decapitalisation

FAMILLE
Ser
e vezer
v vo
v us des
atouts du contrat
de capitalisation
Vendus, de façon souvent réductrice, comme un placement
permettant d’alléger l’impôt de solidarité sur la fortune, les contrats
de capitalisation répondent à bien d’autres préoccupations
patrimoniales. Voici celles pour lesquelles ils sont très bien adaptés.
Par Frédérique Schmidiger
5,8 L
CHIFFRE CLÉ
milliards d’€
C’est le montant investi
en 2012 sur des contrats
de capitalisation, contre
89,6 milliards d’euros
épargnés, cette annéelà, sur des contrats
d’assurance vie.
es contrats de capitalisation ont des
avantages très proches de ceux de l’assurance vie. Financièrement, ils sont
leur réplique exacte: ils permettent de
se constituer une épargne de long terme (8 ans
etplus),dontlecapitalpeutêtresécurisé(fonds
en euros) ou investi sur des marchés diversifiés
(actions, monétaires, obligataires, parts de
SCPI…). Fiscalement, comme pour l’assurance
vie,lesintérêtsetlesplus-valuescapitalisésdans
le contrat sont imposés seulement en cas de
rachat,lorsquelesouscripteurretireunepartie
de son épargne. Après 8 ans, les gains sont exonérésàhauteurde4600€pouruncélibataireet
de9200€pouruncoupleimposéencommun,
lesurplusétanttaxéaubarèmedel’impôtsurle
revenuouàuntauxforfaitairede7,5%(lesprélèvementssociauxsontdus;voirtableau,p.52).
C’estenmatièredetransmissiondupatrimoine
que le contrat de capitalisation se distingue
de l’assurance vie. Seule cette dernière offre la
possibilitédetransmettreàsondécès,avecune
fiscalitéprivilégiée,uncapitalaubénéficiairede
sonchoix,endehorsdelasuccession.Lecontrat
decapitalisation,lui,faitpartiedelasuccession
du souscripteur et est transmis à ses héritiers,
mêmes’ilestpossibledeleléguerpartestament
ou de le donner de son vivant à la personne de
son choix. Or, ce qui paraît un handicap fait de
ce produit une enveloppe complémentaire
idéale pour rééquilibrer un patrimoine déjà
très investi en assurance vie et pour tirer parti
des abattements applicables aux successions
(100000 € par parent et par enfant). Voici les
5 atouts de ces contrats méconnus.
1 Placer un capital démembré
Lorsqu’usufruitiers et nus-propriétaires
vendent un bien, le capital à réinvestir est,
comme le bien lui-même, soumis au démembrement (voir lexique p. 51). Or, un capital
démembré ne peut pas être placé dans une
assurancevie,selondenombreuxassureursqui
jugentlaclausebénéficiairejuridiquementpeu
conciliable avec une dissociation des droits du
souscripteur entre usufruitiers et nus-propriétaires. Dépourvus de cette clause, les contrats
de capitalisation peuvent être démembrés :
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Usufruitiers
Usuf
Us
ufru
uf
ruit
ru
itie
it
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ie
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nu
nusnus-propriétaires
s-pr
sprop
pr
opri
op
riét
ri
étai
ét
aire
ai
ress
re
peuv
pe
peuvent
uven
uv
entt souscrire
en
sous
so
uscr
us
crir
cr
iree
ir
un contrat
contrat
d
démembré
émembré
Pour se
constituer
une rente
viagère
Pour
souscrire
un contrat à un
âge avancé
LES DIFFÉRENTES
UTILISATIONS
DU CONTRAT DE
CAPITALISATION
l’usufruitier et les nus-propriétaires signent
alorsuneconventionquiorganiselagestiondu
capitaletautoriselepremieràfairedesrachats
pour se procurer des revenus complémentaires.«L’usufruitiern’atoutefoispasvocationà
puiser dans le capital. Les conventions limitent
donc,leplussouvent,lemontantdesrachatsaux
intérêtscapitalisés», précise Christine ValenceSourdille, ingénieure patrimoniale de BNP
Paribas Banque privée.
Notre conseil Mieux vaut ouvrir un contrat
decapitalisationpourchaquenu-propriétaire.
« Au décès de l’usufruitier, chacun disposera de
son propre contrat qu’il gérera à sa guise, ce qui
estplussimplequedegéreruncontratuniqueen
indivisionavecdesfrèresetsœurs»,avertitMarc
Thomas-Marotel, responsable de l’expertise
patrimoniale et financière de Natixis.
