conditions et tarifs - Banque Rhône

nos services en ligne
pour une banque
toujours proche de vous
Sur Internet
www.banque-rhone-alpes.fr
Sur mobile et tablette
Applications à télécharger gratuitement
sur l’App Store* et sur Google play**
Par téléphone
Étoile Direct Pro : 3450
* App Store est un service d’Apple Inc.
** Google Play est un service de Google Inc.
0,40 € / min
Banque Rhône-Alpes - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de EUR 12 562 800 - SIREN 057 502 270 - RCS Grenoble - N° TVA FR82 057 502 270.
Siège Social : 20 et 22 boulevard Edouard Rey - BP 77 - 38041 Grenoble Cedex 9 - Siège Central : 235 Cours Lafayette - 69451 Lyon Cedex 06 - Société de courtage d’assurances
immatriculée à l’ORIAS sous le N° 07 023 988 - DCA - Réf. 6982C - Janvier 2016 - Création : Agence kiss
professionnels
conditions
et tarifs
tarifs en vigueur
au 1er mai 2016
édito
Vous trouverez dans cette brochure les principaux tarifs des produits
et services proposés par notre établissement.
Les tarifs libellés “Euros H.T.” (
TVA (au taux en vigueur).
Les tarifs libellés “Euros” (
€
H.T.) ou “TTC” sont soumis à la
Un guide des conditions d’exécution des opérations de paiement est
à votre disposition en agence et sur le site Internet :
www.banque-rhone-alpes.fr (“Informations utiles”) pour connaître
les heures limites de transmission de vos ordres.
Pour toute précision ou question sur le fonctionnement de votre
compte, n’hésitez pas à contacter votre Conseiller.
€ ) ne sont pas soumis à la TVA.
Applicables dès le 1er mai 2016, ces tarifs ne sont pas exhaustifs
et peuvent être modifiés à tout moment.
sommaire
page
CONVENTION ALLIANCE
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT
ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
4
6
page
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
15
commissions d’intervention
opérations particulières
ouverture, transfert, clôture
incidents de paiement
relevés de compte
dates de valeur
VOS FINANCEMENTS PROFESSIONNELS
frais de tenue de compte
opérations diverses
16
mise en place de financements
BANQUE À DISTANCE
7
financement du cycle d’exploitation
financement des investissements
la banque par internet
les engagements par signature
étoile signature
ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
renseignements commerciaux par internet
18
placements financiers
la banque par téléphone
épargne salariale et retraite
étoile infos pro
ASSURANCE ET PRÉVOYANCE
nortrans (télétransmission)
bon à savoir
dépôt permanent
services dédiés aux experts-comptables
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
10
les espèces
les assurances
VOS OPÉRATIONS SUR L’ÉTRANGER
les prélèvements sepa, prélèvements sepa
interentreprises (tip sepa compris)
les exportations
les effets de commerce (lcr/bor)
imputation des frais
opérations de change
les chèques en france
dates de valeur
dates de valeur
règlements par cartes bancaires
13
NOS SITES INTERNET
24
LES NUMÉROS UTILES
25
INDEX
26
encaissements par cartes bancaires
2
21
les importations
les virements en euros
VOS OPÉRATIONS PAR CARTES BANCAIRES
20
location de coffre-fort
3
notre offre personnalisée
:
convention alliance
Des services indispensables à votre quotidien et de nombreux avantages sur
des prestations bancaires choisies librement
L’INDISPENSABLE : 3 SERVICES INCLUS
•
La carte Visa Business ou Visa Gold Business
en fonction de l’option choisie(1)
• Pour régler vos dépenses professionnelles et bénéficier de nombreux
services d’assurance et d’assistance
•
Internet Pro
• Pour consulter et gérer vos comptes professionnels et privés en temps réel,
suivre vos encaissements par cartes bancaires...
•
Le suivi de compte
• Vous êtes exonérés des frais de tenue de compte à hauteur du minimum
de perception*
L’UTILE : DES RÉDUCTIONS IMMÉDIATES DE 30 %
À titre professionnel
Pour communiquer avec votre banque et gérer vos flux
•
Pour réaliser vos encaissements par cartes bancaires
Les options Internet Pro
- Transfert de fichiers : transmission de vos fichiers d’opérations
de virement SEPA, de prélèvement SEPA et de LCR
•
Monétia, une large gamme de location de Terminaux de Paiement
Électronique comprenant la maintenance et l’évolution du matériel
•
Monétia Plus, notre service de maintenance sur site
- Réception de fichiers : téléchargement de vos fichiers de relevés de compte...
- Portefeuille commercial : saisie de vos LCR et consultation des encours
•
•
Nortrans, notre service de télétransmission*
Remises télétransmises*
Pour financer vos investissements
•
Frais d’actes de crédit moyen/long terme
Pour vous protéger au quotidien
•
Sécurité Bleue Pro, notre assurance en cas de vol ou de perte de vos moyens
de paiement, votre recette, vos clés…
•
Protection Juridique Pro, un ensemble de services d’informations et
d’assistance juridiques
•
Location d’un coffre-fort
Avantage supplémentaire :
exonération la
À titre privé
Pour gérer vos comptes privés
Pour constituer votre patrimoine
•
Norplus, notre convention réservée
aux particuliers
Frais d’entrée standards d’assurance vie
Antarius et Cardif (hors Antarius Duo)
•
Carte Visa Infinite, avantage réservé aux détenteurs
de Convention Alliance option Gold
Avantage supplémentaire :
exonération la
1ère année
•
Avantage supplémentaire :
un bilan patrimonial inclus
Pour financer vos projets
•
Frais de dossiers de crédit immobilier
€
COTISATIONS À UNE OFFRE GROUPÉE DE SERVICES
H.T.
