dossier consacré à l`Intercommunalité
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dossier consacré à l`Intercommunalité
Vertou revue d’information municipale | avril 2015 | n° 311 magazine intercommunalité Vertou au cœur des territoires Dossier intercommunalité Métropole, vignoble… Vertou au cœur des territoires Ce dossier de Vertou Magazine, à travers un survol « non exhaustif » de quelques actions concrètes impactant le territoire métropolitain ou celui du vignoble, se propose de mieux comprendre l’action de la Ville de Vertou au sein des différentes instances intercommunales en charge des politiques publiques. Ouverte sur la métropole et sur le vignoble, Vertou a toujours œuvré pour préserver cette double identité, qui a forgé sa particularité, tout en s’inscrivant de manière active et constructive, dans les projets d’enjeux territoriaux dépassant la sphère communale, qu’il s’agisse de Nantes Métropole, du Syndicat Mixte du Pays du Vignoble Nantais, ou, dans le champ plus spécifique de la pratique culturelle, de la Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine. © François Marchand / Baloon Photo Vertou est au carrefour du vignoble et de la métropole. Urbaine et rurale, accueillant des grandes entreprises (siège de Maisons du Monde, BN) tout en ayant préservé une forte activité agricole et viticole, Vertou a aussi conservé le charme de ses villages et développé l’aménagement de ses secteurs plus urbanisés. Aujourd’hui, de nouveaux défis s’annoncent pour les territoires, dans tous les domaines de la vie quotidienne : le logement, l’agriculture, l’environnement, les transports, la culture, le patrimoine… autant d’enjeux qui sont l’objet de débats, de projets et d’initiatives conjointes aux différentes échelles intercommunales. Les élus acteurs des instances intercommunales Au Conseil Métropolitain de Nantes Métropole, où sont élaborés et débattus les projets de la métropole, Vertou est représentée par le Maire, qui siège de plus à la « conférence des Maires » et par deux conseillers métropoli- Tourisme Vertou est aussi présente dans les autres instances intercommunales puisque le Maire, Michèle Le Ster et Marie Sliwinski (adjointe au Maire déléguée aux affaires cultuelles) siègent au Conseil Syndical du Pays du Vignoble, ainsi que dans les commissions « culture » et « patrimoine » du Syndicat Mixte du Pays du Vignoble Nantais. © Patrick Garçon / Nantes Métropole locaux ainsi que des « chefs » de la région qui cuisineront « en direct » les achats réalisés sur place par les visiteurs ! Un concept qui promet de belles découvertes ! Toutes les infos sur www.levoyageanantes.fr Cette année, le Musée du Vignoble Nantais fête ses 20 ans. Pour cette occasion, tous les habitants du Pays du Vignoble Nantais, dont ceux de Vertou, sont invités à (re)découvrir la collection du musée et à participer à de nombreux rendez-vous et animations. Du 1er avril 2015 au 31 juillet 2015 (sur présentation du coupon d’invitation téléchargeable sur le site www. vignoble-nantais.eu), les habitants des 30 communes qui composent le Pays du Vignoble Nantais sont invités à venir visiter gratuitement le Musée du Vignoble Nantais. D’autres rendez-vous sont programmés pour marquer cet anniversaire : - la Nuit Européenne des Musées, le samedi 16 mai de 18h à minuit, - les rendez-vous aux jardins, le week-end des 6 et 7 juin, en collaboration avec Montmartre à Clisson, © David Gallard Le musée du vignoble fête ses 20 ans ! Le VAN va faire escale à Vertou ! Ce champ des producteurs, qui bénéficiera d’une mise en scène orchestrée par le VAN, accueillera des producteurs Dans le cadre de Nantes Métropole, Michèle Le Ster est aussi administratrice du Voyage à Nantes (VAN), au même titre que 7 autres élus de l’agglomération. 