Rapport d`activités Rapport d`activités

2015
Rapport
d’activités
Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Chablais
2, av. des Allobroges - Square Voltaire - BP 33
74201 Thonon-les-Bains
Tél.: 04.50.04.24.24 - Fax : 04.50.04.65.30
www.siac-chablais.fr
SOMMAIRE
4 Le SIAC, syndicat mixte au service du Chablais
5 L’organisation politique
7 L’organisation technique
8 Le SCoT
12 Les politiques contractuelles
14 Le Geopark Chablais UNESCO
16 La communication
18 Le contrat de rivières des Dranses
20 Le rapport financier
22 Les annexes
3
Le SIAC, syndicat mixte au service du Chablais
En
CHIFFRES
62 communes
2 pôles urbains majeurs
(Evian-les-Bains et
Thonon-les-Bains)
870.61 km² soit 20 % de la
Haute-Savoie
Population totale INSEE au
31 décembre 2015 : 136 468
habitants soit une densité de
156.75 habitant/km²
34 600 emplois salariés
6 200 emplois dans le secteur
touristique soit 18 % de
l’emploi total
Qu’est- ce que le SIAC ?
Approuvé par arrêté préfectoral en avril 2003, le SIAC est un syndicat mixte fermé
regroupant 5 établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), soit les
62 communes du Chablais :
•
Communauté de communes de la Vallée d’Abondance ;
•
Communauté de communes du Bas Chablais ;
•
Communauté de communes des Collines du Léman ;
•
Communauté de communes du Haut Chablais ;
•
Syndicat Intercommunal d’Etudes et d’Equipements des Régions de Thonon
et Évian (le SIEERTE regroupe la ville de Thonon-les-Bains et la communauté de communes du Pays d’Évian).
Que fait le SIAC ?
Le SIAC a été créé pour concevoir, piloter et coordonner des actions tendant à l’aménagement et au développement du Chablais, et mener des réflexions conduites dans
le cadre de la coopération transfrontalière :
•
Poursuite du travail de réflexion et de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Chablais ;
•
Mise en place de projets d’envergure territoriale, dans le cadre de politiques
contractuelles ;
•
Réalisation d’études et de schémas de développement et d’aménagement en
matière de mobilité, environnement, habitat, tourisme ;
•
Conduite du projet du Contrat de rivières Dranses et Est lémanique ;
•
Participation au déploiement du Très Haut Débit sur le territoire ;
•
Coordination et développement des actions du Geopark Chablais.
Qui sont les membres du SIAC ?
5 collectivités membres adhèrent au
SIAC :
• La CC de la Vallée d’Abondance –
5 227 habitants – 6 communes
• La CC Collines du Léman – 11 597
habitants – 7 communes
• La CC du Bas Chablais – 37 591
habitants - 17 communes
• La CC du Haut Chablais – 12 503
habitants – 15 communes
Syndicat
Intercommunal
• Le
d’Etudes et d’Equipements des Régions
de Thonon et Évian (S.I.E.E.R.T.E.) –
69 550 habitants – 17 communes
Annexe 1 - Liste des communes par intercommunalité
4
L’organisation politique du SIAC
Président
Jean-Yves
MORACCHINI
Délégué titulaire
SIEERTE
Le Comité Syndical
Sous la présidence de Jean-Yves MORACCHINI, le SIAC est administré par un Comité Syndical composé de 97 membres titulaires et de 35 membres suppléants. Les
délégués sont renouvelés en même temps que les Conseils Municipaux.
Annexe 2 - Liste des membres titulaires et suppléants au 31/12/2015
Le Comité Syndical règle par ses délibérations les affaires du Syndicat.
Vice-Présidents
Il s’agit d’une compétence de droit commun très large dont le vote du budget est l’acte
principal. En effet, le budget fixe les autorisations de recettes et de dépenses pour
l’année en cours.
Le Comité Syndical est convoqué par le Président qui en fixe
l’ordre du jour.
Finances
Jean-Luc BIDAL
Vice-président
CCBC
Les délibérations votées sont
soumises au contrôle de la
légalité. Elles sont affichées
dans les locaux et transmises
au Sous-Préfet. Elles peuvent
être contestées auprès du tribunal administratif dans les deux
mois suivant la date de publication.
Tourisme et économie
Christophe
MUTILLOD
Vice-président
CCHC
Réunion du Comité syndical du 10 décembre 2015
Au cours de l’année 2015, le Comité Syndical s’est réuni 8 fois et a pris 45 délibérations.
Annexe 3 - Liste des délibérations du Comité Syndical – année 2015
Politiques
contractuelles et
communication
Bruno GILLET
Délégué titulaire
SIEERTE
Le Bureau
Le Bureau comprend des membres (un Président, des Vice-présidents et des délégués) qui peuvent se voir assigner des prérogatives diverses : commissions thématiques, représentation du territoire auprès des partenaires extérieurs,….
Le Bureau se réunit sur convocation de son Président. Il est chargé de préparer les
décisions du Comité syndical.
Mobilité et transport
Nicolas RUBIN
Vice-président
2CVA
Environnement,
agriculture, forêt
et Geopark
François
DEVILLE
Vice-président
CCCL
Le Bureau a une mission de coordination. Il est chargé de la préparation des assemblées plénières du Comité syndical.
À ce titre, il peut être demandé au Bureau de se prononcer sur la recevabilité des
dossiers et notamment de donner son avis sur les affaires nécessitant une délibération
du Comité syndical. Le Bureau peut être chargé du règlement de certaines affaires
et recevoir à cet effet délégation du Conseil syndical, à l’exception des domaines de
compétences listés à l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Aussi, par délégation, le Bureau :
•
prépare le budget du syndicat et le soumet au vote du Comité ;
•
suit et coordonne le travail des commissions. Il peut déléguer à ses membres
la mise en place ou le suivi d’un ou plusieurs projets ;
•
gère et valide les affaires courantes liées à l’avancement des projets et/ou
nécessaires au bon fonctionnement du Syndicat.
Il est rendu compte au Comité syndical des décisions prises par le Bureau dans l’exercice des délégations.
5
Membres du bureau
Josiane LEI
Délégué titulaire au
SIEERTE
Présidente CCPE
Les membres du Bureau du SIAC ont été désignés en séance du Comité Syndical du
26 mai 2014.
Le Bureau est composé du Président, de 5 vice-présidents et de 9 membres.
Au cours de l’année 2015, le Bureau s’est réuni 9 fois et a pris 34 délibérations.
Annexe 4 - Liste des délibérations du Bureau – année 2015
Jean NEURY
Président CCBC
Joseph DEAGE
Président CCCL
Les élus du Bureau
Les commissions thématiques
Jacqueline GARIN
Présidente CCHC
Des commissions de travail concourent à la vie du Syndicat Mixte, à la préparation de
ses décisions et à leur mise en œuvre. Elles ont un rôle de proposition, de réflexion,
mais aussi de suivi et d’évaluation de l’activité du SIAC.
Ces commissions thématiques au nombre de 4 sont pilotées par un élu du bureau du
SIAC.
Gérard COLOMER
Président 2CVA
Jean DENAIS
Délégué titulaire
SIEERTE
Pascal CHESSEL
Délégué titulaire
SIEERTE
Marie-Pierre
BERTHIER
Vice-présidente CCBC
Charles RIERA
Vice-président
SIEERTE
6
•
Commission habitat et services : Charles RIERA
•
Commission mobilité et transports : Nicolas RUBIN
•
Commission économie et tourisme : Christophe MUTILLOD
•
Commission environnement, agriculture et forêt : François DEVILLE
L’organisation technique du SIAC
Daniel IZOARD Directeur
[email protected]
04.50.04.24.24
Maddy THEVENON
Administration
[email protected]
04.50.04.24.24
Mélissa VESIN
Communication
[email protected]
04.50.04.65.31
Au 31 décembre 2015, l’équipe du SIAC compte quinze personnes, qui se partagent
les nombreuses tâches techniques et administratives découlant des différents projets
et missions du SIAC.
