Rapport RSE 2014 - Bouygues Telecom

Rapport RSE 2014
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIETALES
(Informations Bouygues Telecom extraites du Document de référence Bouygues 2014)
Lancée en 2003, la démarche Développement durable de Bouygues Telecom est structurée pour
répondre aux enjeux sociaux, environnementaux et sociétaux de l’activité de l’entreprise. Le présent
document a pour objectif de présenter les engagements de Bouygues Telecom à travers les
rubriques du Décret d’application de l'article 225 de la loi Grenelle 225.
Les périodes de reporting considérées vont du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 en ce qui
concerne les engagements sociaux, et du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014 en ce qui
concerne les engagements environnementaux et sociétaux.
1
SOMMAIRE
1. INFORMATIONS SOCIALES ................................................... 3
1.1
Emploi ............................................................................................................................................................. 3
1.2
Organisation du travail ......................................................................................................................... 4
1.3
Relations sociales ................................................................................................................................... 4
1.4
Santé et sécurité ....................................................................................................................................... 5
1.5
Formation ...................................................................................................................................................... 5
1.6
Égalité de traitement .............................................................................................................................. 6
1.7
Respect des conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) ........ 7
2. INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ................................. 7
2.1
Politique générale en matière d’environnement ................................................................... 7
2.2
Pollution et gestion des déchets .................................................................................................... 8
2.3
Utilisation durable des ressources ............................................................................................... 8
2.4
Changement climatique ....................................................................................................................... 9
2.5
Protection de la biodiversité ............................................................................................................. 9
3. INFORMATIONS SOCIETALES................................................ 9
3.1
Impact territorial, économique et social de l’activité de la société ........................... 9
3.2
Relations entretenues avec les personnes ou les organisations ............................ 10
3.3
Sous-traitance et fournisseurs ...................................................................................................... 10
3.4
Loyauté des pratiques ........................................................................................................................ 11
2
1. INFORMATIONS SOCIALES
1.1
EMPLOI
1.1.1 EFFECTIF
TOTAL ET REPARTITION DES
SALARIES PAR SEXE, PAR AGE ET PAR ZONE
GEOGRAPHIQUE
Effectifs par zone géographique au 31/12/2014
(a)
8 817
collaborateurs
8 815 en France
2 en Amérique du Nord
(a) Effectif inscrit, c’est-à-dire permanent et non permanent.
Répartition homme – femme
Femmes dans l’effectif France
45,3 %
Femmes cadres
33,9 %
Femmes Etam
Femmes managers
54,8 %
(a)
24,8 %
(a) Sur l’effectif des collaborateurs ayant un statut supérieur ou égal à
chef de service en France.
Répartition des effectifs par
tranche d'âge (a)
1,9%
8,3 %
12%
Moins de 25 ans
25-34 ans
35-44 ans
45-54 ans
55 ans et plus
39,2%
38,6%
(a) Effectifs permanents et non permanents.
1.1.2 EMBAUCHES ET LICENCIEMENTS
Recrutements externes par statut
782
recrutements externes (a) en 2014 dont :
Nombre de licenciements (sur effectifs permanents)
377
licenciements en 2014
En France, le contexte général est à la baisse des
recrutements compte tenu d’une activité plus tendue. C’est le
cas chez Bouygues Telecom, mais certaines activités font
exception : celles en relation directe avec les clients (les
centres de relation clients et les boutiques du réseau Clubs).
Bouygues Telecom a initié en juin 2014 un projet de plan de
transformation de son organisation associé à un
repositionnement de l’entreprise. Cette démarche ayant pour
objectif de rétablir sa compétitivité vise à simplifier son
organisation, ses process et ses offres. Ce plan de
transformation impose une réduction de 1 404 postes, qui a
commencé à prendre effet fin 2014 et aboutira au cours du
premier trimestre 2015. Le nombre total de départs
n’augmente que très peu en 2014, compte tenu notamment
de la survenance courant 2013 de la majeure partie des
départs externes liés au plan de départs volontaires engagé
en 2012.
De façon à accompagner au mieux la mise en œuvre du plan
de transformation, Bouygues Telecom a mis en place
plusieurs dispositifs d’accompagnement (point d’information
conseil, site internet dédié réservé aux collaborateurs). Une
structure de reclassement interne a permis de maximiser les
mobilités au sein du groupe Bouygues, tout en développant
l’employabilité des collaborateurs. À l’occasion du plan de
sauvegarde de l’emploi de Bouygues Telecom, Martin
Bouygues a tenu à faire solennellement appel à la solidarité
entre les entreprises du Groupe pour reclasser les
collaborateurs et amortir autant que possible les
conséquences sociales des réductions d’effectifs.
Afin de faciliter la démocratisation des usages digitaux et pour
faire de ses collaborateurs les meilleurs ambassadeurs de
l’entreprise, de ses métiers et de ses valeurs, Bouygues
Telecom a développé une plateforme digitale de cooptation
dédiée aux métiers de la relation client. Bouygues Telecom a,
par ailleurs, renforcé les liens l’unissant avec l’Innovation
Factory. Ce partenariat permet à l’entreprise de disposer de
bureaux de passage dans le premier campus cluster de
France et d’être ainsi au carrefour de l’ensemble des parties
prenantes (étudiants, professeurs, entreprises de toutes
tailles, fonds d’amorçage). Cette démarche d’enrichissement
mutuel a permis à Bouygues Telecom d’organiser, en outre,
des weekends de défis (les « Hackathon ») réunissant des
étudiants autour d’une problématique amenée par
l’entreprise.