Cotisation convention Alliance
•
•
avec carte Visa Business
99,00/trimestre
avec carte Visa Gold Business
109,00/trimestre
Cotisation convention Alliance Professions Libérales Juridiques et de Santé (PLJS)**
•
•
avec carte Visa Business
89,00/trimestre
avec carte Visa Gold Business
99,00/trimestre
* Convention Alliance PLJS vous offre des prestations propres à la spécificité de
votre métier. Pour en savoir plus, consultez votre Conseiller.
** Offre réservée aux codes NAF 8621Z, 8622A, 8622B, 8622C, 8623Z, 8690D,
8690E, 8690F, 7500Z, 6910Z, 6920Z.
Ces conventions vous offrent des avantages supplémentaires sur des opérations
Pour en savoir plus, consultez votre Conseiller.
4
1ère année
ponctuelles et sur les financements professionnels et privés.
5
ouverture,
fonctionnement et
suivi de votre compte
banque à distance
€
OUVERTURE, TRANSFERT, CLÔTURE
•
•
•
•
Ouverture d’un compte
gratuit
Clôture de compte
Transfert de compte dans une autre agence
du Groupe Crédit du Nord
Service d’aide au changement de domiciliation
bancaire
gratuit
gratuit
gratuit
+ frais postaux (2)
inclus
- supplémentaire (décadaire, journalier)
Relevé de compte envoyé par fax par le service
téléphonique Étoile Direct Pro
1,80
5,20
FRAIS DE TENUE DE COMPTE
•
•
Commission de mouvement sur le total
des mouvements débiteurs non exonérés
de 0,08 %
à 0,20 %
- minimum de
6,90/mois
Frais de tenue de compte
incluant la récupération des frais engagés(3)
à partir de
•
trimestre
ÉTOILE SIGNATURE
Commission de découvert sur le plus fort
découvert de chaque trimestre plafonnée
aux intérêts débiteurs de la période
60,00/
exonération
totale ou
partielle
0,18 %
minimum
•
Commission de dépassement du découvert autorisé
300,00/
- minimum de
•
•
•
•
•
Commission d’immobilisation (appliquée aux
comptes débiteurs en permanence sur le trimestre)
OPÉRATIONS DIVERSES
•
•
Frais de recherche de documents
(y compris les photocopies de chèques)
Demande de renseignement par audit,
par commissaire aux comptes
6
3,00 %
€
H.T.
42,00
165,00
par compte
21,00/mois
Client)
pour 2 options
30,00/mois
33,00/mois
pour 3 options
Alertes (LCR et chèques impayés, prélèvements
SEPA impayés,...)
30 %
de réduction
0,50
par e-mail adressé
Certificat d’authentification électronique sur
clé USB utilisable sur nos services Internet
et Étoile Validation(6)
€
Clé USB “Étoile Sign@ture”
21,00/an
RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX
PAR INTERNET
•
exonération
pour 1 option
avantage convention alliance
trimestre
Majoration du taux d’intérêt en cas de
3,00 %
dépassement de l’autorisation de découvert
Compte inactif (après 12 mois d’inactivité au sens de 30,00/an/compte
l’article L.312-19 du Code monétaire et financier(4))
Courrier à disposition en agence
100,00/an
21,50/mois
Banque)
avantage convention alliance
2,00 %
du plus fort
découvert de
chaque trimestre
H.T.
3 options complémentaires :
-T
ransfert de fichiers
(remises, sens Client
-R
éception de fichiers
(relevés, sens Banque
-P
ortefeuille commercial
(saisie d’effets)
Consultez
votre Conseiller
Intérêts débiteurs sur découvert
avantage convention alliance
•
avantage convention alliance
•
€
(ARRÊTÉ TRIMESTRIEL)
€
- Fonction émission prélèvement SEPA
-A
ctivité internationale (virement non SEPA,
attestation sur virement non SEPA émis et crédoc)
- Titres et Bourse dont Informations financières
- ...
1,80
Relevé de compte en ligne (avec Internet Pro)
- mensuel
•
- Fonction virement SEPA individuel/collectif, ...
gratuit
- supplémentaire (décadaire, journalier)
•
- Suivi des encaissements par cartes bancaires
Relevé de compte courant
- mensuel
•
www.banque-rhone-alpes.fr
et depuis nos applications mobile et tablette
(5)
à des services de banque à distance
• Abonnement
(Internet Pro) comprenant :
- Consultation des comptes et des encours
cartes bancaires
- Détail des écritures
€
RELEVÉS DE COMPTE
•
LA BANQUE PAR INTERNET
Gestion en ligne du risque client
En partenariat avec nos prestataires, possibilité
d’obtenir des informations en bénéficiant de
tarifs préférentiels
H.T.
30 %
de réduction
€
H.T.
Consultez
votre Conseiller
LA BANQUE PAR TÉLÉPHONE
0,40 € / min
Étoile Direct Pro : 3450
Serveur vocal pour la consultation de vos
comptes par téléphone 7j/7
•
•
Abonnement
gratuit
0,40 € TTC/min(7)
Prix de la communication
+ prix d’un appel
normal
7
banque à distance
(suite)
ÉTOILE INFOS PRO
€
Les alertes sur comptes par SMS ou e-mail
à un produit offrant des alertes sur la
• Abonnement
situation du compte par SMS ou e-mail comprenant :
- 6 alertes par mois sur vos soldes et mouvements
de compte
3,80/mois
•
30 %
de réduction
NORTRANS
€
Télétransmission
H.T.
