Règlement de consultation

Annexe 1
Madame, Monsieur,
Nous avons le plaisir de vous solliciter pour répondre à notre marché à procédure adaptée
intitulé : « Réfection de la salle de danse », portant le n° 2016-01 et passé en
application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
REGLEMENT DE CONSULTATION VALANT CAHIER
DES CLAUSES PARTICULIERES
Pouvoir adjudicateur :
Lycée Maurice Ravel, 89 cours de Vincennes, 75020 PARIS,
Représenté par Madame le Proviseur, France BESSIS.
Procédure :
Le marché est passé selon la procédure adaptée approuvée par le Conseil d’Administration du
Lycée Maurice Ravel le 1er décembre 2015 conformément aux dispositions de l’article 28 du
code des marchés publics par bons de commande signés du chef d’établissement et du
gestionnaire.
Objet du marché :
Le marché a pour objet la réfection de la salle de danse.
Description des prestations :
- Installation de chantier avec protection des zones d'interventions
- Dépose du revêtement actuel, grattage et mise en décharge
- Mise en œuvre d'un primaire d'accroche et d'un ragréage pour une parfaite planéité
- Fourniture et pose d'un sol adapté de type TARAFLEX GERFLOR P1 ou P2 (entre 7mm et
9mm) avec joint soudé
- Peinture sur la totalité des murs
- Nettoyage des lieux d'intervention et mise en décharges des résidus
Visite sur site :
Pour la validité de l’offre, une visite sur site est indispensable. Les candidats devront prendre
RDV à partir du lundi 2 mai 2016 pour définir l’horaire de la visite. L’attestation de visite devra
être signée par chaque candidat.
Contacts :
Tous les renseignements techniques utiles peuvent être obtenus auprès de :
Cité scolaire Maurice RAVEL
 01 44 64 87 40
89 cours de Vincennes
 01 43 72 82 52
75971 PARIS CEDEX 20
http://www.lycee-maurice-ravel.fr
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Monsieur BARTHEL, Gestionnaire, Lycée Maurice Ravel, 89 cours de Vincennes, 75020 PARIS
Tel : 01 44 64 87 45
E-mail : [email protected]
Fax : 01 43 72 93 82
Date limite de transmission des offres et modalités de transmission :
Le candidat est informé que la langue de la consultation est le français.
L’ensemble des documents demandés sera envoyé dans une seule enveloppe au Lycée
Maurice Ravel, Service de l’Intendance, en faisant clairement figurer sur l’enveloppe, le numéro
du marché et le nom du candidat, sur support papier, par voie postale ou par porteur.
L’enveloppe devra parvenir au service indiqué avant le vendredi 03/06/2016 à 17H00.
Seule la date de réception au service fera foi.
Tous les documents demandés doivent être signés de la personne dûment habilitée par
l’entreprise.
Contenu des offres :
L’offre devra contenir :
- l’acte d’engagement selon le modèle joint dûment signé par le candidat,
- le devis détaillé de la fourniture et des travaux à réaliser (individualisation du coût des
pièces et de la main d’œuvre),
- le document de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire selon le modèle joint,
- les fiches techniques des matériels fournis (peinture et revêtement de sol).
Critères de jugement des offres :
Les candidatures seront jugées sur la capacité du candidat à pouvoir assurer les besoins de
l’établissement. L’offre économiquement la plus avantageuse sera retenue.
Les critères de jugement des offres sont :
- le prix : 40%
- la valeur technique : 60%
Délai de validité des offres :
90 jours.
Prix et règlements des comptes :
Contenu des prix :
Les prix proposés sont fermes et définitifs.
Une clause de sauvegarde peut être prévue en cas de changement radical des conditions
économiques : elle doit être prévue dans l’acte d’engagement.
Les prix sont exprimés hors taxes.
Le montant de la TVA et des éventuelles autres taxes devront apparaître clairement dans la
proposition de prix.
Les prix comprennent tous les frais afférents à la livraison et éventuellement au montage ou à
l’installation.
Les frais complémentaires éventuels devront figurer expressément sur l’offre.
Cité scolaire Maurice RAVEL
 01 44 64 87 40
89 cours de Vincennes
 01 43 72 82 52
75971 PARIS CEDEX 20
http://www.lycee-maurice-ravel.fr
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Règlement :
Le mode de paiement retenu est le virement par l’agent comptable assignataire sur facturation
en 3 exemplaires après le service fait.
Le délai de règlement sera de 30 jours à compter de la date de réception de la facture conforme
aux dispositions décrites ci-dessous, ou, à défaut, de la date de réalisation des travaux si celleci est postérieure à la première.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le
titulaire du marché, le bénéfice d’intérêts moratoires, à compter du jour suivant l’expiration du
délai.
Le taux des intérêts moratoires est égal à l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les
intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.
La facture devra être détaillée (individualisation du coût des pièces, de la main d’œuvre, de la
livraison…), adressée au Lycée Maurice Ravel et comportée un RIB avec un IBAN.
Aucun acompte ne sera versé à l’entreprise titulaire du marché sauf dans les cas prévus par la
circulaire MENF00500169C.
Délai d’exécution :
Les prestations ou livraisons de fournitures devront être exécutées après l’envoi d’un avis
d’attribution et d’un bon de commande au candidat retenu.
L’intervention devra avoir lieu entre le 11 juillet 2016 et le 31 août 2016.
Notification :
Le marché sera notifié au titulaire avant le 04/07/2016.
Un avis d’attribution sera rendu public par publication sur les sites internet suivants :
http://mapa.aji-france.com/mapa/award/
http://www.lycee-maurice-ravel.fr/citscol/marches_publics.htm
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
A Paris, le 19/04/2016
Le Proviseur,
France BESSIS
Cité scolaire Maurice RAVEL
 01 44 64 87 40
89 cours de Vincennes
 01 43 72 82 52
75971 PARIS CEDEX 20
http://www.lycee-maurice-ravel.fr
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