Livret guichet unique

LE GUICHET UNIQUE
GUICHET UNIQUE
18/20 rue des Gaults
02 37 38 84 91
[email protected]
Mairie de Quartier des Bâtes
30/32 Bd de l’Europe
02 37 38 11 71
[email protected]
Du lundi au mercredi
Le jeudi
Le vendredi en continu
Chaque troisième samedi
du mois
Du lundi au jeudi
Le vendredi
Mairie de Quartier Dunant
14 Place des Oriels
02 37 38 84 23
[email protected]
Du lundi au jeudi
Mairie de Quartier des Hameaux
de Paul Bert
Esplanade Flandres-Dunkerque
02 37 38 87 78
[email protected]
Mairie de Quartier Kennedy
rue André Faucher
02 37 64 21 81
[email protected]
Du lundi au jeudi
Mairie de Quartier des Rochelles
27 Bd de Juillet
02 37 64 25 47
[email protected]
Mairie de Quartier Sainte Eve
7A rue Marc Sangnier
02 37 38 87 77
[email protected]
Du lundi au vendredi
Le vendredi
Le vendredi
Du lundi au jeudi
Le vendredi
Du lundi au jeudi
Le vendredi
De 9h00 à 12h00 et de
13h30 à 17h30
En nocturne : de 13h30 à
19h00
De 9h00 à 17h00 non stop
De 9h00 à 12h00
De 9h00 à 12h00 et 14h00 à
17h30
De 9h00 à 12h00 et 14h00 à
17h00
De 9h00 à 12h00 et 14h00 à
17h30
De 9h00 à 12h00 et 14h00 à
17h00
De 9h00 à 12h00 et 14h00 à
17h30
De 9h00 à 12h00 et 14h00 à
17h00
De 9h00 à 12h00 et 14h00 à
17h30
De 9h00 à 12h00 et 14h00 à
17h00
De 9h00 à 12h00 et 14h00 à
17h30
De 9h00 à 12h00 et 14h00 à
17h30
De 9h00 à 12h00 et 14h00 à
17h00
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PETITE ENFANCE
Crèches communales
Trois crèches communales accueillent à la journée, les petits drouais de 10 semaines à 3 ans.
LIEUX ET HORAIRES
Centre ville
Crèches les pitchouns
4 place du musée 28100 Dreux
Tél. : 02.37.50.08.88 - Ouvert de 7h30 à 19h
Quartier des Bâtes
Crèche Capucine
Boulevard de l’Europe 28100 Dreux
Tél. : 02.37.46.95.16 - ouvert de 7h15 à 18h30
Quartier du Lièvre d’Or
Crèche Arc-en-ciel
35 rue de Moronval 28100 Dreux
Tél. 02.37.42.16.42 - Ouvert de 7h à 19h
MODALITES D’ATTRIBUTION DES PLACES
Une commission d’attribution des places en crèche se réunit une fois par en mai pour préparer la rentrée de
septembre. Elle est composée des élus à la petite enfance et des professionnels d’encadrement de la direction, du
service et des structures.
Les dossiers sont présentés en fonction de la date de pré-inscription.
L’inscription devient définitive qu’après acceptation par la famille de la place qui lui est attribuée par la commission
d’attribution et de la finalisation du dossier administratif de l’enfant.
Le service Petite Enfance contacte alors directement les familles concernées afin de finaliser cette inscription.
PLUS D’INFOS
La structure fournit :
Les repas : en journée complète, deux repas sont servis par la crèche : le repas de midi et le goûter. Un seul
repas est donné dans le cas d’un placement en demi-journée. Le menu est établi par la directrice et affiché à la
crèche.
Un lait maternisé unique est employé pour tous les nourrissons. Si les parents désirent qu’un lait particulier soit
donné à leur enfant, il devra être fourni par leurs soins.
Les couches ; en cas d’allergie, les parents apportent les couches de leur choix.
- Le linge : draps, couvertures, bavoirs, gants, serviettes…
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Crèche familiale
Il s’agit d’assistantes maternelles agréées employées par la ville, qui gardent les enfants de 10 semaines à 3 ans chez
elles et se retrouvent à intervalles réguliers au sein de la crèche collective des Bâtes pour des activités … Ces
assistantes maternelles sont sous la responsabilité de la directrice de la crèche qui veille au bon déroulement des
journées chez les assistantes maternelles et se rend chez elles …
LIEU
Crèche familiale « Pain d’Epices »
Bd de l’Europe
02 37 46 95 16
Horaires à déterminer en fonction du contrat.
