Aisne et Center Parcs gestionnaire du Domaine du Lac de l’Ailette, telle qu’elle
figure en annexe à son rapport.
RAPPORT N° 34
CAVERNE DU DRAGON - MUSÉE DU CHEMIN DES DAMES :
JOURNÉES DE GRATUITÉ ET VENTE D'OUVRAGES
- d’accorder la gratuité à l’ensemble des visiteurs de la Caverne du Dragon, Musée du
Chemin des Dames les 4 juillet, 5 juillet, 29 août et 30 août 2008 dans le cadre de l’opération
"L’été du Conseil général",
- d’accorder chaque année la gratuité à l’ensemble des visiteurs de la Caverne du Dragon,
Musée du Chemin des Dames de 19H à 1H du matin dans le cadre de l’opération nationale
la "Nuit des musées" dont la date est fixée par l’Etat,
- d’accorder chaque année la gratuité de la Caverne du Dragon, Musée du Chemin des
Dames dans le cadre de l’opération nationale des Journées du patrimoine, dont la date est
fixée par l’Etat, sachant que la prestation proposée sera une visite courte d’une demi-heure,
- de vendre, au Comité Départemental du Tourisme de l’Aisne, 250 exemplaires du guide
"pays côté histoire" Le Chemin des Dames. Guide de découvertes. Sites de Mémoire,
balades et circuits. Editions Chamina, Clermont Ferrand, 2004, 41 p. (version française) au
prix de 3 € l’unité.
RAPPORT N° 35
COMMÉMORATION DU 90ÈME ANNIVERSAIRE DES
COMBATS DE 1918
La Commission Permanente du Conseil général adopte, au titre du programme de
manifestations organisées par des tiers, dans le cadre de la Commémoration du
90ème anniversaire des Combats de l’année 1918, les projets présentés et alloue sur le crédit
voté au chapitre 65, les subventions suivantes :
¾ Association "Les Mélangeurs"
Spectacle d’arts mélangés sur la
Grande Guerre
12 000 €
¾ Association "Eperon 132"
- Exposition à la salle des fêtes de CROUY
- Défilé de poilus
2 000 €
¾ Association Culture et Histoire autour
du Vignon
- 12ème exposition photographique
- édition d’un livre-catalogue
- film aérien
2 000 €
¾ Ville de CHAUNY
Exposition et pièce de théâtre
¾ Commune de LA FLAMENGRIE et Comité
de la Pierre d’Haudroy
- Exposition, cérémonie à la Pierre d’Haudroy
- Rédaction d’un livret
750 €
3 500 €
¾ Société Historique Régionale de
VILLERS-COTTERÊTS
Exposition "1918 et ses lendemains
en pays Cotterézien"
5 000 €
¾ Association des Amis du musée franco
Américain de BLÉRANCOURT
Manifestation dans le cadre du projet
"Les porteurs de mémoire"
2 500 €
¾ Groupement des Amateurs de Véhicules
Anciens de Picardie
Rallye commémoratif entre LA CAPELLE
et COMPIÈGNE
3 000 €
¾ Comité d’entente des Associations
d’Anciens Combattants et la Ville de
CHÂTEAU-THIERRY
"Les Américains dans la Grande Guerre
à CHÂTEAU-THIERRY". Jazz mémorial
5 000 €
¾ Société Archéologique et Historique
de VERVINS et de la Thiérache
Actions à caractère pédagogique
4 000 €
¾ Ville de LA CAPELLE
Réaménagement de la Villa Pasques et
réalisation d’une scénographie
RAPPORT N° 36
20 000 €.
COMMUNES DU VAL DE L'AISNE - COMMUNE DE
SANCY-LES-CHEMINOTS - RÉNOVATION DE L'ÉGLISE
- Individualise, au titre du Contrat Départemental de Développement Local du Territoire de la
Communauté de communes du Val de l’Aisne, une subvention d’un montant de 1 977,19 €
en faveur de la commune de SANCY-LES-CHEMINOTS pour la rénovation de l’église sur
une assiette éligible de 6 590,64 € HT ;
- Gage cette dépense sur les crédits "CDDL" inscrits au chapitre 204.
RAPPORT N° 37
DE LA LECTURE
général à signer la convention pour le développement de la lecture dans le centre Epide de
LAON-COUVRON telle qu’elle figure en annexe à son rapport.
RAPPORT N° 38
MISE EN ŒUVRE D'UN CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
AVEC LES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET
LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE
La Commission Permanente du Conseil général décide de mettre en œuvre le Contrat
Enfance Jeunesse avec les Caisses d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole.
