CCAS DE PERIGUEUX

CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
CCAS DE PERIGUEUX
AVIS d'APPEL PUBLIC à la CONCURRENCE
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Etablissement public qui passe le marché :
CCAS de PERIGUEUX – 2, rue Charles Mangold – B.P. 10030 – 24001 PERIGUEUX CEDEX
: 05.53.06.97.99- : 05.53.13.38.72
Objet du marché :
Contrat d'assurance " Risques statutaires du personnel " au profit du CCAS de PERIGUEUX
Marché de services
Référence nomenclature communautaire
Code CPV : 66512000-2
Mode de passation :
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des
articles 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pris en
application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
Décomposition en lots : Sans objet
Durée du marché :
Le contrat est souscrit à effet du 1er Janvier 2017 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les
deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Variantes : Les variantes libres ne sont pas autorisées
Justifications à produire (lors de la remise des offres) :
- Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 31/03/2016) ou équivalent.
- Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement
de la consultation.
- Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de
consultation.
- La déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.
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- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales
et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet
effet.
- La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner prévus à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, selon modèle joint
au présent règlement de la consultation (si le formulaire DC1 n'est pas utilisé) ou selon les
documents justificatifs et autres moyens de preuve définis à l'article 51 du même décret pour les
cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
- L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les
seuls agents et courtiers.
- Conformément à l'article 50 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, si le candidat s'appuie
sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces
opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché
public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Critères d'attribution du marché :
Les offres seront jugées sur les critères suivants, classés par ordre d’importance :
- Nature et étendue des garanties – qualités des Clauses contractuelles : Coefficient 4
- Tarification : Coefficient 4
- Modalités et procédure de gestion des dossiers : Coefficient 2
Date limite de réception des offres :
Vendredi 1er Juillet 2016 avant 12 heures
CCAS de Périgueux – 2, rue Charles Mangold – B.P. 10030 - 24001 PERIGUEUX CEDEX
La transmission des offres par voie électronique pourra se faire sur le site www.marchessecurises.fr
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en français.
L’enveloppe d’envoi devra mentionner :
Monsieur le Président du CCAS de Périgueux
« Appel d’offres pour le contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel"
au profit du CCAS de PERIGUEUX – ne pas ouvrir»
Société : …….
Les candidatures seront entièrement rédigées en français.
L’unité monétaire sera l’euro.
- Modalités de financement et de paiement du marché
Le CCAS de Périgueux financera les prestations objet du marché à partir de ses fonds propres
- Délai global de paiement
30 jours par mandat administratif sur présentation d’une facture.
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Renseignements techniques et retrait des dossiers
- Madame Isabelle PORRET
CCAS de Périgueux – 2, rue Charles Mangold – B.P. 10030 - 24001 PERIGUEUX CEDEX
: 05.53.06.97.99- : 05.53.13.38.72
Courriel : [email protected]
Les candidats désireux de prendre part à l'appel d'offres pourront retirer le dossier fixant les
conditions détaillées de la consultation contre remise obligatoire d'une lettre de demande (fax et
courriel acceptés). Il pourra également être obtenu sur le site www.marches-securises.fr, qui
permettra également de remettre une offre dématérialisée.
Renseignements complémentaires :
Monsieur Ali MECHKOURI - Société PROTECTAS
B.P. 28 - 35390 LE GRAND-FOUGERAY
Tél. : 02.99.08.33.40 - Fax : 02.99.08.33.41 Courriel : [email protected]
Délai de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de remise des offres.
Instance auprès de laquelle pourront être introduits les recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9, rue
Tastet – CS 21490 - 33063 BORDEAUX cedex.
Renseignements sur recours : idem - Délai de recours : 2 mois.
Date d'envoi à la publication : Mercredi 18 Mai 2016