111 Cadres
671 Etam
(a) Sur effectifs permanents.
3
1.1.3 REMUNERATION ET EVOLUTION
Salaires annuels bruts moyens par statut en 2014
(effectifs permanents) et évolution
Cadres (a)
Etam (b)
60 921 €
26 450 €
+3% par rapport à 2013
Idem en 2013
permet à l’ensemble des cadres au forfait jours de suivre le
nombre de leurs jours de travail tout au long de l’année. Un
temps d’échange est formalisé avec la hiérarchie lors des
chaque entretien annuel afin d’échanger sur la charge,
l’amplitude et l’organisation du travail, ainsi que l’articulation
entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Un dispositif
d’alerte individuelle est mis en place, le cas échéant, si le
collaborateur estime sa charge de travail excessive.
1.2.2 ABSENTEISME
Taux d’absentéisme (effectif permanent)
(a) Évolution calculée à date prenant en compte les entrées et
départs dans chaque catégorie.
(b) Y compris conseillers de clientèle.
Les collaborateurs Bouygues Telecom ont bénéficié
d’augmentations supérieures en moyenne à l’inflation. Pour la
deuxième année consécutive, les cadres se sont vu racheter
deux jours de réduction du temps de travail (RTT) avec
abondement de la part de l’entreprise. Ce rachat de jours a
correspondu à une revalorisation de leur rémunération
mensuelle de 1,5 %. L’entreprise n’ayant pas développé de
résultats positifs en 2013, elle n’a pu dégager ni réserve
spéciale de participation, ni intéressement à redistribuer aux
collaborateurs en 2014 au titre de l’exercice civil précédent.
1.2
ORGANISATION DU TRAVAIL
1.2.1 ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
4,25 %
Le taux d’absentéisme est défini comme le décompte en jours
calendaires des arrêts consécutifs aux accidents de travail, de trajets,
aux maladies professionnelles et aux maladies, rapporté à [l’effectif
CDI moyen x 365].
Malgré une légère hausse par rapport à 2013, le taux
d’absentéisme reste bas par rapport aux standards. Il est à
corréler avec une pratique apaisée des relations humaines
dans le Groupe (elle-même liée au déploiement dans les
métiers des valeurs de la charte des ressources humaines, à
savoir le respect, la confiance et l’équité) et à la politique
active dans le domaine de la santé-sécurité.
1.3
RELATIONS SOCIALES
1.3.1 ORGANISATION
Régime de temps de travail des
collaborateurs
(effectif permanent et non
permanent)
44,6%
55,4%
Horaire
DU DIALOGUE SOCIAL,
NOTAMMENT PROCEDURES D’INFORMATION ET DE
CONSULTATION
DU
PERSONNEL
ET
DE
NEGOCIATION AVEC CELUI-CI
Participation aux élections CE
titulaires)
(a)
et DUP
(b)
er
(1 tour
73 %
Taux de participation aux dernières
élections du comité d’entreprise
Forfait (y compris
cadres dirigeants)
Bouygues Telecom a déployé le télétravail un à deux jours
par semaine pour plus de huit cents collaborateurs. Un accord
a été négocié en 2014 pour les collaborateurs du siège de
RCBT. Les sites d’Île-de-France sont passés en mode
d’organisation flex office en 2014. L’ensemble des
collaborateurs y disposent désormais d’un environnement de
travail constitué de bureaux mutualisés, de territoires
d’équipes et d’espaces collaboratifs ou collectifs. Associé au
télétravail, le flex office (bureaux partagés) propose ainsi aux
collaborateurs des solutions qualitativement adaptées aux
différents besoins professionnels d’une journée de travail.
(a) Comité d’entreprise.
(b) Délégation unique du personnel.
L’animation et l’engagement des collaborateurs chez
Bouygues Telecom se fait aussi lorsque le président-directeur
général intervient en mode questions/réponses, avec
retransmission en direct sur tous les sites, lorsque l’actualité
de l’entreprise le nécessite. Le réseau collaboratif
professionnel qui possède plus de six cents communautés a
simplifié et fluidifié les usages et process. L’une de ces
communautés rassemble des collaborateurs volontaires qui
mettent leur expertise professionnelle au service des clients
sur les réseaux sociaux (« les Woobees »).
Un compteur du nombre de jours travaillés est intégré au
bulletin de paie et dans l’outil intranet de gestion des temps. Il
4
1.3.2 BILAN DES ACCORDS COLLECTIFS
Accords collectifs négociés
8
1.4.3 LES
ACCIDENTS DU TRAVAIL, NOTAMMENT
LEUR FREQUENCE ET LEUR GRAVITE, AINSI QUE
LES MALADIES PROFESSIONNELLES
Accidents du travail
y compris NAO
(a)
(a) Négociation annuelle obligatoire.
