Société Civile Club Hotel Serre Chevalier Résumé des Débats de l

Société Civile Club Hotel Serre Chevalier
Résumé des Débats de l’Assemblée Générale du 12 mars 2015
Rédacteur : Michel Bon, Secrétaire élu par l’AG, chargé du Résumé des Débats
NB : pour faciliter la lecture, les interventions liées à un même sujet ont été regroupées
Election du Bureau : M. Pauly, Gestionnaire pour la Gérance PVCP/SGRT, préside la séance selon les
statuts. Mme Semedo est élue Secrétaire chargée d’assembler le Procès Verbal, M. Bon est élu 2ème
Secrétaire chargé du Résumé des Débats. Mme Chronberg et M. Charée sont élus Scrutateurs.
Organisation de l’AG : Plusieurs Associés (MM. Dougnac, Comte, Bon,..) soulèvent les points suivants :
- Autorisation de présence des personnes extérieures : Les personnes autres que celles ayant droit légal
ou statutaire de présence à l’AG devraient donner lieu à un vote en séance d’autorisation de présence.
Ceci concerne en particulier le Régisseur et l’Huissier. M. Pauly refuse de procéder à un tel vote et
déclare autoritairement décider seul de ses invités personnels à l’AG sans besoin d’autorisation.
- La tribune devrait être réservée aux membres du Bureau élus par l’AG. M. Pauly refuse de respecter
cette règle et laisse s’y installer M. Manenti dont la présence en salle n’a pas été autorisée par l’AG.
- Le Contrôleur Financier n’est pas présent pour présenter son rapport alors que les statuts lui imposent
de le faire. M. Pauly ne donne pas d’explication.
- Le comptage des votes en séance devrait identifier distinctement les OUI, les NON et les ABSTEN-TIONS,
et déduire les BLANCS (absence de vote d’Associés ayant pourtant émargé) par différence avec les
PRESENTS et REPRESENTES sous peine d’irrégularité. M. Pauly refuse d’appliquer cette règle qui avait
pourtant été acceptée par son prédécesseur en 2011 et qui est appliquée depuis toujours aux votes par
correspondance. Ce refus incompréhensible a pour effet de considérer les BLANCS comme des OUI et de
rendre impossible le travail des scrutateurs. L’huissier de la Gérance reste muet.
- Le formulaire de Pouvoir a été inséré dans une page intérieure du gros document de convocation, au
verso des dernières résolutions, donnant l’impression qu’on a voulu le cacher ou en gêner l’usage, au
lieu de l’avoir joint en feuille séparée, comme il l’a toujours été, avec le formulaire de vote par
correspondance. M. Pauly ne donne pas d’explication sur ce changement étonnant et déclare que le
Gérant décide seul de la constitution du dossier de l’AG.
- La convocation à l’AG inclut un plaidoyer pro domo de la Gérance diffusé aux frais des Associés.
- Lors de l’émargement, les dossiers de Représentants de Périodes ont été refusés par M. Pauly alors qu’il
s’agit d’un principe clairement défini par la loi et les statuts.
- Le Président du CS est amené à rappeler à M. Pauly, Président de l’AG, qu’il ne peut mettre aux voix une
résolution en interdisant tout débat à son sujet alors qu’un Associé lève le doigt pour demander la
parole. Il alerte également l’huissier sur le fait que M. Pauly ne lui donne pas la parole alors qu’il la
demande depuis longtemps dans les règles.
- L’huissier de la Gérance reste muet sur les différents points ci-dessus soulevés par des Associés.
Rapport du Conseil de Surveillance
- Résumé des débats de l’AG : Le Président du Conseil de Surveillance rappelle qu’il s’agit d’une obligation
de transparence spécifiée par le Code Civil. Pourtant le Conseil de Surveillance a dû se battre pendant
plusieurs années avant de réussir à l’imposer à la Gérance par le biais d’une résolution de l’AG 2014 qui
brise l’opacité maintenue jusqu’ici.
- Rappels : majorité réformatrice élue au Conseil de Surveillance en 2010. Les tentatives de négociation se
heurtant à un mur, décision unanime du CS dès mi-2011 de mettre la Gérance en concurrence.
Elaboration d’un projet de Nouvelle Gérance en 2012. Face à cette menace, la Gérance ne convoque pas
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d’AG en 2013 (en violation du Code Civil). Raz de marée électoral en AG 2014. Les nouveaux élus du
Conseil de Surveillance sont désormais unanimement réformateurs et favorables au changement de
Gérance. Nous sommes donc en phase de transition vers une Nouvelle Gérance.
