SÉANCE ORDINAIRE SALLE DU CONSEIL Le lundi 5 décembre

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SÉANCE ORDINAIRE
SALLE DU CONSEIL
Le lundi 5 décembre 2016
ORDRE DU JOUR
à 19 h, suite à la séance
extraordinaire sur le budget
1.
OUVERTURE DE LA SÉANCE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
2.
PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS
3.
AFFAIRES ADMINISTRATIVES
3.1.
Approbation des procès-verbaux des 7 et 21 novembre 2016
3.2.
Demande de dérogation mineure - Assemblée publique de consultation
3.2.1. Dérogation mineure 2016-80326 - 616 à 638, rue du Mont-Brome; PGT-2016-003
(3619)
4.
CORRESPONDANCE
5.
DIRECTION GÉNÉRALE
5.1.
Projet de réaménagement du centre-ville - Création du Groupe de travail consultatif; BP2016-025 (3725)
5.2.
6.
Acquisition d'oeuvres d'art - Changements; DG-2016-047 (3669)
SERVICES JURIDIQUES
6.1.
Dépôt - Déclarations des intérêts pécuniaires des membres du conseil
6.2.
Bâtiment sis au 677, rue Douville (164, rue Frontenac); SJ-2016-151 (3740)
6.3.
Comité de circulation - Réunion du 9 novembre 2016 - Recommandations pour
acceptation par le conseil municipal; SJ-2016-140 (3645)
6.4.
Unité de mesure de pression du réseau d'aqueduc - Entente - Renouvellement; SJ-2016145 (3715)
Ordre du jour - Séance du lundi 5 décembre 2016
6.5.
…2
Entretien des systèmes de traitement des eaux usées des résidences isolées - Entente Renouvellement; SJ-2016-146 (3716)
6.6.
Régie intermunicipale de police Roussillon - Entente - Renouvellement - Hébergement
d'une sauvegarde d'enregistrements; SJ-2016-147 (3718)
6.7.
Saint-Paul-d'Abbotsford - Entente - Renouvellement - Entraide en matière de fuites d'eau;
SJ-2016-149 (3719)
6.8.
ZAP Montérégie - Entente - Réseau sans fil gratuit - Renouvellement; SJ-2016-150
(3729)
6.9.
Ententes avec des agents distributeurs - Vente de billets pour transport en commun Renouvellement; SJ-2016-136 (3615)
7.
SERVICE DES FINANCES
7.1.
Dépôt de la liste des comptes et salaires payés autorisés en vertu du règlement 00122007 (délégation de pouvoir autoriser des dépenses) du 16 octobre au 28 novembre
2016; SF-2016-226 (3664)
7.2.
Émission d'obligations de 6 003 000 $ pour divers règlements; SF-2016-221 (3649)
7.3.
Autorisation de signature – Choix de limite d’assurance – Régime rétrospectif –
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail ; SF-2016224 (3661)
7.4.
Demande d'aide discrétionnaire - Bedondine Maternité; SF-2016-228 (3723)
7.5.
Autorisation - Versement des subventions - Année 2017; SF-2016-225 (3663)
7.6.
Modification de la résolution numéro 2016-10-03 - Services professionnels pour la refonte
du site internet - Amendement des critères d'évaluation - Dossier 235/2016; SF-2016229 (3737)
7.7.
…3
Annulation de l'appel d'offres 258/2016 - Services professionnels en ingénierie Conception de plans et devis et surveillance - Ajout d'agitateurs au réservoir Lemieux;
SF-2016-193 (3518)
7.8.
Annulation de l'appel d'offres 261/2016 - Entretien des génératrices; SF-2016-210 (3659)
7.9.
