EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS - Ville de Bourg

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 24 avril 2007
Nombre de conseillers en exercice : 43
SEANCE DU LUNDI 30 AVRIL 2007
N° 22
OBJET :
ACTES DE GESTION ACCOMPLIS
PAR LE MAIRE en vertu des
délibérations du Conseil Municipal
des 9 avril 2001, 25 février 2002, 24
mars 2003, 26 janvier 2004 et 19
mars 2007
Pour ampliation
Pour le Maire
et par délégation
Le Chef de Service
L’attachée Territoriale
Catherine HUGUET
Présents : M. BRETON, Premier-Adjoint,
Mmes MOREL, GUILLERMIN,
MM. FROMONT, BERNIGAUD,
Mmes BODARD, JEAN-LOUIS, WITTMANN, Adjoints ;
Mme BOZON, M. BRAYARD, Mme CHAMPEL jusqu’à la question n°12
M. DEBAT, Mme DUTHU,
MM. FEILLENS, FONTAINE jusqu’à la question n°12, LACROIX,
LE MAOUT, Mme MAYER, MM. MAZUY, MORNET, Mmes MOTTA, NOLL-FONTENILLE
M. PARAMELLE, Mme PERRET,
M. PERRIOD, Mme PONS LAMOITTE, MM. PRITZY, RODET, Mmes SAINT-ANDRE,
TOWNSEND-GIRARD, VEILLEROT,
Excusés : M. BERTRAND (M. BRETON), Mme DESFARGES (Mme BODARD),
M. LEPELTIER (Mme PERRET), Mme LAUGEL (M. FROMONT), M. MOREL-LAB (Mme
JEAN LOUIS), Mme BRENDEL (M. MORNET), M. CAILLAT
(Mme WITTMANN), Mme CHAMPEL à partir de la question n°13 (M. RODET),
Mme CLAME (Mme BOZON), M. COURTIEUX (M. LE MAOUT), Mme DOMINJONSTENGER (M. LACROIX), M. DORE (M. PRITZY), M. FONTAINE à partir de la question
n°13 (M. DEBAT), Mme ZILLER (M. PERRIOD)
Secrétaire de séance : Mme BOZON
Rapporteur : M. BRETON
Acte reçu le
Par la préfecture de l’Ain
Notifié ou publié conformément à la
Réglementation le
Pour le Maire,
Et par délégation
EXPOSE
Il est rappelé à l’assemblée que par délibérations des 9 avril 2001, 25 février 2002, 24 mars 2003 et 26 janvier
2004 et 19 mars 2007, le Maire a été autorisé, pour la durée du mandat du Conseil Municipal et par délégation
de ce dernier, à accomplir la totalité des actes de gestion courants définis aux articles L.2122.22 et L.2122-23
du Code Général des Collectivités Territoriales, et à en déléguer l’accomplissement aux Maires Adjoints.
C’est ainsi que l’assemblée est invitée à entériner les actes de gestion ci-après accomplis par le Maire et les
Adjoints dûment habilités par le Maire par arrêté de délégation, pour la période allant du 1er Janvier au 31 Mars
2
2007 ainsi que ceux accomplis précédemment à cette période et n’ayant pas pu être examinés lors de la
séance précédente.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Vu les délibérations du Conseil Municipal des 9 avril 2001, 25 février 2002, 24 mars 2003, 26 janvier 2004 et 19
mars 2007,
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
A L’UNANIMITE (43 VOIX)
ENTERINE les actes de gestion ci-après qui ont été accomplis par le Maire pour la période allant du 1er Janvier
2007 au 31 Mars 2007 ainsi que ceux accomplis précédemment à cette période et n’ayant pas pu être
examinés lors de la séance précédente.
OPERATION
CULTURE ANIMATIONS ET LOISIRS
 Contrat d’engagement entre la Ville de Bourg-en-Bresse et l’Association PALAVANNE pour une représentation
du groupe musical “ Pourkoapas ” le 20 mars 2007 pour un montant de 1 430 €
 Contrat de vente entre la Ville de Bourg-en-Bresse et la Compagnie PREMIER ACTE pour une représentation
qui aura lieu le 2 Mars 07 à 18 h 30 à la Médiathèque E. & R. Vailland pour un montant de 780,70 €.
 Contrat d’engagement entre la Ville de Bourg-en-Bresse et l’Association UPERCUT pour une représentation
de 8 musiciens dans le cadre du Carnaval des enfants le 20 Mars 2007 pour un montant de 1 350 €
 Contrat d’engagement entre la Ville de Bourg-en-Bresse et l’Association ANIDAR pour une représentation de
spectacle de magie le 20 mars 2007 pour un montant de 4 100 €

Contrat d’engagement entre la Ville de Bourg-en-Bresse et l’Association “ La Grange aux Loups ” pour une
mise à disposition de 6 artistes (4 échassiers et 2 jongleurs) dans le cadre du carnaval le 20 mars 2007 pour
un montant de 1 000 €
 Avenant à la convention d’atelier de pratique artistique entre la Ville de Bourg-en-Bresse et l’Association “ Art
dans Désir ” pour un jour de travail supplémentaire de Fabrice Hoffmann pour le projet du film sur la
Reyssouze pour un montant de 418,60 € TTC
 Convention entre la Ville de Bourg-en-Bresse et l’association PALAVANNE des ateliers “ découverte de
l’Afrique ” pour la crèche Gavroche (5 séances pour un montant de 200 € TTC)
ANIMATIONS ET LOISIRS DES PRE-RETRAITES ET RETRAITES
 Organisation de plusieurs sorties pédestres de Printemps à la journée : (décision n°170)
jeudi 22 mars 07 à Bourg-en-Bresse
jeudi 24 mai 07 à Lescheroux
jeudi 29 mars 07 à Meillonnas
jeudi 31 mai 07 à Ramasse
jeudi 3 mai 07 à Cuet
jeudi 14 juin 07 à Saint-Etienne-du-Bois
jeudi 10 mai 07 à Lent
 Organisation d’un séjour de printemps à Vogüe (Ardèche) du 16 au 25 Avril 2007 (décision n°171), prix du
voyage fixé à 580 € par personne pour une chambre double, et 634 € par personne pour une chambre
individuelle.
