RÈGLEMENT DE JEU OSRAM

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RÈGLEMENT DE JEU OSRAM
10 Séjours à gagner à Disneyland Paris
Article 1 La société OSRAM SASU, ayant son siège 5, rue d’Altorf - 67120 MOLSHEIM, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Saverne sous le n° B 675 780 167, organise un jeu sans obligation d’achat. Le jeu débute le 1er octobre
2013 ( 00:01 heure de Paris] et se termine le 31 mars 2014 [23:59 heure de Paris].
Article 2 Pour jouer, vous devez compléter le formulaire de participation disponible sur la page Internet
http://www.osram.com/disneyland-paris et confirmer avoir lu, compris et accepté les modalités de participation figurant
dans le règlement du jeu. La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du règlement complet.
Article 3
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine, Corse incluse. Les participants ne
remplissant pas ces conditions ne peuvent pas prendre part au jeu.
Les personnels des sociétés organisatrices et participantes (sociétés du groupe OSRAM, et points de vente distribuant les
produits porteurs de l’offre), les personnels des sociétés du groupe Euro Disney et les membres de leurs familles en ligne
directe ne peuvent pas participer au présent jeu.
La participation au jeu n’est pas soumise à obligation d’achat.
L’utilisation de robots ou de tout autre procédé permettant de générer des codes de façon mécanique ou autre est
proscrit. La violation de cette règle entraine l’annulation de toute participation de son auteur.
Toute personne en infraction avec le règlement ou ayant réalisé un acte frauduleux pourra voir sa participation annulée par
OSRAM. Dans ce cas le lot éventuellement gagné pourra être remis en jeu, annulé ou repris.
Un seul lot par foyer (même nom, même adresse) peut être gagné durant la période du jeu.
Article 4
Le code chance figurant sur le sticker collé sur chaque produit porteur de l’offre est unique.
Il est également possible de demander un code chance directement sur le site internet du jeu en cliquant sur le lien :
https://disney.osram.info/fr/p/conditions/alternative. Un code chance maximum par jour et par participant peut être
demandé.
Pour jouer, il suffit de s’enregistrer sur www.osram.com/disneyland-paris avec son adresse e-mail et le code de sécurité
indiqué sur la page puis de renseigner le code chance.
Une seule adresse e-mail peut être utilisée par participant. L’organisateur se donne le droit de bloquer des inscriptions de
participants s’il y a suspicion d’une quelconque infraction au règlement de jeu. L’utilisation de l’adresse e-mail et/ou du
code chance d’une tierce personne est prohibée.
Chaque code chance peut être utilisé une seule fois. 25 codes chance maximum peuvent être saisis par jour pour chaque
participant.
10 codes chance gagnants ont été déterminés avant le début du jeu par tirage au sort effectué par huissier de justice.
Après avoir saisi le code chance sur le site internet ainsi que ses coordonées, un lien URL sera envoyé sur la boite
électronique du participant sur lequel il devra cliquer pour valider sa participation et savoir immédiatement s’il a gagné.
Ce lien URL est valide pendant 10 jours. Si le participant gagne, il sera contacté par un représentant d’OSRAM qui lui
communiquera toutes les instructions nécessaires à la prise de possession de son lot. Ces instructions devront être suivies
sous quinze jours après avoir été contacté par OSRAM, sans quoi le gagnant perdra son lot.
Il est recommandé de conserver le sticker avec le code chance gagnant après l’avoir saisi sur internet, le cas échéant, il
vous sera réclamé comme preuve en cas de gain.
Dans le cas où tous les lots ne seraient pas attribués pendant la période du jeu, la société organisatrice procédera, dans
le mois suivant la clôture du jeu, à un tirage au sort parmi les participations inscrites durant le jeu et n’ayant pas gagné, en
vue de désigner le(les) gagnant(s) du (des) lot(s) restant(s).
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Article 5
Les lots ne sont ni cessibles, ni transmissibles et ne peuvent pas être échangés contre une valeur monétaire. OSRAM se
réserve la possibilité de remplacer un lot par un lot de valeur égale.
Pour la participation au jeu, il est obligatoire que les coordonnées personnelles enregistrées correspondent aux
coordonnées réelles.
Article 6
En cas de non respect des conditions du règlement, de fraude ou tentative de fraude, de déclaration inexacte, OSRAM se
réserve la possibilité d’annuler la participation. Le lot éventuellement gagné pourra être remis en jeu, repris ou annulé.
Article 7
OSRAM n’est pas responsable en cas de dommage ou erreur, retard ou interruption dans les transferts de données, du
dysfonctionnement du réseau Internet, d’un contenu incorrect, d’une perte ou suppression de données et de virus.
OSRAM ne saurait être tenue pour responsable en cas de problème durant le voyage et le séjour à Disneyland® Paris.
Article 8
OSRAM se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le présent jeu, sans encourir une quelconque
responsabilité.
Cela s’applique notamment mais pas exclusivement, en cas de problème technique – par exemple virus informatique, pour
des raisons légales, entrave, affluence ou un déroulement incorrect du jeu. OSRAM ne pourra en aucun cas être tenue
responsable en cas d’abandon ou perte des chances de gagner. OSRAM se réserve le droit de demander tout dédommagement en cas de cessation, suspension, retard anticipé du jeu pour des raisons techniques ou juridiques liées au
comportement d’un participant.
Article 9
OSRAM se réserve le droit de modifier les conditions de participation à tout moment sans justification, par exemple
prévenir des actes de malveillances. Des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le
jeu, sous forme d’avenant.
Article 10
Les données personnelles des participants seront supprimées à la fin du tirage au sort (30 avril 2014) dans la mesure où ils
n’auront pas indiqué souhaiter recevoir des informations sur les produits OSRAM en cliquant sur «Information Marketing»
(« Je souhaite recevoir des newsletters du groupe OSRAM pour être informé régulièrement des nouveautés produits et
innovation ») sur la page internet de vérification du code chance.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de
rectification ou de suppression des données personnelles les concernant à tout moment en envoyant un e-mail à
[email protected]. Si la demande de suppression des données personnelles intervient avant la fin du jeu, la
participation sera annulée de facto. Si la demande intervient avant la remise du lot gagné, le cas échéant, le lot ne pourra
être remis.
Les données personnelles ne seront transmises à aucune personne tierce, à l’exception des sociétés du groupe
OSRAM si le participant a donné son accord pour recevoir les «Informations Marketing» et être contacté pour des offres
promotionnelles ou publicitaires.
Article 11
La société organisatrice met en jeu les lots suivants :10 séjours pour 4 personnes à Disneyland® Paris d’une valeur
unitaire de 848 €, comprenant une nuit d’hôtel (sur la base de 4 personnes par chambre standard, incluant au moins un
adulte ) au Disney’s Sequoia Lodge et l’entrée dans les Parcs (Parc Disneyland et Parc Walt Disney Studios), pour deux
jours. Les Billets sont valables chacun pour une visite de deux jours pour une personne, à utiliser dans un délai d’un an à
compter de leur date d’émission (voir dates au dos du billet). Les dépenses de transport et repas ne sont pas incluses.
Article 12
Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande par mail en écrivant à
«[email protected]» ou par courrier en écrivant à OSRAM Centre d’Affaires Rosny2 - Grand Jeu Disneyland
Paris- 93118 Rosny-sous-Bois. Il peut être consulté sur http://www.osram.com/disneyland-paris.
Le présent règlement et la liste des codes chance gagnants sont déposés chez Maître Weber, Huissier de Justice à
Strasbourg (67).