Pierre Edouard COLOMBANI - Expert Banque Bourse Finances

- Expert BanqueBourse Finances
Pierre EdouardCOLOMBANI
Près la Cour d'Appeld'Aix en Provence
Expertprès la Cour d'AppelAdministrativede Marseille
- Fax : 04.93.55.56.40
76,av. du MontAlban- 06300NIGE = t : 04.93.55.42.15
12.av.PrincePierre- 98000MONACO=8 : 00377.93.50.47
.82- Fax: 00377.93.15.00.54
CodeAPEN' 741 G 06580
N" STREN482.668.944
Mél : [email protected]
N" SrRET 482.668.944.000'1
0
Conseiller
de I'Enseignement
Technologique
du SecteurBanquepourles A.M.
fORMÂTEURINITEPINDANIEN BANQUEEt BOURSE- t1édaille d'Or dc l'Enseignement fæhnique
Enregistré ù Morseillesousle n" 93060221606 - Honorqiresdéductibles de lo Toxe d'Apprentissoge
Monsieur le Président de
L'Association
des Victimesde CréditMutuel
AVCM
16 Rue de la Marine
85230BOU|N
Nice,le 20 mai 2009
Affaire : Votre Article sur lnternetconcernantun bureau de tabac victime du CREDIT MUTUEL
dans lequelvous affirméfaussementavoireu un contactavec moi à ce sujet
ObiEt: MISEEN DEMEUREA RECEPTIONDE SUPPRIMERCETTEFAUSSEINFORMATIONSOUS RESERVED'UNEACT]ONJUDICIAIREEN CAS DE PREJUDICEAVENIR
Monsieurle Président,
En effectuantdes recherchesqui me concernentsur une expertiseque j'ai réaliséesur le CREDIT
AGRICOLE,j'ai eu la désagréablesurprisede découvriren même temps sur votre site Internet,
que vous affirmez m'avoir contactéet avoir obtenu oralementdes commentaires dans une affaire
où j'ai effectivementréaliséun rapportd'expertiseprivéesur un débitantde tabac à Strasbourg.
Or il se trouveque cetteaffirmationest fausse,car mon clientconcerném'avaitcontactéà ce sujet
et ie lui avais marqué un refus très ferme de vous donner la moindre informationdans la mesure
où en tant qu'expertjudiciaire,je n'ai pas le droit d'intervenirauprès d'une associationde défense
des clients de banques, au risque d'être accusé de partialité,d'encourirde ne plus être nommé
dans des expertisesconcernantdes banques,ave de sérieuses pertes de revenus.
Ainsi donc, votre affirmationest de nature à me causer un préjudiceprofessionnelconsidérable,et
je me réserve la possibilitéde vous poursuivreen dommageset intérêts.
En attendant,ie vous mets en demeure de supprimer- à réception- ce passage très contestable,
ce qui évitera par la suite des actions à mon encontre et corrélativement,des demandes de
dommageset intérêtsultérieurscontre vous.
Je penseque vous comprendrezma démarchelégitimeet je restedans I'attentede vous lire et de
pouvoirconstaterla suppressiondans votresite Internetde I'affirmation
litigieuseme concernant.
Je vous prie de croireMonsieurle Président,à I'assurancede mes sincèressalutations.
P.S. : dans I'affairedu CREDITAGRICOLE(articledu MONDE du 21104105)
il est fait état de
mon nom, mais par le CRCA,et pas par moi
P.J. : articleconcerné2 pages
Membre d'une AssociationAgrééepar I'AdministrationFiscale- Le paiementpar chèquesest accepté
ASSOCIATIONDESVICTIMESDU CREDITMUTUEL
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A s s o c i a t i ocnl e sV i c t i n r e cs l LC
l ' e c l i ri r J r r t i r eI l
A " V . C . M . l e s i t e d e s Victinres du Crédit Mutuell
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Des pratiques usuraires au enédit Mutu,el?
