République Française Département des Pyrénées

République Française
Département des Pyrénées-Orientales
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 02 FEVRIER 2015
Date de convocation :
27/01/2015
En exercice : 33
Présents : 28
Votants :31
Le quorum est atteint
L’an deux mille quinze et le 02 FEVRIER à 19 H 00 le Conseil Municipal de la Commune de
Saint-Cyprien, dûment convoqué le 27 JANVIER s’est réuni en session ordinaire dans la salle
de la mairie prévue à cet effet, sous la Présidence de M. Thierry DEL POSO - MAIRE.
PRESENTS – M. Thierry DEL POSO– - Mme Nathalie PINEAU - Mme Marie-Thérèse NEGRE - M.
Thierry LOPEZ –- Mme Pascale GUICHARD - M. Dominique ANDRAULT- Mme Marie-Claude
DUCASSY-PADROS - M. Loïc GARRIDO - Mme Claudette DELORY– Mme Danièle COSTA– M.
Jean ROMEO - Mme Marie-Reine GILLES-BOSCHER –- Mme Blandine MALAGIES - Mme Josette
BOTELLA – M. Jacques FIGUERAS - Mme Amparine BERGES - M. Frédéric BERLIAT - Mme
Stéphanie MARGAIL – Mme Odile ROUSSEL - M. Patrick BRUZI – M. Damien BRINSTER – M.
Stéphane CALVO - M. Olivier OLIBEAU – Mme Manon GODAIL– M. Jean-Claude MONTES - Mme
Marie-Pierre SADOURNY-GOMEZ - Mme Claudette GUIRAUD - Mme Hélène ALONSO
POUVOIRS :
- M. Thierry SIRVENTE à M. Thierry DEL POSO
- M. Jean JOUANDET à M. Jean-Claude MONTES
- M. Franck ANTOINE à Mme Marie-Pierre SADOURNY-GOMEZ
ABSENTS:
- M. Henri BENKEMOUN
- M. Jean GAUZE
M. Dominique ANDRAULT est désigné(e) secrétaire de séance.
*****************************************************************************************************
Ouverture de séance : 19 h 00
¤ Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal du 08 décembre
et du 13 décembre 2014.
Le Conseil Municipal, APPROUVE, par 28 voix pour, 3 voix contre (M. MONTES (x2) et Mme
ALONSO) les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal du 08 Décembre et du 13
Décembre 2014.
1
DELIBERATION N°2015/01
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION – ETAT ET CONSEIL REGIONAL – INTEMPERIES DE NOVEMBRE 2014
RAPPORTEUR : M. Thierry DEL POSO
En exercice :33
Présents : 28
Votants : 31
Le quorum est atteint.
Les intempéries qui ont touché notre commune en novembre dernier ont occasionné nombreux dommages au niveau des
infrastructures publiques.
Un dispositif d’accompagnement financier prévu par l’Etat pour contribuer à la réparation des dégâts causés sur les biens
non assurables (digues, routes, etc…) permet de mener des travaux urgents de restauration. Les aides sont attribuées sur
la base d’un coût de reconstruction à l’identique éventuellement diminué de la vétusté des ouvrages.
Dans un souci d’efficacité et de simplification des démarches, l’instruction des dossiers est assurée dans le cadre de
guichets uniques rassemblant l’ensemble des partenaires financiers de la reconstruction.
Le montant des travaux retenu par l’Etat servira de base aux autres cofinanceurs (dont la Région) pour attribuer une aide
complémentaire en fonction de leurs propres taux d’intervention.
Pour Saint Cyprien, la priorité réside dans la reconstruction des infrastructures routières. Par exemple, rue Jean de la
Fontaine où un affaissement des buses métalliques du canal d’Elne a été constaté mais également un affaissement des
parois du canal d’Elne, rue Paul Morand et Route départementale 22.
Les digues nord et sud avaient déjà subi des dégâts lors de la tempête de 2013. La commune ayant déjà initié une
demande de subvention pour leur réparation, il a été décidé de ne pas demander d’aide pour leur réparation dont la
programmation est en cours.
Une demande de subvention doit donc être faite auprès de l’Etat et du Conseil Régional. Il est ainsi demandé au Conseil
Municipal d’approuver le plan de financement prévisionnel de ces demandes de subvention et de solliciter l’aide de l’Etat
au titre du Fonds de Solidarité en faveur des Collectivités Territoriales et de la Région au titre du Fonds Régional de
Solidarité et Risques Naturels.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
RECONSTRUCTION D’OUVRAGES D’ECOULEMENT D’EAUX PLUVIALES
DEPENSES
HT
Réhabilitation des buses du
Canal d’Elne (ouvrage d’art
d’écoulement des eaux
pluviales
Réconstruction des parois
affaissées du Canal d’Elne
(ouvrage d’art d’écoulement
des eaux pluviales)
TOTAL HT
RECETTES
1 200 000 €
30 000 €
HT
Etat ( 20 %)
Conseil Régional (15 %)
Autofinancement communal
(65 %)
240 000 €
180 000 €
780 000 €
Etat ( 20 %)
Conseil Régional (15 %)
Autofinancement communal
(65 %)
6000 €
4500 €
19 500 €
1 230 000 €
1 230 000 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,
par 29 voix pour et 2 abstentions,
(Mme Sadourny-Gomez (x2 )),
2
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus,
- SOLLICITE l’aide financière de l’Etat au titre du Fonds de Solidarité en faveur des Collectivités Territoriales, d’un montant
aussi élevé que possible,
- SOLLICITE l’aide financière de la Région au titre du Fonds Régional de Solidarité et Risques Naturels, d’un montant aussi
élevé que possible,
- - SOLLICITE l’aide financière du Conseil Général d’un montant aussi élevé que possible,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette affaire.
- INDIQUE que les crédits seront inscrits au Budget Primitif de la commune.
