La lettre des IPR - CFE

Juin 2010
La lettre des IPR
n°1
La lettre nationale des instances paritaires régionales
Editos
« Jouer pleinement un rôle de conseil »
J’
ai souhaité avec Christian
Charpy organiser le premier
séminaire national des présidents
et vice-présidents des IPR, le 1er
avril dernier. Après quelque mois de
fonctionnement de ces nouvelles
structures, j’ai estimé qu’il était
important de se rencontrer, afin de
pouvoir échanger et de faire le point sur votre rôle et vos
missions. En vous présentant les différentes instances
de gouvernance de Pôle emploi, leurs positionnements
et leurs niveaux de responsabilités, puis en laissant une
large place aux débats, j’ai voulu vous permettre de mieux
connaître et de mieux comprendre le fonctionnement
de cet Établissement, né de la fusion entre l’ANPE et
l’Assédic, afin de pouvoir vous situer en son sein, sans
pour autant être nostalgique du passé. En votre qualité de
représentants de la société civile organisée, vous siégez
dans l’ensemble des instances qui traitent de l’emploi
et de la formation. En devenant force de proposition et
en participant pleinement, dans vos différentes régions,
à la réflexion sur la programmation des activités de Pôle
emploi, vous ferez alors pleinement jouer aux IPR le rôle
de conseil que Pôle emploi attend de vous. Nous serons
amenés à en reparler, car je souhaite renouveler ces
rencontres, une fois par an.
Dominique-Jean CHERTIER,
président du conseil d’admnistration de Pôle emploi
« Votre implication dans la vie économique et sociale :
un atout pour Pôle emploi »
A
u cœur du service public
de l’emploi, Pôle emploi
agit avec de nombreux acteurs
et notamment les partenaires
sociaux, commanditaires de notre
institution avec l’Etat. La loi du 13
février 2008, qui prévoit notamment
la création des IPR au sein des
directions régionales de Pôle emploi, doit vous permettre,
à vous les représentants des confédérations syndicales
d’employeurs et de salariés, de développer un nouveau
champ d’intervention. Au-delà du suivi de la convention
d’assurance chômage et des décisions à prendre dans
le cadre de l’accord d’application n°12, la convention
tripartite, Etat, Pôle emploi et Unédic positionne l’IPR
comme un lieu de réflexion, de discussion et d’aide à la
préparation de la programmation régionale des activités
de Pôle emploi. Votre implication dans la vie économique
et sociale des régions, votre expertise et votre
connaissance du terrain sont des atouts importants. Et même, si çà et là, nous avons rencontré, les uns et
les autres, quelques difficultés de positionnement ou de
fonctionnement, je suis certain qu’après ces quelques mois
de « rodage », notre collaboration permettra de répondre
pleinement aux attentes de nos clients, employeurs et
demandeurs d’emploi.
Christian CHARPY,
directeur général de Pôle emploi
Actualité nationale
Le point sur l’installation des instances
En 2009, les Instances paritaires régionales (IPR) se sont mises en place dans l’ensemble des
directions régionales de Pôle emploi. Certaines structures ont depuis été complétées par des
instances paritaires territoriales. Explications.
L’installation des Instances paritaires
régionales (IPR) s’est terminée
en novembre 2009. Le conseil
d’administration de Pôle emploi a décidé,
en raison de la taille des régions, du
volume de dossiers individuels traités
et de la caractéristique de la demande
d’emploi de créer, 30 Instances paritaires
territoriales dans les régions : Aquitaine,
Centre, Ile-de-France, LanguedocRoussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées,
Provence-Alpes-Côte d’Azur et
Rhône-Alpes. Jusqu’alors, seuls
Saint-Pierre-et-Miquelon, Pôle emploi
services et les Alpes maritimes
disposaient d’instances comparables,
(voir le règlement intérieur des IPR).
Ces instances paritaires se mettent en
place progressivement et seront toutes
opérationnelles au cours du premier
semestre 2010.