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e x a m e n à G r a s s e ( [ i 6 ) , p o u r d e s f a i t s s i : m i l a i n e s "{ r { q } u ûs e y û n s
constater qu'à StrasbourE/ ces mêmes taits, cormnris ;lar" 1c:llR.riD."'r
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e't à p!usieurs reprises" i'l'aieni pas il;-l!3xêrù(tôl]i:ri"(rc'ia:;(a'.
eie!a pærtde ia Justice ?>>,
Il est établi par plusieursexpertisesjudiciairesque le Crédit Mutuel a
dépasséle taux de I'usure, dans une première affaire le juge d'instruction
a reconnu que l'infractionétait caractériséemais a estimé qu'il n'y avait
pas lieu à poursuivre ! Une secondeaffaire, identique, malgré les
expertisesaccablantesest toujours en cours d'instructiondepuis 5 ans !!
A p r i o r i , i l n e v i e n d r a i tà I ' i d é ed e p e r s o n n ed e s o u p ç o n n e ru n e b a n q u e
mutualiste de se rendre coupablede pratiques usurairespuisque le but
initial de la Fédérationdu Crédit Mutuel était de favoriser le progrès social
n o n s e u l e m e n ta u p o i n t d e v u e é c o n o m i q u e m
, a i s e n c o r ea u p o i n t d e v u e
moral et intellectuelen approfondissantet développantl'esprit de
coopération(article 2 de ses statuts). Il faut également rappeler que
toutes les caissesdu Crédit Mutuel sont des sociétéscoopérativesré9ies
par la loi du 10 septembre !947 (chacun peut le vérifier en demandant
communicationdes statuts aux caisses),la loi précise :
Les coopérativessont des sociétésdont les objets essentielssont :
i , L I i - r lt t - i , t 1 :
L a g r a n d em a n i p u l a t i o n
N o u v e a us c a n d a l e
Nouvellesdes caisses
1" De réduire, au bénéfice de leurs membres et par I'effort commun
de ceux-ci, le prix de revient et, le cas échéant, le prix de vente de
certains produits ou de certaans services, en assumant les fonctions
des entrepreneursou intermédiairesdont la rémunérationgrèverait ce
prix de revient ;
20 D'améliorer la qualité marchande des produits fournis à leurs
membres ou de ceux produits par ces derniers et livrés aux
consommateurs.
3" Et plus généralementde contribuer à la satisfactiondes besoinset à la
promotion des activitéséconomiqueset socialesde leurs membres ainsi
qu'à leur formation.
Les clients du Crédit Mutuel peuvent constater que leur relation avec leur
banque est de nature purement commercialeet que les servicesdont ils
bénéficientsont strictement identiquesà ceux des concurrentsdu Crédit
Mutuel et parfois à des tarifs supérieurspouvant dépasserle taux de
ASSOCIATIONDESVICTIMESDU CREDITMUTUEL
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I'usure.
L'on peut s'étonner que I'Etat ne fasse pas respecter la loi et
n'impose pas aux caisses de Crédit Mutuel de réaliser les buts
prévus par leurs statuts ou d'en changer ?
Les Dernières Nouvelles d'Alsace ont récemment relancé une ancienne
affaire relative à des pratiques usuraires dont s'est rendu coupable le
C r é d i t M u t u e l , l e j o u r n a l p r é c i s eq u e l e s é p o u x S . q u i t e n a i e n t u n b u r e a u
de tabac a Strasbourg-Neuhofont saisi la justice s'estimant victimes de
pratiques usurairesdont M. Pierre-EdouardColombani,expert assermenté
a u p r è sl a C o u r d ' a p p e ld ' A i x e n P r o v e n c ea v a i t c o n c l ue n a o û t 2 0 0 0 , a p r è s
u n e a n a l y s ef i n e à I ' u t i l i s a t i o np a r l e C r é d i t M u t u e l d e - 1 9 t a u x d ' u s u r e
en 10 ans et invoque des taux faramineux quasiment usuraires.Mme
PatriciaKRUMMENACKER
a été chargée par le Parquet de Strasbourg
d e l ' i n s t r u c t i o nj u d i c i a i r e .
