Compte rendu du Conseil Communautaire TPM du 6 janvier 2017

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU
VENDREDI 6 JANVIER 2017
COMPTE RENDU
Date de convocation : 30 décembre 2016
Conseillers Communautaires en exercice : 81
Le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération TOULON PROVENCE MEDITERRANEE régulièrement
convoqué, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Hubert FALCO,
CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES:
PRESENTS :
M. Thierry ALBERTINI, Mme Dominique ANDREOTTI, Mme Hélène AUDIBERT, M. Robert BENEVENTI, Mme Nicole
BERNARDINI, Mme Véronique BERNARDINI, Mme Nathalie BICAIS, M. Frédéric BOCCALETTI, M. Michel BONNUS,
Mme Isabelle BOURGEOIS, M. François CARRASSAN, Mme Fabiola CASAGRANDE, M. Robert CAVANNA, M.
Amaury CHARRETON, M. Yannick CHENEVARD, M. Jacques COUTURE, M. Michel DALMAS, M. Marc DESGORCES,
Mme Annick DUCARRE, M. Hubert FALCO, Mme Florence FEUNTEUN, Mme Amandine FUMEX, Mme Vanessa
GERBY-GEBELLIN, Mme Marcelle GHERARDI, M. Jean-Pierre GIRAN, M. Damien GUTTIEREZ, Mme Christiane
HUMMEL, Mme Cécile JOURDA, M. Yves KBAIER, M. Michel LANDOLFINI, Mme Laure LAVALETTE, Mme Danièle LE
GAC, Mme Raphaëlle LEGUEN, Mme Geneviève LEVY, M. Mohamed MAHALI, Mme Béatrice MANZANARES,
Mme Edwige MARINO, Mme Josette MASSI, M. Jean-Louis MASSON, Mme Anne-Marie METAL, Mme Valérie
MONDONE, M. Christophe MORENO, M. Ange MUSSO, M. Jérôme NAVARRO, Mme Reine PEUGEOT, Mme
Denise REVERDITO, Mme Valérie RIALLAND, Mme Anne-Marie RINALDI, M. Francis ROUX, M. Philippe SANS, M.
Hervé STASSINOS, Mme Karine TROPINI, M. Léopold TROUILLAS, M. Gilles VINCENT, M. Marc VUILLEMOT
REPRESENTES :
M. Claude ASTORE représenté(e) par Mme Cécile JOURDA, Mme Edith AUDIBERT représenté(e) par M. Jean-Pierre
GIRAN, M. Christian BARLO représenté(e) par Mme Raphaëlle LEGUEN, Mme Martine BERARD représenté(e) par M.
Michel LANDOLFINI, Mme Béatrice BROTONS représenté(e) par Mme Fabiola CASAGRANDE, M. Anthony CIVETTINI
représenté(e) par Mme Denise REVERDITO, M. Jean-Pierre COLIN représenté(e) par M. Gilles VINCENT, Mme
Caroline DEPALLENS représenté(e) par M. Yannick CHENEVARD, M. Jean-Pierre EMERIC représenté(e) par M.
Anne-Marie METAL, M. Alain FUMAZ représenté(e) par Madame Annick DUCARRE, M. Jean-Pierre HASLIN
représenté(e) par M. Jean-Louis MASSON, M. Laurent JEROME représenté(e) par M. Amaury CHARRETON, Mme
Sylvie MAHIEU représenté(e) par Mme Nathalie BICAIS, Mme Christine PAGANI-BEZY représenté(e) par M. Philippe
SANS, Mme Audrey PASQUALI-CERNY représenté(e) par M. Mohamed MAHALI, Mme Chantal PORTUESE
représenté(e) par Mme Véronique BERNARDINI, M. Christian SIMON représenté(e) par M. Hervé STASSINOS, M.