21,00/mois
- remise de prélèvement SEPA
- remise de LCR/BOR
40,30/mois
• 20 mandats
62,00/mois
- forfait comprenant jusqu’à 3 clés Étoile Sign@ture
28,57/mois
- forfait comprenant jusqu’à 6 clés Étoile Sign@ture
35,71/mois
Consultez votre
Conseiller
de réduction
avantage convention alliance
6,00/mois
•
Client)(8)
0,06
Banque)
Transfert de fichiers de virements SEPA par Internet
- au delà
30 %
- facturation par compte ou sous-compte
•
• 10 mandats
- facturation par enregistrement
•
- remise d’ordres de virement SEPA
Sens RETOUR (Banque
Client)
Télétransmission des relevés de comptes(9)
Étoile Délégation Expert-Comptable (Client
Abonnement comprenant :
H.T.
• au delà de 20 mandats
Banque)(8)
avantage convention alliance
€
- forfait mensuel
0,32
avantage convention alliance
•
SERVICES DÉDIÉS
AUX EXPERTS-COMPTABLES
Étoile Expert-Comptable (Banque
- alerte supplémentaire
Sens ALLER (Client
H.T.
30 %
de réduction
Télétransmission par EBICS
(9)
- jusqu’à 3 clés Étoile Sign@ture
Abonnement comprenant :
62,00/mois
- le téléchargement de relevés de comptes
avantage convention alliance
30 %
• avec forfait 10 mandats
58,60/mois
• avec forfait 20 mandats
88,60/mois
de réduction
- facturation par compte ou sous-compte
6,00/mois
- facturation par enregistrement
0,06
- jusqu’à 6 clés Étoile Sign@ture
Autres options complémentaires (sens RETOUR)(8)
• avec forfait 10 mandats
- relevé des LCR/BOR à payer
• avec forfait 20 mandats
- relevé des LCR/BOR impayés
- relevé des prélèvements SEPA impayés
68,57/mois
98,57/mois
Consultez votre
Conseiller
• au delà
- relevé des prélèvements SEPA à payer
- r elevé des prélèvements SEPA Interentreprises à payer
Consultez votre
Conseiller
• au delà
23,00/mois
par option
avantage convention alliance
- relevé des prélèvements SEPA Interentreprises
impayés
- relevé des virements SEPA reçus
avantage convention alliance
- facturation par compte ou sous-compte
- facturation par enregistrement
30 %
de réduction
6,00/mois
0,06
BON À SAVOIR
Partenariats avec des éditeurs de logiciels
de gestion et de communication bancaire.
8
Consultez
votre Conseiller
9
30 %
de réduction
vos moyens et opérations de paiement
€
LES ESPÈCES
•
•
•
Versement d’espèces
Carte dépoLib(*)
Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque
(quelle que soit la banque du Groupe Crédit du Nord)
VERDI (Versement Express d’espèces à Reconnaissance Différée)
•
Frais de mise en place
gratuit
€
55,00
avantage convention alliance
•
exonération
Facturation par sac sécurisé
5,00
LES VIREMENTS EN EUROS
€
Réception d’un virement SEPA
•
Virement SEPA–SCT(10) reçu
gratuit
€
Emission d’un virement SEPA
•
Frais par virement occasionnel
Support papier
•
Facturation par remise
21,00
Internet
Saisie en ligne(12)
Option Transfert
de fichiers
-
3,20
- SEPA-SCT(10) ordinaire
•
- De trésorerie
- SEPA référencé (IS, TVA, URSSAF…)(13)
Frais par virement SEPA permanent externe(13)
via Nortrans
3,20
30 %
avantage convention alliance
- Interne pour un même titulaire
Télétransmission
de réduction
gratuit
gratuit
gratuit
5,00
0,20
0,20
21,00
3,20
9,90
1,45
3,20
LES PRÉLÈVEMENTS SEPA, PRÉLÈVEMENTS SEPA INTE RENTREPRISES (Y COMPRIS LE TIP SEPA)
€
Les remises de prélèvements SEPA ou de prélèvements SEPA Interen treprises (au crédit)
Internet
Support papier
•
Facturation par remise
30,00
Télétransmission
Saisie en ligne(12)
Option Transfert
de fichiers
via Nortrans
-
3,20
3,20
30 % de réduction
0,42
avantage convention alliance
•
•
•
•
•
•
•
•
Prélèvement SEPA ou prélèvement SEPA Interentreprises
0,42
0,42
Demande d’Identifiant Créancier SEPA (ICS)
30,00
Demande de copie de mandat par la banque du débiteur 30,00
(recherche de preuve)(14)
Frais de retour d’impayé (facturé à l’émetteur)
16,00
€
Paiement d’un prélèvement SEPA ou d’un prélèvement SEPA Interent reprises (au débit)
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA
gratuit(15)
ou d’un mandat de prélèvement SEPA Interentreprises
Opposition/contestation du paiement d’une opération
gratuit
Révocation de mandat
13,00 limité à une facturation par jour
Opposition à plusieurs opérations d’un même mandat
15,00
LES EFFETS DE COMMERCE LCR (LETTRE DE CHANGE
RELEVÉ) /BOR (BILLET À ORDRE RELEVÉ)
Les remises de LCR/BOR (au crédit)
Support papier
•
Facturation par remise
€
Internet
Options Transfert de fichiers et/
ou Portefeuille Commercial
21,00
gratuit
•
Facturation par effet
5,80
0,90
10
via Nortrans
3,20
30 % de réduction
0,57
avantage convention alliance
(*) Disponible courant 2016.