___________________________________________________________________________
VENTE DE MATERIELS
 Vente le 23 Février 2007 au GOLF de la Bresse d’un bateau faucardeur de marque Simplex (type 437
standard) et sa remorque pour un montant de 1 000 € TTC
__________________________________________________________________________________________
MISE A DISPOSITION DES LOCAUX
 Contrat entre l’addim de l’Ain et la Ville de Bourg-en-Bresse pour la mise à disposition de la Salle d’harmonie
de l’école nationale de musique de Bourg-en-Bresse, à titre gracieux, pour le 26 février 07 pour une journée
d’atelier musical.
3
Convention entre la Délégation Locale de Bourg-en-Bresse de la Croix-Rouge Française et la Ville de Bourgen-Bresse pour la mise à disposition de locaux, pour un montant mensuel net de 400 €, pour une durée de un
an.
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
 Convention entre la Ville de Bourg-en-Bresse et l’UFOLEP 01 pour la mise à disposition de deux éducateurs
sportifs et un cadre technique concernant l’activité FUTSAL pour les adolescents, pour un montant de
854,23 € TTC.
___________________________________________________________________________
ASSURANCE
 Contrat d’Assurance “ Responsabilité civile ” de l’Aérodrome “ Terre des Hommes ” pour l’année 2007 avec le
cabinet “ MARTIN ET BOULART SA ” pour un montant de 1 807 € TTC
 Avenant n°4 avec la SMACL pour l’assurance “ Flotte automobile ” pour l’année 2007 pour un montant de
2 348,42 € TTC
___________________________________________________________________________
CONTRAT DE TELESURVEILLANCE
 Contrat de télésurveillance avec la société Astel pour une surveillance de l’alarme à l’école nationale de
musique pour un montant annuel de 461 € TTC et chaque intervention sera facturée 57 € TTC


VENTE DE CONCESSIONS
 Pour une durée de 15 ans :
DESMARIS
102,00 €
IMBODEN
PRADEAU
102,00 €
PONCIN
VALENCON
102,00 €
PARISOT
MICHAUD
102,00 €
LAHOUIRI
BOUTON
102,00 €
LESCA
PAILLARD
561,00 €
BILLET
COULOMB
102,00 €
FERRAND
BESSON
102,00 €
BERTINETTO
FELIX
102,00 €
QUILES
HERVE PIOUD 102,00 €
BARDET
RODET
102,00 €
VERNE
KAABECHE
102,00 €
KAABECHE
MAIELLARO 102,00 €
GUTIERREZ RAMOS
VIGIER BOVO
MAIELLARO
VENIERE
BERNARD
RASCHITELLI
MARTIN
LAURIER
102,00 €
104,00 €
104,00 €
104,00 €
104,00 €
104,00 €
104,00 €
FILLON HARANT 104,00 €
MENETRE
104,00 €
ARSLANIAN
RUTILLET
PATRU
PONCET
BORNAREL
SICARD
BOURCET
MARILLER
 Pour une durée de 30 ans :
BOUILLUT
259,00 €
MARCHAL
86,50 €
LONGIN
86,50 €
MAGNIN
714,00 €
THERESY
259,00 €
ZANETTA
259,00 €
GAVEND
259,00 €
LE MOAL
259,00 €
PERTUIZET
259,00 €
MICHAUD
259,00 €
SECRETANT
FAVRAT
GUILLOT
MOREL
SEGAUD
GODIN
LE MOAL
BERARD
BATAILLARD
MICHAUD
102,00 €
102,00 €.