1995-2015 Voyage à Nantes Vertou est également partenaire du « Voyage à Nantes »…dans le cadre de l’ouverture du parcours « Le Voyage dans le Vignoble » (de Nantes à Clisson), initié par le Voyage à Nantes, plusieurs sites vertaviens ont été retenus parmi ceux du vignoble nantais pour accueillir l’un des quatre rendez-vous programmés en juillet prochain : le « champ des producteurs » aura lieu le 12 ou le 14 juillet (date à confirmer) au Parc de la Sèvre, à proximité d’un site emblématique de Vertou, la Chaussée des Moines. tains : Michèle Le Ster (1ère adjointe au Maire) et Hugues Hiernard (conseiller municipal). - les Journées Européennes du Patrimoine, le week-end des 19 et 20 septembre, - une semaine culturelle autour des savoirs et des saveurs, du 12 au 18 octobre, avec des conférences, un concert, un spectacle, un speed-dating des ambassadeurs et plein d’autres animations au cœur du Musée et du Pays du Vignoble Nantais. Le programme détaillé de ces événements est disponible dans le mois qui précède chaque événement sur le site internet du musée : www.musee-vignoble-nantais.eu vertou magazine N° 311 • avril 2015 9 Dossier intercommunalité Patrimoine Le Syndicat Mixte du Pays du Vignoble Nantais n Vertou actrice du « Pays d’Art et d’Histoire »… La Ville de Vertou fait partie du Syndicat Mixte du Pays du Vignoble Nantais. Au titre de la compétence « Culture et Patrimoine », la ville de Vertou participe à de nombreux projets notamment le « Pays d’Art et d’Histoire » labellisé en 2011 et le Projet Culturel de Territoire. Explications… communes (soit 28 communes) et 2 communes (dont Vertou) qui ont souhaité s'associer pour mener des projets en commun. Le Syndicat Mixte est en charge de quatre compétences : le SCoT, le Pays, la Promotion touristique et le pôle Culture et Patrimoine. La ville de Vertou étant membre de Nantes Métropole, seule la compétence « Culture et Patrimoine » la concerne. n Qu’est-ce qu’un Syndicat Mixte ? n Quelles sont les compétences du Syndicat Mixte du Pays du Vignoble Nantais ? Le syndicat mixte est un type de structure de coopération intercommunale qui existe en France, créé par le décret-loi du 30 octobre 1935, afin de permettre à des collectivités de s’associer entre elles ou avec des établissements publics. n Comment fonctionne le Syndicat Mixte du Pays du Vignoble Nantais ? Le Syndicat Mixte du Pays du Vignoble Nantais est une instance qui impulse, coordonne et anime des projets afin de mutualiser les ressources de son territoire. Il rassemble 4 communautés de Le Syndicat s'est doté de quatre compétences - Le SCoT : c’est un outil dont l'objectif est d'organiser de manière cohérente son territoire (28 communes des 4 communautés de communes) en termes d’urbanisme, d’habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux pour les vingt prochaines années. - Pays : lieu privilégié de coopération entre les 4 communautés de communes. 3 questions à Michèle Le Ster tratives et le lien culturel se trouve maintenu par le partage de cette compétence « culture et patrimoine ». Michèle Le Ster : C’est une appartenance historique : en 1980, 34 communes, dont Vertou, se sont associées pour constituer un syndicat mixte ayant pour compétences le pôle SCoT-Pays (28 Communes, 4 Communautés de communes, 98 000 habitants) et le pôle « culture et patrimoine » (30 Communes : les 28 Communes du Pays ainsi que Vertou et Basse-Goulaine, 128 000 habitants). Les évolutions ultérieures ont modifié cette organisation, mais l’attachement de Vertou au Pays du vignoble l’a emporté sur les évolutions adminis- 10 - Culture – Patrimoine : Le pôle Culture - Patrimoine poursuit plusieurs missions : mise en œuvre du projet culturel territorial, animation du projet de labellisation « Pays d'art et d'histoire », et gestion d'un équipement culturel : le Musée du Vignoble Nantais. La Ville de Vertou est intégrée dans cette compétence. ESCAPADES À VERTOU 1ère adjointe au Maire de Vertou et vice-présidente du SMPVN Vertou Magazine : Pourquoi la Ville de Vertou est-elle membre du SMPVN ? - Promotion touristique : Depuis février 2012, le syndicat a la compétence « démarche de promotion du tourisme ». Vertou