RAPPORT N° 39
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION
DÉPARTEMENTALE D'ENTRAIDE DES PERSONNES
ACCUEILLIES EN PROTECTION DE L'ENFANCE DU
25 MARS 2002 - AVENANT N° 6
signer l’avenant n° 6 à la convention, à intervenir entre l’Association Départementale
d’Entraide des Personnes accueillies en Protection de l’Enfance et le Département de
l’Aisne, dont le détail figure en annexe au rapport du Président.
RAPPORT N° 40
RÉSEAU D'ECOUTE, D'APPUI ET
D'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS (REAAP) CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE 2008
- d’adopter le projet de répartition des crédits,
- d’autoriser le Président du Conseil général à signer les conventions avec les différentes
associations.
RAPPORT N° 41
MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DÉPARTEMENTAL
D'INSERTION - RAPPORT N° 2008-4
1/ Autorise le Président du Conseil général à signer tous les actes afférents aux actions
présentées à son rapport et notamment les conventions de mise en œuvre :
08-017 – Maison de l’Emploi et de la Formation du Pays du Grand Laonnois - Action
"Référent animateur d’étapes" - 20 434 €
08-R98-021 – Centre Communal d’Action Sociale de CHÂTEAU-THIERRY - Chantier
"Rompre la solitude" - 12 162 €
08-R06-017 AV – Les Ateliers d’Insertion des Restaurants du Coeur de l’Aisne d’AULNOISSOUS-LAON - "Plate-forme mobilité" - 13 124 €
08-R97-044 – Communauté de communes de l’Ourcq et du Clignon - Chantier "Equipe verte,
réhabilitation du petit patrimoine" - 33 230 €
08-R04-018 - Croix Rouge Française - Atelier "Epicerie Sociale" - 10 774 €
07-R97-045 AV - Association A.R.B.R.E.S. - "Equipe verte et réhabilitation du petit
patrimoine" - 29 267 €
08-R97-045 BIS - Association A.R.B.R.E.S. - "Equipe verte et réhabilitation du petit
patrimoine" - 18 050 €
08-R98-019 - Association SAINT-QUENTIN ENTR’AIDE - Atelier "Resocialisation" - 28 970 €
08-R07-018 - Association Espérance Jean Bertin / A.F.T.A.M. - Chantier d’insertion
professionnelle renforcée "Activité horticole et maraîchère" - 31 397 € ;
2/ Autorise le Président du Conseil général à signer tous les actes afférents aux actions
précitées pour des changements n’affectant pas l’économie générale des prestations et
n’ayant aucune conséquence financière ultérieure.
RAPPORT N° 42
CONVENTION D'OBJECTIFS 2008 AVEC LOGIVAM
S.A. D'HLM
1) Accepte le programme d'actions en faveur de LOGIVAM S.A. d’HLM concernant :
- la construction de 30 logements locatifs sociaux PLUS situés rue de Laon à ATHIESSOUS-LAON pour un montant forfaitaire de subvention de 110 000 €, soit 3 666 € par
logement,
- l’acquisition en Vefa de 35 logements locatifs sociaux PLS situés rue Lavisse – Quartier
Gouraud à SOISSONS pour un montant forfaitaire de subvention de 175 000 €, soit 5 000 €
par logement ;
2) Autorise en conséquence le Président du Conseil général à signer la convention
d’objectifs 2008 avec LOGIVAM S.A. d’HLM ;
3) Cette subvention sera mandatée au moyen des crédits inscrits au Budget départemental
chapitre 204, nature 2042 ;
4) LOGIVAM S.A. d’HLM disposera d’un délai de 3 ans à compter de la date de notification
de la présente délibération pour réaliser les travaux ou acquérir les logements concernés ;
5) Les paiements des subventions départementales interviendront au fur et à mesure de
l’état d’avancement des travaux ou de l’échéancier de paiement, sur présentation des
justificatifs de la dépense engagée et acquittée. Le solde sera réglé sur production du
récapitulatif définitif des prestations exécutées.
RAPPORT N° 43
M. PHILIPPE PADIEU ET MLLE LYDIA SECRETAIN AMÉLIORATION DE 2 LOGEMENTS SITUÉS À
CHAVONNE 18, RUE SAINT-LAURENT
1) Décide d’accorder, dans le cadre du Programme d’Intérêt Général de l’Ailette, à
M. Philippe PADIEU et Mlle Lydia SECRETAIN une aide complémentaire de 17 195 €
représentant 15 % du montant des travaux subventionnés par l’ANAH de 114 635 € pour
financer l’amélioration de 2 logements locatifs situés à CHAVONNE 18, rue Saint-Laurent ;
2) Cette subvention sera imputée sur le chapitre 204 , nature 2042 du Budget
départemental ;
3) M. Philippe PADIEU et Mlle Lydia SECRETAIN disposeront d’un délai de 3 ans à compter
de la notification de la présente délibération pour réaliser les travaux.
