MAI 2016 - Saint Jean de Gonville

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MAI 2016
Le Conseil Municipal s'est réuni le mardi 03 mai 2016, à 20h00, sous la présidence de
Monsieur Michel BRULHART, Maire.
Présents : Valérie DI PAOLO VUAILLAT, Marie-Jeanne CLARET, Christophe CHEVROLAT, Janine
BAIL, Michel LAPLACE, Christophe LEBRUN, Cécile MAGNIN, Stéphanie BELOTTI, Stéphane
MÉRANDET, Johan VERNATON, Romero RICCI, Florian MOREL, Frédéric DESBORDES.
Absent excusé : Patrick DUMAS (procuration à Valérie DI PAOLO VUAILLAT)
Secrétaire de séance : Johan VERNATON
Compte-rendu du mois d’avril 2016 :
Concernant le point sur la vente des garages situés rue St-Jean à proximité de l’auberge, il est
précisé que le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement, à 10 votes pour, 1 contre et 2
abstention, sur le principe de la vente.
Après rectification, le compte-rendu du mois d’avril 2016 est approuvé à l’unanimité.
I – DÉLIBÉRATIONS
1/ Redevance chauffage des instituteurs logés – Saison 2015/2016
Afin de mettre en recouvrement la redevance due par les locataires logés dans les
appartements de l’école, et compte-tenu des facturations en gaz, Monsieur le Maire propose
de fixer à 200 € par radiateur le montant de la redevance pour la saison 2015/2016.
CETTE DELIBERATION EST ACCEPTEE A L’UNANIMITE.
2/ Avenant n°1 au marché de travaux relatif à l’agrandissement du groupe scolaire
Lot n°02 « Gros œuvre – Enduits extérieurs » - Entreprise NEHOME
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 02 novembre 2015, le marché de
travaux relatif à l’agrandissement du groupe scolaire – lot n°2 « Gros Œuvre – Enduits
extérieurs » a été attribué à l’entreprise NEHOME pour un montant de 259 990,31 € H.T., soit
311 988,37 € T.T.C.
Dans le cadre de la réalisation de ces travaux, une variante a été proposée afin de remplacer
les maçonneries initialement prévues en béton par des éléments en préfabriqués.
Cette solution permet de garantir l’avancement des travaux malgré les intempéries liées au
froid, et de réduire ainsi les délais de chantier (1 mois).
La mise en œuvre de cette opération entraîne les modifications financières suivantes :
- Travaux en moins-values : - 146 252,68 € H.T.
- Travaux en plus-values : + 163 326,31 € H.T.
L’ensemble de ces modifications entraine une augmentation globale de 17 073,63 € H.T., soit
une plus-value de 6.5%.
Le nouveau montant du marché de travaux est ainsi fixé à la somme de 277 063,94 € H.T., soit
332 476,73 € T.T.C.
CETTE DELIBERATION EST ACCEPTEE A L’UNANIMITE AVEC 13 VOTES POUR ET 2 CONTRE
(Florian MOREL et Frédéric DESBORDES)
3/ Etude relative à l’aménagement des voiries communales
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’aménagement des voiries en vue de
sécuriser le périmètre communal.
Les aménagements envisagés concerneraient en priorité les secteurs route du Chêne, route
de Choudans, route de Roulave, Grand’Route et rue Saint-Jean.
Afin de dresser un état des lieux et définir les besoins exacts, il convient de confier une étude
préalable à un prestataire spécialisé.
Suite à la consultation lancée à cet effet le 08 mars 2016 ; deux bureaux d’études ont remis
une proposition comme suit :
-
Bureau ARCHIGRAPH - Esquisse et chiffrage : 16 038 € H.T.
Bureau AINTEGRA Sarl - Esquisse et chiffrage : 8 400 € H.T.
Après étude des propositions techniques et au vu des conditions financières, Monsieur le
Maire propose de retenir le bureau AINTEGRA Sarl, dont la proposition correspond mieux aux
besoins de la commune.
Monsieur le Maire précise que les secteurs concernés par l’étude correspondent à des rues
qui n’ont jamais été aménagées. Ces aménagements pourraient être réalisés sur plusieurs
années.
CETTE DELIBERATION EST ACCEPTEE A L’UNANIMITE.
