Réaliser une veille réglementaire efficace

Sites Internet utiles
en droit de l’environnement
Par Blandine BERGER
Juriste
Selarl Huglo Lepage
ADBS - 10 mars 2011
« Evolution du droit de l’environnement »
Plan de l’étude


Les sites institutionnels « généralistes »
Les sites institutionnels spécifiques au droit de
l’environnement

Les éditeurs juridiques

Newsletters - Actualités

Services de veilles juridiques environnementales
2
Préalable : la recherche de quelle
information ?

Textes législatifs et réglementaires en droit
international, droit communautaire et droit national

Jurisprudence internationale, communautaire et
nationale, administrative et/ou judiciaire

Arrêtés préfectoraux, actes réglementaires individuels

Rapports, données chiffrées…

Articles de doctrine
3
Les thématiques du Code de
l’environnement













Eau
Air
Espaces naturels
Protection de la faune et de la flore
Chasse
Pêche
Installations classées pour la protection de l’environnement
Produits chimiques
OGM
Déchets
Risques naturels
Nuisances sonores
Protection du cadre de vie
4
Sites institutionnels généralistes

Droit international

Droit comparé

Droit communautaire

Droit interne
5
Droit international

Portail ONU en français, onglet « Développement », rubrique DD, établissements…


Site Ecolex


www.ecolex.org
du Ministère des affaires étrangères, conventions internationales
www.doc.diplomatie.fr/pacte/index.html
Site ASIL (American Society of Environmental Law)
rubrique environnement


en anglais et en français, traités et législation pour différents pays
Base PACTE


www.un.org/french/law/index.html
droit international,
www.asil.org/env1.cfm
Commission de coopération environnementale
Etats-Unis, Canada, Mexique
 www.cec.org/
en anglais, français, espagnol
6
Droit comparé

Centre international de droit comparé de
l’environnement (M. Prieur) association regroupant des juristes du monde
entier (colloques, conférences), peu de réglementation


Globalex
eau)


www.cidce.org/
de la faculté de droit de New York : droit étranger sur l’environnement (air et
www.nyulawglobal.org/globalex/
Revue internationale de droit comparé
1949)

(articles de doctrine depuis
www.persee.fr/web/revues/home/prescript/revue/ridc
7
Droit communautaire

Portail Europa


http://europa.eu/index_fr.htm
Synthèse de la législation européenne en droit de
l’environnement accès à toute la réglementation communautaire par thèmes
 http://europa.eu/legislation_summaries/environment/index_fr
.htm

DG Environnement de la Commission
(pas forcément à jour)
 http://ec.europa.eu/dgs/environment/index_en.htm

Portail Eur-Lex
 http://eur-lex.europa.eu/RECH_menu.do?ihmlang=fr

Portail Prelex
procédures interministérielles, liste des débats avec historique
 http://ec.europa.eu/prelex/apcnet.cfm

Centre d’information européenne
d’industrie de Paris

de la Chambre de commerce et
www.eic.ccip.fr/informations/environnement/index.html
8
Droit interne

Legifrance


Institut français d’information juridique


www.assemblee-nationale.fr/
Sénat


www.droit.org
Assemblée Nationale


www.legifrance.gouv.fr/
www.senat.fr/
Circulaires

(très importantes pour le droit sur l’environnement)
www.circulaires.gouv.fr
9
Sites institutionnels spécialisés

Ministère de l’Ecologie

DREAL

ADEME

ANSES

IFEN

INERIS

INRS

Chambre de commerce de Paris
10
Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des
Transports et du Logement (MEDDTL)
www.developpement-durable.gouv.fr/








Energie et climat
Prévention des risques
Urbanisme, aménagement durable et ressources naturelles
Développement durable
Transports
Logement
Mer et littoral
Europe et international
Sur la page d’accueil, accès au Bulletin officiel depuis 1989, aux Actualités et aux Consultations
publiques (sur des projets de décrets), avec avis des lobbys (cf pp 14)
11
Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des
Transports et du Logement (MEDDTL)

Portail « Risques »
Portail interministériel de la prévention des risques majeurs
www.risques.gouv.fr
- risques naturels
- risques technologiques
- risques sanitaires


Site de l’inspection des installations classées
débattre, CR du CSPRT (cf pp 13)
textes et projets de textes à
http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr
- Base des Installations classées
- Réglementation… sous forme de fiches de synthèse
12
Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des
Transports et du Logement (MEDDTL)

Risques technologiques

Portail sites et sols pollués
www.sites-pollues.developpement-durable.gouv.fr/
 BASOL : inventaire des sites et sols pollués ou potentiellement
pollués appelant une action des pouvoirs publics à titre
préventif ou curatif http://basol.environnement.gouv.fr/
 BASIAS : Inventaire historique des sites industriels et activités
de service http://basias.brgm.fr/