Elle est composée de :
-
6 agents titulaires dont quatre à 80 %,
-
2 agents contractuels en Contrat à Durée Indéterminée (C.D.I.), dont un à
80 %,
-
7 agents contractuels dont un à 80% :
 L’assistant à la révision SCoT et à l’examen des P.L.U.,
 La coordinatrice Geopark (80%),
Aïcha KERURIEN
RH & comptabilité
[email protected]
09.74.76.72.79
 L’assistante Geopark,
Guillaume BUGNET
Contrat rivières
[email protected]
09.74.76.72.76
 L’animateur CDDRA/Leader,
Patricia CALMELS SCoT
[email protected]
04.50.04.65.33
Christophe MARTIN
Urbanisme
[email protected]
09.74.76.72.81
Marion VUILLEMOT Mobilité
[email protected]
04.50.04.65.36
 L’animateur du contrat de rivières des Dranses et Est Lémanique,
 La gestionnaire CDDRA/LEADER,
 La chargée de mission déplacements.
Extension locaux
Mi septembre, les agents et les élus du SIAC ont emménagé dans la nouvelle extension des locaux, 23 Grande Rue à Thonon-les-Bains. Cet agrandissement propose
un accès facilité pour le grand public, notamment grâce à un ascenseur permettant
l’accueil des personnes à mobilité réduite.
Les bureaux, désormais tous situés sur un même étage, accueillent également une
salle de réunion d’une quinzaine de personnes.
Amélie GIROUX Tourisme
[email protected]
09.74.76.72.77
Charlène CHRISTOPHE
Sigiste [email protected]
04.50.04.65.35
Sophie JUSTICE
Geopark Chablais
[email protected]
04.50.04.65.34
Tiffany SARRE
Assistante Geopark
[email protected]
04.50.04.65.38
23 grande rue
Entrée à côté
du restaurant
Anne GUYOMARD Géologue
[email protected]
09.74.76.72.82
Julien PONCET Finances
[email protected]
04.50.04.20.25
Amélie DELERCE
Gestionnaire politiques
contractuelles, S2C
[email protected]
04.50.04.65.37
Nouvelle entrée du SIAC au 23 grande rue
7
Les activités 2015 du SIAC
RAPPEL
23 février 2012
approbation du SCOT du
Chablais
5 objectifs politiques :
•
•
•
•
•
répondre aux besoins de
la population
offrir un cadre de vie de
qualité
accompagner et favoriser
le développement économique
renforcer l’accessibilité au
territoire
tendre vers une intercommunalité de projets
Par délibération du Conseil syndical en date du 23 février 2012, le SIAC a approuvé
le SCoT du Chablais. Ce document fixe les ambitions politiques d’aménagement et de
développement arrêtées par les élus du territoire.
Chaque collectivité, partenaire ou acteur détient dans un principe de subsidiarité et de
libre administration, une clé pour réussir la mise en œuvre du SCoT. La responsabilité
du SIAC reste d’accompagner l’ensemble des acteurs du territoire pour contribuer à
sa mesure à la réussite du SCoT.
La mise en application des orientations du SCoT consiste à traduire dans les documents d’urbanisme locaux et projets d’aménagement, les orientations définies dans le
Document d’Orientations Générales (DOG) du SCoT. Cette traduction se fait dans un
rapport de compatibilité entre ces projets locaux et le SCoT du Chablais.
L’accompagnement et le conseil aux collectivités
En
Le SIAC a pour mission d’accompagner les communes et intercommunalités dans
l’élaboration de leurs documents d’urbanisme et d’aménagement pour expliquer et
décliner le plus concrètement possible les orientations du SCoT. Afin d’assurer au
mieux cette mission et d’être le plus à l’écoute possible des besoins des collectivités,
l’équipe du SIAC a ainsi été confortée par le recrutement d’un urbaniste en mars 2015.
CHIFFRES
En 2015, plusieurs procédures d’évolution des documents d’urbanisme initiées précédemment se sont poursuivies sur les territoires.
Suivi des procédures réglementaires
8 élaborations PLU
Certaines communes du SIAC ont par ailleurs décidé de faire évoluer leurs documents d’urbanisme en 2015. Ainsi 10 communes ont prescrit la révision ou l’élaboration de leur PLU et deux intercommunalités ont prescrit l’élaboration de PLUi (PLUi
de la CC du Haut-Chablais sur 14 communes et PLUi de la CC du Bas Chablais sur
17 communes).
3 procédures de révision
PLU
Pour assurer la mise en œuvre du SCoT, l’équipe technique du SCoT a participé à
plusieurs réunions (à la demande des collectivités sur l’élaboration/la révision des
PLU, au titre des Personnes Publiques Associées).
10 prescriptions PLU
(révision ou élaboration)
Cette implication permet de « faire vivre » le SCoT, de construire des relations de
confiance avec les collectivités et de leur apporter une expertise technique.
2 prescriptions PLUi
Le Comité Syndical du SIAC a donné délégation au Bureau syndical pour émettre des
avis sur les documents et opérations d’aménagement devant être compatibles avec
le SCoT du Chablais.
29 documents analysés :
2 arrêts PLU
3 modifications POS/PLU
3 déclarations de projet
2 réglements Locaux de
Publicité
1 révision allégée de
PLU
12 modifications simplifiées POS/PLU
1 modification PPR
5 CDAC
SCOT
17 réunions pour assurer la
mise en oeuvre du SCoT
(9 au sein des collectivités, 8
au titre des Personnes Publiques Associées)
8
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Le lancement de la révision du SCoT en novembre 2015
Par délibération en date du 5 novembre 2015,
après environ 4 ans de mise en œuvre, le Comité syndical a décidé de prescrire la révision
du SCoT du Chablais (délibération téléchargeable sur le site internet du SIAC).
Cette révision se justifie par :
••
Des orientations stratégiques à approfondir et à adapter
La révision du SCoT du Chablais sera l’occasion de s’interroger sur le projet de territoire actuel et son équilibre, de l’ajuster et de
l’approfondir au regard des nouveaux enjeux Présentation du Porter à connaissance
A RETENIR
(notamment des enjeux de mobilité avec en particulier le désenclavement routier du
Chablais et la réalisation du LEMAN Express reliant Genève à Evian les Bains), et
d’organiser la croissance sur ce territoire.
••
5 novembre 2015
délibération de prescription de révision du SCOT
PLANNING
PREVISIONNEL
La prise en compte des évolutions réglementaires
Le SCoT du Chablais a été élaboré sous le régime de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000.
Depuis cette date, le contexte règlementaire a évolué consécutivement à l’adoption
de différentes lois.
La loi Engagement National pour l’Environnement (ENE dite « Grenelle II ») du 12
juillet 2010, la loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové du 24 mars
2014 (loi ALUR), la loi PINEL relative à l’Artisanat, au Commerce et aux Très Petites
Entreprises (loi ACTPE) du 18 juin 2014, et la loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (loi LAAF) du 13 octobre 2014 sont venues enrichir le rôle et le
contenu des SCoT.
2015-2016 :
Travail sur le diagnostics,
les enjeux
2016 :
Travail sur le Projet
d’Aménagement et de
Développement Durables
(PADDs)
2017 :
Travail sur le Document
d’Orientations et d’Objectifs (DOO)
2018 :
Arrêt du document, enquête publique, approbation du document
2019 :
Mise en œuvre du nouveau SCoT du Chablais
Réunion du Groupe de travail SCoT
Aussi, une mise en révision du SCoT s’avère nécessaire pour prendre pleinement en
compte ces nouvelles dispositions.