Yann TAINGUY représenté(e) par Mme Dominique ANDREOTTI, M. Jérémy VIDAL représenté(e) par M. Christophe
MORENO, M. Jean-Yves WAQUET représenté(e) par M. Frédéric BOCCALETTI
ABSENTS :
Mme Marie-Christine BOUCHEZ, M. Jean-Guy DI GIORGIO, M. Marc GIRAUD, M. Guy MARGUERITTE, M. Guy REBEC,
M. Jean-Sébastien VIALATTE
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17/01/1
BUDGET ANNEXE TOULON PORT DE COMMERCE VOTE DU BUDGET
PRIMITIF 2017
Il s'agit de soumettre à votre examen le projet de budget primitif pour
l’exercice 2017 du budget annexe du port de Toulon.
Il s’élève à 11 020 350,00 € en dépenses et en recettes.
Il s’établit comme suit :
Section d’investissement
Section de fonctionnement
TOTAL
17/01/2
Dépenses
6 264 050.00
4 756 300.00
11 020 350.00
Recettes
6 264 050.00
4 756 300.00
11 020 350.00
Adoptée à
l’unanimité
BUDGET ANNEXE PORT DU LAZARET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017
Il s'agit de soumettre à votre examen le projet de budget primitif pour
l’exercice 2017 du budget annexe du port du Lazaret.
Il s’élève à 723 100,00 € en dépenses et en recettes.
Il s’établit comme suit :
Section d’investissement
Section de fonctionnement
TOTAL
17/01/3
Dépenses
182 000.00
541 100.00
723 100.00
Recettes
182 000.00
541 100.00
723 100.00
Adoptée à
l’unanimité
BUDGET ANNEXE PORT DE PORQUEROLLES VOTE DU BUDGET PRIMITIF
2017
Il s'agit de soumettre à votre examen le projet de budget primitif pour
l’exercice 2017 du budget annexe du port de Porquerolles.
Il s’élève à 5 108 100,00 € en dépenses et en recettes.
Il s’établit comme suit :
Section d’investissement
Section de fonctionnement
TOTAL
Dépenses
670 800.00
4 437 300.00
5 108 100.00
Recettes
670 800.00
4 437 300.00
5 108 100.00
Adoptée à
l’unanimité
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17/01/4
BUDGET ANNEXE PORT DU BRUSC VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017
Il s'agit de soumettre à votre examen le projet de budget primitif pour
l’exercice 2017 du budget annexe du port du Brusc.
Il s’élève à 1 731 380.00 € en dépenses et en recettes.
Il s’établit comme suit :
Section d’investissement
Section de fonctionnement
TOTAL
17/01/5
Dépenses
423 500.00
1 307 880.00
1 731 380.00
Recettes
423 500.00
1 307 880.00
1 731 380.00
Adoptée à
l’unanimité
BUDGET ANNEXE PORT DE SAINT-ELME VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017
J’ai l’honneur de soumettre à votre examen le projet de budget
primitif pour l’exercice 2017 du budget annexe du port de Saint-Elme.
Il s’élève à 131 050,00 € en dépenses et en recettes.
Adoptée à
l’unanimité
Il s’établit comme suit :
Section d’investissement
Section de fonctionnement
TOTAL
17/01/6
Dépenses
46 500.00
84 550.00
131 050.00
Recettes
46 500.00
84 550.00
131 050.00
BUDGET ANNEXE PORT DE L'AYGUADE DU LEVANT VOTE DU BUDGET
PRIMITIF 2017
Il s'agit de soumettre à votre examen le projet de budget primitif pour
l’exercice 2017 du budget annexe du port de L’Ayguade du Levant.
Il s’élève à 235 390.00 € tant en dépenses qu’en recettes.
Adoptée à
l’unanimité
Il s’établit comme suit :
Section d’investissement
Section de fonctionnement
TOTAL
Dépenses
113 540.00
121 850.00
235 390.00
Recettes
113 540.00
121 850.00
235 390.00
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17/01/7
BUDGET ANNEXE PORT DE LA TOUR FONDUE VOTE DU BUDGET PRIMITIF
2017
Il s'agit de soumettre à votre examen le projet de budget primitif pour
l’exercice 2017 du budget annexe du port de La Tour Fondue.
