Assemblée générale du 08/06/2011

COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE
DU 08 juin 2011
Date convocation : 31 mai 2011
Le huit juin deux mille onze, à vingt heures, le Conseil Communautaire s’est réuni à Ailly le Haut
Clocher, salle communautaire, sous la Présidence de Monsieur Daniel DUBOIS.
Nombre de Conseillers communautaires :
-en exercice : 50
- présents : 32 + 14 pouvoirs
Etaient présents :
Ailly le Haut Clocher
Brucamps
Buigny-L’Abbé
Bussus-Bussuel
Cocquerel
Coulonvillers
Cramont
Domqueur
Ergnies
Francières
Gorenflos
Long
Maison-Roland
Mesnil-Domqueur
: MM BERTHE, GUERLE et Mme DEMAREST
: Mme BELVALETTE
: M CAT
:
: MM CREPIN et CADET
: M HECQUET et Mme FOIRESTIER
: Mme SALINGUE et M LEVEL
: MM SCHORDERET et VALIN
: M BRIET et Mme DORLEANS
: M ROBINAULT
: M PRUVOT
: MM LEPINE , DEGUISNE et VASSEUR
: M FABRE
: M NIVELLE
(M CORDIER arrivé en fin de séance n’a pas pris part au vote)
Mouflers
:
Oneux
: M DUBOIS
Pont-Rémy
: Mme LOUSSE , MM.LEROY, LOUVET , et BERQUEZ
Saint-Riquier
: Mme MARTIN et M. FARCY
Villers Sous Ailly
: Mme ALLARD
Yaucourt-Bussus
: MM MARCASSIN et BOULY
Absents excusés : M BALESDENT (Ailly le Haut Clocher), Mme THEVAL(Brucamps), M
BERTE( Buigny-l’Abbé), M DULYS ( Francières), Mme BRASSART( Gorenflos), M CAROUGE(MaisonRoland), M CREPY (Mouflers), M BUTEUX Bernard (Oneux), Mmes ROUCOUX, DUCASTEL-MEJRI
(Pont-Rémy), Mme LOURDEL, MM MONIN et BUTEUX Pierre ( Saint-Riquier), M FUZELLIER ( Villers
Sous Ailly),
Absents : MM DOYER et BRIOIS(Bussus-Bussuel), M HAIGNERE (Mouflers).
Ayant donné pouvoir : M BALESDENT à Mme DEMAREST, Mme THEVAL à Mme BELVALETTE, M
BERTE à M CAT, M DULYS à M ROBINAULT, Mme BRASSART à M PRUVOT, M CAROUGE à M
FABRE, M CREPY à M MARCASSIN, M BUTEUX Bernard à M DUBOIS, Mme ROUCOUX à M
LEROY, Mme DUCASTEL à M LOUVET, Mme LOURDEL à Mme MARTIN, M MONIN à M FARCY,
M BUTEUX Pierre à Mme DORLEANS, M FUZELLIER à Mme ALLARD .
Assistait également à cette réunion : Mme DEVILLERS, Secrétaire Générale.
1
ORDRE DU JOUR:
SCOLAIRE :
 Confirmation de l’approbation du lancement de la procédure de
DSP sur présentation du rapport et avis du Comité technique paritaire.
 Prolongation contrat restauration SOGERES
TRI SELECTIF
Ä Signature du nouveau barème E avec ADELPHE et choix de l’option
reprise.
Délibérations techniques :
Ä Pour régularisation : achat du terrain de Long pour projet avec l’OPSOM .
Ä Prolongation de l’accord-cadre avec la SIP pour la réalisation des projets d’Ailly le Haut Clocher et Pont-Rémy.
 Tarif C.A.J.
 Participation pour le concert jeune public dans le cadre du Festival de
Saint-Riquier.
Pour information :
Ä Résultat des derniers appels d’offres
QUESTIONS DIVERSES
________________________________________________________________________________
Le Quorum étant réuni, le Président ouvre la séance,
Madame Valérie BELVALETTE a été désignée Secrétaire de séance conformément aux articles
L.2121-15 et L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
________________________________________________________________________________
OBJET : Lancement DSP restauration scolaire
Nombre de votants : 32 + 14 pouvoirs
Pour : 46 - Contre : 0 Abstention : 0
Le Président rappelle que par délibération du 28 avril 2011 le Conseil Communautaire a émis un
avis favorable au lancement de la procédure de délégation de service public pour la restauration
scolaire.Il donne ensuite connaissance du rapport présentant la motivation du choix de la délégation
de service public et les caractéristiques des prestations à assurer par le délégataire (suivant
document ci-joint).