II/ DATES DES RÉUNIONS PRÉVUES
Mardi 03/05/16 à 18h00 à la CCPG :
Affaires sociales
Mardi 10/05/16 à 19h00 à la CCPG :
Aménagement de l’Espace
Mardi 10/05/16 à 20h00 à la salle polyvalente :
AG extraordinaire de la Gym
Mercredi 11/05/16 à 18h30 à la CCPG :
RPA
Mercredi 11/05/16 à 18h30 à la CCPG :
Environnement
Jeudi 12/05/2016 à 18h30 à la CCPG :
Développement économique
Mercredi 18/05/2016 à 18h00 à Prévessin :
Patrimoine
Mardi 24/05/16 à 18h30 à la CCPG :
Finances
Mercredi 25/05/16 à 18h00 à Prévessin :
Eau et assainissement
Jeudi 26/05/16 à 20h00 à la CCPG :
Conseil communautaire
Mardi 31/05/16 à 18h00 à Prévessin :
GVD
III – FACTURES PAYÉES
Participation centre de
loisirs 2014
PERON
6 395.60 €
Reprise tampons EP
EIFFAGE
4 081.20 €
Achat terrain
aménagement rue Mornex
Mme MACKOWIAK
4 320.00 €
Consommation électricité
sept 2015-janv 2016
EDF
3 628.07 €
Consommation électricité
janv – mars 2016
EDF
2 763.23 €
Travaux collecteur RD 89
route de Goisin
FAMY
55 104.00 €
14 479.20 €
Frais de gestion 2016
FAMILLES RURALES
6 000.00 €
1er acompte 2016
FAMILLES RURALES
20 849.81 €
Assurance personnel 2016
CNP ASSURANCES
14 699.60 €
Solde dépenses bâtiment
communal
NOVADE
2 447.75 €
IV/ COMMISSIONS
1/ Social
-
CLIC : une réunion est prévue le 26 mai pour préparer la rencontre du mois de
septembre sur le thème « Bien vieillir à domicile ».
-
Infogonville : les articles pour le numéro de juin sont à remettre le 22 mai au plus tard.
Les photos sont les bienvenues.
2/ Scolaire
Ecole
-
Le voyage scolaire des CM2 en Auvergne s’est bien passé.
Le prochain Conseil d’école aura lieu le 09 juin à 19h30.
NAP
-
La commune est toujours à la recherche d’intervenants.
Concernant le spectacle de fin d’année, il pourrait éventuellement se faire le samedi
18 juin, en même temps que celui de l’école.
Poste d’agent d’entretien
Un nouvel agent d’entretien a été recruté afin de remplacer Jocelyne CANTIN qui partira en
retraite fin juillet.
3/ Travaux
-
Le chemin communal de Choudans a été aménagé par l’entreprise RAMPA TP.
-
Salle polyvalente : suite aux plaintes des riverains, nous sommes dans l’attente d’une
proposition afin de mieux répartir le son.
-
Secrétariat : les nouveaux bureaux sont installés. Le parc informatique et les copieurs
seront remplacés à compter du 24 mai.
-
Fleurissement : il serait nécessaire de remettre en état le bassin situé devant la mairie.
4/ Urbanisme (commission du 18 avril 2016)
PERMIS DE CONSTRUIRE
PC n° 001 360 16 B 0005 déposé le 10 mars 2016
STE SERENIS 3 – M. CERUTTI Eric
Voie communale n°3 - Choudans
Construction de 4 villas. Surface totale : 497 m². Garages : 88 m².
AVIS FAVORABLE en suspens.
Retour vers la CCPG pour modification type de toiture si possible.
PC n° 001 360 16 B 0006 déposé le 10 mars 2016
Mr KATZ Sébastien
Route de Choudans
Construction d’une maison individuelle ss-sol +R+1 de 167,58 m².
Garage de 23,78 m².
AVIS FAVORABLE
DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX
DP par courrier reçu le 08 avril 2016
M. COTTE Denis et Mme VAN HOECKE Angélique
180 Grand Route – Le Clos de l’Eden
Pose d’un portail électrique d’une hauteur de 1,70 m.
AVIS FAVORABLE
DP par courrier reçu le 18 avril 2016
M. BENFKIH Ahmed
82 rue Boquera
Construction d’une dalle béton en place terrasse existante.
AVIS FAVORABLE
DP n°001 360 16 B 0004 déposée le 07 mars 2016
M. BRULHART Georges
157 rue de la Louvatière
Remplacement de 3 fenêtres et d’une porte.