DELIBERATION N°2015/02
OBJET: CREATION DE 5 EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS ET DESIGNATION DU COORDONNATEUR
D’ENQUETE
RAPPORTEUR : Mme Josette BOTELLA
En exercice :33
Présents : 28
Votants : 31
Le quorum est atteint.
Monsieur le Maire expose que la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a instauré une
nouvelle méthode de recensement de la population depuis le 1er janvier 2004.
Ainsi, depuis cette date, les communes de plus de 10 000 habitants sont recensées, tous les ans, par sondage, auprès d’un
échantillon d’adresses représentant 8% des logements.
Le recensement permet de mesurer les évolutions démographiques et les mutations de la société, facilitant ainsi la mise en
œuvre des politiques prospectives. Il permet d’établir les populations légales de chaque circonscription administrative.
A cette fin, il est proposé de créer cinq emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations annuelles du
recensement ; cette intervention étant ponctuelle, ces agents recenseurs sont recrutés selon le régime des vacataires.
Une subvention est versée par l’Etat pour cette mission de recensement, selon un forfait par nombre d’habitants et de
logements, cette somme devant couvrir les frais liés à l’opération, et notamment les frais de rémunération.
Monsieur le Maire propose que la dotation forfaitaire versée annuellement à la commune au titre des enquêtes de
recensement soit répartie à part égale entre les cinq agents recenseurs.
D’autre part, Monsieur Le Maire informe qu’un agent de la collectivité est désigné par arrêté en qualité de coordonnateur
d’enquête, interlocuteur de l’INSEE pendant toute la durée du recensement, il est chargé de la préparation et de la
réalisation des enquêtes de recensement et il assure un soutien logistique aux agents chargés du recensement. Cet agent
bénéficie d’une décharge partielle de ses fonctions et gardera sa rémunération habituelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré,
à l’unanimité,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-21-10°;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale;
VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité notamment l’article 156 ;
3
VU le décret n°2003-485 du 05 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population, notamment les articles 23,24, 27,
30, 32 et 38 ;
VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la
population ;
DECIDE
ARTICLE 1 : DE CREER 5 emplois d’agent recenseur vacataire et 1 poste d’agent de la commune en qualité de
coordonnateur d’enquête au tableau des effectifs,
ARTICLE 2 : DIT que la dotation forfaitaire versée annuellement à la commune sera répartie à part égale entre les cinq
agents recenseurs. Cette rémunération comprend les frais de transport et de formation.
ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois créés
sont inscrits au budget communal.
TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX
Mise à jour selon délibération du conseil municipal n°02 du 02 Février 2015
PARTIE 1 : EMPLOIS PERMANENTS
EMPLOIS STATUTAIRES
Grade
Catégorie
Effectif
budgétaire
Effectifs
Pourvu
Vacant
Dont TNC
EMPLOIS FONCTIONNELS
Directeur général des services (40 à 80 000 habitants)
A
1
1
0
Directeur général adjoint des services (40 à 150 000
habitants)
A
1
1
0
TOTAL
2
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateur
A
1
1
0
Directeur territorial
A
1
1
0
Attaché principal
A
4
4
0
A
8
6
2
B
3
1
2
B
3
3
0
B
3
3
0
C
1
1
0
C
4
4
0
C
10
6
4
Attaché
Rédacteur principal de
1ère
Rédacteur principal de
2ème
classe
classe
Rédacteur
Adjoint administratif territorial principal
1ère
classe
Adjoint administratif territorial principal
2ème
classe
Adjoint administratif territorial de
1ère
classe
Adjoint administratif territorial de
2ème
classe
C
26
24
2
Adjoint administratif territorial de
2ème
classe
C
1
1
0
30/35èmes
Adjoint administratif territorial de 2ème classe
C
1
1
0
28/35èmes
4
Adjoint administratif territorial de 2ème classe
C
TOTAL
1
1
0
20/35èmes
67
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur principal
A
1
1
0
Ingénieur territorial
A
1
1
0
B
2
1
1
B
3
3
0
Technicien
B
4
4
0
Agent de maîtrise principal
C
24
22
2
C
18
14
4
C
3
3
0
Technicien principal de
1ère
Technicien principal de
2ème
classe
classe
Agent de maîtrise
Adjoint technique territorial principal de
1ère
classe
Adjoint technique territorial principal de
2ème
classe
C
20
15
5
Adjoint technique territorial principal de
2ème
classe
C
1
1
0
C
19
9
10
classe
C
1
0
1
32/35èmes
Adjoint technique territorial de 1ère classe
C
1
1
0
30/35èmes
Adjoint technique territorial de 2ème classe
C
52
51
1
Adjoint technique territorial de 1ère classe
Adjoint technique territorial de
1ère
32/35èmes
Adjoint technique territorial de
2ème
classe
C
1
1
0
28/35èmes
Adjoint technique territorial de
2ème
classe
C
1
1
0
24/35èmes
Adjoint technique territorial de 2ème classe
C
1
1
0
20/35èmes
C
1
0
1
19.5/35èmes
Adjoint technique territorial de
2ème
classe
TOTAL
154
FILIERE SPORTIVE
Educateur territorial des activités physiques et
sportives principal de 1ère classe
Educateur territorial des activités physiques et
sportives
B
2
2
0
B
1
1
0
TOTAL
3