Quoi de neuf dans
les autres régions
L’Alsace, l’Auvergne, la Bourgogne, la
Bretagne, la Corse, la Franche-Comté,
la Guadeloupe, la Guyane, le Limousin,
la Martinique, le Nord-Pas-de-Calais,
les Pays de la Loire, le Poitou-Charentes
et la Réunion ont décidé que leurs IPR
statueraient sur tous les dossiers de leur
région. Pour la majorité d’entre elles, elles
ont organisée leur réunion d’IPR en deux
parties. La première, axée «politique »,
consiste à débattre sur la convention
régionale, l’activité de Pôle emploi et
le suivi de la convention d’Assurance
chômage. La deuxième, plus « technique »,
étudie et statue sur les cas individuels des
demandeurs d’emploi.
Présidents et vice-présidents en fonction
RÉGIONS
2
PRÉSIDENTS
Organisations
syndicales
VICE-PRÉSIDENTS
Organisations
syndicales
Alsace
LEMAITRE Yves
MEDEF
MARX Bernard
Aquitaine
GAUSSENS Michel
MEDEF
VAVASSEUR Frédéric
Auvergne
CHOMETTE Bernard
MEDEF
PRESSET Gérard
CFDT
Basse-Normandie
MICHEL Jean-Luc
CFDT
DUBOIS Lionel
MEDEF
Bourgogne
PERNETTE Gérard
MEDEF
LAFARGUE Henri
Bretagne
TATARD Philippe
MEDEF
PERON Michel
CFDT
Centre
COUTON Claude
MEDEF
BRUNAULT Jean-Marc
CFTC
Champagne-Ardenne
PEREZ Vincent
CFDT
VERSANNE Jean-Daniel
CFDT
CGT- FO
CFE-CGC
MEDEF
Corse
TOLLA Alex
MEDEF
BALDI François
CFTC
Franche-Comté
PETIT JEAN Daniel
CGPME
FLUHR Noëlle
CFDT
Guadeloupe
BERTHELOT Henri
CFDT
Guyane
AUBIN Adrien
Haute-Normandie
COMONT Alain
CFDT
Ile-de-France
RIFAUX Philippe
MEDEF
Languedoc
MOULET Albert
CFE-CGC
Limousin
MICHEL Claude
MEDEF
MEDEF
HUYGHUES-BEAUFOND Alix
CONSTANTIN Jean-Pierre
HEBERT Pierre-Marie
WAXIN Luc
UPA
ROINEL Marie-Claude
CFDT
ADAM Bernard
MEDEF
DEL GRANDE
DIALLO Mahamadou
CGT-FO
LAMEYNARDIE Roland
Midi-Pyrénées
BURTIN William
MEDEF
BELLANCA Joseph
BAVENCOVE Pascal
HADOU Raoul
Pays de la Loire
MEDEF
CFDT
Lorraine
Nord-Pas-de-Calais
CFDT
GAPENNE Patrick
Martinique
PACA
MEDEF
CFTC
MEDEF
CGT- FO
CGT
BLANC Philippe
MEDEF
CGT-FO
FILLON Monique
MEDEF
PLANTIN Bernard
CFDT
BOULAIN Daniel
MEDEF
Picardie
BEAUDUIN Henri
MEDEF
Poitou-Charentes
CARON Laurent
Réunion/Mayotte
BEDIER Henri
MEDEF
Rhône-Alpes
SASSO Charles
CFDT
CFDT
DERNONCOURT Didier
DENIS Jérôme
LAMBERT Danielle
LUZINIER Jean-Marie
CFE-CGC
MEDEF
CFTC
MEDEF
Retour sur le premier séminaire national
Le 1er avril, Dominique-Jean Chertier (président du conseil d’administration de Pôle emploi) et
Christian Charpy (directeur général) ont invité, à Paris, les présidents et vice-présidents des IPR
à participer à une journée d’information. Une partie du conseil d’administration, les directeurs
régionaux et leurs chefs de cabinet étaient également présents. Retour sur les temps forts du
séminaire.
C’est au « Tapis rouge », situé dans le 10ème
arrondissement de Paris qu’ont été conviés
les présidents et vice-présidents des IPR.
