DB M@X - Deutsche Bank

DB M@X
COMPTES D’ÉPARGNE
DB E-Fidelity Account1
Devise : EUR
Taux de base : 0,10 % l’an
Prime de fidélité : 0,20 % l’an
(La prime de fidélité est attribuée pour les montants qui
sont maintenus sur le compte d’épargne pendant
12 mois consécutifs.)
DB E-Saving Account1
Devise : EUR
Taux de base : 0,01 % l’an
Prime de fidélité : 0,10 % l’an
(La prime de fidélité est attribuée pour les montants qui
sont maintenus sur le compte d’épargne pendant
12 mois consécutifs.)
Le DB E-Fidelity Account et le DB E-Saving Account
sont des comptes d’épargne réglementés réservés à un
usage internet.
Précompte mobilier : 15 %
Selon la législation fiscale concernant les comptes
d’épargne défiscalisés en vigueur, la première tranche de
1.880 EUR d’intérêts est exonérée de précompte mobilier
pour les personnes physiques résidant en Belgique. Cette
exonération s’applique par an et par contribuable. Les
comptes communs aux noms de deux conjoints ou de
cohabitants légaux bénéficient d’une double exonération
(3.760 EUR d’intérêts). Tout montant d’intérêt excédant
cette tranche exonérée par contribuable doit être déclaré
par le contribuable dans sa déclaration fiscale annuelle.
Si le contribuable est par exemple détenteur de différents
comptes d’épargne (individuels ou communs), détenus
auprès d’une même banque ou non, il doit mentionner
les intérêts cumulés qui dépassent la tranche exonérée
de 1.880 EUR d’intérêts, dans sa déclaration.
Sauf mention explicite, les taux ne sont pas garantis. La
banque se réserve le droit de modifier les taux des
comptes d’épargne sauf si les taux (taux de base et/
ou prime de fidélité) sont garantis pour une certaine
période. Les taux (taux de base et prime de fidélité) ne
peuvent jamais être plus élevés que les taux légalement
autorisés sur les comptes d’épargne défiscalisés même
si la banque les avait garantis. La banque se réserve le
droit de modifier les modalités des comptes d’épargne.
Le cas échéant, le client en sera informé par message
Online Banking.
Frais
Frais de gestion : gratuit
Frais de clôture : gratuit
Extraits de compte électroniques : gratuit
Modalités et conditions détaillées
Lire les « Informations clés pour l’épargnant » du DB
E-Fidelity Account et « Informations clés pour l’épargnant »
du DB E- Saving Account ci-après
COMPTE À VUE (DB E-ACCOUNT)
Taux d’intérêt créditeur
Devise : EUR
Taux d’intérêt créditeur
Taux annuel : 0 %
Périodicité arrêté : trimestriel
Montant minimal : néant
Précompte mobilier : selon la législation fiscale en vigueur
Taux d’intérêt débiteur2
Dépassement tacitement accepté : 5,87 %/an
Taux en cas de dépassements non autorisés : 5,87 %/an
Frais
Frais de gestion : gratuit
Frais de clôture : gratuit
Extraits de compte électroniques : gratuit3
Droits de timbre : à charge de la banque
Assurance sur compte «décès par accident»
(facultative) : 4 EUR par compte par an
Cartes
DB Titanium Card : gratuit
DB Titanium Card supplémentaire : gratuit
Bancontact Card (avec Maestro) : gratuit
Bancontact Card supplémentaire : gratuit
Retraits d’argent
En Belgique
n Avec Bancontact : gratuit
n Avec DB Titanium Card : 2,50 EUR
À l’étranger
n Avec Bancontact : voir tarifs généraux
n Avec DB Titanium Card : voir tarifs généraux
Online Banking
Abonnement à Online Banking : gratuit
Redevance annuelle
Gratuit
Conditions en vigueur au 01/02/2017 sous réserve de modification de la legislation. Cette offre n’est pas accessible aux mineurs.
1
Comptes commercialisés par la succursale belge de la banque allemande Deutsche Bank AG.