- Il faut pour cela obtenir une majorité absolue en AG, c’est-à-dire plus de 50 % des voix associées aux
parts de capital. Ceci est très difficile à obtenir puisque le taux de participation en AG est presque
toujours inférieur à 50% et se traine autour de 30 à 40%. La solution est prévue par la loi de 1986 : il
s’agit de la désignation de Représentants de Période. Cette procédure a déjà abouti à la majorité requise
pour plusieurs Périodes mais la Gérance refuse actuellement d’en reconnaître les résultats, contre
l’évidence et en violation de la loi une fois de plus.
- Nouvelle Gérance : M. Bon rappelle les documents publiés (organisation, programme) et à paraitre
(contrat) et répond aux questions concernant le Comité de Gérance, ses compétences, les assurances, la
société de gérance expérimentée sous-traitante SG2P, qui a conquis au fil des ans la gérance de
plusieurs multipropriétés contre Pierre & Vacances, mais a refusé récemment de candidater à nouveau
pour l’une d’elle face à une proposition de PVCP considérée comme du dumping. M. Bon insiste sur la
volonté de garder la maîtrise de l’ensemble grâce à un Comité de Gérance composé d’Associés
impliqués, et de garder ainsi sous contrôle contractuel la SG2P qui aura la charge de mettre en œuvre
80% de la fonction Gérance (fonctions comptables, fiscales et juridique en particulier). Il va de soi que
les Associés désignés gérants par l’AG se retireront du Conseil de Surveillance afin de préserver la
séparation des fonctions d’exécution et de contrôle.
- M. Bon insiste sur le profil de M. Michel Beaumont, précédemment directeur du patrimoine social d’ELF
qui incluait six résidences de vacances, dont certaines avec restauration, en regard de quoi la gestion de
notre Résidence de Serre Chevalier est une petite chose. Il lui est apparu, au fil des années récentes, que
les compétences qui seront disponibles et mises à contribution dans le cadre de la Nouvelle Gérance
seront supérieures en bien des points à celles que PVCP/SGRT met parcimonieusement à la disposition
de notre Société Civile avec des résultats criticables.
Comptes et Budget
-
Le Président du Conseil de Surveillance explique que les cinq premières résolutions ont pour objet
l’approbation des comptes et non celle des dépenses. Le Conseil de Surveillance unanime a donc
demandé à la Gérance de corriger la dernière phrase des cinq résolutions concernées en remplaçant
« approuve ces dépenses » (qui risquerait d’être considérée comme un quitus caché) par « approuve ces
comptes ». Face au refus sans justification de la Gérance, le Conseil recommande l’abstention.
- Malgré la demande du Conseil de Surveillance, la Gérance a refusé d’introduire une Résolution de
provision à prendre en cas de non approbation des comptes, d’un montant équivalent au différentiel à
régulariser. Ceci aurait pourtant neutralisé tout effet sur les charges.
- Les comptes de fonctionnement n’ont été approuvés l’an dernier, malgré de très fortes réserves, que
dans un esprit de compromis afin de permettre la régularisation des frais d’occupation.
- D’après M. Pauly, les honoraires d’avocat sont liés à la défense de la Société Civile. Mais le Président du
Conseil de Surveillance rappelle que l’objet de l’assignation est la faute commise par la Gérance de
s’être octroyé une augmentation d’honoraires indue en déclarant faussement adoptée en 2010 une
résolution qui ne l’était pas et en refusant de rectifier cette faute, même après l’avoir avouée.
- Le Président du Conseil de Surveillance demande à M. Pauly de préciser à l’AG s’il existe ou non, dans
les périodes statutaires, des studios-périodes sans Associés avec droits de jouissance. M. Pauly assure
que non.
- Les Résolutions 8 et 9 (Quitus de la Gérance) sont refusés.
- M. Pauly précise que la mission du Contrôleur Financier serait moins étendue qu’auparavant.
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- M. Pauly exprime sa satisfaction concernant la maîtrise du budget de fonctionnement depuis 2008. Ceci
suscite l’étonnement de plusieurs Associés.
- Chauffage : M. Beaumont rappelle le système avec bicarburation qu’il avait réussi à faire adopter malgré
l’opposition de la Gérance et qui fait économiser environ 20 000 euros/an depuis 2008.