RAPPORT N° 44
M. ET MME STÉPHANE LELEU - AMÉLIORATION D'UN
LOGEMENT SITUÉ À LAON 5, RUE DE LA HERSE
M. et Mme Stéphane LELEU une aide complémentaire de 2 575 € représentant 5 % du
montant des travaux subventionnés par l’ANAH de 51 500 € pour financer l’amélioration d'un
logement locatif situé à LAON 5, rue de la Herse ;
2) Cette subvention sera imputée sur le chapitre 204, nature 2042 du Budget
Départemental ;
3) M. et Mme Stéphane LELEU disposeront d’un délai de 3 ans à compter de la notification
de la présente délibération pour réaliser les travaux.
RAPPORT N° 45
MME FRANÇOISE NATY-MACHAT - AMÉLIORATION DE
2 LOGEMENTS SITUÉS À LAON 7, PLACE DU GÉNÉRAL
LECLERC
Mme Françoise NATY-MACHAT une aide complémentaire de 4 893 € représentant 5 % du
montant des travaux subventionnés par l’ANAH de 97 868 € pour financer l’amélioration de
2 logements locatifs situés à LAON 7, place du Général Leclerc ;
3) Mme Françoise NATY-MACHAT disposera d’un délai de 3 ans à compter de la notification
de la présente délibération pour réaliser les travaux.
RAPPORT N° 46
M. ET MME JEAN-PIERRE POTEL - AMÉLIORATION
D'UN LOGEMENT SITUÉ À LAON 167, BOULEVARD
BROSSOLETTE
M. et Mme Jean-Pierre POTEL une aide complémentaire de 892 € représentant 5 % du
montant des travaux subventionnés par l’ANAH de 17 845 € pour financer l’amélioration d'un
logement locatif situé à LAON 167, boulevard Brossolette ;
3) M. et Mme Jean-Pierre POTEL disposeront d’un délai de 3 ans à compter de la
notification de la présente délibération pour réaliser les travaux.
La subvention sera versée sur présentation du justificatif attestant du paiement effectué par
l’ANAH et sera calculée au prorata des dépenses effectivement réalisées.
RAPPORT N° 47
HÉBERGEMENT DES HANDICAPÉS DANS DES
ÉTABLISSEMENTS SITUÉS HORS DU TERRITOIRE
NATIONAL
- Autorise, à titre dérogatoire, la prise en charge du placement au foyer :
La Pilerie de :
M. Philippe ACQUART, site Le Cigalou à ROUVEROY,
Mlle Armelle FAVEREAUX, site Au cœur de la ville à MONS,
M. Ludovic GAILLARD, site Le Cigalou à ROUVEROY,
M. David LAGOUGE, site Au cœur de la ville à MONS,
M. Laurent MASCRET, site Chrysalide à MONS,
M. Raymond POUPART, site Au cœur de la ville à MONS,
L’Air de Paix de :
M. Olivier FOSTIER
Mlle Christine HENNECHART ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du
Département, les conventions à intervenir avec l’établissement pour la prise en charge
des frais de placement en foyer occupationnel de ces personnes handicapées ;
- Refuse la modification des conventions concernant :
M. Jean-Marie BAUDELOT
M. Aurélien MORVAN.
RAPPORT N° 48
AVANCE SUR FRAIS DE SÉJOUR AU SERVICE
D'ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-SOCIAL POUR ADULTES
HANDICAPÉS GÉRÉ PAR L'ASSOCIATION DE PARENTS,
D'AMIS ET DE PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES
DITE A.P.E.I. DE SOISSONS "LES PAPILLONS BLANCS"
- d'accorder, pour un montant de 34 512 €, une avance sur frais de séjour au Service
d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés, géré par l'Association de
Parents, d'Amis et de Personnes Handicapées Mentales dite A.P.E.I. de SOISSONS
"Les Papillons Blancs", dans les conditions exposées dans le rapport du Président du
Conseil général,
- d'autoriser le Président du Conseil général à signer la convention jointe à la présente
délibération (*).
RAPPORT N° 49
PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D'AIDE À
L'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DES PERSONNES
DÉPENDANTES - MMES ELISABETH RUDOLPH,
KHEIRA ZEGHOUF, M. LOUIS ALARD
- d'accorder une subvention à :
. Mme Elisabeth RUDOLPH
. Mme Kheira ZEGHOUF
. M. Louis ALARD
3 082,66 €
1 489,00 €
1 343,00 €
au titre du programme départemental d'aide à l'investissement en faveur des personnes
dépendantes, subvention imputable sur les crédits inscrits au chapitre 204, nature 2042 du
Budget départemental,
- d’autoriser le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du
Département, les conventions afférentes à cette décision, à intervenir avec les intéressés.