Les élus du Chablais ont souhaité s’approprier cette révision du SCoT. Ainsi, lors
du Bureau syndical du 15 janvier 2015, la création d’un groupe de travail dédié à la
révision du SCoT a été actée. Il est composé de 21 élus représentatifs du Chablais :
les 15 membres du Bureau syndical et 6 membres référents pour chaque collectivité
du territoire, et présidé par Madame Géraldine PFLIEGER, membre du bureau de la
CC du Pays d’Evian et maire de Saint-Gingolph.
Annexe 5 - liste des membres du GT SCoT
RAPPEL
Chiffres clés du territoire
disponible en quelques
clics
observatoire.siac-chablais.fr
Une dizaine de réunions ont été organisées et ont privilégié des temps de concertation avec des acteurs du territoire afin d’enrichir le diagnostic et la définition des
grands enjeux motivant la révision du SCoT.
Par ailleurs, le SIAC a souhaité mettre en place une méthodologie de travail qui permet à chacune des intercommunalités d’être associée (politiquement et techniquement) aux travaux et aux réflexions menées par les membres du Groupe de travail
SCoT.
Diverses réunions techniques ont ainsi été organisées en 2015 par le SIAC.
9
La politique de mobilité sur le territoire du Chablais
En
CHIFFRES
CEVA / Léman-Express
45 gares françaises et suisses
connectées entre elles
Près d’1 million d’habitants sur
le territoire concerné
16 km de voie nouvelle entre
Annemasse et Cornavin
Le SIAC a un rôle de coordination entre les divers acteurs et de suivi des études.
Les acteurs opérationnels qui mettent en place concrètement les actions de transport
sont les Autorités Organisatrices de Transports (AOT) de premier rang, comme :
- le SIBAT, qui gère le réseau de transport urbain de Thonon-les-Bains (BUT);
- le Conseil départemental de la Haute-Savoie, compétent sur son réseau
routier et organisateur des lignes interurbaines (LIHSA) ;
- la Région Rhône-Alpes pour le transport ferroviaire (TER).
De plus, certaines intercommunalités sont dites AOT de second rang car, par délégation de compétence du département, elles organisent le transport scolaire, touristique
(les 3 vallées) et/ou le Transport A la Demande (TAD).
En 2015, les actions menées par le SIAC en matière de mobilité portent sur :
1 train toutes les 10 minutes
entre Annemasse et Cornavin
-
Le lancement d’un diagnostic complet des déplacements sur le territoire
de Chablais, diagnostic réalisé par les services du SIAC ;
1 heure pour relier
Evian-les-Bains à Cornavin
-
Le suivi et la veille à une bonne prise en compte des intérêts du Chablais
au niveau des grands projets du désenclavement (2x2 voies MachillyThonon, Transport à Haut Niveau de Service RD 1005, réunions techniques CEVA et THD ;
-
La participation au financement des travaux (acompte 2015 : 218 500 €)
de la liaison Cornavin – Eaux-Vives – Annemasse (CEVA) ;
-
La participation au financement du développement du Très Haut Débit
sur le territoire du Chablais (acompte 2015 : 669 000 €) ;
-
La participation aux études pour la réouverture de la ligne ferroviaire
Evian-Saint-Gingolph : montage administratif et financier du dossier INTERREG IV puis INTERREG V, lancement de l’étude d’aménagement
des espaces publics autour des futures haltes et gares du RER (rédaction
du cahier des charges, suivi de la consultation et l’analyse des candidatures) ;
-
L’accompagnement des porteurs de projets en faveur de la mobilité durable dans le cadre du contrat de Développement Durable Rhône-Alpes
(rencontres, examen de leurs projets) et en apportant un appui technique
au montage des dossiers et à leur suivi. En 2015, 3 dossiers ont été
ainsi accompagnés (vélos électriques en libre-service pour la commune
des Gets, 2ème année d’expérimentation de navettes saisonnières sur le
pays d’Evian, signalisation routière Geopark Chablais) pour un total de
148 286 € de subventions sollicitées ;
-
La représentation du territoire chablaisien au sein de la coopération transfrontalière en participant notamment aux réunions mobilité de l’ARC Syndicat Mixte.
Budget CEVA France
234,2 millions d’euros
Mise en service en 2019
Le réseau public fibre
optique du SYANE – Très
Haut Débit
au plan départemental
4 600 km de réseaux
282 communes concernées
90 % des professionnels reliés
d’ici à 2019
90 % des foyers couverts à
l’horizon 2025
300 M€ d’investissement
Parallèlement à ces actions, le SIAC apporte une expertise technique aux intercommunalités du Chablais. Hiver comme été, les services du SIAC assiste la communauté de communes de la vallée d’Abondance dans la préparation technique d’avant
saison (conception des grilles horaires, itinéraires…) et le bilan de fin de saison (préparation et animation des réunions, analyse de la fréquentation, des fonctionnements
et disfonctionnements).
10
Navette saisonnière ColomBus © Yvan TISSEYRE
L’expertise touristique sur le territoire du Chablais
En
CHIFFRES
Poids du tourisme dans
le Chablais
10 millions de nuitées dont
51% en saison d’hiver
44% l’été
28% de la capacité d’accueil de la Haute-Savoie
Près de 20% de l’emploi
touristique de Savoie Mont
Blanc
Dans le cadre de ses missions, les services du SIAC se doivent d’une part d’accompagner les porteurs de projets sur le territoire pour obtenir des financements et
d’autre part d’apporter une expertise dans le domaine du tourisme.
L’accompagnement au financement de projets touristiques Les services du SIAC assurent l’animation du volet tourisme du CDDRA. A ce titre,
ils préparent, animent et rédigent les comptes rendus des séances de la commission
partenariale CDDRA« économie et tourisme » (3 réunions de cette commission ont eu
lieu en 2015) et apportent un appui technique au montage des dossiers et à leur suivi.
En 2015, 4 dossiers ont été ainsi accompagnés.
L’expertise touristique sur le territoire du Chablais En 2015, cette expertise s’est développée au travers de 3 axes :
••
L’accompagnement au développement de l’axe bien-être de l’éco cité du
Grand Genève avec la mise en réseau des acteurs majeurs de la filière, la
co-animation d’un groupe projet et l’accompagnement à la définition d’un
plan d’actions. Cette action a été programmée dans le cadre du co-pilotage
de la démarche IMPL à l’échelle de l’ARC en partenariat avec Chablais Léman Développement.
••
L’accompagnement au développement de la filière « sports nautiques outdoor » par le suivi et la participation aux groupes de travail de l’étude de
développement économique de cette filière dans le Chablais et le Genevois
français, étude commandée par l’ARC et pilotée par Chablais Léman Développement.
••
Préparation des éléments nécessaires à la prise de décision et à la définition
des orientations stratégiques de développement territorial du tourisme sur
le territoire du Chablais notamment dans le cadre de la révision du SCoT :
diagnostic territorial, veille touristique, etc…
Marché du bien-être
10% de l’emploi total du
Grand Genève français
Vue aérienne port d’Yvoire © ECTM
11
Les politiques contractuelles du SIAC
BILAN 2015 du CDDRA
42 dossiers présentés
4 comité de pilotage
crédit 701 312 €
En
CHIFFRE
8 319 328 € de financements
Le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Chablais est l’instance locale assurant la gestion de plusieurs financements contractuels :
-
Le programme d’actions du Contrat de Développement Durable Rhône
Alpes CDDRA 2010/2016,
-
Les programmes européens LEADER (Liaison Entre Actions de
Développement de l’Economie Rurale) 2007/2014 et 2015/2020,
-
Le Projet Agro-Environnemental et Climatique PAEC.
Le Contrat de Développement Durable Rhône Alpes (CDDRA)
Le Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA), signé entre le SIAC
et le Conseil Régional de Rhône-Alpes le 20 septembre 2010 et son volet agricole,
le Projet Stratégique Agricole et de Développement Rural (PSADER), apportent au
territoire 8 319 328 € de financements. Le programme prendra fin en décembre 2016.