102,00 €
102,00 €
102,00 €
102,00 €
102,00 €
102,00 €
102,00 €
561,00 €
102,00 €
102,00 €
102,00 €
GRENAT
561,00 €
GUYARD
102,00 €
CHARNAUX
102,00 €
JACQUET
102,00 €
LOISY
102,00 €
CANNARD
102,00 €
CHENE
102,00 €
TOLFA
102,00 €
CYCLO BRESSAN 102,00 €
CASSIAU
102,00 €
MATEU
102 ,00 €
DUFOUR
34,50 €
104,00 €
104,00 €
104,00 €
104,00 €
35,00 €
104,00 €
104,00 €
104,00 €
JOMNI
BORNUAT
JACQUAND
RIBOULEN
PERRET
GAUTHIER
BIEZ
MAURICE
104,00 €
104,00 €
104,00 €
572,00 €
35,00 €
104,00 €
104,00 €
104,00 €
86,50,€
86,50 €
259,00 €
714,00 €
259,00 €
259,00 €
259,00 €
714,00 €
259,00 €
259,00 €
MICHEL
BURDA
EBEYER
THOMAS
BERTRAND
SURMELY
BOUILLOUX
BERTHET
FROMONT
PONCET
259,00 €
259,00 €
259,00 €
259,00 €
259,00 €
259,00 €
259,00 €
86,50 €
259,00 €
259,00 €
4
SANLAVILLE
BARBET
DUCHEMIN
MAITRE
BIZAUD
RIMAZ
259,00 €
259,00 €
259,00 €
259,00 €
259,00 €
561,00 €
PETROWITSCH 259,00 €
LATAPIE BRIAN 259,00 €
DE LILLA
COLOMBO
PELUS
PERROD
DESBENOIT
PONCET
GROBON
GUILLAND
FAIVRE
DE PALMA
BLANC
DUBOIS
259,00 €
264,00 €
264,00 €
264,00 €
264,00 €
264,00 €
728,00 €
264,00 €
DONATE
88,00 €
MATTHEY
264,00 €
BEREYZIAT 264,00 €
FRANCHELIN 264,00 €
VILLEFRANCHE 264,00 €
ESCOFFIER 264,00 €
RIBEYRE
88,00 €
MOREL DIT
264,00
BREVIER
MARGUENDA
MICHEL
PERDRIX
ROUSSEL
LA PIETRA
CORBELIN
POTELLE
PONCET
GOBET
264,00 €
264,00 €
264,00 €
POTELLE
LAURIER
KALINOWSKI
SPEYER PAYS
259,00 €
259,00 €
259,00 €
59,00 €
BEAUREGARD
264,00 €
264,00 €
MERCIER
GONIN
259,00 €
259,00 €
CERDAN BUSTOS 259,00 €
JANNET
259,00 €
DE ANTONI
561,00 €
264,00 €
264,00 €
88,00 €
264,00 €
728,00 €
264,00 €
264,00 €
PALOMBI CORDIER 264,00 €
264,00 €
264,00 €
CESSION DE FONDS DE COMMERCE
 Cession de fonds de commerce par la liquidation judiciaire SARL SYBRY à la SARL VOLCAN (le CENTAURE)
Locaux situés 22 route de Seillon
MANDATEMENT D’UN AVOCAT
 Mandat donné au Cabinet DS AVOCATS, en vue d’une mission de conseil relative au projet de déclaration
d’utilité publique du quartier de la Charité, consistant en : la vérification de l’utilité publique du projet, le conseil
et l’assistance des services municipaux sur la procédure applicable au cas d’espèce et la vérification des actes
et pièces associés au cours des phases administratives et judiciaire.
 Mandat donné à Maître SALAMAND (SELARL LEGITIMA), en vue de défendre les intérêts de la Ville de
Bourg-en-Bresse devant le Tribunal Administratif de Lyon concernant la requête introduite pas la Ville contre la
Société COLL’EQUIP concernant des dysfonctionnements et défectuosités affectant les pieds de pont de la
Scène de Musiques Actuelles
___________________________________________________________________________________________
REGLEMENT D’HONORAIRES
 Le Cabinet LEGITIMA a assuré pour le compte de la Ville de Bourg-en-Bresse des modifications de
documents de consultation suite à une infructuosité et à une participation à deux réunions dans le cadre d’une
convention d’assistance juridique et technique relative au mobilier publicitaire urbain de la Ville conclue entre
la Ville de Bourg-en-Bresse et le Groupement d’Entreprises LEGITIMA-LEGIPUB. Les prestations s’élèvent à
1 196 € TTC.Décision reçue en Préfecture le 31 Janvier 2007.
 Le Cabinet PHILIPPE PETIT a assuré pour le compte de la Ville de Bourg-en-Bresse des prestations de
conseil juridique relatives au dossier d’urbanisation du secteur des Charmettes à Bourg-en-Bresse, consistant
en la participation d’une réunion le 5 décembre 06 en Mairie, en l’analyse de la problématique juridique en des
recherches juridiques et en la rédaction d’une note juridique pour un montant de 2 128,88 € TTC.Décision
reçue en Préfecture le 31 Janvier 2007.
 Le Cabinet PHILIPPE PETIT a assuré pour le compte de la Ville de Bourg-en-Bresse diverses prestations
relatives au rachat du fonds de commerce de la SARL SYBRY, consistant en l’étude des pièces du dossier, en
des recherches juridiques et en une note du 14 décembre 06 pour un montant de 1 172,08 € TTC. Décision
reçue en Préfecture le 8 Février 2007.
 Le Cabinet REQUET CHABANEL a assuré pour le compte de la Ville de Bourg-en-Bresse une mission de
conseil et d’assistance relative à la résiliation des baux commerciaux de salles de cinémas et a effectué des
prestations consistant en la rédaction de divers documents et en des échanges téléphoniques pour un
montant de 5 768,31 € TTC. Décision reçue en Préfecture le 20 Mars 2007.
 Défense des intérêts de la Ville de Bourg-en-Bresse effectuée par le Cabinet PHILIPPE PETIT dans le cadre
5

du retrait de la décision de préempter de la Commune sur le terrain de la SCI Bel Air et des Blanchisseries,
prestations consistant à assurer le suivi du dossier et en des échanges téléphoniques pour un montant de
586,04 € TTC. Décision reçue en Préfecture le 20 Mars 2007
Défense des intérêts de la Ville de Bourg-en-Bresse effectuée par Maître CAZIN Bernard dans le cadre de la
requête déposée devant la Cour Administrative d’Appel de LYON par un agent de la Ville de Bourg-en-Bresse,
prestations consistant en la rédaction d’un mémoire en défense pour un montant de 777,40 € TTC. Décision
reçue en Préfecture le 20 Mars 2007.
CONTRATS D’ASSISTANCE ET DE MAINTENANCE

Contrat de prestations d’assistance 2007 avec la société DIX pour un montant de 598 € TTC

Contrat de maintenance 2007 avec la société AS TECH pour un montant de 1 954,50 € HT

Convention d’abonnement à la mise à jour ORACLE par la société ARPEGE pour un montant de
277,74 € TTC

Contrat de maintenance 2007 avec la société ARES pour un montant de 850,80 € HT

Contrat de maintenance 2007 avec la société STE pour un montant de 350,00 € HT
CONVENTION D’UTILISATION A TITRE GRATUIT DES LOCAUX SCOLAIRES EN DEHORS DES HORAIRES
OU PERIODES SCOLAIRES en date du :
 11 Décembre 2006 avec Mme FERRAND, Présidente de l’OMEP et Mme SIMONET Dominique, Directrice de
l’école maternelle du Peloux en vue de l’utilisation de la Salle de jeu pour une conférence et un débat le 23
Janvier 2007.