AVIS FAVORABLE
DP n°001 360 16 B 0005 déposée le 10 mars 2016
M. LE BIHAN Yann
Lotissement le Clos André Marie
Construction de murets de clôture ; installation de clôtures rigides et panneaux
aluminium.
AVIS FAVORABLE
DP n°001 360 16 B 0006 déposée le 14 mars 2016
M. BASSEGANA Jean-Bernard
177 route de Roulave
Construction d’un abri en bois pour 2 voitures. Emprise au sol de 36 m².
AVIS FAVORABLE – Demande modifiée suite à recommandation CCPG
DP n°001 360 16 B 0007 déposée le 18 mars 2016
M. BARRAU Sébastien
70 route de la Cendière
Agrandissement en sous-sol. Ouverture d’une fenêtre 92x42.
AVIS FAVORABLE
DP n°001 360 16 B 0008 déposée le 21 mars 2016
Mme MESOT Nathalie
97 le Clos St-Jean
Création de 2 puits de lumière muraux 2,00 x 0,50
AVIS FAVORABLE
DP n°001 360 16 B 0009 déposée le 30 mars 2016
M. BERTHOUMEYROUX Alain
13 allée des Vignes de Choudans
Construction d’une véranda en aluminium de 12,83 m²
AVIS FAVORABLE – Retour vers la CCPG : permis modificatif nécessaire ?
Achèvement travaux contesté par la commune
V/ COMMISSIONS DE LA C.C.P.G.
Les comptes-rendus sont consultables sur le site internet de la C.C.P.G.
Environnement
-
Un conseiller HELIANTHE mis à disposition à la CCPG accompagne gratuitement les
propriétaires souhaitant rénover énergétiquement leur logement.
-
Une étude faite sur le Crêt de la Neige pendant 30 ans est disponible.
-
La CCPG propose de former des agents ou bénévoles pour faire des activités « nature »
avec les enfants.
VI/ Points divers
-
Emprunts 2016 :
Pour rappel, un montant de 400 000 € a été inscrit au budget primitif 2016 pour un
emprunt dans le cadre de l’extension du groupe scolaire.
3 banques ont été consultées afin d’avoir une proposition de taux.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune dispose actuellement
d’un solde de 1 300 000 € à la trésorerie.
De plus, il devrait être possible de débloquer les 1ers versements des subventions
allouées pour l’école.
Il est donc proposer de reporter le nouvel emprunt.
-
Vente de terrain :
Mme MONTLAHUC et M. OLIVEIRA souhaitent acheter une bande de terrain situé au
Clos St-Jean, le long du chemin de desserte Pré sous le Bourg. La superficie totale
n’excéderait pas 100 m² et la commune conserverait son droit de servitude. Le Conseil
municipal se prononce favorablement sur le principe de vente.
-
Location de salle :
Des personnes extérieures sollicitent régulièrement la salle polyvalente pour des
activités hebdomadaires (danse, yoga…). Il est proposé de ne pas donner suite à ces
demandes pour l’instant afin de privilégier les associations locales.
-
Cérémonie du 08 mai 2016 :
La cérémonie aura lieu ce dimanche 08 mai à 11h place de la Fontaine. Rendez-vous à
10h30 pour installer les tables.
-
Election législative
La prochaine élection législative partielle aura lieu les dimanches 05 et 12 juin 2016.
-
Participation des conseillers aux commissions communales
Commission communale
Responsable
Membres
Communication – Education
Associations – Culture et
sports
Valérie DI PAOLO VUAILLAT
F. DESBORDES – F. MOREL
S. MERANDET – C. LEBRUN
C. MAGNIN – J. BAIL
Urbanisme
Christophe CHEVROLAT
C. LEBRUN – P. DUMAS –
F. DESBORDES – J. VERNATON
R. RICCI – F. MOREL
Social
Marie-Jeanne CLARET
S. MERANDET – C. MAGNIN
S. BELOTTI – J. BAIL – R. RICCI
Travaux – Bâtiments
Patrick DUMAS
M. LAPLACE – C. CHEVROLAT
J. VERNATON – S. MERANDET
MJ. CLARET – V. DI PAOLO
VUAILLAT – R. RICCI
Finances
Michel BRULHART
S. BELOTTI – C. MAGNIN
V. DI PAOLO VUAILLAT
P.DUMAS – C. CHEVROLAT
M.J. CLARET
Le prochain Conseil Municipal aura lieu
le Mardi 07 juin 2016 à 20h00 à la Mairie.