Télétransmission
11
vos moyens et opérations
de paiement (suite)
LES EFFETS DE COMMERCE LCR (LETTRE DE
CHANGE RELEVÉ)/BOR (BILLET À ORDRE RELEVÉ)
€
Les remises de LCR/BOR (au crédit)
•
+ frais de protêt
19,50
- présentation à l’acceptation
•
Remise de chèque(s) en euros
gratuit
Frais d’envoi de bordereaux de remises
de chèques
gratuit
+ frais postaux(2)
€
Les émissions (au débit)
•
•
•
Paiement d’un chèque en euros
gratuit
Délivrance d’un chéquier euros au guichet
gratuit
•
Frais d’opposition chéquier(s) ou chèque(s) par
l’émetteur
5,20
Frais d’envoi de chéquier
+ frais postaux (16)
avantage convention alliance
14,50
•
•
•
14,00
avantage convention alliance
exonération
Frais pour déclaration à la Banque de France d’une
décision de retrait de carte bancaire
•
Frais d’envoi de carte bancaire
•
•
•
•
•
Choix du code confidentiel
•
(17)
•
•
Remise de chèque(s) en euros
J +1 ouvré
Paiement d’un chèque en euros
J -1 ouvré,
J = date
de présentation
J + 4 calendaires
•
Remise d’effets de commerce LCR/BOR
•
Émission d’un chèque de banque
Domiciliation d’effets
éventuellement
reporté au jour
ouvré suivant
J -1 calendaire
de l’établissement
du chèque
J -1 calendaire
12
Les opérations cartes bancaires Business
France et Zone Euro
Frais par retrait d’espèces à un DAB(18) d’une autre
banque
Paiement par carte
Frais d’opposition (blocage de la carte par la Banque
pour perte ou vol)
avantage convention alliance
DATES DE VALEUR
Les opérations sont comptabilisées valeur J pour les versements
d’espèces, retraits d’espèces aux guichets et aux DAB (18),
virements SEPA émis et reçus, remises de prélèvements SEPA,
de prélèvements SEPA Interentreprises, frais d’opposition
au paiement, frais de retour d’impayés d’un prélèvement SEPA ou
d’un prélèvement SEPA Interentreprises.
147,00/an
•
exonération
Frais d’émission d’un chèque de banque
134,00/an
avantage convention alliance
€
Remise de chèque(s)
57,00/an
Cotisation carte Visa Gold Business
- à débit différé(19)
30,00
LES CHÈQUES EN FRANCE
48,00/an
- à débit différé(19)
- à débit immédiat
gratuit
Domiciliation d’effets non avisée
- à débit immédiat
19,50
€
Frais de mise en place
Cotisation carte Visa Business
+ frais réels
19,50
Les émissions de LCR/BOR (au débit)
•
•
+ frais réels
- changement de domiciliation
€
Les cotisations cartes bancaires Business
19,00
- réclamé, prorogé, avis de sort
•
•
RÈGLEMENTS PAR CARTES BANCAIRES
Gestion du portefeuille
- impayé
•
•
vos opérations par
cartes bancaires
exonération
€
gratuit
gratuit
17,50
exonération
45,00
5,20
+ frais postaux(16)
gratuit(20)
Demande de code confidentiel
Remplacement d’une carte (hors fraude ou
problème technique)
Facture carte bancaire contestée à tort
Frais de recherche de justificatif sur facture carte
bancaire
Les opérations cartes bancaires Business
hors Zone Euro
Commissions sur les transactions par cartes
bancaires hors Zone Euro
- paiement par carte
- frais par retrait d’espèces à un DAB(18) d’une autre
Banque
- frais par retrait au guichet d’une agence
11,10
11,10
44,00
21,00
€
1,20 +3,10%(21)
4,10+3,10%(21)
6,30+3,10%(21)
ENCAISSEMENTS PAR CARTES BANCAIRES
•
•
•
•
•
•
Monétia : location de Terminaux de Paiement
Électronique (TPE)(22), maintenance et assistance
téléphonique
TPE fixe
€
H.T.
TPE fixe ADSL(23)
TPE portable bluetooth
TPE portable bluetooth ADSL(23)
Consultez votre
Conseiller
TPE mobile GPRS national
Option Monétia Plus
Service de maintenance sur site
avantage convention alliance
13
30 %
de réduction
irrégularités et incidents
vos opérations par
cartes bancaires (suite)
•
•
Monétia Santé : location de Terminaux
de Paiement Électronique (TPE) pour
les Professions Libérales de Santé
Location d’un terminal
Connecté à un ordinateur permettant de
transmettre les Feuilles de Soins Électroniques aux CPAM et de proposer le règlement des
honoraires par cartes bancaires
Location d’un terminal autonome
Pour les consultations à domicile
MonéSmart : Offre permettant d’accepter les
paiements par carte bancaire en mobilité via
l’achat d’un terminal d’encaissement connecté
à votre Smartphone et le téléchargement
d’une application dédiée
COMMISSIONS D’INTERVENTION(24)
€
23,00/mois
Consultez
votre Conseiller
Consultez
votre Conseiller
€
Commissions monétiques
- volume de flux remis
Consultez
votre Conseiller
- niveau de fraude
•
Offre monétique forfaitaire
•
•
•
Forfait monétique Médecin
Consultez
votre Conseiller
soumis à conditions d’égibilité
Adhésion au système de paiement par carte bancaire
Frais de gestion
56,00
4,40/mois
avantage convention alliance
•
Consultez
votre Conseiller
4,75/mois
soumise à conditions d’éligibilité
exonération
Autres opérations cartes bancaires
18,00
- impayé
par facture
- demande de justificatif / réclamation
18,00
€
Services Connexes
H.T.
