liste procédures par voie postale BCR V2 dec2015

PREFET DU VAR
Direction de la Circulation et de la
Réglementation
Bureau de la Circulation Routière
Modalités de dépôt des
dossiers - Liste des
demandes pouvant être
transmises par voie
postale
FORMALITE
Fiche du 17 novembre 2015
PROCEDURE A SUIVRE
Immatriculation d’un véhicule neuf.
Ces opérations doivent être réalisées :
Immatriculation d’un véhicule suite au changement du
titulaire (transfert de propriété).
Immatriculation provisoire (WW) dans le cadre de
l’importation d’un véhicule démuni de certificat de
conformité, de certificat d’immatriculation étranger ou
de quitus des impôts.
•
•
soit directement auprès des
professionnels habilités
soit directement aux guichets de la
préfecture à Toulon
Pour ces procédures, le dossier ne peut
Demande de fin de démonstration pour un véhicule au pas être envoyé par voie postale
nom d’un professionnel de l’automobile.
FORMALITE
PROCEDURE A SUIVRE
Modification d’adresse
Première immatriculation d’un véhicule importé
Demande de duplicata de carte grise suite à perte ou
vol ou détérioration du titre
Pour ces démarches, les demandes peuvent
être réalisées :
Immatriculer un véhicule obtenu par succession
Changement d’état Matrimonial suite à mariage ou
divorce
•
•
soit par voie postale
soit directement aux guichets de la
préfecture.
Modification de l’Etat Civil
Dossier de transfert de propriété cumulé à un
changement de caractéristiques de véhicule
Modification des caractéristiques techniques du
véhicule
Changement de locataire (titulaire du contrat de
leasing)
Pour ces procédures, les professionnels
ne peuvent pas intervenir dans
l’application nationale SIV. Vous pouvez
toutefois confier votre dossier à un
professionnel de l’automobile qui le
transmettra à la préfecture.
Immatriculer un véhicule en collection
Adresse pour transmettre votre dossier par voie
Modification de l’usage (véhicule en série normale qui postale :
veut passer en collection ou tracteur agricole qui veut
Préfecture du Var
être doté d’un numéro d’exploitation agricole)
Bureau de la circulation routière
Certificats d’immatriculation
Première immatriculation d'un cyclomoteur mis en
CS 31209 – 83070 Toulon Cedex
circulation avant le 1er juillet 2004
Attribution d'un nouveau numéro en cas d’usurpation
Changement de raison sociale pour une société
Tout dossier de correction suite à erreur de saisie
Immatriculation en W garage
Renouvellement d’un W garage
Dossier de transfert de propriété rejeté par un
professionnel de l’automobile suite à un problème
informatique (un justificatif tel qu’une copie d’écran
notifiant le blocage devra être annexé au dossier)
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