2 Un contrat ouvert aux sociétés
GETTY
Lorsque le patrimoine familial est géré par
l’intermédiaire d’une société (société civile
immobilière ou de portefeuille, holding…), les
Pour limiter
le montant de
son impôt sur
la fortune
Pour donner
une enveloppe
d’épargne à ses
enfants
capitaux ne peuvent pas être investis en assurance vie, car seules des personnes physiques
peuvent les souscrire. Le contrat de capitalisation est alors le placement le mieux adapté.
Notre conseil Pour éviter la détention d'un
contrat démembré (voir point 1), il peut être
judicieux, pour investir des capitaux démembrés importants, de les apporter d'abord à une
société. Puis celle-ci souscrit en son nom un
contrat de capitalisation. Le démembrement
sereportealorssurlespartssocialesetnonsurle
contrat lui-même. Les gérants de la société (en
général les parents usufruitiers) peuvent ainsi
administrer plus facilement le contrat et procéder avec moins de contrainte à des rachats.
3 Investir son épargne
quand on est âgé ou malade
Le succès de l’assurance vie fait oublier qu’il
ne s’agit pas d’un placement ordinaire.
Juridiquement,pourquelescapitauxtransmis
bénéficient du régime propre à ce placement
(sommes transmises en dehors de la suc-
LEXIQUE
Démembrement
Séparation des droits de
propriété d’un bien entre
plusieurs personnes.
Le démembrement
survient lors d’une vente,
d’une succession ou
d’une donation. Le droit
d’utiliser le bien ou d’en
percevoir les revenus
(usufruit) revient à
l’usufruitier, le bien
ne pouvant être vendu
ou le capital prélevé sans
l’accord du nu-propriétaire. Ce dernier récupère
la pleine propriété du
bien au décès de l’usufruitier, sans s’acquitter
de droits de succession.
Le Particulier • N° 1095 • Mars 2014 / 51
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FAMILLE
SERVEZ-VOUS DES ATOUTS DU CONTRAT DE CAPITALISATION
NOTRE SÉLECTION DE CONTRATS DE CAPITALISATION
Nom du contrat
Distributeur
Frais d’entrée
Assureur Versement
(de gestion
minimal sur
les UC (1))
Altaprofits Capi
Altaprofits.com
e-cie Vie
(Generali)
1 200 €
0%
(0,84 %/an)
3,42 %
3,35 %
3,62 % (2) 3,52 %(2)
332
Oui
LinXea Avenir
Capitalisation Linxea
Suravenir
500 €
0%
(0,60 %/an)
3,60 %
3,45 %
4,05 %(2) 4,05 %(2)
332
Non
Linxea Capitalisation e-cie Vie
Linxea
(Generali)
1 000 €
0%
(0,60 %/an)
3,42 %
3,35 %
3,62 % (2) 3,52 %(2)
443
Oui
LinXea Spirit
Capitalisation Linxea
500 €
0%
(0,50 %/an)
3,51 %
3,30 %
4,01 %(2) 4,01 %(2)
320
Non
1 000 €
0%
(0,60 %/an)
3,42 %
3,35 %
3,62 % (2) 3,52 %(2)
300 et plus
Oui
1 000 €
0%
(0,60 %/an)
3,15 %
3%
288 UC
4,15 % (3) 3,90 % (3) 150 actions
Non
Spirica
Mes-placements Capi e-cie Vie
Mes-placements
(Generali)
Titres@Capi
Altaprofits.com
Swiss Life
Nombre
d’unités de Option
PEA
compte
Rendement
2012
2013
(1)
NOS CRITÈRES
DE CHOIX
Nous avons sélectionné
des contrats très accessibles (versement minimal inférieur à 1 500 €)
avec des frais d’entrée
et de gestion réduits.
Les contrats offrent un
ou plusieurs fonds en
euros performants et
un large choix de supports pour diversifier
ses investissements.
(1) UC : unité de compte. (2) Performance des fonds euros opportunistes, voir p. 28. (3) Performance minimale, qui varie selon le montant d’épargne et la part investie sur des supports en UC (1).
cession, application d’une fiscalité allégée;
voir p. 97), il faut que la souscription reste une
opération d’assurance, avec un aléa tenant à la
durée de vie de l’assuré. Ce qui n’est plus le cas
si le souscripteur est âgé ou en mauvaise santé.