RAPPORT N° 50
RÉPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE
RELATIVES À LA CIRCULATION ROUTIÈRE
La Commission Permanente du Conseil général décide de retenir, au titre du produit des
amendes de police de l’année 2007, le programme figurant en annexe à la présente
délibération (*), soit 7 opérations pour un montant de 95 915,75 €.
RAPPORT N° 51
CONVENTION FIXANT LES MODALITÉS DE
RÉALISATION ET DE FINANCEMENT DES TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ AUX ABORDS DE LA
MAIRIE ÉCOLE SUR LA RD 967 DANS LA TRAVERSE DE
L'AGGLOMÉRATION DE LONGUEVAL-BARBONVAL
¾ Approuve la passation de la convention avec la commune de LONGUEVAL-BARBONVAL
qui a pour objet de déterminer les conditions techniques, administratives et financières et
d'entretien ultérieur auxquelles est subordonnée la réalisation, sous maîtrise d’ouvrage
communale, des travaux de réfection de la couche de roulement de la RD 967 du
PR 47+953 au PR 48+090 dans le cadre de l'aménagement de sécurité aux abords de la
Mairie Ecole en agglomération de LONGUEVAL-BARBONVAL.
La participation financière du Département sera de 10 513 ,92 € HT y compris la part
Maîtrise d'œuvre et sera imputée sur le chapitre 204 du Budget départemental ;
¾ Autorise le Président du Conseil général à signer cette convention, au nom et pour le
RAPPORT N° 52
FONDS DÉPARTEMENTAL DE SOLIDARITÉ INDIVIDUALISATION DE VINGT-TROIS OPÉRATIONS
SUR LES COMMUNES DE BONNEIL, FRESNES-ENTARDENOIS, VILLERS-SUR-FERE, BESNY-LOIZY,
BRUYERES-ET-MONTBERAULT, MONTIGNY-LE-FRANC,
VILLEMONTOIRE, SAINT-PIERRE-LES-FRANQUEVILLE,
MESNIL-SAINT-LAURENT, MACHECOURT, MAUREGNYEN-HAYE, SISSONNE, SEPTMONTS, CHAVONNE
La Commission Permanente du Conseil général accepte les inscriptions détaillées
ci-dessous :
CANTON DE CHATEAU-THIERRY :
*deux subventions relatives à la commune de BONNEIL pour des travaux de voirie VC n° 9
Rte de Moucherelle et VC n° 5, 8, 9 et 10 rues de Goufru, de la Vallée, de Moucherelle et du
Château d’eau pour un montant total de 14 490,00 € sur le programme 2008
CANTON DE FERE-EN-TARDENOIS :
*une subvention relative à la commune de FRESNES-EN-TARDENOIS pour des travaux de
voirie VC n° 8 Chemin de la Motte pour un montant de 3 192,31 € sur le programme 2008
*une subvention relative à la commune de VILLERS-SUR-FERE pour des travaux de voirie
VC n° 2 rue du Préau pour un montant de 2 048,49 € sur le programme 2007
CANTON DE LAON-NORD :
*six subventions relatives à la commune de BESNY-LOIZY pour des travaux de voirie VC
Ch. du Mont Fendu, rue Derrière les Haies, Saint-Martin, Chemin de Courdeau, Ch. du Parc,
Ch. des Bergers pour un montant total de 2 745,60 € sur le programme 2007
CANTON DE LAON-SUD :
*deux subventions relatives à la commune de BRUYERES-ET-MONTBERAULT pour des
travaux de réfection VC ordinaire rue Gaston Vandorme et Chemin des Gueules pour un
montant total de 3 268,34 € sur le programme 2003
CANTON DE MARLE :
*une subvention relative à la commune de MONTIGNY-LE-FRANC pour des travaux de
voirie RD n° 254 rue du Château pour un montant de 1 250,51 € sur le programme 2008
CANTON D’OULCHY-LE-CHATEAU :
*une subvention relative à la commune de VILLEMONTOIRE pour des travaux de voirie VC
Ch. de Charentigny pour un montant de 5 460,85 € sur le programme 2008
CANTON DE SAINS-RICHAUMONT :
*deux subventions relatives à la commune de SAINT-PIERRE-LES-FRANQUEVILLE pour
des travaux de voirie VC n° 2 rue Gaurelle et n° 1 rue de Cambron pour un montant total de
6 114,67 € sur le programme 2008
CANTON DE SAINT-QUENTIN-SUD :
*une subvention relative à la commune de MESNIL-SAINT-LAURENT pour des travaux de
voirie VC n° 2 rue Sainte Camione pour un montant de 7 650,00 € sur le programme 2008
CANTON DE SISSONNE :
*une subvention relative à la commune de MACHECOURT pour des travaux de voirie
VC rue d’En Bas pour un montant de 9 237,75 € sur le programme 2007
*une subvention relative à la commune de MAUREGNY-EN-HAYE pour des travaux de
voirie VC n°10 Ch. Rosière pour un montant de 9 375,11 € sur le programme 2007
*deux subventions relatives à la commune de SISSONNE pour des travaux de voirie
RD n°18 et 60 pour un montant total de 5 600,00 € sur le programme 2007
CANTON DE SOISSONS-SUD :
*une subvention relative à la commune de SEPTMONTS pour des travaux de voirie VC de la
Carrière pour un montant de 2 814,07 € sur le programme 2008
CANTON DE VAILLY-SUR-AISNE :
*une subvention relative à la commune de CHAVONNE pour des travaux de voirie
RD n° 1340 rue Saint-Laurent pour un montant de 3 825,00 € sur le programme 2008.