•
Fintrax
Pour permettre à vos clients porteurs de carte
bancaire hors zone Euro de régler dans la devise
de leur pays d’origine
•
•
Ajout d’un logiciel privatif
53,00
Création d’une carte de domiciliation
8,70
Solutions d’encaissement en ligne
•
•
Webaffaires
Solution sécurisée de paiement par cartes bancaires
sur votre site Internet
Webfactures
Règlement de factures en ligne
14
OPÉRATIONS PARTICULIÈRES
•
•
Consultez
votre Conseiller
€
H.T.
Consultez
votre Conseiller
€
Frais par avis à tiers détenteur
126,00
Frais par saisie-attribution
126,00
10 %
du montant de
l’opposition avec
un plafond de
•
Frais par opposition administrative
•
•
Frais suite à notification signalée par la Banque de
France d’une interdiction d’émettre des chèques
39,00
Frais par opposition à tiers détenteur
126,00
126,00
•
- montant moyen par opération
avantage convention alliance
par opération avec
Commission d’intervention en cas de dépassement
un plafond de
du montant de la Facilité de Trésorerie Commerciale
51,00/jour
ou en cas de débit non autorisé
INCIDENTS DE PAIEMENT
Fixées en fonction de votre activité et des
critères suivants :
- vente de proximité ou à distance
•
(6 écritures)
Gestion du contrat Commerçant
•
H.T.
€
8,50
€
Les chèques
- forfait de frais par chèque rejeté pour défaut
de provision
• montant ≤ 50 EUR
30,00
• montant > 50 EUR
50,00
Ce forfait inclut les certificats de non paiement
et leur dénonciation au greffe
- paiement d’un chèque émis en infraction
59,00
- frais de retour d’un chèque impayé (à la charge 19,00
du bénéficiaire), sauf motif sans provision
par chèque
Attention : le rejet d’un chèque sans provision entraîne l’interdiction immédiate d’émettre des chèques sur l’ensemble des comptes détenus par l’émetteur
dans toutes ses banques. Cette interdiction vaut pour 5 ans. Elle entraîne
l’inscription au Fichier National des Chèques Irréguliers et au Fichier Central
des Chèques de la Banque de France, recensant les personnes physiques
et morales frappées d’une interdiction d’émettre des chèques. La levée de
l’interdiction peut être obtenue à tout moment à la suite de la régularisation
de la situation par le Client.
•
•
•
Frais de rejet de prélèvements SEPA,
de prélèvements SEPA Interentreprises ou de TIP
SEPA pour motif défaut de provision
égal au montant
de l’ordre,
maximum
20,00
Frais de rejet d’effets de commerce pour tout motif
30,00
Frais de lettre d’information pour compte débiteur
non autorisé
- courrier simple
- courrier recommandé
13,00
25,60
DATES DE VALEUR
Les opérations sont comptabilisées valeur J(17) (rejet d’un prélèvement SEPA, prélèvement SEPA Intrerentreprises, TIP SEPA pour
tout motif), sauf délais techniques pour :
•
Chèque rejeté pour défaut ou insuffisance
de provision
Retour d’un chèque impayé, sauf motif sans provision
Rejet d’effets de commerce pour tout motif
15
J +1 ouvré
J = date de
réglement du
chèque d’origine
J -1 ouvré
du crédit
J -1 calendaire
vos financements
professionnels
€
MISE EN PLACE DE FINANCEMENTS(24)
•
Les taux des prêts et des crédits
En fonction de leur objet, de la durée et de
la situation de l’emprunteur
avantage convention alliance
-frais de rédaction d’un acte de prêt
-1 point
sur le taux
d’intérêt
Établissement de la convention
•
Notification et envoi d’acceptation de cession de
créances
•
•
112,00
Remise de bordereaux de cession de créances
par créance
Prorogation de créance
22,00
par créance non
réglée
22,00
€
Nos prêts Modulinvest
montant du prêt
235,00
395,00
+ débours
avantage convention alliance
Modulation des échéances
30 %
de réduction
gratuit
Frais de décompte de remboursement anticipé
LES ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE(24)
100,00
€
Cautions émises par la Banque
- rédaction de l’acte de garantie
H.T.
• acte simple
52,00
• acte complexe
120,00
de 165,00
à 215,00
• acte à émission urgente
- commission proportionnelle
•
1 % à 2,50 %
• minimum par trimestre
27,00
- rédaction d’un état des cautions délivrées
44,00
Cautions reçues par la Banque
- information annuelle des Garants
(article L. 313-22 du Code Monétaire et Financier)
16
de 120,00
à 505,00
1 % flat du
+ débours
• acte complexe : minimum
•
180,00
gratuit
€
• acte simple : minimum
•
•
125,00
Consultez
votre Conseiller
- frais de rédaction d’un acte de prêt
Consultez
votre Conseiller
Notre offre CGA
H.T.
