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Paris – 11 Juin 2015 – Ecole du Renouvellement Urbain
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AGIR POUR L'EMPLOI:
CONSTRUIRE ET DEVELOPPER LES CLAUSES D'INSERTION
Un exemple de déclinaison territoriale des clauses d'insertion
:
l’expérience de l’agglomération toulousaine
Patrick BERNARD – Clauses d'insertion - ERU-11 JUIN 2015
SOMMAIRE
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1-Historique de la structuration locale des clauses d’insertion
2-Organisation territoriale
3-La démarche partenariale à travers un exemple
Patrick BERNARD – Clauses d'insertion - ERU-11 JUIN 2015
Historique des clauses d’insertion

Un démarrage sous l’impulsion de l’ANRU (2005-2008)
2005 : Signature des conventions ANRU dans le cadre du Grand Projet de Ville (GPV)
-43 640 habitants en 2006
-Importants programmes de rénovation urbaine lancés sur trois des 4 ZUS Toulousaines dans
le cadre du Grand projet de ville toulousain (GPV)
-3 conventions ANRU pour un montant global de 713 millions d’euros
2006/07 : Création d’un poste de chargé de mission Clauses d’insertion GPV
porté par la Fédération du BTP31 et le PLIE (Bailleurs sociaux et Ville de Toulouse)
2008 : 2 chargés de mission GPV
- USH Midi-Pyrénées pour les bailleurs sociaux
- Maison de l’Emploi Toulouse pour la Ville de Toulouse
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Historique des clauses d’insertion

La généralisation des clauses sur le territoire (2008-2011)
2009 : volonté politique Ville de Toulouse, Bailleurs sociaux et Communauté Urbaine de
généraliser les clauses sur tous les marchés (hors GPV)
4 chargés de mission au sein de 3 structures
- USH Midi-Pyrénées pour les bailleurs sociaux
- Maison de l’Emploi Toulouse pour les opérations GPV Ville de Toulouse
-Création d’une cellule clause d’insertion au sein de la Commande publique pour les
marchés hors GPV Ville de Toulouse et Communauté Urbaine
2010-2011 : Développement du dispositif et collaboration technique renforcée entre les 4
chargés de mission sur la méthode, les supports de communication, les bilans .
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Historique des clauses d’insertion
Proportion des heures réalisées dans le cadre des chantiers ANRU 2008-2014
100%
90%
80%
70%
60%
50%
PROPORTION HORS ANRU
100%
40%
30%
20%
PROPORTION ANRU
65%
10%
0%
15%
11%
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8%
5
5%
Historique des clauses d’insertion

La consolidation du dispositif : un guichet territorial (depuis 2012)
2012 : constitution au sein de Toulouse Métropole Emploi d’un centre de ressources des
Clauses d’Insertion : « la cellule clause d’insertion »
-intégration des chargés de mission de la Commande publique
-nouvelle organisation par fonction : donneur d’ordre – entreprise-partenaire
-extension du dispositif à de nouveaux donneurs d'ordre publics et privés
-diversification de l’utilisation du code des marchés publics (art 14+53) et des secteurs d’activités
-pôle ressources pour tous les acteurs : maîtres d’ouvrage, entreprises, candidats et/ou
prescripteurs, acteurs de l’emploi, de l’insertion et de la formation, SIAE.
