MAIRIE DE SAINT SERNIN DU PLAIN REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE SAINT SERNIN DU PLAIN
Arrondissement d’Autun
Canton de Couches
REPUBLIQUE FRANCAISE
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JUILLET 2014
L’an deux mil quatorze et le vingt-quatre du mois de juillet à 20 heures, le conseil municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean Pierre MONNOT.
Présents : JM. SEGUIN – JJ. JUILLARD – F. MARTIN - J. DUVAULT JL. CHAMFROY
G. LAMOTTE - JP. MONNOT – S. BOHL – C. ZANON
Excusés : François SAPOLIN donne pouvoir à F. MARTIN – Frédéric KURTZ donne pouvoir à
J. DUVAULT
- Abdelaziz MAIKHAF donne pouvoir à S. BOHL – Fabrice LACOUR donne pouvoir à JP.
MONNOT – Nadine LERICHE donne pouvoir à G. LAMOTTE - Gilles GAUDET donne pouvoir à JM. SEGUIN
Secrétaire de séance : Florian MARTIN est désigné à l’unanimité.
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APPROBATION DU PV DU 20 JUIN 2014
Accepté à l’unanimité.
EXAMEN DEVIS VOIRIE - RUE DE CRAINCHET
Les travaux d’enfouissement des réseaux France Telecom, d’éclairage public et d’eau potable ont largement entamé la
qualité de la chaussée. Il convient de procéder à une réfection sur la partie non reprise par le SYDESL. Un minimum
doit être réalisé pour permettre une circulation correcte. Un devis a été établi, le conseil a besoin de renseignements
complémentaires qui seront apportés prochainement.
PROJET DE REAMENAGEMENT DES COMBLES DE LA MAIRIE
Pour la sécurité et le bon entretien des archives municipales, il conviendrait de procéder à un aménagement à minima
(chauffage, isolation des murs) d’une partie des combles.
Dans le cadre du PIIC (Programme pour l’investissement intercommunal et Communal), le Conseil Général a accordé à
la commune une subvention d’un montant de 34 957 €. Nous souhaitons utiliser cette aide financière pour les combles
et divers aménagements immobiliers.
Sujet à revoir prochainement.
ENFOUISSEMENT RESEAU FRANCE TELECOM RUE DE LA MOTTE AU HAMEAU DE NYON
Montant des travaux 15800 € subventionnés à hauteur de 50 % ; il reste à la charge de la commune
la somme de 7 900 €. Vote à l’unanimité.
CAMPAGNE DE SENSIBILISATION DESTINEE AUX SENIORS EN PARTENARIAT AVEC LA
GENDARMERIE
La gendarmerie est venue sensibiliser la population début juillet et entend poursuivre son action dans ce sens. La
commune ne manquera pas d'en informer la population.
DEMANDE ACQUISITION BANDE DE TERRAIN RUE DESSOUS
Mr CAMILLE Cédric souhaitait se rendre acquéreur d’une bande de terrain située devant sa propriété, rue dessous.
A l'unanimité, le conseil rejette sa demande pour des raisons de sécurité, d’accès et de circulation .
SMEMAC
Les compétences du SIVOM du Brandon sont transférées au SMEMAC. Ce dernier reprend donc l'assainissement et
l'eau courante. Vote : 13 pour - 2 abstentions
DEMANDE DE SUBVENTIONS
A l’unanimité, le conseil charge Monsieur le Maire de présenter des demandes de subventions pour les trois dépenses
ci-après (achat d’un miroir, d’un radar pédagogique et création d’un trottoir à Mazenay) dans le cadre de la répartition
du produit des amendes de police et de la réserve parlementaire.
PROGRAMME D’ACQUISITION
1- Achat d'un miroir à installer au croisement rue des Quarts et route départementale n° 1
Vote : 13 pour -2 contre
2- Achat d'un radar pédagogique mobile
Un groupe de travail (JJ DUVAUT, JJ JULLIARD) est chargé du juste choix.
Vote : 10 oui - 5 abstentions
Par courrier en date du 07/07/2014, Monsieur le sénateur Jean Patrick Courtois accorde à la commune de St
Sernin du Plain une aide financière de 2000 € pour le projet d’acquisition d’un radar pédagogique.
QUESTIONS DIVERSES
Les travaux de l'église sont terminés.
Dans le cadre de la garantie décennale, les défauts constatés sur le chœur ont été réparés (reprise du pignon et des
couvertines côté Est) par l’entreprise ZINETTI .
Le bois en dépôt à l'atelier communal est à vendre. A l’unanimité, le conseil fixe le prix du stère à 18 €.
Les personnes intéressées devront se faire connaître en mairie.
Voiture communale
La voiture est en fin de vie. Une commission est chargée d'étudier son remplacement.
Soirée du 13 juillet
La soirée du 13 juillet a été animée par le comité des fêtes nouvellement créé.
Le bilan est positif : 200 personnes s’y sont rendues. Le feu d’artifice, le bal et la restauration ont rempli leur mission.
Association Passion Commune
La municipalité rappelle que l'accord du conseil municipal est nécessaire pour tous travaux sur le domaine communal.
Commémoration déclaration de guerre 1914
Dans le cadre de la commémoration du centenaire de la mobilisation générale du 1er août 1914, F.MARTIN demande
que le tocsin sonne à 16 h, nous essaierons de réaliser ce souhait.
Permanence de M. le Maire : M. MONNOT est toujours joignable sur son portable et disponible pour prise de rendezvous au 06.89.68.71.42
Permanence des adjoints : G. LAMOTTE, 1er adjoint : mardi et jeudi de 10 h à 12 h
JM. SEGUIN 2ème adjoint : samedi matin de 10 h à 12 h (une fois sur deux).
JJ. JUILLARD 3ème adjoint : lundi après-midi, mercredi de 9 h à 11 h et samedi de 10 h à 12 h (une fois sur deux)
La séance est levée à 22H 15
Le Maire,
Jean Pierre MONNOT