RAPPORT N° 53
D'AMÉNAGEMENTS QUALITATIFS - PETITES OPÉRATIONS
LIÉES AU FONDS DÉPARTEMENTAL DE SOLIDARITÉ INDIVIDUALISATION D'OPÉRATIONS - COMMUNES DE
CAULAINCOURT ET HAUTION
- d'individualiser, au titre du programme 2008 d'aménagements qualitatifs, les opérations
suivantes au titre des petites opérations liées au Fonds Départemental de Solidarité :
Canton de VERMAND
CAULAINCOURT
RD 12
53 000 €
RD 77
48 000 €,
Canton de VERVINS
HAUTION
350 900 € étant ramené à 249 900 €.
RAPPORT N° 54
D'AMÉNAGEMENTS QUALITATIFS - MISE EN CONFORMITÉ
DE DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT - INDIVIDUALISATION
D'OPÉRATION - COMMUNE DE ROCQUIGNY
- d'individualiser, au titre du programme 2008 d'Amélioration des Routes Départementales
pour la mise en conformité de dispositifs d'assainissement, l'opération suivante :
Canton de LA CAPELLE
ROCQUIGNY
RD 285 (PR 0+495)
20 500 €,
RAPPORT N° 55
D'AMÉNAGEMENTS QUALITATIFS - SIGNALISATIONS
DIRECTIONNELLE ET TOURISTIQUE - INDIVIDUALISATION
D'OPÉRATIONS
- d'individualiser, au titre du programme 2008 d'Amélioration des Routes Départementales,
sous-programme "Aménagements qualitatifs", rubrique "Signalisations directionnelle et
touristique", les opérations suivantes :
Remplacement des panneaux de signalisation sur l’UD de VERVINS pour un montant
total de 30 388,36 €
Centre d’exploitation d’HIRSON
Centre d’exploitation de SAINS-RICHAUMONT
Centre d’exploitation du NOUVION-EN-THIERACHE
Remplacement des panneaux de signalisation sur l’UD de SAINT-QUENTIN pour un
montant total de 22 391,36 €
CANTON DE MOY-DE-L'AISNE
VENDEUIL
CANTON DE SAINT-QUENTIN Nord
FONSOMME
OMISSY
CANTON DE LE CATELET
HARGICOURT
LEHAUCOURT
RD 346 - 421
RD 70 – 701
RD 8
RD 57
RD 93,
- de financer ces opérations sur le chapitre 23.
RAPPORT N° 56
DÉPARTEMENTALES - SOUS-PROGRAMME DE SÉCURITÉ
ROUTIÈRE - MISE EN SÉCURITÉ DU DOMAINE PUBLIC INDIVIDUALISATION D'OPÉRATIONS
- d’individualiser, au titre du programme 2008 d’amélioration des Routes Départementales
pour la mise en sécurité du domaine public, les opérations suivantes :
CANTON D'OULCHY-LE-CHATEAU
OULCHY-LA-VILLE
RD 22 et 80
18 000,00 €
RD 57 et 732
6 200,00 €
CANTON DE VERMAND
FAYET
CANTON DE VERMAND
JEANCOURT, ATTILLY,
VERMAND, FAYET,
FONSOMME,
VAUX-EN-VERMANDOIS,
SAINT-QUENTIN
RD 31-33-57-67-68
73-732 et 1029
17 231,20 €
CANTON DE LE CATELET
BONY, ESTREES
et LE CATELET,
RD 57-71 et 440
1 916,80 €,
- de financer ces opérations sur le chapitre 23.
