2015-07-06 Chasseurs tirs de loup - format

PRÉFET DE LA SAVOIE
Direction départementale des territoires
Service Environnement, Eau, Forêts
Arrêté préfectoral DDT/SEEF n° 2015- 947
complétant la liste des personnes habilitées à participer aux tirs de défense renforcée et aux tirs
de prélèvement en vue de la protection des troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus)
Le Préfet de la Savoie,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L.411-2 et R.411-6 à R.411-14 du code de l'environnement,
VU l’arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire
et les modalités de leur protection,
VU l’arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies
au 4° de l’article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l’arrêté ministériel du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de
destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus),
VU l’arrêté préfectoral DDT/SEEF n°2014- 527 du 7 juillet 2014 définissant l’unité d’action départementale prévue par
l’article 7 de l’arrêté ministériel du 15 mai 2013 susvisé,
VU l’arrêté préfectoral DDT/SEEF n° 2014-1523 du 31 décembre 2014 nommant les lieutenants de louveterie pour une
période de cinq ans à compter du 1er janvier 2019,
VU l’arrêté préfectoral DDT/SEEF n° 2013-571 du 6 juin 2013, complété le 19 juin 2013, le 29 août 2014, le 12 septembre
2014 et le 6 novembre 2014 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux tirs de défense renforcée et aux tirs de
prélèvement en vue de la protection des troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus),
VU la liste des participants à la session de formation organisée le 25 juin 2015 par l’office national de la chasse et de la
faune sauvage,
Vu l’avis de l’office national de la chasse et de la faune sauvage en date du 26 juin 2015,
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Savoie,
ARRETE
Article 1er : La liste des personnes habilitées à participer aux tirs de défense renforcée et aux tirs de prélèvement fixée par
l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 6 juin 2013 susvisé est complétée comme suit :
Nom
Prénom
Commune de résidence
Nom
Prénom
Commune de résidence
DUFRENEY
Eric
ALBIEZ MONTROND
JAMEN
ALAIN
ST COLOMBAN DES VILLARDS
VIONNET
Frédéric
ALBIEZ MONTROND
VOURLAT
Jérôme
ST COLOMBAN DES VILLARDS
VIONNET
Franck
ALBIEZ MONTROND
BOZON VIAILLE
Pascal
ST ETIENNE DE CUINES
BRUN
Christian
FONCOUVERTE
BOZON VIAILLE
Fabrice
ST ETIENNE DE CUINES
VIDAL
LOUIS
Hervé
Jean-Marc
FONCOUVERTE
FONTAINE
CARTIER LANGE
COMBAZ
Joël
Anthony
ST ETIENNE DE CUINES
ST ETIENNE DE CUINES
DOMPNIER
David
FONTCOUVERTE
COMBE
Damien
ST ETIENNE DE CUINES
ROL
Timothy
FONTCOUVERTE
CURCIO
Aurélien
ST ETIENNE DE CUINES
ROUX
Julien
FONTCOUVERTE
CURCIO
Ludovic
ST ETIENNE DE CUINES
DUPRAZ
Fernand
HERMILLON
