le plaider coupable en questions - Institut d`études judiciaires de Lyon

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LES CONFÉRENCES-DÉBATS DE
L’INSTITUT D’ETUDES JUDICIAIRES DE LYON
LE PLAIDER COUPABLE
EN QUESTIONS
ou la pratique de la comparution sur
reconnaissance préalable de culpabilité
Instaurée par la loi du 9 mars 2004, la CRPC atteint aujourd’hui
presque 13% des poursuites en France (Chiffres -clés de la Justice
2015). Selon les parquets et les Barreaux, sa pratique varie beaucoup
quant à sa fréquence et son domaine d’utilisation. Cette conférence,
à destination des avocats, magistrats et préparants des professions,
a pour but une discussion autour des pratiques lyonnaises entourant
le plaider coupable, mais plus généralement d’une réflexion sur le
rôle des différents acteurs d’une procédure négociée.
DÉBAT ANIMÉ PAR
Anne-Sophie Chavent-Leclère, Directrice de l’IEJ, Avocat au Barreau de Lyon
EN PRÉSENCE DE
- Maître J.-F. Barre, Avocat au Barreau de Lyon, Président de la Commission pénale
- M. F.-X. Dulin, Substitut du Procureur au TGI de Lyon, section financière
- Mme Y. Fouletier, Juge au TGI de Lyon
QUESTIONS ABORDÉES
- Quel pouvoir au Procureur ?
Les limites au champ d’application en matière financière ?
Existe-t-il des barèmes non négociables ?
Existe-t-il une vraie négociation ?
Les peines que l’on ne propose pas ?
- Quelle défense pour l’Avocat ?
Quelle opportunité pour proposer un plaider coupable ?
Une défense est-elle envisageable en amont de la procédure
Plaider est-il possible ?
Quels risques à trop bien négocier ?
- Quel rôle du Juge-homologateur ?
L’harmonisation des décisions est-elle souhaitable ?
À quoi est lié le refus d’homologation ?
Doit-on permettre au juge de modifier les quanta ?
Quid des dommages et intérêts ?
L’appel dans quel cas ?
Y
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Conférence validée dans le cadre de la formation continue obligatoire des avocats pour une durée de 2 h (inscriptions pour les avocats : [email protected])
Formulaire d’inscription joint
Mail - Contact : [email protected]
Prix inscription : 50 € pour les avocats et magistrats / 25 € pour les jeunes collaborateurs (- 2 ans) /
Gratuit pour les élèves avocats et auditeurs de justice
JEUDI 15 DÉCEMBRE 2016 I 17H À 19H
AMPHI HUVELIN I 15 QUAI C. BERNARD I 69007 LYON