l`arrêté préfectoral 110548 du 25 mai 2011 - Cherveix

PRÉFECTURE DE LA DORDOGNE
SERVICES DE L’ETAT EN DORDOGNE
AUPRES DU PREFET
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES
Service Eau, Environnement et Risques
Cité Administrative
24016 – Périgueux cedex
Tél. : 05 53 45 56 67
Télécopie : 05 53 45 51 49
N° 11 05 48
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° 06 01 54 du 07 février 2006
relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques naturels et technologiques majeurs
La Préfète de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R125-27 ;
VU les décrets n° 2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention du
risque sismique et aux nouvelles zones de sismicité ;
VU l'
arrêté préfectoral n° 06 01 54 du 07 février 2006 modifié relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs dans le département de la Dordogne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 09 19 88 du 12 novembre 2009 modifiant l’annexe à l’arrêté
préfectoral sus-visé ;
CONSIDERANT que le présent arrêté a pour objet la mise à jour de la liste des communes
où s’applique le droit à l’information sur les risques majeurs en application de l’article L 125-5
du code de l’environnement.
CONSIDERANT que la mise à jour concerne l’intégration des communes de ABJAT-SURBANDIAT, AGONAC, ALLEMANS, AUGIGNAC, BEAUSSAC, BERTRIC-BUREE, LE BOURDEIX,
BOURG-DES-MAISONS, BOURG-DU-BOST, BOUTEILLES-SAINT-SEBASTIEN, BUSSEROLLES,
BUSSIERE-BADIL, CANTILLAC, CELLES, CERCLES, CHALAIS, CHAMPAGNAC-DE-BELAIR,
CHAMPAGNE-ET-FONTAINE, CHAMPEAUX-ET-LA-CHAPELLE-POMMIER, CHAMPNIERS-ETREILHAC, CHAMPS-ROMAIN, CHAPDEUIL, LA CHAPELLE-GRESIGNAC, LA CHAPELLEMONTABOURLET, LA CHAPELLE-MONTMOREAU, CHASSAIGNES, CHENAUD, CHERVAL,
COMBERANCHE-ET-EPELUCHE, CONNEZAC, LA COQUILLE, COUTURES, CREYSSAC,
ETOUARS, FESTALEMPS, FIRBEIX, FOSSEMAGNE, LA GONTERIE-BOULOUNEIX, GOUTROSSIGNOL, GRAND-BRASSAC, LES GRAULGES, HAUTEFAYE, JAVERLHAC-ET-LACHAPELLE-SAINT-ROBERT,
RUDEAU-LADOSSE,
LEGUILLAC-DE-CERCLES,
LIGUEUX,
LUSIGNAC, LUSSAS-ET-NONTRONNEAU, MAREUIL, MIALET, MILHAC D'
AUBEROCHE, MILHACDE-NONTRON, MONSEC, NANTEUIL-AURIAC-DE-BOURZAC, NEGRONDES, NONTRON,
PARCOUL, PAUSSAC-ET-SAINT-VIVIEN, PETIT-BERSAC, PIEGUT-PLUVIERS, PONTEYRAUD,
PUYMANGOU, PUYRENIER, QUINSAC, RIBERAC, LA ROCHEBEAUCOURT-ET-ARGENTINE, LA
ROCHE-CHALAIS, SAINT-ANTOINE-CUMOND, SAINT ANTOINE D'
AUBEROCHE, SAINT-AULAYE,
SAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERE, SAINT CREPIN D'
AUBEROCHE, SAINT-CREPIN-DERICHEMONT, SAINTE-CROIX-DE-MAREUIL, SAINT-ESTEPHE, SAINT-FELIX-DE-BOURDEILLES,
SAINT FRONT D'
ALEMPS, SAINT-FRONT-LA-RIVIERE, SAINT-FRONT-SUR-NIZONNE, SAINTJORY-DE-CHALAIS, SAINT-JULIEN-DE-BOURDEILLES, SAINT-JUST, SAINT LAURENT SUR
MANOIRE, SAINTE MARIE DE CHIGNAC, SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE, SAINT-MARTIALVIVEYROL, SAINT-MARTIN-DE-FRESSENGEAS, SAINT-MARTIN-LE-PIN, SAINT-PANCRACE,
