Procès verbal du conseil d`administration 2016 07

PROCES VERBAL
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU 5 JUILLET 2016
L'an deux mille seize, le cinq juillet, à douze heures, les membres du Conseil d'Administration du Centre de
Gestion de l'Isère, légalement convoqués, se sont réunis à St Martin d'Hères, au Centre de Gestion, sous la
présidence de Monsieur Marc BAÏETTO.
Etaient présent(e)s :
Messieurs BAFFERT, BAÏETTO, BALME, BAYON, GUIGUET, LE RISBÉ, MACÉ
(suppléant), MAYOUSSIER, MERMILLOD-BLONDIN, VIOSSAT.
Mesdames COLUSSI, DESSARTS
SONZOGNI, STRECKER, VEYRET.
(suppléante),
Etaient représenté(e)s : M. COIGNÉ (pouvoir BAYON)
M. GULLON (pouvoir STRECKER)
MME MICHAUD (pouvoir LE RISBÉ)
M. POLAT (pouvoir GUIGUET)
Etaient excusé(e)s :
M. BESSOT
M. DIAS
MME FRAGOLA
M. GALLET
MME GERBIER
M. GIMEL
M. GRASSET
M. MARGIER
MME MUNOZ
M. PEYRIN
MME RATEAU
MME TAVEL
M. ZIERCHER
Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents ou représentés : 21
Nombre de votants : 21
Le procès-verbal de la séance du 7 juin 2016 est adopté à l’unanimité.
LEGRAND,
RODRIGUEZ,
A – DÉLIBÉRATIONS
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– GESTION LOCALE
1.1 Election des commissions d’achats publics
La présente délibération annule et remplace les délibérations 07.07.14 et 01.04.16 relatives aux commissions
d’achat du Cdg38.
Election de la commission d’appel d’offres
L’ordonnance du 29/01/2016 réformant le code des marchés publics modifie l’article L1411-5 du Code général
des collectivités territoriales relatif à la constitution des commissions d’appel d’offre des établissements publics
locaux tels que les Centres de gestion. Il est dorénavant prévu que ces commissions sont constituées « par
l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par
cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort
reste ».
Cet article précise également : « Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en
nombre égal à celui de membres titulaires. Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant
voix délibérative sont présents ».
Il a été proposé aux membres du conseil d’administration de désigner, sous la présidence de Monsieur Marc
BAÏETTO, Président du CDG38 et en son absence de Monsieur Michel BAFFERT, Président délégué, et outre
les cinq membres titulaires et trois membres suppléants suivants. Ont été désignés à l’unanimité :
TITULAIRES
1. Damien GUIGUET
2. Marie-Madeleine SONZOGNI
3. Bernard LE RISBÉ
4. Michel BALME
5. Christophe MAYOUSSIER
SUPPLÉANT-E-S
6. Alberte BONNIN-DESSARTS
7. Christel BAYON
8. Dolores RODRIGUEZ
9. Alain GRASSET
10. Patrick VIOSSAT
Election de la commission des marchés à procédure adaptée
Suivant le code des marchés publics, des consultations sont obligatoires pour tout achat de fournitures de
prestations et de travaux. Les modalités d’attribution des marchés sont librement fixées par le pouvoir
adjudicateur pour les marchés de fournitures et prestations dont le montant est inférieur à 209 000 € HT et pour
les marchés de travaux dont le montant est inférieur à 5 225 000 € HT.
En juillet 2014, une Commission des Marchés à Procédure Adaptée a été créée au CDG38. Cette formation
collégiale est uniquement dotée d’un pouvoir d’avis.
Il a été proposé aux membres du conseil d’administration de fixer le nombre de membres de cette commission
à deux membres titulaires et deux membres suppléants minimum issus de la commission d’appel d’offres.
La Commission des Marchés à Procédure Adaptée siégera sous la présidence de M. Marc BAÏETTO, et en son
absence celle de M. Michel BAFFERT.
