Le Code des Marchés Publics

Le Code des Marchés Publics
Population concernée
Tous les agents des entités publiques soumises au Code des marchés publics
Objectifs de l’atelier
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Compréhension du champ d'application et les fondements du cadre réglementaire régissant les
achats publics
Expression des besoins et les spécifications techniques
Connaissance des différentes obligations réglementaires des marchés publics
Lancement du dossier de consultation
Analyse des candidatures et des offres reçues
Conclusion du marché
Le cadre réglementaire régissant les marchés publics
Les marchés publics: définition et enjeux
Les textes algériens régissant les marchés
Les principes fondamentaux de l'achat public: liberté, égalité et transparence, notion d'offre économiquement la plus
avantageuse
Les catégories de marchés : fournitures, services, travaux
La collusion des intérêts dans les passations de marchés : Délit de favoritisme, prise illégale d'intérêt, corruption,
etc.…
La responsabilité pénale des gestionnaires
Détermination des besoins et spécifications techniques
Les prescriptions du code des marchés en matière de besoin
Détermination des besoins
Elaboration des spécifications techniques et du cahier des charges
Les obligations de publicité
Les procédures de passation des marchés
Lancement de l’appel d’offres
La publication de l’appel d’offres
Retrait du cahier des charges par les soumissionnaires
Les pièces constitutives du dossier de consultation et leurs rôles respectifs
L'élaboration des critères de choix et leur pondération
Les documents à fournir par les soumissionnaires
La durée du marché
Les prix et révision
Les cautions de garanties
®
BMGI Center (Société du Groupe BMGI International)
Centre de Formation Agréé par l’Etat, Agrément N° 2 514
Centre Agréé Microsoft Office
88 Ter, Bd. KRIM Belkacem. Télemly, Alger
Tél. : 213 (0) 21 630 630 - 631 631 - 641 641
Fax : 213 (0) 21 64 24 24 - 64 25 25
213 (0) 21 63 52 72 / 73
http://www.bmgicenter.com
Email : [email protected]
Principes d'analyses des candidatures et des offres
La présentation des soumissionnaires et des offres
Les règles d'analyse des candidatures et des offres
Les règles régissant les variantes et les demandes de précision
Le dilemme du moins disant et du plus disant
L'offre du mieux disant
La conclusion du marché
L’attribution du marché provisoire
Les recours
L’attribution du marché
Signature du contrat
Suivi de l’exécution du marché
®
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Centre de Formation Agréé par l’Etat, Agrément N° 2 514
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88 Ter, Bd. KRIM Belkacem. Télemly, Alger
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