JONNARD
Jean-Paul
ST ETIENNE DE CUINES
DURBET
Yves
HERMILLON
MARCURI
Julien
ST ETIENNE DE CUINES
REYNAUD
Claude
HERMILLON
VEROLET
Gilbert
ST ETIENNE DE CUINES
BOISSONNET
Jacques
JARRIER
ARLAUD
LOIC
ST JEAN D ARVES
CHAPPELLAZ
Dimitry
JARRIER
STEPHANE
VIAL
ST JEAN D ARVES
CHARVIN
Thierrry
JARRIER
VIAL
FLORENT
ST JEAN D ARVES
Nom
Prénom
Commune de résidence
Nom
Prénom
Commune de résidence
FLAMMIER
Jean-baptiste
JARRIER
VIALLET
Robert
JARRIER
DOMPNIER
Eric
ST JEAN DE MAURIENNE
BENSADI
Thierry
DAL-BON
Patrick
ST JULIEN MONTDENIS
LA RAVOIRE
COUTAZ
Vincent
GRANGE
ST JULIEN MONTDENIS
ERIC
LE CHATEL
DIDIER
FAVRE
ST JULIEN MONTDENIS
DOMPNIER
Hervé
LE CORBIER
DOMINIQUE
HERON
ST JULIEN MONTDENIS
PASQUIER
Alexandre
MONRICHER ALBANNE
GOLIN
Robert
ST JULIEN MONTDENIS
CARRAZ
Michel
MONTRICHER ALBANNE
VERNEY
Fred
ST JULIEN MONTDENIS
PASQUIER
Basile
MONTRICHER ALBANNE
TRUCHET
benoît
ST PANCRACE
ALTAMURA
HUBERT
MONTVERNIER
TRUCHET
Jean-pierre
ST PANCRACE
SARTRES
Jérémy
ORELLE
ESPINASSE
Sullivan
ST REMY DE MAURIENNE
CHARVOZ
Sylvain
ORELLE
BOZON
THIERRY
ST SORLIN D ARVES
CHINAL
Thierry
ORELLE
DIDIER
Guillaume
ST SORLIN D ARVES
LYARD
Jean-François
SAINT ALBAN DES VILLARDS
SAMBUIS
ST SORLIN D ARVES
MARTINET
Christian
SAINT BON COURCHEVEL
XAVIER
MARTIN
COCHER
Olivier
STE MARIE DE CUINES
PELISSIER
Stéphane
SAINT JULIEN MONTDENIS
BOZON VIAILLE
Christian
STE MARIE DE CUINES
SANCHEZ
Grégory
SAINT MARTIN LA PORTE
CHANTELOUP
Cyprien
STE MARIE DE CUINES
BOUVET
JEAN YVES
SAINT SORLIN D ARVES
COHENDET
Raphaël
STE MARIE DE CUINES
REYNAUX
Jean Pierre
SAINT-MARTIN D’ARC
DARVE
Gregory
STE MARIE DE CUINES
DERRIER
Pierre
Saint-PANCRACE
DARVE
PHILIPE
STE MARIE DE CUINES
BOZON VIAILLE
Benjamin
SAINTE MARIE DE CUINES
DARVE BLANC
Éric
STE MARIE DE CUINES
DELEGLISE
Christian
SAINTE MARIE DE CUINES
HAILLOUD
Jimmy
STE MARIE DE CUINES
SAINTE MARIE DE CUINES
MARTINCOCHER
ERIC
STE MARIE DE CUINES
VIOLIN
DESIRE
DARVE BLANC
Claude
ST ALBAN DES VILLARDS
PANINI
Patrice
STE MARIE DE CUINES
AIME
Claude
ST COLOMBAN DES VILLARDS
PERAZIO
ARNAUD
STE MARIE DE CUINES
BONNIVARD
YVES
ST COLOMBAN DES VILLARDS
QUEZEL
Denis
STE MARIE DE CUINES
BOZON
pascal
ST COLOMBAN DES VILLARDS
RITTER
JEROME
STE MARIE DE CUINES
BOZON VIAILLE
Bernard
ST COLOMBAN DES VILLARDS
SAVALLE
THOMAS
STE MARIE DE CUINES
CARTIER LANGE
Simon
ST COLOMBAN DES VILLARDS
SORNET
EMILIE
STE MARIE DE CUINES
VIOLIN
RAPAHAEL
STE MARIE DE CUINES
CHAPPELLAZ
Stéphane
VILLARGONDRAN
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Grenoble.
Article 3 : Le secrétaire général, le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'office
national de la chasse et de la faune sauvage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
Chambéry, le 03 juillet 2015
Le Préfet
Signé : ERIC JALON
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