Il s’élève à 1 281 600,00 € en dépenses et en recettes.
Adoptée à
l’unanimité
Il s’établit comme suit :
Section d’investissement
Section de fonctionnement
TOTAL
17/01/8
Dépenses
218 500.00
1 063 100.00
1 281 600.00
Recettes
218 500.00
1 063 100.00
1 281 600.00
BUDGET ANNEXE PORT MADRAGUE DE GIENS VOTE DU BUDGET PRIMITIF
2017
Il s'agit de soumettre à votre examen le projet de budget primitif pour
l’exercice 2017 du budget annexe du port de La Madrague de Giens.
Il s’élève à 304 080,00 € en dépenses et en recettes.
Adoptée à
l’unanimité
Il s’établit comme suit :
Section d’investissement
Section de fonctionnement
TOTAL
17/01/9
Dépenses
99 500.00
204 580.00
304 080.00
Recettes
99 500.00
204 580.00
304 080.00
AUTORISATION DE PROGRAMME PORT DE TOULON-LA SEYNE SUR MER SITE DE TOULON COTE D'AZUR -COMMUNE DE TOULON DEVELOPPEMENT
DE L'ACTIVITE DE CROISIERES - CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU MÔLE
L’activité de croisières au sein du port de Toulon est un vecteur de
développement économique pour l’agglomération.
Les demandes croissantes de nos agents maritimes et de nos
compagnies de croisières nécessitent d’améliorer nos conditions Adoptée à
d’accueil par la construction d’un nouveau quai à Toulon en l’unanimité
complément des installations déjà existantes.
Ce projet est en cohérence avec notre schéma directeur portuaire et
avec le PLU de la commune de Toulon.
Le Syndicat Mixte Ports Toulon Provence avait voté l’autorisation de
programme relative à cette opération lors du budget primitif 2016.
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Il convient donc aussi pour TPM de voter cette autorisation de
programme de 34 000 000 € HT.
Le financement prévisionnel de l'opération sera assuré par:
- Une participation du Budget Principal de Toulon Provence
Méditerranée: 8 000 000 €
- Un emprunt: 15 000 000 €
- Une subvention du Département: 6 000 000 €
- Une subvention de la Région : 5 000 000 €
17/01/10
AUTORISATION DE PROGRAMME PORT DE TOULON-LA SEYNE SUR MER SITE DE BREGAILLON - COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER QUAI ARISTIDE
BRIAND - LIEU DIT "DARSE DES CÂBLIERS" - CREATION D'UN POSTE POUR
GRANDES UNITES
Le port de Toulon-La Seyne sur Mer, de par sa localisation et son fort
potentiel de développement, est en capacité de répondre à
l’augmentation du trafic portuaire.
L’opportunité d’accroître nos infrastructures d’accueil existe à la
darse des câbliers à La Seyne sur Mer.
Adoptée à
En sortie de cette darse, face au square Aristide Briand, existe un l’unanimité
ancien poste dédié aux petits pétroliers.
Ce poste peut être reconfiguré en un poste destiné aux grandes
unités.
Afin de s’engager dans cette opération, il convient de voter une
autorisation de programme de 5 500 000 € HT.
L’opération sera autofinancée par le budget du port de Toulon-La
Seyne sur Mer grâce notamment à la vente de garanties d’usage.
17/01/11
INDICATEURS SPÉCIFIQUES RELATIFS AUX DIFFERENTS MOUVEMENTS
FINANCIERS ENTRE LES BUDGETS ANNEXES DES PORTS ET LE BUDGET
PRINCIPAL
DE LA
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION TOULON
PROVENCE MÉDITERRANÉE
Adoptée à
Toulon Provence Méditerranée gère des établissements portuaires
l’unanimité
dont les principales missions correspondent à des activités
commerciales. Pour ce faire, des budgets annexes ont été mis en
place.