Magazine : Pourriez-vous nous rappeler les projets entre la Ville et le SMPVN ? Michèle Le Ster : Ils concernent notamment l’obtention par le syndicat du label « Pays d’Art et d’Histoire », qui est un contrat avec l’Etat visant à favoriser les actions de mise en valeur du territoire à travers la connaissance de son patrimoine et de sa culture. A ce titre on peut citer, par exemple les manifestations organisées sur l’ensemble du territoire dans le cadre d’ « Université sur lie », les repérages des éléments de patrimoine, puis les inventaires qui en découlent, l’organisation des Journées Européennes du Patrimoine, … . Vertou est aussi partie prenante dans vertou magazine N° 311 • avril 2015 l’application du Projet Culturel de Territoire, contrat signé avec le Département pour fédérer les acteurs culturels du territoire autour de projets communs. cu its 2 no uv ea ux cir à dé co uv rir ! ril 2015 Les 11 et 12 av uits commentés... Animations, circ Vertou Magazine : Parlez-nous de vos nouvelles responsabilités au sein du SMPVN ? Michèle Le Ster : Je vais seconder François Guillot, le Président, sur des missions transversales, notamment sur la gestion du patrimoine du syndicat, dont fait partie le musée. Par ailleurs je conserve mes sièges aux commissions culture et patrimoine, ces missions se trouvent donc en complémentarité les unes des autres. Cette nouvelle fonction, attribuée à l’issue d’un vote, marque la reconnaissance par le Pays, de l’appartenance de Vertou à son territoire. Toutes les infos sur www.vertou.fr Une action concrète n Des visites guidées les 11 et 12 avril La participation de Vertou au Pays d’Art et d’Histoire se concrétise aussi par l’organisation d’une visite guidée du secteur de la Rousselière, animée par un guide conférencier du SMPVN à l’occasion des journées de découverte, les 11 et 12 avril, de deux nouveaux sentiers de randonnées dédiés au patrimoine. Contact : Service culturel 02 40 34 76 14. toutes les infos sur intercommunalité Du « groupe d’urbanisme » à la « Métropole »… Depuis la création, en 1961, d’un « groupe d’urbanisme » de 15 communes, Vertou a toujours été engagée dans l’évolution de la Métropole nantaise. Depuis le 1er janvier 2015, la Communauté Urbaine de Nantes est officiellement devenue « Métropole », un statut défini par la récente loi MAPTAM. Au fil des années, le groupe des 15 communes formant le premier « groupe d’urbanisme » en 1961 a évolué et s’est agrandi. Parmi les grandes étapes de croissance de l’agglomération nantaise, un « beau bébé » d’aujourd’hui 590 000 habitants, la création en 1967 de l’association communautaire de l’agglomération nantaise, celle, en 1982, du Syndicat Intercommunal à vocation multiple de l’Agglomération Nantaise (SIMAN) (19 communes), devenu District de l’agglomération nantaise en 1992 (20 communes), puis Communauté Urbaine de Nantes en 2001 (24 communes). Dernière étape en date, la transformation au 1er janvier 2015 de la Communauté Urbaine de Nantes en « Métropole », suite à l’adoption du « Pacte Métropolitain » en application de la Loi MAPTAM (loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles), qui donne aux collectivités concernées de nouvelles compétences (voir encadré). La Communauté Urbaine de Nantes fait partie des 12 Etablissements Publics français à être devenues « Métropoles » : Bordeaux, Grenoble, Lille, Nice, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, avec un statut spécial pour le « Grand Paris, « Lyon » et « Marseille-Aix en Provence ». Des actions concrètes au quotidien… A l’origine des regroupements de communes, quelque soit leur statut juridique, il y a la volonté commune de mutualiser des projets et des moyens, en lien direct avec la vie quotidienne des habitants. En décidant la mise en commun de « compétences », les communes acceptent aussi le principe de la mise en commun de moyens et leur redistribution équitable, en fonction de critères définis et validés par les élus. - les