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Chef de service de police municipale principal de 1ère
classe
Chef de service de police municipale principal de 2ème
classe
Chef de service de police municipale
B
3
3
0
B
2
1
1
B
1
1
0
Chef de police municipale
C
2
2
0
Brigadier chef principal de police
C
11
10
1
Brigadier
C
2
2
0
Gardien de police municipale
C
4
3
1
TOTAL
25
FILIERE MEDICO SOCIALE
Sage femme de classe normale
A
1
1
0
Infirmier en soins généraux de classe normale
A
1
1
0
5
Educateur de jeunes enfants
Auxiliaire de puériculture principal de
1ère
Auxiliaire de puériculture principal de
2ème
Auxiliaire de puériculture de
Agent social territorial de
1ère
1ère
classe
classe
classe
classe
B
2
2
0
C
2
2
0
C
2
2
0
C
2
0
2
C
1
1
0
TOTAL
11
FILIERE SOCIALE
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles
maternelles
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
Agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles
Agent spécialisé de
1ère
classe des écoles maternelles
C
1
1
0
C
4
4
0
C
9
1
6
3
1
0
C
TOTAL
28/35èmes
15
FILIERE CULTURELLE
Bibliothécaire
A
1
1
0
B
3
3
0
classe
B
1
1
0
9/20èmes
Assistant enseignement artistique principal 1ère classe
B
1
1
0
3/20èmes
Assistant enseignement artistique principal 2ème classe
B
1
0
1
Assistant d'enseignement artistique
B
1
1
0
16.5/20èmes
Assistant d'enseignement artistique
B
1
0
1
15.5/20èmes
Assistant d'enseignement artistique
B
1
0
1
15/20èmes
Assistant d'enseignement artistique
B
1
1
0
14/20èmes
Assistant d'enseignement artistique
B
1
1
0
12/20èmes
Assistant d'enseignement artistique
B
1
0
1
8/20èmes
Assistant d'enseignement artistique
B
2
1
1
7.5/20èmes
Assistant d'enseignement artistique
B
1
1
0
6.5/20èmes
Assistant d'enseignement artistique
B
1
0
1
6/20èmes
Assistant d'enseignement artistique
B
1
1
0
3.5/20èmes
Assistant de conservation principal de 1ère classe
B
1
0
1
Assistant enseignement artistique principal 1ère classe
Assistant enseignement artistique principal
1ère
TOTAL
19
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 2ème classe
B
1
1
0
Animateur
B
1
0
1
Adjoint territorial d’animation 1ère classe
C
1
1
0
Adjoint territorial d’animation 2ème classe
C
9
8
1
TOTAL
12
C.D.I. (loi n°2012-347 du 12 mars 2012)
6
Grade
Catégorie
Effectif
budgétaire
Effectifs
Pourvu
Vacant
Dont TNC
1
0
4.5/20èmes
FILIERE CULTURELLE
Assistant d'enseignement artistique
B
1
TOTAL
1
REGIE DU PORT
EMPLOIS STATUTAIRES
Grade
Catégorie
Effectif
budgétaire
Effectifs
Pourvu
Vacant
Dont TNC
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur principal de 2ème classe
B
2
2
0
Adjoint administratif territorial de 2ème classe
C
2
2
0
TOTAL
4
FILIERE TECHNIQUE
Agent de maîtrise principal
C
5
5
0
Agent de maîtrise
C
2
2
0
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe
C
1
0
1
Adjoint technique territorial de 1ère classe
C
1
1
0
classe
C
9
7
2
Adjoint technique territorial de 2ème classe
C
1
0
1
Adjoint technique territorial de
2ème
TOTAL
20/35èmes
19
EMPLOIS PRIVES
Fonction
Effectif
Rémunération
CCN 3183
Ports de plaisance
Directeur du port
1
605 / 161%
Maître de port adjoint
2
225 /111%
Secrétaire de port de plaisance
2
225 /149%
Agent d’accueil portuaire
4
155 /108%
TOTAL
9
CABINET DU MAIRE
7
Effectif
budgétaire
Dont TNC
Rémunération
EMPLOIS DE CABINET
Collaborateur de cabinet
3
TOTAL
90% maximum du traitement
correspondant soit à l’indice
terminal de l’emploi administratif
fonctionnel de direction le plus
élevé occupé par un fonctionnaire
dans la collectivité, soit à l’indice
terminal du grade administratif le
plus élevé détenu par un
fonctionnaire en activité dans la
collectivité
3
PARTIE 2 : EMPLOIS NON PERMANENTS
PORT
Effectif
budgétaire
Dont TNC
Rémunération
BESOIN OCCASIONNEL
(max. 12 mois)
Adjoint technique territorial de 2e classe
5
TOTAL
Grille indiciaire cadre d’emplois
5
BESOIN SAISONNIER
(max. 6 mois)
Adjoint technique territorial de 2e classe
3
TOTAL
COMMUNE
Grille indiciaire cadre d’emplois
3
Effectif
budgétaire
Dont TNC
Rémunération
BESOIN OCCASIONNEL
(max. 12 mois)
Adjoint administratif territorial de 2e classe
3
Grille indiciaire cadre d’emplois
Adjoint technique territorial de 2e classe
8
Grille indiciaire cadre d’emplois
Adjoint territorial d’animation de 2e classe
2
Grille indiciaire cadre d’emplois
TOTAL
13
BESOIN SAISONNIER
(max. 6 mois)
Adjoint administratif territorial de 2e classe
2
Grille indiciaire cadre d’emplois
Adjoint technique territorial de 2e classe
40
Grille indiciaire cadre d’emplois
TOTAL
42
EMPLOI RESERVES PERSONNES HANDICAPES
(CDD max. 1 an)
Article 38 de la loi du 26 janvier 1984
Agent contractuel CDD
1
TOTAL
IM 327-515
1
8
VACATAIRES
Agents recenseurs
5
TOTAL
Forfait
5
PARTIE 3 : SALARIES DROIT PRIVE
PORT
Effectifs
Dont TNC
Rémunération
Contrat
% légal Taux horaire SMIC
C.U.I. / C.A.E.
Dont TNC
Rémunération
Contrat
% légal Taux horaire SMIC
C.U.I. / C.A.E.
26/35èmes
% légal Taux horaire SMIC
C.U.I. / C.A.E.
% légal Taux horaire SMIC
Contrat d’apprentissage
1
TOTAL
1
COMMUNE
Effectifs
29
1
15
TOTAL
45
DELIBERATION N°2015/03
OBJET: VOTE DES SUBVENTIONS 2015 AUX ASSOCIATIONS – 1er acompte
RAPPORTEUR : Mme NEGRE et M. BRUZI
En exercice :33
Présents : 25
Votants : 27
Le quorum est atteint.