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Afin de séparer les missions qui peuvent relever de services, soit à
caractère industriel et commercial, soit à caractère administratif, soit
d’intérêt général, je vous propose de délibérer sur des indicateurs
permettant d’appréhender au mieux la réalité de ces répartitions et
d’assurer une sincérité budgétaire à l’ensemble de nos budgets mais
aussi aux mouvements financiers entre eux.
17/01/12
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS EXCEPTIONNEL EN
INVESTISSEMENT PAR TPM POUR LES BUDGETS ANNEXES DES PORTS AU
TITRE DE L'ANNÉE 2017
Les ports de L’Ayguade du Levant, La Madrague de Giens, de SaintElme et du Lazaret sont en grande difficulté car très vétustes. Ils
présentent des problèmes de sécurité et d’exploitation nous
conduisant à une réhabilitation indispensable mais leurs capacités
d’emprunt ne sont pas suffisantes voire inexistantes.
Ainsi, le Budget Principal de Toulon Provence Méditerranée fait
apparaître pour l’année 2017, une aide totale en investissement de
178 000 € au profit des budgets annexes des ports :
- L’Ayguade du Levant pour 40 000 €,
- La Madrague de Giens pour 40 000 €,
- Saint-Elme pour 33 000 €,
- Le Lazaret pour 65 000 €.
Adoptée à
l’unanimité
Chaque port devra faire l’objet d’un programme pluriannuel global
de remise à niveau assorti d’un échéancier de mise en œuvre des
crédits de paiement.
Cette aide exceptionnelle, qui correspond aux dépenses à engager
en 2017, est indispensable au financement des premières opérations
inscrites dans la perspective plus globale des programmes de
réhabilitation de ces ports comme susmentionné.
17/01/13
CONVENTION D'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS PAR TPM A
LA
VILLE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
POUR
"TRAVAUX
D'AMENAGEMENT DE LA HALLE DES PECHEURS" - EXERCICE 2016 AUTORISATION DE SIGNATURE
Adoptée à
La ville de Saint-Mandrier-sur-Mer sollicite un fonds de concours l’unanimité
auprès de la Communauté d'Agglomération Toulon Provence
Méditerranée au titre de l'aménagement de la halle des pêcheurs.
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Compte tenu de l'importance pour la commune de soutenir la pêche
locale, Monsieur le Maire explique qu'il entend porter le projet
d'aménagement de la halle des pêcheurs.
L'opération consiste en la réalisation de travaux d'aménagement à
savoir:
- Déplacement et agrandissement de la chambre froide
- Installation d'une machine à glace au-dessus de la chambre
froide ainsi que l'acquisition d'une structure en inox et d'une table de
plonge pour 4 personnes.
En considération de ces éléments, TPM a accepté le principe du
versement d’un Fonds de Concours à la Ville de Saint-Mandrier-surMer.
Le plan de financement sera donc le suivant :
- Coût total de l'opération : 23 778.00 € H.T
- Conseil Régional : 7 133.40 € H.T
- Participation TPM : 8 322.30 € H.T
- Autofinancement : 8 322.30 € H.T
17/01/14
CONVENTION D'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS PAR TPM A
LA VILLE DE SAINT-MANDRIER POUR:"RENOVATION D'UNE AIRE DE JEUX
- PLACE DES RESISTANTS" - EXERCICE 2016 - AUTORISATION DE
SIGNATURE
La ville de Saint-Mandrier envisage de rénover l'aire de jeux située en
cœur de ville sur place des Résistants. Celle-ci datant de plus de 20
ans, son état a été jugé non satisfaisant lors du dernier contrôle
réglementaire.
Compte tenu de la vétusté des équipements, la municipalité souhaite
proposer une aire de jeux accessible à tous et également aux enfants
à mobilité réduite.