RAPPORT N° 57
REMISE EN ÉTAT DES VOIES COMMUNALES À LA
SUITE D'ÉVÉNEMENTS MÉTÉOROLOGIQUES
EXCEPTIONNELS - INDIVIDUALISATION D'OPÉRATIONS
- COMMUNES DE COMMENCHON ET TROSLY-LOIRE
- d'individualiser les subventions accordées aux communes de COMMENCHON et
TROSLY-LOIRE pour un montant total de 15 406,05 €,
- d'imputer cette dépense sur les crédits du chapitre 204, article 20414.
RAPPORT N° 58
D 967 - BOULEVARD URBAIN DE BRUYERES-ETMONTBERAULT - CONVENTION AVEC ELECTRICITÉ
RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE (ERDF) RELATIVE À
LA MODIFICATION DU RÉSEAU HTA ET BT EN VUE DE
L'AMÉNAGEMENT DU BOULEVARD URBAIN
- Approuve la passation de la convention avec ERDF pour le déplacement du réseau HTA et
BT en vue de l’aménagement du boulevard urbain – D967 à BRUYERES-ETMONTBERAULT (canton de LAON sud) ;
- Prend note qu’elle occasionne, pour le Département, une dépense d’un montant de
52 960,07 € TTC à imputer sur le chapitre 204 du Budget départemental (fonds aux
établissements publics) ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer la convention, au nom et pour le compte
du Département.
RAPPORT N° 59
DÉCLASSEMENT ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE
COMMUNALE DE ROUTES DÉPARTEMENTALES COMMUNES D'ESQUEHERIES ET DE CREPY
La Commission Permanente du Conseil général accepte le déclassement et le
reclassement :
- dans la voirie communale d’ESQUEHERIES, lieudit "Le Grand Wez", des deux délaissés
de l’ancien tracé de la route départementale n° 26, du PR 76+262 au PR 76+747, soit une
longueur de 465 mètres,
- dans la voirie communale de CREPY :
* de la totalité de la RD 263, rue Paul Dangelle, du PR 0+000 au PR 0+763, soit 763 ml, y
compris l’aqueduc situé au PR 0+500, constituant une dépendance de cette route
départementale,
* de la section de la RD 543, rue du Pont Rouge, du PR 2+57 au PR 2+280, soit 223 ml, y
compris le ponceau situé au PR 2+173, constituant une dépendance de cette route
départementale.
Le transfert de domanialité de ces voies interviendra :
pour ESQUEHERIES, après la réception des travaux de remise en état de la chaussée au vu
d’une visite d’inspection contradictoire entre les Services de la Voirie départementale et la
commune,
pour CREPY, à la date de la présente délibération.
RAPPORT N° 60
CONVENTION RELATIVE À LA RÉALISATION D'UN MUR DE
CLÔTURE SUR LA PROPRIÉTÉ DE MME LEROUX SITUÉE LE
LONG DE LA RD 1029 À GUISE - CANTON DE GUISE
La Commission Permanente du Conseil général décide d'autoriser le Président du Conseil
général à signer, au nom et pour le compte du Département de l'Aisne, la convention relative
à la réalisation d'un mur de clôture le long de la RD 1029 prévoyant une participation
financière du Département se montant à la somme de 4 800 €. La dépense correspondante
sera imputée sur le chapitre 204 "fonds aux particuliers".
RAPPORT N° 61
REMPLACEMENT DE MATÉRIEL DE CUISINE DANS DIVERS
COLLÈGES DU DÉPARTEMENT - CRÉATION DE SALLES DE
SCIENCES AU COLLÈGE GÉRARD PHILIPE À SOISSONS PROCÉDURE DÉROGATOIRE
La Commission Permanente du Conseil général autorise l’application de la procédure
dérogatoire pour les opérations suivantes :
- Remplacement de matériel de cuisine dans divers collèges du Département,
- Création de salles de sciences au collège Gérard Philipe à SOISSONS.
RAPPORT N° 62
COLLÈGE JEAN MOULIN À SAINT-QUENTIN - EXTENSION
DU BÂTIMENT PRINCIPAL - PROPOSITION D'AVENANT
N° 3 AU MARCHÉ DE TRAVAUX N° 070048 PASSÉ AVEC
L'ENTREPRISE RAMERY BATIMENT
- de prendre en compte les travaux supplémentaires relatifs à l’opération d’extension du
bâtiment principal au collège Jean Moulin à SAINT-QUENTIN et de passer un avenant n° 3
pour le marché n° 070048 attribué à l’entreprise RAMERY BATIMENT pour un montant en
plus value de 6 485,95 € H.T., soit 7 757,20 € T.T.C., portant le montant total du marché
à 739 427,57 € H.T., soit 884 355,37 € T.T.C., à savoir une augmentation du marché
initial de 2,56 % ,
- de prolonger le délai contractuel d’exécution du marché n° 070048 de trois mois portant
ainsi la date d’achèvement au 30 septembre 2008,
- d’autoriser le Président du Conseil général à signer cet avenant n° 3, au nom et pour le
compte du Département, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
RAPPORT N° 63
PLAN DE PRÉVENTION DE LA PRODUCTION DE DÉCHETS
1) d’accorder une subvention de 792,25 € à l’association GAIA pour l’achat de gobelets
réutilisables,
2) d’imputer cette subvention au chapitre 65 du Budget départemental.