Réalisation de l’avenant n°2 au CDDRA :
En fin d’année 2014, les membres du comité de pilotage du CDDRA ont décidé d’engager une procédure d’avenant de fin de contrat. Au vu d’une phase de concertation
engagée avec les territoires dès le mois de février, plusieurs projets ont été retenus et
intégrés dans la maquette financière de l’avenant n°2 du CDDRA arrêtée en séance
du comité de pilotage du jeudi 28 mai 2015. Le contrat a ainsi été ajusté en optimisant
la part investissement :
Répartition initiale au
07/07/2010
Libellé
Répartition avenant n°1
au 11/07/2013
Répartition avenant n°2 au
CDDRA au 15/10/2015
Fonctionnement
3 983 649 €
48 %
3 702 010 €
45 %
3 539 969 €
42 %
Investissement
4 045 225 €
49 %
4 522 242 €
54 %
4 779 359 €
58 %
Subvention non
affectée
290 454 €
3%
95 076 €
1%
-
0%
TOTAL
8 319 328 €
100 %
8 319 328 €
100 %
8 319 328 €
100 %
Depuis le début du contrat, plus de 290 projets ont été financés dans le cadre du
CDDRA.
En
CHIFFRES
74 projets soutenus
Pour 1 € investi par le territoire
(acteurs publics et privés) le
territoire du Chablais a reçu
2,94 € de financement :
-
1,91 € de fonds européens LEADER,
-
1,03 € de Contreparties
Publiques Nationales.
12
Maison des pêcheurs - Projet d’aménagement de deux ateliers
de pêche dans le parc du Delta de la Dranse © Ville de Publier
Les programmes « Liaison Entre Actions de Développement de
l’Economie Rurale » - LEADER
Bilan financier synthétique du programme 2007-2014 - Démarche de mise en
œuvre des mesures de développement rural, sous l’angle spécifique de la protection
et de valorisation du patrimoine naturel et culturel d’intérêt géologique
Montant des dossiers engagés (dossiers conventionnés) dans le cadre du programme :
1 455 476 €
Montant réglé : 1 287 879 € soit un taux de paiement au terme du contrat de 88,72%.
En contrepartie des financements FEADER apportés sur les dossiers conventionnés
dans le cadre de ce programme LEADER, des Contreparties Publiques Nationales
(CPN) ont été mobilisées (Financements Etat, Région, Département, collectivités…)
pour plus de 780 000 €.
Sur 7 ans, plus de 3 000 000 € auront été investis sur le territoire dans le cadre
du programme Leader.
La candidature au programme 2015-2020
PROGRAMME
PROGRAMME LEADER 2014 - 2020
RÉPONSE À L’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT
2015-2020
10 juillet 2015
validation de la candidature Leader du SIAC
L’INNOVATION
AU SERVICE DE LA
RESSOURCE FORESTIÈRE
ET DU TERRITOIRE
1 552 950 € enveloppe
globale accordée
Groupe d’Action Locale du Chablais
Le dossier «L’innovation au service de la ressource forestière et du territoire» a été accepté
par la Région Rhône-Alpes en juillet 2015. Il s’articule autour de trois activités connexes à
la forêt : l’énergie, le tourisme et l’environnement.
Pour le bois énergie, l’objectif est de générer une
part d’autonomie énergétique des collectivités à
moyen et long terme grâce au recours au bois de
chauffage local (plaquettes forestières). Pour la
facette touristique, l’objectif est de renforcer les
fonctions récréative et ludique de la forêt. Au niveau environnemental, l’objectif est de mettre en
place une gestion durable et partagée de la forêt.
Le dossier de candidature a été réalisé en
intégralité par les services du SIAC.
La mise en œuvre de ce programme passera par
un conventionnement avec la Région RhôneAlpes et la définition précise des fiches actions. Le Projet Agro-Environnemental et Climatique (P.A.E.C.) du
Chablais
RAPPEL
25 septembre 2014
délibération désignant
le SIAC pour assurer
l’animation du PAEC à
l’échelle du Chablais
30 exploitations ont
contractualisé des MAEC,
notamment dans des
zones Natura 2000
Le 5 juin 2014, la Région Rhône-Alpes a lancé un appel à projet pour déposer un
dossier de candidature « Projet Agro-Environnemental et Climatique » (PAEC) dans
le cadre des politiques européennes.
Pour cette nouvelle programmation, la Région
Rhône-Alpes et l’Etat ont privilégié les dynamiques de projet territorial pour la mise en
œuvre des actions agro-environnementales.
Ces dynamiques se caractérisent par des enjeux, un plan d’actions, un calendrier de mise
en œuvre, des moyens humains et financiers,
des modalités de suivi et d’évaluation.
Le 15 octobre 2015, une seconde candidature
pour la campagne 2016 a été déposée afin de
compléter la demande initiale.
La Société Civile du Chablais (S2C)
La Société Civile du Chablais est composée de membres bénévoles issus de divers
organismes socio-professionnels ; du monde de l’entreprise, associatif ou de citoyens. Elle est associée aux politiques contractuelles afin d’apporter sa compétence
et son expérience à l’analyse des projets.
En 2015, le SIAC a coordonné l’animation de la S2C. Le travail a été consacré à l’organisation et la gestion des réunions plénières et des groupes de travail concernant la
mise en place d’un règlement intérieur, la mise en œuvre d’actions de communication,
la réflexion sur les évolutions réglementaires liées à la loi NOTRe, l’implication pour le
Geopark Chablais et le lien avec le forum d’agglomération du Grand Genève.
13
Le Geopark Chablais, vers une nouvelle stratégie
RAPPEL
Mars 2012
le territoire du Chablais intégre
le réseau des Geoparks mondiaux soutenus par l’UNESCO
Le 17 novembre 2015, le Geopark Chablais a obtenu le label « Géoparc Mondial de
l’UNESCO », dans le cadre de la création d’un nouveau programme de l’UNESCO :
« Programme International pour les Géosciences et les Géoparcs », ratifié par les 195
états membres de l’UNESCO.
Le logo du Geopark Chablais a de ce fait évolué :
5 Geoparks en France :
•
•
•
•
•
la réserve géologique de
Digne les Bains
le Parc Naturel Régional
du Luberon
le Parc Naturel Régional
des Bauges
le Parc Naturel des Monts
d’Ardèche
le Chablais
A RETENIR
17 novembre 2015
le Geopark Chablais est
labellisé Géoparc Mondial de
l’UNESCO
2015, de nouvelles orientations pour le Geopark Chablais
Suite au renouvellement des instances du SIAC en 2014, de nouvelles orientations politiques ont été définies.
Une nouvelle équipe a oeuvré pour le Geopark Chablais en remplacement du congé
parental de la coordinatrice du Geopark Chablais et du départ de la chargée de mission animation/pédagogie. Un Groupe de Travail du Geopark a été mis en place dès
le début de l’année 2015. Composé d’élus qui représentent l’ensemble du territoire,
cette instance a mené une réflexion autour d’une nouvelle stratégie pour le Geopark
pour la période 2015 - 2020. Elle a été déclinée en une feuille de route, validée en
Bureau et en Comité Syndical. Des réunions de présentation du Geopark Chablais
ont été organisées pour les techniciens des territoires, les partenaires du Geopark et
les élus du Chablais.
Une démarche « Partenaire du Geopark » a également été lancée, l’objectif étant de
valoriser les produits locaux et les valeurs du territoire.
Une convention de partenariat a été signée avec l’association TETHYS relative à
l’organisation pédagogique et de médiation du Geopark Chablais.
Au cours du deuxième semestre 2015, a été également initiée une réflexion pour
préparer la réévaluation du territoire au label « Géoparc Chablais de l’UNESCO » qui
aura lieu en 2016.