SAINT-PARDOUX-LA-RIVIERE, SAINT-PAUL-LA-ROCHE, SAINT-PAUL-LIZONNE, SAINT PIERRE
DE CHIGNAC, SAINT-PIERRE-DE-FRUGIE, SAINT-PRIEST-LES-FOUGERES, SAINT-PRIVATDES-PRES, SAINT-SAUD-LACOUSSIERE, SAINT-SULPICE-DE-MAREUIL, SAINT-VINCENTJALMOUTIERS, SAVIGNAC-DE-NONTRON, SCEAU-SAINT-ANGEL, SORGES, SOUDAT, TEYJAT,
LA TOUR-BLANCHE, VARAIGNES, VENDOIRE, VERTEILLAC, VIEUX-MAREUIL, VILLARS,
VILLETOUREIX et la modification des communes de ALLAS LES MINES, BELVES,
BERBIGUIERES, BEYNAC-ET-CAZENAC, BEZENAC, BOULAZAC, CALVIAC EN PERIGORD,
CARLUX, CARSAC AILLAC, CASTELNAUD LA CHAPELLE, CASTELS, CAZOULES, CENAC-ETSAINT-JULIEN, CHANCELADE, CHATEAU-L'
EVEQUE, COURS DE PILE, COUX ET BIGAROQUE,
DAGLAN, DOMME, LE FLEIX, GROLEJAC, MARNAC, MONPLAISANT, MOUZENS, PEYRILLAC ET
MILLAC, LA ROQUE-GAGEAC, SAGELAT, SAINT CYBRANET, SAINT CYPRIEN, SAINT JULIEN
DE LAMPON, SAINTE MONDANE, SAINT VINCENT DE COSSE, SIORAC EN PERIGORD,
VEYRIGNAC, VEZAC, VITRAC.
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfecture de la Dordogne ;
Arrête
Article 1 – L’arrêté préfectoral n° 09 19 88 du 12 novembre 2009 modifiant l’annexe à
l’arrêté préfectoral n° 06 01 54 du 07 février 2006 modifié précité est abrogé et remplacé par
l’annexe n° 2011-01 du présent arrêté.
Article 2 – Une copie du présent arrêté est adressée aux maires des communes
intéressées, ainsi qu’à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté et son annexe n° 2011-01 listant les communes où s’applique le droit à
l’information sur les risques majeurs, sera affiché en mairie des communes concernées.
Ils seront de même publiés au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département
et mentionnés dans le journal Sud-ouest.
Ils seront enfin accessibles sur les sites internet de la préfecture www.dordogne.pref.gouv.fr à
la rubrique « information acquéreurs et locataires (IAL) » et de la direction départementale
des territoires www.dordogne.developpement-durable.gouv.fr .
Article 3 – Eu égard aux décrets n°2010-1254 et n°2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à
la prévention du risque sismique et aux zones de sismicités, la carte du département de la
Dordogne déclinant les communes soumises à ce risque est annexée au présent arrêté
(annexe n°2). Au niveau du département de la Dordogne, les communes mentionnées à
l’article D563-8-1 du code l’environnement sont situées, soit en zone de sismicité 1 (très
faible), soit en zone de sismicité 2 (faible).
Pour ce risque, l’obligation d’information des acquéreurs et des locataires ne s’applique que
pour les communes concernées par les zones de sismicité de niveau 2 à 5.
Article 4 – En complément de l'
information sur les sinistres prévue par l’article 3 de l'
arrêté
n° 06 01 54 du 07 février 2006 modifié, les arrêtés de catastrophes naturelles sont
également consultables sur le site portail de la prévention des risques majeurs www.prim.net
dans la rubrique « ma commune face au risque majeur ».