MODALITES D’ATTRIBUTION DES PLACES
Une commission d’attribution des places en crèche se réunit une fois par en mai pour préparer la rentrée de
septembre. Elle est composée des élus à la petite enfance et des professionnels d’encadrement de la direction, du
service et des structures.
Les dossiers sont présentés en fonction de la date de pré-inscription.
L’inscription devient définitive qu’après acceptation par la famille de la place qui lui est attribuée par la commission
d’attribution et de la finalisation du dossier administratif de l’enfant.
Le service Petite Enfance contacte alors directement les familles concernées afin de finaliser cette inscription.
PLUS D’INFOS
Crèche privée
Bébé bonheur
11 rue Pastre 28100 Dreux
Tél. : 02.37.42.77.67
Site internet : http://www.people-and-baby.com/creches/centre/eure-et-loir/28100/dreux/bebe-bonheur.html
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Haltes garderies
La halte-garderie accueille les enfants de 10 semaines à 6 ans de façon occasionnelle à l’heure ou à la demi-journée.
LIEUX ET HORAIRES
- Quartier du Lièvre d’Or
Halte-garderie « Les mille pattes »
35 rue de Moronval 28100 Dreux
Tél. : 02.37.42.31.85
Enfants à partir de 10 semaines
Lundi, jeudi, vendredi : 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30
Mardi et mercredi : 13h30 à 17h30
- Quartier des Bâtes
. Halte-garderie « Pirouette »
Boulevard de l’Europe
Tél. : 02.37.46.21.02 (18 mois à 6 ans)
Enfant de 18 mois jusqu'à 4 ans durant les périodes scolaires et de 2 ans à 6 ans le mercredi et les vacances scolaires
Lundi, mardi, mercredi, vendredi : 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 17h30
jeudi : 8h45 à 11h45
. Halte garderie « des tout-petits »
34 Boulevard de l’Europe
Tél. : 02.37.42.55.19
Enfants âgés de 10 semaines à 20 mois.
Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 (fermé le mercredi).
- Centre ville
Halte-garderie « Tom Pouce »
47 rue Saint Thibault 28100 Dreux
Tél. : 02.37.46.07.00
Enfants à partir de 10 semaines
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30 (fermé le mardi)
- Hameaux de Paul Bert
Halte garderie « Les bouts de choux »
11 Rue des Grandes Bruyères 28100 Dreux
Tél. : 02.37.46.92.32
Enfants à partir de 10 semaines
Lundi à vendredi: 13h30 - 17h30
PLUS D’INFOS
Les parents fournissent les vêtements marqués nécessaires aux changes de la journée,
La structure fournit :
- le goûter et le lait. Un lait unique est employé pour tous les enfants. Si les parents désirent qu’un lait particulier
ou maternisé soit donné à leur enfant, il devra être fourni par leurs soins.
Les boites de lait infantile fournies par les parents doivent être fermées par un opercule et restent à la haltegarderie.
Les biberons sont fournis par/et préparés à la halte-garderie.
Les couches,
En cas d’allergie, les parents apportent les couches de leur choix.
le linge : draps, couvertures, bavoirs, gants, serviettes…
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Multi-accueil
L’établissement "multi-accueil" regroupe un accueil régulier tel que la "crèche" et un accueil occasionnel tel que la
"halte-garderie". Il assure l’accueil des enfants de 10 semaines à 6 ans et est ouvert du lundi au vendredi sauf jours
fériés.
C’est un lieu de vie où l'enfant enrichit sa personnalité et acquiert progressivement son autonomie en compagnie
d'autres enfants.
L'espace y est aménagé pour favoriser son éveil et son développement dans le respect des règles sanitaires
concernant la petite enfance.
Les enfants sont encadrés par du personnel ayant reçu une formation initiale et continue sur les aspects sanitaires et
éducatifs de la vie du jeune enfant, notamment l’éducatrice de jeunes enfants, auxiliaires de puériculture, CAP petite
enfance ...
LIEU ET HORAIRES
Multi-accueil « Farandole »
3 rue Jean Poulmarch’ 28100 Dreux
Tél : 02.37.64.56.72
En accueil occasionnel :
Le matin du lundi au vendredi de 8H45 à 11h45
L’après-midi , sauf le mercredi, de 13H30 à 17H30.
En accueil régulier et/ou d’urgence :
En journée complète : les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 17h30
En demi-journée : le matin du lundi au vendredi de 8H45 à 12H15,
L'après-midi, sauf le mercredi, de 13H30 à 17H30.