Le Geopark Chablais pour tous, le développement d’actions
pédagogiques
A la demande des élus du territoire, le volet animation pédagogique du Geopark a été
renforcé :
Membres du jury du concours dessin
14
•
Réalisation et distribution auprès des établissements scolaires d’un catalogue
pédagogique regroupant les sorties, ateliers et courts-séjours GeoparkChablais, pour les élèves de la maternelle au lycée ;
•
Renforcement des liens avec les établissements scolaires : rencontres avec
les Inspections de l’Education Nationale de Thonon et Evian, interventions
ponctuelles (exemple : ateliers Geopark dans des classes, présence aux évènements organisés par les circonscriptions), et collaborations pluriannuelles
(exemple : Lycée Eco-Responsable La Versoie à Thonon) ;
•
Conception par les services du SIAC d’une malle pédagogique pour les collèges du Chablais et participation à la conception d’outils pédagogiques avec
d’autres acteurs du territoire (Médiathèque de Thonon les Bains, Réserve
Naturelle de la Dranse et SIVOM du Pays de Gavot) ;
•
Organisation d’un concours de dessin destiné aux classes de CM2 et de 6ème
du Chablais
•
Signature d’une convention avec l’association Savoie Haute Savoie Juniors
afin de promouvoir les centres de vacances du Chablais et y développer des
activités.
La mise en tourisme du Geopark Chablais
RAPPEL
plus de 200 panneaux de
signalétique routière ont
été installés sur le territoire
Les Rendez-vous du Geopark Chablais :
Dans le cadre de la nouvelle feuille de route du Geopark Chablais, l’axe touristique a
été renforcé :
•
Réalisation et installation d’une signalisation routière pour matérialiser l’entrée du territoire labellisé Geopark Chablais et pour orienter les visiteurs vers
les sites de la Géoroute ;
•
Développement et animations de partenariats avec les offices de tourisme
du territoire : convention de partenariat, organisation d’éductours sur les géosites, diffusion d’un kit de communication ;
•
Coordination du programme d’animations des « Rendez-vous du Geopark
Chablais » dans la cadre de la politique Espaces Naturels Sensibles du Département ;
•
Développement de la communication externe du Geopark :
34 animations
54 dates
20 sites
-
Définition du plan marketing 2015-2017 ;
plus de 900 participants
-
Saisie de l’offre touristique du Geopark (fiches du Geopark
Chablais UNESCO, des géosites, des animations) sur la
base de données touristique Apidae (ex. SITRA) ;
-
Diffusion des supports de communication du Geopark dans
les offices de tourisme (carte touristique en version anglaise,
flyers…) ;
-
Tenue d’un stand lors du marché nocturne de Thonon-lesBains et participation à de nombreux évènements du territoire, notamment sportifs (la Cyclo sportive Morzine-Haut
Chablais, les Pass-Portes Pédestres, le Trail des Crêtes, le
Tour du Lac Léman en marche nordique…) ;
-
Conception d’un stand Geopark Chablais : tente, oriflamme
géante, présentoirs Geopark Chablais.
•
Définition et mise en place de la charte de partenariat « Geopark Chablais »
comprenant des référentiels par catégorie d’offre touristique : hébergements,
professionnels des sports de nature, sites de visite, restaurants, produits du
terroir, artisanat…
En 2015, le SIAC a également poursuivi ses actions de recherche (publication d’une
carte géologique, valorisation pour le grand public de recherches scientifiques, publication d’articles dans des revues spécialisées,..) et a développé des projets de coopération.
Panneau signalitique d’entrée de
territoire
Programme des animations 2015
15
La communication pour assurer la lisibilité du SIAC
Le SIAC a redéfini une stratégie pour améliorer et accentuer sa communication auprès de la population dont l’appropriation des projets du SIAC est insuffisante.
Pour assurer la lisibilité des actions et projets, la diffusion de l’information des activités
du SIAC s’articule ainsi autour de plusieurs supports complémentaires, avec un plan
de communication multimédia : web, presse écrite, communication événementielle.
La refonte du site internet du SIAC www.siac-chablais.fr
La nouvelle version du site a été mise en ligne le 7 mai. La navigation a été simplifiée
et le nombre d’onglets réduit. Il répond désormais aux critères de responsive web
design.
Les actualités sont régulièrement mises
à jour.
De nombreux documents sont accessibles via l’onglet documentation, qui
est le plus visité.
Le site Internet www.siac-chablais.fr,
inscrit aux TROPHEES DE LA COMMUNICATION, a reçu un très bon écho
de la part des membres du jury. « C’est
un très beau site, qui est sorti du lot et
qui s’approche des 5 lauréats ».
Les vidéos du SIAC
THEMES
Avril : SCoT - Interview
de Géraldine Pflieger
Juin : Geopark - Interview
de Jean-François Baud
Août : Projet Leader Interview de Bruno Gillet
Novembre : Contrat de rivières
Interview de Pascal Chessel
16
En 2015, 4 vidéos ont été mises en ligne sur la
page d’accueil du site Internet du SIAC et sur la
chaîne Youtube. Elles permettent de découvrir
l’avancement des projets et les élus en charge
de ceux-ci.
Le SIAC dans la presse
•
Les publi-reportages Afin de sensibiliser le grand public aux projets développés par le SIAC, 3 reportages
ont été publiés dans la presse quotidienne régionale.
Un supplément de 4 pages
inséré dans le Dauphiné Libéré
du 11/02
•
Un reportage de 2 pages paru
dans le Messager du 11/06
Un reportage de 2 pages paru
dans le Messager du 1/10
Les relations presse
Les relations avec la presse sont un vecteur essentiel de la communication du SIAC,
principalement avec les médias locaux (Dauphiné Libéré, Messager, Faucigny et
Radio Plus).
Ainsi des points« presse » sont réalisés lors des comités syndicaux mais aussi en
fonction des actualités et évènements du SIAC (révision du SCoT, candidature Leader, Geopark UNESCO…).
Le Messager 21/5
Dauphiné Libéré du 22/7
17
Le contrat de rivières des Dranses et Est Lémanique
REPERES
41 communes
610 km²
210 kms de cours d’eau
5 sous-bassins versants principaux : le Brevon, la Dranse
de Morzine, la Dranse d’Abondance, la basse Dranse, l’est
lémanique
L’élaboration du contrat de rivières des Dranses et de l’est lémanique est en
cours de finalisation.
Durant l’année 2015, les études préalables au contrat de rivières portées par le SIAC
ont été quasiment finalisées. Les quatre études menées ont abouti à des propositions
d’actions, dont les coûts ont été estimés et priorisés en fonction du diagnostic et des
enjeux du bassin versant.
A partir de ces propositions, les actions à inscrire dans le programme du contrat de
rivières seront retenues afin de répondre aux besoins et aux attentes des différents
acteurs du territoire en fonction notamment des financements mobilisables pour la
mise en œuvre des opérations prévues.
La finalisation de la quasi-totalité de ces études a été menée sur l’année 2015 au
travers de nombreuses rencontres entre les multiples acteurs de la gestion de l’eau et
des milieux aquatiques du bassin versant. Ces échanges sur les enjeux, les objectifs
et les propositions d’actions se sont organisés grâce à :
-
une dizaine de réunions de concertation sur les diverses thématiques abordées par les études préalables ;
-
6 comités de pilotage de validation et de restitution des phases des études
préalables ;
-
6 réunions du bureau de rivières permettant d’assurer le suivi de ces études
préalables jusqu’à leur terme.
Sur l’ensemble des études préalables, une soixantaine de fiches actions ont été proposées afin d’établir le programme d’actions du contrat de rivières qui sera présenté
et à valider par le comité de rivières du bassin versant (validation des actions retenues
et plan de financement).
Ce programme opérationnel à mettre en œuvre est conçu de manière à réaliser
une gestion intégrée des milieux aquatiques et équilibrée des ressources en eau à
l’échelle du bassin versant.
