VIVALIS Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

VIVALIS
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3.224.379,30€
Siège social : La Corbière, 49450 ROUSSAY
RCS ANGERS 422.497.560
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 7 MARS 2013
Mesdames et Messieurs les actionnaires de VIVALIS sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 7
mars 2013 qui fera suite à l’Assemblée spéciale des actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double devant
se réunir ce même jour à 15h00, au 6, Rue Alain Bombard, 44821 Saint-Herblain cedex.
FORMULAIRE DE DEMANDE D’ENVOI
DES DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS VISES
AUX ARTICLES R 225-81 et 225-83 DU CODE DE COMMERCE
LISTE DES DOCUMENTS*
Rapport du Directoire à l'assemblée générale mixte
Rapport de Monsieur le Commissaire à la fusion sur les modalités de la fusion prévu à l’article L. 236-10 I
du Code de commerce ainsi que le rapport sur la valeur des apports prévu à l’article L. 236-10 III du Code
de commerce français qui sera déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Angers conformément aux
dispositions du Code de commerce.
Rapport de Monsieur le Commissaire à la fusion sur la valorisation des droits particuliers conférés aux
Actions de Préférence émises dans le cadre de la Fusion conformément aux dispositions des articles L.
228-15 et L. 236-10 III du Code de commerce qui sera déposé au greffe du Tribunal de commerce
d’Angers conformément aux dispositions du Code de commerce.
Rapport de Monsieur le Commissaire à la fusion autrichien, conformément aux dispositions de l’article 18
de la Loi autrichienne relative au statut de la Société européenne et à la section 220b de la Loi
autrichienne sur les sociétés par actions et relatif au caractère adéquat du Rapport d’Echange et de la
compensation financière offerte aux actionnaires de la société INTERCELL AG souhaitant exercer leur
droit de retrait qui sera déposé au Tribunal de commerce de Vienne (Autriche) conformément aux
dispositions du droit autrichien.
Rapport de Messieurs les commissaires aux comptes sur les augmentations de capital qui sera déposé au
greffe du Tribunal de commerce d’Angers conformément aux dispositions du Code de commerce
Rapport de Messieurs les commissaires aux comptes liés sur l’émission d’actions de préférence avec
suppression du droit préférentiel de souscription (article L228-12 du Code de Commerce), qui sera déposé
au greffe du Tribunal de commerce d’Angers conformément aux dispositions du Code de commerce
Rapport de Messieurs les commissaires aux comptes sur l’inscription dans les statuts des modalités de
conversion des actions, qui sera déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Angers conformément aux
dispositions du Code de commerce
Rapport de Messieurs les commissaires aux comptes sur l’inscription dans les statuts des modalités de
rachat des actions de préférence, qui sera déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Angers
conformément aux dispositions du Code de commerce
Rapport de Messieurs les commissaires aux comptes sur la réduction de capital (6e résolution)
Rapport de Monsieur le commissaire à la transformation prévu à l’article L225-245-1 du Code de
Commerce
Nom et prénom usuel des membres du Directoire et du conseil de surveillance, y compris l’indication des
autres sociétés dans lesquelles ils exercent des fonctions de gestion, de direction et d’administration ou de
surveillance
Renseignements sur les candidats au conseil de surveillance
Ordre du jour de l’assemblée
Projets de résolution présentés par le Directoire
Le cas échéant, texte et exposé des motifs des projets de résolution présentés par les actionnaires
Exposé sommaire de la situation de la société
Tableau des 5 exercices
*Je coche la ou les case(s) correspondante(s) aux documents que je souhaite recevoir
Il est précisé que chaque actionnaire, sous réserve de son inscription de ses actions au nominatif, peut recevoir à
l’occasion de chacune des assemblées ultérieures, sans nouvelle demande de sa part, les documents qui doivent
être adressés sur leur demande aux actionnaires (article R225-88 du Code de commerce in fine).