Il précise ensuite que le Comité technique paritaire a émis un avis favorable sur le principe de DSP
de la restauration scolaire, lors de sa réunion du 6 juin 2011.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
- Approuve le rapport présentant la motivation du choix de la délégation de service public et
les caractéristiques des prestations à assurer par le délégataire (suivant document ci-joint).
-
Confirme son accord au lancement de la procédure de délégation de service public pour la
restauration scolaire.
-
Charge le Président d’engager les démarches nécessaires pour la réalisation de ce projet.
2
OBJET : Prolongation du contrat de restauration avec la SOGERES
Nombre de votants : 32 + 14 pouvoirs
Pour : 46 - Contre : 0 Abstention : 0
Le Président rappelle que par délibération du 28 avril 2011 le Conseil Communautaire a émis un
avis favorable au lancement de la procédure de délégation de service public pour la restauration
scolaire.
Qu’actuellement nous avons un marché pour la restauration scolaire avec la SOGERES qui se
termine le 2 juillet 2011.
Il informe ensuite le conseil communautaire, que suites aux préconisations du Bureau d’Etudes
« Service PUBLIC 2000, retenu pour assurer l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conduite de
la démarche de DSP, et compte tenu des délais incompressibles de la procédure, il semble
nécessaire de repousser au 1er janvier 2012 la mise en place de la D.S.P.
En conséquence, il propose de prolonger par avenant le marché de restauration scolaire avec la
SOGERES jusqu’au 31 décembre 2011.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
-
Emet un avis favorable à cette proposition,
Charge le Président de mettre en œuvre la procédure pour l’établissement de cet avenant.
OBJET : Signature contrat Barème E de valorisation des déchets d’emballages ménagers avec
la Société ADELPHE
Nombre de votants : 32 + 14 Pouvoirs
Pour : 46 -Contre: 0 - Abstention : 0
Vu, l’article L 541-10 du code de l’environnement,
Vu, l’article 56 de la Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre
du Grenelle de l’environnement,
Vu, la directive de 2008/98/CE du 19 novembre 2008,
Vu, la directive n° 94/62 :CE modifiée,
Vu, les articles R.543-53 à R.543-65 du code de l’environnement,
Vu, l’arrêté interministériel du 12 novembre 2010 actant le cahier des charges en vue de l’agrément
des éco-organismes de la filière emballages ménagers,
Vu , l’arrêté interministériel d’agrément de la société Adelphe en date du 21 décembre 2010,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Hecquet, Vice-Président, chargé de la compétence
« déchets ménagers »,
Le Conseil Communautaire, décide à l’unanimité :
- D’opter pour le passage au barème E en 2011 avec effet au 1er janvier 2011,
- De choisir la reprise option filière et de contractualiser avec nos repreneurs actuels.
- d’autoriser le Président à signer le contrat pour l’action et la performance (CAP) avec
ADELPHE, conclu pour la durée de l’Agrément, soit jusqu’au 31/12/2016,
- d’autoriser le Président à signer les conventions avec les repreneurs désignés.
________________________________________________________________________________
3
OBJET : Projet de logements locatifs avec l’OPSOM à Long
Annule et remplace la délibération en date du 3 février 2011
Nombre de votants : 32 + 14 Pouvoirs
Pour : 46 - Contre : 0 Abstention : 0
Le Président rappelle que par délibération d’octobre 2009, le Conseil Communautaire l’a autorisé à
renouveler avec l’OPSOM le dispositif pour la réalisation de logements locatifs sur le territoire
communautaire.
Il précise qu’aujourd’hui, L’OPSOM est prêt à réaliser une opération de 2 logements à LONG et
que conformément à la convention en date du 19 novembre 2009, la communauté de communes
doit participer à l’acquisition du foncier pour la réalisation de 2 logements.