-utilisation d’un logiciel commun (ABC Clause) TME / USH Midi-Pyrénées
2013 : journée territoriale « Clauses d’insertion, oser pour innover » et édition d’un guide local
avec l’ensemble des acteurs
2014 : convention de valorisation et de capitalisation du partenariat USH Midi-Pyrénées – TME et
club des donneurs d’ordre
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Historique des clauses d’insertion
Evolution annuelle des heures d’insertion 2008-2014
700000
178833
600000
178 246
500000
400000
114354
79812
300000
431983
200000
98034
100000
0
HEURES USH MidiPyrénées
29184
14888
253284
287734
81140
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508283
HEURES MDE/TME
Historique des clauses d’insertion
LES CHIFFRES CLES DE L’ACTIVITE 2014 consolidée (TME-USH MidiPyrénées)
TOUT ARTICLE DU CODE DES MARCHES PUBLICS ET PRIVES (ART.14, ART. 14 -53, ART.30 OU ÉQUIVALENTS)
 42 maîtres d’ouvrage partenaires dont 30 qui ont généré des heures
 687 116 heures d’insertion (multiplié par 15 en 5 ans) soit 427 Equivalents Temps Plein
 455 marchés suivis
 1207 bénéficiaires
 418 bénéficiaires résident en ZUS (soit 35%)
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Organisation territoriale
Cellule Clause d’Insertion TME : une organisation par fonction (4,5 ETP)
Cellule Clauses d’Insertion Toulouse Métropole Emploi
Assistance aux maîtres
d’ouvrage
Art. 14, Art 14-53, Art. 30
Un responsable de projet
Développer un pôle
ressources sur le
territoire de la
communauté urbaine
Ingénierie marchés
publics



Aide à la définition
des clauses
Aide à la rédaction
Diversification des
supports
Assistance aux
entreprises
Art. 14, Art14-53
Deux chargés de mission
Interface acteurs de
l’emploi
Art. 14, Art 14-53, Art. 30
Une chargée de mission
Garantir une
assistance tout le
long des marchés
clausés
Aide au choix des modalités
de mise en œuvre
Soutien sur la durée du
marché
Garant de la réalisation des
heures
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Développer des
méthodologies
d’accompagnement
des publics
Support administratif
Art. 14, Art 14-53, Art. 30
Une assistante -0.5 ETP
Suivi administratif
Saisie logiciel ABC
Clause
Ingénierie d’actions en lien avec 
les acteurs de l’emploi
Interface marchés publics
prescripteurs/sourcing/prérecrutement/validation des
candidatures/suivi des
candidats et des salariés
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Saisie des
données logiciel
ABC Clauses
Organisation territoriale
Une facilitatrice unique pour l’USH Midi-Pyrénées (1 ETP)
Les maîtrises d’ouvrage:
Les entreprises:
Les organismes Hlm de Midi-Pyrénées
Attributaires / Sous ou Co traitantes
Les partenaires institutionnels :
L’IAE
Pôle Emploi
Mission Locale
Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE)
Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI)
Entreprises d’insertion (EI), Associations intermédiaires
Les autres partenaires territoriaux:
Maisons de l’emploi et de formation
Groupements d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification :
Secteur BTP, Propreté, Espaces Verts
Centres de formation, Associations, etc.
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Organisation territoriale
Structuration du territoire
 32 maîtres d’ouvrage accompagnés par TME dans la démarche
 Un partenariat fort avec le facilitateur USH Midi-Pyrénées des 9 bailleurs sociaux
 Un maître d’ouvrage outillé dans la démarche : La commune de Blagnac -Suivi en interne par la
Maison de l’Emploi de Blagnac (0,25ETP)
 Même méthodologie, mêmes outils, mêmes instances, mêmes partenaires, même bilan.
Echange sur les parcours, les entreprises
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Organisation territoriale
Guichet Clause d’Insertion : une interface entre les acteurs
DONNEURS D’ORDRE
Commande de travaux ou de services…
PRESCRIPTEURS
Mise en relation et suivi du
public
(Pôle Emploi, Mission locale,
PLIE, associations …)
Cellule Clause
d’insertion TME
Et USH : 6
Personnes
OPERATEURS
Mise en situation professionnelle
(Entreprise Insertion, GEIQ, ETTI…)
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ENTREPRISES
Mise en œuvre de la clause
d’insertion
Organisation territoriale
Des instances dédiées :
Réunion Insertion
Groupe Opérationnel Insertion
Instance de suivi global de la démarche clauses
d’insertion, tous donneurs d’ordre confondus : de la
programmation, à la réalisation quantitative et qualitative.
Remontée des problématiques, des réussites à l’instance
de pilotage ANRU (MGPV/DDT), ainsi qu’au CA de TME.
