CoNGé DE SoliDARité iNtERNAtioNAlE
Transcription
CoNGé DE SoliDARité iNtERNAtioNAlE
Mobilité CONGÉ DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE VOUS SOUHAITEZ VOUS ENGAGER DANS L’ACTION HUMANITAIRE à L’éTRANGER ? GRÂCE AU CONGÉ de SOLIDARITÉ INTERNATIONALE, VOUS pouvEZ CONCRÉTISER ce projet. POUR QUI ? Tous les salariés ayant 1 an d’ancienneté minimum. COMMENT ÇA MARCHE ? Le congé de solidarité internationale • Il vous permet de participer à une mission d’entraide à l’étranger qui doit relever d’une association humanitaire ou d’une organisation internationale dont la France est membre. • Il ne peut pas excéder six mois. Votre contrat de travail Votre contrat de travail est suspendu pendant la durée de la mission après la signature d’un avenant au contrat : • Vous appartenez toujours aux effectifs, donc vous conservez une obligation de non-concurrence, de loyauté et de discrétion. • Vous conservez votre ancienneté et les avantages liés. • Vous ne percevez ni salaire, ni intéressement. Il n’y a pas d’acquisition de congés. Votre couverture sécurité sociale • En principe, les droits ne sont pas maintenus car vous quittez le territoire français. Vous devez souscrire une assurance volontaire au titre de l’expatriation, auprès de la Caisse des Français à l’Étranger. QUELLES SONT LES ÉTAPES clés ? Dans un délai d’un mois • Un mois minimum avant la date de départ envisagée, vous formulez votre demande auprès de votre N+1 et de votre RRHP. • à défaut de réponse de l’entreprise dans les quinze jours votre demande est acceptée. • Vous signez un avenant à votre contrat de travail. Pendant le congé (de six mois) • Votre contrat de travail : - Votre contrat de travail est suspendu. - Vous faites toujours partie des effectifs de l’entreprise. - Vous ne percevez ni salaire, ni intéressement. • La couverture sécurité sociale n’est en principe pas maintenue. Au retour du congé • La suspension de contrat de travail prend fin et vous réintégrez votre emploi ou un emploi similaire à salaire équivalent. • Vous devrez remettre à l´entreprise une attestation de l´association ou l´organisation concernée constatant l´accomplissement de la mission. Encore des questions ? Fiche M 2.1 / avril 2011 UN CONSEILLER EST À VOTRE DISPOSITION dans L’ESPACE EMPLOIS COMPÉTENCES POUR RÉPONDRE À TOUTES VOS QUESTIONS. Fiche salarié en application de l’accord GPEC du 4 février 2011 www.dynamic.renault.com