Approbation des critères - Service d'une agence spécialisée en communication graphique
- Dossier 313/2016; SF-2016-227 (3709)
7.10. Approbation des critères - Développement d'un logiciel de gestion des enquêtes - Dossier
321/2016; SF-2016-230 (3739)
7.11. Reconduction no 2 du contrat 270/2014 - Service d'entretien ménager; SF-2016-208
(3625)
7.12. Étude et adjudication du contrat 262/2016 - Fourniture de pièces d'égout et d'aqueduc;
SF-2016-213 (3656)
7.13. Étude et adjudication du contrat 263/2016 - Fourniture et installation d'une boîte fermée,
d'un engin élévateur à nacelle et d'une grue télescopique sur un châssis de camion fourni
par la Ville; SF-2016-198 (3559)
7.14. Étude et adjudication du contrat 274/2016 - Entrepreneur en régulation automatique pour
les bâtiments sur demande ; SF-2016-212 (3655)
7.15. Étude et adjudication du contrat 275/2016 - Entretien des systèmes de détection de fuites
de gaz; SF-2016-223 (3658)
7.16. Étude et adjudication du contrat 286/2016 - Service de transport d'eau potable par
camion-citerne; SF-2016-211 (3674)
7.17. Étude et adjudication du contrat 291/2016 - Fourniture et livraison d'un élargisseur de
route; SF-2016-222 (3657)
…4
7.18. Étude et adjudication du contrat - 293/2016 - Entretien et prolongement du réseau
d'éclairage de rues ; SF-2016-209 (3713)
8.
9.
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES COMMUNICATIONS
8.1.
Mouvements de main-d'oeuvre; RH-2016-035 (3714)
8.2.
Embauche - Ingénieur de projets - Division du traitement des eaux; RH-2016-038 (3743)
8.3.
Assurance collective - Renouvellement des taux au 1er janvier 2017; RH-2016-037 (3734)
8.4.
Mesure disciplinaire - Fonctionnaire municipal (col blanc); RH-2016-036 (3727)
SERVICE DE LA PLANIFICATION ET DE LA GESTION DU TERRITOIRE
9.1.
Comité consultatif d'urbanisme - Nouvelle candidature et renouvellement de mandat;
PGT-2016-022 (3666)
9.2.
Comité de toponymie - Nomination des rues dans le secteur de la rue de la Roche; PGT2016-002 (3622)
9.3.
Appui au Zoo de Granby pour le dépôt d’une demande de subvention de 16 500 $ au
Fonds de la faune du Québec pour susciter la participation des citoyens à la conservation
des Boisés-Miner; PGT-2016-020 (3662)
9.4.
Autorisation de l’OBV Yamaska à déposer au nom de la Ville une demande de subvention
au Fonds national de conservation des milieux humides (FNCMH) pour le projet
« Amélioration des milieux humides du lac Boivin et lutte aux espèces exotiques
envahissantes »; PGT-2016-021 (3665)
9.5.
Autorisation à soumettre une demande auprès du ministère du Développement durable,
de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) en
vertu de l’article 32 de la LQE – Le Boisé Saint-Charles, phase II (rues Gilles-Cadorette
et Mitchell) – 9261-5194 Québec inc.; PGT-2016-063 (3735)
…5
9.6.
Développement des terres Miner - Répartition des boîtes postales; PGT-2016-019 (3652)
9.7.
Travaux de réfection et de rapiéçage mécanisé de chaussée ainsi que de réfection de
trottoirs; PGT-2016-057 (3720)
9.8.
Directive de changements no 04 - Travaux de redressement de la courbe Simonds Sud
(de Denison Ouest à Le Corbusier) - Contrat 176/2015 - Excavation St-Pierre & Tremblay
inc.; PGT-2016-062 (3733)
9.9.