La qualité du dialogue social, entretenue depuis toujours chez
Bouygues Telecom, a permis de mener une négociation
constructive de la mise en œuvre du plan de transformation et
a suscité la signature, dès juillet 2014, d’un accord dédié aux
mesures d’accompagnement, puis l’homologation dès octobre
2014 du plan de reclassement interne, de départs volontaires
externes et de sauvegarde de l’emploi. Il est à noter que,
suite aux négociations, le nombre de postes concernés par le
plan est passé de 1 516 à 1 404. Un avenant à l’accord initial
sur l’aménagement et la réduction du temps de travail a, par
ailleurs, été signé début 2014.
4,2 %
Taux de fréquence des accidents du travail
des collaborateurs (a)
0,12 %
Taux de gravité des accidents du travail
des collaborateurs (b)
(a) Nombre d’accidents du travail avec arrêt x 1 000 000 / nombre
d’heures travaillées (b) Nombre de jours d’arrêt consécutif à un
accident du travail x 1 000 / nombre d’heures travaillées.
Maladies professionnelles
1.4
SANTE ET SECURITE
1.4.1 LES CONDITIONS DE SANTE ET DE SECURITE
1
Maladie professionnelle reconnue
AU TRAVAIL
“Veiller à la santé et à la sécurité de soi-même
et de ceux qui nous entourent est un devoir
moral qui nous concerne tous, quels que soient
notre mission ou notre niveau de responsabilité.
La garantie de l’intégrité physique est la
condition indispensable au respect. Il existe à ce
sujet un droit et un devoir d’alerte” (extrait de la
Charte des ressources humaines du groupe
Bouygues).
Chez Bouygues Telecom, face aux difficultés d’intervention
des techniciens d’opération réseau dans certaines zones
sensibles, un référentiel des sites à risque d’agressions
physiques a été établi. Les interventions sur ces sites sont
désormais réalisées au minimum avec deux personnes et sur
la plage horaire matinale 6 heures - 10 heures. Une
application pour smartphones a été développée pour faciliter,
via la géolocalisation, les appels d’urgences.
Bouygues Telecom a accompagné ses collaborateurs en
matière de prévention des risques psychosociaux, tout au
long de la préparation, puis de l’accomplissement de son plan
de transformation.
1.5
FORMATION
1.5.1 LES
POLITIQUES MISES EN ŒUVRE EN
MATIERE DE FORMATION
La digitalisation a pris une dimension nouvelle chez Bouygues
Telecom en 2014, à travers des actions auprès de l’ensemble
des collaborateurs, tant sur le plan des compétences et des
contenus adressés aux différents métiers, que sur celui des
modalités de développement proposées. La plateforme
digitale E-c@mpus − en plus du plan de formation – contribue
à favoriser le développement et l’employabilité des
collaborateurs. Le nouveau cycle de formation au
management « 9 mois » a accueilli plus de cent nouveaux
encadrants. La cinquième promotion de la licence
professionnelle Commerce spécialité Management a permis à
dix-sept collaborateurs en poste en clubs succursales
d’obtenir un diplôme développant leur employabilité interne.
Contrats en alternance
71
Contrats d’apprentissage
1.4.2 BILAN
DES ACCORDS SIGNES AVEC LES
ORGANISATIONS
SYNDICALES
OU
LES
REPRESENTANTS DU PERSONNEL EN MATIERE DE
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
222
Contrats de professionnalisation
Cf. rubrique 1.4.1 “Les conditions de santé et de sécurité au
travail”.
5
1.5.2 LE
NOMBRE
TOTAL
D’HEURES
DE
FORMATION
Formation (effectif permanent)
(a)
3,5%
Part de la masse salariale consacrée à la
formation
2,56
Nombre moyen de jours de formation par
salarié et par an
rémunération variable des membres du comité de direction de
l’entreprise.
Le réseau féminin de Bouygues Telecom, les Bouygt’Elles, a
organisé le « Girls@Tec » durant un après-midi. L’objectif de
cette demi-journée était de promouvoir les métiers techniques
et de l’ingénieur auprès des jeunes filles de la seconde à la
terminale, avant leurs choix d’orientation dans leurs études
supérieures. L’entreprise organise en outre le Prix Bouygues
Telecom de la Femme Entrepreneure Numérique.
1.6.2 LES MESURES PRISES
L’EMPLOI ET DE L’INSERTION
EN FAVEUR DE
DES PERSONNES
HANDICAPEES
Collaborateurs handicapés (effectif permanent et
non permanent)
(a) Les données Formation se réfèrent au bilan Formation Groupe
publié en 2014 sur l’année 2013. Les informations 2014 ne sont pas
disponibles en raison de l’exercice décalé de l’organisme paritaire de
collecte (OCPA).
1.6
ÉGALITE DE TRAITEMENT
collaborateurs handicapés à fin 2014
13
“L’équité dans le traitement de tous, sans
distinction de sexe, origine ethnique, religion ou
convictions, handicaps, âge, orientation sexuelle
ou nationalité est une obligation morale
universelle et une priorité pour les collaborateurs
du Groupe. Chacun doit considérer l’autre dans
sa dignité d’être humain. Le succès de nos
activités repose sur notre créativité, fruit de la
pluralité des sensibilités au sein de nos équipes.
La diversité est donc une richesse pour
l’entreprise” (extrait de la charte des ressources
humaines du groupe Bouygues, élaborée en
2008).