transports et déplacements - les espaces publics, voirie, propreté et éclairage public - les déchets - l’environnement et énergie - l’eau et assainissement - le logement et l’habitat - le développement économique - l’enseignement supérieur, recherche et innovation - l’emploi - l’Europe et attractivité internationale. Nantes Métropole a financé des travaux d’aménagements de voirie : aménagement de la voirie du centre-ville (place du Beau Verger dans le cadre de la réalisation de l’Ilôt Hôpital et de la rue du 8 mai, en lien avec l’accompagnement du projet de logements sociaux sur le site de l’ancien Centre de Secours de Vertou), aménagement en 2014 de la section cyclable et piétonne entre le rondpoint de la Gare et la Porte de Vertou dans le cadre du plan vélo adopté en 2012 par la Ville, aménagement aux Pégers Reigniers du carrefour d’entrée, de cheminements piétons et d’arrêts de bus ayant vocation à apaiser et sécuriser la circulation… De la même façon, Nantes Métropole a financé des travaux de gros entretien de voirie et d’éclairage public (réfection des revêtements de chaussées, de trottoirs, des réseaux d’éclairage, aménagements de sécurité…). Par exemple, à Vertou, entre 2009 et 2014, n Les principales compétences de Nantes Métropole - l’aménagement urbain © Patrick Garçon / Nantes Métropole Nantes Métropole Des responsabiltés élargies avec le « Pacte Métropolitain » Le Pacte Financier : une solidarité de territoire renforcée Depuis le 1er janvier, avec le Pacte Métropolitain, Nantes Métropole exerce de nouvelles compétences : Dans le cadre de cette évolution, les élus des 24 communes de l’agglomération Nantaise ont débattu au cours de l’année 2014 des modalités de mise en œuvre du « pacte financier », qui prévoit notamment une plus grande solidarité financière entre les 24 communes de l’agglomération. - le financement de places en crèches intercommunales d’entreprises (en lien avec les grandes zones d’emploi de l’agglomération). - l’archéologie pour faciliter le développement de la Métropole notamment sur le plan urbain. - l’opéra/Art Lyrique permettant une politique dynamique en matière d’art lyrique, résolument tournée vers tous les publics et contribuant à la politique culturelle du territoire. Toutes les infos sur www.nantesmetropole.fr Naissance de la Métropole La position du Maire de Vertou Après la présentation aux Maires de l’agglomération du Pacte Métropolitain et de la liste des compétences transférées, le 21 novembre 2014, le Conseil Communautaire a dû les voter le 15 décembre 2014. La métropole a ensuite demandé aux Conseils Municipaux de les valider. Lors du Conseil Municipal de Vertou le 26 février, Rodolphe Amailland, Maire de Vertou, a présenté le choix déjà acté du Conseil Métropolitain. « Le bon sens, a t-il déclaré, aurait été de faire l’inverse : soumettre la question aux conseils municipaux avant que le conseil communautaire valide ces transferts de compétences (…) », rappelant aussi sa conviction qu’ « en aucun cas la Métropole ne pourra se construire sérieusement sans son territoire, sans ses communes ». Comme ses prédécesseurs, le Maire de Vertou a réaffirmé son engagement à œuvrer pour un projet métropolitain ambitieux et il a également rappelé son attachement à l’essence même de l’intercommunalité, qui doit considérer les communes comme des acteurs clé du territoire. vertou magazine N° 311 • avril 2015 11 Dossier intercommunalité Aménagement Plan Local d’Urbanisme métropolitain n La concertation se poursuit… L’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), pièce maîtresse du Plan Local d’Urbanisme métropolitain, est en cours d’élaboration (voir Vertou Magazine de janvier et mars 2015). Pour mener à bien cette réflexion, les habitants ont été invités à participer à des ateliers. A Vertou, une trentaine de personnes se sont engagées dans la démarche. Objectifs pour l’ensemble des participants vertaviens : formaliser leur réflexion dans chacune des thématiques