A travers le contrat de rivières, il s’agit donc de répondre aux attentes des acteurs du bassin versant pour satisfaire les différents usages de l’eau nécessaire
au développement des populations et à l’économie du territoire dans le respect
du fonctionnement naturel de l’ensemble des milieux aquatiques.
Parallèlement à la finalisation de ces études durant l’année 2015, le contrat de
rivières a également :
•• mené une réflexion sur l’organisation de la nouvelle compétence à mettre en
place à l’échelle du bassin versant (compétence GEMAPI : Gestion des milieux
aquatiques et prévention des inondations) pour une gestion globale cohérente,
Elus du SIAC en visite au SM3A
18
efficace et pérenne sur l’ensemble du bassin versant des Dranses et de l’est
lémanique ;
•• apporté un appui technique aux collectivités au travers d’avis et de conseils,
notamment sur des projets liés aux milieux aquatiques ou sur les conséquences
des crues de mai 2015 ;
•• permis de prévoir un plan global opérationnel de gestion et d’aménagement,
parallèlement à la finalisation des études préalables. Le cahier des charges a
été préparé durant la fin de l’année 2015. Il permettra d’avoir une procédure globale comprenant le transport solide, la restauration hydromorphologique et la lutte
contre les inondations. Conformément aux délibérations des structures concernés, le SIAC assure le portage de cette étude par anticipation sur la signature du
contrat de rivières.
Dranse de Morzine
19
Le rapport financier du SIAC
Les résultats de l’exercice budgétaire 2015
Le Compte Administratif 2015 se présente comme suit :
Budget principal
Dépenses
Résultat de
l’exercice
Résultat reporté
Résultat de clôture
Section de Fonction- 3 419 785,65 €
nement
3 436 317,21 €
-16 531,56 €
+ 163 738,92 €
+ 147 207,36 €
(déficit)
(excédent)
(excédent)
Section d’investissement
989 104,09 €
1 560 402,53 €
- 571 298,44 €
+ 1 715 710,30 €
+ 1 144 411,86 €
(déficit)
(excédent)
(excédent)
4 408 889,74 €
4 996 719,74 €
-587 830,00 €
+ 1 879 449,22 €
+ 1 291 619,22 €
(déficit)
(excédent)
(excédent)
2015
Réalisations
Recettes
Budget total
Soit un résultat de l’exercice 2015 déficitaire de 587 830,00 €. Le résultat net global
de clôture est donc excédentaire de 1 291 619,22 €.
Annexe 6 - compte administratif 2015 balance générale
Le détail de l’exécution budgétaire 2015 par poste
•
Les dépenses de fonctionnement
Postes budgétaires
Chapitre 011 - Charges à caractère général
258 892,02 €
Chapitre 012 - Charges de personnel
721 580,79 €
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
122 301,14 €
Chapitre 66 - Charges financières
1 353 461,17 €
Total des dépenses réelles
2 456 235,12 €
Dotations aux amortissements
978 932,09 €
Charges exceptionnelles
1 150,00 €
Total des opérations d’ordre
980 082,09 €
Total des dépenses de fonctionnement
3 436 317,21 €
•
Les recettes de fonctionnement
Postes budgétaires
20
2015
2015
Chapitre 013 - Atténuations de charges
22 776,53 €
Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations
3 370 796,11 €
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante
1 311,15 €
Chapitre 77 - Produits exceptionnels
1 150,00 €
Total des recettes réelles
3 396 033,79 €
Chapitre 77 - Produits exceptionnels
23 751,86 €
Total des recettes de fonctionnement
3 419 785,65 €
•
Les dépenses d’investissement
Postes budgétaires – Dépenses
2015
Chapitre 16 - Remboursement emprunts
482 969,21 €
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles
864,00 €
Chapitre 204 - Subventions d’équipements versés
887 500,00 €
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles
23 674,24 €
Chapitre 23 - Immobilisations en cours
141 643,22 €
Total des dépenses réelles
1 536 650,67 €
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves
- €
Chapitre 13 - Subventions d’investissement
23 751,86 €
Total des opérations d’ordre
23 751,86 €
Total des dépenses d’investissement
1 560 402,53 €
•
Les recettes d’investissement
Postes budgétaires – Recettes
2015
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves
9 022,00 €
Chapitre 13 - Subventions d’investissement
- €
Total des recettes réelles
9 022,00 €
Chapitre 28 - Amortissements des subventions
978 932,09 €
Chapitre 19 - Plus-value de cession
1 150,00 €
Total des opérations d’ordre
980 082,09 €
Total des recettes d’investissement
989 104,09 €
Les contributions des membres du SIAC
En 2015, les participations des collectivités au budget général du SIAC se sont élevées à 2 874 461 €, et sont réparties comme suit :
EPCI
% répartition statutaire
Participation financière 2015
2CVA
CCCL
CCBC
SIEERTE
CCHC
Total EPCI
5,60%
7,26%
25,04%
47,66%
14,44%
100%
160 963,96 €
208 637,40 €
719 886,45 €
1 369 978,53 €
414 994,74 €
2 874 461 €
21
ANNEXES
Annexe 1 - liste des communes par intercommunalité
Annexe 2 - liste des membres titulaires et suppléants au
31/12/2015
Annexe 3 - liste des délibérations du Comité Syndical 2015
Annexe 4 - liste des délibérations du Bureau 2015
Annexe 5 - liste des membres du GT SCOT
Annexe 6 - compte administratif 2015 balance générale
22
ANNEXE 1 - liste des communes par intercommunalité
NOM DES
INTERCOMMUNALITES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE
D’ABONDANCE (2CVA)
6 communes
NOM DES COMMUNES
BELLEVAUX
BONNEVAUX
ESSERT-ROMAND
CHATEL
LA BAUME
CHEVENOZ
LA COTE D’ARBROZ
LA CHAPELLE
D’ABONDANCE
LA FORCLAZ
ALLINGES
7 communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAS CHABLAIS (CCBC)
17 communes
NOM DES COMMUNES
ABONDANCE
VACHERESSE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES
DU LEMAN (CCCL)
NOM DES
INTERCOMMUNALITES
ARMOY
CERVENS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT CHABLAIS (CCHC)
15 communes
LA VERNAZ
LE BIOT
LES GETS
LULLIN
MONTRIOND
DRAILLANT
MORZINE
LE LYAUD
REYVROZ
ORCIER
SAINT-JEAN-D’AULPS
PERRIGNIER
SEYTROUX
ANTHY-SUR-LEMAN
VAILLY
BALLAISON
BERNEX
BONS-EN-CHABLAIS
CHAMPANGES
BRENTHONNE
EVIAN-LES-BAINS
CHENS-SUR-LEMAN
FETERNES
DOUVAINE
LARRINGES
EXCENEVEX
LUGRIN
FESSY
LOISIN
LULLY
MARGENCEL
MASSONGY
MESSERY
MARIN
SYNDICAT INTERCOMMAXILLY-SUR-LEMAN
MUNAL D’ETUDES ET
MEILLERIE
D’EQUIPEMENTS DES
REGIONS DE THONON ET NEUVECELLE
D’EVIAN (SIEERTE)
NOVEL
17 communes
PUBLIER
NERNIER
SAINT-GINGOLPH
SCIEZ
SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
VEIGY-FONCENEX
YVOIRE
THOLLON-LES-MEMISES
VINZIER
THONON-LES-BAINS
23
ANNEXE 2 - liste des membres titulaires et suppléants au
31/12/2015
Jacqueline GARIN
Sophie MUFFAT
Romain GURLIAT
Yannick TRABICHET
Henri-Victor TOURNIER
Christophe MUTILLOD
Gérard BERGER
Gérald LOMBARD
Membres titulaires
Jean-Claude MORAND
Gilbert GALLAY
Patrick COTTET DUMOULIN
Hélène RICHARD
CC Haut-Chablais
Jean-Louis VUAGNOUX
Élisabeth ANTHONIOZ-TAVERNIER
José CRAYSTON
Gilbert PEILLEX
Henri ANTHONIOZ
Marie-Thérèse CHARNAVEL
Serge COFFY
Annie FAVRE
Membres suppléants
Alain DEGENEVE
Anne CORNIER-PASQUIER
Sophie BOIRE VARLET
Martine PHILIPP
Denis PETIT-JEAN
Nicolas RUBIN
Michel BUFFET
Membres titulaires
Bernard MAXIT
CC Vallée
d'Abondance
Gérard COLOMER
Paul GIRARD-DESPRAULEX
Jean-François BLANC
Membres suppléants
Ange MEDORI
Philippe CHARBONNEL
Jean DENAIS
Jean-Yves MORACCHINI
Charles RIERA
Gilles CAIROLI
Astrid BAUD-ROCHE
24
1 délégué à désigner en remplacement de Mme
GOUNIOT
Michèle CHEVALLIER
Christian PERRIOT
Murielle DOMINGUEZ
Gilles JOLY
Jocelyne RAYMOND
Alain COONE
Marie-Laure ZANETTI-CHINI
Patrick SCHIRMANN
Guy HAENEL
Marie-Christine DESPREZ
François PRADELLE
Laurent GRABKOWIAK
Patrice THIOT
Marion LENNE
Fatih ASLAN
Joseph TRINCAT
Membres titulaires
Rénato GOBBER
Marc FRANCINA
Alain GUIRAUD
Josiane LEI
Philippe GUENANCIA
Florence DUVAND
1 délégué à désigner en remplacement de M.