Collaborateurs handicapés recrutés en
2014
442 257 €
Chiffre d’affaires réalisé avec les Esat
EA (b)
(a)
ou
(a) Entreprises spécialisées d’aide par le travail
(b) Entreprises adaptées
Après avoir obtenu le maintien de son label Diversité en 2013,
Bouygues Telecom a poursuivi sa démarche en 2014 avec
l’aide de plusieurs associations telle que IMS-Entreprendre
pour la Cité, l’AFMD (Association Française des Managers de
la Diversité) et l’OPE (Observatoire de la Parentalité en
Entreprise), et aussi, en ce qui concerne le handicap, avec
l’aide des associations Tremplin, Hanploi, Afij(a), Adapt(b),
Arpejeh(c), Passerelle et Handeco.
(a) Association pour Faciliter l’Insertion professionnelle des Jeunes
diplômés
(b) Association pour l’insertion sociale et professionnelle des
personnes handicapées
(c) Accompagner la Réalisation des Projets d’Études de Jeunes
Élèves et étudiants Handicapés
1.6.1 LES MESURES PRISES EN FAVEUR
L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
265
DE
La quatrième promotion de mentoring, lancée en avril 2014,
comprenait trente femmes et quinze hommes de Bouygues
Telecom, ainsi que neuf femmes des groupes Cisco et TF1.
En 2014, 98 % des collaborateurs handicapés chez Bouygues
Telecom sont employés en CDI. L’entreprise participe
activement aux rencontres, forums et salons de recrutement
dédiés au handicap, et organise des formations de
sensibilisation. Des mesures sont prises pour adapter les
postes de travail et de l’environnement bureautique, aider au
transport adapté et mettre à disposition des services de
transcription instantanée de la parole et de visio-interprétation
à distance, etc. La filiale RCBT a négocié son deuxième
accord triennal sur le handicap qui fait porter la politique sur le
terrain par des collaborateurs en situation de handicap et par
des managers sensibilisés au handicap.
1.6.3 LA
POLITIQUE
DISCRIMINATIONS
DE LUTTE
CONTRE LES
Bouygues Telecom a participé à une enquête sur les
stéréotypes liés aux origines réalisée auprès du management
de huit grandes entreprises par l’association IMS et à
l’événement national qui a été organisé à sa suite.
Bouygues Telecom promeut et réalise progressivement une
plus grande mixité dans les niveaux élevés du management
et dans les filières techniques. Un indice de féminisation des
équipes a été associé aux objectifs annuels déterminant la
6
1.7
RESPECT DES CONVENTIONS DE
L’ORGANISATION
INTERNATIONALE
DU TRAVAIL (OIT)
1.7.1
sur un réseau de correspondants dans les directions
opérationnelles et sur les neuf sites de l’entreprise. La
structure Développement durable est responsable du pilotage
de la politique environnementale dont les enjeux principaux
portent sur la performance énergétique, l’éco-conception et la
gestion des déchets.
1.7.2 À L’ELIMINATION DES DISCRIMINATIONS
MATIERE D’EMPLOI ET DE PROFESSION
Les démarches de certification HQE® et de management de
l’énergie
sont
poursuivies
avec
notamment
les
renouvellements ISO 50001 en 2014 du centre de relation
clients de Bourges et du data center de Montigny-leBretonneux.
RESPECT DE LA LIBERTE D’ASSOCIATION ET
DU DROIT DE NEGOCIATION COLLECTIVE
EN
Le code d’éthique du groupe Bouygues précise que « le
Groupe entend appliquer une politique de ressources
humaines équitable et conforme aux lois. Il s’interdit
notamment toute discrimination fondée sur un motif illicite ».
L’équité dans le traitement et l’égalité des chances est un des
principes fondateurs de la charte des ressources humaines et
couvre tous les champs du parcours professionnel du
collaborateur (recrutement, formation, promotion, information
et communication, etc.).
1.7.2 À L’ELIMINATION
DU TRAVAIL FORCE OU
OBLIGATOIRE
Le respect des valeurs et des principes fondateurs en matière
des droits de l’homme est un fil directeur de l’action du groupe
Bouygues, en France comme à l’international. Ces principes
sont diffusés au travers du code d’éthique du groupe
Bouygues et de sa charte RH. La charte RSE fournisseurs
intègre l’interdiction du recours au travail forcé ou obligatoire.
1.7.3 À L’ABOLITION EFFECTIVE
DU TRAVAIL DES
ENFANTS
Cf rubrique 1.7.1 « Au respect de la liberté d’association et du
droit de négociation collective », rubrique 1.7.2 « À
l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de
profession », rubrique 1.7.3 « À l’élimination du travail forcé
ou obligatoire » du Document de Référence du Groupe
Bouygues.
2. INFORMATIONS
POLITIQUE GENERALE
D’ENVIRONNEMENT
DE
FORMATION
ET
SALARIES MENEES EN
MATIERE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Des formations spécifiques sont dispensées par Bouygues
Telecom pour la mise en application de la gestion des
déchets, de l’écoconception ou de la réglementation ICPE
(Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l’Environnement). En 2014, des journées d’information sur la
performance énergétique ont été organisées. Par ailleurs,
suite à la mise à jour du référentiel des obligations
environnementales et RSE, une mise à niveau de tous les
opérationnels a été réalisée en 2014. Ce travail a permis
l’actualisation de la cartographie des risques et des enjeux
environnementaux.