Le projet de rénovation de l'aire de jeux de la place des Résistants
Adoptée à
consistera en:
l’unanimité
- L'aplanissement de l'espace
- La réfection du sol amortissant
- L'installation de nouveaux jeux
- La modification du grillage d'enceinte
En considération de ces éléments, TPM a accepté le principe du
versement d’un Fonds de Concours à la Ville de Saint-Mandrier-surMer.
Le plan de financement sera donc le suivant :
- Coût total de l'opération : 20 833.00 € H.T
- Conseil Départemental du Var: 10 417.00 € H.T
- Participation TPM : 5 208.00 € H.T
- Autofinancement : 5 208.00 € H.T
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17/01/15
CONVENTION D'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS PAR TPM A
LA VILLE DE SAINT-MANDRIER POUR:"TRAVAUX D'AMENAGEMENT,
D'ISOLATION THERMIQUE ET ACOUSTIQUE D'UN EQUIPEMENT CULTUREL:
SALLE MARC BARON" - EXERCICE 2016 - AUTORISATION DE SIGNATURE
La ville de Saint-mandrier envisage de rénover la salle Marc BARON
construite dans les années 1970.
Cette salle est un bâtiment à vocation culturelle où se déroulent de
nombreuses activités: spectacles, cinéma, réunions, conférences...
L'équipement dispose également d'une salle polyvalente utilisée par
les services de la commune, les associations et les particuliers.
Adoptée à
Le projet d'aménagement de la salle Marc BARON consiste donc à l’unanimité
améliorer l'isolation thermique et acoustique de l'espace polyvalent
qui profitera également d'une rénovation des sols, murs et plafonds.
En considération de ces éléments, TPM a accepté le principe du
versement d’un Fonds de Concours à la Ville de Saint-Mandrier-surMer.
Le plan de financement sera donc le suivant :
- Coût total de l'opération : 73 927 € H.T
- Conseil Départemental du Var : 39 583 € H.T
- Participation TPM : 17 171 € H.T
- Autofinancement : 17 173 € H.T
17/01/16
CONVENTION D'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS PAR TPM A
LA VILLE DE SAINT-MANDRIER POUR:"TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET
D'EQUIPEMENT DU DOMAINE DE L'ERMITAGE - EXERCICE 2016 AUTORISATION DE SIGNATURE
La ville de Saint-Mandrier envisage des travaux d'équipement au
Domaine de L'Ermitage. Il est question de créer une cuisine où se
tiendra des animations sous forme d'ateliers destinés aux enfants et
aux adultes.
Celle-ci servira aussi à transformer sur place des produits cultivés,
élevés au Domaine en vue d'organiser ponctuellement des
dégustations. D'autres aménagements sont prévus comme:
- La création de deux points d'eau extérieurs ainsi qu'un espace
de stockage pour le matériel de cuisine et les outils de jardinage.
- Aménager une partie du garage existant afin d'y entreposer
le matériel du Métayé.
Adoptée à
l’unanimité
Page 8 sur 13
En considération de ces éléments, TPM a accepté le principe du
versement d'un Fonds de concours à la ville de Saint-Mandrier.
Le plan de financement sera donc le suivant:
- Coût total de l'opération : 43 500 € H.T
- Participation TPM : 20 880 € H.T
- Autofinancement : 22 620 € H.T
17/01/17
CONVENTION D'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS PAR TPM LA
VILLE DE LA GARDE POUR "LA REHABILITATION DU STADE DE SAINTEMARGUERITE" - EXERCICE 2016 - AUTORISATION DE SIGNATURE
La ville de La Garde envisage très prochainement de réhabiliter le
Stade de Sainte Marguerite. Cette opération consistera en la
restructuration de la zone du stade, la mise en place de jeux
d'enfants et agrès sportifs, la réalisation d'un parcours sportif et la
création d'un terrain de foot synthétique.
A cet effet une vidéo protection ainsi que des éclairages seront Adoptée à
installés.
l’unanimité
En considération de ces éléments, TPM a accepté le principe du
versement d’un Fonds de Concours à la Ville de La Garde.