Comptes-rendus des séances du Conseil supérieur de la prévention
des risques technologiques (CSPRT)
www.developpement-durable.gouv.fr/Comptes-rendus-desseances-du.html
13
Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des
Transports et du Logement (MEDDTL)

Onglet « Le Ministère »

Le Bulletin Officiel
www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/

Onglet « Actualités »
www.developpement-durable.gouv.fr/actualites.html

Onglet « Consultations publiques »
www.developpement-durable.gouv.fr/consultpubliques.html
14
DREAL : Directions Régionales de l’Environnement, de
l’Aménagement et du Logement (anciennes DRIRE)
http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/Site-national-PPRT-.html

Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation
et aux missions des directions régionales de l'environnement,
de l'aménagement et du logement


Les DREAL sont des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'écologie […].
Dans chaque région, la DREAL est créée par fusion de la DDE et de la DRIRE, à
l'exclusion de ses missions de développement industriel et de métrologie.
En Ile-de-France, DRIEE (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement
et de l’Energie)
15
ADEME (Agence de l’environnement et
de la Maîtrise de l’Energie)
www.ademe.fr

L'ADEME participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans
les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement
durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche
environnementale, l'agence met à disposition des entreprises, des
collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses
capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement
de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les
domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols,
l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l'air
et la lutte contre le bruit.

Abonnement gratuit au dispositif d’information
Ademe & Vous
16
ANSES (Agence Nationale de SEcurité
Sanitaire)
www.anses.fr

Créée le 1er juillet 2010 par la fusion de deux agences sanitaires
françaises : l’AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire des
aliments) et l’AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de
l’environnement et du travail).

Bulletin Officiel : publication des avis, recommandations et actes
opposables aux tiers

Avis et publications : avis et rapports santé, environnement et travail

Inscription gratuite à la lettre d’information mensuelle
17
IFEN
www.stats.environnement.developpementdurable.gouv.fr/

Information et données sur l'environnement assemblées
par le service de l'Observation et des Statistiques
(SOeS) du Commissariat général au développement
durable (CGDD).

Onglet « publications »

S’abonner aux avis de mise en ligne
18
INERIS

Institut National de l’Environnement industriel et des
RISques créé en 1990, sous la tutelle du ministère de
l’Ecologie


AIDA


réglementation des activités à risques, textes consolidés, nomenclature des
installations classées. En libre accès et à jour.
www.ineris.fr/aida/
Portail substances chimiques


www.ineris.fr
recherche par substance
www.ineris.fr/substances
Helpdesk REACH : service national d’assistance
réglementaire consultation par téléphone sur la compréhension des textes (destiné
aux PME)

www.ineris.fr/reach-info/
19
INRS (Institut National de Recherche et
de Sécurité…)
www.inrs.fr

… pour la prévention des accidents du travail et des
maladies professionnelles

Rubrique « Quoi de neuf » : actualités juridiques

Rubrique « se documenter » : dossiers web,
publications…

Rubrique « base de données »

Abonnement gratuit à la Lettre d’information mensuelle
20
Sites spécialisés

Portail « Tout sur l’environnement » - Information
publique environnementale




démarche et suivi
www.legrenelle-environnement.fr
Newsletter Planète Grenelle
Liste des décrets d’application de la loi Grenelle II
Chambre de commerce et d’Industrie de Paris –
Environnement


www.toutsurlenvironnement.fr/
Le Grenelle de l’environnement


destinés aux non-juristes
www.environnement.ccip.fr/
Droitissimo / Environnement

www.droitissimo.com/environnement
21
Sites spécialisés

Europa / DG Environnement


Parlement européen / Santé et environnement


http://ec.europa.eu/environment/index_fr.htm
www.europarl.europa.eu/news/public/documents_par_the
me/911/default_fr.htm
Agence européenne des produits chimiques
règlement REACH, guides techniques en ligne

application du
http://echa.europa.eu/home_fr.asp
22
Editeurs juridiques

Dalloz (www.dalloz.fr)


Editions Législatives (ELNET – www.editionslegislatives.fr)


Code Permanent Environnement & Nuisances jurisprudence, jugements des
tribunaux administratifs
Lexis Nexis / Jurisclasseur (www.lexisnexis.com)


Répertoire des collectivités locales (rub. Environnement & Urbanisme)
Jurisclasseur Environnement (5 vol.)
Lamy (www.lamyline.fr)



Lamy Environnement – Installations classées
Lamy Environnement – Déchets
Lamy Environnement – Eau
23
Revues spécialisées en droit de
l’environnement