Comme chaque année, la commune propose le vote du 1er acompte de la subvention de fonctionnement aux associations.
Ainsi, à la vue du dossier constitué par chacune d’entre elles, des projets d’animation proposés ou de leur dynamisme dans
la vie culturelle ou encore de leur engagement dans la pratique sportive, les subventions seront accordées.
En revanche, tout en soutenant ces associations, la commune continue d’appliquer les critères définis en 2010 afin de
poursuivre son effort de rigueur budgétaire.
 Conformément à l’article L. 2131.11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Loïc GARRIDO, M. Frédéric
BERLIAT , Mmes Pascale GUICHARD et Stéphanie MARGAIL ne prennent pas part au vote.
 M. Thierry SIRVENTE arrive en séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,
par 23 voix pour et 4 abstentions,
(M. MONTES (x2), Mme ALONSO, Mme GUIRAUD),
CONSIDERANT que les associations participent activement à l’animation de la Ville,
CONSIDERANT que les associations constituent un lien social, de solidarité, de convivialité entre les administrés,
9
CONSIDERANT que les associations participent à la formation et à l’éducation des jeunes,
DECIDE DE :
- VOTER les subventions sportives telles que mentionnées dans le tableau ci-après :
- DIRE que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2015 :
ASSOCIATIONS
ASSOCIATIONS SPORTIVES
St-Cyprien sportif BASKET
CERCLE DES NAGEURS / Nat.synchro
Association St- Cyprien Pentathlon Moderne
St-Cyprien VOLLEY-BALL
JUDO JUJITSU CLUB
Les Archers de Saint-Cyprien
Saint-Cyprien sport gym. volontaire
Mouettes gymnastique volontaire
St Cyprien Football ASS
Cyclotourisme
Sté catalane de TIR
Yacht-Club Saint-Cyprien
Badminton club Saint-Cyprien
Saint Cyprien Tennis Club
A.P.C.R / Pêche côtière
Thon Club Roussillon
Aquasport Saint-Cyp
St Cyp Randos
Asso sportive Collège Olibo
Les Pescadors de St Cyprien
USSCL Entente Rugby St Cyp/Latour Bas Elne
SNSM
Club de Chindaï
Boxing Club
Jacques Fit’N self 66
Karaté Club de St Cyprien
Tennis de table
St Cyp Jet 66
St Cyp Glisse 66
Galop pas trop
Squash
Estrelles du Sud (Cirque/hip hop/majorettes)
Chérie Lyne (danse)
TOTAL
Versé en 2014
8 000
16 000
4 500
2 000
28 000
1 500
1 000
1 000
23 000
1 500
4 000
6 000
1 600
8 000
500
2 800
26 000
1 000
1 200
500
10 000
1 500
250
2 000
750
300
600
1 000
1 000
1 000
200
0
0
156 700
1ier acompte
2015
4 500
10 000
2 000
750
13 500
500
500
1 500
11 500
700
2 000
1 500
800
4 000
250
1 250
13 000
500
750
250
1 000
750
125
2 000
Pas de demande
150
250
250
300
Pas de demande
Pas de demande
500
150
75 225
10
 M. Loïc GARRIDO, M. Frédéric BERLIAT et Mmes Pascale GUICHARD et Stéphanie MARGAIL reviennent en séance
du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,
par 30 voix pour et 1 abstention,
(Mme GUIRAUD),
CONSIDERANT que les associations participent activement à l’animation de la Ville,
CONSIDERANT que les associations constituent un lien social, de solidarité, de convivialité entre les administrés,
CONSIDERANT que les associations participent à la formation et à l’éducation des jeunes,
DECIDE DE :
- VOTER les subventions culturelles et sociales telles que mentionnées dans le tableau ci-après :
- DIRE que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2015 :
ASSOCIATIONS SOCIALES ET CULTURELLES
COS
ACCA
Amicale anciens sapeurs-pompiers
Amicale Sapeurs Pompiers
SNEMM/1621°section des Médailles Militaires
Clubs 3°âge (village et plage)
Sauveteurs Aquatiques Méditerranéens
USEP Ecole
Atelier Artistique
St Cyp vous accueille
Commerçants et artisans de mon village
Anciens marins
Foment Ballem Tots / Sardanes
St-Cyp Danse
Club de Yoga Saint-Cyprien
Cesma/St-Jean
Croix Rouge de Saint-Cyprien
Anciens Combattants (ACPG-CATM)
Phoebus
Amicale Police Municipale
Les Dentellières de Saint-Cyprien
Le Souvenir Français
Amicale Cyprianenque
Prévention routière
SPA
Donneurs de sang bénévoles
FNACA
Versé en 2014
35 000
1 000
1 000
0
2 000
500
15 000
4 500
7 000
1 500
1 400
400
400
6 000
900
1 400
5 000
1 500
4 000
500
1 600
600
150
400
300
800
940
1er acompte
2015
17 500
250
500
500
750
250
7 500
2 250
2 500
500
700
200
200
2 000
450
700
1 500
500
2 000
Pas de demande
1 300
300
90
Pas de demande
150
250
400
11
Country Danse St Cyprien 66
Amis de la chorale "Tutti Canti"
ASCUP
Amicale des jeunes sapeurs pompiers
St Cyprien Informatique et Botanique (SCIB)
Terres Cuites
Plaisir de lire à St Cyprien
2 CV Côte Vermeille
Amicale des Canotiers
URCT
Association des Pêcheurs
Restaurants du Cœur
Enfants et santé
Les amis de l’Espagne
Amicale de joueurs de cartes Tarot et belote
UNC
xarxa Cébrianenca
Madamoramora
Secours Populaire
Confrèrie des Pêcheurs Terra y Mar
Els petits de Sant Cebria
Les Z’Elles de Lény
L’Entracte
Comité de Jumelage Els amics cebrianencs
Sculpture pour tous
La click
L’œil en coulisse
Passion Peinture
Les Cht’is
Secours Catholique
Les Diabétiques
St Cyp cartonne
Les Armateurs de pêche
ACYMA (Métiers d’Art)
St Cyprien Art Sacré et Tradition
TOTAL
TOTAL GENERAL
3 000
2 000
200
1 800
2 000
300
450
500
1 500
1 000
2 000
1 000
1 500
400
300
1 000
1 500
200
500
3 000
500
200
200
7 000
200
500
200
200
200
500
0
0
0
0
0
127 640
284 340
1 500
1 250
100
1 000
1 000
100
225
250
750
500
1 000
500
750
200
150
400
500
100
250
1 700
Pas de demande
Pas de demande
100
2 000
150
Pas de demande
100
100
100
Pas de demande
200
50
500
350
500
59 615
134 840
12
DELIBERATION N°2015/04
OBJET: CONVENTION COMMUNE/CONSEIL GENERAL : MISE A DISPOSITION DU GYMNASE DU Collège OLIBO
POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES
RAPPORTEUR : M. Loïc GARRIDO
En exercice :33
Présents : 29
Votants : 31
Le quorum est atteint.