Article 5 – Mme la directrice de cabinet et M. le secrétaire général de la préfecture de la
Dordogne, MM. les sous-préfets d’arrondissement, Mmes et MM. les chefs de service
régional ou départemental et Mme ou M. le maire de la commune sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Périgueux, le 25 mai 2011
La Préfète
Signé : Béatrice ABOLLIVIER
INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS
PREFECTURE DE LA DORDOGNE
arrêté préfectoral n° 11 05 48 du 25 mai 2011,
Annexe n° 2011-01 à l'
relatif au droit à l'
information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs.
Liste des communes où s'applique le droit à l'information sur les risques majeurs
en application de l'article L. 125-5 du code de l'environnement.
NATUREL
N° INSEE
24001
24002
24005
24006
24007
24010
24013
24014
24016
24022
24023
Communes
Abjat sur Bandiat
Agonac
Alles sur Dordogne
Allas Les mines
Allemans
Annesse et Beaulieu
Atur
Aubas
Augignac
Badefols sur Dordogne
Baneuil
PPRN
prescrits
PPRN
par
anticipation
PPRN
approuvés
TECHNOLOGIQUE
SISMIQUE
PPRT
PPRT
prescrits approuvés
Zonage
I
I
I
I
A
I
I
Mvt - I
X
2
1
1
1
2
1
1
1
2
1
1
NATUREL
N° INSEE
24026
24029
24033
24035
24036
24037
24038
24040
24041
24053
24056
24057
24058
24062
24067
24068
24070
24071
24073
24076
24074
24079
24081
24082
24086
Communes
Bassillac
Beaupouyet
Beaussac
Belvès
Berbiguières
Bergerac
Bertric Burée
Beynac et Cazenac
Bezenac
Boulazac
Bourdeix (Le)
Bourg des Maisons
Bourg du Bost
Bouteilles Saint Sébastien
Bugue (Le)
Buisson de Cadouin (Le)
Busserolles
Bussière Badil
Calès
Campagne
Calviac en Périgord
Cantillac
Carlux
Carsac Aillac
Castelnaud La Chapelle
PPRN
prescrits
PPRN
par
anticipation
PPRN
approuvés
TECHNOLOGIQUE
SISMIQUE
PPRT
PPRT
prescrits approuvés
Zonage
I
I
I
I
I
I(Manoire)
I - Mvt
I
I(Isle) - A
I
I
I
I
I
I
I
I
X
1
1
2
1
1
1
2
1
1
1
2
2
2
2
1
1
2
2
1
1
1
2
1
1
1
NATUREL
N° INSEE
24087
24089
24090
24091
24093
24095
24096
24097
24098
24099
24100
24101
24102
24105
24109
24110
24111
24114
24115
24118
24119
24128
24130
24131
24133
Communes
Castels
Cazoulès
Celles
Cenac et Saint Julien
Cercles
Chalais
Champagnac de Belair
Champagne et Fontaine
Champcevinel
Champeaux et la Chapelle Pommier
Champniers et Reilhac
Champs Romain
Chancelade
Chapdeuil
Chapelle Gresignac (La)
Chapelle Montabourlet (La)
Chapelle Montmoreau (La)
Chassaignes
Château l'Evêque
Chenaud
Cherval
Comberanche et Epeluche
Condat sur Vézère
Connezac
Coquille (La)
PPRN
prescrits
PPRN
par
anticipation
PPRN
approuvés
I
I
I - Mvt
A
I(Beauronne)
I(Isle) - Mvta
I
A
I
TECHNOLOGIQUE
SISMIQUE
PPRT
PPRT
prescrits approuvés
Zonage
1
1
2
1
2
2
2
2
1
2
2
2
1
2
2
2
2
2
1
2
2
2
1
2
2
NATUREL
N° INSEE
24138
24139
24140
24141
24142
24143