Crédit Moyen Terme
- frais d’étude et d’actualisation de dossier de crédit
flat du montant des
créances cédées
Créances impayées
Créances non réglées 5 jours ouvrés après la date
prévue sur le bordereau
•
1%
27,00
Affacturage
•
- frais de rédaction d’un acte de crédit-bail
28,00
32,00
Notre offre Starlease
• dossiers au-delà de 25 000 EUR
par créance
+ récupération
des frais postaux
- minimum par créance
Consultez
votre Conseiller
Consultez
votre Conseiller
• dossiers jusqu’à 25 000 EUR
8,00
€
1%
flat du montant
du prêt
- frais d’étude
Les frais liés au traitement administratif des effets de commerce figurent
p.10, 11, 12
Créances commerciales (Dailly)
•
•
75,00
€
Crédit-bail
€
- minimum d’agios par effet
•
avantage convention alliance
75,00
Escompte de LCR/BOR (Lettre de Change
Relevé et Billet à Ordre Relevé)
•
Convention d’ouverture de crédit à durée
indéterminée, permettant de financer vos besoins
d’investissements corporels ou incorporels
courants jusqu’à 10 000 EUR
- frais d’étude et d’actualisation de dossier de crédit
Convention d’ouverture de crédit à durée
indéterminée, permettant de faire face aux
décalages occasionnels de trésorerie
- frais d’étude et d’actualisation de dossier
de crédit
•
•
€
Facilité de Trésorerie Commerciale
€
Facilinvest
Consultez
votre Conseiller
FINANCEMENT DU CYCLE D’EXPLOITATION(24)
•
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS(24)
17
51,00
par relevé
épargne et placements
financiers
•
PLACEMENTS FINANCIERS
Le détail et les conditions de vos SICAV/FCP sont indiqués dans
le document d’information réglementaire visé par l’Autorité des
Marchés Financiers, disponible dans nos agences ou sur notre site
SICAV/FCP.
Les transactions
Valeurs mobilières cotées sur Euronext Paris,
Bruxelles et Amsterdam
Ordres passés par (Actions, droits et bons)
€
Internet
• jusqu’à 7 500 EUR
0,55 %
1,35 %
• entre 7 501 et 15 000 EUR
0,55 %
1,15 %
• entre 15 001 et 100 000 EUR
0,45 %
1,00 %
• au-delà de 100 000 EUR
0,30 %
0,65 %
gratuit
9,00
•
•
•
•
• pour les actions (fixe + proportionnelle)
8,50
15,00
• pour les droits et bons
8,50
8,00
gratuit
gratuit
gratuit
0,60 %
15,00
Obligations, fonds d’État indexés
- commission proportionnelle
avec un minimum par ordre de
- ordre non exécuté ou annulé
Frais additionnels : frais inhérents
aux Taxes sur les Transactions
Financières(29) en vigueur
Les transactions
Valeurs mobilières cotées à l’étranger
hors Euronext Bruxelles et Amsterdam(28)(30)
3,35
• titres en dépôt dans les autres pays
8,78
SICAV et FCP distribués par la Banque
gratuit
Valeurs étrangères hors Euroclear
- encaissement dividendes et coupons
5,00 %(31)
- remboursement
1,00 %(31)
Virements de titres
gratuit
0,125 %
- titres en dépôt en France, Belgique
ou Pays Bas
12,00
- titres en dépôt dans les autres pays
46,50
- titres nominatifs
16,00
•
€
H.T.
Étoile PEI/ Étoile PERCOI
Bénéficiez des avantages fiscaux de
l’épargne salariale :
0,85 %
15,00
- pour vous constituer un patrimoine avec
Étoile PEI, Plan Épargne Interentreprises
gratuit
Consultez
votre Conseiller
Consultez
votre Conseiller
- pour préparer votre retraite avec
Étoile PERCOI, Plan Épargne pour
la Retraite Collectif Interentreprises
- frais de mise en place (à l’ouverture
du contrat)
€
180,00
- frais de tenue de compte :
- au-delà de 7 500 EUR
(25)
•
•
0,10 %
ÉPARGNE SALARIALE ET RETRAITE
Europe
- jusqu’à 7 500 EUR(25)
•
0,175 %
• au-delà de 152 000 EUR
• commission fixe par ligne
0,30 %
- commission de prorogation(28)
avec un minimum de
•
• de 38 001 à 152 000 EUR
• commission proportionnelle au montant
des capitaux
Service de Règlement Différé (SRD)(26)
- commission à la vente
•
0,25 %
- hors Groupe Crédit du Nord
- commission à l’achat (25)(27)
•
24,92
• de 2 301 à 38 000 EUR
- au sein du Groupe Crédit du Nord
- commission minimale(25) par ordre
- ordre non exécuté ou annulé
H.T.
• jusqu’à 2 300 EUR
- à laquelle s’ajoute une commission fixe
par ligne
• titres en dépôt en France, Belgique
et Pays-Bas
Agence
- commission proportionnelle(25)
au montant total de l’ordre
- à laquelle s’ajoute une commission fixe
pour les actions
€
Droits de garde sur compte non géré
(calculés sur la valeur du portefeuille
titres au 31/12 de l’année précédente)
- commission dégressive appliquée
par tranche
Les SICAV/FCP
•
Consultez
votre Conseiller
La gestion des titres
•
•
Frais additionnels : frais inhérents aux Taxes
sur les Transactions Financières(29) en vigueur
2,00 %
• forfait par contrat
1,80 %
• par salarié ayant des avoirs
(hors frais postaux)
Reste du monde
- jusqu’à 7 500 EUR(25)
2,30 %
- au-delà de 7 500 EUR(25)
2,00 %
- plus frais fixes pour l’Asie
45,00
Minimum(25) par ordre
22,00
Ordre non exécuté ou annulé
gratuit
18
180,00/an
10,00
avantage convention alliance
•
30 %
Bénéficiez des avantages fiscaux
de la loi Madelin pour vous constituer
un patrimoine en vue de la retraite
(contrat multisupports à gestion libre)
avantage convention alliance
19
de réduction
€
Antarius Retraite Madelin
Frais d’entrée
3,00 %
30 %
de réduction
assurance
et prévoyance
LOCATION DE COFFRE-FORT
•
Frais de location de coffre-fort
(en fonction de la taille et de la garantie choisie)
avantage convention alliance
vos opérations
sur l’étranger
€
H.T.