LAGARDE
Alain CAPPAI
SIEERTE
Jean-René BOURON
Gérard PEILLEX
Pascal CHESSEL
Daniel MAGNIN
Cyrille PETITGIRARD
Anne-Cécile VIOLLAND
1 délégué à désigner en remplacement de M.
BOUVET
Gaston LACROIX
Elisabeth GIGUELAY
Joseph-Alexis BREUIL
André LAPERROUSAZ
Géraldine PFLIEGER
Bruno GILLET
Josiane DEMIAUX
Laurent GALLAY
Laurence FAVRE-FELIX
25
Nicole JEFFROY
Nathalie LEGRIS
Sophie CHESSEL
Arnaud LAMY
Emmanuelle POISSY
Fanny LEGRAND
Membres suppléants
Pierre-André JACQUIER
Yves MICHOUX
Pascale ESCOUBES
Patricia VANDERBRECHT
Claude RICHARD
Jacques BURNET
Eric MORIN
Françoise GOBLED
Christian VULLIEZ
Christophe SONGEON
Patrice BEREZIAT
Michel BURGNARD
Georges LAPRAZ
Bernard FICHARD
Jean-François BAUD
Pierre FILLON
Marie-Christine CHARRIERE
Claire FOULIGNY
René GIRARD
Membres titulaires
Jean-Pierre RAMBICUR
François ROULLARD
Serge BEL
Marie-Pierre BERTHIER
CC Bas Chablais
Jean-Luc BIDAL
Jean NEURY
Jean-François KUNG
Christian TRIVERIO
Suzanne BRYE
Alain SPALDRETTI
Hervé BURGNIARD
Michèle NEYROUD
André BETEMPS
Josiane MOUCHET
26
Gaëlle FRIGOUT
Membres suppléants
Georges MOREL
Patrice GRENIER
Patrick CONDEVAUX
Hubert DEMOLIS
Geneviève SECHAUD
Joseph DEAGE
François DEVILLE
Claude MANILLIER
Membres titulaires
Gil THOMAS
CC Collines du Léman
Thérèse BAUD
Lucien CHESSEL
Daniel CHAUSSEE
Membre suppléant
Martine SIEGER
27
ANNEXE 3 - liste des délibérations du Comité Syndical 2015
LISTE DES REUNIONS DE COMITE DU SIAC
ET DELIBERATIONS
ANNÉE 2015
COMITÉS
INTITULÉ DE LA DÉLIBÉRATION
22/01/15
D1_JANV15 - DOB 2015
D2_JANV15 - Modification dans la désignation du COPIL CDDRA
D3_JANV15 - Coordination des rendez-vous du Geopark Chablais 2015
D4_JANV15 - Autorisation d’engager et de mandater les dépenses
d’investissement avant le vote du budget primitif 2015
26/02/15
D5_FEVR15 – Compte Administratif - budget général 2014
D6_FEVR15 – Compte de gestion – budget général 2014
D7_FEVR15 – Affectation des résultats – budget général 2014
D8_FEVR15 – Convention cadre de participation financière aux
formations C.N.F.P.T
D9_FEVR15 – Demande de subventions – Signalisation de la route
géologique du Geopark Chablais
D10_FEVR15 – Avenant n°2 à la convention d’animation du Point
Accueil Saisonnier - CCHC
D11_FEVR15 – Création d’un emploi non permanent pour un
accroissement temporaire d’activités – Assistant SCoT
D12_FEVR15 – Création d’un poste d’ingénieur contractuel – Assistante
Geopark Chablais
D13_FEVR15 – Procédure de dématérialisation de l’envoi des
convocations pour les réunions de Comité Syndical et de Bureau
D14_FEVR15 – Motion de soutien pour le désenclavement du Chablais
19/03/15
D15_MARS15 - Budget primitif – budget général 2015
D16_MARS15 - Demande de subvention pour l’opération «
Développement du réseau des partenaires du Geopark Chablais – année
2015 »
D17_MARS15 - Mandat spécial pour Mr BAUD – Déplacement à Paris –
Congrès des Geoparks
D18_MARS15 - Cotisation à l’association Global Geoparks Network
28
1
21/05/15
D19_MAI15 - Programme de coopération territoriale européenne INTERREG V France/Suisse 2014-2020 - Ligne ferroviaire du RER Sud
Léman – Etudes CPER
D20_MAI15 - Convention constitutive d’un groupement de commandes
entre la Communauté de Communes du Pays d’Evian et le SIAC
 D21_MAI15 - Revalorisation de la rémunération d’un agent en contrat à
durée déterminée Animation des politiques contractuelles du SIAC
 D22_MAI15 - Offres de transport lacustre sur le territoire lémanique –
solde de la convention financière
09/07/15
 D23_JUIL15 – Convention de partenariat cadre relative à l’organisation
pédagogique et de médiation du Geopark Chablais
 D24_JUIL15 – Convention d’assistance administrative à la mise en
ouevre du contrat groupe d’assurance des risques statutaires souscrit par le
Centre de Gestion de la Haute-Savoie
 D25_JUIL15 – Mandat spécial pour Mr BAUD – Déplacement à
ROKUA (Finlande) – 13ème conférence Européenne des Geoparks
 D26_JUIL15 – Adhésion 2015 à la Fédération Nationale des SCoT
 D27_JUIL15 – Motion de soutien à l’action sur les conséquences de la
baisse massive des dotations de l’Etat
 D28_JUIL15 – Motion de soutien au maintien des soins psychiatriques
au sein des hôpitaux du Léman
 D29_JUIL15 – Modification de la délibération du 18 décembre 2014 sur
la demande de subvention du poste d’animation PSADER 2015
24/09/15
D30_SEPT15 – Mise à jour du tableau des emplois
D31_SEPT15 – Commande publique - Charte d’engagement « Marché
Public Simplifié » avec la plateforme des marchés publics MP74 pour
faciliter l’accès aux marchés publics des PME et des TPE
D32_SEPT15 – Soutien préparatoire LEADER 14-20
05/11/15
D33_NOV15 - Prescription de la révision du SCoT du Chablais,
définition des objectifs poursuivis et modalités de concertation
D34_NOV15 - Convention de partenariat entre l’association Savoie
Haute-Savoie Juniors et le SIAC
D35A_NOV15 - Demande de subvention - Postes d'animation et gestion
du CDDRA
D35B_NOV15 - Demande de subvention - Postes d'animation forestière
et PSADER
D35C_NOV15 - Demande de subvention - Poste chargé de mission
mobilité et transport
D35D_NOV15 - Poste d'animation société civile du Chablais
D35E_NOV15 - Poste de coordination du Geopark Chablais
D35F_NOV15 - Poste de coordination et d'animation touristique
D36_NOV15 - Poste financé dans le cadre de l’élaboration du contrat de
rivières des Dranses et de l’Est Lémanique
D37_NOV15 - Demande de financement – Mise en tourisme du Geopark
Chablais 2016