LOCATION DE SALLES
Salles des Fêtes
- Contrat de location avec la Communauté d’Agglomération de Bourg en Bresse pour le 11 janvier 2007 (à titre
gratuit)
- Contrat de location avec l’Association Bourg El Kef pour le 15 janvier 2007 (à titre gratuit)
- Contrat de location avec l’Association Bourg El Kef pour le 16 janvier 2007 (à titre gratuit)
- Contrat de location avec l’Association Bourg El Kef du 17 au 21 janvier 2007 (à titre gratuit)
- Contrat de location avec Compact & Co pour le 3 et 4 février 2007 (pour un montant de 738,40 €)
- Contrat de location avec le Service des Régies de la Ville pour le 15 février 2007 (à titre gratuit)
- Contrat de location avec l’Organisation Générale des Consommateurs pour le 18 février 2007 (à titre gratuit)
- Contrat de location avec le Centre du Bénévolat pour le 7 mars 2007 (à titre gratuit)
- Contrat de location avec le Groupement d’entraide de la Ville de Bourg en Bresse pour le 9 mars 2007 (à titre
gratuit)
- Contrat de location avec l’A.F.I.B. du 12 au 21 mars 2007 (pour un montant de 1447,16 €)
- Contrat de location avec les JMF pour le 25 mars 2007 (à titre gratuit)
- Contrat de location avec l’Amicale des Retraités pour le 27 mars 2007 (à titre gratuit)
- Contrat de location avec le Service des Régies de la Ville pour le 28 mars 2007 (à titre gratuit)
- Contrat de location avec le Groupement d’entraide de la Ville de Bourg en Bresse pour le 29 mars 2007 (à
titre gratuit)
Salle Vietti
- Contrat de location avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Ain pour le 4 janvier 2007 (pour un
montant de 68,17 €)
- Contrat de location avec le Théâtre de Bourg en Bresse pour le 6 janvier 2007 (pour un montant de 28,70 €)
- Contrat de location avec le Service Formation de la Ville pour le 15 et 16 janvier 2007 (à titre gratuit)
- Contrat de location avec le Rotary Club de Bourg pour le 23 janvier 2007 (à titre gratuit)
- Contrat de location avec le Secours Populaire Français pour le 29 janvier 2007 (à titre gratuit)
- Contrat de location avec Compact & Co pour le 3 et 4 février 2007 (pour un montant de 68,83 €)
- Contrat de location avec Bourg Habitat pour le 2 mars 2007 (à titre gratuit)
- Contrat de location avec le Service Formation de la Ville pour le 5 mars 2007 (à titre gratuit)
- Contrat de location avec le Service Formation de la Ville pour le 6 et 7 mars 2007 (à titre gratuit)
- Contrat de location avec l’A.F.I.B. du 12 au 21 mars 2007 (pour un montant de 172,22 €)
- Contrat de location avec le Service des Régies de la Ville pour le 28 mars 2007 (à titre gratuit)
6
Salle du Vox
- Contrat de location avec les Soirées Estivales de Brou pour le 6 et 8 janvier 2007 (à titre gratuit)
- Contrat de location avec les JMF pour le 12 janvier 2007 (pour un montant de 203,32 €)
- Contrat de location avec le Festival du Film d’animation pour la Jeunesse pour le 17 janvier 2007 (pour un
montant de 201,20 €)
- Contrat de location avec Ain’Pacte pour le 21 et 29 janvier 2007 (à titre gratuit)
- Contrat de location avec l’Association Rêves pour le 26 janvier 2007 (pour un montant de 201,20 €)
- Contrat de location avec l’Association France Palestine Solidarité pour le 10 février 2007 (à titre gratuit)
- Contrat de location avec les JMF pour le 26 février 2007 (pour un montant de 203,32 €)
- Contrat de location avec les JMF pour le 2 mars 2007 (pour un montant de 203,32 €)
- Contrat de location avec l’Ecole Nationale de Musique de la Ville pour le 6 mars 2007 (à titre gratuit)
- Contrat de location avec l’Ecole Nationale de Musique de la Ville pour le 8 mars 2007 (à titre gratuit)
- Contrat de location avec le Festival du Film d’animation pour la Jeunesse pour le 14 mars 2007 (pour un
montant de 201,20 €)
- Contrat de location avec l’Association Dynamique au Fémin’Ain pour le 28 mars 2007 (à titre gratuit)
- Contrat de location avec Les Amis de la Musique pour le 29 mars 2007 (pour un montant de 203,32 €)
7
MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE
1 – PROCEDURE ADAPTEE de 10 000 à 90 000 € HT
FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR L’UNITE DE PRODUCTION CULINAIRE FLEXIBLE (UPCF) –
ANNEE 2007
