EXEMPLE PROCESSUS DÉROULEMENT SOCIETE CIVILE

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D’ATTRIBUTION
RÉSEAU MORGANE
La SCIA (société civile immobilière d’attribution) est une société
civile qui a pour mission de concevoir et réaliser collectivement un
projet immobilier.
Elle regroupe des associés qui souhaitent acquérir aux meilleures
conditions un logement confortable dans le cadre de l’accession à
la propriété ou de l’investissement locatif.
La SCIA ne réalise pas de bénéfices commerciaux et chaque
logement est commercialisé au prix de revient.
Le réseau Morgane perçoit des honoraires (intégrés dans le prix de
revient) pour concevoir, coordonner et diriger les projets immobiliers.
DÉROULEMENT
Le réseau Morgane sélectionne
un terrain et conçoit un projet
immobilier avec l’aide des
architectes et des constructeurs
du réseau.
PROCESSUS
Cette société civile coopérative permet :
• D’être un associé et non un client du réseau.
• D’acquérir un logement au prix de revient et dans une
transparence financière totale.
La maitrise d’ouvrage est
confiée à un constructeur dans
le cas d’un mandat
d’entreprise générale.
• D’être associé au choix du budget, des équipements
et des prestations.
Quand le projet est finalisé, le
réseau commercialise le
programme avec l’aide des
partenaires sélectionnés pour
leurs compétences.
• De bénéficier de frais de notaire réduits.
Les acquéreurs ne sont pas des
clients mais des associés qui
acquièrent un groupe de parts
correspondant à leur logement.
La SCIA sera dissoute après la
livraison des logements.
• De bénéficier des avantages d’un concept coopératif
sans être obligé de participer à l’ensemble des réunions
techniques.
EXEMPLE
La famille Martin investit dans l’achat des parts 05 à 15 pour
devenir propriétaire du T3 duplex C + 2 places de parking
correspondantes + les millièmes de la copropriété. A l’issue de
la livraison des logements, la SCIA est dissoute dans la
copropriété et la famille Martin est propriétaire de son
logement.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D’ATTRIBUTION
RÉSEAU MORGANE
Les différentes étapes d’un projet immobilier
Société de promotion immobilière
Réseau Morgane
1 Le promoteur repère et achète un terrain avec l'aide 1Les professionnels du réseau repèrent et réservent un
d'un prêt.
(le promoteur ne perçoit aucun versement de ses clients
avant la finition des fondations).
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terrain.
(la SCIA n'a pas besoin de prêt car les crédits des
associés sont déblocables dès l'origine du projet).
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2 Le promoteur conçoit un projet immobilier collectif
2 Le réseau conçoit un projet avec l'aide des
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architectes partenaires.
Les frais de notaire ne concernent que le terrain.
avec son architecte.
3 Le promoteur commercialise son projet dans le cadre
de réseaux de vente.
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3 Le réseau recherche des acquéreurs qui sont des
associés et qui
participent à la finalisation du projet.
Le projet est réalisé en toute transparence financière.
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4 Le promoteur construit (ou fait construire) son
4 Le réseau confie la maîtrise d'ouvrage déléguée à
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bâtiment.
un constructeur partenaire.
5 Le promoteur perçoit des honoraires pour suivre le
5 Les partenaires du réseau perçoivent des
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honoraires pour leur mission.
La SCIA ne perçoit pas de marge commerciale.
chantier et des bénéfices commerciaux.
6 Le promoteur livre à ses clients les logements achetés.
6 La SCIA livre les logements aux associés du réseau.
CONCLUSION
La SCIA est une organisation économique qui permet :
• D’acquérir des logements neufs dans un cadre coopératif et participatif.
• De bénéficier des prix de vente inférieurs au marché traditionnel en raison de circuits courts, de
l'absence de marges commerciales.
• D’obtenir une transparence financière complète du projet.
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 www.reseau-morgane.com