RAPPORT N° 64
AIDE À L'ÉQUIPEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES
EN MATIÈRE D'ASSAINISSEMENT
1/ de financer les opérations figurant aux programmes d’assainissement rural, telles qu'elles
sont présentées en annexes au rapport du Président,
2/ d'individualiser, aux titres des Contrats Départementaux de Développement Local du
Territoire de la Communauté de communes du Laonnois, de la Communauté de communes
de la Champagne Picarde et de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais, les
subventions en faveur des opérations telles qu'elles sont présentées en annexe au rapport
du Président,
3/ d’engager les dépenses d'investissement liées aux CDDL mentionnés dans le rapport du
Président, sur les crédits "CDDL" inscrits au chapitre 204.
RAPPORT N° 65
CONCEPTION ET RÉALISATION D'UNE MALLETTE
PÉDAGOGIQUE POUR LES PRAIRIES DE MONAMPTEUIL PROCÉDURE ADAPTÉE DÉROGATOIRE
1) d'autoriser le lancement d’une procédure adaptée pour la conception et la réalisation
d’une mallette pédagogique pour les prairies de MONAMPTEUIL,
2) de fixer à un maximum de 3 000 € le montant de l’indemnité à verser à chacun des trois
candidats qui seront invités, après examen des offres initiales, à réaliser des prestations
dans le cadre de la procédure.
RAPPORT N° 66
COMMUNES DU LAONNOIS - ELABORATION DE LA
CARTE COMMUNALE DE CLACY-ET-THIERRET
1) d’accorder la subvention de 3 300 € à la commune de CLACY-ET-THIERRET pour
l’élaboration de sa carte communale,
2) de gager cette dépense de fonctionnement sur les crédits Contrat Départemental de
Développement Local (CDDL) inscrits au chapitre 65.
RAPPORT N° 67
LOCAL DU TERRITOIRE DU PAYS DU VERMANDOIS ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE
LEHAUCOURT
1) d’accorder une subvention de 1 386 € à la commune de LEHAUCOURT pour l’élaboration
de son Plan Local d’Urbanisme,
2) d’engager cette dépense de fonctionnement sur les crédits Contrat Départemental de
Développement Local (CDDL) inscrits au chapitre 65.
RAPPORT N° 68-1 AUTORISATION ACCORDÉE AU PRÉSIDENT DU
CONSEIL GÉNÉRAL DE SIGNER DES MARCHÉS
PUBLICS APRÈS ATTRIBUTION PAR LA COMMISSION
D'APPEL D'OFFRES LORS DE SES RÉUNIONS DES
14 MAI, 5 ET 19 JUIN 2008 –
DIRECTION DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE
signer, dans les conditions indiquées dans son rapport, les marchés ayant pour objet :
. Travaux sur le réseau d’éclairage public des routes départementales de l’Aisne
marché à bons de commandes, sur 4 ans :
minimum annuel : 20 000 € HT
maximum annuel : 120 000 € HT
Attributaire : groupement LECLERE/SN GEPELEC/GTIE/SETI
Montant du devis estimatif témoin : 217 392,15 € TTC,
. Desserte de la ZAC du Griffon à CHAMBRY et BARENTON-BUGNY
Raccordement de la D 546 sur le giratoire A 26 / N 2
Attributaire : Société EIFFAGE TP NORD ROUTIERE MORIN
Montant : 668 037,46 € TTC
. Aménagement du tronçon Est de la Voie Verte de l’Ailette à NEUVILLESUR-AILETTE, CHERMIZY-AILLES et BOUCONVILLE-VAUCLAIR
Attributaire : Lot 1 : Société GUINTOLI
Montant : solution de base : 937 954,87 € TTC
Attributaire : Lot 2 : Société ISS ESPACES VERTS
Montant : solution de base : 354 986,37 € TTC.