LES IMPORTATIONS
100,00
Exonération de
la cotisation la
1ère année puis
30 %
- jusqu’à 75 000 EUR
de réduction
(pour un coffre de 500 dm3 maximum et une
garantie limitée à 80 000 EUR)
€
•
87,00/an
Abonnement annuel + frais de consignation
•
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol
des moyens de paiement (Sécurité Bleue Pro)
avantage convention alliance
- adhérent supplémentaire à titre privé
•
Consultez votre Conseiller
30,00/an
30 %
de réduction
Antarius Compétence Clé, l’assurance
“Homme-Clé” pour protéger votre activité
4,01/mois
- accident avec indemnités journalières
à partir de
1‰
min.19,00
Consultez votre
Conseiller
• au-delà
1,5‰
min. 45,00
max. 240,00
- Commission d’encaissement
€
Conditions
•
Aux conditions des opérations d’import, s’ajoutent :
- une éventuelle commission de change
- autres frais :
• une commission de dossier de 11,00 EUR + frais annexes
5,18/mois
• nos frais de transmission (port, télex…)
à partir de
- les forfaits “correspondants étrangers”, dans le cadre des opérations
avec le choix “tous frais à notre charge” :
- accident et maladie
5,61/mois
- accident et maladie avec indemnités journalières
10,41/mois
à partir de
Antarius Prévoyance Madelin
• forfait de 29,00 EUR HT sur les virements non SEPA ≤ 100 000 EUR
• forfait de 0,10 % HT sur les virements non SEPA > 100 000 EUR
Contrat de prévoyance Loi Madelin
- tarif personnalisé en fonction de la profession,
de l’âge de l’assuré et des prestations
Santé Madelin
Complémentaire Santé Loi Madelin
•
à partir de
5,91/mois
Consultez votre
Conseiller
Santé Collective
Assurance collective obligatioire en matière de
remboursements complémentaires de frais de santé
bénéficiant à vos salariés
20
€
- une facturation de 3,20 EUR par remise de virement non SEPA
télétransmis
à partir de
- accident
19,00
Effet simple ou chèque tiré à l’étranger payable
en France
• jusqu’à 75 000 EUR
de réduction
Option :
•
1‰
min.15,50
155,00/trim.
avantage convention alliance
•
1‰
min.15,50
- Commission de transfert par effet ou chèque :
30 %
Consultez votre
Conseiller
- plus de 10 salariés
•
•
88,00/an
60,00/trim.
- 5 à 10 salariés
1‰
min.19,00
Paiement d’effets ou de chèques
Protection Juridique des Professionnels,
une solution pour vos litiges professionnels et privés
- 0 à 4 salariés
Télétransmission
via Nortrans
- Commission d’intervention de la Banque (virement
non SEPA urgent, incident sur virement non SEPA,
confirmation par fax...)
H.T.
€
LES ASSURANCES
Support
papier
Internet
Saisie
en ligne(12)
- au-delà
DÉPÔT PERMANENT
€
Emission d’un virement non SEPA
à partir de
Consultez votre
Conseiller
21
vos opérations
sur l’étranger
(suite)
LES EXPORTATIONS
•
•
•
IMPUTATION DES FRAIS
Réception d’un virement non SEPA
€
Virement non SEPA reçu
17,00
•
Remises d’effets ou de chèques
€
Les virements SEPA et virements non SEPA sans change à destination
d’une banque de l’EEE dans une devise de l’EEE (EUR, CHF, DKK,
GBP, NOK, SEK) sont émis en frais partagés
•
Les autres virements ont 3 options d’imputation des frais
Effet ou chèque payable à l’étranger
- commission d’encaissement par effet
ou par chèque :
1‰
• minimum
19,00
• maximum
95,00
- commission de rapatriement
17,00
- présentation à l’acceptation ou prorogation
d’un effet
33,00
- l’émetteur du virement non SEPA et le bénéficiaire paient chacun
les frais de leur banque respective = option retenue par défaut (frais partagés)
- l’ensemble des frais est à la charge du bénéficiaire du virement
non SEPA
DATES DE VALEUR
•
Chèque crédité “sauf bonne fin”
- commission d’encaissement
1‰
• minimum
19,00
• maximum
95,00
Remise documentaire
€
- commission d’encaissement
- l’ensemble des frais est à la charge de l’émetteur du virement
non SEPA
Virement non SEPA émis
J
J+2 jours
•
Virement non SEPA reçu dans une devise de l’EEE(33) en ouvrables
cas de cession
(33)
des devises
J+1 calendaire
+ 2 jours
ouvrables(33)
en cas de cession
des devises
•
Autre virement non SEPA reçu
•
Effet simple, chèque ou remise documentaire,
tirés à l’étranger et payables en France (débit)
2‰ par effet
• minimum
45,00
• maximum
185,00
- commission de rapatriement
17,00
Conditions
€
Effet simple, chèque ou remise documentaire,
payables à l’étranger (crédit)
•
•
Chèque crédité “sauf bonne fin”
Date de valeur
variable selon
le pays
•
Autre opération internationale
Consultez
votre Conseiller
€
La commission de change s’ajoute aux conditions des
opérations import et export en cas d’achat ou de
cession de devises
- jusqu’à 75 000 EUR
0,50 ‰ avec
min.17,00
- au-delà
Consultez
votre Conseiller
22
la date de valeur
indiquée par le
correspondant
étranger + 2 jours
ouvrables(33)
en cas de cession
des devises
•
- une commission de dossier de 11,00 EUR + frais annexes OPÉRATIONS DE CHANGE
de la date
de comptabilisation
du transfert
J+1 calendaire de
Aux conditions des opérations d’export s’ajoutent :
- une éventuelle commission de change
J -1 calendaire
23
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•
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0,35 € / min
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du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00
et le samedi de 9h00 à 17h00
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DE L’ÉPARGNE SALARIALE
•
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0 892 892 110
du lundi au vendredi de 8h00 à 21h00
et le samedi de 9h00 à 17h00
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du lundi au samedi de 8h00 à 20h00
•
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www.sicav.professionnels.banque-rhone-alpes.fr
monétia santé
Prestataire TECNOFOR
0 826 020 024
0,18 € / min
du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30
et le samedi de 9h00 à 17h00
•
nortrans
0 825 005 454
0,18 € / min
du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00
•
webaffaires
0 825 070 078
du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00
•
épargne salariale et retraite
09 69 36 86 19
du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
[email protected]
24
25
0,18 € / min
(1) Sous réserve d’acceptation de la Banque.