- Equipements : Le Régisseur reconnait que les fauteuils de la salle de bridge sont délabrés depuis
longtemps. M. Bon demande pourquoi il n’a rien fait depuis 2010 sur ce sujet, ainsi que sur celui de la
wifi dans les studios malgré les demandes répétées du Conseil de Surveillance. L’AG est informée que,
d’une part, le Conseil n’a pas pu obtenir, avant sa réunion, les devis existants de certains travaux et que,
d’autre part, la Gérance a été jusqu’à interdire au Régisseur de répondre aux questions que voulait lui
poser sur place des membres de la Commission Travaux du Conseil. M. Dougnac demande également
des explications concernant 1) les détecteurs de fumée (M. Pauly répond seulement que ce sujet ne fait
pas partie de l’ordre du jour), 2) le remplacement du standard téléphonique (qui n’a été ni présenté ni
débattu avec le Conseil malgré ses demandes répétées depuis des années) et 3) les cuisines pour
lesquelles la Gérance n’a présenté aucun projet (ce que M. Pauly confirme en précisant que la provision
correspondante atteindra 200 000 euros suite à l’approbation de la Résolution 15).
- Devant l’incrédulité de certains Associés s’étonnant des rétentions d’informations et de la tenue à
l’écart du Conseil de Surveillance par la Gérance, y compris concernant l’ordre du jour et le texte des
résolutions soumises à l’AG, le Président du Conseil de Surveillance est obligé de rappeler à l’AG que le
Conseil se débat dans un environnement dictatorial où ses droits statutaires ne sont pas respectés par la
Gérance, en particulier en matière de définition conjointe des résolutions d’AG. Il précise que le Conseil
a beaucoup de mal à obtenir de la Gérance des documents existants, voire de simples réponses à ses
questions. L’AG est une opportunité pour poser publiquement ces questions en attente de réponses. M.
Beaumont cite l’exemple de la réunion du Conseil de Surveillance du 14 janvier dernier où la Gérance a
refusé de débattre de questions pourtant posées depuis des années.
- M. Beaumont recommande d’approuver avec réserves les travaux divers de copropriété. Ces réserves
concernent l’enrobé des descentes des garages et la reprise du talus des sorties de secours. Par contre il
rappelle les critiques concernant la gestion inacceptable par le Syndic et la Gérance du projet de
rénovation des toitures : total désaccord avec le processus travaux établi par le Conseil de Surveillance,
informations très partielles communiquées tardivement au CS et manquant souvent de pertinence ou
de crédibilité, mauvais choix dans l’exécution des travaux du premier rampant (avec arrachage de
l’isolation et du film de protection) avec surcoûts induits, etc..
- Sur questions de M. Dougnac, M. Pauly précise que la Société Civile ne dispose que de 50% des voix en
AG de Copropriété, bien qu’elle possède 77% des tantièmes.
- Le Président du Conseil de Surveillance indique que la Résolution 16 d’augmentation du fonds de
roulement correspond à un rattrapage suite à incurie de la Gérance à ce sujet malgré la
recommandation répétée du Contrôleur Financier depuis des années en matière de trésorerie.
Révocation et Nomination de la Gérance
- Le Président du Conseil de Surveillance précise que la Résolution 19 (demandée par le Conseil de
Surveillance à l’unanimité, comme toutes celles présentées de façon trompeuse par la Gérance comme
simplement « transmises par M. Bon ») a pour objet d’éviter la vacance de présidence de l’AG en cas de
révocation de la Gérance actuelle. Elle doit donc évidemment être mise aux voix avant la résolution 17
(révocation) et non pas après, ce que M. Pauly refuse de faire.
- Le président du Conseil de Surveillance rappelle à l’AG et à la Gérance que le refus par l'AG d’une
résolution implique seulement que la décision correspondante n'est pas prise par l'AG. Ce refus ne peut
en aucun cas être considéré comme équivalent à l’approbation d’une résolution inverse malgré ce que
laisse parfois entendre faussement la Gérance. Par exemple le refus de sa révocation ne signifie en
aucun cas que son mandat est renouvelé. Il reste périmé (selon votre Conseil de Surveillance) ou illimité
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(selon la Gérance) selon l'interprétation qu'on fait de la loi de 86. Ou encore, un alinea de type "en cas
de rejet de la présente résolution, etc.." n'a pas valeur de décision d'AG s'il n'est pas approuvé par vote
favorable de l'AG en tant que résolution distincte."