D38_NOV15 - Demande de financement – Promotion et communication
du Geopark Chablais 2016
D39_NOV15 - Coordination des rendez-vous du Geopark Chablais 2016
2
29
D40_NOV15 - Programme de coopération territoriale européenne INTERREG V France Suisse 2014-2020 - Ligne ferroviaire du RER Sud
Léman
10/12/15
D41_DEC15 - Conditions et modalités de prise en charge des frais de
déplacement des agents du SIAC et frais de trajets « domicile-travail » au
moyen de transports publics de voyageurs
D42_DEC15 - Autorisation d’engager et de mandater les dépenses
d’investissement avant le vote du budget primitif 2016
D43_DEC15 - Mandat spécial pour déplacement Jean-François Baud, élu
référent Geopark
D44_DEC15 - Convention Opérateur PAEC et partenaires de l’opération
collaborative « PAEC du Chablais » (MAEC Natura 2000 et Hors Natura
2000)
D45_DEC15 - Convention Opérateur PAEC et opérateurs Natura 2000 de
l'opération collaborative PAEC du Chablais (Natura 2000 hors MAEC)
8 Comités en 2015
30
3
ANNEXE 4 - liste des délibérations du Bureau 2015
LISTE DES REUNIONS DE BUREAU DU SIAC
ET DELIBERATIONS
2015
BUREAU
INTITULÉ DE LA DÉLIBÉRATION
15/01/15
D1_JANV2015 - Modification simplifiée n°2 du PLU de la
commune de Saint Gingolph
 D2_JANV2015 -Modification simplifiée n°2 du PLU de la
commune de Veigy-Foncenex
 D3_JANV2015 -Modification simplifiée n°1 du PLU de la
commune de Messery
 D4_JANV2015 -Modification simplifiée n°1 du PLU de la
commune de Mieussy
 D5_JANV2015 -Marché signalisation directionnelle Geopark
05/02/15
 D6_FEVR2015 – Déclaration projet CCPE
 D7_FEVR2015 – Modification n°3 de la révision n°1 du PLU
des Gets
 D8_FEVR2015 – Modification simplifiée n°1 de la révision n°2 du PLU de Nernier  D9_FEVR2015 – Décompte ARTT 2015 05/03/15
Pas de délibération
02/04/15
D10_AVRIL2015 - Modification n°8 PLU Morzine
D11_AVRIL2015 - RLP SCIEZ.doc
D12_AVRIL2015 - Révision Allégée PLU MARIN.doc
D13_AVRIL2015 - Modification n°1 du PPR de Châtel.doc
D14_AVRIL2015 - Convention de prestation « gestion active de
la dette et suivi de l’emprunt EURCHF »
04/06/15
D15_JUIN2015 - Modification Simplifiée n°1 PLU
VACHERESSE
D16_JUIN2015 - Modification n°5 POS ARMOY
D17_JUIN2015 - Révision du POS PERRIGNIER
D18_JUIN2015 - Révision du POS SAINT-JEAN-D'AULPS
D19_JUIN2015 - Modification Simplifiée n°2 PLU CERVENS
1
31
09/07/15
D20_JUIL2015 – Modification n°1 du PLU de la commune de
Bons-en-Chablais
D21_JUIL2015 – Modification simplifiée n°1 du PLU de la
commune de Douvaine
D22_JUIL2015 – Déclaration de projet valant mise en
compatibilité du POS d’Evian
D23_JUIL2015 – Avenant n°1 – Marché de nettoyage des locaux
– société SMS Nettoyage
D24_JUIL2015 – Avenant n°1 – Marché d’assurances des locaux
17/09/15
D25_SEPT2015 – Déclaration de projet valant mise en
compatibilité du PLU de THONON
D26_SEPT2015 - Règlement Local de Publicité de la commune
de SCIEZ
D27B_SEPT2015 – Règlement intérieur pour le personnel du
SIAC
D28_SEPT2015 – Marché d’acquisition d’un véhicule de
tourisme neuf avec reprise d’un véhicule d’occasion
15/10/15
D29_OCT2015 – Avis sur le projet de modification simplifiée
n°3 du PLU de la commune de Veigy-Foncenex
D30_OCT2015 – Avis sur la modification simplifiée n°2 du POS
de la commune de Publier
D31_OCT2015 – Marché d’assistance juridique pour la
sécurisation de l’ensemble des documents dans le cadre de la
révision du SCoT du Chablais
D32_OCT2015 – Attribution du marché d’assistance et de
conseil pour la réalisation de l’état initial de l’environnement et
pour l’élaboration de l’évaluation environnementale dans le cadre
de la révision du SCoT du Chablais.
26/11/15
D33_NOV2015 - Avis sur le projet de modification simplifiée
n°2 du PLU de Marin
D34_NOV2015 - Marchés d'assurances
9 bureaux en 2015
32
2
Présidé par
Mme Géraldine
PFLIEGER
Groupe de
travail SCoT
Chablais
S
chéma de
Co
Membres du Bureau :
MME BERTHIER
M. BIDAL
M. NEURY
hérence
M. BEREZIAT
Représentant la CC du Bas-Chablais
T
erritoriale
Membres du Bureau :
M. DEAGE
M. DEVILLE
M. THOMAS
Représentant la CC des
Collines du Léman
Chablais
Membres du Bureau :
MME GARIN
M. MUTILLOD
M. BERGER
Représentant la CC du
Haut-Chablais
1
Membres du bureau :
M. COLOMER
M. RUBIN
M. MAXIT
Représentant la CC de la
Vallée d’Abondance
M. DENAIS
M. MORACCHINI
M. RIERA
Membres du Bureau :
M. CHESSEL
M. GILLET
MME LEI
Représentants du SIEERTE
M. JOLY
M. BOURON
ANNEXE 5 - liste des membres du GT SCOT
33
ANNEXE 6 - compte administratif 2015 balance générale
CA
SIAC - 74 - Budget Principal
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE D'ENSEMBLE
A1
2015
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
RECETTES
Section de fonctionnement
A
3 436 317,21 G
3 419 785,65
Section d'investissement
B
1 560 402,53 H
989 104,09
+
REPORTS DE
L'EXERCICE
2014
Report en section de
fonctionnement (002)
C
Report en section
d'investissement (001)
D
+
0,00 I
(si déficit)
163 738,92
(si excédent)
0,00 J
(si déficit)
1 715 710,30
(si excédent)
=
TOTAL (réalisations +
reports)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
2016 (1)
4 996 719,74
= A+B+C+D
E
0,00 K
0,00
Section d'investissement
F
0,00 L
0,00
0,00
0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en 2016
= E+F
34
= K+L
3 436 317,21
= A+C+E
3 583 524,57
= G+I+K
1 560 402,53
Section d'investissement
= B+D+F
2 704 814,39
= H+J+L
4 996 719,74
TOTAL CUMULE
C-1-1-B
6 288 338,96
= G+H+I+J
Section de fonctionnement
Section de fonctionnement
RESULTAT
CUMULE
=
= A+B+C+D+E+F
4
6 288 338,96
= G+H+I+J+K+L