Directive de changements no 02 et réception provisoire des travaux - Aménagement d'un
sentier pédestre avec passerelles - Bordure sud de la rivière Yamaska - Contrat 136/2016
- Groupe AllaireGince infrastructures inc; PGT-2016-054 (3706)
9.10. Directive de changements no 02 - Travaux de reconstruction de trottoirs - rue Robinson
Sud (entre Cowie et Notre-Dame) - Contrat 163/2016 - Pavages Maska inc.; PGT-2016055 (3710)
9.11. Réception provisoire des travaux – Prolongement de la rue du Mont-Brome – Quartier du
Plateau (lot 2), phase 2A – Projet 15-2015 – Promoteur Développement des terres Miner
inc.; PGT-2016-015 (3635)
9.12. Réception provisoire des travaux - Prolongement des rues du Mont-Brome et du MontSaint-Grégoire – Quartier du Plateau (lot 2), phase 2B - Projet 19-2015 - Promoteur
Développement des terres Miner inc. ; PGT-2016-018 (3650)
9.13. Réception provisoire des travaux - Prolongement des rues Patrick-Hackett et FrancisGilmour - Développement Les Boisés Martel, phase 7 - Projet 13-2016 - 9174-4466
Québec inc.; PGT-2016-058 (3721)
…6
9.14. Réception provisoire des travaux - Prolongement des rues Francis-Gilmour et RichardFrost - Développement Les Boisés Martel, phase 8 - projet 14-2016 - 9174-4466 Québec
inc.; PGT-2016-056 (3712)
9.15. Réception définitive des travaux - Quartier du Plateau phase 1 (lot 2) - Projet 09-2014 Développement des terres Miner inc.; PGT-2016-060 (3730)
9.16. Réception définitive des travaux - Projet de débranchements de puisards - rue Denison
Est (entre les rues Glen et Prince) - Contrat 178/2015 - Eurovia Québec construction inc.;
PGT-2016-059 (3724)
9.17. Réception définitive des travaux - Réhabilitation de voirie - 11e Rang - Contrat 194/2015
- Groupe AllaireGince infrastructures inc.; PGT-2016-017 (3644)
9.18. Réception définitive des travaux - Réhabilitation structurale - Rues de Vimont et de
Bernières - Contrat 210/2015 - Eurovia Québec Construction inc.; PGT-2016-061 (3732)
9.19. Demandes de plan d'implantation et d'intégration architecturale
9.19.1.
PIIA-3 - Demande de certificat d'autorisation pour réparation - 4 à 14, rue
Principale; PGT-2016-028 (3676)
9.19.2.
PIIA-5 - Demande de certificat d'autorisation pour réparation - 50, rue Dufferin;
PGT-2016-029 (3677)
9.19.3.
PIIA-8 - Demande de certificat d'autorisation pour réparation - 38, rue
Mountain; PGT-2016-006 (3627)
9.19.4.
PIIA-9 - Demande de certificat d'autorisation pour enseigne - 26, rue Court;
PGT-2016-007 (3628)
9.19.5.
PIIA-9 - Demande de certificat d'autorisation pour enseigne - 102, rue
9.19.6.
…7
9.19.7.
9.19.8.
PIIA-9 - Modification à la demande de certificat d'autorisation pour enseigne
no 2016-00402 - 338A, rue Principale; PGT-2016-009 (3630)
9.19.9.
9.19.10.
PIIA-13 - Demande de certificat d'autorisation pour réparation - 1100, rue
Omer-Deslauriers; PGT-2016-010 (3636)
9.19.11.
PIIA-14 - Demande de certificat d'autorisation pour réparation - 374-376, rue
9.19.12.
PIIA-18 - Demande de permis de construire - 77, rue Quévillon; PGT-2016-011
(3637)
9.19.13.
PIIA-18 - Modification à la demande de permis de construire n o 2016-02626 86, rue Quévillon; PGT-2016-034 (3683)
9.19.14.
PIIA-18 - Demande de permis de construire - 92, rue Quévillon; PGT-2016-012
(3638)
9.19.15.
PIIA-21 - Demande de permis de construire no 2016-02664 - 616 à 638, rue du
Mont-Brome; PGT-2016-005 (3626)
9.19.16.
PIIA-21 - Demande de permis de construire - 616 à 638, rue du Mont-Brome;
PGT-2016-004 (3621)
9.19.17.
…8
PIIA-21 - Demande de permis de construire - 264, rue du Mont-Saint-Grégoire;
PGT-2016-013 (3639)
9.19.18.
PIIA-21 - Modification à la demande de permis de construire n o 2014-1365 264, rue du Mont-Saint-Grégoire; PGT-2016-014 (3641)
9.19.19.
