20140605 fax MDS CG 91 anonyme

ASSOCIATION VIOLETTE JUSTICE
Mon enfant n’est pas ton jouet
3ter rue du Val Content
92260 Fontenay aux roses
[email protected]
Monsieur Jérôme GUEDJ
Président du Conseil Général de l’Essonne
Fax : 331 60 91 91 77
Madame la Directrice
Maison Départementale des Solidarités Evry
1, boulevard de l’Ecoute-s’il-pleut
Fax : 331 69 91 27 96
Fax 1+23:
Fontenay aux roses, le 5/06/2014
OBJET : Tentative de suicide de Madame Catherine T- Responsabilité du MDS ?
Copie : instances concernées
Monsieur le Président du Conseil Général, Madame la directrice,
Violette Justice est désolée de vous apprendre que Madame Catherine T, maman de William, placé à l’ASE de
l’Essonne, a tenté de mettre fin à ses jours suite à son rendez-vous hier au MDS d’Evry.
Comme vous devinez, nous n’avons pas encore l’enregistrement audio de cet entretien car la maman est
hospitalisée à l’hôpital Sud-Francilien de Corbeil-Essonnes (tous les parents enregistrent maintenant les
entretiens et audiences, car comme vous voyez, cela en vaut la peine).
Selon les premiers retours, il « semble » que « madame la directrice du service social ( ?) » du MDS d’Evry a
affirmé que Madame T ne reverrait plus jamais son fils.
Nous aimerions donc être informés sur le cadre légal de cette affirmation : un placement étant provisoire, le
droit de visites et d’hébergement existant, comment peut-on affirmer que cet enfant ne reverra plus sa
mère ? D’autant plus qu’un enfant est supposé quitter l’ASE un jour ?
Peut-être voulait-on dire que c’est la mère qui a ses jours de comptés ? Ceci dit, sur ce dernier point,
« Madame la directrice du service social» a raison : Madame Catherine T a failli ne plus revoir son fils. Il serait
malvenu de la féliciter sur sa clairvoyance.
Très attachés comme vous aux enfants, aux familles, au respect des lois et des droits de chacun, pouvez-vous
intervenir urgemment pour cette faute professionnelle responsable de la tentative de suicide de la maman,
(homicide involontaire selon l’article 221-6 du code pénal « Le fait de causer, dans les conditions et selon les
distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une
obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide
involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité
imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000
euros d'amende. » )? (Une plainte va être bien sûr déposée).
Nous sollicitons aussi votre engagement dans la démarche nationale d’arrestations des intervenants
impliqués dans les placements abusifs et illégaux, c’est-à-dire de crimes contre la France et son peuple (voir
en pièce jointe notre rapport transmis au comité de pilotage de la Protection de l’Enfance en pièce jointe,
expliquant la stratégie de placement abusif et illégal en France).
Nous vous prions d’agréer, Monsieur, Madame, nos salutations distinguées.
Pour Violette Justice,
La Présidente, Y. Kerrouche
Déclarée à la Préfecture des Hauts de Seine, W921003013
Art. 1316-3. - L'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier.
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