Le plan de financement sera donc le suivant :
- Coût total de l'opération : 502 000 € H.T
- Participation Conseil Départemental : 200 000 € H.T
- Participation TPM : 119 405 € H.T
- Autofinancement : 182 595 € H.T
17/01/18
INSTITUTION ET PERCEPTION DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES
MENAGERES POUR 2017
En application de la loi NOTRe qui nous est évidemment imposée,
nous avons de nouvelles compétences obligatoires dont la collecte
et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés à
Adoptée à
compter du 1er Janvier 2017.
la majorité
Il est donc demandé au Conseil Communautaire de voter l’institution
et la perception de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères à
compter du 1er janvier 2017, au profit de la Communauté
d’Agglomération de Toulon Provence Méditerranée.
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17/01/19
INSTITUTION ET PERCEPTION DE LA REDEVANCE SPECIALE POUR LA
COLLECTE DES DECHETS ASSIMILABLES AUX DECHETS MENAGERS POUR
LES COMMUNES D'HYERES ET DE TOULON A COMPTER DE 2017.
Toujours dans le cadre de la loi NOTRe et du transfert obligatoire de la
collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets assimilés à
compter du 1er Janvier 2017, la Communauté d’Agglomération de
Toulon Provence Méditerranée se substitue de plein droit dans toutes
les délibérations et tous les actes des communes relatifs à la Adoptée à
compétence collecte.
la majorité
Il est donc demandé au Conseil Communautaire de voter l’institution
et la perception de la Redevance Spéciale pour la collecte et le
traitement des déchets assimilables aux déchets ménagers issus de
producteurs autres que les ménages pour les communes d’Hyères et
de Toulon pour 2017 , en reprenant les modalités d’assujettissement et
d’exonération retenues par ces communes en 2016.
17/01/20
INSTITUTION ET PERCEPTION DE LA REDEVANCE D'ENLEVEMENT DES
ORDURES MENAGERES SUR LES TERRAINS DE CAMPINGS POUR LES
COMMUNES D'HYERES, CARQUEIRANNE, LA CRAU, LE PRADET ET SIX
FOURS POUR 2017.
Dans le cadre du transfert obligatoire de la collecte et le traitement
des déchets des ménages et déchets assimilés à compter du 1er
Janvier 2017, la Communauté d’Agglomération de Toulon Provence
Méditerranée se substitue de plein droit dans toutes les délibérations Adoptée à
la majorité
et tous les actes des communes relatifs à cette compétence.
Il est donc demandé au Conseil Communautaire de voter l’institution
et la perception de la redevance d’Enlèvement des Ordures
Ménagères sur les terrains de camping des communes d’Hyères,
Carqueiranne, La Crau, Le Pradet et Six-Fours pour 2017 en reprenant
les tarifs communaux, appliqués en 2016.
17/01/21
DESIGNATION DES REPRESENTANTS TPM-CREATION DU QUARTIER DE LA
CREATIVITE ET DE LA CONNAISSANCE CHALUCET- GROUPEMENT DE
COMMANDE TERRASSEMENT/GROS-ŒUVRE/CHARPENTE METALLIQUE
TPM, la Ville de Toulon et la Chambre de commerce et d’Industrie du
Var et le Conseil départemental se sont associés afin de réaliser la
reconversion du site de l’ancien Hôpital Chalucet.
Au regard de la configuration du site sur lequel devront se
coordonner les chantiers qui vont être réalisés de manière simultanée,
et le planning très contraint du projet pour permettre un accueil des
étudiants dès la rentrée 2019, il convient d’optimiser l’organisation du
projet.
Adoptée à
l’unanimité
Page 10 sur 13
Il est donc décider de lancer un groupement de commande.
Il est proposé de désigner M. Ange MUSSO pour représenter la CATPM
à la commission d’appel d’offre du groupement.