2.1.3 LES
MOYENS
CONSACRES
A
LA
PREVENTION DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX
ET DES POLLUTIONS
Chez Bouygues Telecom, une cartographie des risques
sociaux et environnementaux a été élaborée. Corrélée au
guide des obligations de Bouygues Telecom en matière
environnementale et de reporting RSE, elle a vocation à être
mise à jour annuellement suite aux évaluations de
l’application du reporting de ce dernier et aux nouvelles
réglementations. L’entreprise a mis en place des moyens de
maîtrise de la filière des équipements électriques et
électroniques (mobiles, équipements télécoms, etc.) et
applique la réglementation sur les installations classées pour
la protection de l’environnement.
2.1.4 LE
ENVIRONNEMENTALES
2.1
2.1.2 LES ACTIONS
D’INFORMATION DES
EN MATIERE
2.1.1 L’ORGANISATION
DE LA SOCIETE POUR
PRENDRE
EN
COMPTE
LES
QUESTIONS
ENVIRONNEMENTALES ET, LE CAS ECHEANT, LES
DEMARCHES D’EVALUATION OU DE CERTIFICATION
EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT
MONTANT
DES
PROVISIONS
ET
GARANTIES
POUR
RISQUES
EN
MATIERE
D’ENVIRONNEMENT, SOUS RESERVE QUE CETTE
INFORMATION NE SOIT PAS DE NATURE A CAUSER
UN PREJUDICE SERIEUX A LA SOCIETE DANS UN
LITIGE EN COURS
Il n’existe pas de risque en matière d’environnement lié à
l’activité de Bouygues Telecom de nature à justifier des
provisions.
Intégrée à la direction Innovation, la structure Développement
durable de Bouygues Telecom coordonne chaque année une
feuille de route détaillant ses objectifs et priorités dans les
domaines environnemental, social et sociétal, en s’appuyant
7
2.2
POLLUTION
ET
GESTION
DES
DECHETS
2.2.1 LES
MESURES DE PREVENTION, DE
REDUCTION OU DE REPARATION DE REJETS DANS
L’AIR, L’EAU ET LE SOL AFFECTANT GRAVEMENT
L’ENVIRONNEMENT
2.2.3 LA
PRISE EN COMPTE DES NUISANCES
SONORES ET DE TOUTE AUTRE FORME DE
POLLUTION SPECIFIQUE A UNE ACTIVITE
Au-delà des contrôles réalisés dans le cadre des ICPE
(installations classées pour la protection de l’environnement)
sur les climatisations et groupes électrogènes de ses
bâtiments tertiaires, Bouygues Telecom fait effectuer des
mesures propres à la démarche HQE® par un bureau
indépendant, notamment sur la qualité de l’eau et de l’air de
ses sites administratifs.
Les sites techniques de Bouygues Telecom ne génèrent pas
de nuisances sonores et respectent les normes en matière de
radiofréquences. Pour tous ses sites radioélectriques, un
périmètre de sécurité est défini, garantissant à l’extérieur de
ces périmètres le respect des limites d’exposition fixées par le
décret du 3 mai 2002 dans toutes les zones accessibles
librement. Par ailleurs, la pénétration à l’intérieur de ce
périmètre est subordonnée à l’extinction préalable des
émissions. Des contrôles internes et externes sont réalisés,
ainsi que des mesures de champs électromagnétiques à
proximité des installations techniques.
2.2.2 LES
2.3
MESURES DE PREVENTION,
RECYCLAGE ET D’ELIMINATION DES DECHETS
DE
151 027
Mobiles collectés auprès des clients(a) en
vue de leur recyclage ou de leur
réutilisation en 2014
18 536
Mobiles collectés auprès du SAV(b) en vue
de leur recyclage ou de leur réutilisation en
2014
UTILISATION
DURABLE
DES
RESSOURCES
2.3.1 LA
CONSOMMATION
D’EAU
ET
L’APPROVISIONNEMENT EN EAU EN FONCTION DES
CONTRAINTES LOCALES
56 132 m³
Consommation totale d’eau
Bouygues Telecom a un impact direct limité sur la
consommation d’eau et traite ce sujet dans le cadre de la
®
démarche HQE en exploitation de ses sites administratifs.
2.3.2 LA
(a) Magasins Club Bouygues Telecom, sites internet grand public et
entreprises, collaborateurs
CONSOMMATION
DE
MATIERES
PREMIERES ET LES MESURES PRISES POUR
AMELIORER L’EFFICACITE DANS LEUR UTILISATION
(b) Service après-vente
Le recyclage des déchets d’équipements électriques et
électroniques constitue un enjeu important de l’engagement
RSE de Bouygues Telecom. Le réemploi est privilégié autant
que possible, contribuant à prolonger la vie des produits et
équipements. L’entreprise a mis en place des moyens de
maîtrise de la filière de recyclage du matériel de
télécommunications, qui permettent de valoriser au maximum
ces équipements en fin de vie.