La profession s’est d’ailleurs engagée à écarter
lessouscripteursdeplusde85ans.«Mieuxvaut
alors se tourner vers une opération d’épargne
avecuncontratdecapitalisation.Celaminorele
risque de contestation de l’utilité de l’opération
et écarte tout problème de validité de la clause
bénéficiaire », explique Armelle Gaillard, responsable de la hotline juridique de Generali.
et d’investir le capital restant dans des contrats
de capitalisation sur lesquels on réalisera les
rachats.«Cettemanièreéquilibréed'investirpermetdelimiterlerisquederéintégrationdeprimes
excessives d'assurance vie dans la succession »,
explique Christine Valence-Sourdille.
4 Réduire l’impôt de
solidarité sur la fortune (ISF)
Investir dans un contrat de capitalisation
constitue une des stratégies pour réduire le
montant du patrimoine taxable à l’ISF. Le fisc
autoriseàretenircommebased’impositionsa
valeur nominale, c’est-à-dire les sommes plaNotre conseil Dès70ans,ilestjudicieux,sion cées(déductionfaitedesrachatspartielsévendisposed’unesommeimportante,deplaceren tuels), sans prendre en compte ni les intérêts
assurancevielescapitauxvouésàêtretransmis ni les plus-values. L’économie d’impôt obtenue dépend de l’importance
du patrimoine taxable, des
sommes investies et des plusCONTRAT
CONTRAT AVEC OPTION
values enregistrées. Pour un
CLASSIQUE
PLAN D’ÉPARGNE EN ACTIONS (PEA)
patrimoinede2millionsd’euImpôt
ros, un contrat de 130 000 €
Impôt sur le revenu + sur le revenu +
Incidences
contenant 30 000 € de gains,
prélèvements sociaux prélèvements
sur le PEA
exonérés d’ISF, procure une
sociaux
économie
fiscale de 210 €
35 % + (15,5 %)
22,5% +(15,5%) Le PEA est fermé mais le contrat
seulement (30000 € x 0,70 %,
de capitalisation subsiste. Les
35 % + (15,5 %)
19 % + (15,5 %) rachats suivants et les nouveaux
taux du barème de l’ISF appli15 % + (15,5 %)
19 % + (15,5 %) versements bénéficient de la
cable à ce montant de patrifiscalité liée à l’ancienneté du
moine).
Pour un patrimoine
contrat
depuis
sa
souscription
15 % + (15,5 %)
0 % + (15,5 %)
de 20 millions d’euros et un
7,5 % (après abattement
contrat de capitalisation de
Le PEA se poursuit (sauf rachat
de 4600 € pour un
1,3 million d’euros contenant
célibataire et 9200 €
0 % + (15,5 %) total) mais il est impossible de
faire de nouveaux versements
pour un couple) + 15,5%
300 000 € de gains, exonérés
(sans abattement)
d’ISF, l’économie atteindra
L’imposition des gains des contrats de capitalisation
Le rachat
aintervient…
… avant 2 ans
… entre 2 et 4 ans
… entre 4 et 5 ans
… entre 5 et 8 ans
… après 8 ans
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Notre conseil Si un contrat de capitalisation affiche des moins-values, il est tentant
de le déclarer à l’ISF pour sa valeur de rachat
et non, comme la doctrine fiscale l’autorise,
pour sa valeur nominale. Ce choix se défend.
« Les contribuablespeuvent se prévaloir d’une
décision du Tribunal de grande instance de
Paris (9e ch, 1re section du 13.3.13) qui a jugé
quelescontratsdecapitalisationdevaientêtre
retenusdansl’ISFpourleurvaleurderachat»,
rapporte Sandrine Quilici, directrice de l’ingénierie patrimoniale de la banque Pictet.
Maiscen’estpassansrisque.L’administration
fiscale a fait appel de cette décision et la Cour
d’appel de Paris doit se prononcer.
5 Bénéficier de la fiscalité du
plan d’épargne en actions (PEA)
Alors que le PEA bancaire est un placement
bien connu des Français, sa version assurance reste confidentielle. À peine plus de
37000 PEA assurance ont été souscrits. Ce placement hybride permet pourtant d’associer à
un contrat de capitalisation la fiscalité du PEA
(voir tableau du bas de la p. 52). « En optant
pour la fiscalité du PEA, on bénéficie d’une exonération totale des plus-values après 5 ans au
lieu d’une exonération partielle après 8 ans »,
souligne Benoît Gommard, responsable de la
stratégie client de BNP Paribas Cardif France.