- Les résolutions de révocation de la Gérance actuelle PVCP/SGRT et de nomination de la Nouvelle
Gérance recueillent toutes environ 70 % de OUI. Plusieurs Associés s’étonnent que la Gérance actuelle
reste malgré tout en place. Le Président du Conseil de Surveillance rappelle alors à l’Assemblée que
cette majorité, pourtant confortable, est encore insuffisante. En effet, la loi de 1986 impose de recueillir
plus de 50% des voix de tous les Associés (c’est-à-dire 50% du total des parts du capital) pour nommer
une nouvelle gérance. Selon M. Pauly, ceci serait également nécessaire pour révoquer la Gérance
actuelle PVCP/SGRT car Pierre & Vacances ne reconnait pas être soumis à la limite de trois ans, imposée
depuis 2009 aux mandats des gérants par la même loi. M. Pauly considère donc avoir un mandat à durée
illimitée. Par ailleurs M. Bon accuse la SGRT de refuser, à tort et sans justifications, la nomination des
Représentants de Période dont il a présenté les dossiers et qui pourraient résoudre cette question en
permettant de sortir de cette situation dictatoriale.
- Convention d’honoraires ( ou Contrat de Gérance): le projet présenté en 2012 avait été refusé par l’AG.
Le Président du Conseil de Surveillance rappelle que l’augmentation annuelle des honoraires de Gérance
devrait être proposée à l’AG dans une résolution séparée du contrat de gérance et du reste du budget
de fonctionnement, et que de nombreux tarifs de prestations annexes sont trop élevés. Par ailleurs, le
processus d’engagement travaux décrit dans ce nouveau projet de convention n’est pas celui
recommandé par le Conseil que M. Pauly déclare ne pas connaître. Le Président du Conseil de
Surveillance rappelle que ce processus, approuvé à l’unanimité par le Conseil depuis 2011 avait pourtant
reçu l’accord, dès 2011, du prédécesseur de M. Pauly et du Conseil Syndical. La proposition de la
Gérance néglige en particulier la demande du Conseil, répétée depuis des années, en matière de
concertation amont sur la base de documents écrits (expression des besoins, analyse comparative des
solutions, choix des entreprises à consulter,..). M. Bon demande que la Gérance transmette au Conseil la
convention que M. Pauly dit être active actuellement, ainsi que la résolution d’AG qui l’aurait approuvée
il y a plus de 25 ans.
Représentant de la Société Civile à la Copropriété : élection de M. Michel Beaumont
- deux des candidats, représentant des indivisions, ne se sont pas donné la peine d’être présents à l’AG.
L’un d’eux n’a jamais été vu à la Résidence lors de sa période. M. Pauly précise qu’en cas d’élection de
tels Associés « Indivisions », n’importe quel membre de l’indivision ainsi élue peut ensuite représenter la
Société Civile en AG de copropriété. M. Beaumont, 3ème candidat se présente et rappelle son
engagement sur le dossier copropriété depuis plus de 10 ans. Le Président du Conseil de Surveillance
souligne les compétences reconnues de M. Beaumont ainsi que sa connaissance approfondie de la
Résidence, meilleure que celle de la Gérance dont les gestionnaires changent fréquemment. La
résolution qui nomme M. Michel Beaumont Représentant de la Société Civile à la Copropriété est
approuvée par l’AG et suscite des applaudissements.
Réunions sur site : de vifs échanges ont lieu, entre M. Pauly et plusieurs membres du Conseil de
Surveillance, concernant les réunions sur site organisées par le Conseil de Surveillance pour informer les
Associés. M. Beaumont a « pratiqué » quatre Régisseurs successifs et M. Manenti est le premier avec
lequel il rencontre ce problème. M. Pauly refuse de faire appliquer par le Régisseur la convention établie
depuis 2010 entre le Conseil de Surveillance et Mme Constantin, gestionnaire à l’époque, concernant
l’annonce et l’affichage de ces réunions. M. Pauly utilise aussi le Régisseur pour entraver le
développement d’animation de la Résidence tels que les dîners organisés par des bénévoles.
Questions diverses : Le Président du Conseil de Surveillance interpelle à nouveau la Gérance concernant
son incurie en matière de wifi dans les studios que le CS demande depuis des années. M. Beaumont
repose la question de l’affichage de ses réunions que le régisseur arrache, y compris là où il affiche les
siennes. Un Associé demande comment améliorer la concertation entre la Gérance et le Conseil de
Surveillance. Le Président du Conseil de Surveillance suggère qu’il faut changer l’un des deux.
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