24144
24145
24150
24152
24157
24163
24172
24178
24179
24180
24182
24188
24194
24198
24199
24200
24203
24207
24209
Communes
Coulounieix Chamiers
Coursac
Cours de Pile
Coutures
Coux et Bigaroque
Couze et Saint Front
Creyssac
Creysse
Daglan
Domme
Douzillac
Etouars
Eyzies de Tayac Sireuil (Les)
Festalemps
Feuillade (La)
Firbeix
Fleix (Le)
Fossemagne
Gardonne
Gonterie Boulouneix (La)
Gout Rossignol
Grand Brassac
Graulges (Les)
Groléjac
Hautefaye
PPRN
prescrits
PPRN
par
anticipation
PPRN
approuvés
I - Mvta
A
I
TECHNOLOGIQUE
SISMIQUE
PPRT
PPRT
prescrits approuvés
Zonage
X
I
I
X
I
I
I - Mvt
I
I
I
I
I
I
I
X
1
1
1
2
1
1
2
1
1
1
1
2
1
2
1
2
1
1
1
2
2
2
2
1
2
NATUREL
N° INSEE
24214
24221
24222
24223
24225
24226
24229
24235
24239
24240
24247
24248
24253
24254
24256
24260
24264
24269
24270
24271
24283
24289
24291
24293
24294
Communes
Javerlhac et La Chapelle Saint Robert
Rudeau Ladosse
Force (La)
Lalinde
Lamonzie Saint Martin
Lamothe Montravel
Lardin Saint Lazare (Le)
Léguillac de Cercles
Ligueux
Limeuil
Lusignac
Lussas et Nontronneau
Mareuil
Marnac
Marsac sur l'
Isle
Mauzac et Grand Castang
Ménesplet
Mialet
Milhac d'Auberoche
Milhac de Nontron
Monsec
Montcaret
Montignac
Monplaisant
Montpon Ménestérol
PPRN
prescrits
PPRN
par
anticipation
PPRN
approuvés
I
Mvt - I
I
I
I
I
I (Vézère et Dordogne)
I
I - Mvta
Mvt - I
I
I
I
I
I
I
TECHNOLOGIQUE
SISMIQUE
PPRT
PPRT
prescrits approuvés
Zonage
X
2
2
1
1
1
1
1
2
1
1
2
2
2
1
1
1
1
2
1
2
2
1
1
1
1
NATUREL
N° INSEE
24295
24296
24297
24298
24299
24303
24308
24309
24311
24312
24316
24318
24319
24321
24322
24323
24325
24326
24328
24329
24333
24334
24335
24340
24343
24344
Communes
Montrem
Mouleydier
Moulin Neuf
Mouzens
Mussidan
Nanteuil Auriac de Bourzac
Négrondes
Neuvic sur l'
Isle
Nontron
Notre Dame de Sanilhac
Parcoul
Paunat
Paussac et Saint Vivien
Pazayac
Périgueux
Petit Bersac
Peyrillac et Millac
Peyzac le Moustier
Piégut Pluviers
Pizou (Le)
Ponteyraud
Pontours
Port Sainte Foy et Ponchapt
Prigonrieux
Puymangou
Puyrenier
PPRN
prescrits
PPRN
par
anticipation
PPRN
approuvés
I
Mvt - I
I
I
I
I
I
A
I
I
I-A
I
I
I
I
I
I
TECHNOLOGIQUE
SISMIQUE
PPRT
PPRT
prescrits approuvés
Zonage
1
1
1
1
1
2
1
1
2
1
2
1
2
1
1
2
1
1
2
1
2
1
1
1
2
2
NATUREL
N° INSEE
24346
24350
24352
24353
24354
24355
24360
24361
24368
24369
24370
24372
24376
24381
24382
24388
24389
24390
24391
24394
24395
24396
24398
24403
24408
24409
Communes
Quinsac
Razac sur l'
Isle
Ribérac
Rochebeaucourt et Argentine (La)
Roche Chalais (La)
Roque Gageac (La)
Sagelat
Saint Agne
Saint Antoine de Cumond
Saint Antoine d'Auberoche
Saint Antoine de Breuilh
Saint Astier
Saint Aulaye
Saint Barthélémy de Bussière
Saint Capraise de Lalinde
Saint Chamassy
Saint Cirq
Saint Crépin d'Auberoche
