Ebauche de statuts Amicale.docx

Statut de l’amicale du personnel de Sciences Po Toulouse
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est formé entre les membres du personnel administratif, technique, enseignant de Sciences Po de
Toulouse, ayant adhéré au présent règlement, une association dénommée : "Amicale du personnel
de Sciences Po Toulouse".
Article 2 : Siège social
Son siège se trouve :
Sciences Po Toulouse
CS 88526
31685 Toulouse Cedex 6
Article 3 : Buts (ou objets)
Cette amicale se propose
● de permettre à ses membres de mieux se connaître au moyen de réunions, manifestations
sportives, excursions et d'une manière générale de développer au sein du personnel, les liens
de camaraderie et de solidarité qui sont la base même de cette amicale ;
● de manifester la sympathie des membres de l'Amicale à leurs collègues dans certaines
circonstances privées ou familiales (mariage d'un amicaliste ou naissance à son foyer d'un
enfant, décès d'un amicaliste, de son conjoint, d'un de ses enfants ou ascendants (à
l'exclusion de tout autre parent), promotions, attributions de distinctions honorifiques.
L'association ne participe à aucune activité politique, confessionnelle ou syndicaliste.
Article 4 : Moyens d'action
Les moyens d'action de l'association sont notamment:
● les réunions de travail et assemblées périodiques ;
● l'organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de
l'association ;
● la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de
son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
Article 5 : Durée de l'association
La durée de l'association est illimitée.
Article 6 : Composition de l'association
L'Amicale du personnel de Sciences Po de Toulouse se compose de membres d'honneur et
d’adhérents.
Les membres d'honneur sont désignés par l'assemblée générale ou le conseil d'administration.
Peuvent être adhérents :
● l’ensemble du personnel administratif et technique,
● les enseignants et les attachés temporaires de recherche,
de Sciences Po Toulouse (hors vacataires, moniteurs, et étudiants).
Article 7 : Admission, adhésion et cotisation
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de l'adhésion, pour
l’année universitaire en cours, dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l'Amicale se perd
● par la démission, signifiée par lettre au Président de l’association ;
● pour non-paiement de l'adhésion;
● soit par exclusion du conseil d’administration pour faute grave, pour infraction aux présents
statuts ou pour tout autre motif portant préjudice à l'association ;
● par la perte de la qualité de membre du personnel de Sciences Po Toulouse.
Article 9 : Responsabilité des membres.
Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements
contractés par celle-ci. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements. En matière
de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d'appréciation souveraine des tribunaux, aux
membres du conseil d'administration et aux membres de son bureau.
Article 10 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de
l'association à jour de leur adhésion.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par écrit et
l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les
comptes de l'exercice financier.
Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des
membres du conseil d'administration. Elle fixe aussi le montant de l’adhésion annuelle.
Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à
bulletins levés, excepté pour l'élection des membres du conseil d'administration pour laquelle le
scrutin secret est requis.
Article 11 : Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration de 4 à 8 membres élus. Ces membres
doivent être membre actif ou d'honneur de l'association, en accord avec les statuts.
En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de
ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale.
Ses membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le
président ou sur demande écrite au président de l'association. Le président convoque par écrit les
membres du conseil d'administration aux réunions en précisant l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président
est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé.
Dès son élection par l'AG, il choisit en son sein les membres du Bureau.
Article 12 : Le bureau
Le bureau se compose au moins :
● un(e) président(e),
● un(e) trésorier(e),
● un(e) secrétaire.
Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les
affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration
Article 13 : Rémunération
Les fonctions de membres du conseil d'administration sont bénévoles, seuls les frais et débours
occasionnés pour l'accomplissement du mandat d'administrateur sont remboursés au vu des pièces
justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des
remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du
conseil d'administration.
Article 14 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque
une assemblée générale extraordinaire.
Les conditions de convocations sont identiques à celles de l'assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 15 : Ressources de l’Amicale
Les ressources de l'Amicale se composent
● des cotisations de ses membres ;
● des subventions qui pourraient lui être accordées ;
● de toutes autres ressources qu'elle peut légalement recueillir (kermesse, matinées artistiques,
etc. ).
Article 16 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur précise :
● les modalités des votes dans les différentes instances de décision ;
● les rôles des président(e), trésorier(e), secrétaire ;
● les modes d'utilisations des différents équipements ;
● les motifs graves d'exclusion ;
● le contenu et l'étendue des délégations de pouvoir au bureau ...
Le règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée
générale ordinaire.
Article 17 : Dissolution
La dissolution de l'Amicale ne peut être décidée que par une Assemblée Générale extraordinaire
convoquée spécialement à cet effet. Cette AG décide de la dévolution des biens de l'association qui
ne pourront être attribués qu'à des œuvres scolaires de l'enseignement public ou à des associations
(hors associations politiques, confessionnelles ou syndicalistes).