Le Conseil, après avoir délibéré et à l'unanimité décide de confier à la "Commission à Procédure Adaptée" (qui
sera composée de quatre des dix membres de la commission d’appel d’offres) :




l’analyse des consultations pour les marchés de fournitures, prestations de services dont le montant
prévisionnel est compris entre 25 000 € et 208 999 € HT.
l’analyse des consultations pour les marchés de travaux dont le montant prévisionnel est compris entre
25 000 € et 5 224 999 HT.
d’utiliser les messageries électroniques pour l’envoi de la convocation, la commission ne pouvant se
réunir que cinq jours après convocation écrite.
d'autoriser le Président, ou en cas d'empêchement le Président Délégué, à signer, au nom et pour le
compte de l'établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
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1.2 Marché public pour la souscription de contrats d'assurance à adhésion facultative garantissant les
risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels de la fonction publique
territoriale (Numéro du marché : 2015.46)
Avenant N°1
Par délibération du 2 décembre 2014, le Conseil d’Administration du Centre de gestion de l’Isère a autorisé le
lancement d’une consultation pour souscrire un contrat groupe d’assurance statutaire pour la période 2016 à
2019.
Après négociation, le Conseil d’administration du 7 juillet 2015 après-midi a décidé d'approuver le classement
des candidats et l’attributaire GROUPAMA / Gras Savoye désigné par la commission d’appel d’offres du 7
juillet 2015 matin.
Le présent avenant a pour objet de modifier ce marché public afin de le mettre en conformité avec le décret
n°2015-1399 du 3 novembre 2015 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit des
fonctionnaires, magistrats et des militaires modifie les obligations statutaires des employeurs publics en cas de
décès d’un agent. Ce texte a pour effet de réduire le capital versé aux ayants droit de l’agent (hors cas
particuliers du décès à la suite d’un accident de service, d’une maladie professionnelle ou d’un attentat, d’une
lutte dans l’exercice des fonctions ou d’un acte de dévouement). Les prestations à verser en application du
contrat étant réduites, l’engagement financier de l’assureur ainsi que le montant de provisions afférentes au
risque décès sont modifiées à la baisse.
Le taux de l’assurance du risque décès est donc réajuster à la baisse à compter du 1er janvier 2016 et pour la
durée du contrat groupe où le tarif est fixe (3 années) :
- Pour les collectivités de - 30 agents cnracl en contrat tous risque : le tarif global baisse de 0,02 %.
- Pour les collectivités de + 30 agents cnracl en contrat individualisé ayant souscrit cette garantie : le
taux de l’assurance du risque décès passe à 0,16 % au lieu de 0,18 %.
Le Conseil, après avoir délibéré et à l'unanimité décide d’approuver le présent avenant à effet du 01/01/16.
1.3 Cession de mobilier
Après plusieurs déménagements, du matériel et mobilier ancien, et pour parti défectueux, a été conservé en
cas de besoin ponctuel, bien que le mobilier ait été comptablement amorti.
Suite à la réorganisation des services dans les nouveaux locaux ce matériel et ce mobilier s’avèrent inutiles
pour le Centre de Gestion.
Afin de leur permettre éventuellement une deuxième vie il est proposé de les céder en priorité aux agents du
centre de gestion en échange d’une contrepartie financière symbolique ou à défaut de les céder gratuitement à
des associations intéressées.
Le matériel ou mobilier restant sera emporté en déchetterie.
La tarification proposée pour le personnel est la suivante :
- 10 € pour la plupart du mobilier et matériel (caissons, armoires basses, lots de planches ou de
plateaux, roues, fauteuils de bureau, petits meubles…)
- 15 € pour :
 un bureau noir d’angle de 1m80 de long, démonté,
 un meuble de bureau de 3 mètres de long et 1m80 de haut, démonté;
 deux tables rondes, dont une démontée.