La majorité d’entre eux étaient présents ce
jour-là et réunis pour la première fois, depuis
la création de Pôle emploi. Dominique-Jean
Chertier a démarré la journée en présentant
les missions du conseil d’administration
de Pôle emploi, le rôle du comité d’audit
et des comptes ainsi que celui du comité
d’évaluation, avec la participation de
Geoffroy Roux de Bezieux (vice-président
du conseil d’administration) et celle de
Gaby Bonnand (représentant de la CFDT
au conseil, président de l’Unédic). Christian
Charpy a ensuite présenté les missions et
l’offre de services de Pôle emploi. D’autres
interventions ont également rythmé cette
journée. Carine Chevrier, directrice de
cabinet de Christian Charpy en a profité
pour faire un point d’actualité sur le suivi de
l’installation des instances au sein de toutes
les directions régionales. Elle a également
rappelé quelles étaient les plus-values
des premiers travaux réalisés par les IPR,
notamment dans le cadre de la préparation
des conventions régionales Etat/Pôle emploi.
Elle a conclu son intervention en évoquant
les projets à venir relatifs au traitement des
cas individuels des demandeurs d’emploi
et a annoncé d’éventuelles évolutions du
règlement intérieur des IPR. Bernard Ernst,
directeur des statistiques, enquêtes et
prévisions à Pôle emploi, est revenu sur la
crise économique. L’occasion pour l’auditoire
d’entrevoir les perspectives de reprise
économique pour 2010 et 2011.
Des échanges fructueux
L’après-midi a fait place aux débats entre
les intervenants et la salle. Dominique-Jean
CHERTIER a invité tous les membres des IPR
à mobiliser leurs compétences pour relever le
défi du nouveau service public de l’emploi. De
nombreux participants souhaitent renouveler
l’opération, ponctuée d’échanges fructueux.
Pari réussi et objectif atteint. Le président du
conseil d’administration envisage d’organiser
un séminaire national chaque année.
L’animation des IPR, en pratique
Le chef de cabinet du directeur régional est l’interlocuteur privilégié
des membres des IPR et des structures paritaires départementales ou
territoriales, lorsqu’elles existent.
A la direction générale de Pôle emploi, deux conseillers (Jean-Marc Icard
et Gautier Vincent) animent le réseau des IPR et sont les correspondants
des directeurs et chefs de cabinet.
Une messagerie dédiée
En partenariat avec l’Unédic, Jean-Marc Icard et Gautier Vincent sont
également gestionnaires de la messagerie : [email protected]. Vous
pouvez envoyer vos questions à cette adresse. Ces deux conseillers sont
à même de répondre à vos questions relatives à la mise en œuvre du
règlement intérieur des IPR, aux textes de l’assurance chômage, et plus
particulièrement à l’accord d’application n°12, pris pour l’application
de l’article 40 du règlement de l’assurance chômage. Ils peuvent, enfin,
vous renseigner si vous avez des questions sur l’exercice de votre mandat,
en tant que membre des IPR ou membre des structures paritaires
départementales ou territoriales.
EN CHIFFRES
Les chiffres d’avril 2010
• Demandeurs d’emploi en fin de mois
(catégories A, B, C) :
3 926 000 / Evolution annuelle :
+ 10,5 %
• Total cumulé des offres d’emploi
enregistrées :
1 048 708 / Evolution annuelle : + 16,9 %
• Total cumulé des offres d’emploi
satisfaites :
822 402 / Evolution annuelle : 11,9 %
• Demandeurs d’emploi indemnisés
(Mars 2010) : 2 594 900 / Evolution
annuelle : + 12,6 %
Autres repères :
• Plafond mensuel des contributions
d’Assurance chômage : 11 540 €
(année 2010)
• Taux d’appel des contributions
d’Assurance chômage
depuis le 01/01/2007 : 6,40 %
(employeur : 4 %, salarié : 2,40 %)
• Montant de l’ARE* : 57,4 % ou 40,4%
du Salaire journalier de référence (SJR) +
partie fixe dans la limite
de 75 % du SJR
- Partie fixe ARE : 11,04 € (01/07/2009)
- ARE minimale : 26,93 € (01/07/2009)
- Allocation plancher (ARE formation) :
19,30 € (01/07/2009)
• Taux horaire du SMIC: 8,86 €
(01/01/2010)
(*) Allocation d’aide au retour à l’emploi.