Instance opérationnelle de suivi des opportunités
d’emploi, des parcours des bénéficiaires, point sur
les marchés à venir pour conduire des interventions
« anticipatives » avec les prescripteurs
Participants : MGPV, Opcus, DDT, Bailleurs sociaux,
DDS, Direccte UT 31, Pôle Emploi, Mission Locale
Toulouse, Plie TM, chargés de missions Clauses
d’Insertion de l’USH Midi-Pyrénées et de TME
Participants : Pôle Emploi, Mission Locale
Toulouse, Plie TM, SIAE, FRTP
Animateur : Toulouse Métropole Emploi
Spécificité : focus ANRU systématisé
Animateur : co-animation des chargés de missions
de l’USH Midi-Pyrénées et de TME
Périodicité : mensuelle
Périodicité : trimestriel
A compter de 2015 ; club des donneurs d’ordre à périodicité semestrielle
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Organisation territoriale
Des outils d’animation et de gestion
Des groupes de travail thématiques :
Un outil de gestion ABC Clause
Définis à partir des éléments d’analyse issus des
réunions insertion , du groupe opérationnel et du
club des donneurs d’ordre
TME et l’USH Midi-Pyrénées se sont dotés d’ABC
Clause depuis octobre 2012.
Participants : ouvert à tous les acteurs et
investissement en fonction du champ d’intervention
Animateur : 1 « chef de file » identifié dans le
groupe
Restitution : Réunion insertion
Outil élaboré avec AVE spécifiquement pour la
gestion des Clauses d’insertion.
Suivi des marchés, des chantiers et des publics.
Production de tableaux de bord, d’extractions de
données à la demande.
Terminés et en cours : Accès aux femmes – Guide
local clauses d’insertion – Communiquer autour
des SIAE – préqualification CIPI- Diversification des
marchés – Clause, critère de jugement – Label
Clause…
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La démarche partenariale : l’exemple de la diversification des marchés
clausés
Les principaux secteurs d’activité « clausés
SECTEURS « CLASSIQUES »
DIVERSIFICATION
 Bâtiment & Travaux publics
 Restauration
 Espaces verts
 Prestations informatiques
 Propreté / Environnement
 Déménagement
 Gardiennage
 Maîtrise d’œuvre
 (…)
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LA DIVERSIFICATION : LA DÉMARCHE PARTENARIALE DANS LA
GENERALISATION DES MARCHES DE MAITRISE D’OEUVRE
• DONNEUR
D’ORDRE
- Proposer la
démarche
- Convaincre les
services
techniques
- Présenter et codéfinir les
modalités (seuil…)
-S’appuyer sur les
donneurs d’ordre
moteurs pour
expérimentation
- Analyser les
formations et
filières existantes
- Informer de la
démarche
- Multiplier les
canaux de
« sourcing des
candidats »
- Informer et
rencontrer
régulièrement
l’ordre des
architectes et les
bureaux d’études
-Appréhender les
contraintes et
enjeux de la
profession
- Communiquer
ensemble
-Analyser la
demande d’emploi
locale
- Informer de la
démarche
- Trouver les
interlocuteurs
relais dans le
sourcing de
candidats
• ORGANISMES DE
FORMATION
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• ENTREPRISES ET
REPRESENTANTS
DE LA
PROFESSION
• SERVICE PUBLIC
DE L’EMPLOI
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La démarche partenariale à travers un exemple
Méthodologie de mise en œuvre issue du travail partenarial
-
sélection des marchés (prestations > 600 000€ HT…),
-
calibrage réaliste de la clause d’insertion(150 h/ 200 000 € HT),
-
présence de TME à toutes les étapes (dès la sélection des soumissionnaires ,lors du jury de concours,…)
-
sourcing large des candidats (site de l’ordre des architectes…)
Premiers résultats:
•
11 marchés MOE clausés depuis 2012 avec Toulouse Métropole, OPPIDEA, Universités et le CNES pour 24 910
heures d’insertion contractualisées
•
Nouveaux métiers : dessinateur BTP- secrétaire technique – assistant suivi de travaux-ingénieur
•
Pas de difficultés dans la mise en œuvre opérationnelle et soutien de la profession
•
Essaimage : 1 donneur d’ordre en 2012 – 5 en 2015
•
Groupe de travail dédié à la diversification issu du club des donneurs d’ordres pour capitalisation
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