CR du 01 12 10 - Pays de Chantonnay

COMPTE RENDU SYNTHÉTIQUE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
RÉUNI LE 1ER DÉCEMBRE 2010 À 18H30
À LA SALLE ANDRÉ FONTENEAU DE SAINT VINCENT STERLANGES
Présents :
Absents :
et excusés :
Mmes BLANCHARD C. (suppléante)- BOUDREAULT T. – CHENU V. – LOGEAIS C. – MOINET I. PHELIPPEAU B. – ROUSSEAU MJ. - SOULARD G.
MM. BENETEAU C. – BLANCHARD D. - BLANCHARD C. (suppléant) - BOISSEAU D. – BOISSINOT C. –
BUREAU J. – CARTRON N. - CHASSERIEAU D. - DELAYE JJ. – DURAND S. - GIRAUD M. - GIRAUDEAU LM.
– LAURENT A. – LEGLAT P. – PAILLAT D. (suppléant) – RIGAUDEAU P. - SIRET JP. – SOULARD Y. VILLETTE G. (à partir du point
Mme SELLIER MC. (représentée)
MM. CARTRON A. (représenté) – VERGNAUD A. (représenté)
Le procès verbal de la réunion du 15 septembre 2010 est approuvé à l’unanimité.
Présentation des décisions prises par le Président suite aux délégations données
par le Conseil communautaire :
EHPAD Les Humeaux – Concours de maîtrise d’œuvre – Attribution des primes aux
candidats, prévue au règlement du concours, pour les groupements avec les
mandataires suivants : 11 000 € HT chacun (MURISSERIE – PARENT – RACHDI ;
Agence William GOHIER ; DMT Architecte)
Parc d’activités POLARIS III – Extension du réseau électrique 160 KVA - Contribution
financière à ERDF : 7 488,36 € HT soit 8 956,08 € TTC.
Atelier relais n° 3 à POLARIS – Avenant n°1 au bail précaire conclu avec la société
FB Mesures pour réduire la durée à 15 mois.
Atelier relais n° 3 – Convention d’occupation précaire avec la Société EPIONE
durée : 23 mois ; loyer 750,00 € HT / mois, augmenté de 50,00 € HT / mois tous les
six mois.
Construction de la pépinière d’entreprises à Benêtre – Avenant n° 1 au contrat
de maîtrise d’œuvre : montant du marché porté à 110 393,60 € HT (initialement
108 800 € HT) soit une augmentation de + 1,46 %
Partie travaux hors photovoltaïque 99 840,00 € HT
Partie photovoltaïque
10 553,60 € HT
110 393,60 € HT
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Le Conseil communautaire a pris les décisions suivantes (elles ont été approuvées
à l’unanimité) :
Budget – Finances - Personnel
Le Conseil Communautaire crée un poste d’adjoint administratif de 1ère classe et supprime un
poste de technicien supérieur territorial.
La décision modificative n° 2 du budget primitif est adoptée.
La durée d’amortissement des biens de faible valeur (autres que logiciels, informatique et
matériel de bureau) dont le montant est inférieur à 1 000 €, est fixée à une année.
Le Conseil Communautaire décide d’attribuer
• à la commune de Rochetrejoux, un montant de fonds de concours de 36 391,00 € pour
l’investissement « Aménagement de voies communales »
• à la commune de Saint Hilaire le Vouhis, un montant de fonds de concours de 11 706,96 €
pour l’investissement « Construction d’un atelier municipal »
Le Conseil Communautaire décide d’appliquer les abattements de droit commun aux valeurs
locatives brutes concernant la Taxe d’Habitation.
Le Conseil communautaire décide d’exonérer de cotisation foncière des entreprises, les
établissements de spectacles cinématographiques et de fixer le taux de l’exonération à 66 %.
Communication
Le Conseil Communautaire accorde à l’association des Arts Cultures et Spectacle de
Bournezeau une subvention de 750 €, pour l’organisation du Festival du Chant de Foire 2010.
Une subvention de 1 000 € est accordée à l’association Urban Rider 85, pour l’organisation de
la manifestation Urban Session 2010 à Chantonnay.
Tourisme
Le Conseil Communautaire demande le classement 2 étoiles de l’Office de Tourisme du Pays de
Chantonnay.
Développement économique
Une parcelle est vendue sur le parc Polaris III à la SCI « Quatrième Envolée » (15 500 m²),
pour l’implantation des locaux de l’entreprise LOISEAU – Menuiserie / Charpente.
Une parcelle est vendue sur le parc Polaris III à la SCI ANEKA (4 500 m²), pour un futur
agrandissement des locaux de l’entreprise « Atelier des Deux Lays ».
Environnement et Aménagement du Territoire
Le Conseil communautaire prend acte de la présentation du rapport annuel du STOM
pour l’exercice 2009.
Conseil communautaire du 15/09/2010
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Affaires générales
Une demande de subvention régionale Contrat Territorial Unique sera faite pour l’opération
« Constitution de réserves foncières » (annulation de la précédente délibération
du 7 juillet 2010).
Le Conseil Communautaire accepte les avenants aux contrats de location, relatifs aux
assurances, entre le CIAS du Pays de Chantonnay et la Communauté de Communes du Pays
de Chantonnay, pour les EHPAD « Les Humeaux » à Bournezeau et « Les Erables » à Saint
Prouant.
Fait à Chantonnay, le 16 septembre 2010
LE PRÉSIDENT,
Jean-Jacques DELAYE
Conseil communautaire du 15/09/2010
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