17/01/22
ADHESION AU SEIN DE L'ASSOCIATION DES VILLES UNIVERSITAIRES DE
FRANCE (AVUF) DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE
DE L'AVUF ET COTISATION DE 1 500 EUROS
L’enseignement Supérieur constitue un axe stratégique pour le
développement de notre agglomération qui doit devenir un territoire
universitaire d’excellence avec des formations innovantes et
reconnues.
Cette ambition passe par le développement d’une véritable vie
étudiante et par la promotion de notre agglomération au niveau
Adoptée à
national.
l’unanimité
Nous participons ainsi, en mars prochain et pour la première fois, au
Salon de l’Etudiant à Paris. Je vous propose aussi d’adhérer à
l’association des villes universitaires de France (AVUF – montant de la
cotisation annuelle : 1 500 euros) qui réunit des villes comme Aix-enProvence, Montpellier, Rennes ou Paris. Nous profiterons ainsi de ce
réseau utile à notre ambition.
Je vous propose enfin de désigner notre Président de la Commission
enseignement supérieur, Marc Vuillemot, comme représentant de
notre collectivité auprès de cette instance.
17/01/23
APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LA MISE EN ŒUVRE DU
CONTRAT
DE
VILLE
INTERCOMMUNAL
TOULON
PROVENCE
MEDITERRANEE 2015-2020
TPM, en tant que porteur du contrat de ville intercommunal 20152020, est tenu de présenter annuellement à son assemblée
délibérante un rapport sur la situation de la collectivité au regard de
la politique de la ville, les actions qu’elle mène sur son territoire et les
Adoptée à
orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
la majorité
Le présent rapport vise à se conformer aux obligations prévues à
l’article 11 de la loi de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine n°2014-173 du 21 février 2014 pour l’année de
programmation 2015 du contrat de ville intercommunal 2015/2020
Toulon Provence Méditerranée. Son contenu et son mode
d’élaboration respectent les conditions fixées dans le décret n°20151118 du 03 septembre 2015.
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Les contrats de ville 2015-2020 s’inscrivant dans une démarche
intégrée, ils doivent tenir compte à la fois des enjeux de
développement économique, de développement urbain et de
cohésion sociale.
Ces enjeux correspondent aux 3 piliers sur lesquels reposent les
contrats de ville :
- Emploi et développement économique,
- Cohésion sociale
- Cadre de vie et renouvellement urbain
L'année 2015 a été consacrée à la fois à l'élaboration de ce 1er
contrat de ville intercommunal, signé le 2 juillet dernier par plus de 30
partenaires, à la construction des dispositifs de suivi, d'évaluation et
de gouvernance, et à la mise en œuvre des actions portées par le
contrat de ville à l'échelle de chacun des 13 quartiers prioritaires, sur
les communes de Toulon, la Seyne, Hyères et la Garde.
17/01/24
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 10/07/137 DU 3 JUILLET 2010 CPER 2015-2020 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION PLURI ANNUELLE AU
CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE PROJET MEUST MEDITERRANEAN EUROCENTER FOR UNDERWATER SCIENCES AND
TECHNOLOGIES - AUTORISATION DE SIGNATURE
TPM, en tant que porteur du contrat de ville intercommunal 20152020, est tenu de présenter annuellement à son assemblée
délibérante un rapport sur la situation de la collectivité au regard de
la politique de la ville, les actions qu’elle mène sur son territoire et les
orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Le présent rapport vise à se conformer aux obligations prévues à Adoptée à
l’article 11 de la loi de programmation pour la ville et la cohésion l’unanimité
urbaine n°2014-173 du 21 février 2014 pour l’année de
programmation 2015 du contrat de ville intercommunal 2015/2020
Toulon Provence Méditerranée. Son contenu et son mode
d’élaboration respectent les conditions fixées dans le décret n°20151118 du 03 septembre 2015.
Les contrats de ville 2015-2020 s’inscrivant dans une démarche
intégrée, ils doivent tenir compte à la fois des enjeux de
développement économique, de développement urbain et de
cohésion sociale.
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