Il a été proposé aux membres du conseil d’administration :
 de mettre à la réforme du matériel et mobilier appartenant au CDG et devenu inutile,
 de céder ce matériel et mobilier en priorité au personnel du centre de gestion suivant la tarification
proposée,
 de céder le matériel et mobilier restant gratuitement aux associations intéressées.
Le Conseil, après avoir délibéré et à l'unanimité décide d’approuver cette proposition.
3
2
– CARRIÈRES ET RETRAITE
2.1 Convention de coopération assistance retraite avec le CDG26
Dans le cadre des réflexions engagées depuis un an à l’échelle régionale en vue de développer la coopération
entre CDG, les équipes du CDG38 ont rencontré celles du CDG26 afin d’envisager un partenariat spécifique
sur l’expertise en matière d’assistance « retraite ».
En effet, dans le domaine des retraites, nous devons faire face à des sollicitations croissantes des employeurs
et des agents, avec une complexification des dispositifs. Et des enjeux financiers sur le niveau de pension des
retraites des agents, qui impose de délivrer des informations fiables dans des délais courts.
En parallèle, le CDG26 a acquis une expertise dans ce domaine et souhaite la développer, ce qui nous a
conduit à identifier les principes d’une expérimentation entre nos deux CDG.
Il a été proposé aux membres du conseil d’administration d’approuver la convention qui détaille les domaines
d’intervention qui seront ainsi confiés au CDG26, progressivement, à compter de septembre 2016.
Concrètement, pourront donc être confiés au CDG26 les dossiers et processus suivants :
- l’immatriculation,
- la validation des services de non-titulaire,
- la régularisation de services,
- le transfert de droits,
- la demande d’avis préalable,
- la simulation de calcul de pension,
- la liquidation de pension,
- la correction des anomalies,
- les comptes individuels de retraite.
Ces dossiers et processus seront facturés au CDG38 par le CDG26 sur la base de la tarification adoptée par
son conseil d’administration, avec une distinction selon qu’il s’agit d’un contrôle de dossier ou de son
élaboration complète, selon le cas de figure.
Les tarifs applicables en 2016 sont détaillés à l’article 6 de la convention. Etant précisé qu’en accord avec le
CDG26, la période d’expérimentation de septembre 2016 à décembre 2016 permettra, contradictoirement, de
vérifier le temps moyen nécessaire au traitement de ces dossiers, afin que le montant facturé ne s’écarte pas
significativement de la réalité de leur coût de traitement.
Le Conseil, après avoir délibéré et à l'unanimité décide d’approuver cette convention et d’autoriser le Président
à la signer, précision faite que le bilan de l’expérimentation sera communiqué aux élus avant d’envisager la
poursuite, au regard du coût, du temps et de la qualité de traitement des dossiers, à nos yeux et à ceux des
employeurs de l’Isère, lesquels seront évidemment informés de l’organisation partenariale mise en place entre
nos deux CDG.
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– EMPLOI-CONCOURS
3.1 Coût des concours et examens professionnels 2015 (ci-joint les fiches en page 6)
Les centres de gestion de la région Rhône-Alpes ont signé une charte relative aux missions exercées en
commun qui prévoit que pour chacun des concours, la participation à verser au CDG organisateur du concours
par les CDG bénéficiaires de l’organisation sera calculée au prorata du nombre de postes déclarés au
concours selon la formule suivante :
Dépenses totales afférentes au concours X nombre de postes ouverts par chaque CDG
Nombre total de postes ouverts au concours
Les éléments qui composent les dépenses afférentes aux concours sont les suivants :
• Coûts variables en fonction du concours organisé :
o Location de salle
o Rémunérations des intervenants (vacations et frais de déplacement)
o Frais d’impression
o Achat de sujet à la cellule pédagogique nationale
4
•
o Agent SSIAP
Coûts fixes utilisés pour tous les concours organisés en fonction du nombre de candidats admis à
concourir :
o Frais de personnel
o Charges de fonctionnement
Les coûts concours du CDG 38 sont présentés en deux parties :
 Opérations de la filière médico-sociale et de catégorie C
 Les autres opérations
I.