B.D.E.I. (Lamy)
Droit de l’environnement (Victoires Editions)
Environnement & Développement Durable (Jurisclasseur)
Environnement & Technique (S.A.P.)
Environnement Magazine (Victoires Editions)
Europolitique Environnement (Europe Information Service)
Face au Risque (C.N.P.P.)
Préventique Sécurité (Groupe Préventique)
Revue juridique de l’environnement (S.F.D.E.)
24
Revues publicistes contenant une rubrique
« droit de l’environnement » :






A.J.D.A. (Dalloz)
B.J.D.U. (E.F.E)
B.J.C.L. (E.F.E.)
JCP A – La Semaine Juridique Ed. Administrations
(Jurisclasseur)
Le Moniteur des Travaux Publics (Groupe Le Moniteur)
La Gazette des Communes (Groupe Le Moniteur)
25
Revues généralistes pouvant contenir une
rubrique « droit de l’environnement »





JCP G – La Semaine Juridique Ed. Générale
JCP E – La Semaine Juridique Ed. Entreprise
Les Petites Affiches
La Gazette du Palais (2 numéros spéciaux par an consacrés au droit de
l’environnement)
Recueil Dalloz
26
Newsletters - Actualités

Ministère de l’Ecologie, du Développement
Durable, des transports et du Logement
(MEDDTL)

www.developpement-durable.gouv.fr/actualites.html
27
Newsletters - Actualités

www.journaldelenvironnement.net
Environ 230 euros par an



Quotidien d’information depuis 2004 en matière de
Santé Sécurité et Environnement
secteurs : eau, air, déchets, énergie, climat, sites et
sols et santé-sécurité
Outil de veille prospectif qui éclaire les enjeux
économiques, techniques, juridiques, politiques et
sociaux.
28
Newsletters - Actualités

www.actu-environnement.com
Gratuit, hebdomadaire

Titre de presse d'information professionnelle sur
Internet spécialisée sur l'Environnement et le
Développement Durable
29
Newsletters - Actualités

www.enviro2b.com/
Gratuit, quotidien



Portail de l'environnement et du développement durable,
créé en mai 2000
Eau, air, énergie, déchets, recyclage, écologie, pollution,
urbanisme, mobilité, etc.
Source d'information sur l'actualité de l'environnement et
du développement durable : conjoncture, acteurs,
thématiques, chiffres, société, contrats, etc.
30
Newsletters - Actualités

www.aedd.fr
Payant, environ 7000 euros par an pour 5 utilisateurs


Une dizaine de journalistes spécialisés à Paris et en
régions
produit de l'information dans les domaines suivants
 RSE et Éco-Responsabilité
 Énergies et Environnement
31
Services de veilles juridiques environnementales
tous payants

www.enviroveille.com

Proposé par l’Assemblée des Chambres françaises de
commerce et d’industrie

Alerte réglementaire

Veille personnalisée
32
Services de veilles juridiques environnementales

www.red-on-line.net


Proposé par la société Red On Line
Toute l’information réglementaire en Hygiène,
Sécurité et Environnement, pour 13 pays au choix :
Allemagne, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Espagne,
Etats-Unis, France, Inde, Italie, Mexique, RoyaumeUni, Russie.
33
Services de veilles juridiques environnementales

www.editions-legislatives.fr


Actualité en continu
Le Logiciel permanent Veille et Conformité : une
veille personnalisée, automatisée et fiable de son
référentiel réglementaire ; le suivi dynamique de
l’ état de conformité (avec des indicateurs et un plan
de mise en conformité).
34
Services de veilles juridiques environnementales

www.tennaxia.com


Accompagner les industriels dans la réduction de
leurs risques, la maitrise de leurs coûts et dans
l'identification d'opportunités de développement dans
le domaine HSE (Hygiène, Sécurité et
Environnement)
Veille réglementaire sur mesure
35
Services de veilles juridiques environnementales

www.wk-hsqe.fr/


Toutes les semaines, réception par mail de l'essentiel
de l'actualité juridique et sociale
Alertes veille réglementaire HSE, QSE, QHSE
36
Services de veilles juridiques environnementales

www.bureauveritas.fr


Actualités, dossiers, enquêtes, témoignages,
reportages…
Actualité QHSE commentée par des experts
37
Services de veilles juridiques environnementales

www.reglementation-environnement.com



Accompagnement et conseil pour la veille réglementaire
4 formules de suivi réglementaire et d'analyse des textes
en fonction du secteur d'activité, du secteur géographique,
des particularités de production, ...
Analyses de juristes spécialistes de la réglementation en
environnement ayant chacun leurs spécificités sectorielles :
eau, air, déchet, risque, assainissement, transport des
déchets, ...
38
Merci…
Blandine BERGER
Juriste
Département Veille & Recherche Juridique
Selarl Huglo Lepage
40, rue de Monceau
75 008 Paris
01 56 59 29 59
01 56 59 29 39
[email protected]
39