Une convention tripartite d’utilisation des locaux du gymnase du Collège Olibo (salle de sports, terrains de basket, vestiaires
et sanitaires ainsi que la salle des professeurs), hors temps scolaire doit être passée, à nouveau, entre la Mairie
représentant les associations et le Collège Olibo de St Cyprien.
Les dispositions financières sont fixées forfaitairement à 59 €uros par soirée ou demi-journée d’utilisation. Le montant de la
prestation sera facturé à la commune de St Cyprien, chaque fin de trimestre.
Cette nouvelle convention a pris effet au 1er décembre 2014 et s’achèvera le 30 novembre 2015.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de l’approuver.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,
par 27 voix pour et 4 abstentions,
(M. MONTES (x2), Mme ALONSO, Mme GUIRAUD),
- APPROUVE la convention tripartite d’utilisation des locaux du gymnase OLIBO, dont le projet est joint annexe , entre la
Commune, le Conseil Générale et les Associations de St Cyprien,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à la signer.
DELIBERATION N°2015/05
OBJET: MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU MULTI ACCUEIL « EL CANT DELS OCELLS »
RAPPORTEUR : Mme Pascale GUICHARD
En exercice :33
Présents : 29
Votants : 31
Le quorum est atteint.
Par délibérations successives du 26 septembre 2013 et du 29 avril 2014, le règlement intérieur de la Crèche « El Cant dels
Ocells » a été modifié. Néanmoins, dans un souci d’amélioration des conditions d’accueil des enfants, un certain nombre de
modifications sont encore à apporter au règlement intérieur.
Ainsi, par exemple, les définitions de l’accueil régulier, de l’accueil occasionnel et de l’accueil d’urgence ont été précisées.
De même ont été précisées les règles de facturation pour les familles en situation de garde alternée.
Il est donc proposé au Conseil Municipal l’approbation du nouveau règlement intérieur.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,
à l’unanimité,
- APPROUVE les modifications du règlement intérieur du Multi Accueil « El Cant des Ocells » tel que proposé,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à le signer.
13
DELIBERATION N°2015/06
OBJET: CONVENTION COMMUNE-EPIC OFFICE DE TOURISME – MISE A DISPOSITION DES TERRAINS DU BOSC
D’EN ROUG
RAPPORTEUR : M. Dominique ANDRAULT
En exercice :33
Présents : 29
Votants : 31
Le quorum est atteint.
Selon les dispositions de l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, une redevance
d’occupation pour l’occupation et l’utilisation de la parcelle AL 244 où se situe le Camping du Bosc d’En Roug est due par
l’EPIC Office de Tourisme à la Commune.
Par délibération en date du 26 septembre 2013, une convention a été conclue permettant la fixation de cette redevance.
Néanmoins, elle a été conclue pour un an, il convient donc d’actualiser le montant à verser par l’Epic Office de Tourisme à
l’article 7521 du Budget Primitif de la Commune.
Le mode de calcul de la redevance d’occupation est le suivant :
Redevance précédente x Indice ICC 1er trimestre année N (en cours)
Indice ICC 1er trimestre Année N-1
Ainsi, en 2014, la redevance s’est élevée à 163 067.40 €.
Pour 2015, elle sera actualisée dès que l’indice sera connu.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,
par 25 voix pour et 6 abstentions,
(Mme SADOURNY-GOMEZ (x2), M. MONTES (x2), Mme ALONSO et Mme GUIRAUD),
- APPROUVE l’actualisation de la redevance d’occupation du foncier pour l’exploitation du Camping du Bosc d’en Roug,
fixée à 163 067.40 €, pour l’année 2014,
- INDIQUE que la recette est inscrite au Budget principal 2014 de la Commune, à l’article 7521
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention et tous les documents correspondants.
DELIBERATION N°2015/07
OBJET: CHEMIN DE DEVIATION DU CANAL D’ELNE – REMISE DE LA GESTION A LA COMMUNE
RAPPORTEUR : M. Thierry LOPEZ
En exercice :33
Présents : 29
Votants : 31
Le quorum est atteint.
Des travaux de rétablissement au nord du chemin le long de la déviation du canal d’Elne réalisés pendant les travaux de
contournement nord de la Commune, sur la route départementale 612, ont été réalisés par le Conseil Général.
Aujourd’hui, ces travaux étant achevés, le Conseil Général nous adresse un procès-verbal de remise d’ouvrage et demande
une délibération d’approbation, préalablement au déclassement de ces chemins.
Le Conseil Municipal devra donc approuver la remise en gestion de ces chemins.
14
Le conseil municipal, après en avoir valablement délibéré ;
à l’unanimité,
- APPROUVE la remise en gestion des chemins le long de la déviation du canal d’Elne réalisés pendant les travaux de
contournement nord de la commune sur la RD 612,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le procès-verbal de remise en gestion.
