Genève, juin 2004 Informations SERVICE DES CONTRAVENTIONS

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
Département de justice, police
et sécurité
Genève, juin 2004
CORPS DE POLICE
Informations
SERVICES GENERAUX
SERVICE DES CONTRAVENTIONS
Case postale 104 - 1211 Genève 8
Réf. :TD
Prière de rappeler les références ci-dessus et
d'adresser la correspondance sans dénomination personnelle
Mode de paiement des amendes et contraventions
Paiement depuis la Suisse
Utilisation du BVR (Bulletin de versement référencé) remis avec l’amende d’ordre ou la
contravention. Le traitement étant automatique, le paiement est imputé dans les meilleurs
délais sur l’affaire en question.
G En cas d’arrangement ou échelonnement de paiement, utilisation d’un bulletin de versement
orange.
§ N° CCP : 12-400-3
Etat de Genève
Service des contraventions
1211 Genève 8
G
Il est impératif d’indiquer un motif du versement (N° de contravention)
Paiement depuis l’étranger
Aucun chèque n’est accepté.
Virement bancaire exclusivement, frais à charge de l’expéditeur, auprès de
Banque cantonale de Genève
Quai de l’Ile 2
CH- 1201 Genève
Code Swift : BCGECHGG
Compte N° L.3260.69.33
Titulaire du compte : Etat de Genève – service des contraventions
N° IBAN : CH53 0078 8001 L326 0693 3.
Indiquer le motif du paiement (N° amende ou de contravention, N° de plaque s’il s’agit
d’une infraction à la loi sur la circulation routière), afin de faciliter le traitement du
paiement.
La Direction
Correspondance: case postale 104, 1211 Genève 8 - Tél.: 022/427.89.60 - Fax: 022/427.89.63 - Chèques postaux: 12-400-3
Guichets: chemin de la Gravière 5, 1227 Les Acacias
Heures d'ouverture: du lundi au vendredi de 9 h à 16 h sans interruption