PLUS D’INFOS
Les parents fournissent les vêtements marqués nécessaires aux changes de la journée,
La structure fournit :
- Les repas :
En journée complète, deux repas sont servis par le multi-accueil : le repas du midi et le goûter de l’après-midi.
Le menu est établi par la directrice et affiché.
Seul, le goûter est donné dans le cas d’un placement en demi-journée ou à l’heure, l’enfant devra prendre son repas
du midi dans sa famille.
- Le lait :
Un lait unique est employé pour tous les enfants. Si les parents désirent qu’un lait particulier ou maternisé soit
donné à leur enfant, il devra être fourni par leurs soins.
Les boites de lait infantile fournies par les parents doivent être fermées par un opercule et restent au Multi-Accueil.
- Les biberons sont fournis par/et préparés au multi-accueil.
- Les couches,
En cas d’allergie, les parents apportent les couches de leur choix.
le linge : draps, couvertures, bavoirs, gants, serviettes…
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Le relais des assistants Maternels (RAM)
Le relais des assistants maternels (RAM) Roule Nounour’s met en relation les assistantes maternelles agrées avec les
parents. Il informe les assistants maternels sur leurs droits et obligations et les conseille (modification d'agrément,
formation, conseils pour les futures assistantes maternelles).
Il conseille les parents sur les questions, les démarches administratives, les droits et obligations liés à l’accueil de
leur enfant et met à disposition des parents la liste des assistantes maternelles indépendantes du secteur recherché.
Des ateliers d’éveil sont mis en place par la responsable du RAM qui permettent aux enfants de se rencontrer et de
partager des instants ludiques en présence de leur assistant maternel.
LIEU ET HORAIRES
Roule Nounour’s
19 rue Léon Frapié
Quartier des Rochelles
Tel : 02 37 42 41 58 ou 06 48 09 21 26
Les services de conseils ont lieu :
- Sans rendez-vous : les lundis et mardis de 13h30 à 17h30,
- Avec rendez-vous : le jeudi de 14h30 à 18h30 et le vendredi de 13h30 à 17h30, le samedi de 9h30 à 12h une fois
par mois.
Les ateliers d’éveil ont lieu de 9h à 11h :
- Le lundi aux Hameaux de Paul Bert à la Maison de la Petite Enfance (« Les bouts de choux »), rue des Grandes
Bruyères,
- Le mardi au centre ville à la halte-garderie Tom Pouce, 47 rue saint-Thibault,
- Les mercredi et jeudi aux Rochelles à « Roule Nounour’s », 19 rue Léon Frapié,
- Le vendredi aux Bâtes au Jardin des Enfants, 32 Bd de l’Europe (RDC de l’immeuble Bioclimatique).
Les assistantes maternelles indépendantes accueillent à leur domicile 1 à 4 enfants en fonction de l’agrément délivré
par le Conseil général. Les conditions d’accueil de l’enfant (horaires, soins, activités etc …) et le salaire sont négociés
entre les parents et l’assistante maternelle. Les parents rédigent un contrat de travail qui s’appuie sur la convention
collective des assistantes maternelles employés par des particuliers (J.O. du 28 décembre 2004).
Le service de PMI peut fournir un contrat type ainsi qu’une liste des assistantes maternelles agréées. La prestation
d’accueil du jeune enfant (PAJE) est possible pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée (Renseignement
auprès de la CAF)
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MODALITES D’INSCRIPTION
Prestations
Demande préalable de place en crèche
Halte-Garderie et multi-accueil
Inscription scolaire
Restauration scolaire
Garderie péri et extra scolaire
Etudes dirigées
Centre de Loisirs de 3 à 11 ans
Activités Jeunes de 11 à 25 ans
Personnes âgées
Ecole municipale de natation enfants
Ecole municipale des sports spécialisée
Ecole municipale des Sports de
découverte
Stages sportifs
Ateliers Arts plastiques
Cours des Centres Culturels
Modalités
1. Remplir le formulaire de demande
2. Déposer votre dossier au Guichet Unique ou dans
les Mairies de Quartier
1. Compléter la fiche d’inscription
2. Au verso, cocher Carte des Tarifs
3. Joindre l’ensemble des documents demandés
4. Déposer votre dossier au Guichet Unique ou dans
les Mairies de Quartier
5. S’inscrire dans chaque halte-garderie, muni de
cette carte des tarifs.