DELIBERATION N°2015/08
OBJET: ETABLISSEMENT D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE DU RESEAU EAU POTABLE SUR LA PARCELLE AS
387
RAPPORTEUR : M. Thierry DEL POSO
En exercice :33
Présents : 29
Votants : 31
Le quorum est atteint.
Le conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code Rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.152-1 et suivants et R. 152-1 et suivants,
VU le code de l’urbanisme, et notamment l’article L.126-1,
CONSIDERANT le projet de maillage du réseau eau potable entre les rues Verdi et Armand Lanoux nécessitant la pose sur
une longueur de 185 ml d’une buse d’un diamètre de 110 bioroc sur la parcelle AS 387,
CONSIDERANT que le code rural prévoit au profit des collectivités publiques, des établissements publics ou des
concessionnaires de services publics qui entreprennent des travaux d’établissement de canalisation d’eau ou eaux usées
une servitude leur conférant le droit d’établir à demeure des canalisations souterraines dans les terrains privés, excepté les
cours et jardins attenants aux habitations,
CONSIDERANT en conséquence la nécessité d’établir une servitude de passage de la canalisation eau potable traversant
la parcelle AS 387 et appartenant à la commune de Saint-Cyprien, au profit de la communauté de communes Sud
Roussillon,
CONSIDERANT l’obligation de formaliser par un acte notarié cette servitude, afin de lui conférer un caractère définitif et
irrévocable,
LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI CET EXPOSE, et après en avoir valablement délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
- D’APPROUVER l’établissement, sur la parcelle AS 387 appartenant à la commune de Saint-Cyprien, d’une servitude de
passage de canalisation eau potable au profit de la communauté de communes Sud Roussillon,
-DE PRECISER que l’établissement de cette servitude ne donnera pas lieu au paiement d’une indemnité,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches afférentes à cette affaire et à
signer les actes y afférent.
15
DELIBERATION N°2015/09
OBJET: VENTE D’UN LOT DE LA PARCELLE AO 555 A MME SAMSON Christelle et M. PERRY Christophe
RAPPORTEUR : M. Thierry DEL POSO
En exercice :33
Présents : 29
Votants : 31
Le quorum est atteint.
La commune est propriétaire d’un lot dans une copropriété situé au n°8 rue Vauvenargues.
Le rez-de-chaussée correspond actuellement à l’accès menant au premier étage où se situe le studio appartenant à la
commune et une partie du logement (cuisine) et patio du n°10 rue Vauvenargues appartenant à Mme Samson et M. Perry.
L’étage est constitué d’un studio en cours d’aménagement laissé à l’abandon (gaine électrique en attente, absence de
compteur...).
Par courrier en date du 13 mai 2014, Mme Samson et M. Perry nous font une offre d’achat de 30 000 € pour le bien en
l’état. Ils souhaitent par le biais de cette acquisition agrandir leur résidence principale.
Le service des domaines consulté a estimé ce lot n°1 de copropriété à 30 000 euros le 21 novembre 2014.
Il a été proposé au Conseil Municipal de céder ce bien au prix de 30 000 € à Mme Samson Christelle et M. Perry
Christophe.
VU l’avis de la Direction Générale des Finances Publiques en date du 21 novembre 2014,
VU le courrier en date du 13 mai 2014, nous proposant 30 000 € pour l’acquisition de la parcelle AO 555 en l’état.
CONSIDERANT que la proposition a été prise en considération et discutée sur tous les points,
LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI CET EXPOSE, et après en avoir valablement délibéré,
à l’unanimité,
- DECIDE d’autoriser M. Le Maire à vendre le lot appartenant à la commune de la parcelle AO 555 d’une contenance au sol
de 56 m², à Mme Samson Christelle et M. Perry Christophe, au prix de 30 000 euros.
- DECIDE
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir pour mener à bien cette affaire.
DELIBERATION N°2015/10
OBJET: DENOMINATION DE RUES – LOTISSEMENT « LLEVANT DEL SOL »
RAPPORTEUR : M. Jean ROMEO
En exercice :33
Présents : 29
Votants : 31
Le quorum est atteint.
Il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La
dénomination des voies, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du
conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de
l’article L 2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage
16
des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du
propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».
Les travaux du lotissement « Llevant del Sol » sont terminés et les constructions sont en cours de réalisation.
Ce lotissement, composés de 32 lots, est situé lieu-dit «Camp de Las Hortes».
La création de ce nouveau lotissement nous amène à nous prononcer sur la dénomination des voies qui desservent les
parcelles loties et sur la numérotation des bâtiments en cours de construction ou à construire.
Il convient, pour faciliter leur repérage, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la
localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses de ces futurs immeubles et de procéder à leur numérotation.
Le conseil municipal, comme il a l’habitude de le faire, doit procéder à la dénomination des voies qui desservent les
parcelles loties.
L’accès au lotissement s’effectue par l’impasse Joan CAYROL.
Ainsi, je vous propose tout d’abord de modifier la dénomination de « l’impasse Joan Cayrol » en « RUE Joan CAYROL »
afin de prendre en compte sa nouvelle destination et de baptiser l’impasse desservant les lots 1 à 4 du lotissement
« LLevant del Sol » impasse «Teresa Rebull», et l’impasse desservant les lots 13 à 21 et 30 à 32 « impasse Luis
Creixell » .
LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI CET EXPOSE, et après en avoir valablement délibéré
à l’unanimité,
-
DECIDE de modifier la dénomination de « l’impasse Joan Cayrol » en rue « rue Joan Cayrol » et procéder à sa
numérotation,
-
DECIDE de baptiser la voie qui dessert les lots 1 à 4 du lotissement Llevant del Sol, :
- impasse « Teresa REBULL» et procéder à sa numérotation.