d’ici le mois de juin, date à laquelle une synthèse « vertavienne » devra être conçue © François Marchand / Baloon Photo Après une première rencontre fin janvier en Mairie, puis une présentation à Rezé où les 24 communes de l’agglomération étaient conviées, les réflexions sur les 4 thématiques de travail (habitat, déplacements, environnement, emploi) se poursuivent : des réunions sont prévues d'avril à juin, dont des rencontres dans le cadre des deux visites commentées de secteurs spécifiques de Vertou (Beautour et le centre-ville), afin d’en percevoir à la fois l’histoire et les enjeux de développement. pour être présentée en septembre lors d’une réunion plénière présentant les synthèses des 24 communes de Nantes Métropole. Parmi les participants à cette réflexion Christian et Liliane Cuny et Dominique Deniaud témoignent… témoignage Dominique Deniaud, 42 ans, secteur du Drouillet. Exploitant agricole. Installé depuis 1998 à Vertou, Dominique Deniaud s’est inscrit dans la démarche du PLUm, dont l’un des enjeux est pour lui de trouver un cadre commun et un équilibre permettant de concilier l’aménagement urbain et la préservation des activités agricoles, des terres agricoles et des sièges d’exploitations. « C’est important que le PLUm soit à l’échelle métropolitaine car il va déterminer les endroits où on ira vers l’urbanisation et ceux où elle ne sera pas mise en avant au moins pour les 10, 15 ou 20 ans qui viennent. C’est intéressant parce que cela permet aux propriétaires, aux agriculteurs, aux viticulteurs, d’avoir une lisibilité sur leur production, d’être capables de se dire qu’ils sont sur une zone où ils savent que dans les 10 ou 15 ans qui viennent il n’y aura pas d’urbanisation. Ce cadre existe déjà en partie mais le fait qu’il soit à l’échelle de la métropole va enlever un peu de « pression » aux municipalités parce qu’il s’agira de décisions collectives. Cela permet- 12 tra de dire : on gère le développement des différentes villes de la métropole avec une ligne directrice commune. L’un des autres enjeux du PLUm est la préservation des sièges d’exploitations agricoles. Par exemple, dans un « village » proche de chez moi, il reste aujourd’hui un bâtiment agricole qui pourrait être un siège d’exploitation : est-ce qu’on continue à densifier ce village là où est-ce qu’au contraire on se dit : on considère que le siège d’exploitation doit rester et on prend les mesures pour que ce village fasse partie de ceux qui ne vont pas s’agrandir. Cet enjeu là est lié à un troisième : la volonté des exploitants en place, qui arrivent à l’âge de la transmission, de proposer ou pas la poursuite de leur exploitation. Avec le PLUm, je pense qu’on aura un cadre plus clair et qu’on pourra être capables de dire par exemple à un propriétaire qu’il n’y aura pas de terrain constructible ou d’urbanisation sur une échelle de 15 ou 20 ans, et on sera exigeants sur l’entretien des terrains. Aujourd’hui, la plupart des communes de l’agglo vertou magazine N° 311 • avril 2015 et Vertou en particulier ont su préserver les terres agricoles, plus que certaines communes de la deuxième couronne par exemple, où le transfert de surfaces exploitées en urbanisation et en zones d’activité est parfois impressionnant. Mais à l’échelle de la France, nous « consommons » en « surface agricole utile » l’équivalent moyen d’un département tous les 7 ans. Pourtant, les terres agricoles reste visibles et les gens ont l’impression que le « réservoir » est inépuisable… ce n’est pas le cas : si nous fermions aujourd’hui nos frontières, nous n’aurions pas suffisamment d’hectares exploités pour nous nourrir. Ma participation à la réflexion sur le PLUm n’est pas corporatiste. Cela va bien au-delà de ça. Les agriculteurs sont des acteurs majeurs du territoire mais ils ne sont pas les seuls, et je suis attaché à l’idée qu’on a la possibilité aujourd’hui de faire en sorte qu’il y ait des solutions de gestion commune pour les différents usages de