(2) Selon les tarifs de la Poste au 01/01/2016. En France : 0,70 EUR TTC en tarif lent et 0,80 EUR
TTC en tarif rapide jusqu’à 20 gr.
(3)Ces frais correspondent aux frais engagés pour la gestion administrative du compte
(photocopies, frais téléphoniques et de télécopies, services de caisse...).
(4) Hors comptes d’épargne réglementés. Le montant total des frais et commissions
de toute nature prélevés annuellement par compte ne peut être supérieur à 30 €.
Pour le compte de titres financiers, les frais et commissions prélevés annuellement
par compte ne peuvent être supérieurs aux frais et commissions qui auraient été
prélevés si le compte n’avait pas été considéré comme inactif au sens de l’article
L 312-19 du Code monétaire et financier.
(5) Hors coût de connexion.
(6)Étoile Validation : signature par Internet des remises informatiques et suivi des flux
télétransmis via le service Nortrans. Pour en savoir plus, consultez votre Conseiller.
(7)Pour tout appel concernant le suivi de vos contrats et réclamations, vous pouvez contacter
votre agence (prix d’un appel normal).
(8)L’abonnement Sens Aller est automatiquement inclus dans l’abonnement Sens Retour.
Seul Nortrans RETOUR est facturé.
(9)Un tarif spécifique s’applique en cas de souscription à Étoile Expert-Comptable et Étoile
Délégation Expert-Comptable en télétransmission. Pour en savoir plus, consultez votre
Conseiller.
(10)Le virement SEPA ou SEPA Credit Transfert (SCT) est un virement standard exécuté dans la
zone SEPA en euros sans limite de montant, en frais partagés avec utilisation obligatoire de
l’IBAN(11). La zone SEPA est composée des 28 pays de l’Union Européenne et de l’Islande, le
Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin et la Suisse. Toutefois, s’agissant de pays
hors EEE(32), les virements SEPA à destination de Saint-Marin ou de la Suisse sont facturés
15 EUR pour ceux saisis en ligne sur Internet Pro et au tarif d’un virement non SEPA en cas
d’émission sur support papier.
(11)IBAN : Identification Bank Account Number (identifiant international du compte du
bénéficiaire).
(12) Dans la limite d’un plafond journalier, pour en savoir plus, consultez votre Conseiller.
(13) Uniquement vers la France.
(14) Ou procédure d’enquête dans le cadre de prélèvements SEPA Interentreprises.
(15)Sauf mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA Interentreprises (BtoB), suite à la
réception d’un premier prélèvement SEPA Interentreprises (BtoB) et la prise de contact du
Client par la Banque qui n’aurait pas reçu préalablement la copie du mandat de prélèvement
SEPA Interentreprises conformément aux stipulations de la Convention de compte : frais
30 EUR par mandat enregistré.
(16)5,64 EUR TTC jusqu’à 20 gr (au 01/01/2016 pour un envoi avec remise contre signature).
Au-delà de 20 gr, consultez les tarifs postaux.
(17) J : Jour de traitement de l’opération.
(18) DAB : Distributeur Automatique de Billets.
(19)Différé : dernier jour ouvrable du mois au sens de l’article L 133-4 du Code Monétaire et
Financier.
(20) Via un serveur vocal (service 0,40 €/min + prix d’un appel normal).
(21) Du montant de la transaction.
(22) Pour les TPE avec lecteur de chèques, consultez votre Conseiller.
(23) Hors frais d’installation sur site (150 EUR HT) ou par téléphone (49 EUR HT).
(24) Ces informations n’emportent aucun engagement de crédit de la part de la Banque.
(25) Ces commissions peuvent être, le cas échéant, majorées des frais inhérents aux Taxes sur les
Transactions Financières en vigueur.
(26) Ces tarifs s’appliquent en sus des frais de courtage habituels.
(27)Le taux est fixe quelle que soit la durée de l’avance de trésorerie. Il peut être révisé mensuellement en fonction des conditions de marché.
(28) Uniquement réalisable auprès de votre agence.
(29) Des Taxes sur les Transactions Financières s’appliquent sur certaines acquisitions d’actions
ou de titres de capital assimilés de sociétés en fonction de leur nationalité et de leur capitalisation boursière. Pour toute information complémentaire, veuillez vous rapprocher de votre
Conseiller.
(30) Calculées sur la contre-valeur en euros de la négociation brute.
(31) Commission plafonnée à 100 EUR HT.
(32) EEE = Espace Économique Européen comprend les 28 pays de l’Union Européenne +
la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein.
(33) Jour ouvrable en France ou dans le pays de la devise de la transaction.
26
27