PIIA-21 - Demande de permis de construire - 213, rue des Écoliers; PGT-2016036 (3685)
9.19.20.
9.19.21.
PIIA-21 - Modification à la demande de permis de construire n o 2014-0566 215, rue des Écoliers; PGT-2016-038 (3687)
9.19.22.
9.19.23.
9.19.24.
9.19.25.
9.19.26.
9.19.27.
PIIA-21 - Modification à la demande de permis de construire no 2014-0570 225, rue des Écoliers; PGT-2016-045 (3697)
9.19.28.
…9
9.19.29.
9.19.30.
PIIA-21 - Modification à la demande de permis de construire no 2014-0576 229, rue des Écoliers; PGT-2016-048 (3700)
9.19.31.
9.19.32.
9.19.33.
PIIA-21 - Demande de permis de construire no 2016-02814 - 233, rue des
Écoliers; PGT-2016-051 (3703)
9.19.34.
PIIA-21 - Demande de permis de construire no 2016-02815 - 233, rue des
Écoliers; PGT-2016-052 (3704)
9.19.35.
10.
SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS
10.1. Déneigement des trottoirs saison 2016-2017; TP-2016-026 (3642)
10.2. Décret de travaux - Modification des toilettes - Garage municipal; TP-2016-028 (3648)
11.
SERVICE DE LA COORDINATION DU LOISIR, DES ARTS, DE LA CULTURE ET DE LA VIE
COMMUNAUTAIRE
11.1. Restauration de l'orgue église Notre-Dame; ASC-2016-120 (3673)
11.2. CPE Le Grand Chapiteau inc. - Reconnaissance de l'organisme; ASC-2016-117 (3631)
…10
11.3. Grande guignolée des médias; ASC-2016-118 (3634)
11.4. Politique jeunesse - Nominations du comité jeunesse; ASC-2016-122 (3722)
11.5. Politique familiale - Comité de pilotage; ASC-2016-123 (3728)
12.
RÉGLEMENTATION
12.1. Avis de motion - Règlement modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la
tarification de certains services municipaux afin d'y apporter diverses modifications aux
annexes (sans document)
12.2. Avis de motion - Règlement décrétant certaines impositions et cotisations pour l'année
2017
12.3. Avis de motion - Règlement autorisant des dépenses en immobilisations concernant des
travaux d'infrastructure de rues, de réseaux, de bâtiment et d'équipements, et les frais
d'escompte et d'émission pour une dépense de 21 060 000 $ et un emprunt de
12 500 000 $
12.4. Avis de motion - Règlement portant sur les dépenses engagées suivants la Loi sur les
immeubles industriels municipaux
12.5. Dépôt du procès-verbal de l'assemblée publique de consultation - Adoption - Règlement
numéro 0667-2016 sur les dérogations mineures
numéro 0668-2016 de construction
numéro 0669-2016 sur les conditions de délivrance du permis de construction
…11
numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou
d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
numéro 0671-2016 modifiant le règlement numéro 0663-2016 afin de modifier les limites
des milieux humides - secteur Matagami - Mont-Joli
12.10. Adoption - Règlement numéro 0672-2016 modifiant le règlement numéro 1885-1990 sur
la circulation, le stationnement et la sécurité publique et visant le stationnement dans le
secteur du Cégep de Granby et dans le secteur du Centre hospitalier de Granby, un
remplacement du « Cédez le passage » pour un arrêt obligatoire à l’intersection des rues
George-Slack et J.-Wurtele et l’aménagement d’une traverse piétonnière à l’intersection
des boulevards Leclerc et Montcalm
13.
AFFAIRES NOUVELLES
14.
DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS
15.
LEVÉE DE LA SÉANCE
Fait à Granby, Québec, ce 2 décembre 2016.
La directrice des
juridiques et greffière,
JB
Me Catherine Bouchard
P:\Conseil sans Papier\Version en Préparation\2016\2016-12-05 Séance ordinaire\Ordre du jour 2016-12-05.docx
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