14 MAI, 5 ET 19 JUIN 2008 –
DIRECTION DES BATIMENTS
. Création dans un bâtiment existant d’un centre d’action médico-sociale et
d’un centre médico-psychopédagogique au parc Foch à LAON
Lots 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13 et 15
Attributaire : Lot 1 : Société LORY CONSTRUCTION
Montant : 153 790,65 € TTC
Attributaire : Lot 3 : Société TRAMUT
Montant : 91 188,78 € TTC
Attributaire : Lot 4 : Société E2MK
Montant : 162 150,09 € TTC
Attributaire : Lot 5 : Société SLAM
Attributaire : Lot 6 : Société TECHNISOL
Montant : 224 276,79 € TTC
Attributaire : Lot 7 : Société DEBEAUMONT
Attributaire : Lot 8 : Société TECHNIQUES et REVETEMENTS
Attributaire : Lot 9 : Société APE
Attributaire : Lot 10 : Société MEREAU PATRICK
Attributaire : Lot 12 : Société DALKIA
Montant : 179 296,10 € TTC avec option 2 +9 263,02 € TTC
Attributaire : Lot 13 : Société MORIN VANDERPEPEN
Montant : 119 594,02 € TTC
Attributaire : Lot 15 : Société FORCLUM
Montant : 167 398,09 € TTC avec option autocommutateur + 11 960,00 € TTC,
. Exploitation de chauffage des 55 collèges publics du département de l’Aisne
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage
Attributaire : Société HEXA INGENIERIE
Montant : Prix passation : 35 592,96 € TTC
Prix gestion par an : 33 368,40 € TTC
Prix pour 55 visites : 4 078,25 € TTC
Prix sans révision sur 8 ans : 306 989,17 € TTC.
14 MAI, 5 ET 19 JUIN 2008 – DIRECTION DES AFFAIRES
ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
. Services de transport d’élèves handicapés
Année scolaire 2008/2009
Attributaire : Lot 12 : Société TRICQUET,
. ACCORD CADRE
Travaux d’impression du Conseil Général de l’Aisne
Attributaire : Lot 1 : Société IMAYE GRAPHIC
Société LEONCE DEPREZ
Société NIC GROUPE MORAULT
Attributaire : Lot 2 : Société IMPRIMERIE de la CENTRALE
Société ALLIANCE IMPRESSION
Société IMPRIMERIE SUIN
Attributaire : Lot 3 : Société A2 BURO
Société POLYPLANS,
. Acquisition de fournitures de bureau pour les services du Conseil Général de l’Aisne
Attributaire : Lot 1 : Société LYRECO FRANCE
Attributaire : Lot 2 : Société ESI AGENCE NORD
Attributaire : Lot 1 : Société GPV
Montant : 84 396,06 € TTC,
. Fourniture de produits EST (Encéphalopathie Spongiforme Transmissible)
pour le Laboratoire Départemental d’Analyses et de Recherche
Attributaire : Société IDEXX.
RAPPORT N° 69
PLAN DE MODERNISATION DES BÂTIMENTS
D'ELEVAGE - VOLET PAYSAGER
1) Valide le deuxième axe d’intervention concernant l’intégration paysagère ;
2) Autorise le Président du Conseil général de l'Aisne à signer l’avenant à la convention, et
tout autre document relatif à ce projet et nécessaire à sa mise en œuvre.
RAPPORT N° 70
EQUIPEMENT SPORTIF ET CULTUREL
- d’accorder une subvention départementale, gagée sur l’Autorisation de Programme 2008
ouverte au chapitre 204 du Budget départemental, aux communes et syndicats de
communes suivants :
CHÂTEAU-THIERRY – Création d'une structure artificielle
complémentaire au mur existant d'escalade du gymnase
François Adrienssens à l’usage prioritaire des collégiens
10 500 €
Syndicat Intercommunal de Gestion du Secteur scolaire
de GUIGNICOURT – Mise en conformité du système de désenfumage
et réfection de l'étanchéité des toits du gymnase et des vestiaires
à l'usage prioritaire des collégiens
35 049 €
HOLNON – Création d’un terrain de football d’honneur
50 000 €
NEUILLY-SAINT-FRONT - Réfection du sol du gymnase à l'usage
prioritaire des collégiens
37 322 €
SAINT-QUENTIN - Construction d'un gymnase au quartier de l'Europe
destiné à l'usage prioritaire des élèves du collège Montaigne
TOTAL
390 000 €
--------------522 871 €,
- de gager cette dépense sur les crédits inscrits au chapitre 204 du Budget départemental.
Les récépissés de dépôt à la Préfecture de l'Aisne ont été délivrés aux dates suivantes :
Dates :
Délibérations relatives aux rapports :
. le 25 juin 2008
. n° 1 à 3, 39 à 40, 47, 51, 58, 68
. le 3 juillet 2008
. n° 4 à 26
. le 11 juillet 2008
. n° 27 à 38, 41 à 46, 48 à 50, 52 à 57,
59 à 67, 69 à 70

Bulletin officiel des délibération de juin 2008

Transcription

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