Saint Crépin de Richemont
Sainte Croix de Mareuil
Saint Cybranet
Saint Cyprien
Saint Estèphe
Saint Félix de Bourdeilles
Saint Front d'Alemps
Saint Front de Pradoux
PPRN
prescrits
PPRN
par
anticipation
PPRN
approuvés
I-A
I - Mvt
I
I
I
I
I
Mvt - I
I (Vézère et Dordogne)
I
I
I
I
I
I
TECHNOLOGIQUE
SISMIQUE
PPRT
PPRT
prescrits approuvés
Zonage
2
1
2
2
2
1
1
1
2
1
1
1
2
2
1
1
1
1
2
2
1
1
2
2
1
1
NATUREL
N° INSEE
24410
24411
24419
24428
24430
24432
24434
24436
24437
24439
24442
24443
24444
24449
24447
24451
24452
24453
24457
24458
24462
24470
24474
24479
24481
24482
Communes
Saint Front la Rivière
Saint Front sur Nizonne
Saint Germain et Mons
Saint Jory de Chalais
Saint Julien de Bourdeilles
Saint Julien de Lampon
Saint Just
Saint Laurent des Hommes
Saint Laurent des Vignes
Saint Laurent sur Manoire
Saint Léon sur l'
Isle
Saint Léon sur Vézère
Saint Louis en l'
Isle
Saint Martial d'
Artenset
Sainte Marie de Chignac
Saint Martial de Valette
Saint Martial Viveyrol
Saint Martin de Fressengeas
Saint Martin l'
Astier
Saint Martin le Pin
Saint Médard de Mussidan
Sainte Mondane
Saint Pancrace
Saint Pardoux la Rivière
Saint Paul La Roche
Saint Paul de Lizonne
PPRN
prescrits
PPRN
par
anticipation
PPRN
approuvés
I
I
I
I
I
I
I
I
I
I
I
I
I
TECHNOLOGIQUE
SISMIQUE
PPRT
PPRT
prescrits approuvés
Zonage
2
2
1
2
2
1
2
1
1
1
1
1
1
1
1
2
2
2
1
2
1
1
2
2
2
2
NATUREL
N° INSEE
24484
24486
24487
24489
24490
24498
24501
24503
24510
24511
24525
24528
24531
24538
24540
24541
24543
24547
24548
24552
24554
24557
24558
24559
24563
24565
Communes
Saint Pierre de Chignac
Saint Pierre de Frugie
Saint Pierre d'
Eyraud
Saint Priest les Fougères
Saint Privat des Près
Saint Saud Lacoussière
Saint Seurin de Prats
Saint Sulpice de Mareuil
Saint Vincent de Cosse
Saint Vincent Jalmoutiers
Savignac de Nontron
Sceau Saint Angel
Sergeac
Siorac en Périgord
Sorges
Soudat
Sourzac
Terrasson la Villedieu
Teyjat
Thonac
Tour Blanche (La)
Trélissac
Trémolat
Tursac
Valojoulx
Varaignes
PPRN
prescrits
PPRN
par
anticipation
PPRN
approuvés
I
I
I
I
I
I
I
I
I - Mvt
I
I-A
I
I
I
TECHNOLOGIQUE
SISMIQUE
PPRT
PPRT
prescrits approuvés
Zonage
1
2
1
2
2
2
1
2
1
2
2
2
1
1
1
2
1
1
2
1
2
1
1
1
1
2
NATUREL
N° INSEE
24566
24568
24569
24573
24574
24577
24579
24582
24586
24587
Légende
Communes
PPRN
prescrits
PPRN
par
anticipation
Varennes
Vélines
Vendoire
Verteillac
Veyrignac
Vézac
Vieux Mareuil
Villars
Villetoureix
Vitrac
I : inondation
A : argile
Mvt : mouvement de terrain
Mvta : mouvement de terrain et argile
1 - 2 : zones sismicité
communes "en italique" : communes concernées par le présent AP modificatif
PPRN
approuvés
I
I
I
I - Mvt
I - Mvt
TECHNOLOGIQUE
SISMIQUE
PPRT
PPRT
prescrits approuvés
Zonage
1
1
2
2
1
1
2
2
2
1