Les bons de capitalisation anonymes
ont disparu du marché
Les contrats et les bons de
capitalisation ont connu leurs
heures de gloire jusque dans
les années 1990. Souscrits de
manière anonyme, ils étaient
remboursables au porteur,
faisant le bonheur des petitsenfants ou des neveux et
nièces qui les recevaient en
cadeau. L’anonymat favorisant
le blanchiment d'argent, ces
produits ne sont plus commercialisés. Quant aux porteurs
d’anciens bons anonymes qui
en demandent leur remboursement, ils sont lourdement
taxés. Les sommes obtenues
sont amputées d’un prélèvement de 2 % sur le capital
investi, appliqué autant de fois
qu’il y a de 1er janvier entre la
date d’émission du bon et celle
de son remboursement, auquel
s’ajoute un prélèvement de
60 % (plus 15,5 % de prélèvements sociaux) sur les intérêts.
Celaimpliquetoutefoisd’exposersonépargne
au risque des marchés actions, car les fonds en
euros, garantissant le capital, ne sont alors
pas accessibles. Le PEA assurance présente un
tripleintérêtpourlepatrimoine.Toutd’abord,
unsouscripteurayantbesoindeliquiditépeut
obtenir une avance sur son contrat auprès de
son assureur (d’un montant égal à 60 % au
maximum de la valeur du contrat, remboursable au plus dans les 3 ans et moyennant
paiement d’un intérêt minimal). Cela évite de
casser prématurément son PEA et d’être fiscalement pénalisé. Ensuite, si un rachat entraîne
la fermeture du PEA, le contrat de capitalisation garde la fiscalité liée à son ancienneté
(voir tableau du bas de la p. 52). Enfin, il est
possible, après 8 ans, de transformer son PEA
assurance en rente viagère, exonérée d’impôt
sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux
sont dus sur une partie de la rente, variable
selon l’âge du bénéficiaire (30 % si la rente est
convertie à 70 ans). Selon BNP Paribas Cardif,
un capital de 100000 € peut ouvrir droit à une
rentenetteannuellede5617€silaconversion
est demandée à 70 ans (3448 € en cas de réversion intégrale au conjoint).
SHUTTERSTOCK
4500 € (300000 € x 1,50 %, taux du barème de
l’ISF applicable à ce montant de patrimoine).
Si le contrat continue de se valoriser, l’économied’ISFaugmentera,elleaussichaqueannée.
Mais c’est surtout pour les contribuables les
plus fortunés, qui bénéficient du plafonnement du montant de leur ISF, que les contrats
decapitalisationmultisupports(commed’ailleurs, sur ce point, les contrats d’assurance vie)
serévèlentleplusefficaces.Cescontratsneprocurantpasderevenusimposablesenl’absence
de rachats, ils facilitent le déclenchement du
plafonnement. Lorsque le total de l’impôt sur
le revenu, des prélèvements sociaux et de l’ISF
excède 75 % des revenus, le surplus est déduit
de l’ISF à payer. Ainsi, plus les revenus retenus
dans la base de ce calcul sont faibles, plus le
plafonnement réduit l’ISF (voir le n° 1085 du
Particulier, p. 44). Le gouvernement a bien
essayéderéintégrerlesrevenusdecescontrats,
même en l’absence de rachats, mais le Conseil
constitutionnel a, par deux fois, censuré ses
tentatives (voir le n° 1094 du Particulier, p. 18).
À SAVOIR
Les contrats de capitalisation sont à déclarer
dans la succession ou lors
d’une donation pour leur
valeur de rachat (intérêts
et plus-values compris).
En ajoutant très discrètement, le 21 janvier
dernier, la référence à
deux réponses ministérielles de 2002, dans
le recueil officiel de sa
doctrine fiscale (BOFIP),
le ministre des Économies et des Finances a
clos tout débat sur cette
question. La tolérance
dont bénéficient les
contrats de capitalisation
pour l’ISF (voir p. 52) ne
s’étend pas aux droits
de succession (BOI-PATISF-30-50-20-20140121).
Notre conseil Vousnepouvezdétenirqu’un
seul PEA. Si vous possédez déjà un PEA bancaire, il est possible de le transférer vers un
PEA assurance sans perdre son ancienneté
fiscale. Les frais du transfert sont souvent pris
en charge par l’assureur.
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