- Lot n° 1 : Boissons –
Titulaire : France BOISSONS 01310 – Confrançon – mini : 8 100 € TTC – maxi : 12 150 € TTC
Marché n° 07/001 notifié le 19/12/2006
- Lot n° 2 : Fruits frais catégorie 1
Titulaire : JANY FRUITS 01440 – Viriat – mini : 25 200 € TTC – maxi : 37 800 € TTC
Marché n° 07/002 notifié le 19/12/2006
- Lot n° 3 : Fromages / crémerie
Titulaire : DICOPLAIT 01000 – Bourg-en-Bresse – mini : 32 400 € TTC – maxi : 48 600 € TTC
Marché n° 07/003 notifié le 19/12/2006
- Lot n° 4 : Epicerie
Titulaire : PRODIREST SNP 69970 – Chaponnay – mini : 45 900 € TTC – maxi : 68850 € TTC
Marché n° 07/004 notifié le 20/12/2006
- Lot n° 5 : Pain
Titulaire : BOULANGERIE DES BONS ENFANTS 01000 – Bourg-en-Bresse : mini : 22 500 € TTC – maxi : 33 750 € TTC
Marché n° 07/005 notifié le 19/12/2006
- Lot n° 6 : Pâtisseries sucrées
Titulaire : PRODIREST SNP 69970 – Chaponnay – mini : 22 500 € TTC – maxi : 33 750 € TTC
Marché n° 07/006 notifié le 20/12/2006
- Lot n° 7 : Pâtisseries salées
Titulaire : ALPES FRAIS PRODUCTION 38343 – Voreppe – mini : 4 950 € TTC – maxi : 7 425 € TTC
Marché n° 07/007 notifié le 19/12/2006
- Lot n° 8 : Surgelés
Titulaire : ALDIS SUD EST 69530 – Brignais – mini : 45 900 € TTC – maxi : 68 850 € TTC
Marché n° 07/008 notifié le 19/12/2006
- Lot n° 9 : Porc frais ou surgelé
Titulaire : LES HALLES MACONNAISES 71 000 – Mâcon – mini : 6 300 € TTC – maxi : 9 450 € TTC
Marché n° 07/009 notifié le 19/12/2006
- Lot n° 10 : Bœuf/agneau frais
Titulaire : LES HALLES MACONNAISES 71 000 – Mâcon – mini : 32 220 € TTC – maxi : 48 330 € TTC
Marché n° 07/010 notifié le 19/12/2006
- Lot n° 11 : Volailles fraîches
Titulaire : SA VOLAILLES DE L’EUROPEAIN 01000 – Bourg-en-Bresse – mini : 16 200 € TTC maxi : 24 300 € TTC
Marché n° 07/011 notifié le 19/12/2006
- Lot n° 12 : Charcuterie
Titulaire : DAVIGEL SAS 39570 – Lons-le-Saunier mini : 9 630 € TTC – maxi : 14 445 € TTC
Marché n° 07/012 notifié le 19/12/2006
- Lot n° 13 :Laitage – Produits lactés
Titulaire : DICOPLAIT 01000 – Bourg-en-Bresse mini : 34 200 € TTC – maxi : 51 300 € TTC
Marché n° 07/013 notifié le 19/12/2006
- Lot n° 14 : Conserves fruits/légumes
Titulaire : PRODIREST SNP 69970 – Chaponnay – mini : 10 800 € TTC – maxi : 16 200 € TTC
Marché n° 07/014 notifié le 19/12/2006
- Lot n° 15 : Légumes surgelés
Titulaire : BRAILLY LA FERME DU FROID 71105 – Chalon sur Saône – mini : 18 900 € TTC – maxi : 28 350 € TTC
Marché n° 07/015 notifié le 19/12/2006
- Lot n° 16 : Dinde fraîche
Titulaire : VOLAILLES CORICO 69860 – Monsols- mini : 18 000 € TTC – maxi : 27 000 € TTC
Marché n° 07/16 notifié le 19.12/2006
- Lot n° 17 : Légumes frais catégorie 1
Titulaire : JANY FRUITS 01440 – Viriat – mini : 18 000 € TTC – maxi : 27 000 € TTC
Marché n° 07/017 notifié le 19/12/2006
- Lot n° 18 : Produits 4ème et 5ème gamme
Titulaire : SARL RAFFIN Christian 01440 – Viriat – mini : 16 200 € TTC – maxi : 24 300 € TTC
Marché n° 07/018 notifié le 19/12/2006
8
- Lot n° 19 : Ovoproduits
Titulaire : DICOPLAIT 01000 – Bourg-en-Bresse – mini : 5 400 € TTC – maxi : 8 100 € TTC
Marché n° 07/019 notifié le 19/12/2006
- Lot n° 20 : Produits spécifiques Cafétéria
Titulaire : ALDIS SUD EST 69530 – Brignais – mini : 9 000 € TTC – maxi : 13 500 € TTC
Marché n° 07/020 notifié le 19/12/2006
ETUDE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE – PRESERVATION ET/OU VALORISATION PATRIMONIALE DU
QUARTIER BEL AIR
Titulaire : ALAP URBANISME 75014 – Paris – 33 100,00 € HT
Marché n° 07/023 notifié le 20/12/2006
NETTOYAGE DU POLE SOCIO SPORTIF LILAS-VAVRES – ANNEE 2007
Titulaire : ORGINTER 01000 – Bourg-en-Bresse – 6 575,89 € HT
Marché n° 07/027 notifié le 10/01/2007
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU STATIONNEMENT PAYANT – GESTION ET EXPLOITATION
Titulaire : Société FIDAL SELAFA 69263 – Lyon mandataire du groupement FIDAL/ACTI CONSEIL – 34 400 € HT
Marché n° 07/028 notifié le 27/12/2006
FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES POUR LES SERVICES DE LA MAIRIE – ANNEES 2007-2008
Titulaire : LASER MAINTENANCE 69200 – Vénissieux – 27 078,00 € HT
Marché n° 07/033 notifié le 12/01/2007
FOURNITURE DE BACS D’ORANGERIE COURS DE VERDUN