2
Lors de l’utilisation de son compte à vue le titulaire de compte s’efforce à ne pas dépasser le solde disponible à ce moment sur le compte à vue en tenant compte des éventuelles
opérations qui sont encore à comptabiliser. Sauf dans le cas où le titulaire de compte aurait conclu avec la banque un contrat de crédit explicite, la banque est libre, à son choix et
sans obligation de motivation de sa part, de tolérer ou de refuser le découvert éventuel du compte à vue. Dans ce dernier cas, le titulaire de compte à vue devra apurer le découvert
immédiatement et complètement, en ce compris les intérêts de débit déjà accumulés. Une ou plusieurs acceptations tacites d’un débit sur le compte à vue ne créeront jamais une
obligation pour la banque de tolérer également des soldes débiteurs futurs. En aucun cas, la banque ne tolérera de manière tacite des découverts de plus de 1.249 EUR. De même la
banque ne tolérera pas des découverts pour une période de plus de trois mois à compter de la date de leur création. Tant les découverts non tolérés que ceux acceptés de façon tacite
feront courir des intérêts débiteurs.
3
À défaut de connexion à l’Online Banking durant une période de 6 mois, les extraits seront envoyés par courrier et ce de manière trimestrielle. Tarif : frais de port + 0,10 EUR par envoi.
Vous trouverez à la rubrique « Tarifs »sur le site web www.deutschebank.be, le nouveau « Règlement
Général des Opérations », le nouveau « Règlement Spécifique Carte Bancaire DB », le nouveau « Règlement
Spécifique DB Titanium Card », le nouveau « Règlement Spécifique DB Visa Card » et le nouveau
« Règlement Spécifique Online Banking ». Ils entreront en vigueur le 1er avril 2017. Ces règlements sont
applicables à toutes les opérations et transactions existantes et futures entre Deutsche Bank et vousmême et ce, à partir de cette date.
Voici où se situent les changements principaux :
Règlement Général des Opérations : art. 1 (modifications du règlement : ajout du Mobile Banking),
art.8.6 (discrétion professionnelle – FATCA), art.9 (identification du Client – virement obligatoire lors de
l’ouverture d’une nouvelle relation), art.12 (clients ayant un lien avec les Etats-Unis d’Amérique), nouvel
art. 12bis (clients ayant une résidence en Allemagne), art. 15 (compte usufruit – nue-propriété), art. 22.1
(pouvoirs du mandataire), art. 25.3 (révocation du mandat), art. 27 (communication et correspondance
par voie électronique), art. 32.2 – art. 35 (instructions via Mobile Banking), art. 33.7 (virements), art.
37 (principe des extraits de compte électroniques), art. 40 (traitement des plaintes), art. 49 (protection
des dépôts et instruments financiers), art. 50.4 (avoirs bloqués à la demande du client), art. 51.5 – 51.7
(extension du délai de notification des changements de tarifs de 15 à 30 jours), art. 53.8 (décompte des
intérêts en cas de clôture du compte), art. 55 (délai de commande de billets étrangers), art. 61.6 (versement
en faveur d’un compte inexistant), art. 62.2 (solde débiteur), art. 77.10 (date de valeur), art. 90.3 (refus
de dépôt de certains titres), art. 108.2 (information quant aux instruments financiers et évaluation des
risques), art. 115 (dérogation à la politique d’exécution optimale des ordres par le client), art. 117.3 - 119
(ordres), art. 120 (ordres par fax ou téléphone), art.138 (titres au porteur : article supprimé).
Règlement Spécifique Carte Bancaire DB : introduction, art. 1 (Worldline est devenu EquensWorldline;
« Bancontact-Mister Cash » est remplacé par « Bancontact »), art. 3 (avoirs minimum de 2500 euro pour
attribution d’une carte), art. 10 (possibilité de choisir le système de paiement Bancontact ou Maestro/
Cirrus), art. 18 (solidarité du titulaire du compte et titulaires des cartes), art. 24 (frais éventuels des tiers).
Règlement Spécifique DB Titanium Card : art. 1 (Worldline est devenu EquensWorldline), art. 2 (avoirs
minimum de 2500 euro pour attribution d’une carte), art. 5 (frais éventuels des tiers).
Règlement Spécifique DB Visa Card : art. 1 (Worldline est devenu EquensWorldline), art. 5 (frais
éventuels des tiers).
Règlement Spécifique Online Banking : art. 14 (clôture et suspension de l’Online Banking), art. 23
(champs obligatoires pour un ordre de virement), art. 43-44 (Budget : supprimé).