-
DECIDE de baptiser la voie qui dessert les lots 13 à 21 et 30 à 32 du lotissement Llevant del Sol, :
- impasse «Luis CREIXELL » et procéder à sa numérotation.
DELIBERATION N°2015/11
OBJET: COMPTE- RENDU ECRIT DES DECISIONS .
Compte rendu écrit est fait au Conseil Municipal du Maire dont le détail suit, en application des articles L.2122-22 et 212223 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Décisions municipales
Date
148/2014
13/11/2014
Objet
Résiliation du contrat de location à compter du 01 septembre 2014 pour le logement communal, situé
20 rue Georges Duhamel, à Saint-Cyprien à Mme SUMALLA Christine.
17
149/2014
27/10/2014
Désignation de la société AESIS CONSEIL situé Parc de l’arboretum, imm A1, 73 rue de SaintMadrier-ZA de la Millone, 83 140 Six-Fours les plages, titulaire du marché public relatif à la
maintenance informatique « Web Kiosk », pour un montant de 2 662.00 € HT.
150/2014
21/11/2014
Approbation sans mise en concurrence à la cession de contrat dans le cadre du marché public relatif
à l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Cyprien, à la société
« Leticeea Environnement », remplaçant ainsi le co-contractant initial de la société « Pure
Environnement », jusqu’à échéance du marché public.
151/2014
26/11/2014
Désignation de la société « CAMINEO », titulaire du marché public relatif aux prestations de
transports urbains pour les besoins de la commune de Saint-Cyprien, pour un montant total de
153 368.40 € HT, soit 168 705.24 € TTC.
152/2014
25/11/2014
Institution d’une régie de recettes pour l’encaissement des chèques de caution déposés par les
commerçants/exposants à l’occasion de leur participation au Marché de Noël situé Place Desnoyer à
St-Cyprien Village, à compter du 1er décembre 2014.
153/2014
17/11/2014
Désignation de la société « SPIE Sud-Ouest », Direction Régionale L.R, Département Maintenance &
Service, ZI La Mirande, 17 avenue de l’aérodrome 66 240 ST-ESTEVE, titulaire du marché public, de
mise en place de disconnecteurs dans les chaufferies, pour un montant total de 8 397.93 € HT, soit 10
077.52 € TTC.
154/2014
17/11/2014
Désignation de la société « SPIE Sud-Ouest », Direction Régionale L.R, Département Maintenance &
Service, ZI La Mirande, 17 avenue de l’aérodrome 66 240 ST-ESTEVE, titulaire du marché public, de
mise en place d’un mitigeur légionnelle à Grand Stade, pour un montant total de 7 051.71€ HT, soit 8
462.05 € TTC.
155/2014
27/11/2014
Désignation du Cabinet d’Avocats HENRY-GALIAY-CHICHET, situé 171 rue James WATT 66 000
Perpignan, suite à la requête d’appel n°14MA02844 introduite par M. Ange GARCIA, le 24 juin 2014.
156/2014
27/11/2014
Règlement au Cabinet d’Avocats CAYOL-CAHEN & associés, 56 avenue Victor Hugo 75 116 PARIS,
dans le cadre des plaintes déposées à l’encontre de certains blogs ou lors de reportages, pour un
montant de 2 400 € T.T.C.
157/2014
02/12/2014
Approbation du contrat de location saisonnière de matériel de type motifs lumineux à l’occasion des
fêtes de fin d’année auprès du « Groupe LEBLANC »,6-8 rue Michael Faraday, 72 027 LE MANS
cedex, pour un montant de 3 244.80 € HT.
158/2014
12/12/2014
Approbation du contrat n°4020009402 à intervenir avec la société « YVES COUGNAUD
LOCATION », Parc d’Activités de Beaupuy 2, Mouilleron-le-Captif – 85 035 LA ROCHE SUR YVON
pour la location d’un ensemble modulaire « moduliso 820 plus » d’une surface de 20.01 m² situé au
service archives de la commune.
159/2014
04/12/2014
Résiliation du contrat de location à compter du 01 décembre 2014 pour le logement communal, situé
01 rue Albert Camus, à Saint-Cyprien à M. TANDOU Audren.
160/2014
11/12/2014
Approbation de la convention de formation professionnelle continue passée entre la commune de
Saint-Cyprien et l’Université de Perpignan Via Domitia, 52 avenue Paul Alduy, 66 860 PERPIGNAN.
La formation est organisée pour Mme Marie-Françoise SCHMIDT au titre de l’action de formation
intitulée « Diplôme Universitaire cadre administratif des collectivités territoriales » à compter du 12
décembre 2014 jusqu’ au 30 juin 2015. La commune s’engage à participer à hauteur de 1450 € pour
la formation et 189.10 € pour les droits d’inscription universitaire.
18
161/2014
16/12/2014
Désignation de la société « Point P » titulaire du lot 1 Maçonnerie pour un marché public à bons de
commande selon un montant annuel minimum de 10 000 € HT et montant annuel maximum de 35 000
€ HT. Désignation de la société « Sonepar Med » titulaire du lot 2 Electricité pour un marché à bons
de commande selon un montant annuel de 30 000 € HT et un montant maximum de 90 000 € HT.
Désignation de la société « Baurès » titulaire du lot 3 Quincaillerie pour un marché à bons de
commande selon un montant annuel de 2 000 € HT et un montant maximum de 18 000 € HT.
Désignation de la société « Baurès » titulaire du lot 5 Plomberie pour un marché à bons de commande
selon un montant annuel de 2 000 € HT et un montant maximum de 20 000 € HT. Désignation de la
société « Baurès » titulaire du lot 6 Ferronnerie pour un marché à bons de commande selon un
montant annuel de 2 000 € HT et un montant maximum de 6 000 € HT. Désignation de la société
« Wurth » titulaire du lot 7 Fixations pour un marché à bons de commande selon un montant annuel
de 2 000 € HT et un montant maximum de 8 000 € HT.