1. Compléter la fiche d’inscription
2. Au verso, cocher Inscription scolaire
3. Joindre l’ensemble des documents demandés
4. Déposer votre dossier au Guichet Unique ou dans
les Mairies de Quartier
5. remettre la fiche d’inscription scolaire au chef
d’établissement
1. Compléter la fiche d’inscription
2. Au verso, cocher l’activité choisie
3. Joindre l’ensemble des documents demandés
4. Déposer votre dossier au Guichet Unique ou dans
les Mairies de Quartier
1. Compléter la fiche d’inscription
2. Au verso, cocher Centre de Loisirs
3. Joindre l’ensemble des documents demandés
4. Déposer votre dossier au Guichet Unique ou dans
les Mairies de Quartier
5. Compéter et remettre les coupons de réservation
au Guichet Unique ou dans les Mairies de Quartier
1. Compléter la fiche d’inscription
2. Joindre l’ensemble des documents demandés
3. Adhérer à la carte PASS’
4. Déposer votre dossier au Guichet Unique ou dans
les Mairies de Quartier
1. Compléter le formulaire
2. le service des personnes âgées vous contactera
pour vous renseigner et prendre un rendez-vous si
vous le souhaitez
1. Compléter la fiche d’inscription
2. Au verso, cocher l’activité choisie et les précisions
associées
3. Joindre l’ensemble des documents demandés
4. Déposer votre dossier au Guichet Unique ou dans
les Mairies de Quartier
1. Compléter la fiche d’inscription
2. Au verso, cocher Ateliers Arts plastiques et les
précisions associées
3. Joindre l’ensemble des documents demandés
4. Déposer votre dossier au Guichet Unique ou dans
les Mairies de Quartier
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TARIFS
Crèche et halte-garderie (accueil collectif)
Les tarifs varient selon les revenus mensuels familiaux (déclaration CAF) et le taux horaire de contribution comme
suit.
Composition de la famille
Taux horaire de contribution
1 enfant
0.06%
2 enfants
0.05%
3 enfants
0.04%
4 enfants
0.03%
Enfance, Jeunesse, Animation, Sports, Ateliers d’Art Plastique
Les tarifs varient selon le Revenu de Référence et selon le taux de participation de la famille selon l’activité comme
suit.
Activités
% à appliquer par jour
Prix minimum – Revenu
de référence minimum
210€
Prix maximum – Revenu
de référence maximum
600€
Restauration
0,74% par jour
1.55
4.44
Garderie matin
0,28% par jour
0.59
1.68
Garderie soir
0,44% par jour
0.92
2.64
Garderie journée complète
0,71% par jour
1.49
4.26
Classes extérieures
4,55% par jour
9.56
27.30
Etudes surveillées
0,72% par jour
1.51
4.32
Animation journée
1% par jour
2.10
6.00
Animation demi-journée
0,51% par jour
1.07
3.06
Centre Maternel
1,40% par jour
2.94
8.40
Atelier culturel enfants
0,76% par séance
Ecole des Sports
5,69% par an
Bassin de Natation
28,45% par an
Stages sportifs
Un enfant
Deux enfants
Trois enfants
Tarifs par semaine (5 après-midi) en
euros
30 €
51 €
72 €
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FACTURATION ET PAIEMENT
La carte des Tarifs
Pour toutes les activités de la Petite Enfance (crèches et haltes-garderies), un dispositif un dispositif de tarification
adapté à la situation de la famille a été mis en place : la Carte des Tarifs
Elle est établie chaque année au Guichet Unique ou bien dans votre mairie de quartier.
Valable toute l’année, cette carte est indispensable pour déterminer les tarifs des différents services de la Petite
Enfance. Le montant de la participation financière de chaque famille est calculé d’après le barème national des
participations familiales établi par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, en fonction des ressources du ménage
et du nombre d’enfants à charge à partir de la consultation du site CAFPRO, excepté pour les allocataires relevant de
régimes particuliers, ces derniers devront fournir leurs justificatifs de ressources N -2.
Afin de bénéficier de la nouvelle carte des tarifs, présentez vous avec :
- Livret de famille
- No allocataire CAF ou dernier avis d’imposition et justificatif de domicile de moins de 3 mois
La participation des familles est réactualisée en janvier de chaque année.
Si la famille ne souhaite pas présenter son avis d’imposition le tarif plafonné sera appliqué, calculé sur la base d’un
revenu annuel brut de 60 000€.
En cas d’absence de ressources, un forfait plancher est retenu. Il correspond au RSA annuel.
Tout changement de situation de la famille devra être signalé à la Caisse d’Allocations Familiales. Dans ce cas, il
pourra être pris en compte par le gestionnaire pour une réactualisation de la participation financière.
La carte de Revenu de référence
Pour que tous les drouais puissent bénéficier des services et activités municipales, un dispositif de tarification
adapté à la situation de la famille a été mis en place : la Carte de revenu de référence.