3
Actualité régionale - Languedoc-Roussillon
Instances paritaires
territoriales
La réunion d’info
du 14 avril, en bref
La première réunion d’information destinée aux trois Instances paritaires territoriales du
Languedoc-Roussillon a été organisée, Le 14 avril dernier, à la direction régionale. Une journée utile
pour connaître et comprendre, entre autres, le fonctionnement de Pôle emploi, et celui de l’IPR.
Savoir qui fait quoi
Lors de la réunion, les invités ont bénéficié
d’une présentation générale de Pôle emploi
et de la direction régionale. Un panorama
des chiffres-clés de la région leur a aussi été
présenté. Autant d’informations utiles pour
connaître le taux de recouvrement, de placement, et d’indemnisation… D’autres informations essentielles étaient au programme,
comme le fonctionnement de l’IPR et des IPT,
ainsi qu’une présentation détaillée, expliquée
par les services de la direction régionale pour
connaître les cas individuels de demandeurs
d’emploi soumis aux IPR. Les intervenants du
service « appui règlementaire et applicatif » de la
direction régionale ont illustré leur propos en
s’appuyant sur des cas concrets, pour lesquels
l’IPR du Languedoc a dû statuer. Le président
de l’IPR, Albert Moulet a évoqué, pour chacun
de ces cas, la décision retenue et ses motifs.
ITV « L’IPR, moteur de la reprise d’emploi »
Quelle mission de l’IPR souhaitezvous privilégier ?
Luc Waxin et Albert Moulet,
vice-président et président de l’IPR.
Quels sont les objectifs de votre
première année de mandat ?
A. M. : Notre objectif majeur est de mobiliser
nos compétences relatives à la connaissance
du tissu économique et social de la région,
afin que tous les partenaires du service public
de l’emploi convergent dans le même sens
sans s’immiscer dans le fonctionnement de
Pôle emploi.
A. M. : l’IPR du Languedoc-Roussillon a
pour mission essentielle de développer la
reprise d’emploi, d’être un « moteur » en
matière d’orientation plus qu’un organisme
de contrôle de la bonne application des
accords d’assurance chômage.
Chiffres-clés
de la région
Dynamisme démographique
33 000 habitants en plus
par an depuis 1999.
2 560 900 habitants au
01/01/2007.
U
n tissu productif peu
industrialisé, constitué de
très petites entreprises :
un tiers des salariés de la
région travaillent dans un
établissement de moins
de 10 salariés contre
seulement un quart en
France.
Une composante
saisonnière marquée :
tourisme et agriculture.
Un taux de chômage
élevé : 13,3 % au dernier
trimestre 2009.
Sources : INSEE-Pôle emploi.
Quel changement avec la mise en
place des IPT ?
L. W : Avec la mise en place des trois IPT
au sein de l’IPR, nous allons désormais
pouvoir pleinement nous consacrer au
reclassement des demandeurs d’emploi.
Nous souhaitons faire des propositions
sur l’emploi saisonnier. Les activités liées
au tourisme et à l’agriculture génèrent de
nombreux emplois.
A. M. : En outre, nous souhaitons réfléchir à
des formes de partenariat entre Pôle emploi
et les groupements d’employeurs. Il existe
environ 400 groupements d’employeurs au
sein de la région.
Directeur de la publication : Christian CHARPY - Direction générale de Pôle emploi - 1, avenue du Docteur Gley 75987 Paris cedex 20
Depuis la mi-mars, les Instances paritaires
territoriales (IPT) de l’Hérault, de l’Aude et des
Pyrénées orientales, du Gard et de la Lozère
sont à même de fonctionner. Pour faciliter leur
travail, la direction régionale et le président de
l’IPR ont souhaité organiser une réunion d’information à leur intention. Le 14 avril dernier, elle
a réuni au sein de la direction régionale les
membres des IPT. A cette occasion, les organisateurs leur ont notamment remis le règlement
intérieur des IPR et le classeur « Vade-mecum des
membres des IPR ».