162/2014
22/12/2014
Désignation de la société « Baurès » titulaire du lot 1 Vêtements Agents pour un marché public à bons
de commande selon un montant annuel minimum de 5 000 € HT et montant annuel maximum de
38 000 € HT sur une durée d’1 an reconductible 2 fois pour la même période. Désignation de la
société « Baurès » titulaire du lot 2 Equipements de Protection Individuels pour un marché à bons de
commande selon un montant annuel de 2 000 € HT et un montant maximum de 10 000 € HT sur une
durée d’1 an reconductible 2 fois pour la même période. Désignation de la société « GK
PROFESSIONNAL » titulaire du lot 3 Vêtements Police Municipale et ASVP pour un marché à bons
de commande selon un montant annuel de 2 000 € HT et un montant maximum de 15 000 € HT
reconductible 2 fois pour la même période.
163/2014
24/12/2014
Désignation du cabinet d’expertise « Thierry Vidal Rossinés » titulaire de la mission d’expert relative à
la recherche, au constat des dommages subis sur le site du boulodrome de Saint-Cyprien et à la
recherche de responsabilités des parties concernées à la suite d’un marché public de travaux lot 1
Terrassement. Selon un montant de 2 200 € HT soit 2640 € TTC sur une durée de douze mois.
164/2014
19/12/2014
Approbation du contrat de fourniture de gaz naturel et d’utilisation du réseau public avec EDF
Collectivités pour le gymnase Guy Richet.
165/2014
23/12/2014
Désignation de Maître Xavier CAPELET, avocat au Barreau de Perpignan, 13 boulevard Wilson à
Perpignan aux fins de représenter et défendre la commune à l’audience du 23 juillet 2014 pour délit
de diffamation en date du 20 avril 2013 suite à la plainte déposée par Mme Régine ARNAUD.
166/2014
26/12/2014
Modification de l’article 2 de la décision du 12 décembre 2014 exécutoire le 16 décembre 2014 ainsi
qu’il suit : « Le présent contrat est conclu pour une durée de 12 mois maximum. Il prendra effet au 1 er
janvier 2015. La reconduction pourra se faire par écrit 15 jours avant la fin de la période, pour de
nouvelles périodes d’un mois.
167/2014
22/12/2014
Approbation de la convention pédagogique dans la cadre d’un contrat d’apprentissage spécialisé, à
intervenir avec le CFA Spécialisé du Languedoc Roussillon, 780 rue Antoine Durand, ZA Salvaza,
11 000 CARCASSONNE dont le bénéficiaire est M. Jérémy CHAUVIN.
01/2015
05/01/2015
Désignation de la société « Véolia Eau CGE » titulaire du marché public de maintenance préventive
pour les postes de relèvement pluviaux de la commune de Saint-Cyprien, selon un montant annuel de
5 000 € HT soit 6 000 € TTC et une durée de 12 mois
02/2015
05/01/2015
Désignation de la société « TP 66 », titulaire du Marché Public relatif aux travaux de reconstruction du
canal bétonné du Pas d’en Vermeil de Saint-Cyprien pour un montant de 23 185.80 € HT soit
27 822.96 € TTC.
03/2015
06/01/2015
Désignation de la société « Groupe SAE Tennis d’Aquitaine », titulaire du Marché Public relatif à la
création d’un terrain multisports à l’école Desnoyer de Saint-Cyprien pour un montant de 36 936€ HT
soit 44 323.20€ TTC.
19
04/2015
09/01/2015
Approbation du contrat de location pour le logement communal de type F2, situé rue Albert Camus, à
Saint-Cyprien à Mme Caroline BLIN, le montant mensuel s’élève à 305 €, cette location est consentie
à partir du 1er février 2015.
05/2015
05/01/2015
Approbation de la convention annuelle de mise en œuvre d’une action d’accompagnement dans la
cadre d’un contrat d’apprentissage spécialisé, à intervenir avec le CFA Spécialisé du Languedoc
Roussillon, 780 rue Antoine Durand, ZA Salvaza, 11 000 CARCASSONNE, le bénéficiaire est M.
Jérémy CHAUVIN. La formation se déroulera, sur 2014/2015 correspondant à un nombre total de 485
heures. Le financement de la formation s’élève à 2 674.98 €.
06/2015
12/01/2015
Approbation de la convention de partenariat relative à M. Kévin MEUNIER, préparant le CAP
préparation réalisation d’ouvrages électriques session 2014/2015 à intervenir avec le CNFPT. La
convention est valable du 03/11/2014 au 30/06/2015, soit une durée totales de 455 heures
d’enseignement. La commune s’engage à prendre en charge le coût de la formation qui s’élève à
1 500€ selon un règlement de 50% en 2014 et 50% en 2015.
07/2015
12/01/2015
Approbation de la convention de partenariat relative à M. Hamy ESTEBAN, préparant le CAPA
travaux paysagers session 2014/2015 à intervenir avec le CNFPT, situé à Montpellier 337 rue des
Apothicaires. La convention est valable du 08/09/2014 au 30/06/2016. La commune s’engage à
prendre en charge le coût de la formation qui s’élève à 3 000€ selon un règlement de 25% en 2014,
50% en 2015 et 25% en 2016.
08/2015
12/01/2015
Approbation de la convention tripartite passée entre la commune l’école Desnoyer et l’Union
Départementale Scolaire d’Intérêt Social (U.D.S.I.S) relative à l’organisation de prestations d’accueil
de séjours de ski au Centre de Montagne U.D.S.I.S, Guy Malé, 66 120 LES ANGLES, pour un groupe
de 59 participants. La prestation comprend l’hébergement, la restauration, la location de matériel et
les prestations d’encadrement de l’activité de ski. Le montant de la prestation s’élève à 232.50€ par
séjour et par personne prise en charge en partie par la mairie de Saint-Cyprien et en partie par l’école
Desnoyer.
Fermeture de séance à 19 H 45.
Le MAIRE,
Thierry DEL POSO
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