l’espace, qu’ils soient d’habitat, de loisirs, d’activités économiques ou d’exploitation agricole… » intercommunalité Culture Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine n Vertou – Le Quatrain : un partenariat qui dure témoignage Christian et Liliane Cuny, 64 et 61 ans, secteur de l’Angebardière. Enseignant retraité et secrétaire. Vertaviens depuis 1977, M. et Mme Cuny ont quitté le secteur du Chêne pour celui de l’Angebardière, où ils ont fait construire leur maison en 1983. « Quand on est arrivés ici, tout autour de nous, expliquent-ils, il y avait une tenue maraîchère et une ferme. Il y avait aussi des vergers, des prairies et un peu de vignes. A l’époque, le lotissement comptait dix maisons et nous étions les seules habitations. On avait l’impression d’être en pleine campagne. Au début des années 2000, le secteur proche de nous s’est urbanisé, avec 85 ou 90 maisons autour de nous. Mais en vieillissant, ça a aussi un côté rassurant d’avoir des voisins, et puis nous ne sommes pas les uns sur les autres ». « A l’époque où nous avons fait construire, où l’urbanisation s’est faite, l’aménagement « à l’horizontale » a été très attractif pour nous par rapport à d’autres villes alentours de Nantes qui avaient tendance à construire plutôt à la « verticale ». Mais avec l’évolution démographique et les besoins en habitat d’aujourd’hui, il est évident, si on veut préserver des zones naturelles, qu’il faut densifier sur l’existant, ce qui permet aussi de limiter les dépenses par exemple d’infrastructures... Vertou a changé par rapport à ce qu’on a connu lorsque nous sommes arrivés, mais cela est toujours resté raisonné. En participant aux ateliers dans le cadre du PLUm, nous espérons contribuer à faire que la densification ne soit pas trop « puissante », trop forte, à essayer de concilier la nature et « le béton » ». Et Mme Cuny d’ajouter : « avant, les PLU étaient à l’échelle locale. Pour ma part, le fait de passer à l’échelle de la métropole suscite une petite inquiétude car les intérêts peuvent être divergents d’une commune à une autre. Alors participer à la démarche, sur le plan de la confrontation des idées, je trouve cela intéressant ». Depuis 2010, la Ville de Vertou et la Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine (CCSMG) se sont engagées dans un partenariat autour de deux activités distinctes : la programmation commune de spectacles et l’accueil de manifestations municipales ou associatives vertaviennes. Un exemple de partenariat (renouvelé en 2013 pour la période 2013-2016) dans le champ culturel ! Ce partenariat a permis de mutualiser les moyens des deux collectivités et de co-organiser conjointement durant chaque saison culturelle entre 10 et 12 spectacles variés (musique, théâtre, danse, jeune public). Par ailleurs, les associations vertaviennes peuvent, dans le cadre de ce partenariat, disposer du Quatrain pour assurer des représentations d’une jauge importante, avec l’accompagnement du service culturel de la Ville. Avec l’ouverture à Vertou, en novembre dernier de Cour et Jardin, qui offre un espace de pratique aux associations culturelles oeuvrant dans le champ du spectacle vivant, la Convention liant la Ville de Vertou avec la Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine illustre plus que jamais l’intérêt pour les deux territoires partenaires d’avoir mis en place une coopération étroite et d’agir en complémentarité : à Cour et Jardin, la pratique hebdomadaire et l’accueil de manifestations sur le plateau pédagogique (jauge maximum : 130 places) ; au Quatrain (une jauge comprise entre 250 et 370 places). Le Quatrain : à 8 mn du cœur de Vertou ! Contact : Service culturel / Ville de Vertou Tél. : 02 40 34 76 14. [email protected] / www.vertou.fr Le Quatrain Rue de la Basse Lande 44115 Haute-Goulaine Tel. 02 40 80 66 03 - [email protected] www.lequatrain.fr Retrouvez la programmation culturelle 2014-2015 sur www.vertou.fr vertou magazine N° 311 • avril 2015 13