Fiche thématique

FICHES
Thématiques
La prise de conscience de
l’enjeu que représente la
protection de l’environnement
a abouti à une demande de
référentiels qui puissent
permettre aux acteurs socioéconomiques d’évaluer leurs
activités vis-à-vis de
l’environnement, mais aussi de
mettre en œuvre et de
démontrer leur engagement
pour sa protection.
Des méthodes, référentiels,
règlements et outils existent :
démarche PALME, norme
ISO 14001, règlement EMAS,
agenda 21, Approche
Environnementale de
l’Urbanisme…
Nous aborderons ici les deux
approches les plus appliquées
aux parcs d’activités : la
démarche PALME et la
certification ISO 14001
appliquée aux territoires
d’activités.
Questions à se poser :
♦ Comment mettre en œuvre mon
engagement pour la protection de
l’environnement dans mon parc
d’activités ?
♦ Comment établir un programme
d’actions au regard d’objectifs ?
♦ Comment distinguer méthodologie de
principes, outil de gestion, méthode
de concertation, instrument de
communication et de marketing ?
MANAGEMENT DE
L’ENVIRONNEMENT
sur un Parc d’activités
La démarche PALME
La démarche PALME (Programme d’Actions Labellisé pour la Maîtrise
de l’Environnement), s’inscrit dans une stratégie d’élaboration
qualitative d’un territoire d’activités, autour de l’aménagement, la
requalification et la gestion d’un parc d’activités. Il s’agit de conjuguer
développement économique, prise en compte de l’environnement et
satisfaction des entreprises et usagers.
Elle repose sur la concertation par l’intégration et la participation de
toutes les parties intéressées par le parc comme clé de la réussite du
projet. Elle implique avant tout une démarche volontaire des maitres
d’ouvrage conduisant à l’élaboration
d’un plan d’actions
« contractualisé » dans une charte de territoire à valeur d’engagement
pour les différents signataires et partenaires.
Intérêts de la démarche PALME
• Etude de cohérence environnementale, territoriale, architecturale,
urbanistique…
• Concertation locale élargie : élus, riverains, associations, services
de l’état…
• Plan d’actions concerté et adapté à la structure,
• Validation du programme et engagement des acteurs mobilisés
via une charte, ...
Le Système de Management Environnemental selon l’ISO 14001
Norme Internationale, l’ISO 14001 permet l’analyse des impacts des
activités du gestionnaire ou de l’aménageur du parc. Pour ce faire, un
périmètre de certification indiquant les champs certifiés (aménagement,
gestion et/ou commercialisation du parc) est défini. Les organismes
doivent apporter la preuve de l’organisation et de la gestion de
l’environnement au sein de leur structure.
Le SME, mode d’organisation interne permettant de structurer une
démarche d’amélioration continue des résultats au regard de
l’environnement, est alors mis en œuvre. Il s’agit ainsi :
• De définir les responsabilités ;
• De sensibiliser et de former;
• D’organiser la communication ;
• D’organiser la maîtrise opérationnelle.
Intérêts de l’ISO 14001
• Reconnaissance internationale,
• Méthodologie appuyée par une norme,
• Coordination des initiatives environnementales indépendantes
dans une démarche globale et transversale,
• Maîtrise de la réglementation,
• Prise en compte des situations d’urgence, …
Objectifs communs entre la démarche PALME et un SME :
. Volonté politique forte,
. Souci d’assurer la pérennité de la qualité environnementale
dans l'aménagement et la gestion du parc,
. Mise en œuvre d’un plan d’actions dans un principe
d’amélioration continue des performances environnementales.
Fiche thématique ME – Mars 2009
Grandes étapes de la démarche PALME
Etapes clefs d’un SME selon l’’ISO 14001
Création d’un comité de concertation dit comité
PALME
Il réunit l’ensemble des acteurs du projet et a pour
rôle d’informer, de définir et suivre les objectifs et
propositions d’actions énoncés.
Analyse environnementale de départ
Un état des lieux des impacts du parc dans son
ensemble vis-à-vis de l’environnement est établi.
Cette étape indispensable, permet de définir
l’ensemble des orientations qui seront prises dans
la
politique,
le
programme
d’actions,
la
communication…
Réalisation d’une étude de cohérence
environnementale, économique, et sociale
Base de la réflexion du programme d’actions, elle
ne se limite pas à un simple état des lieux mais
étudie la cohérence du projet avec son
environnement
(infrastructures,
équipements,
activités existantes, caractéristiques sociales et
environnementales du territoire…).
Politique environnementale
Définie par la hiérarchie, elle comporte un
engagement de conformité réglementaire et vise
l’amélioration continue du système de gestion et
des
performances
environnementales
de
l’organisme.
Elaboration d’un plan d’actions constitutif
de la Charte
Pour chaque action définie est prescrit : son
responsable, une méthodologie, les moyens et
partenaires techniques et financiers nécessaires,
les délais de réalisation…
Planification
Sur la base des résultats de l’analyse
environnementale de départ, des objectifs et des
cibles sont définis, ainsi qu'un programme de
management environnemental permettant de les
atteindre.
Signature de la Charte PALME
Elle fixe les principes et la méthodologie retenue et
partagée par l’ensemble des signataires.
Contrôle et actions correctives
Les écarts vis-à-vis de la norme et de l’application
des règles émises dans le SME sont identifiés. En
cas d’écart, des actions correctives et préventives
sont mises en œuvre. Des audits internes réguliers
du SME permettent de vérifier la conformité de ce
système à ses propres exigences.
Mise en œuvre des actions
Les actions terrain sont déclinées
programme validé par le comité PALME.
selon
le
Suivi des actions et amélioration continue
Le comité PALME se réunit pour rendre compte des
actions engagées et apporter les modifications et
remarques nécessaires au programme.
La mise en place d’une démarche PALME
permet de préparer la mise en place d’un SME
(selon l’ISO 14001 ou l’EMAS).
Revue de direction
Le programme d’actions est analysé. Le programme
de l’année suivante est alors établi, reprenant les
actions en cours et ajoutant de nouvelles actions,
sur le principe d’« amélioration continue ».
Certification
En France, la structure est certifiée par un
organisme certificateur accrédité par le COFRAC.
Le certificat est à renouveler tous les trois ans. Tous
les ans, un audit de suivi est réalisé.
Zoom sur le Club Auditeurs
La réalisation d’audits internes est une obligation de la norme ISO 14001.
Le club auditeurs de l’association PALME est ouvert à tout adhérent certifié, en cours de
certification ou « auditable » selon la norme ISO 14001. Son originalité est qu’il permet
l’organisation et la tenue d’audits croisés entre les membres du club, offrant ainsi à
chacun l’occasion de se perfectionner et de découvrir d’autres territoires également
engagés sur les chemins de la certification ISO 14001.
Des regards croisés, mais aussi des formations d’initiation à la norme, des séminaires de
perfectionnement, des formations qualifiantes d’auditeurs internes sont ainsi proposés
pour continuellement être meilleur.
Fiches Liées
Mots Clefs
Animation- Gestion
Evaluation, concertation,
amélioration continue,
engagement volontaire
Fiche thématique ME – Mars 2009