Elle est établie chaque année au Guichet Unique ou bien dans votre mairie de quartier.
La carte de revenu détermine la tarification de la plupart des prestations du guichet unique.
Son calcul pour les prestations de l’année scolaire N/N+1 est effectué au moment du renouvellement du dossier
unique.
Faute d’avoir établi le revenu de référence, le tarif maximum sera automatiquement appliqué.
Les documents à fournir pour le calcul du revenu de référence sont (en plus du dossier unique):
- L’avis d’imposition de l’année N-1, ou non imposition du couple (ou ASSEDIC, 3 dernières fiches de paye etc... selon
la situation actuelle),
- Une attestation de paiement des prestations familiales (AF, AJF, RSA, etc.) de moins de 3 mois.
Si la situation familiale vient à changer en cours d’année scolaire, la modification du revenu de référence peut être
effectuée.
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La carte PASS’
La carte « Pass' »permet d'accéder à l'ensemble des actions du service Animation Jeunesse pour tous les jeunes âgés
au minimum de 11 ans dans l'année civile et de 25 ans au plus dans l'année civile.
Elle est nominative et est valable toute l'année scolaire (du 1er septembre au 31 aout de l'année suivante) Son
adhésion permet aux jeunes d'accéder aux activités du Service Enfance Jeunesse telles que :
- les espaces jeunes,
- les différents ateliers présents sur la ville (futsal, hip hop, pause méridienne...) les activités de la ville de Dreux
comme le Campus été, et autres sorties possible dans le cadre d'un acte citoyen (bourse au permis de conduire,
bourse au BAFA...).
Celle-ci est délivrée à la Caisse du Guichet Unique (après avoir préalablement rempli le dossier unique) contre un
paiement de 5,00 € pour les drouais et 10,00 € pour les non drouais qui peuvent accéder au campus été seulement.
Comment régler votre facture ?
MODES DE PAIEMENT
Prestations
Crèche communale et familiale*
Halte-Garderie
Multi-accueil
Restauration scolaire
Garderie péri et extra-scolaire
Etudes
Centre de Loisirs de 3 à 11 ans
Activités Jeunes de 11 à 25 ans
Carte PASS’
Ecole municipale de natation enfants
Ecole municipale des sports spécialisée
Ecole municipale des Sports de
découverte
Stages sportifs
Ateliers Arts plastiques
Cours des Centres Culturels
Modes de paiement
Chèques, espèces, CESU et prélèvement
automatique
Chèques et espèces
Pour la crèche, espèces, CESU et prélèvement
automatique
Pour la halte-garderie, chèques et espèces dans la
structure d’accueil
Chèques, espèces, carte bancaire et prélèvement
automatique
Chèques, espèces, carte bancaire (uniquement pour
la garderie péri scolaire), CESU et prélèvement
automatique
Chèques, espèces, CESU, ordre de virement, mandat
postal, chèques vacances et prélèvement
automatique
Chèques et espèces
Chèques, espèces et chèques vacances
Chèques et espèces
*Le paiement des factures concernant les crèches communales et la crèche familiale se fait au Service de la Petite
Enfance - 55 avenue Leclerc - 28100 Dreux
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Contestation des factures
Toute contestation de facture doit être adressée par écrit au service guichet unique
Retard ou non-paiement des factures
En cas de non paiement :
- dans un délai d'un mois, une lettre de rappel est envoyée aux familles,
- dans un délai de deux mois, les impayés seront déposés au trésorier payeur de la recette municipale de Dreux.
Toute facture non réglée fera donc l'objet d'un titre qui sera recouvré par la trésorerie municipale
En cas de non-paiement des sommes dues pour l’année scolaire précédente, la ville se réserve le droit de remettre
en cause l’inscription de l’enfant pour toutes les activités municipales.
Les factures
Activités annuelles
Ateliers Arts plastiques
Ecole de natation
Ecole des sports de découverte
Ecole des sports spécialisée
Cours des centres culturels
Facture à régler sous 15 jours à partir de la
date de réception (paiement trimestriel
possible si demandé lors de l’inscription)
Facture à régler sous 15 jours à partir de la
date de réception
Facture à régler sous 15 jours à partir de la
date de réception (paiement trimestriel
possible si demandé lors de l’inscription)
Petite Enfance, Education, sports
Petite Enfance (crèches)
Accueils de loisirs
Restauration scolaire
Garderie péri et extra-scolaire
Etudes dirigées
Stages sportifs
Facture établies tous les mois à terme échu
Facture établies tous les mois à terme échu
Facture établies tous les mois à terme échu
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