Le terrain cadastré AL n° 55, d’une superficie de 1175 m2 environ est mis en vente au prix de
55 000 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
-
Emet un avis favorable à cette proposition,
Autorise Monsieur Daniel DUBOIS, agissant en qualité de Président de la Communauté de
Communes, à signer l’acte de vente qui sera établi par Maître FRIGUL , Notaire à SAINTRIQUIER,
Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires au transfert de propriété de ce
terrain à l’OPSOM conformément aux dispositions de la convention précitée et charge
Maître FRIGUL, Notaire à SAINT- RIQUIER , d’établir l’acte correspondant.
Dit que les crédits nécessaires seront prélevés sur les crédits inscrits au BP 2010 et faisant
l’objet d’un report au BP 2011 (RAR).
OBJET : Prolongation de l’accord-cadre avec la SIP pour la réalisation des projets d’Ailly le
Haut Clocher et Pont-Rémy.
Nombre de votants : 32 + 14 Pouvoirs
Pour : 46 - Contre : 0 Abstention : 0
Le Président rappelle à l’Assemblée qu’une convention avait été signée avec la SIP pour la
construction de « logements jeunes » dans les 20 communes de la communauté de communes .
Cette convention se terminait fin 2009 et la SIP ne souhaitait pas renouveler cette convention.
Il précise toutefois que 2 projets étaient en cours à Ailly le Haut Clocher et à Pont-Rémy et que pour
permettre la réalisation de ceux-ci, il convient de proroger l’accord-cadre avec la SIP .
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
- Emet un avis favorable à cette proposition,
- Autorise Monsieur Daniel DUBOIS, agissant en qualité de Président de la Communauté de
Communes, à signer avec la SIP, la prorogation de l’accord-cadre pour la réalisation des projets d’Ailly le Haut Clocher et Pont-Rémy.
OBJET : Tarif C.A.J. 2011
Nombre de votants : 32 + 14 Pouvoirs
Pour : 46 - Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Président donne connaissance de la proposition de tarification 2011 pour
l’accueil de loisirs jeunes (CAJ). qui s’établit comme :
4
Votre situation
Habitants de la
Com de Com du Haut Clocher
Extérieurs à la
Com de Com du Haut Clocher
Imposable
Tarification par
semaine et par enfant *
55 €
Non imposable
45€
Imposable
65€
Non imposable
55€
- Les familles bénéficiaires de la carte loisirs CAF se verront déduire la somme de
14 € de ce montant (idem pour les allocataires MSA).
Le Conseil Communautaire,après en avoir délibéré :
-
Emet un avis favorable à l’application du tarif ci-dessus pour le CAJ 2011.
OBJET : Concert jeune public 2011
Nombre de votants : 32 + 14 Pouvoirs
Pour : 46 - Contre : 0 Abstention : 0
Le Président informe l’Assemblée que comme l’an dernier avec le spectacle jeune public « Pierre et
le loup » dans le cadre du festival de Saint-Riquier, c’est le spectacle « L’échafaudage » qui est
proposé cette année pour une tranche d’âge de 8-12 ans, le 15 juillet à 15H30 H au théâtre
d’Abbeville.
Le Conseil Général nous propose de coordonner l’action auprès des centres de loisirs d’été du
territoire et de payer les entrées ( 2 euros par enfant et 50 places disponibles). Le Conseil Général
nous remboursera les dépenses liées au transport permettant aux enfants de rejoindre Abbeville pour
le spectacle .
Il propose donc de renouveler cette opération en la proposant aux centres de loisirs du territoire,
d’avancer les dépenses de transport et de prendre en charge les entrées.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré,
-
Emet un avis favorable pour la mise en œuvre de cette opération suivant les conditions
énoncées ci-dessus.
RESULTAT DES DERNIERS APPELS D’OFFRES : pour information
Avenant au marché de travaux de l’école BECQUESTOILE à Saint-Riquier.
Lors de sa réunion du 23 mai 2011, la commission d’appel d’offres a émis un avis favorable pour
retenir le devis établi par l’entreprise FIEDOR, d’un montant de 10 281,50 € concernant des travaux
complémentaires à réaliser à l’école BECQUESTOILE.
________________________________________________________________________________
L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant soulevée, le Président remercie les
participants et lève la séance à 22 H
5