DNA : 18 décembre 2OO4
Les débitants de tabac et la banque mutualiste
Les époux S. tenaient, jusqu'en juin dernier, un bureau de tabac à
Strasbourg-Neuhof.Les difficultés financières qu'ils traversent depuis un
c e r t a i nn o m b r e d ' a n n é e ss o n t i m p u t a b l e s s, e l o n e u x , a u x m a u v a i sc o n s e i l s
f i n a n c i e r sd e l e u r b a n q u e .
C'est une affaire <<assez pourrie >>, résume laconiquement un
responsable du Crédit Mutuel, la banque mise en cause dans cette
histoire. C'est aussi une affaire <<encore à I'instruction>>(par la juge
PatriciaKrummenacker),sur laquelleil faut donc être prudent.
Tout commence en septembre 1998. Les époux S. constatent que leur
bureau de tabac du Neuhof, à Strasbourg, malgré de bons chiffres de
fréquentation,ne présente pas de résultats économiquesen conséquence.
Il s'avère relativement vite qu'il ne s'agit pas là d'un <.problème de
"fauche" derrière le comptoir >>,mais plus certainement d'une évaporation
de trésorerie inexplicable.<<Le trou en septembre 1998 approchait 1,5
million de francs, assure Madame S. On injectait sans arrêt du pognon ! >>
Ecoutant différents conseils, les époux S. se décident à faire analyser
tous leurs décomptes d'agios par <<un expert en bourse et en banque >>.
Histoirede vérifier, au cas où, si leur banquier ne serait pas, peu ou prou,
responsablede leur situation délicate. En août 2000, contact est noué
avec Pierre-Edouard Colombani, expert assermenté auprès de la cour
d'appel d'Aix-en-Provence.M. Colombani, conclut, après une analyse
fine, à I'utilisationpar la banque concernée - le Crédit Mutuel - de <<19
taux d'usure en dix ans >). Une faute présumée qui aurait plombé la
situation financièredu petit bureau de tabac.
Pierre-EdouardColombani,de vive voix, insiste en particulier sur ce qu'il
définit comme des conseilsfinancierspas toujours judicieux de la part de
la banque mutualiste. <<Un prêt pour financer des placements à revenus
faibles, puis une autorisation de découvert et un nouveau prêt pour
rembourser le crédit >>,précise M. Colombani. Dans un second temps,
I'expert invoque des <<taux faramineux, quasiment usuraires>>.Forts de
cette expertise, les époux S. se décident à porter plainte, le 20 octobre
2000, contre le Crédit Mutuel. Le nouvel expert nommé par le juge, Gilles
Dutheil, professeurde droit à la faculté d'Aix, <<confirme >>le résultat des
l o n g s c a l c u l sd e M . C o l o m b a n i .D e p u i s ,I ' i n s t r u c t i o ns u i t s o n c h e m i n . , . E n
novembre 2OO2,le couple S. est <<convoqué >>à la brigade financière de
Strasbourgp
, uisplusrien.
L'affaire devrait passer, au cours cette instruction qui dure, devant une
<<commission d'usure r> (une instance composée de représentants des
assurances,d'experts-comptables, de représentantsdes consommateurs)
chargée d'examiner si oui ou non des taux d'intérêt <<abusifs >>ont été
pratiqués.
Pour I'heure, les logiques s'affrontent encore. Le Crédit Mutuel, via son
service communication,affirme: <<On ira jusqu'au bout, on y est obligés
car derrière tout ça, il y a la mise en cause de la manière générale dont
les banquescalculentles taux d'intérêt >>.
Quant aux époux S., ils sont pris à la gorge : leur commerce est fermé et
leurs difficultés avec la banque les empêchent de le vendre. Eux aussi
irnnt ir rçnr r'arr hor rt
F)enic Trirard