Opérations de la filière médico-sociale et de catégorie C
Il a été proposé aux membres du conseil d’administration de voter le coût des concours organisés par le CDG
38 pour l’année 2015. Ces coûts sont destinés à récupérer des recettes en facturant les coûts lauréats soit :
 Auprès des CDG ayant conventionné
 Auprès des collectivités non affiliées ou hors département
Les collectivités affiliées de l’Isère et affiliées des autres centres de gestion ayant passé convention ne sont
pas facturées.
Filière
Concours
Conseiller socio-éducatif
Médico-sociale
Technique
Puéricultrice
Éducateur de jeunes enfants
ATSEM
Agent de maîtrise
Coût
pour le recrutement
d’un lauréat
403,60 €
Coût
total de
l’organisation
6 457,55 €
385,11 €
373,10 €
3 499,43 €
576,24 €
6 161,81 €
16 789,37 €
69 988,53 €
24 202,11 €
Le coût lauréat du concours d’ATSEM est élevé car il y avait très peu de postes ouverts lors de la dernière
session (20 postes), il est donc proposé que le CDG 38 prenne à sa charge 50 % du coût lauréat. Ainsi, si une
collectivité non affiliée recrutait un lauréat sur la liste d’aptitude, le CDG 38 facturerait 1 749 €.
II.
Les autres opérations
Certaines opérations (concours et examens transférés du CNFPT vers les centres de gestion) sont gérées
financièrement par le budget annexe du centre de gestion coordonnateur (CDG 69). C’est le cas du concours
de rédacteur.
Filière
Administrative
Coût
pour le recrutement
d’un lauréat
2 175,79 €
Concours
Rédacteur
Coût
total de
l’organisation
261 095,08 €
Il a été demandé aux membres du conseil d’administration de valider ces coûts.
Le Conseil, après avoir délibéré et à l'unanimité décide d’approuver la validation de ces dépenses.
3.2 Convention de partenariat entre Repérages et le CDG38 pour un dispositif de production et de
diffusion de films documentaires sur le handicap, deuxième versement
Lors du Conseil d’Administration du 7 avril 2015, les membres du conseil d’administration du CDG38 ont validé
le principe de versement d’une subvention d’un montant de 3 000 € pour chaque production documentaire
dans le cadre de ce partenariat.
La première réalisation portant sur l’apprentissage est disponible sur le site internet du CDG38 «
l’apprentissage, j’y travaille » et a été présenté lors d’une conférence de presse à l’ensemble des partenaires
du projet en décembre dernier.
La seconde réalisation portera sur le handicap psychique et dans ce cadre, le CDG38 propose de verser le
même montant que l’année précédente à hauteur de 3 000 €.
5
Pour mémoire, les autres partenaires de la production sont les Universités de Grenoble, Sciences Po
Grenoble, l’INRIA, la Ville de Grenoble, l’AGEFIPH, le département 38 (la MDA), le CRDI, la Ville d’Echirolles,
la Banque Postale, la Ville de Saint Martin d’Hères.
Le Conseil, après avoir délibéré et à l'unanimité décide de valider le versement de cette deuxième subvention
pour la réalisation de ce deuxième film documentaire pour un montant de 3 000 €, dont le financement entre
dans le plan d’actions de la troisième convention FIPHFP-CDG38,
4
– PERSONNEL
4.1 Modification du tableau des effectifs
-
Plusieurs mobilités concernant des agents du pôle concours sont intervenues, dont celle d’un des
chargés d’opération qui va prendre la responsabilité du service.
En parallèle, le calendrier d’organisation des concours et examens professionnels à l’échelle de la nouvelle
région Auvergne- Rhône Alpes pour les années 2017 et 2018 est fixé. Afin de mettre en œuvre ce calendrier
régional, la pérennisation d’un agent contractuel sur un poste permanent est nécessaire.