Titulaire : BCM 01230 – Saint-Rambert-en-Bugey – 16 340,00 € HT
Marché n° 07/034 notifié le 22/01/2007
ENTRETIEN DU TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE DES VENNES
Titulaire : PARCS & SPORTS 69684 – Chassieu – mini : 3 000 € HT – maxi : 12 000 € HT
Marché n° 07/035 notifié le 22/01/2007
PRESTATIONS ENTRETIEN MENAGE DES SALLES VIETTI, VOX ET SALLE DES FETES
Titulaire : ORGINTER 01000 – Bourg-en-Bresse – 19 110,34 € HT
Marché n° 07/036 notifié le 22/11/2006
ACHAT D’UN SEJOUR “ CLASSES DE MER ” 2007 POUR 2 CLASSES ELEMENTAIRES DE BOURG EN BRESSE
Titulaire : F.O.L. de l’Ain 01000 – Bourg-en-Bresse – 13 192 € HT
Marché n° 07/037 notifié le 31/01/2007
FOURNITURES D’IMPRIMES PERSONNALISES POUR LES SERVICES DE LA VILLE – ANNEE 2007
- Lot n° 1 : Stock enveloppes et têtes de lettres
Titulaire : IMPRIMERIE MODERNE 01000 – Bourg-en-Bresse – mini : 8 000 € HT – maxi : 16 000 € HT
Marché n° 07/038 notifié le 02/02/2007
- Lot n° 2 : Imprimés informatiques et enveloppes spécifiques
Titulaire : IMPRIMERIE MODERNE 01000 – Bourg-en-Bresse – mini : 2 500 € HT – maxi : 5 000 € HT
Marché n° 07/039 notifié le 02/02/2007
SERVICE D’ALERTE ET D’INFORMATION AUX HABITANTS DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE
Titulaire : INFORMATIQUE ET SECURITE 77200 – Torcy – 45 277 € HT
Marché n° 07 :040 notifié le 02/02/2007
ENLEVEMENT, MISE EN FOURRIERE ET DEMOLITION DES VEHICULES TERRESTRES
Titulaire : ETS TISSERAND-NESMOZ 01000 – Bourg-en-Bresse – 40 000 € HT
Marché n° 07/058 notifié le 02/02/2007
ACQUISITION DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET D’EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES
SERVICES DE LA VILLE – ANNEE 2007
- Lot n° 1 : Stock – mini : 4 500 € HT – maxi : 9 000 € HT
Titulaire : MARINGUE-SAGETAT 71000 - Mâcon
9
Marché n° 07/059 notifié le 05/02/2007
- Lot n° 2 : Services nettoiement, signalisation, Voirie Espaces Publics – mini : 4 000 € HT – maxi : 8 000 € HT
Titulaire : OREFI (Agence MAPI) 01960 – Péronnas
Marché n° 07/060 notifié le 05/02/2007
- Lot n° 3 :Services Electriciens Bâtiments, Eclairage Public – mini : 4 000 € HT – maxi : 8 000
Titulaire : CYCLADES INDUSTRIE 25000 - Besançon
Marché n° 07/061 notifié le 01/02/2007
- Lot n° 4 : Services Bâtiments, Manifestations, Action Sportive – mini : 3 000 € HT – maxi : 6 000
Titulaire : OREFI (Agence MAPI) 01960 – Péronnas
Marché n° 07/062 notifié le 05/02/2007
- Lot n° 5 :Service Espaces verts – mini : 2 000 € HT – maxi : 4 000
Titulaire : CYCLADES INDUSTRIE 25000 - Besançon
Marché n° 07/063 notifié le 05/02/2007
- Lot n° 6 : Chaussures tous services – mini : 4 500 € HT – maxi : 9 000
Titulaire : CYCLADES INDUSTRIE 25000 - Besançon
Marché n° 07/064 notifié le 05/02/2007
- Lot n° 7 : Division Environnement – mini : 8 000 € HT – maxi : 16 000
Titulaire : CYCLADES INDUSTRIE 25000 - Besançon
Marché n° 07/065 notifié le 05/02/2007
- Lot n° 8 : Services Imprimerie, Propreté des locaux, Colonie de St-Laurent-en-Grandvaux, Régies, Musée– mini : 3 000 € HT
– maxi : 7 000
Titulaire : CYCLADES INDUSTRIE 25000 - Besançon
Marché n° 07/066 notifié le 05/02/2007
DEMOLITION D’UNE FERME RUE DE LA CROIX BLANCHE
Titulaire : EURL DDTSL 01000 – Saint-Denis-les-Bourg – 9 700 € HT
Marché n° 07/088 notifié le 08/03/2007
FOURNITURE DE PRODUITS BITUMINEUX POUR LES SERVICES MUNICIPAUX
- Lot n° 1 : Fourniture d’enrobé froid 0/6 – mini : 2 500 € HT – maxi : 10 000 € HT
Titulaire : APPIA SAVOIE LEMAN 01200 – Bellegarde
Marché n° 07/089 notifié le 1er Mars 2007
- Lot n° 2 : Fourniture d’émulsion de bitume pure à 65 % – mini : 8 500 € HT – maxi : 33 000 € HT
Titulaire : SACER SUD-EST 01000 – Saint-Denis-les-Bourg
Marché n° 07/090 notifié le 1er Mars 2007
FOURNITURE DE COMPTEURS D’EAU ET DE MODULES RADIO POUR LA RELEVE A DISTANCE
Titulaire : SAS SAPPEL 69616 – VILLEURBANNE Cédex – 86 945 € HT
Marché n° 07/097 notifié le 10/03/2007
2 - MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE de 90 000 à 210 000 € HT
TRANSPORTS PAR CARS DE PERSONNES NON HANDICAPEES
- Lot n° 1 : Transports nationaux – mini : 25 000 € HT – maxi : 50 000 € HT
Titulaire : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L’AIN 01000 – Bourg-en-Bresse
