Le comparateur public des tarifs bancaires sera en ligne début février

Le comparateur public des tarifs bancaires
sera en ligne début février
Michel Sapin, le ministre des Finances, précise dans une interview au
«Parisien Dimanche» le calendrier de la mise en place du comparateur.
Il annonce également une réunion ce lundi avec les grandes banques
afin de faire le point sur la hausse des frais liée aux facturations pour
tenue de compte.
Annoncé par Bercy au printemps dernier, le comparateur public des tarifs bancaires
verra le jour le 1er février. C’est le ministre des Finances, Michel Sapin, qui l’a confirmé
dans une interview au Parisien Dimanche.Ce site « permettra à tout le monde de
comparer, gratuitement, les tarifs des services de base, comme les virements, les
prélèvements ou les cartes » afin de « faire en sorte que la concurrence s’exerce dans
de bonnes conditions », explique le ministre au journal. Ce comparateur réalisé avec le
concours du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) intègrera 11 tarifs bancaires
de base contre 15 imaginés au départ. Le ministre des Finances rencontrera prochainement les responsables des grandes banques françaises, pour évoquer notamment la
question des frais de tenue de compte en voie de généralisation en France. « Je veux
vérifier avec eux qu’ils ne facturent pas, d’un côté, des frais de tenue de compte et, de
l’autre, toutes les opérations liées à la tenue du compte, explique Michel Sapin. Si on fait
payer les deux, ça fait beaucoup », estime-t-il, tout en précisant qu’il n’est pas là pour «
donner des ordres sur cette question ». Le ministre des Finances avait demandé récemment au Trésor de lui faire une recension précise sur la hausse des tarifs bancaires.
La question de la facturation de frais pour tenue de compte, à raison en moyenne de 2 euros
par mois dans l’Hexagone, a été contestée par les associations de consommateurs, qui
ont lancé deux procédures contre cette pratique adoptée au 1er janvier dernier par deux
nouvelles banques, la Société générale et BNP Paribas après le Crédit mutuel à l’automne
dernier. La première concerne une éventuelle « suspicion de concertation » entre BNP
Paribas, la Société générale et le Crédit mutuel. Il est « étonnant » que « trois gros établissements de la place décident dans une même unité, quasiment, de temps » et « de prix »
de l’entrée en vigueur de ces frais, expliquait récemment Serge Maître, secrétaire général
de l’Asociation française des usagers bancaires (Afub). L’autre procédure concerne le
Crédit mutuel, dans le collimateur de l’Afub pour n’avoir pas respecté le délai de deux
mois entre l’information de ses clients (en novembre 2015) et la mise en place de ces
frais bancaires (dès le mois d’octobre !).
Les clients tenus d’être informés gratuitement
Parallèlement, plusieurs autres mesures plus favorables au consommateur sont entrées
en vigueur au 1er janvier dernier afin de plafonner certains frais prélevés par les banques.
Les établissements bancaires sont ainsi tenus de prévenir leurs clients au minimum
quatorze jours avant de leur débiter des frais liés à des « irrégularités et incidents »
(défaut de provision, dépassement du découvert autorisé, etc.). Les clients sont tenus
d’être informés gratuitement du montant et de la dénomination exacte de ces frais à
venir comme le stipule la loi bancaire votée en 2013. Le plafonnement des commissions
d’intervention (les fameux «agios») ou la gratuité des virements réalisés via Internet ont
pesé sur les marges des banques en 2015 : les frais bancaires ont baissé de 3,5% en
2015.
Entrée en vigueur au 1er janvier, la loi dite « Eckert » prévoit que les frais bancaires des
comptes inactifs seront plafonnés à 30 euros pour les comptes courants et seront nuls
pour les produits d’épargne réglementée (Livret A, PEL...). Enfin, dans le cadre de la
mise en place de l’Union bancaire au niveau européen, la mise en application au 1er janvier
de la directive européenne dite « BRRD » protège le contribuable qui, en principe, ne sera
plus mis à contribution pour sauver une banque défaillante. A l’inverse des créanciers
privés qui seront mis à contribution pour renflouer les établissements financiers sur le
point de s’effondrer ainsi que des banques elles-mêmes qui alimentent le fonds de
sauvetage mis en place pour éviter une crise systémique se propageant à l’ensemble
du secteur.
Source : Libération