Il a été proposé aux membres du conseil d’administration d’accepter la création d’un poste d’adjoint
administratif à compter du 1er août 2016.
-
Afin de permettre la nomination d’un agent lauréat du concours de rédacteur, il a été proposé aux
membres du conseil d’administration d’approuver la création d’un poste de rédacteur.
Le poste occupé par l’agent relève, de par les fonctions exercées et le niveau de responsabilité, de ce grade, et
apparaît comme tel sur l’organigramme cible en vigueur au Centre de Gestion.
-
Afin de permettre la nomination d’un agent lauréat du concours d’adjoint administratif de 1ère classe, il a
été proposé aux membres du conseil d’administration d’approuver la création d’un poste d’adjoint
administratif de 1ère classe.
Le poste occupé par l’agent relève, de par les fonctions exercées et le niveau de responsabilité, de ce grade, et
apparaît comme tel sur l’organigramme cible en vigueur au Centre de Gestion.
Le Conseil, après avoir délibéré et à l'unanimité décide d’autoriser la création des postes proposés.
4.2 Prise en charge des frais de déplacement
Un agent du CDG38 a participé aux 2 réunions suivantes qui se sont déroulées dans les locaux du CIG Petite
Couronne à Pantin :
-
Journée de travail concernant les outils mutualisés 2016 sur les données du bilan social 2015, le 22
juin 2016.
-
Réunion plénière de la commission « Observatoire des données sociales et politiques de l’emploi » le
23 juin 2016.
Le Conseil, après avoir délibéré et à l'unanimité décide d’autoriser la prise en charge de la totalité des frais de
déplacement, d’hébergement et de repas occasionnés par ces déplacements, sur présentation des justificatifs
de Mme Lourdes BARROSO.
4.3 Ecoles & Territoires et service civique
Dans le cadre de sa mission écoles et territoires, le CDG38 apporte un soutien aux communes. Outre les
missions d’ingénieries, les communes peuvent bénéficier de mise à disposition de jeunes en emploi d’avenir
avec une formation diplômante à moindre coût.
Pour aller plus loin dans la démarche, le CDG38 souhaite promouvoir l’accueil dans les collectivités territoriales
de jeunes en service civique. Cette démarche repose sur une volonté politique de promouvoir la place des
jeunes dans notre société, ainsi que de répondre à une sollicitation de la DDCS (Direction départementale de
la Cohésion Sociale) sur l’accueil de jeunes en service civique dans les collectivités territoriales :
actuellement le taux d’accueil est de 17 % (contre 80 dans le secteur associatif).
6
En 6 ans, près de 130 000 jeunes ont déjà effectué un service civique. Depuis le 1er juin 2015, le service
civique est devenu universel, ainsi, tout jeune de moins de 25 ans peut demander à s'engager pour faire
l’expérience du vivre ensemble, de la citoyenneté, de l’intérêt général. Il est élargi à 30 ans pour les jeunes en
situation de handicap. François HOLLANDE a annoncé, le 11 janvier dernier, que d’ici à 3 ans la moitié d’une
classe d’âge sera accueillie en mission de service civique, soit près de 350 000 jeunes par an.
En Isère, 198 volontaires avaient commencé une mission depuis le 1er janvier 2016. Les collectivités
territoriales représentent 7,5 % des structures accueillant des volontaires (contre 10,5 % en 2015 - Données de
la DDCS au 15 mai dernier.
Les collectivités qui accueillent des volontaires aujourd’hui sont la CAPI, la CC des vallons de la Tour, St Jean
de Moirans, Le Versoud, Fontaine et Tullins.