L’activité de reprise de mobiles pour leur revente ou recyclage
est par ailleurs poursuivie par Bouygues Telecom dans ses
canaux (boutiques, sites internet). La reprise est intégrée à
l’acte de vente en magasin et vise à collecter une proportion
plus importante de mobiles. De plus, l’entreprise met en
œuvre deux fois par an des opérations de doublement du prix
de reprise pour solliciter les utilisateurs et accélérer la prise
de conscience écologique et économique liée à la reprise de
mobile. Les mobiles collectés sont triés, testés et vidés de
leurs données personnelles par des acteurs de l’économie
solidaire. Les mobiles non fonctionnels sont destinés à être
recyclés via des filières spécialisées, tandis que les autres
sont reconditionnés et revendus.
Bouygues Telecom intègre des démarches d’éco-conception
dans différents secteurs. Après un programme d’optimisation
concernant le conditionnement des accessoires mené en
2013, Bouygues Telecom a travaillé sur la diminution de
l’impact environnemental de sa Box commercialisée en 2015.
Son volume a été réduit de 85% par rapport à la génération
précédente, réduisant la matière première utilisée et la
surface de circuit imprimé, fort contributeur dans l’analyse de
cycle de vie.
CONSOMMATION
D’ENERGIE,
LES
MESURES PRISES POUR AMELIORER L’EFFICACITE
ENERGETIQUE ET LE RECOURS AUX ENERGIES
RENOUVELABLES
2.3.3 LA
Consommation d’électricité
499 GWh
consommation totale d’électricité
2014
(a)
en
(a) sites télécoms, administratifs, data centers.
8
La politique d’efficacité énergétique de Bouygues Telecom
s’articule autour de trois axes :
la maîtrise des consommations d’énergie de ses sites
administratifs, télécoms et data centers ;
la mise en place de systèmes de management de
l’énergie, avec trois sites certifiés ISO 50001 (système
de management de l’énergie) ;
l’optimisation énergétique des produits. Au-delà des
innovations technologiques qu’elle embarquera, un gros
effort a été effectué sur la consommation d’énergie de
sa nouvelle box qui consomme environ 40 % de moins
que les générations précédentes.



Par ailleurs, Bouygues Telecom participe au projet IssyGrid®
à Issy-les-Moulineaux pour lequel il fournit les équipements
servant à piloter la consommation d’électricité des foyers. En
juillet 2013, Bouygues Telecom a présenté B. Domo,
application qui équipera de services domotiques un nouvel
immeuble à Cachan (Val-de-Marne), programme immobilier
du groupe Bouygues. B. Domo permettra le suivi en temps
réel de la consommation électrique et le pilotage à distance
du chauffage.
2.3.4 L’UTILISATION DES SOLS
En partenariat avec les autres opérateurs, Bouygues Telecom
participe activement aux programmes de couverture partagée
des zones peu denses du territoire. Ce choix permet de
mutualiser des équipements radio toujours plus performants,
d’optimiser le nombre d’antennes, de favoriser le partage des
coûts, d’apporter une qualité de couverture optimale et
d’instaurer une concurrence durable sur les services. En
2014, Bouygues Telecom a signé un accord de partage avec
SFR dans les zones « peu denses » du territoire, cet accord
ayant pour objectif la mise en commun de 11 500 antennes.
Cette action contribue à limiter l’impact au sol des sites de
télécommunications.
2.4
CHANGEMENT CLIMATIQUE
2.4.1 LES REJETS DE GAZ A EFFET DE SERRE
Intensité carbone
Emissions de gaz à effet de serre
Scopes 1, 2 et 3 (KT éq.CO2)
4,9
48
Scope 1
Scope 2
Scope 3
682
164 Téq CO2 / million
d’euros
d’affaires
de
chiffre
Chaque année depuis 2007, Bouygues Telecom mesure les
émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes de ses
activités et les publie depuis 2011. En 2014, comme tous les
trois ans, l’ensemble des postes du bilan carbone, y compris
ceux du Scope 3, ont été mis à jour. La publication est en
ligne sur www.bouyguestelecom.fr.
2.4.2 L’ADAPTATION
AUX CONSEQUENCES DU
CHANGEMENT CLIMATIQUE
Bouygues Telecom a mis en place une procédure de secours
pour réagir en cas de dégradations éventuelles des
infrastructures de réseau, consécutives à des événements
météorologiques. En parallèle, l’opérateur expérimente depuis
plusieurs années des solutions d’alimentation de ses sites de
télécommunications par des énergies renouvelables
(photovoltaïque, pile à combustible). Huit sites sont équipés à
ce jour.
2.5
PROTECTION DE LA BIODIVERSITE
2.5.1 LES
MESURES PRISES POUR PRESERVER
OU DEVELOPPER LA BIODIVERSITE
Aux côtés de Surfrider Foundation Europe, la Fondation
Bouygues Telecom et ses volontaires participent depuis huit
ans aux Initiatives Océanes, campagne de mobilisation
écocitoyenne à la préservation des océans et à la
problématique des déchets via des nettoyages de plages,
lacs et rivières. Partenaire de la Fondation Nicolas Hulot
(FNH) depuis 2005, la Fondation Bouygues Telecom
s’associe aux actions du programme Biodiversité.
3. INFORMATIONS SOCIETALES
3.1
IMPACT
TERRITORIAL, ECONOMIQUE
ET SOCIAL DE L’ACTIVITE DE LA
SOCIETE
MATIERE
D’EMPLOI
DEVELOPPEMENT REGIONAL
3.1.1 EN
ET
DE
Bouygues Telecom assure une présence sur l’ensemble du
territoire français grâce à ses six centres de relation clients et
son réseau de magasins Club Bouygues Telecom.