Marché n° 06/345 notifié le 08/01/2007
- Lot n° 2 : Transports régionaux – mini : 20 000 € HT – maxi : 40 000 € HT
Titulaire : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L’AIN 01000 – Bourg-en-Bresse
Marché n° 06/346 notifié le 08/01/2007
- Lot n° 3 : Transports exceptionnels – mini : 2 500 € HT – maxi : 10 000 € HT
Titulaire : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L’AIN 01000 – Bourg-en-Bresse
Marché n° 06/347 notifié le 08/01/2007
- Lot n° 4 : Transports locaux d’agglomération– mini : 40 000 € HT – maxi : 80 000 € HT
Titulaire : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L’AIN 01000 – Bourg-en-Bresse
Marché n° 06/348 notifié le 08/01/2007
MAINTENANCE ANNUELLE DU PARC D’ASCENSEURS DE LA VILLE DE BOURG EN BRESSE
Titulaire : OTIS 69370 – Saint-Didier-au-Mont-d’Or – 8 234,63 € HT
Marché n° 07/024 notifié le 16/01/2007
10
ACQUISITION DE LIVRES NON SCOLAIRES ET DE DOCUMENTS IMPRIMES
- Lot n° 1 : Ouvrages pour la jeunesse : fiction et documentaires toutes disciplines en langue française
mini : 12 000 € HT – maxi : 30 000 € HT
Titulaire : Librairie MONTBARBON 01000 – Bourg-en-Bresse
Marché n° 07/067 notifié le 07/03/2007
- Lot n° 2 : Bandes dessinées en langue française pour tous publics – mini : 3 800 € HT – maxi :
12 000 € HT
Titulaire : Librairie MONTBARBON 01000 – Bourg-en-Bresse
Marché n° 07/068 notifié le 07/03/2007
- Lot n° 3 : Documentaires courants et spécialisés de toutes disciplines en langue française pour adultes – mini : 15 000 € HT
– maxi : 45 000 € HT
Titulaire : SA DECITRE 69356 - Lyon
Marché n°07/069 notifié le 07/03/2007
- Lot n° 4 : Littératures générales française et étrangère traduite pour adultes – mini : 11 500 € HT – maxi : 28 700 € HT
Titulaire : Librairie MONTBARBON 01000 – Bourg-en-Bresse
Marché n° 07/070 notifié le 07/03/2007
- Lot n° 5 : Documents en langues étrangères – mini : 800 € HT – maxi : 2 400 € HT
Titulaire : SA DECITRE 69356 - Lyon
Marché n° 07 :071 notifié le 07/03/2007
- Lot n° 6 : Ouvrages pour la documentation locale et régionale : documentaires et fiction – mini :
1 500 € HT – maxi : 6 000 € HT
Titulaire : Librairie MONTBARBON 01000 – Bourg-en-Bresse
Marché n° 07/072 notifié le 07/03/2007
- Lot n° 7 : Livres d’art spécialisés en langues française et étrangères – mini : 1 000 € HT – maxi :
4 000 € HT
Titulaire : Librairie DESCOURS 69002 - Lyon
Marché n°07/073 notifié le 08/03/2007
- Lot n° 8 : Livres non scolaires pour les écoles et la petite enfance – mini : 4 000 € HT – maxi :
16 000 € HT
Titulaire : Librairie MONTBARBON 01000 – Bourg-en-Bresse
Marché n° 07/074 notifié le 07/03/2007
FOURNITURE DE MOBILIERS URBAINS
- Lot n° 1 : Mobiliers urbains destinés au centre historique- mini : 4 000 € HT – maxi : 16 000 € HT
Titulaire : THARAUD Guy – SIT-ESPACES
Marché n° 07/075 notifié le 12/03/2007
- Lot n° 2 : Corbeilles à papiers destinées au centre historique – mini : 1 000 € HT – maxi : 8 000 € HT
Titulaire : PLASTIC OMNIUM SYSTEMES URBAINS
Marché n° 07/076 notifié le 13/03/2007
- Lot n° 3 : Mobiliers urbains destinés au Cours de Verdun – mini : 1 000 € HT – maxi : 4 000 € HT
Titulaire : SINEU GRAFF 67230 - Kugenheim
Marché n° 07/077 notifié le 12/03/2007
- Lot n° 4 : Mobiliers urbains destinés à la zone standard de la Ville – mini : 1 250 € HT – maxi :
5 000 € HT
Titulaire : SERI SAS 86100 - Chatellerault
Marché n° 07/078 notifié le 12/03/2007
-Lot n° 5 : Corbeilles à papiers destinées à la zone standard de la Ville – mini : 1 500 € HT – maxi :
6 000 € HT
Titulaire : SINEU GRAFF 67230 - Kugenheim
Marché n° 07/079 notifié le 12/03/2007
- Lot n° 6 : Mobiliers urbains destinés au sous-périmètre de la Ville – mini : 250 € HT – maxi : 1 000 € HT
Titulaire : SAS KG MAT COLLECTIVITE 26100 - Romans
Marché n° 07/080 notifié le 12/03/2007
- Lot n° 7 : Portiques pivotants et barrières pivotantes – mini : 2 500 € HT – maxi : 10 000 € HT
Titulaire : SEMCO 38110 – La Tour du Pin
Marché n° 07/081 notifié le 12/03/2007
11
AVENANTS
FOURNITURE DE BACS D’ORANGERIE COURS DE VERDUN
Titulaire : BCM 01230 – Saint-Rambert-en-Bugey
Marché n° 07/034 – Avenant n° 1 notifié le 01/02/2007 – rajout de capuchons inox cylindriques sur les bacs : 4 680 € HT