La plus-value de cette démarche
C’est à la fois mobiliser la jeunesse et leur proposer un nouveau cadre d’engagement, dans lequel ils pourront
murir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant
citoyen que professionnel. Cette démarche a également pour objectif d’être une étape de vie au cours de
laquelle des jeunes de toutes origines sociales et culturelles pourront se côtoyer et prendre conscience de la
diversité de notre société.
Le Service Civique ne permet pas seulement de pousser les jeunes à s’engager, et à trouver leur projet de vie,
mais il offre également la possibilité de lancer de nouveaux projets, de donner plus d’ampleur et un nouveau
souffle tant aux actions menées qu’au tuteur qui guideront les volontaires. En effet, ces volontaires porteront un
regard entièrement neuf sur l’organisme. Par le biais des jeunes volontaires en Service Civique, les idées et les
valeurs portées par les organismes d’accueil connaissent une nouvelle diffusion qui ne nécessite rien de plus
qu’un engagement citoyen de part et d’autre.
La réponse à cette demande des jeunes ne peut se faire sans l’engagement des organismes à but non lucratif,
des collectivités locales, des établissements publics et des services de l’État. Ce sont eux qui vont proposer
des missions et accompagner les volontaires dans la réalisation de ces dernières et dans une réflexion sur
leurs projets d’avenir.
L’agrément collectif
Le CDG38, en qualité d’établissement public au service de tous les employeurs territoriaux de l’Isère peut
compter parmi les organismes agréés au titre de l’engagement de service civique.
Il peut contracter un agrément collectif pour faire bénéficier à l’ensemble de ses adhérents de jeunes en
services civiques.
« L’organisme portant l’agrément engage sa responsabilité au regard, notamment, des conditions que les
organismes membres doivent remplir pour bénéficier de l’agrément. L’organisme portant l’agrément est
responsable, en particulier, au regard des conditions de son agrément, du respect par ses organismes
membres des conditions d’accueil, de tutorat et de formation des volontaires qui accomplissent auprès d’eux
leur Service Civique. » Agence du service civique.
Ainsi, le CDG38 peut faire bénéficier de son agrément à ses communes adhérentes, intéressées par cette
démarche.
Pour se faire, un agrément collectif doit être demandé puis signé avec les services de l’Etat (DDCS) et le
CDG38. La démarche doit être validée en Conseil d’Administration (document constitutif à la demande
d’agrément collectif). La DDCS s’est engagée à donner une enveloppe financière pour dédommager le CDG38
sur cette action (le montant n’est pas connu, à titre indicatif, les associations bénéficient d’un versement de
100€ par mois et par jeune concerné).
En lien avec la mission écoles et territoires, les PEdT (projets éducatifs de territoire) et les missions possibles
dans le cadre des services civiques, les domaines d’intervention d’organiseront selon les thématiques
suivantes :
 Solidarité,
 Education pour tous,
 Sport,
 Environnement,
 Culture et loisirs,
 Mémoire et citoyenneté.
7
Dans la démarche, il nous faudra recenser les communes intéressées par ce projet car pour instruire la
demande d’agrément collectif, il faut présenter les projets concernés sous forme de fiches missions. Il est
toutefois possible de faire des avenants si d’autres fiches projets sont proposées en cours d’agrément (réalisé
pour une durée de 3 ans).
Les modalités d’accueil pour le jeune volontaire
A destination des jeunes de 16 à 25 ans (30 ans pour des personnes en situation de handicap), le service
civique est l’occasion de proposer un nouveau cadre d’engagement, dans lequel ils pourront murir, gagner en
confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que
professionnel.
Plus concrètement, c’est :
 Un engagement volontaire d’une durée de 6 à 12 mois.
 L’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans un des domaines d’interventions reconnus
prioritaires pour la Nation.
 Représentant au minimum 24 heures hebdomadaires.
 Donnant lieu au versement d’une indemnité de 573,65 € : prise en charge par l’État de 467,34 € + un
soutien complémentaire pris en charge par la structure d’accueil de 106,31 €.
 Ouvrant droit à un régime complet de protection sociale financé par l’État.