Dans sa politique d’achats, l’entreprise soutient le maintien
dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Celleci s’applique aux achats directs et au choix de fournisseurs du
secteur ordinaire générant eux-mêmes des emplois protégés
(déchets d’équipements électriques et électroniques, espaces
verts, etc.).
Bouygues Telecom développe l’Open Innovation en
soutenant des start-up dont l’innovation s’intègre dans son
écosystème via un parrainage opérationnel. Il le fait entre
autres à travers une structure dédiée, Bouygues Telecom
Initiatives (BTI), qui a étudié cinq cent vingt-cinq projets,
incubé vingt-six start-up et participé au capital de neuf d’entre
elles depuis 2008.
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Enfin, Bouygues Telecom investit fortement dans son réseau.
Le développement de ses infrastructures lui permet de
contribuer positivement à l’aménagement des territoires et au
développement de l’accessibilité du numérique pour tous.
3.1.2 SUR
LES POPULATIONS RIVERAINES OU
LOCALES
Cf. rubrique 2.2.3 “La prise en compte des nuisances sonores
et de tout autre forme de pollution spécifique à une activité”.
Cf. rubrique 3.1 “Impact territorial économique et social de
l’activité de la société en matière d’emploi et de
développement régional”.
Cf. rubrique 3.4.2.1 “Les conditions du dialogue avec ces
personnes ou organisations”.
Fondation Nicolas Hulot). Dans le domaine culturel, elle a
pour objectif de promouvoir la langue française et
d’encourager la création littéraire à travers la découverte et
l’accompagnement de nouveaux talents littéraires (avec le
prix Nouveau talent Fondation Bouygues Telecom –
Metronews). La Fondation propose aussi, depuis sept ans, un
dispositif de parrainage d’associations à ses collaborateurs,
également ouvert à ses clients depuis trois ans.
3.3
SOUS-TRAITANCE ET FOURNISSEURS
3.3.1 LA
D’ACHAT
PRISE EN COMPTE DANS LA POLITIQUE
DES
ENJEUX
SOCIAUX
ET
ENVIRONNEMENTAUX
Achats responsables
2014
3.2 RELATIONS
ENTRETENUES AVEC LES
PERSONNES OU LES ORGANISATIONS
Dépenses
(en millions d’euro)
4 219
intéressées par l’activité de la
société
Dépenses adressables avec des critères RSE
(en millions d’euro)
2435
3.2.1 LES
CONDITIONS DU DIALOGUE AVEC CES
PERSONNES OU ORGANISATIONS
Part des dépenses
critères RSE
(en %)
99%
Signataire du Guide des relations entre opérateurs et
communes (GROC) depuis 2007, Bouygues Telecom
s’engage, pour l’implantation de ses antennes relais, à
renforcer le dialogue avec les élus locaux et la transparence
de ses déploiements auprès des riverains. Au-delà des
obligations réglementaires en matière d’urbanisme, Bouygues
Telecom adresse un Dossier d’Information Mairie, accessible
aux habitants de la commune, présentant le projet et sa
vocation. Des estimations de champs électromagnétiques
pour les équipements projetés sont, par ailleurs, réalisées à la
demande des élus locaux.
Dépenses couvertes par des évaluations RSE
(en millions d’euro)
Dans le cadre de la démarche Éthique du groupe Bouygues,
Bouygues Telecom a initié la mise en place d’une charte de
concurrence
au
sein
de
l’Association
Médiation
Communications Électroniques (AMCE) pour encadrer
l’échange d’informations sensibles et concurrentielles au sein
des instances dans lesquelles les opérateurs concurrents se
réunissent.
La politique et les actions sont déployées en tenant compte
des risques RSE propres à chaque famille d’achat. Une
cartographie des risques RSE, accompagnée de fiches
pédagogiques, est mise à jour régulièrement et diffusée à
l’ensemble des acheteurs.
3.2.2 LES
ACTIONS DE PARTENARIAT OU DE
MECENAT
620 milliers d’euros
Dépenses de mécénat en 2014
La Fondation Bouygues Telecom, reconduite jusqu’en 2016,
qui rassemble 840 collaborateurs volontaires, a poursuivi son
action dans trois domaines d’intervention. Dans le domaine
de la solidarité, elle accompagne l’Association Petits Princes
qui réalise les rêves d’enfants gravement malades. En
matière d’environnement, elle soutient des actions de
sensibilisation et de mobilisation autour de la question de la
biodiversité (en partenariat avec Surfrider Foundation et la
adressées
avec
des
Nombre de fournisseurs et /ou sous-traitants
ayant fait l’objet d’une évaluation RSE
2049
338
(319 en
2013)
Bouygues Telecom développe une politique d’achats
responsables avec pour objectifs le référencement de
produits et de services plus responsables, et le
développement de relations équilibrées avec ses
fournisseurs.
Bouygues Telecom demande à l’ensemble de ses
fournisseurs et prestataires de s’engager à respecter les
principes de sa charte RSE Fournisseurs. Afin de mieux
évaluer leur engagement, des évaluations et audits RSE
peuvent être réalisés au cours de la vie du contrat et sont
accompagnés si nécessaire de plans de progrès. C’est le cas
en particulier pour ses fournisseurs et fabricants de produits à
la marque. Quinze audits RSE auprès de dix fournisseurs ont
été réalisés sur la période de référence.