FOURNITURE DE PRODUITS DE MARQUAGE AU SOL
Titulaire : PROSIGN 69800 – Saint-Priest
Marché n° 06/004 – Avenant n° 1 notifié le 19/03/2007 – changement de dénomination : PROSIGN devient PROSIGN
FRANCE
ACQUISITION DE VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE
- Lot n° 6 : Chaussures – Titulaire : CYCLADES INDUSTRIE 25000 - Besançon
Marché n° 06/039 – Avenant n° 1 notifié le 16/03/2007 – modification du montant maximum du marché à bons de commande :
9 045,53 € HT. Rappel des montants mini : 4 500 € HT – maxi : 9 000 € HT
TRANSPORT D’ŒUVRES D’ART – EXPOSITION AU MUSEE DE BROU
Titulaire : André CHENUE SA 75018 – Paris
Marché n° 06/232 – Avenant n° 1 notifié le 09/02/2007 – Prestations supplémentaires non prévues lors du transport aller et de
prestations non réalisées lors du retour des œuvres aux prêteurs : 872,96 € TTC
TRANSPORTS PAR CARS DE PERSONNES NON HANDICAPEES – ANNEE 2006
- Lot n° 2 : Transports nationaux
Titulaire : Transports PHILIBERT 69641 – Caluire –
Marché n° 05/341 – Avenant n° 1 notifié le 31/01/2007 – Augmentation des effectifs (classes et enfants) par rapport aux
prévisions : 5 292,93 € HT
STADE MARCEL VERCHERE
- Lot n° 18 : Tribunes provisoires
Titulaire : Entreprise COMAI 01441 – Viriat
Marché n° 06/251 – Avenant n° 1 notifié le 20/12/2006 – Prestations supplémentaires : 7 690 € HT
TRAVAUX D’ABATTAGE D’ARBRES ROUTE DE JASSERON
Titulaire : SARL FOURNAND & FILS 01800 – Faramans
Marché n° 06/292 – Avenant n° 1 notifié le 23/02/2007 – abattage et déssouchage d’un arbre supplémentaire : 520 € HT
3 - MARCHES INFERIEURS A 10 000 € SANS PUBLICITE
SITES DE L’ANCIEN ABATTOIR ET DES ATELIERS FONLUPT – MISSIONS DE DIAGNOSTICS AMIANTE ET PLOMB
Titulaire : Société APAVE 01250 – Saint-Just – 4 724,20 € TTC
Marché n° 07/021 notifié le 20/12/2006 –
ETUDE DE CIRCULATION – HOTEL DU DEPARTEMENT SITE DE LA MADELEINE
Titulaire :Société CERYX TRAFIC SYSTEM – 2 920 € HT
Marché n° 07/022 notifié le 29/12/2006
NETTOYAGE DES GRILLES D’EAUX PLUVIALES
Titulaire : SARL BIAJOUX Assainissement 01960 – Péronnas – 720 € HT
Marché n° 07/029 notifié le10/01/2007
VERIFICATION TRIENNALE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE
- Lot n° 1
Titulaire : CETE APAVE SUDEUROPE 01250 – Saint-Just
Marché n° 06/267 notifié le 18/09/2006 – 3 280 € HT
12
RELOCALISATION DES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX – CONSTRUCTION DES LOCAUX DE LA REGIE
MUNICIPALE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT – MISSION SPS
Titulaire : PMM Sarl 39100 – Dôle – 2 520 € HT
Marché n° 07/030 notifié le 28/12/2006
RELOCALISATION DES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX – CONSTRUCTION DES LOCAUX DE LA REGIE
MUNICIPALE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT – MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE
Titulaire : NORISKO Construction 01000 – Bourg-en-Bresse – 7 980 € HT
Marché n° 07/031 notifié le 28/12/2006
FOURNITURE ET MAINTENANCE D’INSTALLATIONS TELEPHONIQUES POUR L’HOTEL DE VILLE ET LE SITE
PRINCIPAL DES SERVICES TECHNIQUES – MARCHE COMPLEMENTAIRE
Titulaire : SPIE COMMUNICATIONS 95863 – Cergy Pontoise – 12 853,75€ HT
Marché n° 07/032 notifié le 09/01/2007
SANITAIRES PUBLICS DE LA MJD
- Lot n° 1 : Menuiseries acier - métallerie
Titulaire : MTM SARL 01310 – Corgenon – 6 967,90 € HT
Marché n° 07/091 notifié le 15/03/2007
- Lot n° 2 : Plâtrerie-Peinture
Titulaire : ARDITO JACQUET 01240 – Certines– 1 560,78 € HT
Marché n° 07/092 notifié le 15/03/2007
- Lot n° 3 : Carrelage-Faïence
Titulaire : Carrelages BERRY SA 01380 – Saint-André-de-Bâgé– 2 353,13 € HT
Marché n° 07/093 notifié le 15/03/2007
- Lot n° 4 : Electricité Courants faibles
Titulaire : Christian NEVEU 01000 – Saint-Denis-les-Bourg– 3 681,29 € HT
Marché n° 07/094 notifié le 15/03/2007
- Lot n° 5 : Plomberie-Sanitaire
Titulaire : Entreprise SERVIGNAT 01500 – Ambérieu-en-Bugey – 11 083,65 € HT
Marché n° 07/095 notifié le 15/03/2007
CONSTRUCTION D’UNE SOUS-STATION A RACCORDER AU CHAUFFAGE URBAIN ALLEE DE CHALLES
Titulaire : Société COPLAN 69007 – Lyon – 10 200 € HT
Marché n° 07/096 notifié le 20/03/2007