Les collectivités qui accueilleront un jeune en service civique devront verser une indemnité de soutien de
106,31 € par mois directement au jeune et éventuellement les frais de déplacements si besoin pendant la
mission. Les formations prévues sont prises en charge par l’Etat. Pour le CDG38, il n’y a pas de transactions
financières.
En outre, la collectivité devra désigner un tuteur, référent principal du volontaire, il aura pour objectif principal la
réussite de la mission et du projet du volontaire.
A ce titre, il sera garant du bon déroulement de la mission et en amont la préparation à la mission, il devra
donner un cadre et des repères de fonctionnement (hors de tout lien de subordination), accompagner le
parcours d’engagement du volontaire, soutenir son engagement et sa motivation durant le service civique.
Il est aussi référent vis-à-vis des autres acteurs qui gravitent autour du volontaire et il s’engage à suivre le
volontaire au-delà de la fin de son contrat de Service Civique
Des formations sont proposées aux tuteurs, financées à 100 % par l’État.
L’accompagnement du CDG38
Dans un premier temps, il faudra procéder à la demande d’agrément, en sollicitant/recensant les des
collectivités intéressées par ce projet et en apportant une aide à la définition de la mission. L’idée est d’avoir 2
pôles de recrutement/projets collectifs, un à Saint Martin d’Hères et l’autre à Bourgoin-Jallieu. Une réunion
collective de présentation sera organisée avec d’autres partenaires (mission locale…). A ce jour, la
communauté de commune de la vallée de l’Hien est intéressée ainsi que les communes de Séchilienne,
Cessieu et Frontonas.
Des fiches missions types pourront être élaborées à partir des souhaits des communes. L’agrément est mis à
disposition de la ou des collectivité(s).
Le CDG devra aider la collectivité à rédiger l’offre de mission qu’il publiera ensuite sur le site ou tout autre
support (voir site internet du CDG38 ?). Il recensera aussi les demandes. Un entretien aura lieu en amont de la
mission avec le (ou les) jeune(s) et les collectivités concernées.
Le contrat d’engagement est signé entre la commune et le volontaire à partir d’un formulaire type élaboré par le
CDG.
Le CDG fera la déclaration à l’ASP via le logiciel Elisa (inscription possible après agrément) ainsi que le suivi
régulier des différentes missions.
Le CDG38 s’engage à épauler les tuteurs et inscrire les volontaires dans les formations obligatoires : premiers
secours (1 jour) et formation civiques et citoyennes selon un catalogue prévisionnel (2 jours).
Après avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration décident à l'unanimité d’approuver cette
proposition et d’autoriser le Président à signer tous les engagements et documents afférents avec les services
de l’Etat, et notamment la demande d’agrément collectif.
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B – INFORMATIONS ET DÉBAT
 Coopération régionale
La réunion des Présidents de CDG de la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes du 13 juin s'est tenue au CDG
07 à Lachapelle-sous-Aubenas, l’ordre du jour était le suivant :




Présentation du projet de charte de coopération régionale
- calendrier et gestion des concours et examens 2017-2020
- validation fiches missions (4) à intégrer dans charte et budget annexe
- validation fiches missions (8) à annexer à charte - contractualisation volontaire entre CDG
intéressés
- budget annexe régional
Conférence Régionale sur l'Emploi 2016
Compte-rendu assemblée générale de la FNCDG du 1er juin 2016
Divers
La nouvelle charte de coopération régionale sera présentée aux élus du conseil d’administration lors d’un
prochain CA.
 Calendrier des prochains CA du 2ème semestre 2016 :


Mardi 13 septembre
Mardi 4 octobre

Pas de séance en novembre

Mardi 6 décembre
LE PROCHAIN CONSEIL D’ADMINISTRATION
AURA LIEU
MARDI 13 SEPTEMBRE 2016
A 12H00 AU CDG 38
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