Le recours aux entreprises du secteur adapté et protégé
couplé à un effort de diversification des activités qui leur sont
confiées est un des axes forts de la politique d’achats
responsables. Les acheteurs de Bouygues Telecom
interrogent les fournisseurs sur leur capacité à travailler en
cotraitance avec le secteur adapté et protégé et en font un
critère différenciant.
10
Enfin, Bouygues Telecom est membre de l’association
Handeco-Pas@Pas, créée à l’initiative de la CDAF et de
grandes entreprises, dans le but de promouvoir et de faciliter
la sous-traitance au secteur protégé et adapté, ainsi qu’à celui
de l’insertion.
3.3.2 L’IMPORTANCE
DE LA SOUS-TRAITANCE ET
LA PRISE EN COMPTE DANS LES RELATIONS AVEC
LES FOURNISSEURS ET LES SOUS-TRAITANTS DE
LEUR
RESPONSABILITE
SOCIALE
ET
ENVIRONNEMENTALE
Cf. rubrique 3.3.1 “La prise en compte dans la politique
d’achats des enjeux sociaux et environnementaux”.
3.4
LOYAUTE DES PRATIQUES
3.4.1 LES
ACTIONS ENGAGEES POUR PREVENIR
LA CORRUPTION
Bouygues Telecom a développé une démarche éthique
destinée à guider ses collaborateurs sur des problématiques
propres à son activité, dont notamment la corruption, au
travers d’un code de bonne conduite, d’un guide sur l’éthique
et d’une formation en e-learning, accessibles à tous les
collaborateurs sur un Intranet dédié à l’éthique. En parallèle,
elle applique depuis 2014 le programme de conformité « anticorruption » du groupe Bouygues et a inséré des alertes sur
la lutte contre la corruption dans les délégations et mandats,
les contrats, les processus d’audit d’acquisition et sa politique
générale d’achats.
3.3.4.2 LES
MESURES PRISES EN FAVEUR DE LA
SANTE ET DE LA SECURITE DES CONSOMMATEURS
par le gouvernement et auxquels Bouygues Telecom
contribue : en 2014, la revue internationale Journal of
Exposure Science and Environmental Epidemiology affiliée à
Nature a retenu une publication scientifique concernant la
puissance émise par un smartphone en communication 3G
VoIP.
Enfin, l’entreprise adopte une position proactive pour assurer
la protection des enfants et adolescents envers certains
contenus internet inadaptés et propose une solution de
contrôle parental disponible gratuitement sur mobile,
ordinateur et télévision.
3.4.2 LES AUTRES ACTIONS ENGAGEES, AU TITRE
DES
INFORMATIONS
RELATIVES
ENGAGEMENTS SOCIETAUX, EN FAVEUR
DROITS DE L’HOMME
AUX
DES
Bouygues Telecom participe aux programmes de couverture
partagée avec les autres opérateurs. Grâce à la mutualisation
d’éléments d’infrastructures existants, ces programmes visent
à réduire la fracture numérique tout en minimisant l’impact
environnemental. L’opérateur couvre ainsi les communes
“zones blanches” en 2G, apporte le haut débit mobile (3G) et
a négocié un partage pour étendre la couverture et apporter
aussi le très haut débit mobile (4G) dans les zones peu
denses. Depuis 2005, l’entreprise se mobilise pour favoriser
l’accessibilité des personnes en situation de handicap aux
services de communications électroniques. Elle communique
sur une sélection de terminaux par type de handicap dans
son guide point de vente et sur son site internet. Son service
client est accessible aux personnes sourdes et
malentendantes. De plus, avec HandiCaPZéro, elle propose
gratuitement l’installation de logiciels pour les personnes
déficientes visuelles, ainsi qu’une documentation adaptée.
Bouygues Telecom contribue, au travers de la taxe
additionnelle IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises
de Réseau), au financement des mesures de champs
électromagnétiques par des laboratoires accrédités Cofrac
(Comité français d’accréditation), selon le nouveau dispositif
gouvernemental de mesures de champs électromagnétiques
en vigueur depuis janvier 2014 (résultats accessibles sur
www.cartoradio.fr).
Pour l’information de ses clients et prospects, Bouygues
Telecom a poursuivi sa politique de diffusion du dépliant
d’information Mon mobile et ma santé édité par la Fédération
Française des Télécoms (FFT). Il a développé et contrôlé son
dispositif d’information dans les boutiques, sur les sites
internet et dans les brochures, en particulier sur les débits
d’absorption spécifiques (DAS) des terminaux et sur les
recommandations en faveur de l’usage des kits piétons
fournis avec les mobiles. Enfin, une série d’animations
didactiques sur des questions des ondes et de la santé
concernant les équipements de téléphonie mobile et les
antennes relais font l’objet d’une diffusion sur les réseaux
sociaux.
Un contrôle systématique est effectué sur les mobiles
distribués par Bouygues Telecom et il a été renforcé sur les
produits à la marque. L’entreprise a poursuivi ses propres
travaux scientifiques en matière d’exposition, en complément
des programmes de financement de recherche mis en place
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